Loi sur la réforme bancaire créant la Banque de la République d'Haïti et la Banque Nationale de Crédit

Loi sur la réforme bancaire créant la Banque de la République d'Haïti et la Banque Nationale de Crédit

Corps Législatif d'Haïti • 1979 • 8 pages
Résumé: La loi de réforme bancaire qui a scindé la Banque Nationale de la République d'Haïti en deux institutions autonomes - la banque centrale (BRH) et la banque commerciale d'État (BNC) - avec les lois créant chacune d'elles. C'est le texte fondateur de la banque centrale d'Haïti.
Description Complète

Ce numéro du journal officiel porte la réforme qui a produit les institutions monétaires modernes d'Haïti. Son sommaire énumère trois lois liées : la loi sur la réforme bancaire remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti par deux institutions autonomes, la BRH et la BNC ; la loi créant la Banque de la République d'Haïti ; et la loi créant la Banque Nationale de Crédit. Jusque-là, une institution unique cumulait les fonctions de banque centrale et l'activité de banque commerciale ordinaire ; la réforme les a séparées. Tous les textes ultérieurs du secteur financier haïtien renvoient à ce texte : la loi bancaire de 2012, les lois anti-blanchiment de 2001 et 2013 et la loi UCREF de 2017 visent toutes dans leur préambule « la loi du 17 août 1979 créant et organisant la Banque de la République d'Haïti ». Il est signé par Jean-Claude Duvalier, Président à vie, et le journal est daté par l'année de la révolution duvaliériste autant que par le calendrier, ce qui situe précisément la réforme dans sa période politique.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
1979 à 1979

Comment citer

Corps Législatif d'Haïti, 1979, Loi sur la réforme bancaire créant la Banque de la République d'Haïti et la Banque Nationale de Crédit, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Loi-portant-cr%C3%A9ation-de-la-BRH-et-d%C3%A9crets-subs%C3%A9quents.pdf