Lettre-circulaire 01 de la BRH aux banques commerciales et aux banques d'épargne et de logement, 25 janvier 2008

À Banque de la République d’Haïti CIRCULAIRE # 01 LETTRE-CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT Conformément au paragraphe 5 de l’article 43 du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de la République d'Haïti, les établissements bancaires doivent respecter les dispositions de la présente lettre-circulaire en matière de gestion du risque de change et des réserves obligatoires. 1.- Position de change À compter du 15 février 2008, la position de change structurelle telle que définie dans la circulaire # 81-4 sur le risque de change est fixée à un maximum de 1% par rapport aux fonds propres comptables. À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position. Au cas où cette position excédentaire n’est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la moyenne pondérée des taux d’acquisition de dollars par les banques la veille. Ce plafond de 1% remplace, jusqu’à nouvel ordre, la limite maximale de 8% prévue dans la circulaire # 81-4. : 2.- Constitution de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères A compter du ler février 2008, le mode de constitution des réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères, défini par la circulaire # 86-5 du 13 mai 1997, est établi selon le calendrier suivant: ) P.O. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1095 a) Du ler au 15 février 2008 e 30% en monnaie nationale e 70% en monnaies étrangères b) A partir du 16 février 2008 : e 32.5 % en monnaie nationale e 67.5 % en monnaies étrangères Port-au-Prince, le 25 janvier 2008 P.0. Box 1570, Port-au-Prince, Haïti. Téléphone.: (509) 299-1243 / Fax: (509) 299-1 095 AT Banque de la République d’Haïti .… AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D’EPARGNE ET DE LOGEMENT Le deuxième paragraphe du point 1 de la lettre-circulaire en date du 25 janvier 2008 se lit comme suit : « À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position longue supérieure à 1% des fonds propres comptables est tenu de se défaire de cette position. Au cas où cette position excédentaire n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la veille». Au lieu de : À la fin de chaque journée, tout établissement bancaire accusant une position cambiste longue est tenu de se défaire de cette position. Au cas où cette position cambiste longue n'est pas débouclée, elle sera vendue à la BRH, le jour ouvré suivant, au taux de référence bancaire. Le taux de référence bancaire est la moyenne pondérée des taux d'acquisition de dollars par les banques la veille». Voir SVP : Nouveau libellé de la circulaire annulant et remplaçant le libellé initial. Port-au Prince, le 25 janvier 2008 "à , À/a4 | Charles Cast P.0. Box 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone.: (509) 299-1245 * Fax: (509) 299-1095