Rapport du Secrétaire général sur la question d'Haïti (S/1994/742)
- Aucun progrès n'a été accompli dans l'application de l'Accord de Governors Island depuis l'adoption de la résolution 917 (1994) le 6 mai 1994.
- Emile Jonassaint, agissant comme Président et Premier Ministre provisoire, a déclaré l'état d'urgence le 11 juin 1994.
- Les États-Unis ont interdit les vols commerciaux avec Haïti à compter du 25 juin et les transferts financiers à destination et en provenance du pays.
- La Mission civile internationale a documenté 50 meurtres à caractère politique depuis l'adoption de la résolution 917 (1994).
- L'appel humanitaire ONU/OEA de 1993 a recueilli 9,6 millions de dollars sur des besoins identifiés de 62,7 millions.
- Les importations de produits de santé essentiels et de denrées alimentaires ont fortement diminué malgré leur exemption de l'embargo commercial.
Ce rapport a été soumis au Conseil de sécurité le 20 juin 1994 en application du paragraphe 16 de la résolution 917 (1994), qui prévoit un examen mensuel des mesures concernant Haïti. Il indique qu'aucun progrès n'a été accompli sur l'Accord de Governors Island depuis le 6 mai 1994 et que les tensions ont augmenté avec l'installation d'un gouvernement illégitime sous Emile Jonassaint, qui a déclaré l'état d'urgence le 11 juin. Il décrit le renforcement des sanctions par des États, dont l'interdiction américaine des vols commerciaux et des transferts financiers, le déploiement de navires supplémentaires au large d'Haïti et l'assistance technique à la République dominicaine pour appliquer l'embargo à la frontière.
Il signale une forte dégradation des droits de l'homme, avec 50 meurtres à caractère politique documentés par la Mission civile internationale. Il indique aussi que la situation humanitaire continue de se détériorer, que l'appel ONU/OEA de 1993 a recueilli 9,6 millions de dollars sur 62,7 millions requis, et que des obstacles entravent l'acheminement des secours.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur la question d'Haïti (S/1994/742), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F1994%2F742&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council