La politique américaine des droits humains envers Haïti : audition devant la sous-commission de la législation et de la sécurité nationale de la commission des opérations gouvernementales de la Chambre des représentants
- Les registres des garde-côtes montrent que 18 095 Haïtiens ont été interceptés entre le 30 septembre 1991 et le 7 avril 1992, dont 10 149 ont été renvoyés à Port-au-Prince.
- Les registres de l'INS montrent que 4 301 des personnes interceptées ont été amenées aux États-Unis.
- Le GAO a constaté des faiblesses dans les procédures d'entretien et administratives, dont des erreurs dans la base de données informatique de l'INS, qui ont conduit au rapatriement apparemment par erreur d'au moins 54 Haïtiens.
- Le GAO a constaté qu'au moins 50 Haïtiens dont les demandes avaient été jugées non crédibles ont été envoyés par erreur aux États-Unis, et qu'environ 100 autres avaient eu des raisons de croire qu'ils iraient aux États-Unis mais ont été renvoyés.
- Le président Conyers a soutenu que l'approche de l'administration envers Haïti avait échoué et que les Haïtiens devraient bénéficier d'un statut de protection temporaire.
L'audition s'est tenue le 9 avril 1992 devant la sous-commission de la législation et de la sécurité nationale de la commission des opérations gouvernementales de la Chambre, présidée par le représentant John Conyers Jr., et a été imprimée en 1993. Le président Conyers a ouvert la séance en présentant les résultats préliminaires d'une enquête du General Accounting Office, demandée en février, pour savoir si les Haïtiens ayant une crainte fondée de persécution étaient protégés. Parmi les témoins figuraient un responsable du département d'État pour les affaires caraïbes, le directeur des questions économiques et d'assistance étrangères du GAO, le commissaire de l'INS, le professeur de Yale Harold Koh, le conseiller juridique du Haitian Refugee Center et le Lawyers Committee for Human Rights.
La déclaration du GAO rapporte les chiffres d'interceptions des garde-côtes depuis le coup d'État du 30 septembre 1991, les faiblesses des procédures d'entretien et administratives qui ont causé des rapatriements par erreur, et les conditions à Guantánamo. Le compte rendu comprend aussi des déclarations écrites et des pièces versées au dossier.
Comment citer
United States Congress, 1992, La politique américaine des droits humains envers Haïti : audition devant la sous-commission de la législation et de la sécurité nationale de la commission des opérations gouvernementales de la Chambre des représentants, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/us-congress-1992-us-human-rights-policy-toward-haiti-hearing
- Titulaire des droits
- United States Congress