Avis relatif à l'interdiction d'importer à destination d'Haïti par voie terrestre des marchandises en transit à travers des pays tiers
- Les marchandises de pays tiers destinées au marché haïtien ne peuvent entrer en Haïti sous le régime du transit par voie terrestre.
- L'AGD renforcera les contrôles documentaires, physiques et, le cas échéant, technologiques sur les marchandises entrant par voie terrestre.
- Les contrôles seront menés en coordination avec les forces de sécurité et les autres autorités compétentes.
- Les marchandises en infraction seront soumises aux mesures et sanctions du Code douanier, sans préjudice de poursuites pénales.
- L'avis prend effet à compter de sa date de publication.
L'avis est émis par le Directeur Général de l'Administration Générale des Douanes et s'adresse aux importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane, transporteurs, consignataires, opérateurs économiques et tous les acteurs de la chaîne logistique. Il précise que les marchandises en provenance de pays tiers et destinées au marché haïtien ne peuvent être introduites en Haïti sous le régime du transit par voie terrestre. L'AGD renforcera les contrôles documentaires, physiques et, le cas échéant, technologiques, en coordination avec les forces de sécurité et les autres autorités compétentes, pour les marchandises introduites par voie terrestre. Les marchandises introduites, déclarées ou acheminées en violation des dispositions douanières seront soumises aux mesures, procédures et sanctions prévues par le Code douanier et les autres dispositions légales, sans préjudice de poursuites pénales. Les opérateurs sont invités à respecter strictement la législation haïtienne. L'avis prend effet à compter de sa date de publication et est signé de Walter Gabellus, Directeur Général.
Comment citer
Administration Générale des Douanes (AGD), 2026, Avis relatif à l'interdiction d'importer à destination d'Haïti par voie terrestre des marchandises en transit à travers des pays tiers, https://www.douane.gouv.ht/wp-content/uploads/2026/10/avis-relatif-a-linterdiction-dimporter-a-destina_261003_153830.pdf
- Titulaire des droits
- Administration Générale des Douanes (AGD)