Guide pratique sur le foncier, Projet 16/6
- Le Projet 16/6 exigeait une verification pratique du statut foncier avant la signature des contrats de reconstruction de logement.
- Le guide classe les occupants en proprietaires, possesseurs ou detenteurs precaires, avec des procedures propres a chaque situation.
- Les ventes informelles de parcelles, les baux a construction et l'occupation des terres de l'Etat sont traites comme des obstacles courants a la reconstruction.
- Le guide relie les outils de terrain comme le micro-zonage, les enquetes, l'historicite fonciere et la collecte de documents a la gestion du risque juridique.
Le guide s'appuie sur le Projet 16/6, initiative de reconstruction et de fermeture de camps conduite par l'Etat haitien avec l'UCLBP, l'UNOPS et d'autres agences apres le seisme de 2010. Il decrit la maniere dont les equipes de terrain ont traite les realites foncieres des quartiers informels a travers le micro-zonage, les enquetes, l'historicite fonciere, la collecte des documents, la verification du statut des beneficiaires et les contrats de construction.
Le manuel est important parce qu'il fournit des procedures concretes pour les situations urbaines courantes : proprietaires munis de titres, proprietaires ayant perdu leurs titres, proprietaires sans titre mais avec indices, occupants du domaine prive de l'Etat, possesseurs avec ou sans support ecrit, locataires, baux a construction, proprietaires introuvables, batiments collectifs et protocoles pour les sites collectifs. C'est un manuel de terrain pour transformer des situations foncieres informelles difficiles en accords de reconstruction praticables sans se substituer au droit immobilier haitien.
Comment citer
Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP); Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS); Projet 16/6; Juris Excel, 2014, Guide pratique sur le foncier, Projet 16/6, https://landportal.org/sites/default/files/imported_files/landlinks_1276.pdf