Argumentaire à la circulaire 114-2
Résumé: Argumentaire à la circulaire 114-2 de la Banque de la République d'Haïti — un document publié avec la circulaire 114-2, et non la circulaire elle-même. Les circulaires constituent la réglementation prudentielle applicable aux institutions supervisées : exigences de fonds propres et de liquidité, normes de risque de crédit et de gouvernance, réserves obligatoires et règles de change.
Constats Clés
- L'argumentaire de la BRH présente la circulaire 114-2 comme la mise en application du décret du 5 juin 2020 attribuant à la banque centrale la responsabilité de fixer les modalités des opérations de transferts internationaux.
- Il indique que la circulaire 114-1 a été retardée puis modifiée en circulaire 114-2 afin d'équilibrer les intérêts des parties prenantes et de permettre la formalisation d'agents qui évoluaient jusque-là hors réglementation.
- La circulaire est présentée comme une mesure de protection des bénéficiaires, car les transferts internationaux payés aux points de service ou par instrument de paiement doivent être versés en gourdes au taux de référence de la BRH, tandis que les transferts vers un compte en dollars d'une institution financière de dépôt doivent être payés en dollars.
- La BRH soutient que les mesures doivent améliorer la transparence et la gouvernance des transferts internationaux et réduire les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
- L'argumentaire relie aussi la circulaire à la rareté du numéraire en dollars, en indiquant que les transactions de change informelles absorbent une grande partie des flux de transferts internationaux et maintiennent les billets hors du circuit formel des institutions financières de dépôt.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2020, Argumentaire à la circulaire 114-2, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Argumentaires_Circulaire-114-2.pdf