Arrêté sanctionnant les dossiers d'appel d'offres standard pour la prestation de services et l'acquisition de fournitures et le CCAG applicable à ces marchés

‘ os | RS 4; A. Re. Ÿ HG Le di À % AN TSe D" 24 D 4 T . à \ CO Parâissant : :::: ROUE SES OS ARE OR AT DIRECTEUR GENERAL Le Lundf et le Jeudi. : : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI … Willems Edouard 166èmé Année - Spécial No. il ne. . PORT-AU-PRINCE " | .… Vendredi 13 Mai 2011 | _e COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS (CNMP),. ARRÊTÉ SANCTIONNANT POUR SORTIR SON | ‘| PLEIN ET ENTIER EFFET LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES STANDARD POUR LA PRESTATION DE SERVICES. TEXTES || 1 ® : COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS (ENMP). ARRÊTÉ SANCTIONNANT POUR SORTIR SON || À <PHEIN-ET ENTIER EFFET LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES STANDARD POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES. |! | TEXTES YANNEXÉS. | Hl COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS ( CNMP). ARRÊTÉ SANCTIONNANT POUR SORTIR SON ll - - PLEIN-ÉT ENTIER-EFFET LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) APPLICABLES AUX | MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES, DE SERVICES, D'INFORMATIQUE ET DE BUREAUTIQUE: TEXTES YANNEXxÉS. || DOSSIER | D’APPEL D’OFFRES | STANDARD | TOME IV : EE Spécial Ne. 3 - Vendredi 13 Mai 2011 << LE MONITEUR >> 3 2 RE EE NE Considérant qu'il y a lieu de sanctionner par arrêté le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d'informatique et de bureautique; Considérant qu'en conséquence il y a donc lieu de sanctionner par arrêté ledit modèle ; Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre de l'Économie et des Finances et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1+r. Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et entier effet le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d'informatique et de bureautique. Article 2. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre, du Ministre de l'Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 10 mai 2011, An 208ème de l'Indépendance. Par : f. Pr Le Président | René PREVAL Le Premier Ministre L à BELLERIVE rt A Le Ministre de l'Economie rtf et des Finances Ronald BAUDIN | | \ Le Ministre de l'Intérieur | el des Collectivités territoriales Paul Antoine BIEN-AIMÉ La Ministre des Affaires Étrangères 774 et des Cultes Marie Michgfle REY LL: 4 << LE MON IT EUR >> Spécial No. 3 - Vendredi L3 Mai 2011 Le Ministre des Travaux Publics Dr Transports et Communications Jacqueÿ GABR Le Ministre de l'Agriculture, Æ des Ressources Naturelles | | et du Développement Rural Joan Le Ministre de l'Éducation Nationale UP et de la Formation Professionnelle Joël Desrosiefs-JÉAREPIERRE ne. Le Ministre de la Planification Cel ) et de la Coopération Externe F” Max BELLERIVE K| SA # Va er Le Ministre de la Santé Publique B°T- et de la Population Méx LARSER / | ; LR 4 4 EL . ss Le Ministre de la Justice PA) PONT RE et de la Sécurité Publique Paul D Né | . La Ministre du Commerce | kr et de l'Industrie Josseline Goimon FÉTHIÈRE Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail H ral MAIN f Le Ministre du Tourisme \ Patrick À / Spécial No. 3 - Vendredi 13 Mai 2011 _Z< LE MONITEUR >> 5 SAR RE Le Ministre de l'Environnement J Jean-Marie US GERMAIN Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Étranger Edwin ÿ RATIO Le Ministre de la Jeunesse, CT des Sports et de l'Action Civique ans LESCOUFLAIR La Ministre de la Culture E. | À À \ NÉ et de la Communication Mârie Täù Ra: «@ | ASE À V À La Ministre à la Condition Féminine € VT : (} LACFE et aux Droits des Femmes “Marion V EL { n Le Ministre Délégué Ua nes. À. auprès du Prernier Ministre | EAUX V chargé des Relations avec le Parlement Joseph J. JASMIN