Avis aux banques et aux caisses d'épargne et de crédit
- Les banques et les caisses d'épargne et de crédit doivent s'assurer que toutes les opérations des clients sont conformes au profil de risque établi à l'entrée en relation d'affaires.
- Le profil de risque de chaque client doit être à jour et refléter fidèlement les catégories et l'importance de ses transactions habituelles ou occasionnelles.
- En cas d'anomalie, la banque doit archiver un rapport sur l'opération et produire une déclaration de soupçons à l'UCREF.
- La BRH appliquera des sanctions administratives à tout établissement bancaire qui aura permis des opérations ne correspondant pas au profil de risque du client.
Dans cet avis d'une page, la BRH rappelle aux banques et aux caisses d'épargne et de crédit qu'elles doivent s'assurer que chaque opération d'un client est conforme au profil de risque établi à l'entrée en relation d'affaires, et que ce profil est tenu à jour. Le devoir de vigilance s'exerce en permanence sur tous les aspects économiques des opérations. Les banques doivent déterminer des critères permettant de détecter les anomalies qui les exposent aux risques réputationnel, opérationnel et juridique.
En cas d'anomalie, la banque doit élaborer et archiver un rapport sur l'opération et produire une déclaration de soupçons à l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). La BRH indique qu'en vertu des lois et règlements en vigueur elle appliquera des sanctions administratives à tout établissement bancaire qui aura permis à des clients d'effectuer des opérations ne correspondant pas à leur profil de risque.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2019, Avis aux banques et aux caisses d'épargne et de crédit, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Avis-aux-Banques-et-aux-Caisses-dEpargne-et-de-Crédit-mai-2019.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)