Loi sur l'enlèvement, la séquestration et la prise d'otages de personnes

L'enlèvement contre rançon compte parmi les phénomènes de sécurité les plus lourds de conséquences en Haïti : il façonne les comportements des ménages, les coûts d'exploitation des entreprises et les schémas de déplacement documentés dans les matériaux humanitaires du corpus. Cette loi en est le texte pénal : elle définit les infractions d'enlèvement, de séquestration et de prise d'otages et en fixe les peines. Son importance pratique s'est accrue plutôt que réduite après son adoption, l'incidence des enlèvements ayant fortement augmenté après 2018. Le numéro du journal officiel qui la porte contient également deux lois modifiant la composition des conseils d'administration de la Société nationale des parcs industriels (SONAPI) et de l'Autorité portuaire nationale (APN). Publiée au Moniteur, 164e année, n° 26, vendredi 20 mars 2009, numéro extraordinaire. Une loi ultérieure la modifiant, dont le site détient aussi une copie, est ingérée séparément.