(2022-03) Etid retwospektif sou transfè lajan dyaspora ayisyen an: pèspektiv pou yon remobilizasyon nan finansman devlopman dirab

ETUDE RETROSPECTIVE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE LA DIASPORA HAÏTIENNE Perspectives pour une Remobilisation vers le Financement du Développement Durable d'Haïti 2022 ETUDE RETROSPECTIVE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE LA DIASPORA HAÏTIENNE Perspectives pour une Remobilisation vers le Financement du Développement Durable d'Haïti Raulin L. Cadet Copyright ©2022 Programme des Nations Unies pour le Développement 14, Rue Reimbold, Bourdon B.P. 557, Port-au-Prince HAITI (W.I.) Ce rapport est mis à disposition, en libre accès, selon les termes de la Licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Internationales (CC BY-NC-SA 3.0 IGO). Citation : Cadet, Raulin L. (2022). Etude rétrospective sur les transferts de fonds de la diaspora haı̈tienne : Perspectives pour une remobilisation vers le financement du développement durable d’Haı̈ti, Programme des Nations Unies pour le Développement, Port-au-Prince. L’auteur : Il est un enseignant-chercheur à l’Université Quisqueya, où il dirige le Centre de Recherche en Gestion et en Economie du Développement (CREGED). Remerciements La présente étude ne serait réalisée sans la collaboration de certaines personnalités et de certaines institutions. Plusieurs personnalités ont accepté de nous accorder environ 90 minutes pour un entretien. Ils ont partagé avec nous leurs expériences et connaissances sur différents aspects de l’étude. A chacune de ces personnalités, dont les noms figurent à l’annexe F, nous adressons nos plus vifs remerciements. Nous remercions également chacun des membres du panel d’experts qui a répondu, de manière anonyme, à un questionnaire d’enquête en ligne . La réalisation de cette étude résulte de la collaboration de plusieurs partenaires qui ont assuré le suivi de chacune des étapes du travail. En ce sens, nous avons bénéficié des commentaires et recommandations de l’équipe de suivi de l’étude, et cela dès la validation de la méthodologie. Nous prenons donc plaisir à remercier cette équipe, dont les noms figurent à l’annexe A. Pour avoir facilité la réalisation des entretiens et l’accès à certaines données, nous remercions Monsieur Morales Rozier et Monsieur Bradley Deer, des cadres du MEF, Monsieur Cleeford Pavilus, de la BRH, et Monsieur Robes Pierre du MPCE. Nos remerciements vont également à Madame Milasoa Cherel Robson et Monsieur Antonio Car-Zorzi pour les documents partagés avec nous, à Monsieur Randolph Gilbert pour ses commentaires. Nous tenons à remercier, d’une manière particulière, Monsieur Gabriel E. Oscar qui coordonna, avec intelligence et professionnalisme, le suivi technique et administratif de cette étude. A tous ceux qui lisent ce rapport, nous adressons nos remerciements. Bien que nous ne prétendons pas considérer toutes les questions relatives aux transferts de la diaspora, nous voulons croire que ce rapport peut être une source d’inspiration pour des autorités de politiques publiques, des leaders d’organisations de la diaspora aussi bien que des chercheurs. i ii Remerciements Liste des sigles ALC APD BIC BID BRH CBMT CDH CEC CEPALC CINF CNC CNUCED CORPUHA COVID-19 CSCCA DEE DGB DIP ESIH FDI FINPRO FMI FNE GRAHN IDE IHSI IMF INUKA ISTEAH MCI MDBC MEF MHAVE Amérique Latine et Caraı̈bes Aide Publique au Développement Bureau d’Information sur le Crédit Banque Interaméricaine de Développement Banque de la République d’Haı̈ti Cadre Budgétaire à Moyen Terme Collège Doctoral Haı̈tien Coopérative d’Epargne et de Crédit Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraı̈bes Cadre Intégré National de Financement Conseil National des Coopératives Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Conférence des Recteurs, Présidents et Dirigeants d’Universités et d’Institutions d’Enseignement Supérieur Haı̈tiennes Coronavirus Disease 2019 Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Direction des Etudes Economiques Direction Générale du Budget Direction de l’Investissement Public Ecole Supérieure d’Infotronique d’Haı̈ti Fonds de Développement Industriel Professionnels en Gestion et Finance Fonds Monétaire Internationl Fonds National de l’Education Groupe de Réflexion et d’Action pour une Haı̈ti Nouvelle Investissement Direct Etranger Institut Haı̈tien de Statistique et d’Informatique Institutions de Microfinance Institut Universitaire Quisqueya-Amérique Institut des Sciences, des Technologies et des Etudes Avancées d’Haı̈ti Ministère du Commerce et de l’Industrie Monnaie Digitale de Banque Centrale Ministère de l’Economie et des Finances Ministère des Haı̈tiens Vivants à l’Etranger iii iv MPCE MPI ODD OEA OPEC PIB PIGraN PIP PME PNUD SEC SIDA SNIP SNU UEH UEP uniQ USAID VIH Liste des sigles Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Migration Policy Institute Objectifs de Développement Durable Organisation des Etats Américains Organization Of The Petroleum Exporting Countries (Organisation des pays exportateurs de pétrole) Produit Intérieur Brut Pôle d’Innovation du Grand Nord Programme d’Investissement Public Petite et Moyenne Entreprise Programme des Nations Unies pour le Développement Securities and Exchange Commission Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise Système National d’Investissement Public Système des Nations Unies Université d’Etat d’Haı̈ti Unité d’Etude et de Programmation Université Quisqueya U.S. Agency for International Development (Agence Américaine pour le Développement International) Virus de l’Immunodéficience Humaine Résumé exécutif Alors que l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) requière du financement, les difficultés économiques que connaı̂t Haı̈ti réduisent la capacité financière de ce pays. Haı̈ti fait face à des crises sociopolitiques depuis environ trente ans. Dans ce contexte, la performance de l’économie haı̈tienne ne lui permet pas d’assurer un revenu décent à ses citoyens. De plus, l’Etat a des difficultés à financer le développement, comptant généralement sur l’aide internationale et des avances de la banque centrale pour financer une partie de son budget. Mais, dans ce contexte difficile, Haı̈ti bénéficie du support de la diaspora qui effectue des transferts de fonds vers ce pays. Ce sont ces transferts qui font l’objet de la présente étude. Elle analyse leur évolution et explore les perspectives de leur mobilisation vers le financement du développement durable. La présente étude entend : 1. Analyser les flux des transferts de fonds de la diaspora vers Haı̈ti, pour les vingt dernières années ; 2. Identifier les déterminants de l’évolution des transferts de fonds de la diaspora ; 3. Analyser l’impact des flux de transferts envoyés par les migrants sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti ; 4. Identifier et proposer des réformes et des stratégies pouvant faciliter la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti. La méthodologie retenue, pour réaliser l’étude, s’articule autour de cinq composantes : une revue de la littérature ; des entretiens ; une enquête auprès d’un panel d’experts ; l’analyse des données suivant l’approche graphique ; la méthode bootstrap. L’enquête réalisée auprès d’un panel de 30 experts permet notamment d’estimer la valeur monétaire des transferts de marchandises et la proportion des transferts de fonds utilisés pour des activités entrepreneuriales. Ces estimations sont réalisées recourant à l’approche bootstrap. Les principaux résultats de l’étude sont : ✓ La diaspora envoie des fonds en Haı̈ti surtout par altruisme. ✓ Les principaux usages des transferts de fonds sont la consommation de produits alimentaires, les dépenses d’éducation, de logement, et de santé. ✓ Les transferts ont un impact sur la consommation des ménages et l’épargne. ✓ L’impact des transferts sur le PIB des secteurs secondaire et tertiaire transite par le crédit au secteur privé, alors que l’étude n’a pas trouvé d’évidence statistique d’un lien de causalité direct de la variable étudiée avec les PIB sectoriels et le PIB per capita. v vi Résumé exécutif ✓ Le manque de transparence au niveau des finances publiques et les difficultés pour des petites associations de la diaspora à se fédérer rend difficile la réalisation de transferts collectifs, dédiés à des projets impliquant l’Etat haı̈tien, et pouvant avoir un impact significatif sur le développement durable d’Haı̈ti. Les recommandations formulées dans le rapport, au nombre de 24, portent principalement sur : ✓ Le développement de produits financiers destinés à la diaspora ; ✓ Des réformes et l’accompagnement du secteur financier, en vue de faciliter l’utilisation de la technologie pour favoriser la compétition et la réduction des coûts des transferts ; ✓ La promotion de l’entrepreneuriat inclusif. Table des matières Remerciements i Liste des sigles iii Liste des sigles iii Résumé exécutif v Liste des figures xii Liste des tableaux xiii Introduction générale 1 1 Méthodologie de l’étude 1.1 Collecte de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1.1 Entretiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1.2 Enquête auprès d’un panel d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Analyse de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.1 Les Données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.2 Visualisation des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.3 Analyse des réseaux du test de causalité de Granger . . . . . . . . . . . 1.2.4 Approche bootstrap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 5 5 6 7 7 8 10 10 2 Principales sources de financement de l’économie et du développement durable 11 2.1 Finanacement public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2.1.1 Elaboration du budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2.1.2 Investissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 2.1.3 Aide publique au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.2 Financement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2.1 Système financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2.2 Investissements directs étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 vii viii Table des matières 3 Analyse des flux de transferts reçus en Haı̈ti 3.1 Evolution et provenance des flux de transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.1 Evolution des transferts de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.2 Provenance des transferts de fonds et la migration . . . . . . . . . . . . 3.2 Saisonnalité des transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3 Coûts des transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4 Usage des transferts et réduction de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4.1 Transferts destinés à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4.2 Transferts destinés à l’entrepreneuriat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 24 24 27 31 33 34 34 38 4 Déterminants et impacts des transferts 4.1 Les transferts et certaines variables macroéconomiques : une analyse graphique . 4.2 Test de stationnarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Lien entre les transferts et l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4 Lien entre les transferts et le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . 43 44 45 45 49 5 Mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement du développement durable 53 5.1 Transferts collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 5.2 Entrepreneuriat et investissements de la diaspora . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 5.2.1 Entrepreneuriat et exportations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 5.2.2 Acquisition de produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 5.3 Transfert de connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 5.3.1 Organiser la diaspora, pour faciliter le transfert de connaissances . . . . 60 5.3.2 L’enseignement supérieur et la recherche : un canal de transfert de connaissances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 5.3.3 Les entreprises de la diaspora : un canal de transfert de connaissances . . 64 5.4 La technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 5.5 Taxation des transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 5.6 Mobilisation de fonds de la diaspora : les obstacles . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Conclusions et recommandations 73 Annexe A Membre de l’équipe de suivi de l’étude 87 Annexe B Guide d’entretiens avec les acteurs 89 Annexe C Guide d’entretiens avec les acteurs du secteur financier 91 Annexe D Guide d’entretiens avec les acteurs de l’administration publique 93 Annexe E Questionnaire d’enquête destiné au panel d’experts 95 Annexe F Personnalités avec lesquelles le consultant a eu un entretien 99 Annexe G Liste des maisons de transferts d’argent 101 Table des matières ix Annexe H Impact de la circulaire 114-2 sur les dépôts en USD 103 Annexe I 105 Les 270 causalités significatives au sens de Granger Annexe J Validation des recommandations 113 x Table des matières Liste des figures 2.1 2.2 2.3 2.4 Interactions entre les pouvoirs et structures de l’Etat, pour élaborer une loi de finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Evolution des principales sources de financement de l’économie (en % du PIB) . Evolution du crédit au secteur privé (% du PIB) . . . . . . . . . . . . . . . . . Ratio des réserves liquides des banques sur leurs actifs (%) . . . . . . . . . . . . 13 16 19 20 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 Evolution des transferts annuelles (en % du PIB) . . . . . . . . . . . . . . . . . Evolution mensuelle des transferts, en volume (2017-2020) . . . . . . . . . . . . Régions de provenance des transferts (2017-2020) . . . . . . . . . . . . . . . . Evolution mensuelle des transferts, en volume (2017-2020) . . . . . . . . . . . . Saisonnalité des transferts mensuelles (en USD), pour les années 2012-2020 . . . Classement de l’usage des transferts, selon un panel d’experts . . . . . . . . . . Evolution des transfert et de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transferts destinés à l’entrepreneuriat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 26 28 31 32 36 37 39 4.1 4.2 Evolution de certaines variables macroéconomiques en fonction des transferts . . 44 Réseau de causalités significatives entre les indicateurs macroéconomiques, incluant les transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Réseau de causalités entre les transferts et des indicateurs de développement durable 51 Réseau de causalités entre les transferts, des indicateurs macroéconomiques et de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 4.3 4.4 H.1 Changements structurels dans l’évolution des dépôts en dollars . . . . . . . . . . 104 J.1 Appréciation de la recommandation 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.2 Appréciation de la recommandation 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.3 Appréciation de la recommandation 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.4 Appréciation de la recommandation 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.5 Appréciation de la recommandation 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.6 Appréciation de la recommandation 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.7 Appréciation de la recommandation 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.8 Appréciation de la recommandation 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.9 Appréciation de la recommandation 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.10 Appréciation de la recommandation 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.11 Appréciation de la recommandation 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi 113 114 114 115 115 116 116 117 117 118 118 xii Liste des figures J.12 Appréciation de la recommandation 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.13 Appréciation de la recommandation 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.14 Appréciation de la recommandation 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.15 Appréciation de la recommandation 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.16 Appréciation de la recommandation 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.17 Appréciation de la recommandation 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.18 Appréciation de la recommandation 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.19 Appréciation de la recommandation 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.20 Appréciation de la recommandation 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.21 Appréciation de la recommandation 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.22 Appréciation de la recommandation 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.23 Appréciation de la recommandation 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.24 Appréciation de la recommandation 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J.25 Validation globale des recommandations du rapport de l’étude . . . . . . . . . . 119 119 120 120 121 121 122 122 123 123 124 124 125 125 Liste des tableaux 1.1 1.2 Variables macroéconomiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indicateurs de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1 3.2 Estimation du montant moyen d’un transfert envoyé en Haı̈ti . . . . . . . . . . 24 Stock de migrants haı̈tiens dans les principaux pays de destination, comparé aux transferts reçus en Haı̈ti, en 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Estimation du nombre de migrants haı̈tiens au Chili, par sexe (2018-2020) . . . . 29 Comparaison du coût moyen des transferts reçus, par pays dans la région ALC (en 2020) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Estimation des moyennes et intervalles de confiance (à 95%) des transferts annuels 40 3.3 3.4 3.5 4.1 5.1 5.2 5.3 9 9 Variables ayant au moins un lien de causalité, au sens de Granger, avec les transferts de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Quelques pratiques de mobilisation de fonds de la diaspora . . . . . . . . . . . . Total des dépenses d’investissements et subventions accordées . . . . . . . . . Estimation du montant mensuel de la taxation des transferts envoyés en Haı̈ti . . 55 66 66 xiii xiv Liste des tableaux Introduction générale Haı̈ti connaı̂t une crise politique quasi-chronique qui continue d’aggraver sa situation économique. La plus récente crise politique, qui débuta en 2018, enfonça le pays dans une récession économique. Dans ce contexte de dégradation continue de l’environnement politique et économique, la paupérisation de la population devient de plus en plus rapide. Dans un tel contexte, l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) par Haı̈ti devient un défi majeur. Car, l’atteinte des ODD requière des fonds (??). Or, avec la récession que connaı̂t Haı̈ti, le déficit budgétaire s’aggrave, le gouvernement arrive difficilement à payer ses employés qui, dans certains cas, font face à des arriérés de salaires de plus de 12 mois. Il devient donc de plus en plus difficile à l’Etat de financer l’atteinte des ODD. Dans un contexte de récession, non seulement les finances publiques peuvent en pâtir, mais avec la baisse des revenus des entreprises, le chômage augmente. Dans un pays où les revenus sont déjà faibles, l’augmentation du chômage rend les ménages plus vulnérables et peut même conduire à la paupérisation de la classe moyenne. Haı̈ti risque alors de s’écarter des ODD au lieu de s’en rapprocher. Il importe donc de mobiliser le financement nécessaire pour permettre à Haı̈ti d’atteindre les ODD. Mais, ce pays est déjà bénéficiaire de l’aide au développement. De plus, il reçoit d’importants flux de transferts de fonds de la diaspora. Ces fonds pourraient permettre de compenser la baisse de revenu qui résulte de la récession, et contribuer à l’atteinte des ODD. Considérant notamment les transferts de fonds de la diaspora, ils représentent plus de 20% du PIB. De plus, ils tendent à croitre (Cadet et Emile, 2016). Il importe de comprendre les déterminants des transferts et leur impact sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti. De plus, il est nécessaire de s’assurer de développer des stratégies qui permettent de mobiliser les transferts de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable, en vue d’atteindre les ODD. Considérant le poids des transferts dans l’économie haı̈tienne, il est important de comprendre son évolution, ses déterminants et son impact. Les transferts peuvent contribuer au financement de l’économie. Ce financement se fait notamment à travers la demande des ménages bénéficiaires. En fait, plusieurs études révèlent que ces transferts financent principalement la consommation de nourriture et d’autres dépenses quotidiennes (Cadet et Emile, 2016; Orozco, 2006; ?; ?). En ce sens, les transferts contribuent au bien-être des ménages. Bien que les dépenses pour l’éducation et la santé figurent parmi l’usage des transferts (Cadet et Emile, 2016; Bredl, 2011; Orozco, 2006; ?), le fait que la nourriture et les frais quotidiens constituent le principal usage, peut avoir un impact négatif sur la balance des paiements et le taux de change. Car, avec la faiblesse de la 1 2 Introduction générale production, beaucoup de produits, notamment les produits alimentaires, sont importés. D’où la nécessité de se questionner sur l’impact des transferts dans l’économie. Très peu d’études analysent l’impact des transferts de fonds sur l’économie haı̈tienne et le développement durable. Certaines des études considèrent l’impact sur l’économie (Augustin et Prophète, 2019; Dupont, 2018; Jadotte et Ramos, 2016; ?; ?). D’autres se focalisent sur l’impact des transferts sur des indicateurs de développement durable (?Bredl, 2011). Dans la majorité des études qui indiquent qu’elles analysent l’impact des transferts, l’approche méthodologique retenue est l’analyse descriptive des données. En ce sens, ces études ne permettent pas d’indiquer, selon l’évidence statistique, l’impact des transferts sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti. Parmi les études mentionnées au précédent paragraphe, trois d’entre elles adoptent une approche méthodologique qui permet d’identifier de manière significative, l’impact des transferts sur l’économie haı̈tienne. Il s’agit des travaux de Augustin et Prophète (2019), Dupont (2018) et Jadotte et Ramos (2016). Alors que Augustin et Prophète (2019) se focalisent sur l’analyse de l’impact des transferts sur le taux de change réel, Jadotte et Ramos (2016) considèrent l’impact sur l’emploi. Contrairement au deux précédentes études, Dupont (2018) entend considérer l’impact des transferts sur l’économie et le développement, sans se limiter à un indicateur précis. Toutefois, tenant compte de la période retenue pour l’étude, 1995-2015, totalisant 21 années seulement, Dupont (2018) ne peut pas utiliser un nombre importants de variables, se limitant à quelques variables jugées comme les plus pertinentes pour comprendre l’impact des transferts sur l’économie et le développement. Or, il est possible que les transferts affectent d’autres variables économiques et d’autres indicateurs de développement. Nous ne connaissons pas d’étude qui recherche, avec évidence statistique, les déterminants macroéconomique des transferts envoyés en Haı̈ti. ? indique que la migration est le principal déterminant des transferts envoyés en Haı̈ti, en faisant une comparaison descriptive entre la croissance du volume de migrants et celle des transferts. Quant à l’étude de ?, considérant les transferts de fonds de la diaspora haı̈tienne, elle fait une revue de la littérature, pour argumenter que les transferts sont déterminés par des facteurs propres aux migrants aussi bien que par la situation économique dans le pays d’accueil. En fait, la littérature considérée dans l’étude de ? n’est pas spécifique à Haı̈ti. Dans le cas de ces deux études, les deux problèmes soulignés précédemment concernant l’étude de l’impact des transferts se reproduisent ; les analyses ne se basent pas sur des tests inférentiels qui permettent d’indiquer si les déterminants identifiés sont significatifs. Et, très peu d’indicateurs sont considérés dans ces travaux. De plus, il n’y a pas d’études relatives à Haı̈ti qui nous permettent d’identifier des déterminants des transferts. Il s’agit de lacunes à combler. Tenant compte des lacunes relatives à la littérature, la présente étude entend : 1. Analyser les flux des transferts de fonds de la diaspora vers Haı̈ti, pour les vingt dernières années ; 2. Identifier les déterminants de l’évolution des transferts de fonds de la diaspora ; 3 3. Analyser l’impact des flux de transferts envoyés par les migrants sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti ; 4. Identifier et proposer des réformes et des stratégies pouvant faciliter la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti. En plus de ses principaux objectifs, l’étude fait aussi un bref diagnostic des principales sources de financement de l’économie, et une estimation de la valeur monétaire des transferts de marchandises envoyées en Haı̈ti par la diaspora. Tenant compte des lacunes relatives à la littérature sur les déterminants et l’impact des transferts envoyés en Haı̈ti, la présente étude revêt une grande importance. Car, elle contribue à la compréhension de l’évolution des transferts et permettra de mieux comprendre comment Haı̈ti peut profiter davantage des ressources de la diaspora pour financer la croissance et le développement durable. La présente étude, contrairement aux précédentes qui considèrent le cas d’Haı̈ti, adopte une approche qui lui permet d’identifier, parmi un nombre important de variables macroéconomiques et d’indicateurs de développement durable, ceux qui déterminent l’évolution des transferts et ceux sur lesquels elle a un impact. L’étude considère la période allant de 2000 à 2020, utilisant des données en provenance de la Banque Mondiale et de la Banque de la République d’Haı̈ti (BRH), de l’Intitut Haı̈tien de Statistique et d’Informatique (IHSI) et des statistiques financières internationales du Fonds Monétaire International (FMI). Pour analyser les déterminants et l’impact des transferts sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti, l’étude réalise le test de causalité de Granger. Pour rendre les résultats visuels, l’étude présente les résultats du test de causalité de Granger, sous la forme de graphiques de réseaux. Bien que les transferts soient utilisés à des fins de consommation, notamment pour la nourriture, l’éducation, le loyer et la santé, affectant le niveau de vie des ménages, en termes de production, ce sont surtout les PIB respectifs des secteurs secondaire et tertiaire qui sont déterminés par les transferts, à travers l’impact de ces derniers sur le crédit au secteur privé. Bien que les transferts affectent la consommation des ménages, l’accès à l’éducation et à la santé, affectant ainsi le développement durable, lorsque des indicateurs des ODD sont utilisés, l’étude révèle très peu de liens de causalité avec les transferts. Ces résultats révèlent la nécessité d’adopter des politiques publiques permettant de mobiliser les transferts vers des investissements pouvant contribuer avec plus d’efficacité à l’atteinte des ODD. Mais, cette mobilisation des fonds de la diaspora vers des investissements ne peut se faire que dans certaines conditions, comme le révèlent les résultats de l’étude : avoir un Etat de droit ; réduire le niveau d’insécurité significativement etc. Le rapport de l’étude comprend cinq chapitres. Le premier présente la méthodologie de l’étude. Le second fait un bref diagnostic des principales sources de financement de l’économie haı̈tienne. Au chapitre trois, les flux de transferts sont analysés, notamment en considérant leurs caractéristiques. Ce chapitre estime aussi la valeur monétaire des transferts de marchandises par la diaspora ainsi que la proportion des transferts de fonds qui sont dédiés à des activités entrepreneuriales. Le chapitre quatre identifie les déterminants et l’impact des transferts de fonds de la diaspora sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti. Au chapitre cinq, nous considérons 4 Introduction générale les principales pratiques de mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable, en nous basant sur des expériences haı̈tiennes et celles d’autres pays. Puis, nous concluons le rapport par une synthèse des résultats, suivie de nos recommandations. Chapitre 1 Méthodologie de l’étude Introduction Tenant compte des objectifs de l’étude, la méthodologie adoptée s’articule autour de cinq composantes : une revue de la littérature ; des entretiens ; une enquête auprès d’un panel d’experts ; l’analyse des données suivant l’approche graphique ; la méthode bootstrap. Certaines des composantes de la méthodologie constituent des approches de collecte de données, tandis que les autres portent sur l’analyse des données. Pour collecter les données, les composantes de la méthodologie sont les entretiens avec des acteurs pertinents et l’enquête auprès du panel d’experts. En termes d’analyse de données, la revue de littérature nous permet d’extraire des informations contenues dans la documentation relative aux aspects considérés dans l’étude, notamment pour appuyer certaines argumentations et comparer les résultats de l’étude avec ceux d’autres travaux. L’analyse graphique et la méthode bootstrap sont des approches d’analyse de données quantitatives. Le chapitre comprend deux sections. La première traite de la collecte des données tandis que la seconde présente les approches retenues pour les analyses. 1.1 Collecte de données Comme indiqué précédemment, pour la collecte des données, cette section traite des entretiens et de l’enquête. Elle présente les objectifs de chacune de ces approches méthodologiques et décrit en quoi elles contribueront à l’atteinte des objectifs de l’étude. 1.1.1 Entretiens Des entretiens sont réalisés avec des acteurs pertinents. Ces entretiens visent principalement à nous permettre de recueillir des données qualitatives sur les aspects qui suivent : 1. Obstacles à la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable ; 5 6 Chapitre 1. Méthodologie de l’étude 2. Stratégies pour mobiliser les transferts vers le financement du développement durable ; 3. Réformes nécessaires pour mobiliser les transferts vers le financement de la croissance et du développement durable. Nous entendons par acteurs pertinents des leaders au niveau de la société civile, des autorités locales, des leaders dans la diaspora et des cadres d’institutions privées et publiques (financières ou non) qui sont en contact avec la population ou qui comprennent le fonctionnement des marchés financiers. Pour la sélection des acteurs pertinents, nous n’avons pas la prétention d’être exhaustif, d’autant plus qu’il faut tenir compte du délai que nous avons pour réaliser le travail. Le choix est fait en tenant compte de l’implication d’un acteur pertinent dans la vie de la population où il évolue ou de son implication sur des questions relatives à l’économie haı̈tienne en générale ou plus particulièrement au développement et à la finance. Nous reconnaissons aussi que la participation d’un acteur pertinent dépend aussi de sa disponibilité et de sa volonté à contribuer à la réalisation de l’étude. Plusieurs guides d’entretiens sont élaborés, afin de faciliter la réalisation des entrevues , en tenant compte de la diversité du profil des acteurs. Certaines des questions qui figurent dans les guides d’entretiens sont similaires, tandis que d’autres sont différentes, tenant compte du type d’acteur ciblé. En fait, devant faire un bref diagnostic des sources de financement de l’économie, l’un des guides d’entretiens nous permet de recueillir des informations relatives aux finances publiques. Les guides d’entretiens figurent aux annexes B à D, à partir de la page 89. 1.1.2 Enquête auprès d’un panel d’experts Pour atteindre certains des objectifs de la consultation, une enquête est réalisée auprès d’un panel d’experts constitué à cet effet. Cette enquête contribue notamment à fournir des indications sur les points suivants : 1. Usage des transferts envoyés en Haı̈ti ; 2. Estimation de la proportion des transferts de fonds destinés à des activités d’entrepreneuriat ; 3. Estimation de la valeur monétaire des transferts de marchandises ; 4. Obstacles à la mobilisation des transferts au financement du développement durable ; 5. Réformes nécessaires, pour mobiliser les transferts vers le financement du développement durable d’Haı̈ti. Pour réaliser l’enquête, une invitation est envoyée à 59 experts. Une personnalité figure dans la liste des experts, s’il a l’habitude de faire des analyses sur l’économie haı̈tienne ou s’il a de l’expérience dans la société civile et dans le secteur financier. L’enquête est administrée en ligne, à partir d’une plateforme appropriée à cet effet. Les experts sont sélectionnés par le consultant. Cependant, c’est le PNUD et le MPCE qui adressent, par courrier électronique, l’invitation aux experts désignés par le consultant. Puis, le consultant se charge de faire le suivi auprès des experts invités. 1.2. Analyse de données 7 Un court questionnaire est élaboré, pour réaliser l’enquête. Il figure à l’annexe E. L’enquête est réalisée en ligne, de manière anonyme. En ce sens, les réponses auxquelles nous avons accès, pour l’analyse des données de l’enquête, ne sont associées à aucun nom. Parmi les experts invités, 30 ont répondu favorablement en participant à l’enquête en ligne. Il s’agit d’un taux de réponse de 50.85%. 1.2 Analyse de données Pour analyser les données quantitatives, les deux premières approches retenues sont complémentaires. Il s’agit de la visualisation de l’évolution des variables et de celle des réseaux des résultats du test de causalité au sens de Granger. L’application de ces approches est décrite dans les sections 1.2.2 et 1.2.3. Pour faire des analyses inférentielles avec les variables quantitatives des données de l’enquête réalisée auprès du panel d’experts, nous optons pour la méthode Bootstrap. Cette section présente les données, ou plus précisément les indicateurs, qui sont considérées dans le cadre de cette étude, en s’appuyant sur une revue de la littérature. Puis, elle traite des approches d’analyse des données. 1.2.1 Les Données L’étude couvre la période allant de 2000 à 2020. Nous utilisons des données annuelles, qui proviennent en majorité de la Banque Mondiale. Certaines données proviennent de la BRH et de l’Institut Haı̈tien de Statistique et d’Informatique (IHSI). Bien que la majorité des données soient annuelles, l’étude profite des données mensuelles des transferts et des pays de provenance, fournies par la BRH. Ces données sont analysées, notamment au moment de considérer l’évolution et la provenance des flux de transferts. Il faut noter aussi que certains indicateurs considérés, dans le cadre de cette étude, se rapportent aux principaux pays expéditeurs de transferts de fonds de la diaspora. Pour identifier les facteurs qui déterminent l’évolution des transferts de fonds, les études tendent à se focaliser sur les facteurs macroéconomiques (Alleyne et al., 2008; Alper et Neyapti, 2006; Fwasa K Singogo et Emmanuel Ziramba, 2019; Singh et al., 2011). Certaines études qui considèrent les déterminants microéconomiques des transferts de fonds utilisent des indicateurs macroéconomiques pour mesurer lesdits facteurs (Amuedo-Dorantes et al., 2010; McCracken et al., 2017). Cette tendance s’explique par la difficulté à obtenir des données microéconomiques relatives aux facteurs qui déterminent les transferts. La présente étude, ne se basant pas sur une enquête auprès des migrants, se focalise sur les déterminants macroéconomiques. Néanmoins, elle adopte l’approche de McCracken et al. (2017) et Schiopu et Siegfried (2006), pour considérer les motivations microéconomiques des migrants qui envoient des fonds en Haı̈ti. En ce qui concerne les facteurs microéconomiques, nous considérons, comme le révèle la littérature, les principales sources de motivation des migrants que 8 Chapitre 1. Méthodologie de l’étude sont l’altruisme et l’intérêt personnel (McCracken et al., 2017; Nishat et Bilgrami, 1993). Pour évaluer la motivation des migrants, nous considérons le taux de change nominal et le différentiel du Produit intérieur brut (PIB) entre Haı̈ti et les principaux pays de provenance des transferts. Analysant l’impact des transferts de fonds, la littérature considère des indicateurs macroéconomiques et le développement durable. Il est possible que le niveau de développement durable affecte aussi l’évolution des transferts. En ce qui concerne les variables macroéconomiques, par exemple, l’impact des transferts sur l’emploi est analysé dans certaines études (Baškot, 2020; Chami et al., 2018; Jadotte et Ramos, 2016). La croissance économiques est un indicateur macroéconomique très considéré dans les études relatives à l’impact et aux déterminants des transferts (Cazachevici et al., 2020; Fwasa K Singogo et Emmanuel Ziramba, 2019; Ali et al., 2018; Adams, 2011; Garcia-Fuentes et al., 2009; Fajnzylber et Lopez, 2008). Mais, la littérature ne révèle aucun consensus en ce qui concerne l’impact des transferts sur la croissance économique, comme le souligne Garcia-Fuentes et al. (2009). Dans le cas d’Haı̈ti, Ali et al. (2018) révèle que la croissance économique est un facteur qui détermine les transferts, et vice versa. En fait, la causalité entre la croissance et les transferts est bidirectionnelle, selon cette étude. Persaud-Ready (2019) et Ait Benhamou et Cassin (2021) révèlent aussi un impact positif des transferts sur la croissance économique. Il semble y avoir un certain consensus, concernant l’impact des transferts de fonds sur la croissance économique en Haı̈ti. Néanmoins, nous considérons ce dernier indicateur dans l’étude, afin de vérifier le sens de la causalité entre les transferts et la croissance économique. Nos résultats seront comparés avec ceux de ces premiers travaux portant sur Haı̈ti et ceux qui portent sur d’autres économies. En outre de la croissance et des écarts de revenu entre Haı̈ti et les principaux pays de provenance des transferts de fonds, nous considérons d’autres variables macroéconomiques. Le Tableau 1.1 présente la liste des variables macroéconomiques considérées dans le cadre de l’étude. En ce qui concerne les indicateurs de développement durable, nous considérons ceux pour lesquels des données sont disponibles, sous la forme de séries chronologiques. La liste de ces indicateurs figure dans le Tableau 1.2. 1.2.2 Visualisation des données La visualisation des données se fera par des graphiques appropriés qui permettront de : d’analyser des flux de transferts, les pays de provenance. Cette approche permettra aussi de présenter les résultats de l’étude concernant les facteurs qui déterminent l’évolution des transferts et l’impact de ces derniers sur l’économie haı̈tienne. L’analyse graphique de l’évolution des transferts tient aussi compte de l’impact de certains événements : la crise financière internationale de 2008, le tremblement de terre de janvier 2010, le cyclone Matthew en 2016, la pandémie de COVID-19. Pour réaliser les graphiques, le langage de programmation statistique R est utilisé. Le principal package utilisé est ggplot2, notamment pour l’analyse de l’évolutions des transferts et d’autres varibales. 1.2. Analyse de données 9 Tableau 1.1 – Variables macroéconomiques Variables transf cpib pibPrim pibSec pibTer fbcf ide da cons gouv cons men pibEc us pibEc ch pibEc ca pibEc fr infl tc t91 tir M1 M2 M3 resrv bp cour bp cap bp Fin cptes dep creBk priv cre priv bkliq gdp capita Définitions Transferts (% PIB) Croissance du PIB PIB du secteur primaire (% PIB) PIB du secteur secondaire (% PIB) PIB du secteur tertiaire (% PIB) Formation brute de capital fixe (% PIB) Investissement direct étranger (% PIB) Aide au développement (% PIB) Dépenses de consommation du gouvernement (% PIB) Dépenses de consommation des ménages (% PIB) Croissance de l’écart du PIB haı̈tien avec le PIB américain Croissance de l’écart du PIB haı̈tien avec le PIB chilien Croissance de l’écart du PIB haı̈tien avec le PIB canadien Croissance de l’écart du PIB haı̈tien avec le PIB français Taux d’inflation annuelle Taux de change à l’incertain Taux d’intérêt sur les bons BRH à 91 jours Taux d’intérêt réel Agrégat monétaire M1 (% PIB) Agrégat monétaire M2 (% PIB) Agrégat monétaire M3 (% PIB) Réserves de change (% PIB) Compte courant de la balance des paiements (% PIB) Compte de capital de la balance des paiements (% PIB) Compte financier de la balance des paiements (% PIB) Nombre de comptes de dépôts bancaires Crédit bancaire au secteur privé (% PIB) Crédit global au secteur privé (% PIB) Ratio des réserves liquides des banques sur les actifs (%) PIB per capita (USD constant 2015) Tableau 1.2 – Indicateurs de développement durable Variables . sdg3 neonat sdg3 u5mort sdg3 hiv sdg3 traffic sdg5 fplmodel sdg5 lfpr sdg8 unemp sdg9 intuse sdg13 co2gcp ODD 3 3 3 3 Définitions Taux de mortalité néonatale (pour 1 000 naissances vivantes) Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) Nouvelles infections à VIH (pour 1 000 habitants non infectés) Morts de la circulation (pour 100 000 habitants) 5 8 9 13 sdg15 redlist précipit temp moy temp min temp max 15 Ratio du taux d’activité des femmes par rapport aux hommes (%) Taux de chômage (% de la population active totale) Population utilisant Internet (%) Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles et de la production de ciment (tCO2/habitant) Indice Liste Rouge de survie des espèces (pire 0-1 meilleur) Précipitation (moyenne annuelle en mm) Température (moyenne annuelle en ◦ C ) Température minimale (moyenne annuelle en ◦ C ) Température maximale (moyenne annuelle en ◦ C ) 10 Chapitre 1. Méthodologie de l’étude 1.2.3 Analyse des réseaux du test de causalité de Granger Deux des objectifs spécifiques de la consultation requièrent l’application d’une approche qui va au-delà d’une simple analyse graphique. Il s’agit de l’identification des déterminants et de l’impact des transferts de fonds des migrants. Nous effectuons le test de causalité de Granger, comme Ali et al. (2018). L’étude de Dupont (2018) s’appuie aussi, en partie, sur des tests de causalité de Granger. Ces deux études considèrent, pour le premier, un groupe de pays incluant Haı̈ti, et le second uniquement Haı̈ti. L’analyse des réseaux est une approche utilisée en sciences sociales et dans d’autres domaines comme la biologie. Elle se fonde sur la théorie graphique des mathématiques qui permet de représenter un système. Dans le cadre de cette étude, le système considéré est un ensemble de variables économiques, incluant les flux de transferts, ainsi que des indicateurs de développement durable. Un graphique sera présenté, indiquant : (i) les liens entre les variables ; (ii) la direction des liens. 1.2.4 Approche bootstrap L’enquête nous permet d’obtenir certaines données quantitatives relatives aux opinions des experts. Pour estimer les moyennes des variables résultants de l’enquête, l’approche inférentielle est nécessaire, en vue de fournir des résultats significatifs. Mais, un obstacle se dresse à l’utilisation de l’approche inférentielle ; nous ignorons la loi de probabilité que suivent les variables. Nous pourrions assumer qu’elles suivent une loi normale. Cependant, nous ne pouvons pas faire une telle hypothèse, au moins pour deux raisons : 1. La constitution du panel d’experts n’est pas aléatoire ; 2. La taille du panel n’est pas élevée. Avec les deux lacunes susmentionnées, nous ne pouvons pas assumer la loi de probabilité que suivent les variables. Alors, nous profitons de l’avantage que nous offre la méthode bootstrap en nous permettant d’estimer des intervalles de confiance, bien que nous ne disposons pas d’informations sur la loi de probabilité que suivent les variables qui seront considérées. La méthode bootstrap consiste à sélectionner, dans un échantillon, plusieurs sous-échantillons, avec la possibilité de répéter des données, pour estimer la moyenne d’une statistique à partir des valeurs obtenues pour les sous-échantillons. Nous sélectionnons, de manière aléatoire, 999 sous-échantillons, lors de l’application de la méthode bootstrap. Chapitre 2 Principales sources de financement de l’économie et du développement durable Introduction Le financement de l’économie provient de plusieurs sources. Dans ce chapitre, nous considérons les principales sources : le financement public, à partir des lois de finances ; le financement privé, à partir du système financier et de l’investissement direct étranger (IDE) ; l’aide publique au développement. La constitution haı̈tienne fournit des directives générales relatives au cadre légal des finances publiques. Mis à part les directives relatives au fonctionnement de la banque centrale, ce sont d’autres lois qui viennent aborder les questions relatives au fonctionnement du système financier haı̈tien. Dans le cas des finances publiques aussi bien que celui du système financier, des lois sont promulguées, en vue d’établir le cadre légal de leur gestion et de leur fonctionnement respectivement. Pour comprendre le contexte de financement de l’économie, ce chapitre fait un bref diagnostic des principales sources. Il considère le cadre juridique, les pratiques, et analyse l’évolution du financement de l’économie à partir de ces sources. Le chapitre comprend deux sections. La première traite du financement public. L’aide publique au développement est abordée au niveau de cette section. La deuxième aborde la question du financement privé, considérant notamment le crédit et l’investissement direct étranger. Bien que les transferts de la diaspora soient aussi une source de financement de l’économie, ils sont surtout analysés au chapitre 3. 2.1 Finanacement public La constitution haı̈tienne fournit le cadre légal général des finances publiques, traitant plus précisément du budget de l’Etat. En fait, c’est à partir du budget que le financement public de l’économie est réalisé. La préparation du budget, suivant l’article 11-2 de la constitution, est du ressort du pouvoir exécutif. Le budget préparé est soumis à l’approbation du parlement. En ce qui concerne la procédure d’élaboration et les mécanismes d’exécution du budget, la constitution 11 12 Chapitre 2. Sources de financement indique qu’ils sont régis par la loi. En ce sens, une loi voté au parlement en 2016, portant sur l’élaboration des lois de finance a été promulguée en février 2017. En plus des procédures d’élaboration, des mécanismes de l’exécution et de contrôle du budget de l’Etat que définit la loi sur les lois de finances, elle fixe aussi les responsabilités et les sanctions. Le contrôle budgétaire est assuré, suivant ladite loi, par le pouvoir exécutif, notamment le contrôle administratif et financier, par le parlement et par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). L’élaboration de la loi de finances est réalisée par le ministre des finances, sous l’autorité du Premier ministre, et avec l’appui du ministre en charge de la programmation des investissements 1 . En fait, le budget est donc préparé par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), avec l’appui du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), ce dernier étant responsable du programme d’investissement public (PIP). 2.1.1 Elaboration du budget Bien que loi de finances soit préparée par le titulaire du MEF, elle est le résultat d’interactions entre celui-ci (et son équipe) avec le ministre de la planification et son équipe, les ministères sectoriels, et les institutions publiques. Au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), les sous-commissions des revenus et des dépenses déterminent l’évolution des indicateurs économiques et sociaux aussi bien que des grandes masses des dépenses, en se basant sur la politique économique formulée par le gouvernement. C’est sur la base de ce travail initial que la Direction Générale du Budget (DGB), au niveau du MEF, prépare le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT), qui présente les perspectives budgétaires pour l’année relative au projet de loi de finances et les deux années qui suivront. Suite à la validation du CBMT au conseil des ministres, débuteront les interactions avec les institutions publiques et les ministères sectoriels. Ces interactions seront lancées par une lettre circulaire du premier ministre qui indiquera, entre autres informations, les plafonds alloués. Lorsque, dans le cadre des interactions relatives à l’élaboration de la loi de finances, les institutions publiques ainsi que les ministères sectoriels acheminent au MEF leurs propositions de budget, des conférences budgétaires sont organisées en vue d’analyser lesdites propositions. C’est sur la base des résultats de ces conférences que la DGB prépare l’esquisse budgétaire qui doit être présentée au conseil des ministres. A la suite de la validation de ce dernier, le premier ministre lance de nouvelles interactions entre le MEF et les institutions publiques et les ministères sectoriels, en leur indiquant les plafonds de crédits définitifs. Ils doivent alors en tenir compte pour finaliser leur budget respectif. Dans le cadre des interactions qui suivront, à un moment donné le ministre des finances devra trancher en cas de désaccord, en vue de finaliser la loi des finances. La Figure 2.1 synthétise les principales étapes conduisant à une loi de finances, en se basant sur la description fournit par la loi haı̈tienne (Parlement Haı̈tien, 2017, Art. 44). 1. Il est ici question du titulaire respectif du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). 2.1. Finanacement public 13 Figure 2.1 – Interactions entre les pouvoirs et structures de l’Etat, pour élaborer une loi de finances 10 Président 9 Loi de finances, pour promulgation Journal Le M oniteur Avis sur le projet de loi de finances 8 Projet de loi de finances Commissions Finances Publication de la loi 7 Cours des Comptes Parlement Indication des plafonds alloués Conseil des ministres 1 PM 6 3 1 Appui Plan 3 1 Dépôt projet de loi de finances Finances Cadre d'orientation budgétaire Institutions Publiques Sous-commissions Direction Générale Budget 2 Présentation du CBM T 5 Esquisse budgétaire définitive du Projet de loi de finances 7 Légendes . Etape M inistre 4 Proposition de budgets Interaction Interaction et besoin de validation du livrable 14 Chapitre 2. Sources de financement Il est généralement admis que les investissements publics peuvent stimuler la croissance économique. C’est pourquoi, nous considérons la procédure d’élaboration du programme d’investissement public (PIP). En fait, bien que le PIP fasse partie de la loi de finances, son élaboration est réalisée suivant une procédure particulière. Toutefois, il faut noter que cette dernière rentre dans le cadre de la procédure globale de l’élaboration de la loi de finances. La particularité réside dans le fait que l’élaboration du PIP est soumise à la régulation du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) qui gère le fonds d’investissement public (FIP) créé par le décret du 3 octobre 1984. Au niveau du MPCE, la Direction de l’Investissement Public (DIP) gère le système national d’investissement public (SNIP), assurant aussi l’interface avec toutes les entités qui y interviennent (Gouvernement Haı̈tien, 2016). C’est donc au niveau de cette direction que l’élaboration du PIP est régulée et coordonnée. Les ressources qui alimentent le PIP sont définies par la loi (Gouvernement Haı̈tien, 2016, Art. 12). Il s’agit de : 1. Les fonds du Trésor Public ; 2. Les fonds propres des organismes autonomes et entreprises publiques ; 3. Tous les autres fonds nationaux ; 4. Les prêts et dons provenant de la coopération bilatérale et/ou multilatérale 2.1.2 Investissements publics Théoriquement, il faut s’attendre à ce que les investissements publics aient un impact positif sur la croissance aussi bien que le développement durable d’Haı̈ti. Cependant, lors de nos entretiens avec des personnalités de l’administration publique, certaines lacunes ont été soulignées, en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution du budget d’investissement. Les principales lacunes sont : 1. Mutations fréquentes des fonctionnaires ; 2. Non respect des procédures d’inscription des projets au PIP ; 3. Absence d’un système d’information intégré. Mutation fréquente des fonctionnaires La mutation des fonctionnaires, notamment au niveau des unités d’étude et de programmation (UEP), affecte la capacité technique des ministères sectoriels à respecter les procédures. Or, ces mutations paraissent fréquentes au point d’être soulignées lors de plusieurs entretiens. Le MPCE et le MEF sont souvent obligés de demander à des ministères sectoriels, et ceci à plusieurs reprises, de reprendre la documentation relative à des projets. Il en est de même pour la documentation accompagnant une requête de décaissement. Il arrive que le MEF soit obligé d’organiser plusieurs réunions avec des techniciens d’un ministère sectoriel pour leur expliquer comment préparer la documentation relative à une requête de décaissement. 2.1. Finanacement public 15 En fait, il est fréquent que des chefs de services et d’autres techniciens soient mutés de leur fonction, lorsqu’il y a un changement de ministre. Donc, des fonctions techniques sont traitées comme des positions politiques, ne facilitant pas le suivi avec les ministères sectoriels. Le développement des compétences relatives à l’élaboration de projets d’investissements et aux procédures administratives devient difficile avec ces changements fréquents au niveau du personnel occupant des fonctions techniques. Non respect des procédures d’inscription d’un projet au PIP Bien que la loi indique les procédures à suivre pour inscrire des projets au Programme d’investissement Public, elles ne sont pas généralement respectées. En fait, l’inscription des projets au PIP semble être généralement tributaire à des décisions politiques, sans le respect des procédures. Certains projets figurent au PIP sans être documenté convenablement. Lorsque des structures de l’administration publique acheminent au MPCE des documents définitifs de projet, certaines fois ils ne le sont que de nom, notent des personnalités avec lesquelles nous nous sommes entretenus. D’ailleurs, certains projets ne sont que des actions. C’est le cas typique d’un projet dont les principales dépenses contribuent à l’organisation de réunions et d’événements. Certaines fois, c’est au moment de l’exécution d’un projet que les documents justifiant son inscription au PIP sont envoyés au MPCE. Alors que certains projets sont inscrits au PIP sans avoir la qualité d’un projet d’investissement, d’autres, qui sont de vrais projets d’investissements, n’y sont pas inscrits. C’est surtout le cas de certains projets financés par des bailleurs de fonds. Ainsi, le PIP ne reflète pas réellement les investissements publics. Lorsque l’on considère la Figure 2.2, on peut remarquer comment les investissements publics sont faibles, comparativement aux autres sources de financement de la croissance et du développement économique. Absence d’un système d’information intégré Bien que le manque de respect des procédures d’inscription des projets, rend difficile le suivi et l’évaluation du PIP, l’absence d’un système d’information, dans ces conditions, ne facilite pas ce travail. Pour faire le suivi, le MPCE dépend entièrement de la collaboration des secteurs qui ne réagissent pas forcément lorsqu’il leur faut envoyer des rapports. Avec un système d’information intégré, où y seraient enregistrés les décaissements et les notes justificatives, le suivi et l’évaluation profiteraient de la disponibilité de ces données. 2.1.3 Aide publique au développement L’aide publique au développement (APD) est constituée de dons et de prêts concessionnels qui visent la promotion du développement économique et le bien-être 2 . Comme indiqué précédemment, le budget de la République d’Haı̈ti est dépendant de l’aide internationale ou encore l’aide publique au développement. Cette contribution prend la forme de financement de 2. Word Development Indicators (WDI). 16 Chapitre 2. Sources de financement Figure 2.2 – Evolution des principales sources de financement de l’économie (en % du PIB) projets de développement ou d’investissement. C’est le cas de plusieurs projets notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Lemay-Hébert et Pallage (2012), soulignant que le plan Marshall, suivant leur calcul, représentait 2% du PIB français, comparent ce chiffre avec ceux d’autres pays bénéficiant de l’aide au développement, pour montrer qu’elle ne contribue pas au développement de beaucoup de pays en dépit de son poids important. Pour les années 2000 à 2019, en moyenne l’aide publique au développement est de 7.3% du PIB par année. En s’inspirant du travail de Lemay-Hébert et Pallage (2012), la comparaison de cette moyenne avec les 2% du plan Marshall, révèle que l’aide en développement dont bénéficie Haı̈ti représente 3.65 plans Marshall par année. Donc, Haı̈ti bénéficie de plus de 3 plans Marshall par année. Bien que, pour l’aide qu’ils apportent en Haı̈ti, les partenaires bilatéraux et multilatéraux s’assurent d’avoir la couverture de l’Etat haı̈tien, à travers des accords, des personnalités de l’administration publique aussi bien que du secteur privé croient qu’il y a une importante lacune en termes de coordination de l’aide par l’Etat. Répétant l’expression ”qui finance commande”, une personnalité avec laquelle nous avons eu un entretien a expliqué que l’Etat a peu de contrôle, en termes de supervision, sur l’utilisation de l’aide. Une bonne partie de l’aide est orientée vers les ONG, notent plusieurs personnalités. 2.2. Financement du secteur privé 17 Toutefois, une certaine partie de l’aide est utilisée sous la forme d’appui budgétaire. Cependant, cet appui est certaines fois décaissé presque en fin de période. Le retard dans le décaissement de l’appui budgétaire est utilisé pour justifier, en partie, le dépassement du seuil de financement monétaire du budget. En ce qui concerne les investissements publics, ce retard peut affecter négativement le processus d’implémentation des projets. Il est possible qu’en décalant la période de décaissement de certaines dépenses, par manque de ressources, même si elles sont en fin de compte exécutées grâce à un financement monétaire, elles peuvent ne plus avoir l’effet désiré sur l’économie et éventuellement sur le développement. En fait, un projet étant destiné à répondre à des besoins qui sont souvent dynamiques, les délais dans l’exécution de ses différentes activités peuvent atténuer l’efficacité du projet. Prenons le cas d’un projet qui vise à faire des travaux sur une route affectée par un début de glissement de terrain. Avec des retards dans l’exécution du projet, les travaux prévus peuvent ne plus être efficaces, si entre temps la situation s’est détériorée. Il importe donc que l’appui budgétaire soit décaissé suffisamment tôt, pour que sa contribution soit plus efficace. Du côté de l’Etat haı̈tien, il faut noter un manque d’appropriation des projets financés par l’aide au développement. En fait, avec le manque de contrôle, par l’Etat, des aspects financiers des projets, il tend aussi à négliger l’évaluation de leurs aspects techniques. Généralement, les fonctionnaires qui coordonnent des projets financés par des bailleurs de fonds tendent à être plus réceptifs aux procédures de ces derniers qu’à celles de l’Etat. Ceci s’explique au fait que les coordonnateurs de projets savent que le décaissement des fonds dépend du respect des procédures des bailleurs de fonds, notamment l’élaboration des rapports techniques et financiers. En général, les procédures de l’Etat Haı̈tien ne sont pas pris en compte dans les procédures de décaissement des bailleurs au profit des projets qu’ils financent. Alors, le MPCE et le MEF arrivent difficilement à suivre les aspects financiers aussi bien que les aspects techniques de ces projets. 2.2 Financement du secteur privé Le financement formel du secteur privé est assuré par le système financier. Il peut aussi être assuré par les investissements directs étrangers (IDE). Dans cette section, nous considérons ces deux sources de financement du secteur privé. 2.2.1 Système financier Le système financier est régulé par la Banque de la République d’Haı̈ti (BRH), la banque centrale haı̈tienne, qui dispose en son sein d’une direction de la Supervision des banques et institutions financières (Gouvernement Haı̈tien, 1979, Art. 19). Etant une banque centrale, la BRH promeut aussi les conditions favorisant le développement de l’économie nationale, au niveau du crédit (Gouvernement Haı̈tien, 1979, Art. 2). La loi reconnait l’existence de différents types d’institutions financières (Parlement Haı̈tien, 2012, Art. 2) : 1. la banque ; 2. la société de promotion des investissements, de cartes de crédit, d’affacturage ou de fiducie ; 18 Chapitre 2. Sources de financement 3. la société financière de développement ; 4. la maison de transfert ; 5. l’agent de change ; 6. toute autre société qui effectue des opérations assimilables à celles des banques. En ce qui concerne le dernier point relatif aux sociétés qui effectuent des opérations assimilables à celles des banques, il prend en compte les coopératives d’épargne et de crédit (CEC). Comme les banques qui sont supervisées par la BRH, il en est de même des CEC, comme le précise la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit (Parlement Haı̈tien, 2002). Avec cette loi, en outre du Conseil National des Coopératives (CNC), créé en 1981 (Gouvernement Haı̈tien, 1981), les CEC sont suivis par la BRH. En fait, la supervision des CEC par la BRH s’explique au fait que ces institutions financières reçoivent des dépôts. Il est donc important de les réguler pour s’assurer qu’elles soient bien gérées, afin de protéger les déposants. Le système financier haı̈tien est encore peu développé, en dépit de la loi bancaire du Parlement Haı̈tien (2012). Avec l’instabilité politique, la faiblesse de la justice, et le problème de l’insécurité, rendant peu dynamique l’entrepreneuriat haı̈tien, le système financier est peu dynamique. Une personnalité avec laquelle nous nous sommes entretenus a signalé, par exemple, le manque d’audace des banques de développements, en termes d’offre de produits financiers. Ce n’est qu’au cours de cette dernière décennie qu’une société de promotion des investissements du nom de PROFIN, a été créé. Il n’y a pas encore de marché boursier en Haı̈ti, bien que la loi qui créa la BRH indique que la banque centrale peut prendre les mesures nécessaires pour favoriser le fonctionnement d’une bourse de valeurs mobilières (Gouvernement Haı̈tien, 1979, Art. 36). Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence d’une bourse de valeurs mobilières en Haı̈ti. Il nous semble que la première raison est le fait que le secteur privé haı̈tien soit essentiellement constitué d’entreprises du secteur informel. Le peu d’entreprises formelles, disposant de structures administratives adéquates, pour garantir un minimum de transparence, sont réticentes à l’ouverture de leur capital. Il faut des entreprises prêtes à suivre les règles d’un marché boursier. Cela requiert, des entreprises, de la transparence et de la rigueur dans leur gestion. Il faut remarquer qu’un nombre important d’entreprises et d’investisseurs est nécessaire au fonctionnement d’une bourse de valeurs mobilières. Or, l’instabilité politique et les problèmes d’insécurité, ne rassurant aucun investisseur local ou étranger, constitue un autre obstacle. La création d’une bourse de valeurs mobilières requiert une certaine préparation, notamment la garantie d’une stabilité politique et sociale et l’allègement des procédures administratives pour créer une entreprise. Considérant la facilité à créer une entreprise, le rapport de la Banque Mondiale (2019), portant sur le climat des affaires, classe Haı̈ti en 182e position sur 190. Le climat des affaires est sombre en Haı̈ti, où le problème de l’asymétrie d’information est important. En fait, lorsque les institutions financières qui accordent du crédit n’ont pas d’informations sur l’historique de crédit d’un client, le risque de défaut devient élevé, contribuant ainsi à augmenter le rationnement du crédit. Le 2.2. Financement du secteur privé 19 Figure 2.3 – Evolution du crédit au secteur privé (% du PIB) Bureau d’Information sur le Crédit (BIC), lancé officiellement le 21 octobre 2014 par la BRH, et qui opère depuis le 1er octobre 2015, facilite le partage d’information sur le crédit. Le BIC, permettant aux banques et institutions de microfinance de vérifier l’historique de crédit de leurs clients, réduit ainsi l’asymétrie d’information. En dépit de la création de ce bureau, le crédit au secteur privé ne semble pas augmenter significativement, lorsque l’on considère la Figure 2.3. Le crédit au secteur privé demeure une variable rigide en Haı̈ti. Cela résulte probablement de la crise politique chronique qui augmente le risque de défaut des entreprises. D’ailleurs, lorsque l’on considère l’évolution du niveau de liquidité des banques (voir la Figure 2.4), la tendance est à la hausse lorsque celle du crédit (Figure 2.3) est à la baisse. Les chiffres de la liquidité correspondent aux réserves gardées dans les banques et celles qui sont déposées à la banque centrale. La comparaison des deux figures susmentionnées révèle une certaine substitution entre les réserves liquides et le crédit au secteur privé. A certains moments, il y a une préférence des banques pour les actifs liquides que pour le crédit. Ces périodes correspondent à des moments de troubles politiques. Au début des années 2000, il y a eu une crise électorale qui aboutit au départ du Président Jean-Bertrand Aristide en 2004. Au cours de cette période, les réserves liquides des banques tendaient à augmenter, tandis que le crédit au secteur privé tendait à diminuer. A partir de 2015, une crise électorale s’est poursuivie jusqu’à l’installation du Président Jovenel Moı̈se en 2017, pour se muter en une crise plus aiguë à partir de juillet 2018. Au cours de cette période, la tendance des réserves liquides des banques étaient à la hausse, tandis que le crédit au secteur privé tendait à diminuer. 20 Chapitre 2. Sources de financement Figure 2.4 – Ratio des réserves liquides des banques sur leurs actifs (%) L’instabilité politique se révèle être un obstacle à l’augmentation du crédit au secteur privé en Haı̈ti. C’est pourquoi, même lorsque des réformes sont entreprises, comme la création du BIC par exemple, l’impact ne parait pas significatif. D’ailleurs Cadet (2015), montrant que les banques étrangères sont peu efficientes en profit en Haı̈ti, comparativement aux banques locales, note que cela peut s’expliquer par le contexte du pays. En fait, il est difficile aux banques étrangères dont le management est contrôlé par leur siège sociale, de s’adapter contexte d’instabilité politique. La dernière période, la plus récente, marquée par la baisse du crédit au secteur privé correspond à une période où le pays a connu des semaines de pays-lock 3 . Cette période de crise politique qui débuta avec une première semaine de pays-lock en juillet 2018, est aussi renforcée par l’arrivée de la pandémie de COVID-19. Les année 2018-2020 constitue donc une période de faibles activités économiques en Haı̈ti. Ce n’est pas étonnant que le crédit diminue au cours de cette période. En dépit de la faiblesse du crédit au secteur privé, la Figure 2.2 (page 16) révèle qu’il s’agit de la deuxième source de financement de l’économie, parmi celles qui sont considérées dans cette étude. Le crédit au secteur privé suit donc les transferts de fonds de la diaspora qui constituent la principale source de financement de l’économie. L’aide publique au développement était plus élevée que le crédit au secteur privé uniquement de 2009 à 2011. 3. Le terme de pays-lock est utilisé pour la première fois, à notre connaissance, dans le contexte de la crise politique qui débuta en 2018. Il indique que le pays est fermé, le mot anglais lock, se traduisant par fermé. Durant les semaines de pays-lock, les institutions publiques et privées étaient presque toutes fermées, et il y avait de la violence dans les rues. 2.2. Financement du secteur privé 2.2.2 21 Investissements directs étrangers Lorsque l’on considère l’évolution des investissements directs étrangers (IDE), on peut noter qu’ils sont quasiment aussi faibles que les investissements publics (voir la Figure 2.2, à la page 16). Cette faiblesse des IDE peut s’expliquer par celle des investissements publics. En fait, avec de faibles investissements publics, et de plus, comme nous l’avions fait ressortir précédemment dans ce chapitre, avec des déficiences dans la qualité des projets d’investissement public, les infrastructures sont peu disponibles en Haı̈ti. Les investisseurs étrangers ont besoin d’accéder à des infrastructures de base, pour le bon fonctionnement de leurs entreprises. L’absence ou la faiblesse des infrastructures comme l’électricité de qualité et un bon débit d’internet, aussi bien qu’un faible niveau de capital humain, les incite à s’orienter ailleurs au lieu d’investir en Haı̈ti. En fait, les infrastructures physique aussi bien que le capital humain sont nécessaires pour attirer les IDE (Rehman et al., 2011). Conclusion Ce chapitre entendait faire un bref diagnostic des principales sources de financement de l’économie haı̈tienne. Il a considéré les financements public et privé de l’économie. En ce qui concerne le financement public, le chapitre s’est focalisé sur les investissements publics et l’aide publique au développement. Pour ce qui est du financement privé, le cadre juridique du secteur financier est abordé, et l’évolution du crédit au secteur privé ainsi que les IDE sont considérées. Le chapitre révèle une déficience dans l’élaboration du programme d’investissement public : certains projets inscrits dans le PIP ne sont pas documentés. Bien qu’en s’inspirant du travail de Lemay-Hébert et Pallage (2012), nos résultats révèlent que Haı̈ti bénéficie de l’équivalent de plus de 3 plans Marshall annuels en moyenne, l’Etat a peu de contrôle sur l’utilisation de cette aide dont une partie est destinée aux organisations non gouvernementales (ONG). Ce problème s’étend même aux structures de l’Etat qui gèrent des projets financés par des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. L’Etat haı̈tien n’étant pas impliqué dans le décaissement de fonds des bailleurs, il est difficile au MPCE d’obtenir régulièrement les rapports techniques et financiers des organisations et des ministères qui implémentent les projets. Bien que les transferts de fonds de la diaspora et le crédit au secteur privé, pris en pourcentage soient les plus importantes sources de financement de l’économie, les premiers tendent à croitre, tandis que le crédit tend à diminuer depuis quelques années. Alors que le crédit bancaire au secteur privé tend à diminuer au cours des cinq dernières années, le niveau de liquidité des banques tend à augmenter, révélant une augmentation du rationnement du crédit, probablement à cause de l’instabilité sociopolitique. Quant aux IDE, ils tendent à stagner. 22 Chapitre 2. Sources de financement Chapitre 3 Analyse des flux de transferts reçus en Haı̈ti Introduction Ce chapitre analyse les flux de transferts de fonds envoyés en Haı̈ti par la diaspora. Il considère aussi leurs principales caractéristiques. Le chapitre estime aussi la proportion des transferts de fonds envoyés en Haı̈ti qui sont destinés à l’entrepreneuriat. Il estime aussi la valeur monétaire des transferts de marchandises de la diaspora vers Haı̈ti. L’approche graphique est retenue pour procéder à ces analyses. Les séries annuelles et mensuelles que nous utilisons dans ce chapitre proviennent respectivement de la Banque Mondiale et de la BRH. Elles couvrent la période allant de 2000 à 2020. Pour atteindre certains objectifs de ce chapitre, nous réalisons une enquête auprès d’un panel d’experts, plus précisément pour estimer certaines variables. Les résultats des analyses de ce chapitre révèlent que leur principal usage est la consommation alimentaire, et non l’entrepreneuriat et l’investissement. Les transferts de fonds vers Haı̈ti sont liés avec la migration, les principaux pays de destination des migrants haı̈tiens étant les principaux pays expéditeurs de transferts de fonds vers Haı̈ti. Bien que pour la République Dominicaine, le lien entre la migration et les transferts semble ne pas être explicite, nos analyses ont montré qu’il est possible que les transferts en provenance de ce pays soient sous-estimés, à cause du volume important qui peut transiter vers Haı̈ti par des circuits informels, à cause de la frontière terrestre entre les deux pays. Ce chapitre est organisé en quatre sections. La première analyse l’évolution des transferts et leur provenance. La seconde vérifie s’ils sont saisonniers. A la troisième section, nous analysons les coûts moyens des transferts. Puis, nous abordons la question de l’usage des transferts. C’est au niveau de cette section qu’est réalisé l’estimation de la proportion des transferts qui sont utilisés à des fins entrepreneuriales et celle de la valeur monétaire des transferts de marchandises. 23 24 3.1 Chapitre 3. Flux de transferts Evolution et provenance des flux de transferts Cette section se focalise sur l’analyse de l’évolution des transferts, traitant aussi de leur provenance. Ces deux aspects sont considérés séparément dans deux sous-sections. La première jette un coup d’oeil sur l’évolution des transferts durant les périodes de catastrophes naturelles, au début de la crise financière internationale (septembre 2008) et au début de l’année 2020 (janvier). Pour les données annuelles, l’impact est considéré sur le montant total des transferts de l’années. Avec les données mensuelles, les mois correspondants aux événements ou à leur début sont indiqués dans les courbes de l’évolution des transferts. Cependant, il faut souligner que n’ayant pas pu obtenir des données mensuelles des transferts de fonds, pour les mois antérieurs à octobre 2012, nous ne pourrons pas considérer l’impact du tremblement de terre de janvier 2010 sur l’évolution des transferts au cours des premiers mois qui ont suivi cet événement tragique 1 . 3.1.1 Evolution des transferts de fonds La courbe de l’évolution annuelle des transferts, en pourcentage du PIB, révèle une tendance à la hausse (voir la Figure 3.1) au cours des dix dernières années, précédée d’une tendance à la baisse bien à partir de l’année 2003. En considérant l’impact des importantes catastrophes ayant frappés Haı̈ti, c’est le tremblement de terre qui semble avoir occasionné une augmentation des transferts. En considérant l’impact de la COVID-19, en dépit des pertes d’emplois dans les pays où proviennent les transferts, ces derniers tendent à stagner (voir la Figure 3.1). La figure 3.1 montre que ce ne sont pas tous les événements majeurs qui affectent l’évolution annuelle des transferts de fonds envoyés en Haı̈ti. Lors de la crise financière internationale, en 2008, et lors du tremblement de terre qui frappa Haı̈ti, en 2010, il y a un léger pic, révélant une augmentation des transferts. Mais, ces augmentations remarquées, durant des périodes de crise où la tendance des transferts était à la baisse, ne durent que l’année de l’événement adverse. Vraisemblablement, les deux crises ont fait croı̂tre les transferts annuels, mesurés en pourcentage du PIB. Durant la période de croissance des transferts, l’impact du cyclone Mathieu, en 2016, n’est quasiment pas remarqué. Tableau 3.1 – Estimation du montant moyen d’un transfert envoyé en Haı̈ti Statistique Moyenne (USD) Intervalle de confiance à 95% (USD) N Valeur 163.63 [161.19 - 166.12] 60 Note : Les chiffres de ce tableau sont estimés, à partir de la méthode bootstrap, avec des données de la BRH, pour la période allant d’octobre 2014 à septembre 2020, mais avec des données manquantes pour l’année fiscale 2017/2018. 1. Comme indiqué au chapitre 1, pour les transferts de fonds reçus en Haı̈ti, les données mensuelles proviennent de la BRH tandis que les données annuelles proviennent de la Banque Mondiale. Alors que les données mensuelles débutent en octobre 2012, les données annuelles débutent en 2000. 3.1. Evolution et provenance des flux de transferts 25 Figure 3.1 – Evolution des transferts annuelles (en % du PIB) La considération de l’évolution du flux de transferts de fonds indique que l’envoi de ces derniers en Haı̈ti est motivé par l’altruisme et non par des intérêts personnels pouvant être liés à l’investissement dans des activités entrepreneuriales. D’ailleurs, sur la période allant d’octobre 2014 à septembre 2020, nous estimons à $163.63, le montant moyen d’un transfert reçu en Haı̈ti (voir le Tableau 3.1 ). Ce montant est révélateur de la principale finalité des transferts : la consommation. C’est l’altruisme qui semble motivé la diaspora à envoyer des transferts en Haı̈ti. Car ce montant de $163.63 ne traduit pas une implication importante des migrants dans l’entrepreneuriat. En fait, suivant l’étude de Cadet et Emile (2016) 45.4% des bénéficiaires de transferts interviewés, dans quelques communes de cinq départements d’Haı̈ti, reçoivent des transferts occasionnellement alors que 30.39% en reçoivent chaque mois. Lorsqu’un transfert est reçu occasionnellement, il sert généralement à faciliter la consommation aussi bien que l’accès à certains services comme l’éducation et la santé. En considérant ceux qui en reçoivent tous les mois, le montant moyen de $163.63 est inférieur au montant moyen de transferts mensuels de $358 dont bénéficient les ruraux au Bengladesh (voir Haider et al. (2016)). Evidemment, dans certains pays bénéficiaires de transferts, la moyenne des transferts envoyés mensuellement à un bénéficiaire peut être inférieure au montant de $163.63 estimé pour Haı̈ti. C’est le cas, par exemple, du Maroc dont le montant moyen est approximativement l’équivalent de $131.50 (voir Kusunose et Rignall (2018)). Toutefois, un montant moyen de $163.63 n’est pas suffisamment élevé pour révéler une utilisation significative des transferts pour l’entrepreneuriat. 26 Chapitre 3. Flux de transferts Figure 3.2 – Evolution mensuelle des transferts, en volume (2017-2020) Cet altruisme est particulièrement remarqué, durant la période où la tendance des transferts était à la baisse. A ce moment, des événements néfastes comme la crise financière internationale et le tremblement de terre qui frappa Haı̈ti ont fait augmenter, même si c’est temporairement, les transferts envoyés en Haı̈ti. De plus, il faut noter aussi que durant des périodes de crise qui affectent économiquement les pays où résident la diaspora haı̈tienne, les transferts vers Haı̈ti ne tendent pas à diminuer. C’est le cas durant la crise financière internationale de 2008 et au début de la pandémie de COVID-19, deux crises qui ont fait augmenter le chômage à travers le monde (Ahmad et al., 2021; Novoa, 2021; Larue, 2020; Verick, 2009). Si la diaspora était motivée par des intérêts personnels relatif notamment à un retour sur investissement dans des activités entrepreneuriales, lorsque Haı̈ti est frappé par des crises qui affectent négativement la croissance économique, les transferts diminueraient. Car, dans de telles circonstances, la diaspora ne s’attendrait pas à un rendement positif de leurs investissements. Toutefois, il est important de souligner que l’intérêt personnel de la diaspora peut être présent dans sa motivation à envoyer des fonds en Haı̈ti. Car, il peut exister des arrangements, une certaine forme de contrat implicite, entre la diaspora et les membres de leurs familles. En effet, des arrangements existent certaines fois entre un migrant et les membres de sa famille qui sont dans son pays natal, notamment en prévision de son retour éventuel. Certains haı̈tiens ont dû obtenir un prêt auprès des membres de leur famille respective, et même des amis, pour financer leur voyage. Même lorsqu’ils aient fini de rembourser les sommes empruntées, ils peuvent avoir une dette morale envers les membres de la famille et les amis. De plus, les migrants qui pensent retourner vivre, ou passer de longs séjours, en Haı̈ti lorsqu’ils 3.1. Evolution et provenance des flux de transferts 27 prendront leur retraite à l’étranger, peuvent être motivés à soutenir financièrement les membres de leurs familles, afin de pouvoir bénéficier d’autres formes de support lors de la préparation de leur retour dans le pays d’origine. 3.1.2 Provenance des transferts de fonds et la migration Migration et transferts La Figure 3.3 indique qu’au cours de ces dernières années les transferts de fonds vers Haı̈ti proviennent principalement de trois régions : l’Amérique du Nord, l’Amérique Latine et Caraı̈bes (ALC), l’Europe. De ces trois régions, la principale est l’Amérique du Nord, où les Etats Unies constituent le principal pays de provenance non seulement au niveau de ladite région, mais de manière générale. Les transferts de fonds en provenance des Etats-Unies représentaient 77.81% du total des transferts de l’année 2020.. Ceci résulte probablement de la proximité d’Haı̈ti avec les Etats-Unies qui est un pays industrialisé pouvant offrir un revenu plus élevé aux haı̈tiens que ce qu’ils peuvent obtenir en Haı̈ti. Dans la région de l’Amérique Latine et Caraı̈bes, les principaux pays de provenance des transferts de la diaspora sont, dans l’ordre d’importance : le Chili, la République Dominicaine, et le Brésil. Les raisons avancées précédemment pour expliquer le poids des Etats-Unis dans les transferts de fonds envoyés en Haı̈ti pourraient faire de la République Dominicaine le premier pays de l’Amérique Latine, expéditeur de transferts vers Haı̈ti. En fait, ce fut le cas à un certain moment. En fait, la République Dominicaine est très proche d’Haı̈ti, l’unique pays avec lequel il partage une frontière terrestre. De plus, elle offre un niveau de vie plus élevé que Haı̈ti. Dans la région, le Chili est devenu le premier pays expéditeur de transferts de fonds vers Haı̈ti suite à une vague de migration d’haı̈tiens vers ce pays, notamment après le tremblement de terre. C’est aussi le cas du Brésil que l’on retrouve en troisième position, dans la région ALC, comme expéditeur de transferts de fonds vers Haı̈ti (voir le Tableau 3.2). Le Chili et le Brésil, contrairement à la République Dominicaine et à d’autres pays de la région, ont offert des facilités dans les procédures d’immigration et de régularisation du statut des migrants haı̈tiens. Pour l’Europe, le principal pays de provenance des transferts est la France Métropole, sachant que, dans notre analyse, la Martinique et les autres Antilles sont inclus dans la région ALC. Bien que l’Europe soit un continent comprenant en grande partie des pays industrialisés offrant un meilleur niveau de vie qu’en Haı̈ti, la diaspora haı̈tienne n’y est pas aussi importante qu’elle l’est dans les deux autres régions mentionnées précédemment (voir quelques chiffres dans le Tableau 3.2). La distance géographique entre Haı̈ti et l’Europe peut être une explication. L’importante présence de la diaspora haı̈tienne en France, comparativement à d’autres pays de l’Europe résulte probablement de liens historique et linguistique entre les deux pays. En fait, Haı̈ti a été colonisé par la France. 28 Chapitre 3. Flux de transferts Figure 3.3 – Régions de provenance des transferts (2017-2020) Si nous revenons à la région de l’Amérique du Nord, bien que nous ayons mis de l’emphase sur le poids des Etats-Unis, il est important de souligner que le Canada est aussi un important expéditeur de transferts de fonds vers Haı̈ti. D’ailleurs, il s’agit du troisième pays expéditeur de transferts vers Haı̈ti (voir Tableau 3.2). En plus de la proximité géographique du Canada avec Haı̈ti, les deux pays sont francophones. Ces deux types de proximité peuvent influencer la présence de la diaspora haı̈tienne au Canada. De plus, il faut noter que le Canada continue d’accueillir des migrants haı̈tiens dans le cadre de sa politique d’accueil de professionnels sur la base de la demande de main d’œuvre pour certaines professions. La migration des haı̈tiens vers le Canada explique l’importance de ce pays comme expéditeur de transferts de fonds vers Haı̈ti. Suivant le tableau 3.2, les trois premières destinations des migrants haı̈tiens sont respectivement les Etats-Unis d’Amérique, la République Dominicaine, et le Chili. Les Etats-Unis d’Amérique occupent à la fois la première place, comme pays de destination des migrants haı̈tiens et pays expéditeur de transferts de fonds. Bien que la République Dominicaine soit le second pays de destination des migrants haı̈tiens, en termes de transferts de fonds expédiés par les migrants vers Haı̈ti, elle se retrouve en cinquième position. Ceci s’explique probablement par la proximité des deux pays, facilitant les circuits informels de transferts de fonds. En ce sens, il est possible que les transferts de fonds de la République Dominicaine soient sous-estimés. Bien qu’il y avait déjà des migrants haı̈tiens au Chili au début des années 2000, c’est après le tremblement de terre qu’il y a eu une importante vague de migration d’haı̈tiens vers ce pays. Le recensement de l’année 2002, au Chili, accusait un total de 50 migrants haı̈tiens (Bertrand, 2017; Sánchez et al., 2018). Passant à 180539 en 2018, le taux de croissance annuelle des migrants 3.1. Evolution et provenance des flux de transferts 29 Tableau 3.2 – Stock de migrants haı̈tiens dans les principaux pays de destination, comparé aux transferts reçus en Haı̈ti, en 2020 Destinations Etats-Unis d’Amérique République Dominicaine Chili Brésil Canada France Métropole Bahamas Migrants en 2020 Rang Migrants 1 705 000 2 496 000 3 182 252 4 143 000 5 101 000 6 85 000 7 30 000 Transferts Rang 1 5 2 6 3 4 7 USD 1 596 898 521 53 649 629 94 906 509 40 143 633 68 348 476 62 034 601 36 522 903 Source : Les données relatives à la migration proviennent de Migration Policy Institute (MPI) et d’autres sources, compilées par Yates (2021), à l’exception du nombre de migrants au Chili qui est calculé à partir des données du Ministère de l’Intérieur du Chili. Le total des transferts, par pays de provenance est calculé par l’auteur du présent rapport, pour les mois de janvier à septembre 2020, à partir de données mensuelles provenant de la Banque de la République d’Haı̈ti. Tableau 3.3 – Estimation du nombre de migrants haı̈tiens au Chili, par sexe (2018-2020) Sexe Femmes Hommes Total Croissance (en %) 2018 64 743 115 796 180 539 Années 2019 65 938 116 361 182 299 0.97 2020 66 153 116 099 182 252 -0.03 Source : Les données proviennent du Ministère de l’Intérieur, au Chili. 30 Chapitre 3. Flux de transferts haı̈tiens au Chili est aproximativement de 61.9%, durant la période allant de 2002 à 2018. Dans la majorité des cas, ce sont surtout les hommes qui se rendent au Chili, à la recherche d’un mieux être (voir le Tableau 3.3). C’est probablement ce qui explique le montant élevé des transferts en provenance du Chili. La croissance du stock de migrants haı̈tiens au Chili diminue et devient même négatif en 2020, probablement à cause de la nouvelle politique migratoire du gouvernement Chilien qui est plus restrictive qu’avant. Il est évident que la migration joue un rôle majeur dans l’évolution des transferts. Toutefois, un Etat ne demande pas aux citoyens de partir à l’étranger, dans l’espoir de bénéficier des transferts de fonds de la diaspora. La décision de migrer à l’étranger est généralement une affaire privée qui peut même affecter négativement la production dans le pays d’origine. En fait, le stock de capital humain contribue à la croissance économique. Théoriquement, on s’attend à ce qu’une diminution de ce stock réduise la croissance. Toutefois, des recherches révèlent qu’une augmentation du niveau d’éducation dans la diaspora pour contribuer à celle du pays d’origine, comme l’ont souligné Lowell et Findlay (2001). En ce sens, le pays d’origine peut bénéficier de la migration de ses citoyens à l’étranger. En tout cas, puisque le choix de migrer à l’étranger est une affaire personnelle, certains Etats ont compris qu’il leur fallait trouver des stratégies pour faire de la migration de leurs citoyens, initialement une perte de ressources humaines, un avantage financier. Nous pouvons citer, en ce sens, les exemples du Mexique et d’Israël qui ont développé des stratégies leur permettant de capter des ressources financières de la diaspora au profit du développement de ces pays. Le chapitre 5 de ce rapport présente quelques exemples d’expériences de mobilisation des transferts vers le financement du développement durable. Evolution des transferts par pays Lorsque nous considérons l’évolution des transferts mensuelles, par pays/région de provenance, nous remarquons que la tendance est à la hausse particulièrement au niveau des États-Unis, de la République Dominicaine, et de la Martinique (voir la Figure 3.4). En République Dominicaine cette tendance croissante des transferts date de plus longtemps que celles relatives aux États-Unis et la Martinique. Ceci peut probablement s’expliquer par la proximité de la République Dominicaine qui partage une frontière terrestre avec Haı̈ti. Ce type de frontière rendant la migration plus facile, il est possible que cette tendance s’explique aussi par une augmentation croissante du stock de migrants haı̈tiens en République Dominicaine. Notamment avec la crise sociopolitique qui s’empire en Haı̈ti depuis 2015, des familles haı̈tiennes choisissent d’émigrer vers la République Dominicaine. Bien que, comparative au Brésil, la République Dominicaine n’offre pas des avantages en termes de facilité aux haı̈tiens qui souhaitent migrer vers ce pays, la proximité avec Haı̈ti peut être perçu comme une facilité par les migrants, en ce sens qu’ils peuvent retourner en Haı̈ti facilement, en cas de besoin. En ce sens, nous avons entendu l’histoire de certains haı̈tiens qui se sont installés en République Dominicaine au cours de ces dernières années, mais qui rentrent plusieurs fois en Haı̈ti, en une année. Il est 3.2. Saisonnalité des transferts 31 Figure 3.4 – Evolution mensuelle des transferts, en volume (2017-2020) donc possible que la proximité d’Haı̈ti avec la République Dominicaine engendre d’importants flux de transferts qui ne transitent pas dans le circuit financier formel. En ce sens, les flux de transferts de fonds de la République Dominicaine vers Haı̈ti peuvent être sous-estimés de manière significative. On peut remarquer, dans la Figure 3.4, que les transferts en provenance du Chili tendent à diminuer ou à stagner. Ceci peut s’expliquer par les restrictions du gouvernement Chilien qui rend l’accès à ce pays plus difficile aux migrants haı̈tiens. Ces restrictions peuvent aussi corroborer la thèse d’une augmentation des migrants haı̈tiens en République Dominicaine, où l’accès est facilité par la frontière terrestre. En fait, ne pouvant plus se rendre au Chili avec facilité, alors que la situation socioéconomique continue de se dégrader en Haı̈ti, la République Dominicaine peut devenir l’option la plus accessible. 3.2 Saisonnalité des transferts Les transferts reçus en Haı̈ti sont saisonniers, comme le révèle la figure 3.5. Le plus important pic se retrouve au mois de décembre. Puis, nous retrouvons un autre pic au mois de mars. Pour le mois de décembre, nous comprenons qu’il s’agit de transferts réalisés vers Haı̈ti, dans le cadre de la période des fêtes de fin d’année. En fin d’année, les haı̈tiens de la diaspora tendent à envoyer de l’argent même pour certaines personnes qui ne sont pas de proches parents, voulant juste 32 Chapitre 3. Flux de transferts Figure 3.5 – Saisonnalité des transferts mensuelles (en USD), pour les années 2012-2020 les aider à bien passer cette période de fête. Il faut souligner que la tendance de l’évolution des transferts qui est croissante, même lorsque le contexte économique est difficile dans les pays d’accueil des migrants suggère que les transferts sont envoyés en Haı̈ti par altruisme. En ce qui concerne l’augmentation des transferts au mois de mars, elle s’explique probablement par la période pascale qui arrive généralement à ce mois ou au début du mois d’avril. Il est aussi possible que les transferts augmentent au cours de cette période à cause du remboursement d’impôt dont bénéficient des migrants, notamment aux Etats-Unis d’Amérique. Cette augmentation saisonnière des transferts pourrait s’expliquer aussi par d’autres facteurs que nous ignorons. Le mois de janvier est celui où le montant des transferts est généralement le moins élevé. Cela pourrait s’expliquer au fait que la diaspora a fait un effort important au mois de décembre. Il lui est difficile de maintenir même le rythme des mois qui précèdent décembre. Le mois de janvier est comme une période de répit après les sacrifices consentis au mois de décembre. Il est possible que les transferts qui arrivent au mois de janvier soient généralement destinés à financer des besoins urgents. 3.3. Coûts des transferts 3.3 33 Coûts des transferts Le coût des transferts correspond à ce que paie celui qui envoie des fonds. Ce dernier est un preneur de prix, ne pouvant l’influencer. En fait, le coût total est supérieur au coût initialement payer par l’expéditeur d’un transfert de fonds. En ce sens, le coût des transferts inclut aussi le taux de change (Ratha, 2018). Comme le note Ratha (2018), ce taux de change est certaines fois fixé avec une marge, à cause de sa volatilité. Ce fut le cas, en Haı̈ti. Mais, le régulateur exige maintenant le paiement des transferts au taux de référence qu’il publie chaque jour. Bien que les maisons de transferts ne puissent plus fixer leur propre taux de change, cette composante du coût est encore maintenant. Car, lorsque le destinataire d’un transfert le reçoit au taux de référence de la BRH, l’économie haı̈tienne étant partiellement dollarisé, pour payer un service ou un bien en dollars, il devra faire face à un taux de change plus élevé. Bien que le gouvernement exige l’affichage des prix en gourdes, à cause de la tendance à la hausse du taux de change, les commerçants se protègent en calculant les prix affichés en gourdes à partir d’un taux de change largement supérieur aux taux affichés dans les banques. Bien que les prix soient affichés en gourdes, certains commerçants permettent aux clients de payer en dollars. Ce qui représente un avantage pour celui qui dispose de dollars. Illustrons, avec un exemple fictif, la manière dont le bénéficiaire d’un transfert subit le coût relatif au taux de change. Quelqu’un qui reçoit un transfert d’un montant de $1 recevra 105 gourdes si le taux de référence de la BRH est de 105 HTG/USD. Pour acquérir un bien ou un service dont le prix est de 120 gourdes, le commerçant lui offre la possibilité de payer $1. Donc, le taux de change fixé par le commerçant est de 120 HTG/USD. Alors, pour payer ce bien ou service qui coute $1, le bénéficiaire du transfert de $1 devra ajouter 15 gourdes au 105 gourdes reçu par transfert. Il fait donc face à un coût de 15 gourdes sur le change. Cette illustration nous permet de comprendre que le coût des transferts est composé du montant payer par l’expéditeur et du coût relatif au taux de change. Mais, une autre composante fait partie de la structure de coût des transferts. Il s’agit d’une taxe de l’Etat haı̈tien. En fait, un élément additionnel a été ajouté au coût des transferts, à partir du mois de juin 2011. Il s’agit des frais de $1.50 à prélever sur les transferts, comme indiqué dans la circulaire 98 de la BRH, datée du 20 mai 2011. Ce montant constitue une taxe qui vient augmenter le coût des transferts vers Haı̈ti. Avec cette taxe, les principales composantes de la structure des coûts des transferts sont : le prix fixé par la maison de transferts, la taxe de $1.50, le coût relatif au taux de change. Nous vérifions l’impact de ce changement dans les coûts sur le volume de transferts. Nous aurions pu le faire en calculant l’élasticité coût des transferts envoyés en Haı̈ti. Cependant, nous ne disposons que d’une série annuelle qui débute en 2011, pour le coût moyen. Or, 2011 correspond à l’année où les frais de $1.50 furent ajoutés. Par contre, il est possible de mesurer la sensibilité par la dérivée partielle ; c’est ce que nous faisons. 34 Chapitre 3. Flux de transferts Notons par S la sensibilité de la croissance des transferts par rapport au coût, sachant que S est mesurée par la dérivée partielle. Alors, si T est la notation de la croissance du volume de transferts (en dollars américains) envoyés en Haı̈ti, et si C est le coût moyen pour effectuer les transferts, la formule permettant de calculer S est : ∆T ∆C Il faut noter que ce calcul se base sur l’hypothèse que toute autre variable qui affecte l’évolution des transferts devient constant. Donc, nous assumons que c’est le coût uniquement qui varie, parmi les variables qui ont un impact sur la croissance des transferts. S= Nous réécrivons la formule, sachant que les indices 2011 et 2012 indiquent respectivement l’année de mise en vigueur de la circulaire autorisant le prélèvement des frais de $1.50, et l’année pour laquelle on veut vérifier le niveau de sensibilité des transferts envoyés en Haı̈ti par rapport à la variation du coût. T2012 − T2011 S= 1.5 Nous calculons 0.0393 − 0.0526 S= 1.5 S = −0.01 En faisant le même calcul de sensibilité pour les années qui suivent l’ajout de la taxe de $1.50, la croissance du volume de transferts ne diminue pas. L’impact négatif de la taxe sur le volume des transferts parait transitoire. En comparant le coût moyen des transferts à destination de 19 pays de la région Amérique Latine et Caraı̈bes (ALC), en 2020, Haı̈ti se retrouve en quatrième position parmi les pays pour lesquels les coûts sont les plus élevés. Quant à la République Dominicaine, pays avec lequel Haı̈ti partage une frontière terrestre, il se retrouve à la onzième position, donc relativement moins coûteux. En fait, en 2020, le coût moyen des transferts envoyés en Haı̈ti était de $7.22, tandis qu’il était de $5.92 pour la République Dominicaine. 3.4 Usage des transferts et réduction de la pauvreté 3.4.1 Transferts destinés à la consommation En ce qui concerne l’usage des transferts, une étude réalisée pour la Fédération Le Levier, couvrant cinq départements d’Haı̈ti, révèle que les principaux usages que font les bénéficiaires des transferts sont les dépenses quotidiennes (Cadet et Emile, 2016). Ces résultats sont similaires à ceux d’une autre étude qui indique que la nourriture représente 80.9% de l’usage des transferts(Orozco, 2006). La consommation de produits alimentaires constitue donc le principal usage des transferts, suivant ces études. En effet, pour des ménages à faible revenu, les frais quotidiens sont majoritairement constitués des dépenses pour l’alimentation. 3.4. Usage des transferts et réduction de la pauvreté 35 Tableau 3.4 – Comparaison du coût moyen des transferts reçus, par pays dans la région ALC (en 2020) Pays Code pays Cuba Paraguay Guyana Haiti Suriname Brazil Jamaica Costa Rica Peru Bolivia Dominican Republic Colombia Ecuador Honduras Nicaragua Mexico Panama Guatemala El Salvador CUB PRY GUY HTI SUR BRA JAM CRI PER BOL DOM COL ECU HND NIC MEX PAN GTM SLV Coût (USD) 10.53 9.17 7.75 7.22 7.06 6.90 6.90 6.60 6.16 5.98 5.92 4.94 4.80 4.58 4.44 4.18 3.95 3.94 2.85 Transferts (USD) NA 583 714 988.90 361 234 056.64 3 110 523 649.15 124 028 649.08 3 566 219 438.48 3 066 873 500.15 524 786 747.85 2 938 000 000.00 1 126 574 023.79 8 331 600 000.00 6 929 098 812.67 3 343 696 163.53 5 588 646 520.68 1 855 400 000.00 42 878 274 907.00 455 712 237.06 11 402 842 290.00 5 936 157 615.33 Transferts (% PIB) (% PIB) NA 1.65 6.60 23.18 3.26 0.25 22.20 0.85 1.45 3.07 10.57 2.55 3.38 23.45 14.70 3.98 0.86 14.69 24.09 Source : Les données proviennent de la Banque Mpndiale. En considérant, dans le cas de notre étude, l’opinion d’un panel d’experts qui connaissent l’économie haı̈tienne et le comportement des ménages, la nourriture est notée comme étant le principal usage que font les bénéficiaires des transferts envoyés en Haı̈ti (voir la Figure 3.6). Suivant un score, sur 10, calculé à partir du classement que font les experts des différents usages des transferts, la nourriture est placée en première position. Le résultat de l’opinion des experts concorde avec ceux des études citées précédemment. Les bénéficiaires de transferts les utilisent principalement pour la consommation de produits alimentaires. En augmentant la consommation des ménages, les transferts contribuent, d’une certaine manière, à la réduction de la pauvreté. En fait, c’est l’augmentation de leurs revenus qui leur permet d’augmenter leur consommation de produits alimentaires. En fait, l’augmentation du revenu contribue généralement à la réduction de la pauvreté (Azam et al., 2016). Toutefois, nous comprenons que les pauvres qui bénéficient des transferts peuvent demeurer vulnérables, s’ils n’arrivent pas à augmenter leurs autres sources de revenus. Car, d’un point de vue microéconomique, si celui qui généralement envoie des transferts à un ménage n’en expédie plus, ce dernier peut voir sa situation socioéconomique se détériorer. Cependant, lorsque les transferts sont utilisés pour financer l’accès à l’éducation, leur impact sur la réduction de la pauvreté peut être durable. Car, l’accès à l’éducation peut contribuer à l’augmentation du revenu des pauvres. En ce sens, certaines études révèlent que l’éducation contribuent à la réduction de la pauvreté(Gounder et Xing, 2012; Awan et al., 2011). En Haı̈ti, l’accès à l’éducation gratuite est faible. Les ménages sont donc obligés d’investir pour accéder à 36 Chapitre 3. Flux de transferts Figure 3.6 – Classement de l’usage des transferts, selon un panel d’experts l’éducation. En ce sens, suivant le classement des experts consultés dans le cadre de notre étude, l’éducation se retrouve en deuxième position, en termes d’usage des transferts envoyés en Haı̈ti. Ce résultat est similaire à ceux de Cadet et Emile (2016) et Orozco (2006). Il en est de même de l’étude de Bredl (2011) qui souligne que l’impact des transferts sur l’accès à l’éducation s’explique par la diminution des contraintes budgétaires auxquelles font face les ménages pauvres. En contribuant à augmenter l’accès à l’éducation, les transferts peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté. Cependant, il faut nuancer en considérant la qualité de l’éducation auquel les pauvres bénéficiant de transferts peuvent avoir accès. Puisque, dans les faits, l’éducation n’est pas gratuite en Haı̈ti, la qualité de l’éducation à laquelle les pauvres ont accès est faible, comme le révèle Gedro et al. (2021). Or, en moyenne nous estimons le montant d’un transfert reçu en Haı̈ti $163.63 (voir le Tableau 3.1). Certains bénéficiaires transferts peuvent ne pas être en mesure de payer une école dispensant une éducation de meilleure qualité en dépit des fonds reçus de leurs proches se trouvant dans la diaspora. Après l’éducation, le paiement du loyer constitue l’un des principaux usages des transferts en Haı̈ti, suivant l’opinion des experts (voire la Figure 3.6). Ce résultat est similaire à celui de Cadet et Emile (2016). Par contre, l’étude de Orozco (2006) révèle que la santé arrive immédiatement avant le logement, en termes de classement des usages des transferts. En ce qui concerne nos résultats, les experts classent la santé immédiatement après le loyer. En tout cas, le loyer et 3.4. Usage des transferts et réduction de la pauvreté 37 Figure 3.7 – Evolution des transfert et de la pauvreté l’accès à la santé figurent aussi parmi les principaux usages des transferts. En ce qui concerne la santé, on sait qu’elle contribue au renforcement du capital humain. Or, le niveau de capital humain contribue à l’augmentation du revenu des ménages. En ce sens, en contribuant à l’augmentation de l’accès des ménages à la santé, les transferts peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté. Gounder et Xing (2012) révèle que la santé contribue à la réduction de la pauvreté. Le travail de Gounder et Xing (2012) se focalise davantage sur les mesures préventives, montrant que l’éducation affecte le comportement préventif des ménages. Les résultats de l’étude de Olopade et al. (2019), considérant les pays de l’OPEC révèle un résultat similaire, montrant que l’interaction du niveau d’éducation avec la santé contribue à la réduction de la pauvreté dans ces pays. L’éducation et la santé constituent donc des éléments complémentaires à considérer dans la formulation de stratégies de réduction de la pauvreté. Lorsque nous considérons la Figure 3.7, nous remarquons qu’à un certain moment la pauvreté tendait à diminuer tandis que les transferts augmentaient. Toutefois, cette période est très courte et comporte des valeurs extrêmes qui peuvent en ce qui concerne l’estimation de la pauvreté. Pour le reste de chacun des graphiques de la Figure 3.7, la relation entre les transferts et la pauvreté parait ambiguë. Lorsque nous considérons le niveau de corrélation entre la pauvreté et les transferts, nous obtenons des valeurs relativement importantes et négatives, suggérant que l’une des variable augmente tandis que l’autre diminue. Evidemment, il faut souligner que nous utilisons des données sur une courte période, soit de 2012 à 2019. Ce serait mieux de 38 Chapitre 3. Flux de transferts pouvoir faire ces calculs avec des données sur une plus longue période. Mais, pour avoir de meilleurs résultats, nous calculons l’intervalle où se trouve la corrélation entre les transferts et la pauvreté 2 . L’intervalle relatif respectivement aux seuils de pauvreté monétaire de $1.90 et $3.20 est indiqué dans la Figure 3.7. En tout cas, ce n’est pas dans tous les cas que les transferts réduisent la pauvreté en Haı̈ti, comme le révèle l’étude de Cardozo et al. (2019). En fait, les résultats de Cardozo et al. (2019) indiquent que les transferts contribuent à la réduction de l’extrême pauvreté en Haı̈ti tandis que ce n’est pas le cas pour la pauvreté modérée. Quant à l’étude de Gilbert (2013), elle révèle que les transferts réduisent de 17 points la probabilité qu’un ménage soit en situation de pauvreté. Il faut noter que Gilbert (2013) ne conclut pas que les transferts contribuent à la réduction de la pauvreté. D’ailleurs, ses résultats révèlent que le revenu de ceux qui reçoivent les transferts sont approximativement le double de celui des ménages qui n’en reçoivent pas. Donc, si les résultats de Cardozo et al. (2019) révèlent un certain impact des transferts sur la réduction de la pauvreté en Haı̈ti, ceux de Gilbert (2013) indiquent que ce ne sont pas surtout les plus pauvres qui reçoivent les transferts. Bien que nos résultats révèlent une certaine association linéaire entre la pauvreté et les transferts, nous n’avons pas pu vérifier l’évidence statistique d’un lien de causalité entre ces deux variables. Dans les tests de causalité dont les résultats figurent au chapitre 4, nous n’avons pas ajouté les variables pour lesquelles nous disposons de peu de données. C’est le cas des deux indicateurs de pauvreté monétaire. 3.4.2 Transferts destinés à l’entrepreneuriat Bien qu’il s’agit d’opinion d’experts, les résultats ne révèlent aucune surprise en ce qui concerne les premiers usages des transferts. Ils sont cohérents avec ceux que l’on retrouve dans la littérature mentionnée précédemment. De plus, le classement de l’entrepreneuriat et l’épargne au bas de l’échelle correspond aux résultats du travail de Oscar (2003) qui révèle que les immigrants haı̈tiens à Montréal (Canada) reconnaissent que les transferts envoyés en Haı̈ti ne sont pas investis dans des activités rentables, indiquant d’ailleurs qu’il ne s’agit pas de la finalité des transferts. La Figure 3.8, montre que suivant le panel d’experts les transferts destinés aux activités entrepreneuriales prennent surtout la forme de marchandises envoyées en Haı̈ti par la diaspora. En fait, l’estimation de la valeur des marchandises envoyées par la diaspora est plus importante que celle des transferts de fonds destinés aux activités entrepreneuriales. Suivant le Tableau 3.5, en moyenne, la valeur monétaire des marchandises est estimée à 416.08 millions de dollars américains tandis que les transferts de fonds destinés à l’entrepreneuriat sont estimés, en moyenne, à 197.19 2. Nous calculons l’intervalle de confiance, à 95%, utilisant l’approche bootstrap, en répliquant le calcul 999 fois. L’intervalle relatif à chacun des seuils de pauvreté est calculé par la méthode des percentiles. 3.4. Usage des transferts et réduction de la pauvreté 39 Figure 3.8 – Evolution des transferts de fonds destinés à des activités d’entrepreneuriat et de la valeur monétaire des transferts de marchandises millions de dollars américains. 3 En fait, en moyenne, l’estimation des transferts de fonds annuelles destinés à l’entrepreneuriat se situent entre 121.77 millions et 290.32 millions de dollars américains. En ce qui concerne la valeur monétaire des marchandises, l’estimation de sa moyenne annuelle se trouvent dans l’intervalle compris entre 269.59 millions et 609.78 millions de dollars américains. En total, les transferts envoyés en Haı̈ti, au cours des années 2000 à 2020, s’élèvent à 34.89 milliards de dollars. Conclusion Ce chapitre a analysé les flux de transferts de fonds envoyés en Haı̈ti au cours des années 2000 à 2019. L’approche adoptée dans le cadre de ce chapitre est surtout graphique, pour essayer de comprendre l’évolution des flux de transferts. L’opinion d’un panel d’experts a servi, dans ce chapitre, à l’estimation de l’intervalle de confiance de la moyenne de la valeur monétaire des transferts de marchandises aussi bien que de celle du volume de transferts de fonds destinés aux activités l’entrepreneuriales. 3. Comme indiqué dans la méthodologie, ces estimations sont réalisées sur la base de l’opinion d’un panel de 30 experts. 40 Chapitre 3. Flux de transferts Tableau 3.5 – Estimation des moyennes et intervalles de confiance (à 95%) des transferts annuels Indicateurs Pourcentage des transferts de fonds destinés à l’entrepreneuriat Ratio des transferts de marchandises sur les transferts de fonds (en %) Transferts de fonds 2000-2020 (millions de USD) Transferts de fonds destinés à l’entrepreneuriat (millions USD) Valeur monétaire des transferts de marchandises (millions USD) Total des transferts 2000-2020 (milliards USD) Moyennes 11.90 25.00 1661.31 197.19 416.08 Intervalles [9.30 - 14.35] [20.59 - 30.14] [1309.34 - 2023.17] [121.77 - 290.32] [269.59 - 609.78] 34.89 Note : Les données des transferts annuelles proviennent de la Banque Mondiale ; celles des marchandises et des fonds destinés à l’entrerpreneuriat sont calculés sur la base des estimations des pourcentages indiqués dans ce tableau. Quant aux pourcentages, ils sont estimés à partir de l’opinion d’un panel d’expert. L’analyse graphique du flux de transferts de fonds envoyés en Haı̈ti révèle qu’ils sont surtout motivés par l’altruisme, leur principale usage étant la consommation alimentaire. En fait, c’est généralement le cas dans les pays à faible revenu ; les transferts reçus sont surtout motivés par l’altruisme (Nishat et Bilgrami, 1993). De plus, le chapitre révèle que les dépenses d’éducation, de loyer et de santé figurent aussi parmi les principaux usages des transferts reçus en Haı̈ti. En ce sens, les transferts ont un impact sur le développement durable, augmentant l’accès à l’alimentation, à l’éducation et à la santé. Bien que la littérature révèle que l’éducation contribue à la réduction de la pauvreté, considérant des données pour dix années, nous n’avons pas trouve d’évidence statistique révélant que les transferts pourraient contribuer a la réduction de la pauvreté. Il est possible que les résultats soient différents avec des données pour une plus longue période. Toutefois, il faut noter que ces résultats se rapprochent de ceux d’autres études portant sur Haı̈ti, montrant l’impact des transferts sur la réduction de la pauvreté ne concerne qu’une frange des pauvres. Ce chapitre révèle aussi que bien que les Etats-Unis d’Amérique constituent le plus important expéditeur de transferts vers Haı̈ti, au cours de ces dernières années, d’autres pays ont pris de l’importance dans ce classement. Il s’agit du Chili et du Brésil, à la suite d’une vague de migration vers ces deux pays. Bien que les transferts en provenance du Chili soient plus importants que ceux qui proviennent de la République Dominicaine, ces derniers tendent à augmenter alors que les premiers tendent à stagner. La proximité d’Haı̈ti avec la République Dominicaine facilite l’augmentation de la migration des haı̈tiens vers cette dernière. La frontière terrestre entre les deux pays, en plus de faciliter la migration, peut aussi faciliter l’envoie de transferts dans des circuits informels, engendrant une sous-estimation significative des transferts de fonds en provenance de la République Dominicaine. L’étude de Orozco (2006) souligne que certains entrepreneurs qui opèrent sur la frontière haı̈tiano-dominicaine jouent, de manière informelle, le rôle d’intermédiaires financiers, offrant des services de transferts de fonds et même du crédit. Il est donc possible que le classement de la République Dominicaine parmi les pays expéditeurs de transferts de fonds vers Haı̈ti ne corresponde pas à la réalité. Pour mieux comprendre l’évolution des transferts de fonds en provenance de la République Dominicaine, il faudrait prendre en 3.4. Usage des transferts et réduction de la pauvreté 41 compte les fonds qui transitent par les circuits informels, ces fonds pouvant être très importants¿ D’ailleurs, Orozco (2006), considérant un échantillon de 300 expéditeurs de transferts de la République Dominicaine vers Haı̈ti, a trouvé que 55.6% de ces fonds transitent par la famille et des amis, pour arriver à leurs bénéficiaires. Ce chapitre, ne prenant pas en compte ces montants pour lesquels des données n’existent pas, il faut considérer le classement de la République Dominicaine avec prudence, sachant qu’il est possible que ce pays soit mieux classé comme expéditeur de transferts vers Haı̈ti. De plus, bien que OCDE (2017) note que la plupart des haı̈tiens qui émigrent en République Dominicaine soient peu qualifiés, avec la crise électorale de 2015 qui s’est aggravé en juillet 2018, avec les premiers jours de pays-lock, des professionnels haı̈tiens, incluant des entrepreneurs, tendent à s’installer en République Dominicaine. Alors que des circuits informels peuvent être utilisés pour l’envoie de transferts en Haı̈ti, le coût des circuits formels figure parmi les plus élevés de la région Amérique Latine et Caraı̈bes (ALC). Il faudrait donc faire baisser le coût en vue d’augmenter les transferts qui transitent par les circuits formels. En ce sens, la compétition, notamment avec l’utilisation de la technologie, peut contribuer à réduire le coût des transferts. 42 Chapitre 3. Flux de transferts Chapitre 4 Déterminants et impacts des transferts de fonds : liens avec l’économie et le développement durable Introduction Ce chapitre vise à identifier les déterminants de l’évolution des transferts de la diaspora reçus en Haı̈ti et les variables sur lesquelles ils ont un impact. Pour atteindre cet objectif, nous réalisons des tests de causalité au sens de Granger ; ces tests nous permettent de vérifier si une variable cause une autre. Cette approche est aussi utilisée par Ali et al. (2018) et en partie par Dupont (2018), pour identifier des liens de causalité entre les transferts et d’autres variables. Nous recherchons des liens de causalité avec des variables macroéconomiques aussi bien qu’avec des indicateurs de développement durable 1 . Pour ce chapitre, les données utilisées couvrent la période allant de 2000 à 2019. Nous n’arrivons pas jusqu’en 2020, en raison de la disponibilité de certaines données. Les résultats sont présentés sous la forme graphique d’un réseau, permettant de visualiser les liens de causalité au sens de Granger qui peuvent exister directement et indirectement entre les variables. Bien que nos résultats révèlent que les transferts affectent le PIB des secteurs secondaire et tertiaire, à travers le canal du crédit au secteur privé, nous n’avons pas trouvé d’évidence statistique d’un lien direct avec la croissance et le PIB per capita. Le lien de causalité entre les transferts et la croissance pourrait probablement être significatif si l’entrepreneuriat et l’investissement constituaient le principale usage des transferts. Or, le chapitre 3 révèle que la principale utilisation des transferts est la consommation. En termes d’implication de ces résultats, il est nécessaire de mobiliser les fonds de la diaspora vers le financement de projets pouvant contribuer à la croissance et au développement durable. Le chapitre est organisé en quatre sections. La première, qui suit cette introduction, fait une analyse graphique des liens entre les transferts et certaines variables macroéconomiques. La 1. La liste des variables figure au chapitre 1 qui porte sur la méthodologie (voir la page 9). 43 44 Chapitre 4. Déterminants et impacts des transferts Figure 4.1 – Evolution de certaines variables macroéconomiques en fonction des transferts deuxième traite du test de stationnarité. La troisième section présente les résultats relatifs aux liens de causalité au sens de Granger entre les transferts et les variables macroéconomiques, alors que la quatrième considère les liens de causalité avec les indicateurs de développement durable. 4.1 Les transferts et certaines variables croéconomiques : une analyse graphique ma- Bien avant de considérer les résultats des tests de causalité, au niveau de cette section nous faisons une brève analyse graphique des liens qui peuvent exister entre les transferts et certaines variables macroéconomiques. Les variables macroéconomiques considérées sont au nombre de six : les trois principaux comptes de la balance des paiements, l’investissement direct étranger (IDE), l’aide publique au développement, et le crédit au secteur privé. La Figure 4.1 présente l’évolution de ces variables en fonction des transferts. Les lignes en rouge indiquent les tendances des relations des variables macroéconomiques avec les transferts. Lorsque l’on considère les comptes courant et capital, de la balance des paiements, leur lien respectif avec les transferts est ambiguë. En fait, la visualisation des graphiques (a) et (b) de la Figure 4.1 ne permettent pas d’assumer un lien avec les transferts. Par contre, le compte financier semble avoir un lien plus stable avec les transferts. Ce lien parait faible, mais positif. En ce qui concerne l’IDE, la tendance de sa relation avec les transferts ne permet pas d’assumer une quelconque relation. 4.2. Test de stationnarité 45 Quant au crédit au secteur privé, le graphique (f) de la Figure 4.1 révèle visuellement un certain lien positif avec les transferts. Les transferts feraient donc augmenter le crédit au secteur privé. Cette relation peut s’expliquer par l’augmentation de la capacité des institutions financières à offrir du crédit. Nous nous attendons, pour le test de causalité à trouver un lien de causalité entre les transferts et le crédit au secteur privé, tenant compte la tendance de l’évolution de ces variables. 4.2 Test de stationnarité Le test de Dickey-Fuller Augmenté est implémenté en vue de vérifier si les variables utilisées dans ce chapitre sont stationnaires. Car, il faut réaliser le test de causalité de Granger sur des variables stationnaires. En réalisant ledit test, il n’y a que quelques variables macroéconomiques à être stationnaires en niveau. Le test a donc été repris avec les variables transformées en différence première. Même avec cette transformation, certaines variables macroéconomiques sont encore non stationnaires. Ce n’est que lorsque les variables macroéconomiques sont transformées en différence deuxième qu’elles sont toutes stationnaires. Avec les indicateurs de développement durable, nous réalisons aussi le test de stationnarité. Même en différence deuxième, deux des indicateurs ne sont pas stationnaires. Ces indicateurs concernent l’ODD 3, portant sur la santé. L’un a rapport avec la tuberculose et l’autre avec la vaccination. Ces deux indicateurs ne sont donc pas utilisés pour le test de causalité. Nous retenons alors 14 indicateurs de développement durable, pour analyser leurs liens de causalité avec les transferts. 4.3 Lien entre les transferts et l’économie Les variables transformées en différence deuxième sont utilisées pour réaliser les tests de causalité au sens de Granger. Ce test est réalisé pour tous les binômes de variables possibles, mais dans les deux directions. Nous l’expliquons ; pour un binôme de variables A et B, le test de causalité est réalisé dans les deux sens : A−→B et B−→A. Car il est possible qu’une variable soit déterminée par une autre sur laquelle elle a aussi un impact. Ainsi, pour 30 variables macroéconomiques, nous avons testé les 435 binômes possibles, dans une direction, et les mêmes 435 binômes en modifiant la direction de la causalité testée. Ce qui fait un total de 870 tests de causalité réalisés pour les variables macroéconomiques. Nous pourrions réaliser uniquement les tests de causalité relatifs aux binômes dont l’une des variables est l’évolution des transferts. A ce moment nous aurions pu identifier seulement les variables qui ont un lien de causalité avec les transferts. Or, il est possible qu’il y ait des liens de causalité entre deux variables qui transitent par d’autres. C’est pourquoi nous considérons tous les binômes de variables possibles, pour réaliser le test de causalité au sens de Granger. Nous retenons les causalités significatives aux seuils de 5% et de 10%. Les résultats qui répondent à ces critères de significativité sont représentés par un réseau de relations de causalité (voir la 46 Chapitre 4. Déterminants et impacts des transferts Figure 4.2) . Bien que toutes les relations de causalité soient présentées dans la figure, nous nous focalisons sur ceux qui ont un rapport avec les transferts de fonds. Figure 4.2 – Réseau de causalités significatives entre les indicateurs macroéconomiques, incluant les transferts La Figure 4.2 présente les résultats des tests de causalité sous la forme d’un réseau, permettant de voir les liens de causalité entre toutes les variables macroéconomiques, incluant les transferts. Pour plus de lisibilité, nous présentons dans le Tableau 4.1 uniquement les résultats relatifs aux causalités significatives qui ont rapport aux transferts de fonds de la diaspora 2 . Selon les résultats, il y a 13 liens de causalité entre les transferts et des variables macroéconomiques et un lien de causalité avec un seul des indicateurs de développement durable considérés. Suivant les résultats, les transferts ont un impact sur la consommation des ménages tandis qu’ils n’affectent pas les dépenses de consommation du gouvernement. Ce résultat est cohérent 2. A l’annexe I, nous présentons les résultats de toutes les causalités significatives, même lorsqu’il s’agit de binômes pour lesquels la variable des transferts n’est pas incluse. 4.3. Lien entre les transferts et l’économie 47 Tableau 4.1 – Variables ayant au moins un lien de causalité, au sens de Granger, avec les transferts de fonds Variables transf cons men transf tc transf M2 transf creBk priv transf cre priv transf sdg3 hiv cons men transf tc transf M2 transf M3 transf bp Fin transf creBk priv transf cre priv transf Probabilité 0.05 0 0.04 0.03 0.03 0 0.05 0.02 0.04 0.05 0.07 0.02 0.03 Seuil de 5% Seuil de 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Note : 5% et 10% indiquent les seuils de significativité des liens de causalité. Il faut lire les résultats comme suit : pour une ligne du tableau, la variable de la première colonne cause, au sens de Granger, celle de la deuxième colonne. Cela veut dire que la variable de la première colonne a un impact sur (ou détermine) celle de la deuxième colonne. avec ceux du chapitre 3 qui indiquent que les transferts sont utilisés principalement pour les dépenses de nourriture. Donc l’impact des transferts sur la consommation des ménages n’est pas uniquement microéconomique, il l’est aussi au niveau macroéconomique. La consommation des ménages est aussi un déterminant des transferts de fonds de la diaspora, suivant les résultats de l’étude. Ce résultat est similaire à celui de Alper et Neyapti (2006) qui considère le cas de la Turquie. Les transferts ont aussi un impact sur le taux de change et l’agrégat monétaire M2. Le travail de Augustin et Prophète (2019) avait aussi révélé l’impact des transferts sur le taux de change, considérant le cas d’Haı̈ti. Il en est de même pour l’étude de Amuedo-Dorantes et al. (2010) qui considérait plusieurs pays en développement. Nous n’avons pas retrouvé d’études considérant l’impact des transferts sur la masse monétaire. Suivant les résultats de notre étude, la causalité des transferts avec l’agrégat monétaire M2, mesurant la masse monétaire, est bidirectionnelle. De même, la causalité des transferts avec le taux de change est bidirectionnelle. Il en est de même de l’agrégat monétaire M2 et du taux de change. Quant à l’agrégat monétaire M3, suivant l’évidence statistique il est un déterminant des transferts. Bien que M2 soit un agrégat de la masse monétaire, il faut souligner que sa différence d’avec l’agrégat M1 constitue l’épargne des déposants. Or, nous n’avons pas trouvé d’évidence statistique indiquant un lien de causalité entre les transferts et M1, mais nous en avons trouvé pour M2. En ce sens, M2 que nous pouvons considérer comme un proxy de l’épargne, est expliqué par les transferts. Pour être plus claire, nous avons donc trouvé de l’évidence statistique indiquant que les transferts ont un impact sur l’épargne. 48 Chapitre 4. Déterminants et impacts des transferts Suivant les résultats, les transferts ont un impact sur le crédit au secteur privé aussi bien que le crédit bancaire au secteur privé. Ces causalités étant bidirectionnelles, ces variables affectent aussi les transferts de fonds de la diaspora. En ce qui concerne la balance des paiements, seulement le compte financier a un lien de causalité avec les transferts. Suivant l’évidence statistique, il détermine l’évolution des transferts. La variable proxy de la politique monétaire, à savoir le taux d’intérêt sur les bons à 91 jours de la BRH, n’a aucun lien de causalité, au sens de Granger, avec les transferts. Il en est de même pour l’investissement direct étranger (IDE) et l’aide publique au développement (APD). Contrairement à nos résultats, Dupont (2018) révèle un lien de causalité entre les transferts et l’IDE. Et pourtant, les deux études appliquent le même test de causalité. Alors que la présente étude couvre la période allant de 2000 à 2019, les données utilisées par Dupont (2018) portent sur les années 1995 à 2015. Les échantillons sont donc différents. Il est possible que ce soit la cause de cette divergence dans les résultats. En ce qui concerne l’APD, nos résultats sont similaires ceux de Dupont (2018) : nous n’avons pas trouvé d’évidence statistique indiquant un lien de causalité entre cette variable et les transferts. Cependant, ce résultat est différent de celui de Amuedo-Dorantes et al. (2010) qui révèle que les transferts ont un impact sur l’APD, dans les petits pays en développement. Le PIB per capita, qui peut être considéré comme un proxy du revenu des ménages, aussi bien que la croissance du PIB n’ont aucun lien de causalité avec les transferts. C’est aussi le cas des résultats de Dupont (2018) qui ne révèlent non plus aucun lien de causalité entre les transferts et le PIB per capita et la croissance, en Haı̈ti. Quant à l’étude de Ali et al. (2018), qui considère un panel de plusieurs pays, ses résultats révèlent une causalité bidirectionnelle entre les transferts de fonds reçus en Haı̈ti et la croissance du PIB. Pour les pays de l’Afrique considérés dans l’étude de Cazachevici et al. (2020) les transferts affectent l’évolution de la croissance. Par contre, la même étude révèle le contraire pour les pays de l’Asie. Probablement l’impact des transferts n’est pas direct sur la production et la croissance parce-que ces fonds sont généralement destinés à la consommation et non à l’investissement, comme nous l’avons vu au chapitre 3. D’ailleurs, les résultats de l’étude révèlent que les transferts ont un impact sur la consommation des ménages. Sachant que les bénéficiaires des transferts utilisent une partie des fonds pour la consommation de nourriture, on pourrait s’attendre à observer un lien entre les transferts et le PIB primaire. Mais, ce n’est pas le cas, probablement à cause de l’importation de beaucoup de produits alimentaires. Les résultats de l’étude révèlent un lien indirect entre les transferts et la production. En fait, alors que nos résultats révèlent que les transferts affectent le crédit au secteur privé, ce dernier a un impact sur le PIB du secteur secondaire et celui du secteur tertiaire. En ce sens, les transferts ont un impact sur le PIB des secteurs secondaire et tertiaire, par le biais de son impact sur le crédit au secteur privé. Ce résultat est cohérent avec la théorie économique qui stipule que le crédit affecte la production, notamment lorsqu’il est destiné à l’investissement. L’impact des transferts sur le crédit bancaire est aussi révélé par d’autres études. C’est le cas, par exemple, du travail de Ajide (2019) qui étudia le Nigeria. C’est aussi le cas des résultats de l’étude de Brown et Carmignani (2015) qui considéra un panel d’économie en développement et émergents. 4.4. Lien entre les transferts et le développement durable 49 L’impact des transferts sur le crédit au secteur privé ou plus précisément sur le crédit bancaire peut être révélateur du comportement des bénéficiaires qui ne consommeraient pas entièrement les fonds reçus, déposant une partie dans le système financier, augmentant ainsi le niveau de liquidité des institutions de dépôts et de crédit. C’est aussi cette explication que fournit Muktadir-Al-Mukit et Islam (2016), pour expliquer l’impact des transferts sur le crédit bancaire au Bangladesh. On peut noter que l’évidence statistique qui résulte de notre travail indique que le crédit au secteur privé est déterminé par les transferts, alors que la production du secteur secondaire et celle du secteur tertiaire sont déterminées par le crédit au secteur privé. En ce sens, les résultats de l’étude révèlent non seulement que le lien entre les transferts et le PIB des secteurs secondaire et tertiaire transite par le canal du crédit, ils indiquent aussi que le secteur primaire n’est pas une priorité des institutions de crédit et éventuellement du secteur privé non plus. Les transferts ont aussi un impact indirect sur d’autres variables. C’est le cas du des IDE et de la formation brute de capital fixe qui sont déterminés par l’agrégat monétaire M2, alors que les transferts affectent M2. Donc, suivant nos résultats, l’impact des transferts sur les IDE et la formation brute de capital fixe transite par M2. L’inflation expliquant significativement la formation brute de capital fixe et le compte courant de la balance des paiements révèle d’autres liens indirects avec les transferts. Il en est de même de l’agrégat monétaire M3 qui est expliqué par le taux de change. Nous soulignons aussi un lien indirect identifié par nos résultats entre l’aide au développement et les transferts. L’aide au développement a un impact sur le crédit au secteur privé, tandis que ce dernier détermine l’évolution des transferts. 4.4 Lien entre les transferts et le développement durable En ce qui concerne les liens de causalité entre les transferts et les indicateurs de développement durable, pour 14 indicateurs de développement durable et la variable des transferts, nous avons réalisé 210 tests de causalité. En fait, il s’agit de 105 binômes de variables pour lesquels le test de causalité est réalisé dans une direction, puis dans la direction opposée. Suivant la Figure 4.3, les transferts ont un impact sur le nombre de nouveaux cas de VIH/SIDA. En fait, il s’agit de l’unique cas de causalité des transferts avec l’un des indicateurs de développement durable considérés dans l’étude. Bien que nous n’ayons retrouvé qu’un seul lien de causalité entre les transferts et les indicateurs de développement durable, ils affectent d’autres indicateurs indirectement, en transitant par des canaux économiques. C’est le cas de l’émission de CO2 qui est causé au sens de Granger par le crédit bancaire, alors que ce dernier est causé par les transferts (voir la Figure 4.4 et l’annexe I). Donc en plus du nombre de nouvelles infections au VIH, pour 1000 habitants non infectés, sur lequel les transferts ont un impact, ils affectent aussi l’émission du dioxyde de carbone indirectement. 50 Chapitre 4. Déterminants et impacts des transferts Conclusion Ce chapitre entendait identifier les variables qui déterminent l’évolution des transferts et celles sur lesquelles ils ont un impact. Nous avons recherché les liens de causalité entre les transferts et d’autres variables macroéconomiques et des indicateurs de développement durable, à partir du test de causalité au sens de Granger. Les résultats révèlent un impact indirect des transferts sur le PIB des secteurs secondaire et tertiaire. Cet impact indirect transite par le crédit au secteur privé, variable sur lequel les transferts ont un impact. Le chapitre révèle aussi que les transferts sont déterminés, entre autres, par la consommation des ménages, suggérant implicitement que les transferts sont envoyés pour répondre aux demandes des ménages adressées à la diaspora, en vue de subvenir à des besoins de consommation. En fait, il s’agit réellement d’une pratique en Haı̈ti que des ménages sollicitent des transferts de leurs proches qui évoluent à l’étranger. D’ailleurs, les résultats la présente étude révèlent aussi un impact des transferts sur la consommation des ménages. L’impact indirect des transferts sur la production aussi bien que leur impact direct sur la consommation confirme la nécessité de mobiliser les fonds de la diaspora pour financer des projets à effets multiplicateurs dans l’économie. Si les transferts étaient utilisés à des fins d’investissement dans des projets porteurs, ils auraient pu avoir un impact direct sur la production et la croissance, vu leur poids élevé dans le PIB. Leur impact direct sur la consommation des ménages, bien qu’il puisse contribuer à la réduction de la pauvreté, ne permet pas aux transferts d’avoir un impact plus durable sur l’économie. Il importe de mobiliser ces fonds vers le financement de la croissance et du développement durable. Les transferts affectent aussi l’épargne. Et l’épargne affecte la formation brute de capital fixe. Or, ceci est possible en l’absence de produits financiers qui ciblent la diaspora. Alors, l’épargne pourrait augmenter si des produits financiers adaptés aux besoins de la diaspora et de leurs proches. Il importe donc de promouvoir le développement de tels produits financiers 4.4. Lien entre les transferts et le développement durable 51 Figure 4.3 – Réseau de causalités entre les transferts et des indicateurs de développement durable 52 Chapitre 4. Déterminants et impacts des transferts Figure 4.4 – Réseau de causalités entre les transferts, des indicateurs macroéconomiques et de développement durable Chapitre 5 Mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement du développement durable Introduction Le chapitre 4 a montré qu’en dépit du fait que les transferts de fonds de la diaspora soient utiles à des ménages, leur permettant de faire face aux dépenses liées à l’alimentation, à l’éducation, au loyer du logement et à la santé, nous n’avons pas trouvé d’impact direct sur la croissance économique. En ce qui concerne la production, les transferts affectent indirectement les secteurs secondaire et tertiaire de l’économie, par le biais du crédit au secteur privé. Il importe donc d’identifier des stratégies pouvant permettre de mobiliser ces fonds au profit de la croissance et du développement durable. Ce chapitre adresse cette question, traitant des principales pratiques de mobilisation de fonds de la diaspora au profit de la collectivité, dans leurs pays d’origine. Ce chapitre présente non seulement les pratiques d’autres pays, mais aussi quelques expériences haı̈tiennes. Il traite aussi des obstacles liés à l’adaptation des pratiques abordées, tenant compte du contexte haı̈tien. En ce qui concerne les pratiques de la diaspora haı̈tienne, leur principale faiblesse, le manque de regroupement de petites associations disposant de peu de ressources, est abordé aussi dans ce chapitre. Les analyses qui y figurent montrent qu’en dépit de la motivation de la diaspora à investir en Haı̈ti, comme le prouvent les initiatives déjà prises en ce sens, certaines conditions sont nécessaires pour mobiliser leurs fonds pour financer la croissance économique et le développement durable. Un autre travail réalisé par la Direction des Etudes Economiques (DEE) du MEF présente une liste de pratiques de plusieurs pays pour bénéficier non seulement des transferts de fonds de la diaspora, mais aussi pour faciliter un transfert de savoir et de savoir-faire avec leur retour au pays d’origine (DEE, 2014). Le chapitre est organisé en six sections. La première traite des transferts collectifs, s’appuyant sur l’exemple du programme Mexicain 3 pour 1 (3×1). La deuxième section aborde la question de l’entrepreneuriat et des investissements de la diaspora dans le pays d’origine. Les transferts 53 54 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora de connaissances sont considérés au niveau de la troisième section. Puis, nous considérons, à la quatrième section, la technologie. La cinquième section traite de la taxation des transferts en Haı̈ti. Puis, nous considérons, à la sixième section, les obstacles à la mobilisation de fonds de la diaspora haı̈tienne au profit de la croissance et du développement durable. 5.1 Transferts collectifs Le programme Mexicain 3×1 est l’une des stratégies de mobilisation de transferts de la diaspora vers le développement les plus considérées dans la littérature. Probablement ceci résulte d’une perception de l’important impact du programme dans le développement durable, et aussi de l’importance du volume de fonds qui transite par le programme. Le programme 3×1 résulte de l’expérience de deux précédents programmes, comme le souligne Aparicio et Meseguer (2012). Il s’agit du programme 1×1 qui débuta en 1986, où l’Etat de Zacatecas, au Mexique, s’engagea à doubler les fonds envoyés par la Fédération des Clubs de Zacatecans. Puis, le gouvernement fédéral mexicain s’impliqua dans le programme en y contribuant aussi pour un dollar, pour chaque dollar envoyé par les migrants. Avec l’implication du gouvernement fédéral naquit le Programme de Solidarité entre les Mexicains, connu aussi sous le nom de programme 2×1 (Aparicio et Meseguer, 2012). En ce qui concerne le programme 3×1, pour chaque dollar apporté par les associations de migrants au financement d’un projet, le gouvernement fédérale, l’Etat et la municipalité où il sera implémenté contribuent chacun pour un dollar (Lanly, 2002). Ces projets concernent, entre autres, l’électricité, l’eau, l’assainissement, le pavage et la maintenance d’une route (DuquetteRury, 2014; Aparicio et Meseguer, 2012; Lanly, 2002). L’institutionnalisation des relations avec les migrants, fait remarqué Lanly (2002), est renforcée par l’établissement de représentations de certains Etats du Mexique, tel que celui de Zacatecas, dans plusieurs villes américaines. Il est certain que les programmes de transferts collectifs, comme ceux susmentionnés, facilitent la création de biens publics et un plus large accès à des services peu ou pas accessibles aux pauvres. Mais, ils exigent de la transparence et une bonne communication dans la gestion des fonds, pour maintenir la confiance et s’assurer de la poursuite de l’implication des migrants Goldring (2004). En ce sens, une étude de Malone et Durden (2018) révèle que la réplication du programme 3×1 à l’intérieur du Mexique, plus précisément à Yucatán n’a pas donné de bons résultats, à cause du contrôle des projets par les autorités municipales qui réduisirent l’implication des migrants. Ces auteurs notent que l’absence d’un contrôle de la gestion des projets par les organisations des migrants peut favoriser la corruption et le clientélisme. En ce sens, il y a un certain consensus, dans la littérature concernant la nécessité de maintenir une gestion transparente et saine des projets financés par des transferts collectifs, pour s’assurer de la survie de ces programmes (Malone et Durden, 2018; Goldring, 2004). Aparicio et Meseguer (2012) révèlent plusieurs biais dans le programme 3×1 : les municipalités les plus pauvres reçoivent moins de fonds, même lorsqu’elles sont comparées avec celles qui ont une migration similaire ; une certaine partialité existe au niveau du programme, où le poids de Inclusion financière Réserves de change Transferts internationaux par téléphone portable Dépôts bancaires dans le pays d’origine Droit d’investir dans le pays d’origine Institutions de développement, les gouvernements des pays en développement, les établissements d’enseignement supérieur. Développement du secteur de l’éducation La diaspora peut ouvrir des comptes bancaires en devises étrangères, dans le pays d’origine. Ceux qui sont nés dans un pays, même lorsqu’ils adoptent une nationalité étrangère, bénéficient d’une carte d’identité spéciale dans le pays d’origine, et ils ont les mêmes droits que les citoyens qui n’ont pas adopté une autre nationalité, pour créer des entreprises. Une base de données des gens compétents au niveau de la diaspora est maintenue en vue de permettre aux gouvernements des pays bénéficiaires et à d’autres organisations d’identifier des ressources pouvant contribuer au développement. La Banque Mondiale créa une telle base de données au profit de l’Afrique. Le gouvernement Indien fit de même. Pour chaque transferts, l’expéditeur paie un frais de $1.50. Ces frais constituent une source de financement du Fonds National de l’Education (FNE). Il n’existe pas encore d’étude d’impact de la contribution du FNE au renforcement du système éducatif. Mais, le site internet de cet organisme autonome indique certaines activités financés dans le secteur de l’éducation. Il s’agit de la réhabilitation d’écoles, de la construction d’écoles, d’un support aux cantines scolaires etc a . a. Le site du FNE a été consulté à plusieurs reprises, et pour la dernière fois le 2 mai 2022 : https ://fne.gouv.ht/projets-fne/ Taxation des transferts Base de données des migrants compétents dans la diaspora Investissements publics Bons de la diaspora Investissement privé Enseignement supérieur et recherche Transferts collectifs Description Pour chaque $1 envoyé par les organisations de la diaspora, l’Etat ajoute le même montant ou le multiplie par un facteur supérieur à 1. Une organisation de la diaspora crée et finance un établissement d’enseignement supérieur orientée vers la recherche scientifique. L’institution créé par l’organisation de la diaspora haı̈tienne, GRAHN-Monde, a débuté ses opération en offrant d’abord des formations au niveau du master et du doctorat, se révélant clairement être une institution tournée vers la recherche. Le gouvernement émet des bons à un taux d’intérêt inférieur à celui des marchés financiers internationaux, et les offre à la diaspora, pour soutenir notamment des investissements publics. Les migrants peuvent envoyer des transferts à leurs proches, dans leur pays d’origine, à partir de leurs téléphones portables. Les bénéficiaires reçoivent les fonds directement sur leur téléphone portable. Tableau 5.1 – Quelques pratiques de mobilisation de fonds de la diaspora Cibles Projets de développement Pratiques Transferts collectifs Haı̈ti Afrique, Inde Ethiopie Fiji, Jamaique, Kenya, Philippines, Tanzanie, Tonga etc. Ethiopie Inde, Israel, Nigéria etc. Haı̈ti Bénéficiaire Mexique 5.1. Transferts collectifs 55 56 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora l’implication des municipalités dans le programme dépend du parti d’où proviennent les autorités locales. Simpser et al. (2016) révèlent aussi la manipulation des projets issus des programmes de transferts collectifs par les autorités à des fins politiques, notamment en s’assurant de faire des décaissement en fonction du cycle électoral. 5.2 Entrepreneuriat et investissements de la diaspora 5.2.1 Entrepreneuriat et exportations Asquith et Opoku-Owusu (2021) notent que les investisseurs de la diaspora sont plus enclins à investir dans leur pays d’origine que les autres investisseurs. De plus, les entreprises de la diaspora tendent à s’orienter vers l’exportation beaucoup plus que les entreprises locales (Boly et al., 2014). En ce sens, l’étude de Kindornay et al. (2013) souligne que l’investissement direct dans des secteurs d’activités constitue l’une des approches d’investissement de la diaspora. De plus, les migrants demandent des produits nostalgiques qui leur rappel leur pays d’origine (Stubbs et Reyes, 2004). Cela porte la Banque Mondiale à recommander le renforcement des petites et moyennes entreprises locales, afin de répondre, entre autres, à la demande de la diaspora (Stubbs et Reyes, 2004). En fait, les produits exportés peuvent être une réponse non seulement à la demande de la diaspora, mais à celle d’autres résidents des pays d’accueil. Dans le contexte haı̈tien, l’exportation des produits culturels comme la musique et l’artisanat peuvent être des exemples de réponses à la demande nostalgique de la diaspora. Entre 2010 à 2013, Macy’s avait acheté environ 20000 pièces artisanales en provenance d’Haı̈ti (Kindornay et al., 2013). Selon les résultats d’une étude de Orozco (2006), 90% des participants à une enquête indiquent qu’ils achètent, aux Etats-Unis, des produits nostalgiques. Il s’agit surtout d’épices, de rhum et de cigarettes. La demande de produits nostalgiques est donc une opportunité pour accroı̂tre les exportations. Bien que nous n’ayons connaissance d’aucune étude à ce sujet, nous soulignons néanmoins une tendance observée, par des personnalités avec lesquelles nous nous sommes entretenues ; des migrants haı̈tiens, qui résident aux Etats-Unis, créent des entreprises en République Dominicaine, même si dans certains cas ils ne s’y établissent pas. Ces migrants généralement recrutent des proches parents qui vivent en Haı̈ti, les faisant rentrer en République Dominicaine pour les aider dans les opérations de ces entreprises. Plusieurs raisons expliquent leur choix de la République Dominicaine. Les principales raisons indiquées lors des entretiens sont : l’insécurité ; la faiblesse de la justice ; l’accès au crédit ; les problèmes fonciers. Le fait de créer des entreprises en République Dominicaine, le plus proche voisin d’Haı̈ti, peut révéler la motivation de la diaspora à investir en Haı̈ti, si certaines contraintes étaient levées ou atténuées. D’ailleurs, Orozco (2006) révèle que la création de petites entreprises constitue la principale activité économique de la diaspora en Haı̈ti. Si, en dépit des contraintes susmentionnées, certains membres de la diaspora créent de petites entreprises, dans des conditions favorables la diaspora pourrait être motivé à investir dans des projets d’entreprises de plus grande envergure. 5.2. Entrepreneuriat et investissements de la diaspora 57 Dans les villes de province d’Haı̈ti aussi bien que dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, la diaspora construit des logements, avec l’espoir de revenir vivre en Haı̈ti. Dans d’autres cas, il s’agit de constructions à des fins commerciales. Ces activités d’investissement de la diaspora dans l’immobilier et dans d’autres secteurs ne sont pas documentés ; nous ne disposons pas de statistiques y relatives. Il s’agit d’observations concernant une tendance qui ne date pas d’aujourd’hui. Ces observations révèlent un intérêt de la diaspora haı̈tienne pour le secteur de l’immobilier. Or, il s’agit d’un secteur peu développé en Haı̈ti. Les prix élevé dans le secteur de l’immobilier révèlent une possible pression de la demande sur l’offre. La diaspora pourrait contribuer à l’augmentation de l’offre, en investissant dans des projets immobiliers. 5.2.2 Acquisition de produits financiers L’achat de produits financiers haı̈tiens peut être une autre stratégie, pour transférer des fonds de la diaspora, en vue de financer la croissance et le développement durable en Haı̈ti. D’ailleurs, Kindornay et al. (2013) fait remarqué que l’acquisition d’un portefeuille d’actifs est l’une des approches d’investissement de la diaspora. En ce sens, la nouvelle législation bancaire qui favorise la création de sociétés de promotion des investissements en Haı̈ti, est une nouvelle opportunité qui s’offre à l’économie haı̈tienne, permettant à la diaspora d’acquérir des produits financiers émis en Haı̈ti. Profin, la première et jusqu’ici l’unique société de promotion des investissements en a conscience ; c’est ce qui explique des initiatives de promotion de ses produits financiers auprès de la diaspora. Néanmoins, l’existence même de cette banque d’investissement est encore peu connue dans la diaspora haı̈tienne. Profin intervient notamment dans le placement de titres financiers auprès du public. La législation haı̈tienne n’interdisant pas l’ouverture de compte bancaire pour des résidents étrangers, Profin peut aussi ouvrir un compte pour un membre de la diaspora. Il suffit de s’assurer que la loi et la régulation en vigueur soient respectées pour l’ouverture du compte aussi bien qu’au moment des transactions. Les activités de la société de promotion des investissements se retrouvent au niveau du marché primaire, où les produits financiers vendus au public le sont pour la première fois. En fait, Haı̈ti ne dispose pas de marché secondaire. Avec l’existence, dans la majorité des secteurs, des monopoles et des oligopoles, qui sont généralement des entreprises familiales, la transparence dans la gestion des entreprises est peu observée en Haı̈ti. Ces tendances rendent la diaspora un peu méfiante en ce qui concerne l’achat de titres financiers. Un membre de la diaspora a relaté l’expérience de plusieurs personnes de la communauté haı̈tienne aux Etats-Unis, qui avaient acheté des actions dans une institution financière haı̈tienne ; la collaboration entre la diaspora et les investisseurs locaux en Haı̈ti n’avait pas pu fonctionner. Certains n’ont pas oublié l’histoire des bons du trésor non remboursés. De plus, la diaspora est aussi consciente des faiblesses qui existent dans la justice haı̈tienne. Les lacunes susmentionnées, générant des risques importants, la diaspora peut avoir une préférence pour des actifs liquides. En ce sens, l’existence d’un marché secondaire pourrait les rendre plus confortable pour acquérir des titres financiers en Haı̈ti, sachant qu’ils peuvent s’en 58 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora débarrasser rapidement sur le marché des valeurs mobilières. Cependant, pour le bon fonctionnement d’un tel marché, la stabilité socio-politique est aussi nécessaire. Produits financiers ciblant les fonds de la diaspora Certaines personnalités nous ont indiqué que le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et le Ministère des Haı̈tiens Vivants à l’Etranger (MHAVE) avaient initié, en 2016, des réflexions autour de l’idée d’émettre des bons de la diaspora pour financer des dizaines de microparcs répartis dans les dix départements d’Haı̈ti. Selon les premières réflexions, un investisseur de la diaspora aurait la possibilité de choisir le micro-parc dans lequel il ferait ses investissements, sachant qu’il serait enclin à investir dans celui qui s’établirait dans son département d’origine. Cependant, ce mode de financement est resté au stade d’idée. La question des bons de la diaspora est une pratique expérimentée dans d’autres pays. En fait, il s’agit généralement d’obligations émises par l’Etat, à des taux d’intérêt fixe, moins élevés que ceux qui peuvent être obtenus sur les marchés financiers, comptant sur le patriotisme de la diaspora et leur attachement à leur pays d’origine (Wenner, 2015). C’est pourquoi on dit d’eux que ce sont des bons émotionnels. C’est une façon pour les pays en développement d’obtenir un gain de la fuite des cerveaux qui résulte de l’émigration des citoyens qualifiés, note Chander (2001). L’une des leçons apprises de l’expérience de l’émission de ces bons, c’est que le patriotisme n’enlève pas à l’investisseur de la diaspora le désir de rentabiliser ses investissements. Toutefois, parmi les deux seules expériences des bons de la diaspora qui ont réellement réussi, l’achat des bons émis par le gouvernement de l’Inde semble avoir été motivé en partie par le patriotisme 1 . En fait, l’Inde avait émis ses bons pour faire face à la crise économique qui résultait des sanctions de la communauté internationale, pour avoir fait un test, en faisant exploser 5 bombes nucléaires en 1998 (Chander, 2001). Pour contourner les sanctions et éviter de se soumettre à la régulation du SEC, ces bons ont été émis aux Etats-Unis d’Amérique sous la forme de certificats de dépôts à terme (Chander, 2001). Le test nucléaire semblait stimuler la fierté et le patriotisme des indiens de la diaspora, les portant à être solidaire avec le gouvernement de leur pays d’origine. Ceci nous laisse comprendre que le patriotisme portera la diaspora à acheter des bons si le gouvernement de son pays d’origine lui inspire fierté et confiance. Est-ce le cas pour Haı̈ti, dans le contexte actuel d’une crise sociopolitique qui s’aggrave ? Nous doutons que ce soit le cas actuellement. Considérant la capacité des pays de la Caraı̈be à réussir un projet de bons de la diaspora, Wenner (2015) indique que la République Dominicaine, la Guyane et Haı̈ti ne sont pas aussi compétitifs que l’Inde et font face à une perception d’Etats qui ne luttent pas suffisamment contre la corruption. Pour Wenner (2015) ces pays ne réussiront pas un projet de bons de la diaspora dans un tel contexte. Certes, les indiens avaient un sentiment de patriotisme en achetant les bons de la diaspora, mais ils avaient la confiance que le risque de ne pas pouvoir être remboursé était faible. D’ailleurs, en faisant la promotion des bons, le gouvernement indien avait fait appel à leur souvenir des moments glorieux de leur histoire de nation (Chander, 2001). 1. Wenner (2015), considérant les expériences d’émissions de bons de la diaspora, indique que Israël et l’Inde sont les deux pays pour lesquels l’expérience a réussi. 5.2. Entrepreneuriat et investissements de la diaspora 59 L’Ethiopie, notamment la compagnie d’électricité appartenant à l’Etat, a émis des bons de la diaspora. Le programme éthiopien d’engagement de la diaspora prévoyait qu’en plus des intérêts versés annuellement, la diaspora pourrait utiliser les bons en guise de collatéraux pour obtenir du crédit en Ethiopie. Le gouvernement espérait que cette stratégie pourrait contribuer à faire croitre l’investissement de la diaspora en Ethiopie. Bien qu’il y ait eu des investissements de la diaspora, à la suite du lancement du programme, ils ne correspondirent pas aux attentes du gouvernement (Kuschminder et Siegel, 2013). En termes d’initiatives relatives aux produits financiers ciblant la diaspora, nous avons l’exemple de l’Ethiopie qui autorisa l’ouverture de comptes bancaires en devises étrangères, par des nonrésidants d’origine éthiopienne et des non-résidents étrangers. Les taux d’intérêt offerts sur ses comptes bancaires étaient plus élevés que ceux pratiqués sur les autres comptes bancaires. Le programme devait permettre à l’Ethiopie d’augmenter ses réserves de change. L’un des comptes qu’il était permis aux étrangers et à la diaspora d’ouvrir servait de collatéral pour l’obtention de prêts sur le marché du crédit bancaire éthiopien. Mais, cette initiative n’a pas marché ; seulement 1000 comptes étaient ouverts dans le cadre de ce programme(Kuschminder et Siegel, 2013). Le gouvernement éthiopien attribua cet échec au faible revenu de la diaspora et les transferts qu’ils envoient déjà à leurs proches (Kuschminder et Siegel, 2013). Il est possible que le programme d’engagement de la diaspora, développé par le gouvernement Ethiopien n’ait pas marché comme il le souhaitait à cause de l’instabilité politique et sociale dans ce pays. Getahun (2019), relatant l’histoire des dernières décennies de l’Ethiopie, mentionne l’instabilité politique. Faisant référence aux organisations de la diaspora, l’auteur révèle une certaine division. Un manque d’unité au sein des communautés de la diaspora aussi bien qu’une culture de méfiance face au gouvernement, tenant compte de l’histoire politique de ce pays, peut avoir un impact négatif sur l’incitation de la diaspora à réagir favorablement aux initiatives de l’Etat dans leur pays d’origine. Toutefois, jusqu’à présent des banques continuent d’offrir des produits financiers, notamment des services de dépôts et du crédit, à la diaspora éthiopienne. Investissement direct dans les banques Une expérience de joint-venture entre une ancienne banque commerciale, la Promobank, des acteurs du secteur privé haı̈tien et des investisseurs de la diaspora haı̈tienne avait donné naissance à PromoCapital (FOCAL, 2009; International Crisis Group, 2007). Cette institution financière, présentée comme la première banque d’investissement d’Haı̈ti entendait investir dans de grands projets d’infrastructure (Andújar, 2016; FOCAL, 2009; Caribbean Development and Cooperation Committee, 2007). Cette banque qui débuta ses opérations le 1er janvier 2004, comptait environ 70 actionnaires 2 . La banque avait le statut de société financière de développement, en Haı̈ti. Elle avait une filiale aux Etats-Unis d’Amérique, présidée par un actionnaire de la diaspora haı̈tienne 3 . Bien qu’aucune date ne soit indiquée, International Crisis Group (2007) souligne que le partenariat entre les investisseurs de la diaspora et les hommes d’affaires d’Haı̈ti qui donna naissance à la 2. Pages web consultés le 12 février 2022 : https ://www.prweb.com/releases/2004/04/prweb115614.htm. 3. Idem. 60 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora PromoCapital échoua. Le rapport de International Crisis Group (2007) note que les investisseurs d’Haı̈ti voulaient utiliser les fonds pour soutenir des entreprises qui existaient déjà, tandis que ceux de la diaspora espéraient les utiliser pour en créer de nouvelles. D’ailleurs, la Promobank non plus n’a pas survécu, ayant été acquise par la Sogebank en septembre 2006 (Groupe Sogebank, 2008). Cette acquisition ne concernait que la Promobank et sa filiale de carte de crédit, la Promocarte (Groupe Sogebank, 2008). Une revue locale indique que la Promobank faisait face à une insuffisance de fonds propre 4 . Cette expérience révèle une certaine motivation de la diaspora à investir directement dans les banques, comme actionnaires. 5.3 Transfert de connaissances Les transferts de connaissances peuvent être facilités par la technologie. Brinkerhoff (2009) cite quelques exemples de transferts de connaissance réalisés par la diaspora : des médecins hollandais-ghanéens font des diagnostics pour des patients se trouvant dans des hôpitaux d’Accra ; de la formation réalisée par vidéoconférence, par des ressources de la diaspora, au profit de bénéficiaires de leur pays d’origine. Le transfert de connaissance est important, en ce sens qu’il peut contribuer à la croissance et au développement durable. Plusieurs stratégies peuvent faciliter le transfert de connaissance. Tenant compte du rôle que peut jouer la recherche dans le développement d’un pays, cette section met de l’emphase sur la collaboration scientifique comme canal de transfert de connaissance. Elle traite aussi de l’implication de la diaspora dans l’entrepreneuriat haı̈tien comme étant un autre canal de transfert de connaissance. 5.3.1 Organiser la diaspora, pour faciliter le transfert de connaissances Pour faciliter le transfert de connaissances de la diaspora vers son pays d’origine, le gouvernement Mexicain a fondé, en 2005, le réseau des talents mexicains (Newland et Tanaka, 2010). Par cette action, le gouvernement Mexicain a minimisé le concept de fuite des cerveaux, pour développer une stratégie qui permet de profiter de la circularité des savoirs. Le réseau des talents Mexicains facilite la collaboration entre le Mexique et les pays où se trouvent la diaspora, dans les domaines de la science, la technologie et l’innovation. Cette compréhension du gouvernement de la nécessité de considérer la notion de fuite de cerveaux comme un concept dépassé, et même un vieux préjugé, est clairement exprimée sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères. Nous traduisons ci-dessous un extrait de ce texte qui exprime la motivation qui sous-tend la création du réseau des talents 5 : L’expérience de plusieurs pays connaissant une émigration importante suggère que le rapatriement n’est pas une option viable pour bon nombre de leurs ressortissants, de sorte que travailler avec la diaspora est considéré comme un moyen pour tirer parti des connaissances, de l’expérience et des contacts des migrants hautement qualifiés. 4. Page web consulté le 13 février 2022 : https ://lenouvelliste.com/article/27543/quelles-autres-banquessuivront-la-promobank 5. https://embamex.sre.gob.mx/japon/index.php/es/133-educacion-ciencia-tecnologia/ red-de-talentos-mexicanos-en-el-exterior, consulté le 31 janvier 2022. 5.3. Transfert de connaissances 61 Newland et Tanaka (2010) note que, parmi les projets du réseau des talents Mexicains figurent des programmes de stage pour des étudiants et des enseignants Mexicains dans des structures désignés par la diaspora dans leurs pays d’accueil. Il s’agit donc d’activités qui contribuent au transfert des connaissances. 5.3.2 L’enseignement supérieur et la recherche : un canal de transfert de connaissances L’enseignement supérieur, formant les futurs cadres du secteur public aussi bien que ceux du secteur privé, peut être un important canal de transfert de connaissances. Mais, comment s’assurer que les nouvelles connaissances soient adaptées au contexte et aux besoins d’Haı̈ti ? En fait, le pays dispose de cadres bien formés en Haı̈ti et à l’étranger. Mais, le niveau de développement du pays laisse comprendre que le fait d’avoir des cadres bien formés ne suffit pas. Certes, l’absence d’un contrat social et d’autres obstacles peuvent entraver le développement du pays. Mais, pour faire face aux différents problèmes à résoudre, incluant la compréhension des obstacles sociologiques au développement, nécessite des recherches approfondies. En ce sens, la recherche scientifique, réalisée par les universités aussi bien que par des centres de recherche non rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, est nécessaire. Il faut des programmes qui incitent la collaboration des chercheurs établis en Haı̈ti avec ceux de la diaspora, en vue de conduire conjointement de la recherche sur des problématiques d’importance pour Haı̈ti. Ces collaborations doivent non seulement contribuer à la compréhension et à la résolution des problèmes auxquels fait face Haı̈ti, elles doivent aussi faciliter le transfert de connaissances et de savoir-faire de chercheurs de la diaspora vers ceux d’Haı̈ti. Il y a des initiatives de collaboration qui contribuent au transfert de connaissances et de savoirfaire de la diaspora vers Haı̈ti. C’est le cas, par exemple, de l’association des infirmières haı̈tiens, se trouvant aux Etats-Unis dont l’une des activités a été le développement d’un programme de formation pour renforcer les compétences des étudiants d’une école d’infirmière en Haı̈ti 6 . Un cas exemplaire de transfert de connaissances et de savoir-faire de la diaspora vers Haı̈ti est la création, par le GRAHN, d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et d’un pôle d’innovation. Le GRAHN est une organisation créée par la diaspora haı̈tienne, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010, comprenant maintenant des branches non seulement à l’étranger (Etats-Unis, République Dominicaine, Canada, Suisse etc.), mais aussi en Haı̈ti 7 . Le GRAHN créa l’Institut des Sciences, des Technologies et des Etudes Avancées d’Haı̈ti (ISTEAH) qui, à ses débuts se focalisa sur des formations aux deuxième et troisième cycles, a déjà délivré des diplômes de doctorat en Haı̈ti. Cette stratégie vise à réduire la dépendance de l’enseignement supérieur haı̈tien de la coopération externe (Pierre, 2013). Les cours sont dispensés non seulement par des professeurs qui résident en Haı̈ti, mais aussi par des membres de la diaspora qui enseignent dans des universités étrangères, avec la possibilité d’assurer leur 6. https://hanaofflorida.org/about-hana/, consulté le 30 janvier 2022. 7. https://www.grahn-monde.org/index.php/a-propos/organisation, consulté le 30 janvier 2022. 62 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora enseignement en ligne. En ce sens, le GRAHN facilite le transfert de connaissances des érudits de la diaspora vers des étudiants vivant en Haı̈ti, profitant de la technologie. L’autre création du GRAHN, qui contribuera au transfert de connaissance, mais aussi de savoir-faire, c’est le pôle d’innovation du grand nord (PIGraN). Ce pôle permettra de mettre en lien les ressources de l’ISTEAH qui développent des connaissances et leurs utilisateurs, au niveau du Grand Nord. La configuration du secteur de l’enseignement supérieur haı̈tien, en ce qui concerne la recherche scientifique, a changé au cours des quinze dernières années. Plusieurs institutions d’enseignement supérieur ont orienté leurs activités vers la recherche scientifique, en plus de l’enseignement qu’elles avaient l’habitude d’assurer. C’est le cas de l’Université Quisqueya (uniQ) qui a commencé a délivrer ses premiers diplômes de doctorat au milieu des années 2000, dans le cadre de cotutelles de thèses. Ces premières expériences se sont déroulées dans un contexte où les doctorants faisaient une partie de leurs recherches dans un laboratoire de l’uniQ et une autre à l’étranger, avec un enseignement essentiellement assuré par l’université étrangère. La création, en février 2013, du Collège Doctoral Haı̈tien (CDH), par un accord initial entre l’Université d’Etat d’Haı̈ti (UEH) et l’Université Quisqueya, a marqué le passage à une nouvelle étape de la formation au troisième cycle en Haı̈ti. Depuis lors, bien que certains doctorants des deux universités soient en cotutelle de thèse avec une université étrangère, les cours sont essentiellement assurés en Haı̈ti, suivant le programme établit par l’UEH et l’uniQ respectivement. En 2015, une autre institution d’enseignement supérieur, l’Ecole Supérieure d’Infotronique d’Haı̈ti (ESIH) devient membre du CDH, faisant passer le nombre de membres à trois établissements, disposant chacun d’une école doctorale (Emmanuel et al., 2020). Les efforts réalisés au niveau de la formation au 3e cycle, qui prépare des chercheurs pour le pays, s’accompagne aussi d’un dynamisme en termes de recherche scientifiques, au niveau des universités qui choisissent de s’orienter vers la recherche. Dans un rapport préparé pour la Conférence des Recteurs, Présidents et Dirigeants d’Université et d’Institutions d’Enseignement Supérieur Haı̈tiennes (CORPUHA), Emmanuel et al. (2020) indiquent qu’il existe un potentiel pour le développement des capacités des universités haı̈tiennes en termes de recherche scientifique. Ils en prennent pour preuve, l’existence de 14 laboratoires de recherche au sein de l’UEH, 9 à l’uniQ et 1 à l’INUKA. Les domaines de recherche couvrent, entre autres, l’agriculture, la santé, l’éducation, l’économie et l’entrepreneuriat etc. Evidemment, la création de centres de recherche ne suffit pas pour dire que les universités font de la recherche. Cependant, l’existence de ces centres et les efforts réalisés pour offrir des programmes de formation doctorale aussi bien que les publications scientifiques sont des preuves d’une réorientation progressive de la vision de l’université haı̈tienne pour faire de la recherche scientifique un pilier de sa contribution au développement d’Haı̈ti. Si pour les centres de recherche des universités des pays à revenu élevé, la collaboration scientifique contribue à leur productivité, cette stratégie est encore plus importante pour faire avancer la connaissance dans les pays à faible revenu. En ce sens, considérant des pays Ibéro-américains, les résultats des recherches de Lemarchand (2012) révèlent une croissance rapide des connexions de leurs chercheurs avec ceux des grands réseaux de recherche, comparativement aux pays où les 5.3. Transfert de connaissances 63 chercheurs sont initialement moins connectés avec d’autres. Comme il l’explique, se basant sur la littérature, la connexion avec d’autres chercheurs peut avoir un impact sur la réputation. Nous comprenons que cette réputation facilite la réalisation d’autres collaborations. Dans les pays du Sud, le transfert de connaissances et de savoir-faire, à partir des collaborations scientifiques, peut contribuer à rendre les chercheurs plus productifs, augmentant ainsi leur réputation, sachant que cette réputation contribuera à augmenter le nombre de collaborations. Bien qu’il soit reconnu que le transfert de connaissances des pays du Nord au pays du Sud constitue une opportunité pour l’implication des chercheurs à l’atteinte des ODD, des défis, incluant les facteurs géopolitiques peuvent constituer des blocages (Mago, 2017). Si Ishengoma (2016) et Holmarsdottir et al. (2013) critiquent la collaboration Nord-Sud qu’ils considèrent comme générant de la dépendance, il est possible que la dépendance des chercheurs du Nord de leurs bailleurs de fonds soit aussi un obstacle à ladite collaboration. En fait, les chercheurs du Nord, dépendant de financements de bailleurs de fonds intéressés par les problèmes de ces pays, peuvent être peu disponibles à collaborer avec ceux du Sud. Mago (2017) insiste sur le fait que la collaboration entre les chercheurs soit crucial pour atteindre les ODD, d’autant plus qu’elles peuvent contribuer à tous les objectifs. D’ailleurs, la collaboration dans le domaine scientifique contribue à l’augmentation de la productivité des chercheurs (Lee et Bozeman, 2005). En ce sens, la diaspora peut constituer un canal de transferts de connaissances à exploiter dans le domaine de la recherche scientifique, en vue d’atteindre les ODD. Bien que les chercheurs de la diaspora résident dans des pays du Nord, nous assumons qu’ils comprennent mieux le contexte et les problèmes de leur pays d’origine que les autres chercheurs du Nord. En collaborant avec les chercheurs de leur pays d’origine, il est possible qu’ils abordent les problèmes relatifs à Haı̈ti de manière innovante, mutualisant leurs connaissances et leurs savoir-faire. Donc, en réalité les collaborations entre les chercheurs d’Haı̈ti et ceux de la diaspora n’engendre pas un transfert de connaissances à sens unique. Les chercheurs de la diaspora peuvent bénéficier aussi des transferts de connaissances lors de ces collaborations. L’avantage des transferts de connaissances de la diaspora à partir de l’enseignement et de la recherche est qu’elle permet de profiter de certaines compétences d’un migrant même s’il ne retourne pas physiquement en Haı̈ti. De plus, en contribuant au renforcement de l’enseignement supérieur et de la recherche, les transferts de connaissances de la diaspora peuvent aussi contribuer à l’adoption de meilleurs politiques publiques, pouvant conduire à l’atteinte des ODD. Siar (2014) souligne aussi que le transfert de connaissances par les migrants peut être une source d’innovations. En ce sens, la collaboration scientifique avec la diaspora peut conduire à des propositions de politiques publiques innovantes. D’ailleurs, des recherches révèlent que les recherches scientifiques contribuent au développement et à la croissance (Huady et Orviská, 2014). 64 5.3.3 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora Les entreprises de la diaspora : un canal de transfert de connaissances Les entreprises de la diaspora, dans leur pays d’origine, peuvent être des canaux de transfert de nouvelles connaissances et de savoir-faire. Une étude relative à l’Afrique Subsaharienne a révélé que les entreprises de la diaspora étaient non seulement plus performantes que les entreprises locales, en termes d’exportations, la productivité de leurs mains d’œuvres était aussi plus élevée (Boly et al., 2014). Ces résultats résultent probablement de l’accès des entreprises de la diaspora à plus d’informations que les entreprises locales, comme d’ailleurs le révèle l’étude de Boly et al. (2014). Cela peut s’expliquer par l’expérience de la diaspora dans des pays industrialisés, comparativement à son pays d’origine. L’expérience réalisé dans un pays industrialisé peut contribuer à l’augmentation des compétences de la diaspora. Les entreprises de la diaspora, dans le pays d’origine, peuvent bénéficier de ces compétences, en termes d’innovation. C’est d’ailleurs reconnus que beaucoup de talents des pays à faible revenu se trouvent dans la diaspora, et qu’il est nécessaire de mettre en place des politiques qui permettent à leur pays d’origine d’en profiter (Chand, 2016). Pour attirer l’investissement de la diaspora, des prérequis sont nécessaires, comme c’est d’ailleurs le cas pour attirer d’autres investisseurs et entrepreneurs. En ce sens, Newland et Tanaka (2010), abordant la question de l’entrepreneuriat de la diaspora, en prenant appui sur la littérature, note quelques prérequis nécessaires : un environnement légal et de régulation qui facilite l’entrepreneuriat, l’accès au financement, un court délai pour l’enregistrement d’une entreprise. En outre de la possibilité de créer des entreprises ou d’acheter des actifs financiers, la diaspora peut aussi contribuer à la promotion des entreprises et des produits de leur pays d’origine. Par exemple, le réseau des talents Mexicain contribue au développement de stratégies pouvant rendre les entreprises mexicaines plus visibles (Newland et Tanaka, 2010). La diaspora peut aussi contribuer au développement de l’entrepreneuriat local, à partir d’un appui technique ou d’autres actions de promotion. Evidemment, cela exige que la diaspora s’organise. C’est le cas, par exemple du Réseau de la Diaspora Africaine qui organise un prix qui récompense 10 à 15 entrepreneurs prometteurs du Continent Africain. 5.4 La technologie L’apport de la technologie est importante en ce qui concerne la mobilisation des transferts vers le financement du développement durable. En réduisant les coûts d’échelle, l’utilisation de technologies avancées, par les fournisseurs de services de transferts de fonds, peut conduire à la réduction des coûts pour les expéditeurs de transferts. Mais, en plus de son impact sur le coût des transferts, la technologie peut permettre à ceux qui vivent dans des zones rurales d’accéder à des services financiers. En ce sens, les transferts transnationaux par téléphone peuvent contribuer à l’augmentation des transferts et à l’inclusion financière. 5.5. Taxation des transferts 65 Avec l’émission des monnaies digitales de banques centrales (MDBC), de nouvelles opportunités s’ouvrent au développement du marché des transferts 8 . Une plateforme de de monnaie digitale de banque centrale peut servir à faciliter les transactions de gros entre les institutions financières, mais des plateformes de MDBC de détail cibles les autres agents économiques (World Bank, 2021). En Haı̈ti, la banque centrale a lancé un projet d’émission de MDBC. Un avantage de cette monnaie digitale pourrait être l’interconnectivité des plateformes de plusieurs banques centrales, facilitant les transferts de fonds par des particuliers, à faible coût. En 2010, la compagnie Vodafone, bénéficia de l’autorisation de la banque centrale du Qatar, lui permettant de permettre à ces clients qui résident à Qatar d’effectuer des transferts de fonds vers les Philippines. La plateforme digitale développée par Vodafone lui permit de réduire considérablement le coût des transferts de fonds. Avant le lancement de ce service, l’un des responsables de la compagnie expliquait que pour un même service de transfert de fonds qui coûtait 20 QAR, celui de Vodafone allait couter 12 QAR 9 . En 2015, Vodafone lança les transferts internationaux par téléphones portables, entre le Kenya et la Tanzanie (Vodafone Group, 2015). Avec l’utilisation de sa plateforme digitale M-pesa, Vodafone a pu réduire les coûts des transferts d’argent entre ses deux pays. En Haı̈ti, plusieurs fournisseurs offrent des services de paiement et de transferts par téléphone. Le plus ancien fournisseur est la Digicel dont les services de transferts de fonds par téléphone avaient été initiés en décembre 2010, dans le cadre d’une compétition organisée par l’agence américaine pour le développement international (USAID) dans le secteur de la téléphonie mobile. Maintenant, il faudrait passer à une autre étape, en offrant des services de transferts transnationaux par téléphone. 5.5 Taxation des transferts L’Etat haı̈tien expérimente une forme de taxation des transferts, comme stratégie de mobilisation de ces fonds vers le financement du développement durable. En fait, la BRH a fixé des frais de $1.50 applicables pour les services de paiement des transferts. Bien que la BRH indique, dans la circulaire No. 98, qu’il s’agit de frais de test, de certification, d’utilisation et d’inspection, ces frais permettent de financer le Fonds National de l’Education (FNE). Il faut souligner que l’Etat haı̈tien n’indique pas que les frais de $1.50 constituent une taxe. Toutefois, ils peuvent être assimilés à une taxe à l’unité. Dans la pratique, ces frais sont payés par les expéditeurs des transferts qu’ils soient en Haı̈ti ou à l’étranger. En ce qui concerne l’impact de ces frais sur les transferts reçus en Haı̈ti, une analyse de sensibilité nous révèle que l’impact négatif ne s’est pas produit sur le volume des transferts, mais sur leur croissance. De plus, cet impact négatif était transitoire, comme expliqué à la section 3.3. Pour l’instant, il n’y a pas encore d’étude d’impact des activités du FNE. Une telle étude permettrait d’évaluer l’impact de la taxation des transferts sur le développement durable. 8. Les MDBC se basent sur des technologies de Blockchain, mais en s’assurant que les banques centrales maintiennent le contôle des transactions. 9. Information retrouvée sur la page web suivante, consultée le 6 mars 2022 : https ://www.electronicpaymentsinternational.com/news/vodafone-qatar-launches-remittance-service/ 66 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora Tableau 5.2 – Total des dépenses d’investissements et subventions accordées Postes Investissements Subventions Total (HTG) Taux change HTG/USD Total (USD) 2018/2019 71,980,966.48 126,534,400.00 198,515,366.48 93.316 2,127,340.87 Période 2019/2020 804,716,358.24 811,431,408.05 1,616,147,766.29 65.919 24,517,065.05 2020/2021 1,154,641,253.18 1,299,456,739.82 2,454,097,993.00 97.392 25,198,199.37 Total 2,031,338,577.90 2,237,422,547.87 4,268,761,125.77 51,842,605.29 Source : Les données proviennent du FNE, à l’exception des taux de change (de fin de période) qui proviennent de la BRH et du total en devise étrangère que nous avons calculé. Le FNE, opérationnel à partir de l’année 2019, avec la nomination de son premier directeur général, a déjà contribué financièrement à certaines activités, dans le secteur de l’éducation, comme on peut le remarquer sur son site internet. Il a, entre autres, financer la réhabilitation et la construction d’écoles. En plus des dépenses d’investissement, comme la construction et la réhabilitation d’écoles, le FNE accorde aussi des subventions. Le Tableau 5.2 présente les montants des investissements et des subventions du FNE. Le montant total de ces dépenses, pour les trois dernières années, s’élèvent à 51.8 millions de dollars américains. Tableau 5.3 – Estimation du montant mensuel de la taxation des transferts envoyés en Haı̈ti Indicateurs Transferts mensuels reçus (Millions USD) Quantité de transferts reçus (Millions) Frais de $1.50 prélevés (Millions USD) Moyennes 178.8977 1.20 1.80 Intervalles [167.16 - 190.04] [1.12 - 1.28] [1.67 - 1.93] N 96 60 60 Note : Les chiffres de ce tableau sont estimés, à partir de la méthode bootstrap, avec des données de la Banque de la République d’Haı̈ti. Le montant mensuel des frais de $1.50 est calculé en multipliant la quantité des transferts par 1.50. Ce sont les valeurs obtenues qui sont utilisées pour estimer la moyenne mensuelle de ces frais et son intervalle de confiance (à 95%). Les données des transferts couvrent la période allant d’octore 2012 à septembre 2020. Celles des deux autres indicateurs débutent en octobre 2014, pour prendre fin en septembre 2020, mais avec des données manquantes pour l’année fiscale 2017/2018. Cette stratégie de mobilisation des transferts vers le financement du développement durable, permet de capter d’importantes ressources financières au niveau de la diaspora. Utilisant des données de la BRH, nous avons calculé le montant mensuel moyen de la taxe perçue sur les transferts envoyés en Haı̈ti. Il est compris entre 1.67 millions et 1.93 millions de dollars américains par mois (voir le Tableau 5.3). Il faut noter que nous nous sommes focalisés uniquement sur les frais payés par la diaspora. En fait, cela nous permet d’avoir une idée du montant des ressources financières de la diaspora que l’Etat haı̈tien a pu capter, dans le cadre de la taxation des transferts envoyés en Haı̈ti. La stratégie de la taxation des transferts est critiquée, notamment pour des raisons d’éthique, comme le révèle Brown (2006). Lorsque les transferts sont taxés par le gouvernement du pays d’accueil d’un migrant, ce dernier fait face à une double taxation, puisqu’il paie déjà ses impôts dans ce pays. Dans le cas de la diaspora haı̈tienne, c’est le pays bénéficiaire qui lui fait payer 5.6. Mobilisation de fonds de la diaspora : les obstacles 67 une taxe sur les transferts de fonds. Mais, que la taxe soit imposée par le pays expéditeur ou par le pays destinataire des transferts, elle peut être l’objet de critiques, suivant la logique de Barry et Øverland (2010). Ces auteurs, dans un papier très critique par rapport à la taxation des transferts, argumentent que l’assistance aux pauvres est un devoir. Ils expliquent que si des gens sont pauvres parce que leurs gouvernements ne les assistent pas, et il ne faut pas empêcher à d’autres de leur apporter une assistance. Considérant la ligne de pensée de Barry et Øverland (2010), l’Etat haı̈tien ne devrait pas taxer les transferts envoyés en Haı̈ti, d’autant plus qu’il soit de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’y ait pas de pauvres dans le pays. La logique de Barry et Øverland (2010) peut paraitre utopique, mais elle a du sens lorsque l’on sait que $1.50 peut permettre d’acheter une petite marmite de riz pour, compléter le repas d’une famille de 3 personnes 10 . Toutefois, Une analyse de sensibilité nous a montré que cette taxe n’aurait pas affecté l’envoie de fonds par la diaspora haı̈tienne. C’est d’ailleurs une preuve que les transferts sont généralement envoyés en Haı̈ti par altruisme. Brown (2006) l’a aussi fait remarqué ; lorsque les transferts sont expédiés par altruisme, la taxation ne les affecte pas généralement. Une étude de Light et Lewandowski (2015) révèle qu’aux Philippines, une taxe de 5% induirait une baisse des transferts de 9.9% de l’ensemble des transferts formels et informels. Quant aux transferts formels, ils diminueraient de 17.7%, suivant les résultats des simulations réalisées par ces auteurs 11 . En ce qui concerne Haı̈ti, puisque la taxe est prélevée depuis plusieurs années, il est possible de réaliser une étude approfondie qui porte spécifiquement sur l’évaluation de la politique de taxation des transferts. Dans ce cas, il ne s’agirait pas d’une simulation, mais d’une évaluation qui irait au-delà du calcul de la sensibilité des transferts à la taxe de $1.50 que nous avons effectué au chapitre 3. 5.6 Mobilisation de fonds de la diaspora : les obstacles La mobilisation de fonds importants de la diaspora peut contribuer à financer la croissance et le développement. Les stratégies généralement utilisées pour mobiliser ces fonds et les utiliser dans des projets à effets multiplicateurs requièrent une confiance de la diaspora dans la capacité du pays d’origine à profiter de ces fonds. Plusieurs éléments du contexte sociopolitique d’Haı̈ti contribuent à rendre la diaspora méfiante par rapport à la capacité du pays d’origine à profiter de fonds importants versés dans l’économie. L’insécurité et la faiblesse de la justice sont les deux obstacles les plus soulevés par les personnalités de la diaspora, et même celles d’Haı̈ti, avec lesquelles nous avons eu des entretiens. La justice est un élément transversal. La faiblesse de la justice, si elle n’est pas à la base de certains des obstacles, elle contribue à les faire perdurer. En fait, la faiblesse de la justice facilite le maintien de l’insécurité aussi bien que la corruption. Avec la faiblesse de la justice, quelqu’un de la diaspora qui veut investir en Haı̈ti peut craindre de se retrouver sans recours, face à un problème qui requiert une intervention auprès du système judiciaire. 10. La petite marmite est une unité de mesure utilisée par les petits commerçants du secteur informel, en Haı̈ti. 11. Light et Lewandowski (2015) ont réalisé leur simulation en se basant sur un modèle d’équilibre général calculable. 68 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora Avec la faiblesse de la justice, un entrepreneur de la diaspora perçoit des risques élevés en ce qui concerne sa sécurité et celle de ses biens en Haı̈ti. C’est probablement ce qui explique le choix de la République Dominicaine par des entrepreneurs de la diaspora, pour créer de nouvelles entreprises. Considérant l’aspect émotionnel, ils sont proches d’Haı̈ti et de leurs parents qu’ils peuvent faire laisser Haı̈ti pour les visiter en République Dominicaine ou pour les aider à faire fonctionner leurs entreprises. Mais, Haı̈ti rate l’opportunité de bénéficier de leurs investissements. Le manque de transparence dans la gestion des fonds publics est aussi un obstacle à la mobilisation des fonds de la diaspora pour financer la croissance et le développement durable. En fait, la diaspora, comme c’est probablement le cas pour d’autres acteurs qui évoluent en Haı̈ti, pourrait être réticente à confier de l’argent à l’Etat, pour financer des projets de développement. Toutefois, il faut reconnaitre que certains efforts sont fait pour rendre plus saine la gestion des fonds publics, en Haı̈ti. Considérant la réforme entreprise par l’Etat haı̈tien au niveau des finances publiques, plusieurs comptes spéciaux, au niveau des structures de l’administration publique, dont certains échappaient au contrôle du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), sont fermés. Cependant, la confiance des partenaires de l’Etat dans sa capacité à assurer une saine gestion des fonds publics n’est pas encore obtenue. La preuve est que les bailleurs de fonds internationaux qui appuient la réformes des finances publiques hésitent encore à verser les fonds de l’aide au développement dans le compte unique du trésor public. Si Haı̈ti devait répliquer le programme Mexicain 3 pour 1 (3×1), la diaspora pourrait être réticente à verser des fonds importants directement dans le compte unique du trésor, tenant compte du manque de confiance dans sa capacité à bien gérer les fonds publics. D’ailleurs, l’Etat est peu crédible même aux yeux des bailleurs de fonds. Nos entretiens avec des personnalités de la diaspora et d’Haı̈ti nous révèlent aussi le manque de crédibilité de l’Etat aux yeux de la population haı̈tienne et de la diaspora. C’est ce qui explique que le score d’Haı̈ti en 2021, pour l’indice de perception de la corruption soit faible, 20/100 (Transparency International., 2022). Ce score est inférieur au score moyen de 43/100 obtenu par les 180 pays considérés dans le classement. Il est important que la confiance soit rétabli, pour stimuler la diaspora à investir en Haı̈ti. Considérant le Salvador, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraı̈bes (CEPALC) révèle que l’une des principales raisons pour lesquelles la diaspora n’investit pas dans ce pays est le manque de confiance dans ses institutions (CEPALC, 2020). Bien que nous traitons des obstacles, il faut néanmoins souligner que la banque centrale inspire un peu de confiance, à cause de son pouvoir de seigneuriage et l’expérience de l’émission des bons BRH vendus aux banques, sans aucun incident relatif à leur remboursement. En ce sens, en dépit du manque de confiance dans la gestion des fonds publics par l’Etat, il faut noter qu’une stratégie qui implique une garantie de la banque centrale pourrait faciliter l’acceptation, au niveau de la diaspora haı̈tienne, de titres financiers de l’Etat haı̈tien. L’absence de transparence au niveau du secteur privé est aussi un handicap, notamment à la mobilisation de fonds de la diaspora pour financer des entreprises émettrices de titres financiers. La publication d’états financiers en ligne est loin d’être une habitude des institutions que l’on 5.6. Mobilisation de fonds de la diaspora : les obstacles 69 pourrait assimiler à de grandes entreprises en Haı̈ti. Même certaines institutions financières ne publient pas leurs états financiers en ligne 12 . Dans le cas des entreprises qui émettent des titres de dettes, même si l’offre de ces titres est accompagnée d’informations relatives à la performance financière des entreprises en question, il est nécessaire qu’elles publient régulièrement leurs états financiers en ligne, permettant aux détenteurs des titres de suivre l’évolution de ladite performance même après l’acquisition des titres. L’absence de telles informations n’est pas rassurant pour un investisseur qui, de surcroı̂t, se trouve à l’étranger. Quant aux banques commerciales, dont l’expérience de régulation par la BRH date de plusieurs décennies, elles publient généralement leurs rapports annuels sur leurs sites internet. De plus, le régulateur publie régulièrement, en ligne, les états financiers trimestriels des banques commerciales ainsi que des ratios financiers. Ce niveau de transparence permet d’apprécier la performance individuelle des banques commerciales. En fait, les banques commerciales constituent le secteur le plus transparent en Haı̈ti, en termes de partage d’informations financières. Cependant, dans le même système financier, ce n’est pas le cas pour d’autres types d’institutions bancaires. Nous avons trouvé une institution financière supervisée par la BRH dont le site internet indiqué par le régulateur ne fonctionne pas. En faisant des recherches en ligne sur l’institution, nous avons retrouvé des articles de presse qui révèlent des craintes en ce qui concerne d’éventuelles connections politiques de cette institution 13 . Bien que la BRH ait dissipé les doutes concernant des fonds qu’elle aurait accordé à l’institution en question qui paraissait bénéficier de connections politiques, le tumulte soulevé par la création de cette institution et le doute soulevé sur sa possible collusion avec le régulateur révèle le risque d’une perte de confiance du public dans le travail du régulateur du système financier haı̈tien. Ce risque est important lorsque l’on sait que la BRH ne bénéficie pas d’une indépendance des autorités politiques. Bien que la littérature traitant de l’indépendance des banques centrales se focalisent particulièrement sur l’efficacité de la politique monétaire, cette indépendance est aussi importante pour permettre à la BRH de jouer son rôle de régulateur en toute impartialité et réduit le risque qu’elle se retrouve face à des soupçons de corruption. Suivant notre compréhension, la BRH est l’une des rares institutions publiques à faire des efforts significatifs en termes de transparence : la publication de données financières sur les banques commerciales ; la publication de documents sur la politique monétaire ; la publication de données sur l’économie réelle et monétaire. Ces publications traduisent une certaine transparence en ce sens qu’elles permettent d’évaluer la politique monétaire aussi bien que l’impact des normes prudentielles adoptées par la BRH. L’indépendance de la BRH des autorités politiques contribuerait à la la protéger des risques de collusion avec des institutions financières ayant des connections politiques. 12. Pour vérifier si toutes les institutions financières régulées par la BRH publient leurs états financiers en ligne, nous avons fait des recherches sur le site internet respectif de ces institutions financières, en omettant les banques commerciales qui présentent généralement leur rapport annuel sur leur site respectif. Pour certaines institutions financières régulées par la BRH nous n’avons pas pu trouver même un seul rapport financier. 13. Pages web consulté le 14 février 2022 : https ://lenouvelliste.com/article/206645/sofidai-est-agreee-par-labrh-mais-na-pas-encore-recu-dargent-de-la-banque-centrale ; 70 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora Si la diaspora peut s’inquiéter du manque de transparence de l’Etat haı̈tien et des entreprises privées, la fragmentation de la diaspora en de petites organisations qui viennent, dans certains cas, exécuter de petits projets en Haı̈ti, peut être aussi source de méfiance et de conflits, en absence de transparence. En ce sens, International Crisis Group (2007) note que généralement ces petits projets sont exécutés à l’insu des autorités locales. De plus, le manque d’enthousiasme des associations de migrants à se fédérer constitue aussi un obstacle, du côté de la diaspora, pour mobiliser leurs fonds vers le financement de la croissance et le développement durable. Les divisions que l’on retrouve dans la société haı̈tienne persistent dans la diaspora haı̈tienne, notent plusieurs des personnalités avec lesquelles nous avons eu des entretiens. La présente étude n’est pas la première a révélé les difficultés de la diaspora à se fédérer. Icart (2007) fait référence au clivage social dans la diaspora haı̈tienne au Canada et souligne les ”multiples tentatives de regroupement” qui précédèrent la création d’une chambre de commerce haı̈tienne à Montréal. Le rapport de International Crisis Group (2007) note aussi le fonctionnement disparate des associations de la diaspora haı̈tienne. Une autre cause à la difficulté des associations de la diaspora à se fédérer, souligné lors de nos entretiens, c’est leur utilisation pour garantir une notoriété à leurs leaders. Or, au sein d’une fédération d’associations, ces dernières ont les mêmes droits et les mêmes privilèges, et fonctionnant de manière démocratique. Il est possible que le leader d’une association n’arrive pas à contrôler la nouvelle structure aussi facilement qu’il pouvait le faire au niveau de la petite structure. En fait, ce problème est similaire à l’existence, en Haı̈ti, de certaines organisations de la société civile, où le principal responsable est le même personnage depuis plus de dix ans. Généralement, ces types d’organisations ont peu de membres actifs. Evidemment, nous ne généralisons pas. L’absence d’un marché secondaire constitue aussi un obstacle à la mobilisation des fonds de la diaspora, pour financer la croissance et le développement durable. Pour un investisseur qui a une préférence pour la liquidité, l’existence d’un marché secondaire l’arrangerait. En fait, un investisseur qui se trouve dans la diaspora pourrait préférer investir sur un marché liquide, notamment en tenant compte des risques sociopolitiques qui existent en Haı̈ti, lui permettant d’acheter et de vendre aussi rapidement qu’il le veut les produits financiers haı̈tiens. Or, pour que le marché secondaire soit liquide, il faut un certain nombre de produits financiers qui y transigent. De plus, il faut aussi un certain nombre d’investisseurs sur ce marché pour que celui qui souhaitent vendre un produit financier puisse réaliser la vente le plus rapidement possible. Or, l’existence d’un marché secondaire suppose la transparence des entreprises émettrices de produits financiers qui y transigent. Mais, en Haı̈ti, même le marché primaire est peu développé. Les entreprises les plus importantes, en termes d’actifs, sont généralement réticentes à ouvrir leur capital à des investisseurs externes. En fait, la majorité des structures considérées comme de grandes entreprises, en Haı̈ti, appartiennent à des familles. Cette tendance des entreprises familiales à préférer ne pas ouvrir leur capital n’est pas typique à Haı̈ti. C’est le cas, même dans des économie industrialisées où beaucoup d’entreprises sont familiales, comme le révèle la littérature traitant notamment de la gouvernance d’entreprises (Mattard et al., 2020; Catuogno 5.6. Mobilisation de fonds de la diaspora : les obstacles 71 et al., 2018; Le Vigoureux et Aurégan, 2012). Cependant, en Haı̈ti, l’entrerpeneuriat formel est peu développé. C’est surtout au niveau du secteur informel qu’il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME). Conclusion Ce chapitre entendait aborder la question des perspectives de mobilisation des fonds de la diaspora, pour financer la croissance et le développement durable. Plusieurs types de pratiques ont été analysées : les transferts collectifs, dédiés aux projets de développement ; les transferts fonds sous la forme d’investissements, à des fins lucratifs, dans le pays d’origine ; les transferts de connaissances ; l’utilisation de la technologie ; la taxation des transferts qui est pratiquée par Haı̈ti. Certaines initiatives de la diaspora en Haı̈ti, présentés dans ce chapitre, révèlent la possibilité de mobiliser les fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable. L’emphase a été mis sur le rôle de l’implication de la diaspora dans l’entrepreneuriat en Haı̈ti, en ce sens que cela peut avoir un impact positif sur les exportations, mais aussi sur le transfert de connaissances et de savoir-faire. Nous avons aussi montré comment la collaboration scientifique des chercheurs de la diaspora et leurs institutions d’affiliation peut constituer un canal de transferts de connaissances, pour renforcer la recherche scientifique en Haı̈ti et contribuer ainsi à l’adoption de politiques publiques pouvant permettre d’atteindre les ODD. Cependant, comme le révèle nos analyses, certains obstacles se dressent face à la mobilisation des fonds de la diaspora au profit de la croissance et du développement durable en Haı̈ti. Si du côté de l’Etat haı̈tien et du secteur privé, le manque de transparence constitue un obstacle à la mobilisation des fonds de la diaspora, les difficultés de cette dernière à fédérer ses organisations pour financer des projets à effets multiplicateurs est aussi un important obstacle. De plus, la faiblesse de la justice, favorisant la corruption et l’insécurité des vies et des biens, est un obstacle majeur qui portent des investisseurs de la diaspora à faire des dons en Haı̈ti, pour de petits projets humanitaires, tout en investissant ailleurs, comme en République Dominicaine. En dépit des difficultés de la diaspora à s’impliquer dans des projets de développement à effets significatifs et multiplicateurs, le GRAHN peut être considéré comme un modèle de succès d’une association de la diaspora haı̈tienne, réalisant des transferts collectifs pouvant avoir un impact significatif sur le développement durable d’Haı̈ti. Pour faciliter la mobilisation des fonds de la diaspora au service de la croissance et du développement durable, il importe d’enlever ou d’atténuer les obstacles. Tenant compte des analyses de ce chapitre, certaines des recommandations qui figurent dans la conclusion générale entendent contribuer à réduire les obstacles que nous avons considérés. Evidemment, ce chapitre ne traite pas d’une liste exhaustive de pratiques de mobilisation de fonds de la diaspora au profit du développement de leurs pays d’origine. Toutefois, nous avons considéré celles qui nous paraissent pertinentes. 72 Chapitre 5. Mobilisation des fonds de la diaspora Conclusions et recommandations Cette étude entendait analyser les flux des transferts de fonds de la diaspora, envoyés en Haı̈ti, identifier ses déterminants et son impact sur l’économie et le développement durable d’Haı̈ti. L’étude couvre la période allant de 2000 à 2020. Pour la conduire, la principale approche méthodologique que nous avons retenue est l’identification des causalités entre les transferts et un certain nombre de variables macroéconomiques et d’indicateurs de développement durable, à partir du test de causalité de Granger. Nous nous sommes aussi appuyés sur une analyse graphique, notamment pour analyser l’évolution des flux des transferts. Les résultats des tests de causalité de Granger sont présentés sous la forme de graphiques de réseaux. Bien que la présente étude révèle que les flux de transferts de fonds de la diaspora aient un impact sur le développement durable, en permettant à des ménages bénéficiaires d’avoir accès à l’alimentation, à l’éducation, au logement, et à la santé, elle n’a pas trouvé de liens directs avec la croissance. De préférence les résultats de l’étude révèlent un lien indirect entre les transferts et le PIB respectif des secteurs secondaire et tertiaire, transitant par le crédit au secteur privé et le crédit bancaire au secteur privé. Les résultats de l’estimation de la valeur monétaire des marchandises envoyées par la diaspora en Haı̈ti et celle de la proportion des transferts de fonds destinés aux activités entrepreneuriales révèlent un intérêt de la diaspora à faire des affaires en Haı̈ti. Leur implication dans les affaires pourrait être une stratégie de mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable. En fait, l’étude a relevé plusieurs pratiques de mobilisation de fonds de la diaspora, dont quelques-unes sont déjà expérimentées par la diaspora haı̈tienne, pour financer la croissance et le développement durable. Toutefois, nos analyses soulignent que certaines conditions, notamment la sécurité personnes et des biens, sont nécessaires à la mise en place de stratégies de mobilisation des fonds de la diaspora qui se rapportent à l’entrepreneuriat et à l’investissement. De plus, l’étude met de l’emphase sur le manque de transparence, comme l’un des obstacles à la mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable. Le besoin de plus de transparence concerne non seulement le secteur public, mais aussi le secteur privé des affaires où la majorité des plus importantes entreprises craignent d’ouvrir leur capital à des investisseurs en dehors d’un cercle familial ou de partenaires habituels. 73 74 Conclusions et recommandations Cette étude comporte certaines limites. La première limite réside dans les données utilisées. Elles ne reflètent pas entièrement la réalité des transferts, puisque, comme nous l’avions indiqué, elles sont sous-estimées lorsque l’on considère que des transferts sont réalisés dans des circuits informels. L’étude utilise plus de 10 indicateurs de développement durable séparément, pour analyser les déterminants et les impacts des transferts. Alors que les résultats trouvés, en utilisant ses indicateurs, révèlent peu de liens directs de causalité avec les transferts, il se pourrait qu’un indicateur composite révèle un lien plus significatif avec les transferts de fonds de la diaspora. Le fait de ne pas avoir estimé un modèle économétrique constitue aussi une limite de l’étude. Mais, puisque le travail entendait, entre autres, identifier à la fois les déterminants et les impacts des transferts, l’analyse de la causalité au sens de Granger était plus appropriée que l’estimation d’un modèle économétrique. Car, en fait, l’estimation d’un seul modèle économétrique ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs. Il faudrait au moins un modèle pour analyser les déterminants et autant de modèles que d’impacts pressentis. Or, pour analyser l’impact des transferts sur chacune des variables ciblées, il serait nécessaire de réaliser une étude spécifique au sujet de ces indicateurs que l’on assume être affectés par les transferts. De plus, pour analyser les déterminants des transferts, vu l’échantillon de données dont nous disposons, nous ne pourrions utiliser que très peu de variables. Or, avec l’approche retenue, nous avons pu utiliser un large éventail de variables macroéconomiques et d’indicateurs de développement durable. Ce qui constitue un avantage de l’approche utilisée pour identifier les déterminants et les impacts des transferts. En ce qui concerne l’identification des perspectives de mobilisation des fonds de la diaspora, pour financer la croissance et le développement durable, l’étude pourrait s’appuyer sur une enquête auprès des migrants haı̈tiens. Cela permettrait d’apprécier leur volonté et le type de stratégies qu’ils préconisent. Cette approche n’a pas été adoptée puisqu’une telle enquête requerrait beaucoup plus de temps que celui imparti à la présente étude, pour sa planification et sa réalisation. En dépit des limites susmentionnées, l’approche méthodologique utilisée dans l’étude a permis d’atteindre les objectifs fixés. En plus de l’analyse des perspectives de mobilisation des fonds de la diaspora à des fins de financement de la croissance et du développement durable, cette étude contribue à combler des lacunes dans la littérature relative aux transferts de la diaspora haı̈tienne. La présente étude considère un nombre important de variables macroéconomiques et d’indicateurs de développement durable, identifiant ceux qui déterminent l’évolution des transferts et ceux sur lesquels les transferts ont un impact. En termes d’implication, l’étude en montrant que les transferts affectent indirectement le PIB du secteur secondaire et celui du secteur tertiaire, à travers le crédit au secteur privé, révèle la nécessité d’adopter des stratégies qui permettent de mobiliser les fonds de la diaspora en vue d’un impact direct sur la production. Elle révèle aussi la nécessité pour la diaspora de mieux s’organiser, pour mutualiser les ressources pouvant être mobilisées par ses multiples associations, pour réaliser des projets ayant des effets multiplicateurs en Haı̈ti. Du côté de l’Etat haı̈tien, les 75 résultats de l’étude doivent l’inciter à avancer avec plus de célérité avec les réformes en cours au niveau des finances publiques. Cette étude ne prétend pas couvrir de manière exhaustive les différents aspects de l’analyse des déterminants et des impacts des transferts aussi bien que ceux portant sur les perspectives de mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement du développement durable. Toutefois, ses résultats peuvent contribuer à attirer l’attention des différents acteurs impliqués dans le développement d’Haı̈ti sur des opportunités qui s’offrent au pays et des efforts à faire pour en bénéficier. Alors, tenant compte des résultats de l’étude, nous produisons les recommandations qui suivent 14 : Produits financiers 1. Développer des produits financiers destinés à formaliser la collaboration entre ceux qui résident à l’étranger et ceux qui résident en Haı̈ti, sachant que de manière informelle il existe une collaboration entre eux déjà, notamment pour la construction de logement et le lancement de petites entreprises. En ce sens, nous recommandons le développement d’un produit de crédit hypothécaire conjoint qui implique au moins un membre de la diaspora et un résident haı̈tien. 2. Développer des produits de crédit au logement et à l’entrepreneuriat, s’appuyant sur le cash collatéral, notamment au niveau des coopératives d’épargne et de crédit (CEC) qui ont de l’expérience avec ce type de collatéral. 3. Offrir à la diaspora des produits d’assurance, telle que l’assurance immobilier, vu que la diaspora tend à investir dans la construction de logements. La technologie 4. Adapter la régulation pour favoriser le lancement de plateformes de transferts internationaux par téléphone, afin de réduire les coûts et d’augmenter les transferts et l’inclusion financière dans les zones rurales. 5. Accompagner les coopératives d’épargne et de crédit (CEC), en vue de : (a) l’agréement d’un plus grand nombre de CEC par la BRH ; (b) émission des cartes de débit, afin de faciliter la réception de transferts par cartes dans les zones rurales ; (c) promotion de l’acceptation des cartes de débit par les entrepreneurs, dans les zones rurales. 14. Ces recommandations ont été validées, par un sondage auprès des participants à l’atelier de restitution du rapport de l’étude, le 30 mars 2022. Des graphiques présentant les résultats de ce sondage figurent dans l’annexe J. Pour chacune des recommandations, les participants indiquent majoritairement qu’elle est Très prioritaire ou Prioritaire, en termes d’appréciation de sa pertinence. 76 Conclusions et recommandations 6. Entreprendre des réformes qui facilitent l’émergence de plateformes de monnaies électroniques, en plus des cartes bancaires et du paiement par téléphone, pouvant faciliter les transferts. 7. S’assurer que la monnaie digitale de la BRH comporte des options permettant les transferts transnationaux à faible coût. 8. Entreprendre des réformes qui permettent de respecter les standards internationaux en termes de e-commerce et de paiements électroniques. Promouvoir l’entrepreneuriat inclusif 9. Adopter des mesures fiscales qui incitent les PME du secteur informel à se formaliser et à ouvrir leur capital, pour augmenter leur taille, en vue de dynamiser et de moderniser l’entrepreneuriat haı̈tien, favorisant la création d’un marché secondaire dans l’avenir. Ces mesures peuvent prendre, à titre indicatif, la forme d’exonération de certaines taxes ou d’une taxe forfaitaire. 10. Créer un programme qui incite la diaspora à investir dans la création de nouvelles entreprises agro-industrielles, en dehors de la région métropolitaine de Port-au-Prince, dont les produits sont orientés vers l’exportation. Bien que l’incitation puisse prendre différentes formes, nous recommandons le co-financement, avec la possibilité pour l’Etat de revendre ses actions après 6 ans d’opérations. Ce mode de partenariat vise à rassurer la diaspora qui est un peu méfiante lorsqu’il s’agit d’investir en Haı̈ti. 11. Entreprendre des réformes pour réduire les barrières à l’entrée et les monopoles, rendant le marché haı̈tien plus ouvert à de nouveaux investisseurs. 12. Permettre à la diaspora d’entreprendre les démarches administratives de création d’entreprises, à partir des pays d’acceuil. 13. Résoudre le problème de l’insécurité des personnes et des biens, en garantissant une justice équitable. Plus de transparence 14. Fournir, sur le site internet du FNE, des rapports financiers et techniques, permettant d’évaluer l’impact sur le développement durable des frais de $1.50 prélevés sur les transferts de fonds envoyés en Haı̈ti. 15. Inscrire les projets publics financés par les bailleurs de fonds dans le Programme d’Investissement Public (PIP). 16. Promulguer une loi sur la collecte et la publication des données au niveau de l’administration publique, en rendant obligatoire la publication, en accès libre, des : (a) données agrégées relatives aux opérations financières de l’administration publique ; (b) documents de support de chaque projet inclut dans la loi de finances (document de projet, FIOP) ; 77 (c) les données et documents relatifs à l’exécution technique et financière de chaque projet ; (d) les rapports de suivi et d’évaluation du PIP ; (e) etc. 17. Mise en place d’un système d’information intégré qui facilite le suivi et l’évaluation des programmes d’investissements publics. 18. Publier, sur le site internet de la BRH, les états financiers de toutes les institutions financières qu’elle supervise, comme elle le fait déjà pour les banques commerciales. Autres actions à effets transversaux 19. Améliorer la qualité de l’accueil et des services offerts dans les consulats haı̈tiens à l’étranger ; 20. Entreprendre des réformes qui permettraient aux citoyens haı̈tiens de la diaspora de voter lors des élections. 21. Réaliser une cartographie des organisations de la diaspora haı̈tienne, en les catégorisant par : pays du siège sociale et en recensant l’adresse des différentes branches ou chapitres ; type d’organisations (associations, fondation, fédération de plusieurs organisations etc.) ; catégorie selon la principale mission (développement et humanitaire, politique, entrepreneuriale comme les chambres de commerces par exemple) etc. 22. Créer un groupe d’action sur les transferts de la diaspora haı̈tienne qui inclurait, en outre de l’Etat Haı̈tien et des principales organisations de la diaspora en termes de nombre de membres, plusieurs institutions de coopération multilatérale et bilatérale qui travaillent déjà sur la question des transferts de fonds de la diaspora : les Nations Unies, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et l’USAID. Ce groupe pourrait, entre autres, créer un fonds fiduciaire qui servirait à : (a) Promouvoir la recherche scientifique permettant d’étudier et d’évaluer des stratégies de mobilisation des fonds de la diaspora vers le développement durable d’Haı̈ti ; (b) Accompagner les réformes du cadre légal et de la régulation, afin de faciliter la création de produits financiers qui répondent aux besoins de la diaspora ; (c) Appuyer des initiatives de transferts collectifs des organisations de la diaspora haı̈tienne qui ciblent des projets d’investissement et de développement. 23. Créer un programme qui promeut des collaborations scientifiques entre des universitaires expérimentés de la diaspora et ceux d’Haı̈ti. Ce programme devra faciliter le transfert de connaissances et de savoir-faire, comme exprimé dans l’une des recommandations du forum organisé par l’Organisation des Etats Américains (OEA), qui réunissait environ 400 représentants de la diaspora en 2010. Ce programme pourrait contribuer au renforcement de la recherche et l’innovation en Haı̈ti, en finançant, par appels à candidature ou à projets : 78 Conclusions et recommandations (a) Des compétitions de développement de produits innovants, en vue de stimuler l’esprit créatif d’équipes d’étudiants de la diaspora et d’Haı̈ti, contribuant à la création de produits pouvant être commercialisés ; (b) Des stages de recherche d’étudiants de second et de troisième cycle, des établissements d’enseignements supérieurs reconnus en Haı̈ti, dans des centres de recherche des pays où travaillent les chercheurs de la diaspora haı̈tienne ; (c) Des Projets de recherche, soumis par des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’Etat Haı̈tien, avec la collaboration d’au moins un chercheur de la diaspora et son institution d’appartenance, en vue de faciliter le développement de nouvelles connaissances et de savoir-faire au profit du développement durable d’Haı̈ti ; (d) etc. 24. Réaliser une étude sur les causes et les stratégies de sortie de la crise sociopolitique qui perdure en Haı̈ti depuis plusieurs décennies, considérant conjointement les aspects sociologiques, économiques, historiques etc. Cette recommandation s’appuie sur les résultats de l’étude qui montre, que la crise sociopolitique limite l’implication de la diaspora dans l’entrepreneuriat en Haı̈ti. Bibliographie Adams, R. H. (2011). Evaluating the Economic Impact of International Remittances On Developing Countries Using Household Surveys : A Literature Review. Journal of Development Studies, 47(6):809–828. Ahmad, M., Khan, Y. A., Jiang, C., Kazmi, S. J. H. et Abbas, S. Z. (2021). The impact of COVID-19 on unemployment rate : an intelligent based unemployment rate prediction in selected countries of Europe. International Journal of Finance & Economics. Ait Benhamou, Z. et Cassin, L. (2021). The impact of remittances on savings, capital and economic growth in small emerging countries. 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Oscar, Gabriel Emmanuel (PNUD) 7. Pierre-Antoine, Monique (PNUD) 8. Pierre, Robes (MPCE) 9. Rozier, Morales (MEF) 10. Théodat, Romy Regianni (MCI) 87 88 Annexe A. Membre de l’équipe de suivi de l’étude Annexe B Guide d’entretiens avec les acteurs Préambule L’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) par Haı̈ti, comme c’est le cas pour tous les pays à faible revenu, est un défi majeur. Pour atteindre les ODD, il importe de mobiliser des financements. C’est ce qui explique l’engagement de l’Etat Haı̈tien à doter le pays d’un cadre intégré national de financement (CINF). Ce cadre est développé à travers la coopération du Système des Nations unies avec Haı̈ti (SNU-HAITI), sur la base d’un projet conjoint impliquant le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le projet est exécuté à travers un partenariat entre le PNUD et le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), en coordination avec le Bureau du Coordonnateur résident. Dans le cadre du CINF, plusieurs études, dont celle qui porte sur l’analyse des flux de transferts de la diaspora et des perspectives de leur mobilisation vers le développement durable, sont conduites en Haı̈ti. Ce guide d’entretiens est préparé dans le cadre de l’étude sur les transferts de fonds de la diaspora vers Haı̈ti, qui fait aussi un diagnostic des sources de financement de l’économie haı̈tienne. Les entretiens visent principalement à recueillir des données qualitatives sur les aspects qui suivent : 1. Les obstacles à la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable ; 2. Stratégies et réformes nécessaires pour mobiliser les transferts vers le financement de la croissance et du développement durable ; 3. Les autres sources de financement de l’économie. Questions 1. Quelle est votre compréhension de l’impact des transferts de la diaspora sur la production et le développement durable d’Haı̈ti ? 89 90 Annexe B. Guide d’entretiens avec les acteurs 2. Pourriez-vous nous parler d’un ou de plusieurs produit(s) exporté(s) par Haı̈ti, pour répondre à une demande de la diaspora ? 3. Suivant votre compréhension, quels sont les obstacles à l’utilisation des transferts pour le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? Comment y remédier ? 4. Quelles sont les réformes qui, suivant votre compréhension, pourraient contribuer à faciliter la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? 5. Quelles sont les réformes qui pourraient faciliter le développement de produits financiers pouvant mobiliser les transferts de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? 6. Auriez-vous d’autres informations et idées à partager avec nous concernant la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? Annexe C Guide d’entretiens avec les acteurs du secteur financier Préambule L’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) par Haı̈ti, comme c’est le cas pour tous les pays à faible revenu, est un défi majeur. Pour atteindre les ODD, il importe de mobiliser des financements. C’est ce qui explique l’engagement de l’Etat Haı̈tien à doter le pays d’un cadre intégré national de financement (CINF). Ce cadre est développé à travers la coopération du Système des Nations unies avec Haı̈ti (SNU-HAITI), sur la base d’un projet conjoint impliquant le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le projet est exécuté à travers un partenariat entre le PNUD et le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), en coordination avec le Bureau du Coordonnateur résident (RCO). Dans le cadre du CINF, plusieurs études, dont celle qui porte sur l’analyse des flux de transferts de la diaspora et des perspectives de leur mobilisation vers le développement durable, sont conduites en Haı̈ti. Ce guide d’entretiens est préparé dans le cadre de l’étude sur les transferts de fonds de la diaspora vers Haı̈ti, qui fait aussi un diagnostic des sources de financement de l’économie haı̈tienne. Les entretiens visent principalement à recueillir des données qualitatives sur les aspects qui suivent : 1. Les obstacles à la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable’ 2. Stratégies et réformes nécessaires pour mobiliser les transferts vers le financement de la croissance et du développement durable ; 3. Les autres sources de financement de l’économie. 91 92 Annexe C. Guide d’entretiens avec les acteurs du secteur financier Questions 1. Quelle est votre compréhension de l’impact des transferts de la diaspora sur la production et le développement durable d’Haı̈ti ? 2. Quels sont les obstacles à l’achat de produits financiers, en Haı̈ti, par la diaspora haı̈tienne ? Parlez-nous de l’expérience de la vente de vos services et produits à la diaspora haı̈tienne. 3. Quels sont les obstacles au développement du secteur financier et à la création d’un marché secondaire en Haı̈ti ? 4. Quelles sont les réformes et les stratégies qui, suivant votre compréhension, pourraient contribuer à faciliter la mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? 5. Quels sont les contraintes à la réalisation de joint-ventures entre le secteur privé des affaires et les entrepreneurs de la diaspora haı̈tienne ? 6. Quels sont les stratégies et les réformes qui, suivant votre compréhension, pourraient faciliter le développement du secteur financier et la création d’un marché secondaire ? 7. Souhaiteriez-vous abordez une autre question connexe à la problématique de la mobilisation des fonds de la diaspora vers le financement de la croissance et du développement durable ? Annexe D Guide d’entretiens avec les acteurs de l’administration publique Préambule L’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) par Haı̈ti, comme c’est le cas pour tous les pays à faible revenu, est un défi majeur. Pour atteindre les ODD, il importe de mobiliser des financements. C’est ce qui explique l’engagement de l’Etat Haı̈tien à doter le pays d’un cadre intégré national de financement (CINF). Ce cadre est développé à travers la coopération du Système des Nations unies avec Haı̈ti (SNU-HAITI), sur la base d’un projet conjoint impliquant le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le projet est exécuté à travers un partenariat entre le PNUD et le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), en coordination avec le Bureau du Coordonnateur résident (RCO). Dans le cadre du CINF, plusieurs études, dont celle qui porte sur l’analyse des flux de transferts de la diaspora et des perspectives de leur mobilisation vers le développement durable, sont conduites en Haı̈ti. Ce guide d’entretiens est préparé dans le cadre de l’étude sur les transferts de fonds de la diaspora vers Haı̈ti, qui fait aussi un diagnostic des sources de financement de l’économie haı̈tienne. Les entretiens visent principalement à recueillir des données qualitatives sur les aspects qui suivent : 1. Les obstacles à la mobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable’ 2. Stratégies et réformes nécessaires pour mobiliser les transferts vers le financement de la croissance et du développement durable ; 3. Les autres sources de financement de l’économie. Questions 93 94 Annexe D. Guide d’entretiens avec les acteurs de l’administration publique Transferts de la diaspora 1. Quelle est votre compréhension de l’impact des transferts de la diaspora sur la production et le développement durable d’Haı̈ti ? 2. Pourriez-vous nous parler d’un ou de plusieurs produit(s) exporté(s) par Haı̈ti, pour répondre à une demande de la diaspora ? 3. Suivant votre compréhension, quels sont les obstacles à l’utilisation des transferts pour le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? 4. Quelles sont les réformes qui, suivant votre compréhension, pourraient contribuer à faciliter la remobilisation des transferts vers le financement de la croissance et du développement durable d’Haı̈ti ? Investissements publics et aide au développement 5. Comment peut-on expliquer les écarts entre les prévisions relatives aux indicateurs macroéconomiques, durant la préparation du budget, et les réalisations ? 6. Quelles sont les pratiques et les réformes qui pourraient aider à faire, durant le processus d’élaboration du budget, des prévisions macroéconomiques qui se rapprochent davantage des réalisations ? 7. Suivant l’article 2 de la loi portant sur l’élaboration et l’exécution des lois de finance, le budget est élaboré sur la base d’un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle qui couvre au moins 3 ans. Quels sont les difficultés (s’il y en a) et les leçons tirées de l’application de cet article ? 8. Comment peut-on comprendre le niveau de l’impact de l’investissement public sur la croissance économique et le développement durable d’Haı̈ti ? 9. Quel rôle joue l’aide internationale dans le financement des investissements publics et la croissance ? 10. Parlez-nous de l’expérience de l’émission des bons du trésor et de sa contribution au financement de l’investissement public, à la croissance et au développement durable en Haı̈ti. 11. Parlez-nous des expériences et des perspectives de partenariat public-privé qui contribuent ou qui pourraient contribuer à la croissance économique et au développement durable d’Haı̈ti. Parlez-nous des mécanismes de financement de ces partenariats. 12. Auriez-vous d’autres informations et idées à partager avec nous concernant l’impact de l’investissement public et la mobilisation des transferts vers le développement durable d’Haı̈ti ? Annexe E Questionnaire d’enquête destiné au panel d’experts Préambule Cette enquête est réalisée auprès d’un panel d’experts qui connaissent l’économie haı̈tienne, dans le cadre de cadre l’étude rétrospective sur les transferts de fonds de la diaspora haı̈tienne et les perspectives pour une remobilisation vers le financement du développement durable d’Haı̈ti, que réalise le PNUD, en collaboration avec le MEF, la BRH et d’autres institutions partenaires qui évolue dans le pays. L’enquête est anonyme et les données sont collectées à des fins statistiques. Merci d’avoir accepté de participer à l’enquête. Profile de l’expert 1. Quel est votre profession ? □ Economiste □ Gestionnaire □ Ingénieur □ Journaliste □ Statisticien □ Urbaniste □ Autre (à préciser) 2. Quelle est votre principale activité ? □ Cadre d’une institution internationale □ Cadre d’une institution privée □ Cadre de l’administration publique □ Chroniqueur économique □ Consultant international 95 96 Annexe E. Questionnaire d’enquête destiné au panel d’experts □ Consultant national □ Entrepreneur □ Professeur d’université □ Autre (à préciser) Répondez aux questions qui suivent en tenant compte de vos connaissances et de votre compréhension de l’économie haı̈tienne 3. Classer dans l’ordre d’importance, en numérotant de 1 (plus important) à 8 (moins important), l’utilisation que font les bénéficiaires des transferts : □ Activités entrepreneuriales (commerce ou production) □ Construction ou acquisition d’une maison, ou l’acquisition d’un terrain pour le logement □ Education □ Epargne □ Funérailles □ Loyer □ Nourriture □ Santé 4. Selon vous, quelle est le pourcentage des transferts qui sont utilisés pour des activités entrepreneuriales ? — — — —% 5. Comment comparer vous les transferts d’argent et les transferts de marchandises envoyés en Haı̈ti ? □ Le montant total des transferts d’argent est plus élevé que la valeur (en monnaie) des marchandises (à revendre) envoyées en Haı̈ti par la diaspora, en une année. □ La valeur (en monnaie) des marchandises (à revendre) envoyées par la diaspora est plus élevé que le montant total des transferts d’argent reçus en Haı̈ti, en une année. 6. Selon vous, la valeur (en monnaie) des marchandises (à revendre), envoyés en Haı̈ti par la diaspora représentent quel pourcentage du total des transferts d’argent, en une année ? — — — —% 7. Si, à votre avis, il y des obstacles à la mobilisation des transferts au financement du développement durable d’Haı̈ti, pourriez-vous les indiquer ci-dessous ? 97 8. Si, à votre avis, des réformes sont nécessaires dans la législation haı̈tienne, afin de faciliter la mobilisation des transferts vers le financement du développement durable d’Haı̈ti, pourriez-vous les indiquer ci-dessous ? 9. Si, à votre avis, des réformes sont nécessaires dans des domaines autres que la législation, afin de faciliter la mobilisation des transferts vers le financement du développement durable d’Haı̈ti, pourriez-vous les indiquer ci-dessous ? 10. A votre avis, quelles sont de politiques publiques, pour ferts vers le financement les stratégies à utiliser, en termes faciliter la remobilisation des transdu développement durable d’Haı̈ti ? Merci d’avoir participé à l’enquête portant sur les transferts de fonds de la diaspora haı̈tienne et les perspectives pour leur mobilisation vers le financement du développement durable d’Haı̈ti. 98 Annexe E. Questionnaire d’enquête destiné au panel d’experts Annexe F Personnalités avec lesquelles le consultant a eu un entretien 99 Annexe F. Personnalités avec lesquelles le consultant a eu un entretien 100 Nom & Prénom(s) Alezi, Ralph Cadet, Charles Charles, Prospère Chéry, Moı̈se Galilé Comeau, Ludovic Délerme Delva, Maguet Deruisseau, Fred Eglaus, Esther Etienne, Sophonie Jean Charles, Sherly Jeudy, Claude Jeudy, Ketsia Pierre Joseph, Jean Ronald Léger, Jean Lesly Louis, Graziella Maurival, Lorrol Paret, Robert Petit-Frère, Jessy C. Pierre, Samuel Rémy, Ralph Jerry Timmer, Ady Troissou, Romel Ulysse, Dieuveil Qualité/Fonction Ex-Analyste Financier à la BIDHaı̈ti Coordonnateur - Commission de la Réformes des Finances Publiques Professeur de Politiques publiques Ex Vice-Président de GRAHN Monde BRH Responsable de communication DA Trésorerie Assistant chef de service Chef de service Directrice adjointe des Etudes Economiques et Prévision Ex-Chef de cabinet du Ministre des Haı̈tiens Vivants à l’Etranger Directrice Directeur Général Chef Service des Statistiques Directeur d’Analyse et de Suivi des Investissements PDG Ex-Ministre des Haı̈tiens Vivants à l’Etranger Président PDG Directeur des Etudes Economiques et Prévision Economiste sénior - Direction des Etudes Economiques et Prévision Secteur Financier Consulat Haı̈tien en France FNE MEF MEF MEF Université MEF BRH et GRAHN MEF Institution d’appartenance Diaspora Administration publique Administration publique Administration publique Administration publique Diaspora Administration publique Diaspora Administration publique Secteur Diaspora GRAHN Monde FNE Dokpam MEF Profin MPCE FNE BRH BRH MEF Administration publique Diaspora Administration publique Diaspora Administration publique Secteur Financier Administration publique Administration publique Administration publique Secteur Financier Secteur Financier Administration publique Administration publique MEF Annexe G Liste des maisons de transferts d’argent Institution Caribbean Air Mail Inc. (CAM) MoneyGram Partenaires Prism Financial Services, Haiti S.A/Prism Transfer Unitransfer Westerne Union 101 ✓Banque de l’Union Haı̈tienne (BUH) ✓CWT RAPID TRANSFÈ ✓Fonkoze ✓SOGEXPRESS, filiale de SOGEBANK ✓Capital Transfert, division de Capital Bank 102 Annexe G. Liste des maisons de transferts d’argent Annexe H Impact de la circulaire 114-2 sur les dépôts en USD Suivant la circulaire 114-2 de la BRH, qui rentra en vigueur le 1er octobre 2020, un transfert sera payé en devise étrangère si le bénéficiaire le reçoit sur son compte de dépôt en dollars américains domicilié dans une institution financière. Dans le cas contraire, le transfert sera payé dans la monnaie locale, dont la valeur est calculée en utilisant le taux de change de référence publié par la BRH, pour le jour de réception de l’argent. Puisque le dollar est la monnaie forte, comparativement à la gourde, la mise en vigueur de la circulaire 114-2 pourrait faire augmenter les dépôts en dollars. Pour vérifier l’impact de cette décision sur l’évolution du volume de dépôts en dollars, nous recherchons les dates des changements structurels significatifs dans ladite variable. Nous utilisons le test de Chow pour identifier les changements tructurels qui sont significatifs. Lorsque l’on considère la Figure H.1, suivant l’évidence statistique, il y a eu cinq changements structurels dans l’évolutuion des dépôts en dollars, au cours des 20 dernières années. Le dernier changement structurel date de février 2017. Or, la circulaire 114-2 est mise en vigueur en octobre 2020. Nous n’avons donc pas trouvéd’évidence statistique nous permettant de conclure que la décision de la BRH a fait augmenter les dépôts en dollars américains. 103 104 Annexe H. Impact de la circulaire 114-2 sur les dépôts en USD Figure H.1 – Changements structurels dans l’évolution des dépôts en dollars Annexe I Les 270 causalités significatives au sens de Granger Variables transf cons men transf tc transf M2 transf creBk priv transf cre priv transf sdg3 hiv tir sdg13 co2gcp tir pibTer tir pibEc us tir pibEc ca temp moy temp max cpib temp moy temp moy pibSec temp moy da temp moy pibEc us pibEc ca temp moy temp moy pibEc fr temp moy resrv temp moy creBk priv temp moy cre priv temp moy bkliq temp moy gdp capita temp moy sdg3 neonat temp moy sdg3 u5mort temp moy sdg3 traffic temp moy sdg8 unemp temp min temp max 105 Probabilité 0.05 0 0.04 0.03 0.03 0 0.06 0.01 0.02 0.08 0.08 0.01 0.08 0.01 0.08 0.02 0.03 0.03 0.05 0.06 0.03 0.04 0.01 0 0.04 0.06 0.08 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 106 Annexe I. Les 270 causalités significatives au sens de Granger Variables temp min cpib temp min sdg8 unemp temp max cpib fbcf temp max temp max da temp max cons gouv temp max pibEc us temp max pibEc ch temp max pibEc ca temp max pibEc fr temp max M1 temp max M2 temp max M3 temp max resrv temp max bp cour temp max bp cap temp max bkliq temp max gdp capita temp max sdg3 neonat temp max sdg3 u5mort temp max sdg3 traffic temp max sdg5 lfpr temp max sdg15 redlist tc M2 tc M3 tc transf t91 M2 t91 bp cap pibPrim t91 t91 tc sdg9 intuse sdg3 hiv sdg8 unemp sdg15 redlist sdg8 unemp précipit sdg8 unemp temp moy sdg8 unemp temp max sdg8 unemp cons gouv sdg8 unemp pibEc fr sdg5 lfpr temp min sdg5 lfpr da sdg5 lfpr cons gouv sdg5 lfpr sdg3 neonat sdg5 lfpr sdg3 u5mort sdg5 fplmodel sdg8 unemp Probabilité 0.04 0.04 0.05 0.07 0.01 0.04 0.01 0 0.04 0 0.08 0.03 0.07 0.01 0.07 0.01 0.01 0.06 0.02 0.02 0.03 0.06 0.04 0.03 0.02 0.02 0.05 0.09 0.06 0.05 0.05 0.01 0.03 0.09 0.06 0.06 0.08 0.01 0.01 0.01 0.01 0.01 0.06 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 107 Variables sdg3 u5mort sdg5 lfpr temp moy sdg3 u5mort sdg3 u5mort temp min sdg3 u5mort bp cour sdg3 traffic sdg13 co2gcp cptes dep sdg3 traffic sdg3 neonat temp moy sdg3 neonat temp min sdg3 neonat cons gouv sdg3 hiv pibTer bkliq sdg3 hiv sdg15 redlist temp min sdg15 redlist pibSec sdg15 redlist da sdg15 redlist resrv sdg15 redlist bp cap sdg15 redlist bp Fin sdg15 redlist sdg3 neonat sdg15 redlist sdg3 u5mort sdg13 co2gcp cons men sdg13 co2gcp tc sdg13 co2gcp tir sdg13 co2gcp M1 sdg13 co2gcp M2 sdg13 co2gcp M3 resrv bp Fin resrv sdg3 neonat resrv sdg3 u5mort resrv sdg15 redlist resrv temp moy resrv temp min resrv da précipit bp cap précipit bp Fin précipit sdg8 unemp pibTer cons men pibTer tc pibTer sdg3 hiv sdg3 traffic pibTer pibTer pibPrim pibSec infl pibSec bp cour pibSec sdg3 traffic Probabilité 0.06 0.05 0 0.09 0.05 0.02 0.04 0 0.09 0.06 0.09 0.06 0.09 0.03 0.07 0.03 0.03 0.04 0.03 0.03 0 0.03 0.02 0.01 0.02 0.04 0.03 0.01 0.08 0 0 0.02 0.07 0 0.09 0.06 0.01 0.09 0.04 0.03 0.07 0.02 0.04 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 108 Annexe I. Les 270 causalités significatives au sens de Granger Variables pibSec temp moy temp min pibSec pibSec pibPrim pibPrim M2 pibPrim M3 bp Fin pibPrim pibEc us pibEc ch pibEc us M1 sdg3 neonat pibEc us pibEc us sdg3 u5mort pibEc us temp moy pibEc us temp min pibEc us da pibEc fr M1 bkliq pibEc fr pibEc fr sdg3 neonat pibEc fr sdg3 u5mort pibEc fr temp moy pibEc fr temp min pibEc fr cpib pibEc fr fbcf pibEc fr ide pibEc fr da pibEc ch M1 pibEc ch M2 pibEc ch bkliq sdg3 neonat pibEc ch pibEc ch sdg3 u5mort pibEc ch temp min pibEc ch cpib pibEc ch fbcf pibEc ch da pibEc ch cons gouv pibEc ch pibEc us pibEc ca infl pibEc ca bp Fin pibEc ca temp moy pibEc ca temp min pibEc ca pibSec pibEc ca pibTer M3 sdg3 hiv M3 sdg13 co2gcp M3 temp moy Probabilité 0.07 0.03 0.02 0.07 0.09 0.08 0.02 0.08 0.01 0 0.09 0.03 0.01 0.09 0.03 0.01 0 0.03 0.01 0.04 0.09 0.08 0.01 0.01 0.05 0.06 0 0 0.03 0.04 0.05 0 0.01 0.04 0.04 0.04 0.04 0.03 0.03 0.03 0.01 0.06 0.08 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 109 Variables M3 temp min transf M3 M3 fbcf ide M3 M3 pibEc ch tc M3 M3 t91 M2 M3 M2 M3 M2 sdg3 hiv sdg13 co2gcp M2 M2 temp min M2 transf M2 fbcf ide M2 M2 pibEc ch tc M2 M2 t91 M1 temp min M1 ide M1 pibEc ch infl bp cour infl sdg3 neonat infl sdg3 u5mort infl sdg3 hiv infl sdg3 traffic infl pibPrim infl fbcf infl da infl cons men ide tc ide M2 ide sdg3 hiv ide sdg5 fplmodel ide sdg8 unemp gdp capita sdg3 neonat gdp capita sdg3 u5mort gdp capita temp min gdp capita cpib gdp capita da gdp capita cons gouv gdp capita M1 fbcf creBk priv Probabilité 0.06 0.05 0.07 0.04 0.06 0.03 0.06 0.01 0.03 0.06 0.04 0.09 0.04 0.05 0.01 0.08 0.08 0.03 0.04 0.03 0.03 0.02 0.05 0.04 0.04 0.01 0.02 0.01 0.06 0.02 0.09 0.05 0.09 0.09 0.06 0.04 0.04 0.02 0 0.03 0.01 0.04 0.04 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 110 Annexe I. Les 270 causalités significatives au sens de Granger Variables fbcf cre priv fbcf temp min da cons gouv creBk priv da da cre priv sdg5 lfpr da da temp moy temp min da creBk priv sdg13 co2gcp creBk priv précipit temp moy creBk priv creBk priv temp max creBk priv transf creBk priv pibSec pibTer creBk priv creBk priv t91 creBk priv bp cap cre priv temp moy cre priv temp max cre priv transf cre priv pibSec cre priv pibTer cre priv t91 cre priv bp cap sdg3 traffic cptes dep cptes dep cons men cptes dep tc cptes dep t91 cons gouv cpib cpib M1 cpib temp min cons men infl cons men tir cons men transf cons gouv pibEc us cons gouv M1 cons gouv bp cour cons gouv temp min creBk priv bp Fin bp Fin cre priv bp Fin bkliq bp Fin gdp capita bp Fin sdg3 neonat Probabilité 0.04 0.07 0.06 0.08 0.07 0.04 0.05 0 0.08 0.09 0.05 0.02 0.02 0.09 0.04 0.01 0.08 0.05 0.02 0.03 0.09 0.04 0.01 0.08 0.07 0.03 0.05 0.06 0 0.05 0.01 0 0.05 0.05 0.06 0.07 0.09 0.09 0.01 0.02 0 0.06 0.03 5% 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 111 bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp Fin bp cour bp cour bp cour bp cour bp cour bp cap bp cap bkliq bkliq bkliq bkliq bkliq bkliq Variables sdg3 u5mort sdg3 traffic sdg5 lfpr précipit transf cpib fbcf da pibEc us pibEc ch pibEc fr M2 M3 resrv bp cour sdg3 neonat sdg3 u5mort temp min cpib da sdg5 fplmodel sdg8 unemp temp moy temp min fbcf cons gouv pibEc ch t91 Probabilité 0.04 0.02 0 0.01 0.07 0.08 0 0.01 0.03 0.09 0.01 0.07 0 0.02 0.04 0 0 0.03 0.09 0.01 0.03 0 0.02 0 0.05 0.07 0.08 0.07 5% ✓ ✓ ✓ ✓ 10% ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 112 Annexe I. Les 270 causalités significatives au sens de Granger Annexe J Validation des recommandations L’annexe présente, de manière graphique, la pertinence des recommandations du rapport de l’étude, du point de vue des participants à l’atelier. En fait, les recommandations présentées lors de l’atelier de restitution du rapport, ont été soumis à l’appréciation des participants, à partir d’un sondage. Pour chacune des recommandations, les participants qui avaient accepté de participer au sondage pouvaient indiquer leur appréciation de sa pertinence, en choisissant l’une de ces réponses : non prioritaire, peu prioritaire, prioritaire, très prioritaire. Ils avaient aussi la possibilité d’ajouter des commentaires à chacune des recommandations. Mais, il y a eu très peu de commentaires produits lors du sondage relatif aux recommandations. Figure J.1 – Appréciation de la recommandation 1 113 114 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.2 – Appréciation de la recommandation 2 Figure J.3 – Appréciation de la recommandation 3 115 Figure J.4 – Appréciation de la recommandation 4 Figure J.5 – Appréciation de la recommandation 5 116 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.6 – Appréciation de la recommandation 6 Figure J.7 – Appréciation de la recommandation 7 117 Figure J.8 – Appréciation de la recommandation 8 Figure J.9 – Appréciation de la recommandation 9 118 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.10 – Appréciation de la recommandation 10 Figure J.11 – Appréciation de la recommandation 11 119 Figure J.12 – Appréciation de la recommandation 12 Figure J.13 – Appréciation de la recommandation 13 120 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.14 – Appréciation de la recommandation 14 Figure J.15 – Appréciation de la recommandation 15 121 Figure J.16 – Appréciation de la recommandation 16 Figure J.17 – Appréciation de la recommandation 17 122 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.18 – Appréciation de la recommandation 18 Figure J.19 – Appréciation de la recommandation 19 123 Figure J.20 – Appréciation de la recommandation 20 Figure J.21 – Appréciation de la recommandation 21 124 Annexe J. Validation des recommandations Figure J.22 – Appréciation de la recommandation 22 Figure J.23 – Appréciation de la recommandation 23 125 Figure J.24 – Appréciation de la recommandation 24 Figure J.25 – Validation globale des recommandations du rapport de l’étude