Réforme du secteur et commercialisation des services publics de l'USAID : Société d'électricité de Caracol en Haïti - Principales pratiques et langage dans les concessions PPP et applicabilité à la société d'électricité de Caracol
- Le gouvernement haïtien (GOH) a identifié une concession de 30 ans comme le modèle de partenariat public-privé privilégié pour le CPU.
- Le partenaire privé supportera le risque financier et opérationnel de la gestion du CPU en échange de tous les droits sur les bénéfices qui en résultent.
- Les risques sont répartis entre les autorités publiques et les concessionnaires selon l'axiome généralement accepté selon lequel les risques identifiés dans les projets PPP doivent être attribués à la partie la plus apte à évaluer, contrôler et gérer ces risques.
- Le concessionnaire sera protégé contre les modifications futures de la loi ou de la réglementation qui pourraient nuire à son retour sur investissement.
Le rapport vise à décrire les considérations importantes pour l'élaboration d'un contrat de concession de partenariat public-privé (PPP) pour la Caracol Power Utility (CPU). Il décrit les principales dispositions et clauses incluses dans ces contrats conformément aux meilleures pratiques mondiales et relie ces exemples au projet CPU. Le rapport fait référence à quatre contrats de concession du secteur de l'énergie exécutés avec succès et accessibles au public dans le monde entier. L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a conçu le programme de réforme du secteur et de commercialisation des services publics (SRUC) pour soutenir la commercialisation des services publics en améliorant la viabilité financière et la durabilité à long terme des services publics d'électricité. Le SRUC a offert une assistance à la transaction au gouvernement haïtien (GOH) alors qu'il s'efforce de localiser et de former un partenariat public-privé (PPP) pour le CPU dans le nord d'Haïti.
Comment citer
Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), 2017, Réforme du secteur et commercialisation des services publics de l'USAID : Société d'électricité de Caracol en Haïti - Principales pratiques et langage dans les concessions PPP et applicabilité à la société d'électricité de Caracol, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/usaid-2017-sector-reform-utility-commercialization