Connaître et gérer le domaine de l'État
- Les limites du domaine de l'État sont historiquement indéterminées, remontant aux séquestrations de 1796 et aux luttes de l'indépendance.
- L'incertitude est le résidu de revendications disputées, non un défaut de classement.
- Localiser le domaine relève donc d'une enquête de fond, comme le traitent les textes cadastraux du CIAT.
Tous les documents fonciers haïtiens de cette collection butent sur le même mur : personne ne peut dire avec certitude où commence et où finit le domaine de l'État. Cette présentation, faite par Ronald Deshommes, du ministère de l'Économie et des Finances, à l'atelier littoral du Marriott de Port-au-Prince le 8 septembre 2015, l'aborde frontalement, par une méthode historique. Le domaine y est présenté comme un héritage des séquestrations commencées en 1796 et des luttes foncières ancestrales de l'indépendance, et non comme un registre administratif simplement devenu obsolète. Ce cadrage a une conséquence pratique pour qui veut y remédier : l'incertitude n'est pas un défaut de classement que corrigerait une meilleure tenue des registres, mais le résidu de deux siècles de revendications disputées, ce qui explique que les textes cadastraux du CIAT traitent la localisation du domaine comme une enquête de fond et non comme une saisie de données.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT); Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2015, Connaître et gérer le domaine de l'État, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/1_Connaitre%20et%20g%C3%A9rer%20le%20domaine%20de%20l%E2%80%99Etat%20-%20Ronald%20Deshommes%20-%20MEF.pdf