Lois d'urbanisme : synthèse des textes législatifs et règlementaires de l'urbanisme en vigueur en Haïti

Le droit de l'urbanisme haïtien est dispersé dans des décrets, lois et règlements publiés au Moniteur sur plusieurs décennies, ce qui constitue un obstacle pratique pour qui cherche à établir ce qui s'applique réellement à un terrain. Ce volume du CIAT les rassemble en une synthèse unique organisée pour l'usage professionnel. Il couvre les questions opératoires de la réglementation urbaine : ce qui exige une autorisation et selon quels délais, les règles du permis de construire et les motifs de décision, le lotissement et le traitement des îlots, l'alignement sur les rues et les emprises, les servitudes et l'accès, les densités et hauteurs, le stationnement, la conformité de l'existant, la démolition et les matériaux, le classement et les indemnités, la publication au Moniteur, et la protection du patrimoine sous l'égide de l'ISPAN.

Il traite aussi des terrains inconstructibles, dont les ravines et les pentes, et des obligations de déclaration, de mitigation et de protection liées au risque environnemental. Les institutions et les principes figurent à côté des textes, de sorte que le lecteur voit non seulement la règle mais qui l'applique. Dans un pays où l'absence de code de l'urbanisme consolidé est elle-même un constat récurrent des documents de planification, cette compilation est ce qui se rapproche le plus d'une référence de travail sur ce que la loi exige aujourd'hui.