Comment réussir le cadastre dans la juridiction des Cayes ? Les collaborations nécessaires

L'apport de ce document est de traiter le cadastre comme un problème de coordination et non d'arpentage. Sa liste des acteurs du foncier en constitue le contenu opératoire : la Direction Générale des Impôts, les notaires, les arpenteurs, l'ONACA et les tribunaux. Chacun détient un fragment de la preuve relative à une parcelle, chacun relève d'une chaîne d'autorité différente, et un cadastre ne réussit que si leurs écritures peuvent être mises d'accord. Présenté aux Cayes le 18 août 2015 aux côtés du texte sur un système cadastral adapté à Haïti et du cas de sécurisation foncière de Camp-Perrin, il ancre la question abstraite de la réforme dans une juridiction où le travail était effectivement entrepris. Il anticipe aussi la logique de l'ensemble de quatre textes fonciers que le CIAT transmettra plus tard au Parlement, qui légifèrent précisément sur ces acteurs : l'administration du cadastre, la publicité foncière, les notaires et les arpenteurs.