Lettre du gouverneur à l'Association Professionnelle des Banques sur les provisions pour créances douteuses et la transition vers les normes IFRS, 8 septembre 2008

Le gouverneur accuse réception d'une lettre du 29 juillet 2008 du président de l'Association Professionnelle des Banques (APB) sollicitant l'approbation d'un modus operandi qui concilie les circulaires 87, 88 et 93 avec la norme internationale d'information financière sur les provisions pour créances douteuses. La BRH rappelle qu'elle n'a pas encore validé l'application des normes IFRS dans le système bancaire et que leur adoption se fait par étapes.

Elle fixe ensuite la présentation de la couverture totale du risque de crédit : les provisions sur les prêts faibles, douteux et pertes au sens de la circulaire 87 restent au bilan comme provisions pour pertes sur prêts, tandis que la provision générale sur les prêts à signaler et courants est déduite des bénéfices non répartis et inscrite à l'avoir des actionnaires dans un nouveau poste non distribuable, la réserve générale pour pertes sur prêts. Cette réserve est exclue des fonds propres de base de catégorie 1 de la circulaire 88, et la disposition remplace la règle de la circulaire 93 sur les provisions pour créances douteuses.