Restavèk et accès à la justice
- La loi haïtienne de juin 2014 contre la traite considère le recrutement et l'hébergement d'un enfant à des fins d'exploitation comme de la traite de personnes.
- Le document affirme que l'amende de 5 000 à 30 000 dollars prévue par la législation actuelle est trop faible pour des années d'exploitation.
- Le séisme de 2010 a détruit 27 des 28 bâtiments du gouvernement national, dont les locaux du ministère de la Justice, et affaibli le système judiciaire.
- Le document indique que l'IBESR n'est pas pleinement opérationnel faute de financement et de personnel.
- L'Office de la protection du citoyen est décrit comme non pleinement opérationnel et sans mécanisme pour recevoir les plaintes individuelles sur les droits de l'enfant.
- Le document recommande une assistance juridique gratuite pour les enfants restavèk et la révision des lois haïtiennes pour les conformer à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Ce document, rédigé pour la série de documents de travail du programme de stage en droits humains du Center for Human Rights and Legal Pluralism de l'Université McGill (printemps 2015), examine le système restavèk en Haïti sous l'angle de l'accès à la justice. Il décrit les racines historiques et socioéconomiques de la pratique et illustre la condition des enfants restavèk par le cas d'une fillette. Il passe en revue l'affaiblissement du système judiciaire après le séisme de 2010 et le cadre juridique international et national, dont la Convention relative aux droits de l'enfant et la loi de juin 2014 contre la traite.
L'auteure soutient que les amendes de la nouvelle loi sont trop faibles et que les auteurs devraient être poursuivis pour enlèvement. Elle évalue la Brigade de protection des mineurs, l'IBESR, l'Office de la protection du citoyen et la société civile, et tire des leçons de programmes anti-traite au Nigeria et en Éthiopie. Elle se termine par onze recommandations.
Comment citer
Center for Human Rights and Legal Pluralism (CHRLP), 2015, Restavèk et accès à la justice, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/chrlp-2015-prophete-arbouet-restavek-access-to-justice
- Titulaire des droits
- Center for Human Rights and Legal Pluralism (CHRLP)