Note additionnelle à la circulaire 89-2 aux institutions financières
Résumé: Note additionnelle à la circulaire 89-2 aux institutions financières de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 89-2 aux institutions financières, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- La note de la BRH modifie l'annexe II de la circulaire 89-2 en demandant aux institutions financières assujetties d'utiliser les directives annexées pour transmettre leur rapport annuel sur le contrôle interne.
- Les institutions doivent produire un rapport synthétique qui met en évidence les changements significatifs de l'exercice et peut adapter le plan à leurs activités, structures et organisation.
- Le rapport doit compléter le questionnaire sur le contrôle interne et la gestion des risques et fournir des éléments précis sur la conformité effective aux exigences de la BRH.
- Les groupes soumis à une supervision consolidée doivent expliquer les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré au niveau du groupe et les principaux risques auxquels celui-ci est exposé.
- Le plan amendé couvre la gouvernance, la cartographie des risques, l'organisation du contrôle interne, l'audit, le crédit, la liquidité, les risques de marché, de taux et de change, la LBC/FT, la conformité, le risque opérationnel, la continuité d'activité, la sécurité informatique et les activités externalisées.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2024, Note additionnelle à la circulaire 89-2 aux institutions financières, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Note-Additionnelle-Circulaire-89-2-mars-2024.pdf