Loi portant modification de la loi du 20 janvier 2009 sur l'enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d'otage de personnes

Cette loi modifie le texte du 20 janvier 2009 sur l'enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d'otage de personnes - l'infraction devenue depuis le problème de sécurité qui définit la vie quotidienne haïtienne. Lue avec l'original de 2009, également détenu dans ce lot, elle montre comment le législateur a ajusté l'infraction et ses peines huit ans plus tard, avant la forte aggravation des enlèvements amorcée à la fin de la décennie. Le numéro du journal officiel qui la porte mérite d'être signalé pour lui-même : il publie également l'arrêté habilitant les institutions de l'administration centrale à concevoir et à mettre en œuvre tous plans, programmes et projets de développement, y compris ceux inscrits dans les Plans triennaux d'investissement (PTI) et dans les lois de finances - un texte qui touche directement à la programmation de l'investissement public. Publiée au Moniteur, 172e année, n° 156, mercredi 4 octobre 2017.