Haïti : justice en échec ou État de droit ? Les défis à relever pour Haïti et la communauté internationale
- La Commission a séparé le système judiciaire de la situation générale des droits humains et lui a consacré un rapport propre, ce qu'elle a fait une fois sur huit rapports haïtiens.
- La conduite policière est découpée en catégories nommées au lieu d'un seul sujet : exécutions extrajudiciaires, torture, arrestations arbitraires et régime disciplinaire sont traités séparément, tout comme les effectifs et les conditions de travail qui les sous-tendent.
- Le sous-titre place la communauté internationale aux côtés d'Haïti parmi les destinataires, ce qui situe une part de la responsabilité de l'état des tribunaux hors du pays.
Adopté par la Commission interaméricaine des droits de l'homme le 26 octobre 2005 et imprimé en 2006, ce rapport est le seul de la série haïtienne de la Commission dont l'objet est l'administration de la justice. Les sept autres portent sur la situation générale des droits humains.
Il s'ouvre sur les événements de 2003 à 2005, le départ du président Aristide et le gouvernement intérimaire qui a suivi, et indique explicitement d'où proviennent ses informations et comment il a été approuvé. L'analyse confronte ensuite les obligations d'Haïti en matière de justice à ses engagements conventionnels internationaux et régionaux et à la Constitution de 1987, décrit le système judiciaire tel qu'il était, puis examine les principaux problèmes l'un après l'autre.
Ces problèmes sont traités longuement et séparément : la situation sécuritaire ainsi que les effectifs et les conditions de travail de la Police nationale d'Haïti ; les abus de la force imputables à la police, les exécutions extrajudiciaires et la torture étant examinées comme des catégories distinctes ; les arrestations arbitraires ; le régime disciplinaire policier ; le système judiciaire et le problème de l'impunité ; et les prisons et autres lieux de détention.
Le rapport se termine sur ce qu'il faudrait pour bâtir une police professionnelle et un système judiciaire qui fonctionne, en s'adressant conjointement à Haïti et à la communauté internationale, comme l'annonce son sous-titre.
Comment citer
Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), 2005, Haïti : justice en échec ou État de droit ? Les défis à relever pour Haïti et la communauté internationale, https://www.oas.org/en/iachr/reports/cch/country.html
- Titulaire des droits
- Organization of American States (OAS)|Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)