Programme juridique sur les enfants restavèk en Haïti

Le document a été préparé par trois étudiantes en droit sous la direction de la professeure Susan M. Akram de la Boston University School of Law, comme base pour des rencontres avec des acteurs prévues en septembre 2012. Il décrit la pratique du restavèk, où des familles pauvres envoient des enfants travailler comme domestiques dans d'autres foyers, et cite des estimations de 150 000 à 500 000 enfants. Il passe en revue les traités internationaux signés ou ratifiés par Haïti sur les droits de l'enfant, le travail des enfants, la traite et l'adoption, ainsi que les lois haïtiennes sur l'emploi, la protection de l'enfance, le droit pénal et l'adoption.

Il constate qu'Haïti dispose de lois qui pourraient traiter la pratique mais ne peut les faire appliquer, l'IBESR étant en sous-effectif et manquant d'équipement. Il note qu'Haïti n'a pas de loi pénale contre la traite et que le droit de l'adoption ne couvre pas les placements restavèk. Chaque section se termine par des questions sur la façon dont les juristes, les ONG et la faculté de droit pourraient renforcer l'application des lois et rédiger de nouveaux textes.