Comité Consultatif Indépendant : note explicative sur l'avant-projet de Constitution
Résumé: La note par laquelle le Comité Consultatif Indépendant expose les choix de son avant-projet : le régime présidentiel proposé, la suppression du Sénat, le mandat des élus, la place de la diaspora et le contrôle de constitutionnalité. Elle donne les motifs d'un texte que l'avant-projet lui-même ne justifie pas.
Constats Clés
- La note encadre le projet constitutionnel autour de trois grands enjeux : le regime politique, la gouvernance administrative, et l'exercice des droits fondamentaux, de la souverainete et de la citoyennete.
- Elle examine les problemes de l'executif, dont les pouvoirs de facto, les gouvernements sans Parlement, les gouvernements sans Premier Ministre et les executifs interimaires ou de transition.
- Elle identifie les enjeux legislatifs autour du bicamerisme et des dysfonctionnements chroniques, ainsi que les enjeux judiciaires autour de l'article 175 de la Constitution et des risques d'abus politiques.
- Elle traite la decentralisation et les institutions independantes comme des questions centrales de gouvernance administrative.
- La conclusion soutient que le processus doit rechercher un compromis national sur le bien commun a travers des protocoles de participation citoyenne, au lieu de se limiter au debat sur la constitutionnalite.
- Le calendrier propose va des consultations d'experts fin 2021 a l'examen par la societe civile debut 2022, puis a une phase de referendum en mars.
Description Complète
La note par laquelle le Comité Consultatif Indépendant expose les choix de son avant-projet : le régime présidentiel proposé, la suppression du Sénat, le mandat des élus, la place de la diaspora et le contrôle de constitutionnalité. Elle donne les motifs d'un texte que l'avant-projet lui-même ne justifie pas.
Comment citer
Comité Consultatif Indépendant pour l'élaboration du projet de nouvelle Constitution (CCI), 2021, Comité Consultatif Indépendant : note explicative sur l'avant-projet de Constitution, https://www.haiti.org/