(2020-09) Présentation de lancement du programme PHARES, atelier virtuel du 17 septembre 2020

Présentation de lancement du programme PHARES Atelier virtuel du Jeudi 17 septembre 2020 Agenda • 10h00 – 10h30: Ouverture – Mots de bienvenue • 10h30 – 10h40: Présentation des Participants • 10h40 – 10h50: Point de situation sur les mini-réseaux en Haïti • 10h50 – 11h30: Présentation du Programme PHARES • 11h30 – 11h40: Mise à Jour du Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) • 11h40 – 11h55: Présentation de la Plateforme Odyssey • 11h55 – 12h10: Présentation du Support Technique de NREL • 12h10 – 13h00: Commentaires et Questions • 13h00 – 13h10: Remerciements et Clôture Description Générale • PHARES: Programme Haïtien d’Accès des communautés Rurales à l’Energie Solaire • PHARES est lancé et développé par le Gouvernement Haïtien • Mise en œuvre par: • Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), à travers sa Cellule Energie, avec l’assistance technique de TramaTecnoAmbiental (TTA); • L'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Energie (ANARSE), et; • L’Unité Technique d’Exécution du Ministère de l’Economie et des Finances (UTE-MEF). Acteurs • PHARES a l’appui initial des programmes de financement: • HA-L1140-Amélioration de l’Access à l’électricité en Haïti financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID), et; • TF0A5191-Projet Energie Renouvelable pour Tous financé par le fonds SREP à travers la Banque Mondiale (BM). • Support technique : • TramaTecnoAmbiental (TTA): assistance technique au MTPTC; • Odyssey: plateforme web officielle de PHARES; • Village Infrastructure Angels (VIA): analyses géospatiales; • National Renewable Energy Laboratory (NREL): support technique aux développeurs; • Accompagnement additionnel prévu pour la réalisation des études environnementales et sociales. Objectifs • L’objectif principal de PHARES est l’augmentation de l’accès des communautés rurales et péri-urbaines à l’énergie solaire: • Fournir l’accès à l’électricité abordable, accessible et de haute qualité, par des services énergétiques durables; • A travers des mini-réseaux utilisant des énergies renouvelables; • Avec un mix énergétique majoritairement renouvelable; • Développés et exploités par des opérateurs du secteur privé. Activités principales • Les activités principales de PHARES sont: • La mise en place de partenariats public-privé pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des miniréseaux électriques pour une durée de 20 ans ; • Exclusivité pour les activités de production, distribution et de commercialisation de l’électricité au sein desdits mini-réseaux pendant la période de concession; • L’attribution des subventions pour rendre le service d’électricité plus abordable et accessible aux consommateurs, principalement sur une base des raccordements ou connexions réalisés et fonctionnels. Enveloppe initiale • PHARES dispose d’une enveloppe initiale de 11,5 MUSD pour le financement des subventions, à travers deux sources distinctes de financement. • Les fonds seront limités pour chaque Candidat et seront disponibles jusqu’à leur attribution totale. Mise en œuvre Subvention (calculée sur la base des connexions) Bailleurs de fonds MTPTC Prêts, equity, autre Investisseurs Remboursement Développeur/opérateur: Construction mini-réseau Exploitation mini-réseau (O&M) Commercialisation et gestion clients Concession du service publique Accord tripartite Licences Prestation des comptes et services MTPTC/ANARSE Service d’électricité Revenus Accord tripartite Arrangement économique Municipalité Clients Processus global: deux étapes Procédure de soumission des Propositions Succinctes: Etape 1 • PHARES propose une procédure continue de soumission des propositions: • Les Propositions Succinctes sont acceptées sur une base continue, jusqu'à ce que les fonds disponibles soient attribués (épuisés); • Les Candidats peuvent soumettre des Propositions Succinctes pendant les mois impairs depuis le début du programme (1er, 3ème, 5ème, etc. du programme); • Il ne sera pas possible de faire des soumissions pendant les mois pairs depuis le début du programme (2ème, 4ème, 6ème, etc. du programme); • Les Propositions Succinctes reçues jusqu’au dernier jour calendaire de chaque mois impair du programme seront groupées pour évaluation pendant le mois pair suivant et (les) localisation(s) ou sites identifiés dans ces Propositions Succinctes seront annoncées au public; • Les résultats de l’évaluation seront communiqués aux Candidats jusqu’au dernier jour calendaire du mois suivant. Calendrier de soumission des Propositions Succinctes: Etape 1 09/2020 Evaluation 10/2020 11/2020 Evaluation 12/2020 01/2021 Evaluation 02/2021 Echéances indicatives • Calendrier et échéances indicatives pour les premières Propositions Succinctes sélectionnées: • Les Candidats doivent indiquer dans le Formulaire de Proposition Succincte le temps qu’ils jugent nécessaire pour développer et soumettre une Proposition Intégrale; • Le programme prévoit un délai indicatif de soixante (60) jours pour compléter une Proposition Intégrale mais offre l’opportunité aux Candidats de confirmer ce délai ou d’en suggérer un autre à travers leurs Propositions Succinctes. Calendrier indicatif 09/2020 10/2020 11/2020 12/2020 01/2021 02/2021 03/2021 04/2021 05/2021 Sélection des sites • Les Candidats peuvent identifier et proposer les sites dans leurs Propositions, en indiquant leurs priorités: • Les sites éligibles doivent être localisés dans des zones rurales ou péri-urbaines (non desservies par EDH); • PHARES acceptera des propositions pour le développement et l'exploitation d’un ou plusieurs mini-réseaux; • Des propositions incluant une stratégie pour desservir les usages productifs et les établissements de santé, éducation et eau-assainissement sont fortement encouragées; • Les propositions des Candidats doivent avoir le soutien et l’approbation des parties prenantes locales, notamment de la municipalité locale ou autre autorité locale officielle, dès la première étape; • Si lors de la même ronde d’évaluation une ou plusieurs localisations sont proposées par différents Candidats dans des Propositions Succinctes sélectionnées, l’Autorité peut inviter tous ces Candidats à soumettre des Proposition Intégrales qui seront évaluées sur une base compétitive lors de la deuxième étape. Soumission de Propositions Succinctes: Etape 1 • Les candidats sont invités à soumettre leurs Propositions Succinctes à travers Odyssey, la plateforme web officielle de PHARES: • Les candidats qui ne sont pas encore inscrits à Odyssey sont invités à remplir le formulaire d’inscription sur la page: http://anarse.gouv.ht/phares/; • L’inscription à Odyssey et son utilisation seront sans frais pour les candidats; • Les candidats sont invités à prendre connaissance du document d’ « Instructions » et du « Formulaire de soumission de Propositions Succinctes » et à soumettre leurs Proposition Succinctes à travers Odyssey. Critères d’évaluation des Propositions Succinctes: Etape 1 • Les critères minimums que les Propositions Succinctes doivent respecter pour être sélectionnées pour l’étape suivante, sur une base de réussite ou échec, sont les suivants: 1) Expérience des Candidats pendant les dix dernières années dans les domaines suivants: a. Construction et exploitation de mini-réseaux; et, b. Gestion et opération d’une entreprise ou autre organisme en Haïti; et, c. Connaissance détaillée ou réalisation d’activités ou présence historique dans les zones et sites proposés; 2) Absence de conflit d’intérêt; 3) Solvabilité financière; Critères d’évaluation des Propositions Succinctes: Etape 1 4) Connaissances des dispositions générales, des exigences spécifiques et prise en considération des aspects sociaux et environnementaux, comme indiqué dans le document d’Instructions; 5) Description adéquate des aspects techniques et financiers génériques; 6) Engagement et approbation des parties prenantes locales. Des groupements, consortiums et autres formes d’association sont acceptés: les mêmes critères s’appliquent au groupement. Critères d’évaluation des Propositions Intégrales: Etape 2 • Les détails sur les critères d’évaluation des Propositions Intégrales seront fournis aux Candidats des Propositions Succinctes sélectionnées lors de l’Étape 2, et ces critères incluront, de façon non exhaustive, les éléments suivants : • Expérience des Candidats; • Aspects techniques; • Analyse du marché; • Aspects économiques et financiers; • Aspects sociaux et environnementaux. Représentants et communication • Les Représentants de l’Autorité de PHARES sont: Evenson Calixte Directeur Général Représentants de l’Autorité ANARSE 2, Rue Marcadieu, Bourdon, Port-au-Prince, Haïti (509)2811-9587 electrificationrurale@anarse.gouv.ht Copie à cenergiemtptec@gmail.com nickallien@gmail.com • Les Candidats peuvent solliciter des informations additionnelles ou des éclaircissements sur le processus et le programme en général. • L’Autorité publiera ses réponses comme information générale à toute partie-prenante intéressée. Disposition générales et conditions spécifiques • Les Candidats doivent lire le document Instructions, comprenant les Dispositions Générales et les Conditions Spécifiques, ainsi que les Informations et Directives indiquées dans le Formulaire de Proposition Succincte. • Toutes les annonces officielles de PHARES seront publiées sur le site web de l’ANARSE et sur Odyssey. http://anarse.gouv.ht/phares/ Informations générales • L'attribution des fonds par PHARES à la fin du processus des deux étapes est compétitive et limitée au budget disponible. Toutes les propositions ne peuvent pas nécessairement recevoir un financement. Veuillez réfléchir et soumettre votre Proposition Succincte avec soin, prendre note des critères de sélection décrits dans le document Instructions, et démontrer clairement comment votre projet ne serait pas possible sans l’appui financier de PHARES (uniquement si le projet demande une subvention, il faudrait une justification); • PHARES ne remboursera aucun frais concernant la soumission des propositions; • Un accusé de réception sera envoyé à tous les soumissionnaires. Après évaluation, un message sera envoyé à tous les évalués pour les informer que soit leurs propositions ont été retenues pour l'étape suivante soit une révision est nécessaire avec une nouvelle soumission; • Le fait qu'une proposition soit sélectionnée à l'étape 1 n'implique pas que PHARES accepte tout le contenu de la Proposition Succincte comme valide et définitif ; c'est une approbation pour passer à l’étape 2, de soumission d'une Proposition Intégrale. Merci pour votre attention – Questions? Contact: electrificationrurale@anarse.gouv.ht http://anarse.gouv.ht/phares/