Avis aux institutions financières sur la vérification de l'identité des clients
- Les institutions financières doivent vérifier l'identité des clients au moyen de documents, sources de données ou renseignements indépendants et fiables.
- L'article 18 de la loi du 11 novembre 2013 exige un document officiel original en cours de validité comportant une photographie, dont il est pris copie.
- Les documents cités dans l'avis sont la nouvelle carte d'identification nationale, le permis de conduire et le passeport.
La BRH rappelle à toutes les institutions financières qu'elles sont tenues de vérifier l'identité des clients au moyen de documents, de sources de données ou de renseignements indépendants et fiables. Elle cite l'article 18 de la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon lequel la vérification de l'identité d'une personne physique requiert la présentation d'un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie, dont il est pris copie.
Les institutions s'assurent que tout document officiel présenté est valide et répond aux lois en vigueur. L'avis en cite trois : la nouvelle carte d'identification nationale (décret du 11 mars 2020 sur le numéro d'identification nationale unique et la carte d'identification nationale), le permis de conduire (décret du 1er juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979) et le passeport (décret du 21 janvier 2021 sur les documents de voyage).
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2021, Avis aux institutions financières sur la vérification de l'identité des clients, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/avis-aux-institutions-financieres-sur-identification-clientele.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)