Réserves obligatoires : circulaires de la BRH sur les coefficients et la constitution des réserves, 1998 à 2019
Résumé: Dossier de la BRH regroupant ses circulaires sur les réserves obligatoires des banques, de la plus récente à la plus ancienne : circulaire 01-19 du 29 janvier 2019, circulaires 002-18 et 001-18 de 2018, circulaire 111 du 25 septembre 2017 qui fixe les règles, et la série des modifications de coefficients jusqu'en 1998 (circulaires 72-3, 86-12 A à L, 87, 88-13-M, 89 et 90, entre autres). Il retrace l'évolution sur deux décennies des coefficients sur les passifs en gourdes et en devises et de la part des réserves sur devises constituée en gourdes.
Constats Clés
- À compter du 4 février 2019 (circulaire 01-19), les coefficients sont de 45 % sur les passifs en gourdes et 51 % sur les passifs en devises pour les banques commerciales et leurs filiales non bancaires, et de 33,5 % et 39,5 % pour les banques d'épargne et de logement.
- Selon la même circulaire, les réserves sur passifs en devises sont constituées à 12,5 % en gourdes et 87,5 % en devises.
- La circulaire 002-18 fixait 45 % et 49,5 % pour les banques commerciales à partir du 10 décembre 2018 ; la circulaire 001-18 fixait la constitution en gourdes à 7,5 % à partir du 1er août 2018.
- La circulaire 111 du 25 septembre 2017, en vigueur le 1er décembre 2017, définit les passifs assujettis et les pénalités et abroge les circulaires 72-3 et 78-1.
- En mai 2013 (circulaire 89), les coefficients étaient de 35 % et 39 % pour les banques commerciales.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), Réserves obligatoires : circulaires de la BRH sur les coefficients et la constitution des réserves, 1998 à 2019, https://brh.ht/wp-content/uploads/reservesobligatoires.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)