(2025-09) Simulation de taxation d'un véhicule de plus de sept ans, 3,5 litres essence
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L'EXEMPLE DE TAXATION CI-APRES N'EST QU'UNE SIMULATION DE TAXATION D'UN VEHICULE D'UNE CYLINDREE EXCEDANT 3000 CM3, DE PLUS DE 7
Honda
Marque
Taux de change
Pilot
Modele
131.50
2010
Annee
Gasoline
fuel
6
cyclindre
3.5
Litre
Véhicule, gazoline, d'une cylindrée excédant 3000
cm3, de plus de 7 ans
87032413 Position tarifaire
Prix d'achat du vehicule
1200
USD
157,796.40 gourdes
prix du transport maritime( + assurance)
1800
USD
236,694.60 gourdes
Base taxable
Base taxable
394,491.00 gourdes
%
Assiette
10
Droits de douane
394,491.00
39,449.10
15
Droits d'accise
433,940.10
65,091.02
6
Frais de verification
394,491.00
23,669.46
10
Taxe sur le chiffre d'affaires
522,700.58
52,270.06
20
Taxe de premiere immatriculation
394,491.00
78,898.20
10
Taxe touristique
394,491.00
39,449.10
25
Taxe de protection de l'environnement
394,491.00
98,622.75
Contribution aux fonds de gestion des collectivites
territoriales
2
397,449.68
7,948.99
2
Droits speciaux
405,398.68
8,107.97
413,506.65
1
Redevance informatique
4,135.07
ontant des droits, taxes et redevances = Montant du bordereau de douane
417,641.72
3176.055 USD
Taux global
%
10
16.5
6
13.25
20
10
25
2.015
2.0553
104.8203
Base taxable
Taux global
RDI
394,491.00
104.8203
413,506.65
4,135.07
417,641.72