Consultations publiques : le pas à pas. Cadres réglementaires et juridiques applicables en Haïti

Le guide traite la consultation comme un processus et non comme un acte isolé. Il rapporte, en citant des études, que la majorité des plaintes des communautés au sujet d'un projet, d'une stratégie ou d'une politique tiennent au manque ou à l'insuffisance de consultation, et il recommande une étape d'information et de dialogue avant la consultation formelle. Il présente quatre clés pour des consultations efficaces : connaître le contexte ; informer, dialoguer et cartographier les parties prenantes ; planifier ; et conduire les trois phases de la consultation. D'autres clés portent sur les consultations virtuelles, que la COVID-19 a rendues nécessaires selon le guide.

Le chapitre 3 traite d'Haïti. Il indique qu'Haïti n'a pas de population autochtone légalement reconnue, n'a pas ratifié la Convention 169 de l'OIT et n'a pas de législation sur la consultation des peuples autochtones. Les dispositions relevées sont le décret sur la gestion de l'environnement du 26 janvier 2006, qui prévoit des audiences publiques pour les projets soumis à une évaluation environnementale, et l'article 217 de la Constitution de 1987 modifiée. Aucune législation spécifique n'a été trouvée pour les autres secteurs, et les réglementations régionales et locales ne sont pas incluses. Le guide ajoute qu'il faut valoriser les pratiques locales à côté des bonnes pratiques internationales, et que les opérations financées par la BID doivent aussi respecter les politiques opérationnelles de la Banque.