Arrêté sanctionnant les dossiers d'appel d'offres standard pour la prestation de services et l'acquisition de fournitures et le CCAG applicable à ces marchés
Résumé: L'arrêté du 13 mai 2011 qui donne plein effet à trois documents types annexés : le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, celui pour l'acquisition de fournitures, et le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures, de services, d'informatique et de bureautique.
Description Complète
L'arrêté du 13 mai 2011 qui donne plein effet à trois documents types annexés : le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, celui pour l'acquisition de fournitures, et le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures, de services, d'informatique et de bureautique.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2011, Arrêté sanctionnant les dossiers d'appel d'offres standard pour la prestation de services et l'acquisition de fournitures et le CCAG applicable à ces marchés, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements