Circulaire 110 aux banques
Résumé — Cette circulaire de la BRH s'adresse aux banques et porte sur retards dans la soumission des rapports. Elle fait partie du corpus de règles prudentielles et de conformité que la banque centrale applique aux institutions qu'elle supervise.
Constats Clés
- La circulaire est adressée aux banques.
- Le texte porte sur retards dans la soumission des rapports.
- Elle s'inscrit dans la réglementation prudentielle et de conformité de la BRH.
Description Complète
Cette circulaire de la BRH s'adresse aux banques et porte sur retards dans la soumission des rapports. Elle fait partie du corpus de règles prudentielles et de conformité que la banque centrale applique aux institutions qu'elle supervise.
Texte Intégral du Document
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Banque de la République d’Haïti
CIRCULAIRE
No. 110
AUX BANQUES
A partir du 17 avril 2017, les retards dans la soumission des rapports seront sanctionnés à raison
de CINQUANTE MILLE GOURDES (HTG 50,000.00) par jour de retard. Les pénalités seront
prélevées sur le compte de la banque fautive domicilié à la BRH.
Cette circulaire annule et remplace celle du 16 mai 1995 (Réf. BRH/CIR/95 # 70).
Port-au-Prince le 3 avril 2017.
Jean Baden Dubois
Gouverneur
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2017, Circulaire 110 aux banques, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/2018/08/Circulaire_110.pdf