Bâtir l'État de droit en Haïti : de nouvelles lois pour une ère nouvelle
- Le code pénal et le code d'instruction criminelle haïtiens dataient des années 1830 et ne correspondaient plus à la criminalité moderne ni aux normes de droits humains.
- Les infractions modernes comme le crime organisé et la traite en étaient absentes.
- Les rapports d'experts commandés par l'USIP et l'atelier de juin 2009 à Port-au-Prince ont ancré l'appropriation haïtienne de la réforme avec un appui technique international.
Ce Peace Briefing de l'USIP d'août 2009 rend compte de l'effort pour remplacer les lois pénales haïtiennes, restées pour l'essentiel inchangées depuis les codes d'inspiration napoléonienne des années 1830, par une législation à la hauteur de la criminalité moderne et des normes de droits humains. L'USIP a commandé des rapports comparatifs à Louis Aucoin et au directeur de l'Institut Max Planck Hans Joerg Albrecht, fourni aux législateurs haïtiens ses Model Codes for Post-Conflict Criminal Justice et coorganisé en juin 2009 à Port-au-Prince un atelier technique sur la modernisation du code pénal et du code d'instruction criminelle. Le briefing recense les lacunes des codes existants, infractions et procédures décalées des réalités haïtiennes, absence d'incriminations modernes comme le crime organisé et la traite, incompatibilités avec les obligations internationales de droits humains, et trace une voie de réforme associant l'appropriation haïtienne de la rédaction et l'appui technique international. Il constitue un instantané de l'élan de réforme de la justice d'avant le séisme, dont le chantier, notamment la refonte du code pénal, mettra encore une décennie à progresser.
Comment citer
United States Institute of Peace (USIP), 2009, Bâtir l'État de droit en Haïti : de nouvelles lois pour une ère nouvelle, https://www.usip.org/sites/default/files/haiti_rol.pdf