(2014) Rapport OMD 2013, Haïti : un nouveau regard

[page 1] : République d'Haïti . [U[D| Rapport RO) OMDO ur un nouveau regard Objectifs du Millénaire pour le développement (NN FE 1€ 7 "A Fée tn " - À À {AY} é 22 L | 4 NC 7 au le 1 l'a [page 2] Copyright © Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD, 2014). Tous droits réservés. Des extraits de l’information contenue dans ce document peuvent être librement commentés, reproduits ou traduits à des fins de recherche ou d’étude personnelle, mais ne peuvent être ni vendus ni utilisés à des fins commerciales. Toute utilisation de l’information provenant de ce document doit obligatoirement mentionner le PNUD en tant que source de l’information et reprendre le titre du document. La reproduction ou la traduction de portions plus importantes, ou toute utilisation de l’information qu’il contient à des fins autres qu’éducatives ou non commerciales, est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle. 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[page 3] S République d'Haïti OMD un nouveau regard [page 4] - Préface Son Excellence Laurent S. Lamothe, Premier ministre de la République d'Haïti . e Gouvernement, que j’ai l'honneur de diriger, est heureux de mettre à la disposition des citoyens et des acteurs L développement, le deuxième rapport national sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire | pour le développement (OMD). En 2000, la République d’Haïti et 188 autres pays du système des Nations Unies se sont engagés pour construire à l’horizon 2015 un monde sans pauvreté. Un monde où, grâce à la scolarisation universelle, il y aurait l’égalité des chances pour les filles et les garçons tant à l’école que plus tard dans la vie socio-économique et politique, un monde où les mères meurent moins en donnant la vie, un monde préservant l’avenir des générations futures à travers la conservation des ressources naturelles, un monde plus équitable, plus juste et plus solidaire envers les pays en voie de développement. Les huit objectifs qui en découlent ont été intégrés comme priorités nationales et Haïti réitère son engagement de s’inscrire dans cet effort conjoint pour la dignité humaine. Car, pour mon gouvernement, lutter contre la pauvreté extrême n’est pas une option, mais un engagement devant l'Histoire. Depuis 2000, notre pays a accompli des progrès sur tous les indicateurs clés du cadre OMD. Aujourd’hui, la proportion de personnes vivant dans la pauvreté extrême est descendue à 24 %, et la cible mesurant l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de cinq ans a été atteinte trois ans avant l’échéance. Plus de 88 % d’enfants fréquentent désormais l’école primaire, et nous avons gagné la parité entre filles et garçons dans les cycles primaire et secondaire. La mortalité infanto-juvénile a baissé de manière drastique depuis 1990, plus vite que la tendance mondiale, et nous avons connu des avancées significatives pour garantir l’accès à la santé maternelle. Nous avons réussi à stabiliser la prévalence du VIH/sida. Près de 69 % des ménages ont désormais accès à une source d’eau améliorée. Néanmoins, les défis à relever restent considérables et notre combat s’étend au-delà de l’horizon 2015. Nous portons dans nos cœurs la quête d’emploi de trois millions de chômeurs et celle d’une vie décente de six millions de citoyens en situation de pauvreté. Nous devons aussi bien consolider notre système de santé, réhabiliter notre environnement et contribuer davantage à l’émancipation des femmes. En outre, les mécanismes de financement du développement des partenaires internationaux doivent tenir compte davantage du contexte et du plan de développement national. En effet, la vision de mon gouvernement inclut les objectifs du Millénaire pour le développement et s’inspire du Plan stratégique pour le développement d'Haïti (PSDH). Le lancement en mai 2014 du Plan d’action pour la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre du Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO) dès 2011 témoignent de cet engagement continu, au-delà de 2015, pour obtenir des résultats concrets pour le respect du droit à une vie décente de chacun de nos citoyens. La construction et la réhabilitation des infrastructures nationales, la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et la politique d’attraction des investissements directs étrangers sont parmi nos stratégies de création d’emploi et de génération d’une croissance inclusive. Enfin, Haïti avance ! Les progrès futurs sont conditionnés au maintien de la bonne gouvernance et de la consolidation de l’Etat de droit. Conscient des autres thématiques à prioriser, notre pays participe à la réflexion mondiale sur l’agenda de l’après-2015. Je crois fermement que ce type d’outil est / important pour l’Etat haïtien comme instrument de suivi dans sa volonté de faire d'Haïti un pays émergent à l'horizon 2030. Laurent Salvador Lamothe 4 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 5] Préface B Sophie de Caen Directrice principale du Programme des Nations Unies pour le z développement (PNUD) E /\ u cours de la 55e session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies réunie du 6 au 8 septembre La 2000 à New York, 189 pays avaient approuvé la Déclaration du Millénaire pour le développement. Il s’agissait d’une vision globale d’un monde où les pays développés et les pays en développement œuvreraient de concert pour E l’avancement de tous, en particulier les plus démunis. Ils se sont engagés au plus haut niveau politique à fixer des objectifs qui, une fois atteints, mettraient un terme à la pauvreté extrême à travers le monde à l’horizon 2015. Pour la première fois, le monde s’était accordé sur un nombre d’objectifs et de cibles limité, avec une échéance précise et des indicateurs mesurables. C’est sur cette base que les OMD ont connu un succès de mobilisation mondiale autour d’un agenda de développement commun. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le panel de haut niveau sur l’agenda de développement de l’après-2015 recommande la continuation d’un cadre similaire à celui des OMD, même si plus exhaustif et plus ambitieux, en reconnaissance des progrès réalisés pour l’atteinte des OMD au cours des années passées. Toutefois, même si la réflexion sur l’agenda de l’après-2015 est bien entamée aux niveaux international, régional et national, y compris en Haïti, comme en témoigne le chapitre final de ce rapport, il reste néanmoins un an et demi pour œuvrer vers l’atteinte des OMD actuels. C’est pour cette raison que je me félicite du présent Rapport, qui réussit à combiner la réflexion sur le futur agenda de développement pour Haïti avec un état des lieux sur l’atteinte des objectifs et cibles en Haïti, et des recommandations concrètes pour lever les contraintes et accélérer la mise en œuvre des interventions prévues dans les différents plan stratégiques sectoriels. Je félicite également la collaboration étroite entre le Gouvernement d'Haïti et le Système des Nations Unies, et l’effort participatif qui a été mis en œuvre pour la réalisation de ce rapport exhaustif. Le rapport prend note des importantes avancées et progrès accomplis en Haïti pour atteindre les OMD, mais relève également les défis et grands chantiers qu’il reste à surmonter pour éradiquer la pauvreté et assurer un développement durable. Si la réduction de la pauvreté incombe en premier lieu au Gouvernement haïtien, qui doit accroître son action de mobilisation des ressources et consacrer les recettes publiques aux investissements prioritaires, la réalisation des OMD appelle également à une action concertée et coordonnée du système des Nations Unies et des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, pour un renforcement des capacités de l’État et pour faciliter la mise en œuvre des interventions cruciales pour l’atteinte des OMD. J'espère que ce rapport pourra contribuer à ce débat et inciter un renouveau d’efforts de toutes les parties prenantes vers une accélération des progrès d’ici à 2015 et au-delà. > / 7 À, Pr VA /1 . Sophie de Caen Préfaces 5 [page 6] : : “ Remerciements Comité de pilotage Primature | Laurent Salvador Lamothe, Premier ministre . Ministère de la Planification et de la coopération externe (MPCE) | Yves Robert Jean, Directeur général Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) Shirley Augustin, Coordonnatrice Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Peter de Clercq, Représentant résident Sophie de Caen, Directrice principale Katyna Argueta, Directrice adjointe (programme) Aboubacar Touré, Directeur adjoint (opérations) Équipe technique MPCE / ONPES PNUD Consultants extérieurs Dagobert Elisée Cassandre Bechoua Bogentson André Pierre Mérat Jores Jonasson David Patrizia Bernard Fenol Metellus Marie Doucey Gabriel Frédéric Fatima Leonne C. Prophète Daniela Gregr Hérard Jadotte Stéphane Kluser Fatmata Sesay Maria Oca Rita Sciarra Paola Soldà Molière Solon 6 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 7] Contributions - ONPES David Emmanuel, Michel, Kathylynn Pierre Griff, Guy Alex André, Frantz Lamour, Lanier Sa- gesse, St Fleur Schmied, Abdou Abdallah E PNUD Haïti B Karl Maxime Alliance, Emmanuel Calixte, Lucile Claire Chamayou, Philippe Chichereau, Delphine Colbeau, Edna Blanc Civil, Roly Davila, Justine Delloye, Arnaud Dupuy, Rochelaine E Duval, Chirine El-Labbane, Fenella Frost, Benjamin Frowein, Lourdes Gonzales, Atsuko Hirakawa, Dorine Jean Paul, Guillaume Joachin, Tanya Merceron, Thibaut Monnier, Martine Myrtil, Francesca Nardini, Jean Thomas Nouboussi, Léa Paccaud, Alejandro Pacheco, Thomas Pitaud, Josiane Rigaud-Marcellin, Clémence Roger PNUD New York Orria Goni, Gonzalo Pizarro, Claudia Vinay Ministères et institutions nationales Banque de la République d'Haïti (BRH) : Joseph Berthony Bureau des mines et de l’énergie (BME) : Dieudonne M. Nicole, Donade Jean Rony, Pochette Julon Bureau du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême : Marie Carmelle Rose Anne Auguste Bureau du Premier ministre : Marie Chantale Dumay, Marie Lièvre, Allyson Llera, Isnel Pierreval, Ronald Joseph Toussaint Bureau du Secrétaire d’Etat à l'intégration des personnes handicapées (BSEIPH) : Gérald Oriol, Lindor Thadlin, Manigat Marla Centre national d’information géo-spatiale (CNIGS) : Boby Emmanuel Piard, Jean Baptiste Gabriel Centre de techniques de planification et d’économie appliquée (CTPEA) : Hosval Tristant Chambre des députés : Ruffine Labbé Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA) : Gary Mathieu, Alexis M. Mona, Hilaire Jean Ulysse, Saint-Val Raynold Conseil national des télécommunications (CONATEL) Direction nationale eau potable et assainissement (DINEPA) : Beaudoin Catulle, Guito Ed- ouard Fonds d’assistance économique et sociale (FAES) : Klaus Eberwein, Anaise Fabius, Gilbert Buteau, Carie Madeleine Pierre, Esther Antoine, Roudelyne Nogar Institut haïtien de statistique et d'informatique (IHSD) : Elie E. Appoleon, Roland Altidor Institut national de formation professionnelle (INFP) : Boucicault J. Mie Lise, Guillaumette Mervil Ministère du Commerce et de l’industrie (MCD) : Henri Robert Severe Préfaces 7 [page 8] Il Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCEDEF) : Myriam Fetiere, = Louis Jean Romar, Nadine Napoléon, Kettia Olivier, Pierre Maylane Dorve Ministère de l’Agriculture des ressources naturelles et du développement naturel (MARN- DR) : Jean Robert Badio, Murielle Felix Ministère de l'Économie et des finances (MEEF) : Alfred Metellus, Rozier Morales, Dorssaint Widler | Ministère de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP) : Joseph César, Jean Gaspard Desruisseaux, Joseph Jackson, Pompée Ralph . Ministère de l'Environnement (MdE) : Hugo Coles, Lucienna Exil, Madiane Paul Ministère de la Jeunesse, des sports et de l’action civique (MJSAC) : Jean Louis Mervens, | Wilgens Gustave Ministère de la Justice et de la sécurité publique (MJSP) : Fred Dubois, Roosvelt Ductan Ministère de la Planification et de la coopération externe (MPCE) : Charles Emmanuel David, Deralis Johnny, Eugene Osni, Jerome Samuel, Saint-Aïme Carl, Claude Grand-Pierre, Hosval Tristant, Alexandre Mie Michèle Ministère de la Santé publique et de la population (MSPP) : Garilus France, Alfred Jean Pat- rick, Charles Emmanuel, Dr. Grand Pierre Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST) : Rozefort D. Donald, Adler Elcine Ministère des Travaux publics, transports et communications (MTPTC) : Hyppolite Fils Maxi Ministère du Commerce et de l’industrie (MCI) : Théodat Rony Reggiani Observatoire national de l’environnement (ONEV) Office national d’assurance vieillesse (ONA) : Aspilaire Roseman Office national d’identification (OND) : Elize Clervoix, Patrick Léon Unité de construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP) : Harry Adam, Guerline Jean Nations Unies Banque mondiale (BM) : Mary Borton-Dock, Melissa Adelman, Facundo Cuevas, Ndikumana Deo, Evans Jadotte, Federica Marzo Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) : Jean Claude Muenda, Michelle Romulus Fond monétaire international (FMI) : Wayne Camard Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) : Soufiane Beigbeder, Elizabeth Augustin, Rony Bayard, Jacques Elie Bernard, Galia Vozel Ngamy, Jean Ernst Saint Fleur, Christian Solofo-Dimby, Jean Marie Sonia Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) : Ramiz Alakbarov, Gabriel Bidegain, Gilles Champetier, Sheila Durandisse, Jacques Hendry Rousseau Fonds international de développement agricole (FIDA) : Esther Kasalu-Coffin, Norvilus Marcelin Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCNUDH) : Anne Fuller, Claude Bouaka, Sabrina Cajoly, Aime Ntumba Kakolo, Romain Ravet, Karen Van Laethem Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) : Soufiane Adjali Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) : Sandra Honoré, Coty Beau- séjour, Baudouine Kamatari Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) : Fritz Ohler, Sonel 8 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 9] Ariste, Ernest Manirambona, Volny Paultre B Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) : Adama La Ouane, Inousse Bouba, Hélène Cron, Geneviève Daelmand Pierre Organisation internationale du travail (OIT) : Julien Magnat, Sylvie Dupuis Organisation internationale pour les migrations (OIM) : Grégoire Goodstein, Justin Cadet, Daniel Hilaire, Drew Kutschenreuter Organisation mondiale de la santé (OMS) : Jean Luc Poncelet, Ralph Douge, Sauad Lakhdim, Jean Marie Rwangabwoba E Programme alimentaire mondial (PAM) : George Heymell, Raphy Faure, Jeune Suvento Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) : Renate Ehmer, Francoise La Ndayishimiye, Kate Spring, Valérie Toureau Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) : Antonio Perera, Maximilien Pardo, E Edouarzin Paul Judex Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU Habitat) : Filiep Decorte, Sandrine Capelle-Manuel, Adeline Carrier, Sergio Blanco Ania, Jude Saint-Natus, Nadine Waheed Partenaires internationaux et organisations non gouvernementales internationales ACTED : Benjamin Van Parys Ambassade du Canada : Sandra Berberi Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID) : Rodrigues Arce Cormer, Rosa Santrich CARE : Claudel Choisy IDEA International : Edwige Balutansky, Marie-Ange Occelas, Marie-Laurence Jocelyn Lassègue OXFAM : Roxanne Paisible Représentant spécial de la Norvège en Haïti : Joel Boutroue Organisations de la société civile et personnalités indépendantes AD/Action/DEOF : Judie C. Roy Association Colibri : Shari Ruppert Centre médico-social de Petite Place Cazeau : Ester Saturne, Josie Adrien, Amoin Soulemane, Annick Coulibaly Coalition Haïtienne des Volontaires (COHAIV) : Janlor Dupratte, Saul Estellan, Lounès Félicius, Junior Mercier, Antji Daniel Ouachée Gheskio : Marie Marcelle Deschamps Groupe d’action francophone pour l’environnement (GAFE) : Yves André Wainright Kodevi : Pierre Jean Francois Konesans fanmi : Marie Antoinette Toureau Kouraj : Jeudy Charlot Enpak : Israel Stevenson, Garnier Lafontant Jo-Ann, Belizaire Jefferson Ecole supérieure d’Infotronique d'Haïti (ESIH) : Patrick Attié, Marlène Sam Experts indépendants : Henri Bazin Fanm Deside : Marie-Ange Noël, Nadia Lafeur Federasyon tèt kole pou devlope Gambade (FTKDG) : Elvina Marius Fédération haïtienne des associations et institutions de personnes handicapées (FHAIPH) : Préfaces 9 [page 10] : Jean Chevalier Sanon, Fabiola Cénord = Fédération Protestante d'Haïti : Jean Paleme Mathurin Femmes en démocratie : Marie Françoise Natacha Fondation SEROvie : Gérald Marie Alfred Fondation Orchidée : Prima Emilia Jiordani, Jonel Pamphil Fondation pour la santé reproductrice et l’éducation familiale (FOSREF) : Lesly Dunbar | Fonkoze : Florence Jean Louis Groupe croissance : Kesner Pharel, Maude Sénécal . Initiative de la société civile (ISC) : Rosny Desroches Jeunesse montante : Roudy Stanley Penn | La flore des femmes : Wilda Pyram La vallée de demain : Mackenzy Sanon, Serge Gabriel, Chérubin Jean-Rony, Tondreau Kesnel, Roberson Philemont Le Nouvelliste : Valéry Daudier, José Flecher Mélodie FM : Bernard Etheart MOFFADEYW : Jeanne Betty Vivianne Rezo fanm kapab dayiti (REFKAD) : Nadine Anilus Réseau des femmes candidates pour gagner : Yolette Mengual Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) : Pierre Espérance, Armand John Mclntosh, Inga Nagel Université d'Etat d'Haïti (UEH) : Raymond Noel, Louissaint Jocelyn Université Quisqueya (UNIQ) : Chery Louis Delima, Mirlande Manigat, Lucie Carmel Paul Austin Volontariat pour le développement d'Haïti (VDH) : Arnoux Descardes, Gladimy Ibraïme, Pierre Richard Loiseau, Donald Maccéus, Jean Benson, Wilson César, Joder Joseph, Batalien Abner, Gustave Smith, Mésidor Théodor, Nozius Marie-Claude, Elmana Dieu-Conserve 10 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 11] Table des matières La PrÉFACES nr nrnrrrrrnernrernnneneeeneenenenenernenenneeneeneneeneeeee À REMEFCIEMENTS ….rnenernrnnrnssneerereneseseneeseereseceserenescsoronceee Ô E INTTOAUCTION nrnrnrnrrrrrreercscecrcesecrccsecsceseeeseceesoseeereseeererererererereroreree 2Ô 1 Suivi des OMD et planification nationale du développement... mm 26 La Le suivi des OMD en Haïti... 20 3 Méthodologie du rapport OMD 2013 pour Haïti... 31 E 4 Élaboration du Rapport OMD 2013 pour Haïti : acteurs et PrOCESSUS ns SA Contexte politique, économique et démographique d'Haïti... 38 1 Contexte politiQUE....nrnrnmnnnnneennmnennnnnennnnnnennnnnneennmnennnennn SO 2 Contexte ÉCONOMIQUE mme AÙ 3 Caractéristiques démographiques... nine A1 4 Vulnérabilité aux catastrophes naturelles...’ 42 5 Contexte national de planification de développement nn 44 1 - ELIMINER L'EXTREME PAUVRETE ET LA FAIM rrrnssrrensrererencsces A7 1 Situation et tENAANCES nn... nm AO 1.1 Extrême pauvreté... AO 1.2 Emploi... ner D 2 1.3 Sécurité alimentaire... eee DA 2 Politiques, programmes et interventions... DA 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes...’ 03 4 Recommandations et pistes d'actions unes OD 2 - ASSURER L'EDUCATION PRIMAIRE POUR TOUS …..ernnneeree 7 À 1 Situation et tENAANCES nn... ne 73 1.1 SColarisation…...……................ mess / D 1.2 Alphabétisation inner / D 2 Politiques, programmes et interventions... nine 7 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes...’ ST 4 Recommandations et pistes d'action... B3 3 - PROMOUVOIR L'EGALITE DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES …… 87 1 Situation et tENAANCES nn... nn GO 1.1 Parité dans l'enseignement "ere SO 1.2 Participation ÉCONOMIQUE nn OT 1.3 Participation politique nn DA 2 Politiques, programmes et interventions... DT 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes... O2 4 Recommandations et pistes d'actions... sen OS 4 - REDUIRE LA MORTALITE DES ENFANTSDE MOINS DE CINQ ANS ss. 111 1 Situation et tENAANCES nn... nm À 13 2 Politiques, programmes et interventions... À 1 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes... 123 4 RECOMMANATIONS nn 124 11 [page 12] = 1 Situation et tENAANCES nn... nn | 29 1.1 Santé maternelle... idees | 29 1.2 Santé de la reproduction... | 32 2 Politiques, programmes et interventions... | 3Ô 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes... 140 Recommandations et pistes d'actions... 143 | 6 - COMBATTRE LE VIH/SIDA, LE PALUDISME ET D'AUTRES MALADIES... 147 1 Situation et tENAANCES nn... nn 149 1.1 Lutte contre le VIH/sida...’ ions 149 1.2 Lutte contre le paludisme... .. eee | 53 | 1.3 Lutte contre la tuberculose ere | 54 2 Politiques, programmes et interventions... DD 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes...’ 101 4 Recommandations et pistes d'action... O3 7 - ASSURER UN ENVIRONNEMENT DURABLE...enernnreerese O7 1 Situation et tENAANCES nn... nn 1 09 1.1 Environnement, développement durable et biodiversité... 169 1.2 Eau et assainissement... inner 17 Habitat... irmnnnnnnnnnnnmennnnnns À 7 7 2 Politiques, programmes et interventions... À 7 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes... men 186 4 Recommandations et pistes d'action... 8 8 - ASSURER UN PARTENARIAT MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT... 195 1 Situation et tENAANCES nn... nn | 98 1.1 Aide Publique au Développement (APD)........... mn | 8 1.2 ACCÈS AUX MArCRÉS nn 203 1.3 Viabilité de la dette..." """". rennes 206 14 Accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) .…...........207 2 Politiques, programmes et interventions... OO 2.1 Aide Publique au Développement (APD)................. eee 200 2.2 ACCÈS AUX MATCRÉS...nn............. nr À Î À 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes...’ 215 4 Recommandations et pistes d'action... 2 T7 L'après-2015 dans la planification au développement en Haïti... 225 Plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH)................................... nee 225 Planification sectorielle..." om 226 Consultations sur l'après-2015 en Haïti... inserer 227 ÉdUCATION...........ennnennnnnnenennnennnnnne 228 SANTÉ nn 228 Energie, eau et viabilité de l'environnement... 229 Inégalités et dynamique des populations... nn 2 30 Conflits, fragilité et gOUVErNANCE................ nee 2 3 Ù Croissance économique et EMPIOÏ nn 23 1 Faim, sécurité alimentaire et nutrition idee 23 1 Secteurs additionnels pertinents pour Haïti... im 2R2 CONCIUSION nn 233 Annexe 1 : Les différents travaux menés en Haïti pour l'agenda de l'après-2015 236 Annexe 2 : Méthodologie des consultations pour l'agenda de l'après-2015 en Haïti... 237 Bibliographie... re 240 12 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 13] L4 Encadrés, figures, cartes et tableaux E Encadrés Encadré 1 : Disponibilité des données statistiques pour le suivi des OMD en Haïti... 20 E Encadré 2 : Les programmes de transferts conditionnels en Amérique latine et dans les Caraïbes et leur adoption en Haïti... DO Encadré 3 : L'importance de l'éducation pour l'atteinte des OMD............................ nr 72 Encadré 4 : La disponibilités des statistiques scolaires..." "73 Encadré 5 : Le système éducatif haïtien….…..…..... "ner /Ô E Encadré 6 : Accès à la terre et possession de biens... nn JE Encadré 7 : La violence conjugale continue d'affecter un quart des femmes haïtiennes 6 Encadré 8 : L'épidémie de choléra de 2010... nm 101 Encadré 9 : Les impacts du changement climatique en Haïti..." 172 Encadré 10 : Retour et réhabilitation des quartiers : le projet 16/6... 183 Encadré 11 : L'expérience du TChOTCho Mobile... nn 20 Encadré 12 : L'enquête MY World... 234 Figures Figure 1 : Taux net de scolarisation dans le primaire "ee 2 Figure 2 : Données désagrégées par sexe et par tranche d'âge mme 31 Figure 3 : Evolution du PIB en Haïti entre 2008 et 2013... 40 Figure 4 : PIB par secteurs en 2012-2013... nn AO Figure 5 : Evolution de la population en Haïti... mme AT Figure 6 : Structure de la pOpUlatION nee A2 Figure 7 : Incidence de pauvreté selon le milieu de résidence eee DO Figure 8 : Prévalence de la pauvreté selon le sexe du chef de ménage... hi DT Figure 9 : La consommation annuelle per capita par déCile iii D2 Figure 10 : Evolution du PIB en Haïti..." "" "mme D2 Figure 11 : Situation laborale des femmes..." "nn D Figure 12 : Situation laborale des hommes... ere D Figure 13 : Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans... 54 Figure 14 : Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins 5 ans selon le niveau d'instruction de la mère... 54 Figure 15 : Indice de la faim dans le monde (GHI) pour Haïti... 55 Figure 16 : Crédits budgétaires liés à la réduction de la pauvreté pour 2012-2013... 57 Figure 17: Principaux programmes de protection sociale en Haïti... 58 Figure 18 : Stratégie nationale de lutte contre la faim et la malnutrition 061 Figure 19 : Mortalité infantile et infanto-juvénile selon le niveau d'instruction de la mère... 72 Figure 20 : Pourcentage des enfants de 12-23 mois ayant reçu une vaccination complète... 72 Figure 21 : Accès à la médecine procréative selon le niveau d'instruction des femmes 73 Figure 22 : Pourcentage de femmes et d'hommes ayant effectué un test du VIH au cours des 12 derniers mois... 73 Figure 23 : Taux net de scolarisation dans le primaire..." 74 Figure 24 : Taux net de fréquentation scolaire dans le primaire par revenu du ménage 75 Figure 25 : Taux d'alphabétisation désagrégé par sexe et par tranche d'âge... 76 Figure 26 : Indice de parité des sexes dans l'enseignement primaire et secondaire... 0 Figure 27 : Nombre médian d'années de scolarité complétées en 2012... nn JO Figure 28 : Régularité de l'emploi chez les femmes de 15 à 49 ans..." JT Figure 29 : Taux d'activité par groupe d'âge en 2007 et 2012... nee O2 Figure 30 : Répartition des parcelles selon leur statut juridique et le sexe de l'exploitant... 03 Figure 31: Pourcentage de femmes ayant subi différentes formes de violences conjugales au cours des 12 derniers mois... O6 Figure 32 : Taux de violence conjugale selon le bien-être économique... een DO Figure 33 : Taux de mortalité infanto-juvénile "nn 113 Figure 34 : Taux de mortalité infantile..." "mme 113 Table des matières 13 [page 14] : Figure 35 : Mortalité des enfants entre 2002 et 2012... nn À 13 = Figure 36 : Mortalité infantile et infanto-juvénile, selon le milieu de résidence.………..........……TT4 Figure 37 : Taux de mortalité infanto juvénile par département... 1 14 Figure 38 : Mortalité infantile et infanto-juvénile selon le niveau d'instruction de la mère... 115 Figure 39 : Mortalité infantile et infanto-juvénile selon le revenu du ménage (quintiles).……….... 115 Figure 40 : Proportion d'enfants d'un an vaccinés contre la rougeole... 116 Figure 41 : Proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié 130 Figure 42 : Pourcentage d'accouchements assistés par un prestataire de santé qualifié par département pour 2006 et 2012 ne 12 1 | Figure 43 : Accouchements assistés par du personnel qualifié en obstétrique (zone rurale et urbaine)…………….131 Figure 44 : Pourcentage de femmes assistées pendant la naissance selon le niveau d'instruction 131 . Figure 45 : Pourcentage de femmes assistées pendant la naissance selon quintile de bien- être économique ….131 Figure 46 : Pourcentage de femmes dont l'accouchement a été assisté par un prestataire qualifié en obstétrique par rang de naissance... .…......132 | Figure 47 : Utilisation de contraceptifs parmi les femmes mariées ou en union de 15-49 ans 132 Figure 48 : Tendance du taux de fécondité parmi les adolescentes pour 1000 naissances vivantes)... 134 Figure 49 : Pourcentage de femmes ayant reçu des soins prénatals par un prestataire de santé formé.…………….134 Figure 50 : Pourcentage de femmes de 15-49 ans, actuellement en union, ayant des besoins non satisfaits en matière de planification familiale 135 Figure 51 : Besoins non satisfaits en matière de planification familiale (2012)... 135 Figure 52 : Prévalence du VIH chez les 15-24 ans... inner 149 Figure 53 : Prévalence du VIH parmi les jeunes 15-24 ans par département géographique... 150 Figure 54 : Utilisation d'un préservatif lors du dernier rapport sexuel à haut risque chez les 15-24 ans 151 Figure 55 : Pourcentage d'hommes et de femmes de 15-24 ans ayant une connaissance approfondie du sida....152 Figure 56 : Pourcentage d'adultes et d'enfants atteints d'infection VIH à un stade avancé sous antirétroviraux....152 Figure 57 : Pourcentage d'enfants ayant dormi sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide la nuit précédant l'enquête... 154 Figure 58 : Pourcentage des enfants de moins de 5 ans avec de la fièvre ayant recu un traitement antipaludéen, selon le niveau d'éducation de la mère... 154 Figure 59 : Prévalence et incidence de la tuberculose... nn 154 Figure 60 : Proportion de zones forestières... 1/0 Figure 61 : Emissions de dioxyde de carbone (CO2) eee 171 Figure 62 : Consommation de gaz appauvrissant la couche d'ozone... 172 Figure 63 : Consommation de HCFC (en tonnes ODP).............. ne 72 Figure 64 : Proportion des ménages utilisant une source d'eau améliorée…….…........……176 Figure 65 : Proportion de la population utilisant une source d'eau améliorée par milieu de résidence 176 Figure 66 : Proportion des ménages ayant accès à un meilleur système d'assainissement... 176 Figure 67 : Proportion des ménages utilisant des infrastructures d'assainissement améliorées par milieu de résidence... 176 Figure 68 : Proportion de ménage ayant recours à la défécation à l'air libre... 170 Figure 69 : Proportion d'habitats précaires et ajoupas (matériaux non durables)... 177 Figure 70 : Tendances de l'APD mondiale et de l'APD en Haïti depuis 1990... 109 Figure 71 : Composition de l'APD en Haïti... nn 200 Figure 72 : Type d'aide entre 2010 et 2013... O0 Figure 73 : Modalité de l’aide entre 2010 et 2013... mn 200 Figure 74 : Evolution de l'aide de 2010 à 2013 rene 20 Figure 75 : Décaissement de l'APD par secteur, moyenne 2008-2012... nn 201 Figure 76 : APD en pourcentage du PIB... mme 202 Figure 77 : Évolution de la balance commerciale... (03 Figure 78 : Droits de douane moyens des pays de la CARICOM en 2013... nn 204 Figure 79 : Exportations en pourcentage du PIB... ne 204 Figure 80 : Répartition des exportations de produits non-agricoles selon leur type d'admission 204 Figure 81 : Exportations de produits agrico|es.................... nn 205 Figure 82 : Répartition des exportations par type de produits en 2012... 205 Figure 83 : Taux de droits de douane moyens appliqués par les pays de l'OCDE sur les exportations de produits agricoles, de produits textiles et d'habillement ………….205 Figure 84 : Répartition de l’aide allouée au renforcement des capacités commerciales... 206 Figure 85 : Service de la dette totale, en % des exportations de biens, de services et de revenus……………….206 Figure 86 : Accès aux technologies de l'information et de la communication, pour 100 habitants…………207 Figure 87 : Structures économiques des pays de là CARICOM..... nn 2 12 Figure 88 : Indicateurs de qualité des infrastructures d'acheminement de marchandises 213 Figure 89 : Résultats de l'enquête MY World pour Haïti... een 235 Figure 90 : Résultats mondiaux de l'enquête MY Worid eee 235 14 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 15] Cartes E Carte 1 : Données désagrégées par départements... B2 La Carte 2 : Carte d'Haïti... AO Carte 3 : Incidence de la pauvreté extrême par département een D Carte 4 : Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans en 2012... 55 Carte 5: Prévalence de l'insécurité alimentaire en 2013... iii D Carte 6 : Taux net de fréquentation scolaire dans le primaire par département en 2012... 74 Carte 7 : Vaccination des enfants... irrrreessnnnnnnnnnnnnnnnn 118 Carte 8: Utilisation des méthodes contraceptives MOdEr NES... rm 133 Carte 9 : Prévalence du VIH parmi les travailleurs du sexe (TS) par départements géographiques 151 Carte 10 : Prévalence du VIH parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes par départements géographiques... 151 La Carte 11 : Possession de moustiquaires pré-imprégnées d'insecticide (MI)... ………...TSZ Carte 12 : Aires protégées en Haiti... nnnrennnnscnnnensennneeennneennnnnnnennnne 1 7D Carte 13 : Répartition de l’aide par département, moyenne 2010-2013... 20T Tableaux Tableau 1 : Liste des OMD et cibles à atteindre... 27 Tableau 2 : Profil d'Haïti... nes 8 Tableau 3 : Évolution du PIB par secteurs depuis 2008... ( Tableau 4 : Récapitulatif des catastrophes naturelles en Haïti pendant la période de mise en œuvre des OMD (2000-2014) mme À Tableau 5 : Récapitulatif des interventions OMD 1... O2 Tableau 6 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 1... 607 Tableau 7 : Récapitulatif des interventions OMD 2... GO Tableau 8 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 2... 84 Tableau 9 : Nombre de Femmes|Hommes parlementaires et pourcentage de femmes représentées au Parlement haïtien 94 Tableau 10 : Récapitulatif des interventions OMD 3... een | 01 Tableau 11 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 3.107 Tableau 12 : Nombre et proportion d'enfants de moins d'un an vaccinés selon le type de vaccin et le département, MSPP, Année 2013... 117 Tableau 13 : Récapitulatif des interventions OMD 4... | 20 Tableau 14 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 4... 125 Tableau 15 : Taux de mortalité maternelle... rss] 29 Tableau 16 : Récapitulatif des interventions OMD 5... men | 39 Tableau 17 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 5... 144 Tableau 18 : Récapitulatif des interventions OMD 6... men | DO Tableau 19 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 6... 164 Tableau 20 : Liste des aires protégées... een À 7/4 Tableau 21 : Récapitulatif des interventions OMD 7... nm | O4 Tableau 22 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandation OMD 7... 192 Tableau 23 : Récapitulatif des interventions OMD 8... nn 2 14 Tableau 24 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 8... 220 Tableau 25 : Les priorités de développement nationales définies par le PSDH 225 Tableau 26 : Politiques sectorielles en vigueur après 2015... nn 227 Tableau 27 : Ajustement des thématiques utilisées pour les consultations de l’après-2015 en Haïti... 238 Bonnes pratiques Bonne pratique de volontariat 1 : La konbit, une tradition du partenariat pour le développement à l’haïtienne 60 Bonne pratique de volontariat 2 : L'École primaire Orchidée ou le volontariat au service de la gratuité scolaire C4 Bonne pratique de volontariat 3 : La Flore des Femmes, 21 ans de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles de Cayes-Jacmel ………….100 Bonne pratique de volontariat 4 : A Saint-Marc, le volontariat contribue à rendre accessible la médecine procréative 136 Bonne pratique de volontariat 5 : Le volontariat pour réduire la transmission du VIH/sida dans le Nord-Est d'Haïti 157 Bonne pratique de volontariat 6 : La Vallée de demain, une vision verte pour La Vallée-de-Jacmel mm 182 Encadrés, figures, cartes et tableaux 15 [page 16] L4 e e e “ Abréviations, sigles et acronymes . ABC: Argentine, Brésil, Chili CDV : Conseil et dépistage volontaire ACTED : Agence d’aide à la coopération CEDA: Carribean export and development | technique et au développement agency ANAP : Agence nationale des aires protégées CEDEF : Comité pour l’élimination de la APD : Aide publique au développement discrimination à l’égard des femmes APE : Accord de partenariat économique CEP : Conseil électoral permanent ARV: Antirétroviral CEPALC : Commission économique pour ASEC : Assemblées de section communale l’ Amérique latine et les Caraïbes BCG: Bacille de Calmette et de Guérin CEC : Chlorofluorocarbones (vaccin antituberculeux) CHRG] : Centre pour les droits humains et la BEC : Bureaux électoraux communaux justice mondiale BED : Bureaux électoraux départementaux CIAT : Comité interministériel BEN: Bureau haïtien de normalisation d'aménagement du territoire BID : Banque interaméricaine de CIDP : Comité interministériel des droits de développement la personne BIT : Bureau international du travail CIPD : Conférence internationale sur la BM: Banque mondiale population et le développement BPH : Banque populaire haïtienne CIRH : Commission intérimaire pour la BRH: Banque de la république d’Haïti reconstruction d’Haïti BSEIPH : Bureau du Secrétaire d'Etat CLED : Centre pour la libre entreprise et la à l’intégration des personnes démocratie handicapées CNIGS : Centre national de l’information géo- BSG : Budgétisation sensible au genre spaciale CAED : Cadre de coordination de l’aide CNSA : Conseil national de sécurité externe au développement d'Haïti alimentaire CAS : Caisse d’assistance sociale CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le CASEC : Conseil d'administration de section commerce et le développement communale CO, : Dioxyde de carbone CARICOM : Marché commun de la Caraïbe COLFAM: Coordination nationale de la lutte CCI: Centre du commerce international contre la faim et la malnutrition CDC: Center for disease control and CONATE : Conseil national pour l’aménagement prevention du territoire et l’environnement CDEE : Centre de développement de CSN: Comité stratégique national l’entreprise et de l’entreprenariat CSP]: Conseil supérieur du pouvoir judicaire CDES : Conseil de développement DCP : Dispositifs de concentration de économique et social poissons CDIAC : Carbon dioxide information analysis DGB : Direction générale du budget center DINEPA : Direction nationale de l’eau potable et 16 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 17] de l’assainissement et l’éducation familiale La DIAL : Développement, institutions et FRH : Fonds de reconstruction d’Haïti mondialisation FSNS : Fonds de solidarité nationale pour la E DNS : Dépenses nationales de santé santé DOTS: Directly observed treatment, short- GHI: Global hunger index course GPL : Gaz de pétrole liquéfié DPES : Direction de la planification GPT.: General preferential tariff économique et sociale GPRHCS: Global program to enhance DSF : Direction de la santé familiale reproductive health commodity DSNCRP : Document de stratégie nationale pour security la croissance et la réduction de la GTCA: Groupe de travail sur la coordination pauvreté de l’aide DSRP-I : Document de stratégie intérimaire de HCFC : Hydro chlorofluorocarbones réduction de la pauvreté HIMO : Haute intensité de main d'œuvre EBCM : Enquête sur le budget et la HOPE: Haïtian hemispheric opportunity consommation des ménages through Partnership Encouragement ECVH : Enquête sur les conditions de vie en HRH : Hommes ayant des rapports sexuels Haïti avec des hommes ECVMAS : Enquête sur les conditions de vie des IADM : Initiatives d’allègement de la dette ménages après le séisme ICC : International child care EDH : Electricité d’Haïti ICCO : Organisation inter-églises de EEEI : Enquête sur l’emploi et l’économie coopération au développement informelle IDE : Investissements directs étrangers EMMUS : Enquêtes sur la mortalité, morbidité et THE : Institut haïtien de l’enfance l’utilisation des services IFC : Société financière internationale ENSA : Enquête nationale sur la sécurité IHSI : Institut haïtien de statistique et alimentaire d'informatique EPPLS : Entreprise publique de promotion de IST : Infections sexuellement transmissibles logements sociaux IMOA : Initiative de mise en œuvre accélérée EPSS : Evaluation de la prestation des de l’éducation pour tous services et des soins de santé INFP : Institut national de formation FAES : Fonds d’assistance économique et professionnelle Sociale IPS : Indice de parité des sexes FAO : Organisation des Nations Unies pour IRA : Infections respiratoires aigues l'alimentation et l’agriculture JPR : Jeunesse pour la république FMI: Fond monétaire international LDC : Least developed countries FNE : Fonds national pour l’éducation LGTB : Lesbiennes, gays, transsexuels et FOSREF : Fondation pour la santé reproductive bisexuels Abréviations, sigles et acronymes 17 [page 18] : MATS: Manman ak timoun an sante OMRH : Office de management des ressources = MARNDR : Ministère de l’Agriculture, humaines des ressources naturelles et du OMS : Organisation mondiale de la santé développement rural ONA : Office national d’assurance vieillesse MAST : Ministère des Affaires sociales et du ONAPE : Office national du partenariat en travail éducation | MCEDF : Ministère de la Condition féminine et ONG : Organisations non gouvernementales aux droits des femmes ONI : Office national d’identification . MCECF : Ministère de la Condition féminine et ONPES : Observatoire national de la pauvreté et aux droits des femmes de l’exclusion sociale | MCI: Ministère du Commerce et de ONU: Organisation des Nations Unies l’industrie PAAEF : Programme d’appui à l’agriculture MIE : Ministère de l'Environnement familiale MDR-TB: Tuberculose multi résistante PAARP : Plan d’action accéléré pour la MEEF : Ministère de l’Économie et des réduction de la pauvreté finances PAE : Plan d’action pour l’environnement MENFP : Ministère de l'Éducation et de la PAMCI : Programme d’appui au Ministère du formation professionnelle commerce et de l’industrie MGEA : Module de gestion de l’aide externe PANA : Plan d’action national d’adaptation MICT : Ministère de l’intérieur et des PARDH : Plan d’action pour le relèvement et le collectivités territoriales développement d’Haïti MI : Moustiquaire pré-imprégnée PARP : Plan d’action pour la réduction de la d’insecticide pauvreté MIILDA : Moustiquaire imprégnée d’insecticide PCIME : Prise en charge intégrée des maladies à longue durée d’action de l'enfant MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la PDS : Plan directeur de santé stabilisation en Haïti PEPFAR: President’s emergency plan for AIDS MIJSAC : Ministère de la Jeunesse, des sports et relief de l’action civique PEV : Programme élargi de vaccination MPCE : Ministère de la Planification et de la PF: Planification familiale coopération externe PIB : Produit intérieur brut MSF : Médecins sans frontières PMA : Pays les moins avancés MSPP : Ministère de la Santé publique et de la PME : Petites et moyennes entreprises population PMNCH : Partenariat pour la santé de la mère, MTPTC : Ministère des Travaux publics et de la du nouveau-né et de l’enfant communication PNEF : Plan national d’éducation et de NTIC : Nouvelles technologies de formation l'information et de la communication PNCS : Programme national de cantines OCDE : Organisation de coopération et de scolaires développement économiques PNH: Police nationale d'Haïti OEA : Organisation des États américains PNILH : Politique nationale du logement et de OMC : Organisation mondiale pour le l'habitat commerce PNLS : Plan national de lutte contre le Sida OMD : Objectifs du Millénaire pour le PNLT : Plan national de lutte contre la développement tuberculose 18 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 19] PNS : Politique nationale de santé SILQ : Système d’information sur le B PNUD : Programme des Nations unies pour le logement et les quartiers La développement SIS : Système d’information sanitaire PNUE : Programme des Nations Unies pour SNA-EPT: Stratégie nationale d’action pour l’environnement l’éducation pour tous PPP: Partenariat public/privé SNAP : Système national des aires protégées PPTE : Pays pauvres très endettés SOG : Soins obstétricaux d’urgence E PO: Plan opérationnel SONAPI : Société nationale des parcs industriels PPA : Parité du pouvoir d’achat SONU : Soins obstétricaux et néonataux La PRAC : Programme de renforcement de d'urgence l’agriculture à finalité commerciale SONUB : Soins obstétricaux et néonatals E PRIGSA : Programme du renforcement d'urgence de base institutionnel et de la gouvernance du SONUC : Soins obstétricaux et néonatals secteur agricole d'urgence complets RQPA : Recensement dans les quartiers SPISH : Soutien au plan d'intervention dans le précaires affectés secteur de l’habitat RGPA : Recensement dans les quartiers SUN : Scaling up nutrition précaires affectés TB: Tuberculose PSDH : Plan stratégique de développement TDR : Test de dépistage rapide d'Haïti TEPAC : Techniciens en eau potable et PSUGDO : Programme de scolarisation gratuite et assainissement pour les communes obligatoire TNF: Taux net de fréquentation scolaire PTE : Prévention de la transmission mère- TNH: Télévision nationale d'Haïti enfant TNS : Taux net de scolarisation PTME : Prévention de la transmission mère- TS: Travailleurs du sexe enfant TSA : Tout sauf les armes PTRA : Plan triennal de relance agricole TST : Tables sectorielles et thématiques PVVIH: Personnes vivant avec le VIH UCLBP : Unité de construction de logements et RAMOS : Reproductive-age mortality survey de bâtiments publics RDNP : Rassemblement des démocrates UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la nationaux progressistes population REPAHDE : Réseau des parlementaires UNICEF : Fonds des Nations Unies pour haïtiens pour la population et le l’enfance développement UNIQ : Université Quisqueya RGPH : Recensement général de la population USADD : Agence des Nations Unies pour le et de l’habitat développement international RUB : Registre unique de bénéficiaire UTES: Unités techniques environnementales SA : Sociétés anonymes sectorielles SAE : Service d’appui aux entreprises VIH/sida: Virus de l’immunodéficience SEA : Secrétaire d’Etat à l’ Alphabétisation humaine/Syndrome SEDLAC : Socio-economic database for Latin d’immunodéficience acquise America and the Caribbean SFI : Société financière internationale Abréviations, sigles et acronymes 19 [page 20] nu Ou un un u < < ZT < < =] < Z Z œ = >= ES | 2 > > U > > = Zz © © œ © © O ii Li Li Li Lu = + = ë & sn à & £ = £ mn Cu 08 9 mn œ Ÿ + $ $ m Ÿ $ à = A a &, Ca m DS Fr a a a a Le & ca R [al u 2 £ a S v © a TD v Se S El £a € U E ss © ra ES © a ma 3 v © S a) _ 5 5 a £ e E 2 ES] Ü Q G] Q] N © dE Ÿ S + a v 8 & à © a] a Le} © D o à So £ ac re] ET re] C E a v @ AE 2 £ G Le] £ œ 2 à © © © TD Fe] œ = © > pr a [os € TD RO] S a 3 v ü 2 v x © € n © TD Q ru © 5 € oi 5 2 o CM T © M £ 5 g > S ec & = © k= S 5 En = a Se = € g G Et] FA œ pe] 5 2 cm € sv ® > © FR = MS - = D © + CS © 35 G £ ES < MO - 2 ie © a nu > BE S 45 + + 233 à Si 8s 5 3 Lx Z = pu à ol 2% © es & oo £ yo £ Se 2 £ Q Le ES 9 > = = £<S5 © v2c $ 8 £a 5 LT = v Sc © S vs vos vu! v où + = DS & £S à o vs TE D£ © = € .° © = SE à ss © à se 58% ve 8 = © ©E E EME Se = £ 55 9 2€ + co] 55 55 © Lo 2 g Q= Ÿ © o Qy 92 Evo ST &œ % 25 © LbO x 2 95 28% EY9 Su > ä 05 © 52 3 5 Cao 08 0% wE w Ÿ = = G € T œ Es Es © LE Ÿ ac £ ae 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Avec les OMD, la communauté internationale s’est accordée sur des objectifs et cibles concrets, chiffrés et limités dans le temps pour s’attaquer à la pauvreté extrême sous toutes ses dimensions : le manque de revenus et la faim, les inégalités entre les sexes et le manque d’accès équitable aux services sociaux de base comme l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement et un environnement sain. Depuis 2000, les OMD constituent ainsi le cadre de référence international qui a permis aux gouvernements nationaux et aux organisations internationales et régionales de déve- loppement de travailler de concert vers des objectifs communs et de suivre les progrès réalisés sur la base de cibles et d'indicateurs partagés“. 1 Suivi des OMD et planification nationale du développement Le suivi des progrès vers l’atteinte des OMD se fait aux niveaux mondial, régional et national. Au niveau mondial, le Secrétaire général des Nations Unies rend compte chaque année à l’Assemblée générale de l’état des lieux pour la réalisation des OMD et depuis 2005, en complément au Rapport du Secrétaire général, la division statistique du département des affaires économiques et sociales des Nations Unies coordonne et publie une évaluation mondiale complète des progrès réalisés par différentes régions dans le monde sur les huit objectifs’. Au niveau national, les rapports OMD sont élaborés par le gouvernement conjointement avec l’équipe pays des Nations Unies, et avec l’apport de la société civile et du secteur privé‘. Les rapports OMD sont un important outil de suivi des progrès de développement socioéconomique. Ils offrent dans un langage clair et une présentation attrayante l’état des lieux sur l’avancement des OMD pour les pays. Cet état des lieux vise à informer le public et les décideurs et déclencher des progrès accélérés vers l’atteinte des OMD. Un rapport OMD peut ainsi servir à l’orientation du débat national sur les priorités de développement et constituer la base d’une stratégie nationale de développement axée sur les OMD’ ou d’un plan d’accélération pour l’atteinte des OMD*. ? Nations Unies. 2000. *_ Voir le tableau de suivi des indicateurs pour la liste complète des objectifs, cibles et indicateurs officiels. La liste des indicateurs officiels et leurs définitions sont disponibles auprès de DSNU. 2014. 5 Tous les Rapports du Secrétaire général et les Rapport OMD globaux sont disponibles sur Nations Unies. 2014, et DSNU. 2014. Une compilation des Rapport nationaux OMD à date est disponible sur PNUD. 2014. 7 Une stratégie de développement basée sur les OMD est définie comme une vision à long terme compatible avec la Déclaration du Millénaire, basée sur les priorités natio- nales de développement et des stratégies sectorielles à moyen terme, mesurées contre des progrès concrets vers l'atteinte des OMD. Conformément à Nations Unies.2005, tous les pays devraient élaborer et mettre en œuvre des stratégies ambitieuses axées sur les OMD et l'horizon temporel de 2015 et leurs efforts devraient être appuyés par les partenaires de développement. # Le Cadre d'accélération des OMD (CAO) offre une approche systématique pour identifier les goulots d'étranglements pour l'avancement des OMD qui accusent des retards ainsi que des solutions priorisées pour l'élaboration d’un plan d'action impliquant les responsabilités des toutes les parties prenantes. 26 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 27] Tableau 1 : Liste des OMD et cibles à atteindre La Objectif Cibles OMD 1 Cible 1A : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population Éliminer l'extrême pauvreté dont le revenu est inférieur à un dollar par jour. et la faim Cible 1B : Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif. Cible 1C : Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population La qui souffre de la faim. OMD 2 E Assurer l'éducation primaire pour tous Cible 2A : D'ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires. Promouvoir l'égalité des sexes et Cible 3A: Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements lronrietonceenres primaire et secondaire d'ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard. OMD 4 oi 4 Réduire la mortalité infantile VU Cible 4A : Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. OMD 5 Q 5 Cible SA: Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité Améliorer la santé maternelle [5 maternelle. Cible 5B : Rendre accès à la santé procréative universelle d'ici à 2015. OMD 6 Cible 6A : D'ici à 2015, avoir enrayé la propagation du VIH/sida et commencé à Combattre le VIH/sida, inverser la tendance actuelle. pales Cible 6B : D'ici at î t besoin l'accè trait t et d'autres maladies ible 6B : D'ici 2010, assurer à tous ceux qui en ont besoin l'accès aux traitements contre le VIH/sida. Cible 6C : D'ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d'autres grandes maladies et commencé à inverser la tendance actuelle. OMD 7 Cible 7A : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et Assurer un environnement programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition durable des ressources environnementales. Cible 7B : Réduire la perte de la biodiversité et atteindre d'ici à 2010 une diminution significative du taux de perte. Cible 7C : Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas d'accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base. Cible 7D : Améliorer sensiblement, d'ici à 2020, les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis. Introduction 27 [page 28] = Objectif Cibles OMD 8 Cible 8A : Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier Mettre en place un multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire. partenariat mondial pour le développement Cible 8B : Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés. Cible 8C : Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans | littoral et des petits Etats insulaires en développement. Cible 8D : Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d'ordre national et international propres à rendre l'endettement viable à long terme. | Cible 8E : En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement. Cible 8F : En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, soient accordé à tous. Des lignes directrices pour l’élaboration des rapports nationaux OMD ont été proposées par le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) dès 2001 pour appuyer les gouvernements et les équipes pays dans le suivi des OMD au niveau national. Cependant, pour tenir compte des progrès atteints sur les OMD, permettre de déga- ger les leçons apprises au niveau national dans la mise en œuvre de stratégies et programmes axés sur les OMD et d'identifier les défis restants, notamment en termes de disparités dans les progrès par unité géographique, milieu de résidence, catégorie socioéconomique, sexe, âge ou ethnicité, des addenda aux lignes directrices ont été développés en 2009 et en 2013!°. Sur base de ces nouvelles propositions méthodologiques, les rapports nationaux OMD ont évo- lués de simples tableaux de bords sur l’évolution des indicateurs au niveau national vers des rapports plus détaillés et analytiques, exploitant les données désagrégées disponibles et épousant plus explicitement un rôle comme source de recommandations programmatiques. Plus récemment, avec l’échéance de 2015 à portée de main, l’élément de réflexion sur l’agenda après-2015 s’est également greffé aux rapports OMD nationaux (Addendum de 2013). ? Le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) réunit les 32 fonds, programmes, agences, départements et bureaux des Nations Unies qui jouent un rôle dans le développement. L'objectif commun du groupe est de fournir un appui plus cohérent et efficace aux pays qui cherchent à atteindre des objectifs de développe- ment internationalement convenus, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement. * Les lignes directrices et leur « addenda » sont disponibles sur GNUD. 2014 ; PNUD. 2014. 28 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 29] 2 Le suivi des OMD La en Haïti Plusieurs analyses OMD ont été élaborées en Haïti!! mais un seul Rapport national OMD a été produit à date, en 2004". Une mise à jour sur les OMD en Haïti s’impose ainsi, notamment à la lumière de l’échéance de 2015 et la mise à disposition des résultats de l’Enquête sur les conditions de vie des ménages après le séisme (ECVMAS) et l'Enquête E sur la mortalité, morbidité et utilisation des services (EMMUS V) menées en 2012 et créant de fait une situation statistique favorable au suivi des engagements OMD en Haïti. En effet, même si les lignes directrices ne prescrivent La pas une fréquence précise pour les Rapports OMD nationaux, il est recommandé que leur réalisation suive le cycle des enquêtes ménages principales (enquêtes démographiques et de santé, enquêtes sur les conditions de vie, enquêtes budget-consommation), soit tous les trois à cinq ans". De plus, un rapport national mis à jour offrira l’opportunité pour une analyse désagrégée des progrès!“ et l'inclusion des cibles et indicateurs qui n’ont jamais été analysés pour Haïti!”. Encadré 1 : Disponibilité des données statistiques pour le suivi des OMD en Haïti La grande force des OMD réside dans leur nature chiffrée et mesurable. Cependant, comme dans beaucoup de pays en développement, la question de la disponibilité et de la production de données statistiques fiables et actualisées pour un suivi efficace des OMD au niveau national reste un enjeu de taille en Haïti. En effet, le système actuel des données statistiques pour le suivi de la pauvreté et du développement humain est caractérisé entre autres par: À Un manque de moyens humains, matériels et financiers, aggravé davantage par le tremblement de terre. À Une multitude de producteurs de données, mais une faible coordination des activités, entraînant la duplication des opérations de col- lecte et l'emploi de concepts, normes et nomenclatures divergents, ce qui entrave l'intégration et la comparabilité des données. À Uneinsuffisance de dialogue entre producteurs et utilisateurs d'information, et une absence d'un cadre de concertation effectif ; il ex- iste ainsi souvent un manque manifeste de collaboration dans les échanges et la diffusion de l'information statistique entre différents producteurs et utilisateurs. À Une longue périodicité dans la production de l'information statistique et une faiblesse de la qualité des données, notamment celles issues de sources administratives auxquelles est accordé peu d'attention bien que ces dernières soient peu onéreuses. Haïti met actuellement en œuvre un Programme de statistiques minimum (PSM) avec l'appui de l'Union européenne. L'objectif global du PSM est de permettre au Gouvernement d'Haïti de disposer de données statistiques plus diversifiées, de qualité et diffusées à temps pour le suivi de la stratégie de développement nationale. Le PSM vise notamment à augmenter la productivité de la collecte et du traitement, ainsi la qualité des données, la mise en place d'un cadre opérationnel de suivi des résultats et de l'impact du Document de stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté (DSNCRP); la réorganisation institutionnelle et la coordination du Système de statistiques national (SSN) et le renforcement des capacités du SSN à long terme en y intégrant les statistiques sectorielles. Les principaux bénéficiaires directs du PSM sont l'ONPES, l'IHSI, le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle (MENFP), le ministère de la Santé publique et de la population (MSPP), et le ministère de la Justice et de la sécurité (MJS) ainsi que l'ensemble du SSN à travers l'élaboration d'un document de la Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS). Source : Union Européenne/ACE International Consultants (2012). "Nations Unies. 2003 ; Gouvernement d'Haïti, Nations Unies. 2004 ; PNUD. 2005 ; RNPD.2007 ; IHSI. 2009 ; ONPES/MPCE. 2009a. 2009b ; ONPES/MPCE. 2010. 2013a. 2013b ; mais un seul a été produit à date, en 2004 : Gouvernement d'Haïti, Nations Unies. 2004. 72 Gouvernement d'Haïti, Nations Unies. 2004. 1 UNDG. 2003. p.5. L'analyse documentaire des rapports et analyses OMD pour Haïti à date (analyse PNUD sur : Nations Unies. 2003 ; Gouvernement d'Haïti, Nations Unies. 2004 ; PNUD. 2005 ; RNPD. 2007 ; IHSI. 2009 ; ONPES/MPCE. 2009a, 2009b) montre que des données désagrégés ont été en partie exploitées pour les OMD 2, 3 et 6, mais de manière très limitée pour les autres OMD. La désagrégation privilégiée jusqu'à date est celle par Département et par sexe tandis que le milieu de résidence et l'âge n'ont reçu que peu d'importance comme critères de désagrégation. Au cours du Sommet mondial en 2005, quatre nouvelles cibles et leurs indicateurs ont été introduits au cadre OMD (cible 1b - emploi, cible 5b - accès universel à la médecine procréative, cible 6b - accès aux traitements VIH/sida, cible 7b — biodiversité) ; étant donné que le dernier rapport officiel pour Haïti date de 2004, l'évolution de ces nouvelles cibles n'a jamais été analysée pour Haïti dans le cadre d'un rapport national. Dû à cette évolution du cadre OMD et le manque de données statistiques dans certains domaines, 36 parmi les 60 indicateurs officiels n'ont jamais été couverts dans aucun des rapports et analyses (analyse documentaire PNUD). Introduction 29 [page 30] L’entité responsable du suivi des OMD est aujourd’hui l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) rattaché au ministère de la Planification et de la coopération externe (MPCE). Créé en 2008, | l’ONPES a comme une de ses missions principales'® la collecte, synthèse, analyse et valorisation des informations produites par les autres structures productrices de données dans le cadre du suivi des OMD et la mise en œuvre des . plans et programmes s’inscrivant dans la lutte contre la pauvreté. L'ONPES suit aussi l’évolution des indicateurs de performance, de suivi des résultats et de l’impact du Document de stratégie nationale pour la croissance et la | réduction de la pauvreté (DSNCRP) axée sur les OMD. Pour le suivi des OMD, l’ONPES est tributaire des données des enquêtes ménages (conditions de vie, budget- consommation) et des recensements mis en œuvre par l’IHSI et les Enquêtes EMMUS conduites par l’Institut Haï- tien de l’Enfance (IHE) sur l’égide du MSPP. D’autres institutions nationales productrices de données concourent à la collecte de données pour le suivi des OMD, notamment la Coordination nationale de la sécurité alimentaire (CNSA), plus particulièrement à travers l’Enquête nationale de sécurité alimentaire (ENSA), et le Centre national d’information géo-spatiale (CNIGS). Les données administratives collectées par les Ministères sectoriels tels que MENFP (inscription scolaire, taux d’achèvement, etc.) et le MSPP (taux de vaccination, visites prénatales et fré- quentation des centres de santé, etc.) constituent également des apports importants pour mesurer les progrès atteints sur les OMD. Haïti a aussi adopté l’outil Devinfo'?. Le MENFP a formé tous les inspecteurs et les planificateurs de l’éducation à l’utilisation de la base de recensement scolaire Devlnfo développé en 2012 avec le support du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Cette base de données contient désormais toutes les statistiques scolaires à partir des données du recensement scolaire 2010-2011 et sera mise à jour avec de nouvelles données de 2012 et 2013. La Direction nationale d’eau potable et d’assainissement (DINEPA) utilise l’outil dans son suivi des indicateurs de l’eau et l’assainissement et l’IHSI a pu dresser la liste des indicateurs clés de tous les secteurs et collecter des données y afférant pour remettre sur pied la base nationale Devnfo d’indicateurs « HaitiInfo ». UNICEF a aussi développé une base de données en Devlnfo avec les indicateurs clés des enquêtes EMMUS 2000, 2006 et 2012. % En outre, l'ONPES a comme mandat les études thématiques et la réalisation d'une enquête légère sur l'opinion publique sur l'évolution de la pauvreté ainsi que l'appui- conseil et la formation aux structures publiques et privées ainsi que la société civile. 7 En 2004, Devinfo a été approuvé par le GNUD pour aider les pays dans le suivi des OMD. II s'agit un outil pour organiser, stocker et présenter les données de manière uniforme afin de faciliter le partage des données au niveau des pays entre les ministères, les agences des Nations Unies et les partenaires de développement. Devinfo permet ainsi de produire facilement des tableaux, des graphiques et des cartes pour l'inclusion dans les rapports, présentations et des documents de sensibilisation. Le logiciel prend en charge les indicateurs standards (les indicateurs relatifs aux OMD) et les indicateurs définis par l'utilisateur. 30 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 31] 3 Méthodologie du rapport E OMD 2013 pour Haïti Tant dans sa structure que dans son approche analytique, ce rapport suit les lignes directrices amendées en mai 2013" pour l'élaboration de rapports OMD nationaux. Ainsi, suite à la présente introduction et à une brève présen- tation sur le contexte du pays, ce rapport dédie un chapitre à chaque OMD pour lequel il analyse : E + La situation actuelle et les tendances des indicateurs OMD en Haïti depuis la ligne de base de 1990 ou La la dernière année pour laquelle des données sont disponibles. Pour ce faire, le présent rapport part de la liste des indicateurs OMD officiels et signale dès le début de chaque chapitre lesquels peuvent être renseignés E pour Haïti et ceux pour lesquels les données ne sont pas disponibles, indiquant le cas échéant les indicateurs proxys qui seront utilisés. Tous les indicateurs sont définis en note de fin de chapitre ou dans le texte même. Une attention particulière a aussi été portée à la sélection des sources des données et leur référence mi- nutieuse dans le texte ou en note de fin de chapitre. Le rapport privilégie dans la mesure du possible les sources de données nationales, et notamment les enquêtes ménages EMMUS et ECVMAS. Quand les don- nées nationales ne sont pas disponibles, des bases données ou projections internationales ou régionales sont dans certains cas utilisées avec tous les avertissements nécessaires concernant leur méthodologie!°. La situation et les tendances sont visualisées à l’aide de graphiques, qui montrent — pour les indicateurs soumis à une cible OMD chiffrée — aussi bien la tendance actuelle pour Haï- ti que la trajectoire OMD nécessaire pour atteindre la cible d’ici 2015 (voir exemple ci-dessous). Figure 1 : Taux net de scolarisation dans le primaire Figure 2 : Données désagrégées par sexe ee et par tranche d'âge 00... ____— —__ELEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZZZZ_—_—_—_———— — ———— ——]— —— ———— — — — —————— — — —— — ————— — ————————————- 00... 88% Em Hommes LES Cr) = — — 90-570 262 858856 846 700 Es Femmes 80 . 5 80 —_—_—_—_—_—_—_—_— 69,0 74,2 76% 70 L 64 70 60 (604 585 67% 50 52,1 60 —— 40 30 En —— Taux net de scolarisation dans le primaire 30 47% Trajectoire OMD 20 D LL 10 EE Ey 1 ME UE 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 * GNUD. 2013a. 1 La définition de tous les indicateurs utilisés dans ce rapport est disponible en ligne, à l'adresse suivante : http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Metadata.aspx. Introduction 31 [page 32] = Carte 1 : Données désagrégées par départements Légende Port-de-Palx 69,7 à75 75à80 à Cap-Haïtien D 50à85 Fe MM 35 3863 “79 Fortliberé . NORD-EST [1 Capitale nationale Gonaïves 75,9 © Chef-lieu de Département Limite de Département ARTIBONITE 69,8 Hinche © o 10 0 a CENTRE , ZONE METROPOLITAINE Jérémie 86,3 œ PORT-AU-PRINCE Miragoâne RESTE OUEST 69,7 , ! ” SUD-EST … © 77 © Jacmel Les Cayes Suivant les recommandations du GNUD), les données sont désagrégées dans la mesure du possible par milieu de résidence (urbain/rural), département, sexe, âge, quintile de revenu, niveau d’éducation ou autres critères comme dans les exemples présentés ci-dessous. ° Les politiques, programmes et interventions du Gouvernement d’Haïti dans le(s) secteur(s) OMD concer- nés?! . Pour ce faire, chaque chapitre part d’une analyse du Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) et de son outil de mise en œuvre, le Programme triennal d’investissement (2014-2016)? par rapport au(x) secteur(s) concernés. Sont ensuite analysés les politiques sectorielles, la législation en vigueur ou en prépara- tion ainsi que les programmes et interventions que le Gouvernement entreprend sur le budget national ou avec l’appui de ses partenaires financiers” en faveur de l’'OMD en question. Bien que ces informations soient dès fois difficiles à obtenir, cette partie de l’analyse s’intéresse notamment à la couverture des interventions en termes des caractéristiques et le nombre de bénéficiaires et le ciblage géographique ainsi que le budget alloué aux programmes et projets en cours de mise en œuvre ou en préparation. Ces informations sont résumées dans le cadre d’un tableau en fin de section. ° Les goulots d’étranglement pour la mise en œuvre des politiques, programmes et interventions. Il ne s’agit pas d’analyser dans cette section les goulots pour l’atteinte de l'OMD plus généralement (par exemple, le manque de salles de classes comme goulot pour l’atteinte de l'OMD 2), mais d’analyser les entraves à la mise en œuvre des interventions décrites dans la deuxième section de chaque chapitre afin d’arriver à des recomman- dations aussi spécifiques que possible. Afin de faciliter l'identification de ces goulots, le rapport s’est inspiré de l’analyse du Cadre d’accélération des OMD (CAO) pour établir des catégories de goulots d’étranglement pour la mise en œuvre : 2 Malheureusement, aussi bien ECVMAS qu'EMMUS ne désagrègent leurs données qu'au niveau départemental. Une désagrégation par commune (et la mise à jour de la Carte de pauvreté) ne seront possibles qu'avec l'aide du prochain Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH). 2 Dü aux interconnections profondes entre les différents OMD (par exemple la santé maternelle et infantile (OMD 4 et 5), la nutrition, l'eau et l'assainissement et la santé infanto-juvénile (OMD 1, 4 et 7) ou l'emploi et l'éducation (OMD 1 et 2)), il est souvent difficile de scinder les secteurs d'intervention selon les différents chapitres. Néan- moins, afin d'éviter des répétitions, un choix a été effectué pour chaque chapitre avec des renvois vers des chapitres connexes le cas échéant. 2? MPCE, MEF. 2013. # En Haïti, de nombreuses interventions sont également menées par les ONG internationales ou nationales. Haïti a d’ailleurs été tristement surnommée la « République des ONG » (voir aussi le chapitre « Contexte » du présent rapport). Malheureusement, dû au nombre important de ces projets et leur échelle souvent assez restreinte et donc la difficulté d'en présenter un panorama exhaustif, ce rapport se limite à l'analyse des programmes gouvernementaux. ?* GNUD. 2011. 32 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 33] - Politiques et planification : I s’agit d’analyser si toutes les interventions nécessaires pour faire avancer l'OMD B en question sont prévues dans les politiques et programmes et adéquatement priorisées et ciblées aux popula- La tions les plus nécessiteuses. Il s’agit aussi de voir si les politiques et programmes ont des objectifs et des cibles chiffrés, ambitieux, mais réalistes, idéalement axées sur le cadre OMD et si ces politiques et programmes sont cohérents entre eux. - Financement : Est-ce que la mise en œuvre des interventions prévues est handicapée par un manque de finan- cement pour tous les programmes ou certaines composantes ? Est-ce que les allocations budgétaires du Gou- E vernement (en pourcentage du PIB) au secteur en question correspondent aux normes internationales ? - Offre de services : Est-ce que les pouvoirs publics ont les capacités pour la mise en œuvre des interventions pré- E vues, par exemple, en termes de ressources humaines en nombre suffisant, adéquatement formées et motivées ? E - Demande de services : Sous ce goulot, il s’agit d’analyser si les bénéficiaires visés par les interventions pla- nifiées ou en cours de mise en œuvre, n’ont pas recours aux services offerts soit à cause de son coût, de la qualité du service offert, par manque d’information sur sa disponibilité ou son importance ou encore à cause de croyances ou pratiques religieuses ou culturelles. - Goulots transversaux : Il s’agira surtout d’analyser l’aspect de coordination entre les secteurs et tout autre goulot de mise en œuvre non traité sous les rubriques précédentes. e Les recommandations pratiques pour lever les goulots d’étranglement identifiés. Pour chaque goulot identi- fié, cette section cherche à proposer des recommandations pratiques pour accélérer la mise en œuvre d’interven- tions OMD. Les goulots et recommandations pour chaque OMD sont récapitulés en fin de chapitre dans le cadre d’un tableau qui établit, le cas échéant, aussi le lien vers les chapitres du PSDH correspondant aux domaines des solutions proposées. Il est également important de noter que pour plusieurs chapitres OMD, une bonne pratique en matière de contribution du volontariat à l’atteinte des OMD en Haïti a été inclue dans un encadré dédié. Cette démarche répond à l’appel lancé lors du sommet sur les OMD de 2010 « d’intégrer les organisations non gouvernementales, les organisations de volontariat, les fondations, le secteur privé et d’autres parties-prenantes pertinentes au niveau local, national, régional et global pour renforcer leur rôle dans l’effort de développement national ainsi que leur contribution à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015 ». En Haïti, les organisations de base et de la société civile influencent le développement local au moyen de petits projets et initiatives menés sur base du volontariat. La somme de ces initiatives et projets assure à la communauté concernée des services de base et joue souvent le rôle de filet social dans les localités les plus marginalisées. De manière simi- laire, au lendemain du tremblement de terre du 12 janvier 2010, la solidarité des Haïtiens et Haïtiennes entre eux, qui ont été les premiers à s’organiser au niveau communautaire pour répondre aux besoins d’urgence, a précédé de loin l’élan massif de solidarité internationale. A travers le volontariat s’exprime la résilience de la société haïtienne. La présentation des bonnes pratiques de volontariat en Haïti a aussi vocation à donner visibilité et reconnaissance à ceux qui font avancer les OMD en Haïti sans même le savoir et à inspirer les organisations communautaires et acteurs du développement en général d’ici et d’ailleurs. Finalement, toujours en ligne avec les nouvelles lignes directrices du GNUD, le dernier chapitre de ce rapport pré- sente les résultats des consultations sur l’agenda de l’après-2015 qui ont été conduites en Haïti en février 2014. Ce chapitre présente une réflexion sur les jalons nationaux autour des OMD et leur influence sur l’agenda de développe- ment du pays, le travail inachevé sur les OMD et les nouvelles priorités identifiées sur base d’une analyse des priori- tés du PSDH « Haïti, pays émergent 2030 », les consultations des parties prenantes et les résultats de l’enquête MY World pour Haïti”. Ce nouveau rapport va ainsi également constituer une excellente base pour la contribution d’Haïti au débat sur l’agenda de l’après-2015. 3 MY World analytics. 2014. Introduction 33 [page 34] l À Élaboration du Rapport OMD 2013 pour Haïti : acteurs et processus L'objectif premier du cadre institutionnel du processus de préparation du Rapport OMD 2013 en Haïti était non seu- lement de garantir la production d’un rapport coécrit par le Gouvernement d’Haïti et le système des Nations Unies, | mais également de faciliter une large participation qui implique notamment la société civile et les bénéficiaires. . Il s’agissait ainsi d’assurer : 1. Le renforcement du leadership du Gouvernement d'Haïti dans la promotion et le suivi des OMD ; | 2. Un large consensus sur les conclusions et les recommandations du Rapport ; 3. L'engagement des différents secteurs de la société haïtienne envers les OMD et un sens accru de coresponsabi- lité dans leur atteinte. Au niveau de Gouvernement d’Haïti, c’est l'ONPES/MPCE dans sa mission de rendre compte de l’évolution de la pauvreté sur le court, moyen et long terme qui était en charge de la production du Rapport National sur les OMD. Dans ce processus, l’'ONPES s’est appuyé sur les apports de l’IHSI, notamment en termes des données des enquêtes ménages collectées et les données et analyses effectuées par les ministères sectoriels et autres institutions gouverne- mentales concernées (agriculture et développement rural, éducation, santé, genre, environnement, eau et assainisse- ment et autres). Le cadre institutionnel se voulait par conséquent propice à une telle collaboration multisectorielle, tout en réservant également un espace aux contributions de la société civile et des bénéficiaires. Du côté des Nations Unies, c’était le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui assurait la coordination des apports des différentes agences ainsi que l’appui technique au gouvernement. 4.1 Comité de pilotage Co-présidé par le Directeur général du MPCE et la Directrice pays du PNUD, le Comité de pilotage réunit un groupe restreint de représentants de la partie gouvernementale et des Nations Unies. Le Comité de pilotage s’est réuni une première fois le 17 juillet 2013 pour lancer le processus de rédaction et valider la feuille de route ; la deuxième réunion a eu lieu le 21 mai 2014 pour valider le rapport final et le tableau de bord avant l'impression et le lancement du rapport. 4.2 Groupe de travail technique et de coordination Dans le cadre de la réalisation du Rapport, chaque ministère et institution clé était appelé à nommer un ou plusieurs points focaux qui assurerait sa contribution à la rédaction du rapport. Les différentes agences du Nations Unies ont été appelées à faire de même. Ces points focaux se sont réunis en groupe technique le 13 septembre 2013 pour parta- ger et discuter de la méthodologie de rédaction du Rapport, sa structure ainsi que des apports nécessaires. Les points focaux des différents ministères et des agences des Nations Unies ont été ensuite mobilisés sélectivement selon la thématique de l’atelier technique (voir ci-dessous), mais ont été tous mobilisés pour la validation de la première version consolidée du Rapport au cours d’un atelier de travail tenu le 8 mai 2014. 34 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 35] 4.3 Ateliers techniques Sur base des brouillons de chapitres proposés par les consultants nationaux produits en collaboration étroite avec l’'ONPES et le PNUD, des ateliers techniques ont été organisés entre octobre 2013 et janvier 2014 regroupant les points focaux gouvernementaux et des Nations Unies concernés par la thématique ainsi que des représentants La d'ONG et d'organisations de la société civile. Les ateliers techniques se sont réunis sur une base thématique pour chaque OMD, tout en veillant à maintenir autant E que possible une approche intersectorielle à l’analyse: + __ OMD 1 - Pauvreté, emploi et sécurité alimentaire ; + _ OMD2- Education (inscription, rétention, apprentissage, égalité genre) ; * _ OMD 3 - Genre (parité dans l’éducation, participation politique/économique, violence basée sur le genre)”; + OMD4-Santé infantile ; + __ OMD5- Santé maternelle, accès à la santé sexuelle et reproductive ; °° OMD6- VIH/sida, tuberculose, paludisme ; + __ OMD7 - Environnement (accès à l’eau et l’assainissement, protection de la biodiversité) ; + OMD 8 - Partenariat (aide publique au développement, dette, commerce). Les ateliers techniques avaient comme mandat de : * commenter sur l’analyse de l’évolution des indicateurs concernés ; *__ renforcer la section analysant les principales interventions en cours dans le domaine ; + analyser les principaux goulots d’étranglement pour la mise en œuvre de ces interventions ; + formuler des recommandations en termes de solutions à prioriser pour combattre les contraintes existantes pour accélérer les progrès à court et à moyen terme ; * partager — le cas échéant — des bonnes pratiques dans le secteur ; + faire des suggestions de rédaction du chapitre concerné. Suivant chaque atelier, et avec l’appui de consultants engagés pour soutenir la réalisation du rapport, un compte- rendu a été réalisé et circulé électroniquement ; le texte du chapitre a également été revu pour inclure les recomman- dations des participants et ensuite partagé pour une deuxième série de commentaires par écrit. 2 Il est proposé ici d'examiner les indicateurs élargis donnés par Nations Unies. 2005. Introduction 35 [page 36] l 4.4 Consultations sur l’après-2015 L Le GNUD à fourni des lignes directrices spécifiques pour les consultations nationales pour l’agenda de l’après-2015?, date d’échéance des OMD, qui ont également servi de feuille de route pour les consultations nationales en Haïti. Les consultations se sont essentiellement faites de deux manières : (i) des réunions bilatérales et des entretiens avec des parties prenantes individuelles et (ii) des ateliers consultatifs. Les réunions bilatérales étaient l’occasion de cibler et discuter des expériences OMD et de la vision pour Haïti avec | des hauts fonctionnaires. Les entretiens bilatéraux étaient structurés autour de trois groupes de questions : l’expé- . rience passée avec les OMD en Haïti, la pertinence des OMD pour Haïti et la vision de l’après-2015 pour Haïti. Ces entrevues bilatérales ont eu lieu entre le 17 et le 28 février 2014. | Ces entrevues bilatérales ont été complétées par deux ateliers de consultations à participation plus large qui se sont tenus le 25 et le 26 février 2014. Ces ateliers ont compté parmi les participants les groupes suivants : la société civile, entre autres des représentants des personnes handicapées, les groupes religieux, les associations féminines et les groupes de jeunes, le secteur privé, les ONG, les bailleurs de fonds nationaux et internationaux, des chercheurs et académiciens et des experts individuels. Les consultations étaient structurées autour des secteurs identifiés par les consultations internationales : éducation, santé, énergie, population, inégalités, gouvernance, croissance et emploi, conflit et fragilité, durabilité environnementale, lutte contre la faim et nutrition, eau et assainissement. Pour chacun de ces secteurs ou groupement de secteurs les participants étaient appelés à travailler en groupe pour identifier les sous-secteurs où questions saillantes pour le futur d'Haïti ainsi que les problématiques transversales. Les partici- pants pouvaient aussi relever des secteurs particulièrement pertinents dans le contexte de l’après-2015 en Haïti, mais qui n’avaient pas été soulevé aux niveaux international et régional. Cette approche en deux temps — consultations bilatérales et multilatérales — a permis d’assurer des consultations à la fois vastes et stratégiques dans un court laps de temps. De plus les consultations ont pris en compte les résultats de l’enquête MY World pour Haïti ainsi que d’autres processus de consultation participative tels que les consultations régionales tenues par le Haut-commissariat aux droits humains conduits en Haïti au cours de 2013. 36 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 37] 4.5 Atelier de validation E Un atelier de validation final a été organisé le 8 mai 2014 en présence de tous les secteurs, incluant les points focaux OMD des institutions publiques et des Nations Unies et les autres participants des ateliers sectoriels et des consulta- tions sur l’après-2015, le secteur privé et la société civile afin de recueillir les propositions et recommandations sur la version consolidée du rapport. L'objectif de cet atelier était notamment de recueillir des commentaires intersec- toriels sur l’ensemble du rapport. l 4.6 Equipe de rédaction et d'assurance qualité La L’ONPES et le PNUD ont assuré conjointement la coordination et la facilitation générale du processus, l’assurance qualité des outputs ainsi que la rédaction finale du document. Ils ont été appuyés dans leurs tâches par des consul- tants nationaux et internationaux recrutés pour soutenir le processus. i Consulations . 1 Comité de à COURSE ; Ateliers . N Atelier de Comité de" Rapport : 2) technique EX techniques À sur l'agenda de nn. N . N pilotage septembre M oct2013-jan M l'après-2015 validation pilotage 0 MD 2013 Pr … » ji 2 14 . 7 D juillet 2013 2013 2014 février 2014 mai 20 mai 2014 juin 2014 Coordination et assurance qualité ONPES/PNUD Introduction 37 [page 38] i e e L4 e z Contexte politique, économique et démographique d'Haïti | Tableau 2 : Profil d'Haïti Nom complet République d'Haïti / Repiblik Ayiti Capitale Port-au-Prince Superficie 27 750 km’ Population (2013) 10 579 230 habitants *° Hommes 50,4 % Femmes 49,5 % Jeunesse (- de 18 ans) 41% Densité 381 habitants par km? Divisions administratives 10 départements, 144 communes, 570 sections communales Langues officielles Français, Créole haïtien PIB 2012-2013 (estimations) 15 026 millions de gourdes constantes, croissance 4,3 % ?° PIB/habitant (2012) 760 dollars américains Coefficient Gini (2012) 0,61 Indice de développement humain (2013) 0,471 (168° pays sur 187) * | | aïti occupe le tiers Ouest de l’ile d’Hispaniola, partagée avec la République Dominicaine. D’une superficie de 27 750 km?, il s’agit du troisième plus grand pays de la Caraïbe. Haïti est divisé en dix départements (1 Ouest, le Sud, le Sud-Est, la Grand-Anse, les Nippes, le Nord, le Nord-Ouest, le Nord-Est, le Centre et l’Artibonite), 144 communes et 570 sections communales. Port-au-Prince, la capitale domine l’espace national par sa macrocépha- lie. Malgré l’inscription du principe de décentralisation dans la Constitution de 1987, les collectivités territoriales restent très faiblement dotées et la gestion administrative des communes demeure principalement assurée depuis Port-au-Prince. # Plus 5 ilots : La Gonâve : 670 km’; l'ile de la Tortue 180 km; l'ile à vache : 52 km? ; Les Cayemites : 45 km? ; L'ile de la Navasse : 7 km? # IHSI, CELADE. 2008. 3% Estimations préliminaires. MEF, IHSI, DSE. 2013. 31 Indicateurs : GNI per capita, Atlas method (USD courant). BM. 2012. #? ECVMAS. 2012. # PNUD. 2014. 38 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 39] Carte 2 : Carte d'Haïti E 0051 2Mies & Are Port-de-Paix A CR DrCAR Cap- PQ NON PI, PSN EP pes Paie - FU ns (on TECOTAIN - Fort kibesté À PA Leu A SC SAT Ne ‘ £ Le pt ae Etre nage AG NO D » EU SU ae 7 Légende 7: ISLE EAN [1 Capitale nationale ik 1% ts la. VX ne) 2 fe te S. . 110 x © Chef-lieu de Département de » T2 tn 1 Hi " déc LR Limite départementale —— Route nationale 5 > 1@ 7 fe 4 — Limit l — Rout d'ail 27 Es KE imite communale oute secondaire Co LT . PL \- i Rivière principale Voie urbaine _ PR 4 2 Se \ SE à 0 10 20 40 Ur | ANS CL | ÿ° C f SË Kilomètres N TX PES Sud . Jérémie AL PRess HE œ PORT-AU-PRINCE N vd 2 FLE D. LL LAINE PETER PER DSL 9 en rt) —_ JTE APT NX fre àT AI NP at Fa * LS ü 4 L * \ ras Jacmel ° Les Cayes à. .é Source : PNUD 2014. 1 Contexte politique Trois décennies après sa sortie de la dictature des Duvalier, Haïti met lentement mais surement en place son système démocratique. Le processus est fragile mais les efforts se poursuivent. Malgré des élections démocratiques et une passation de pouvoir pacifique lors des dernières élections générales de 2011 ayant conduit à l’élection de Michel Joseph Martelly comme Président de la République, la difficulté de générer un paysage politique apaisé persiste. En janvier 2014, le processus de dialogue inter-Haïtien réunissant notamment le gouvernement, le corps législatif et les partis politiques a été initié sous la médiation de la Conférence épiscopale d'Haïti, en vue notamment de trouver une issue à la problématique électorale qui continue de paralyser le développement démocratique du pays. La construction démocratique d’Haïti reçoit aussi l’appui de la communauté internationale à travers la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)), qui bien que toujours présente dans le pays, s’est dotée d’un plan de retrait progressif d’ici à l'horizon 2016. En décembre 2013, la MINUSTAH comptait 8 600 casques bleus et 1 800 civils“. Haïti est une République, dont le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Parlement bica- méral est également élu au suffrage universel direct, par un scrutin majoritaire à deux tours. Il se compose de la Chambre des Députés, de 99 membres, et du Sénat, de 30 membres. #4 MINUSTAH. 2014. Contexte 39 [page 40] = 2 Contexte économique . . : .. Figure 3 : Evolution du PIB en Haïti entre 2008 et 2013 Haïti compte parmi les pays les plus inégalitaires ——_—_—_—_—___— : PAS : s EM PIB (en millions de gourdes constantes) Taux de croissance (en %) du continent américain et parmi les « pays à revenu 15 500 3 | faible »%. Malgré une période de forte croissance 15 000 5,5 6 dans les années 1970 liée au tourisme, l’économie RS 920 A _ 2e :s 14 500 29 . haïtienne a connu un déclin. Au cours des dernières VE : a | > années, la croissance a été modeste, tout en mainte- 14000 pre N/A 14003 EE EE o nant une certaine stabilité macroéconomique et en 13 500 AT"4 | | A À ,: . ; . 13 270 contrôlant l’inflation, ce malgré un contexte interna- 13 000 | | . | | | | ” tional défavorable dû à la crise financière et en dépit 12500 6 du profond choc causé par le tremblement de terre de 12 000 -8 20 10 l 4 . h: ti 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Sur L économie haitienne. Source : MEF, IHSI, DES (2013). Selon les estimations de l’IHSI, le produit intérieur brut (PIB) a cru de 4,3 % en 2012-2013, une crois- Figure 4 : PIB par secteurs en 2012-2013 sance économique principalement attribuée aux bons a — résultats de la production agricole, en partie liés à une saison cyclonique plus clémente et à une baisse des prix de la nourriture importée“. Le secteur contribuant le plus au PIB est le secteur des Crnvtito services (59 %), suivi par l’agriculture (23 %) puis par Le l’industrie (18 %)”. Entre 2012 et 2013 le secteur pri- maire est celui qui a le plus augmenté, soit plus 4,6 %, D . D Source : MEF, IHSI, DES (2013). en termes réels, de sa valeur ajoutée. —— Tableau 3 : Évolution du PIB par secteurs depuis 2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011* 2011-2012** 2012-2013*** Agriculture, Sylviculture, Elevage et Pêche 3300 3298 3262 3220 3366 Industries Extractives 17 17 20 17 18 Industries Manufacturières 1075 912 1074 1150 1175 Electricité et Eau 67 70 91 69 69 Bâtiments et Travaux Publics 1123 1169 1275 1345 1470 Com. Restaurants et Hôtels 3913 3601 3765 3954 4147 Transports et Communications 992 963 1092 1078 1117 Autres Services Marchands 1654 1536 1577 1638 1692 Services non Marchands 1519 1540 1584 1629 1672 Branche Fictive* -689 -839 -810 -853 -910 Valeur ajoutée brute totale 12971 12267 12930 13246 13817 Impôts moins subventions sur les produits 1071 1003 1073 1161 1209 Produit intérieur brut 14042 13270 14003 14407 15026 Source : MEF, IHSI, DES (2013) Notes : * Semi-définitifs - * Provisoires - *** Estimations 1 Il s'agit, par convention, d'une unité spéciale qui prend en compte l'utilisation faite par les autres branches de la «production imputée de services bancaires» (SCN 93). # Selon la classification BM.1997. Un pays à faible revenu désigne un pays dont le produit national brut (PNB) annuel par habitant était égal ou inférieur à 765 dollars en 1995 ». % MEF/IHSI/DES. 2013. #7 MEF/IHSI/DSE. 2012. 40 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 41] Malgré quelques améliorations sur le plan macroéconomique, cette croissance ne se traduit pas encore en termes de : création d'emplois, de réduction de la pauvreté et des inégalités, qui sont toujours très élevées. Le coefficient Gini La s’éleve en 2012 à 0,61, et ce depuis 2001%. Parallèlement, si l’on considère l’indice de développement humain ajusté aux inégalités (IDHI) en 2013, Haïti perd alors 39,5 %, et l’indice passe de 0,471(IDH) à 0,285 (IDHI)*°. 3 Caractéristiques démographiques E Les données démographiques d’Haïti témoignent d’une forte croissance de sa population. Malgré un certain fléchis- E sement constaté à travers la diminution de l’Indice statistique de fécondité (ISF), la population est passée de 3 mil- E lions d’habitants en 1950 à un peu plus de 10 millions d’habitants en 2012. Selon les projections démographiques, la population haïtienne atteindra plus de 13 millions en 2030 et probablement de 16 millions en 2050. Figure 5 : Evolution de la population en Haïti Néanmoins, les données et projections actuelles té- —_ moignent du processus de transition démographique COMENT amorcé au cours de la dernière décennie. En dépit de l’augmentation continue de la population, le taux de 2 20 croissance total diminue, passant de 1,95% au Son 10 SE : . des années 80 à 1,58 % entre 2005 et 2010 et estimé à 8 ES °3: D |__| | 15 1,2% en 2020“. Ainsi, les réductions de la fécondité et 1 78 || || || || de la mortalité, couplées à une émigration continue des 5 10 Haïtiens vers l’extérieur contribuent à la baisse de la à | || || || || || croissance démographique. a || [. || || || [. 2 La baisse de la mortalité se traduit notamment par une progression de l’espérance de vie à la naissance, qui est 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 passée de 54 ans en 1990 à 64 ans en 2011. La popu- —_—_— tre; CHADE (2008 lation demeure néanmoins très jeune. Ainsi en 2013, 41 % de la population ont moins de 18 ans. La proportion des jeunes (15-24 ans) reste également significative (14 %), bien qu'ayant baissé depuis 1990 (18 %). Bien que le taux d’accroissement démographique soit en baisse, la population continuera de s’accroître significativement à moyen terme, notamment car la forte proportion de jeunes arrive à l’étape procréative. Le phénomène de transition démographique a augmenté la proportion de jeunes et contribue à créer un « bonus démographique ». En effet, la prédominance d’une population jeune contribue à limiter le rapport de dépendance, qui mesure la proportion des personnes à charge (population de moins de 14 ans et de plus de 65 ans) par rapport à la population en âge de travailler (15-64 ans). En Haïti, ce ratio est extrêmement faible et continue de diminuer, passant de 89 personnes « à charge » pour 100 personnes en âge de travailler en 1990 à 67 en 2010. Ce « bonus démographique » est une opportunité pour le développement du pays et la réduction de la pauvreté, car les rapports de dépendance élevés sont des facteurs aggravant de la pauvreté, notamment lorsque les ressources publiques sont limitées. Cependant, cette tendance démographique favorable nécessite un accompagnement en poli- tiques publiques pour investir dans la jeunesse, notamment à travers un accès équitable à l’éducation et à la forma- tion professionnelle et à l'emploi“. # PNUD. 2013. L'IDH ajusté aux inégalités (IDHI) est une mesure du développement humain des individus dans une société qui tient compte des inégalités. Sous condition d'égalité parfaite, l'IDH et l'IDHI sont égaux. L'IDH d'une personne « moyenne » dans une société est inférieur à l'IDH global lorsqu'il y a une inégalité dans la distribution de la santé, de l'éducation et du revenu ; plus l'IDHI est bas (et plus sa différence avec l'IDH est grande), plus l'inégalité est forte. 4 Sauf mention contraire, toutes les données démographiques de ce paragraphe sont issues de IHSI, CELADE. 2008. “1 IHSI, CELADE, CEPALC. 2008. *? OMS. 2013. Bidegain. 2011. Contexte 41 [page 42] : Les dynamiques démographiques se traduisent égale- ñ ñ ÿ q 8 P q 3 ë - Figure 6 : Structure de la population ment par une forte densité, qui est passée de 182 habi- ) tants par kilomètre carré en 1982 à 302 en 20034, et ru Pourcentage de la population Rapport de dépendance 0 370 en 2003. De même, la population urbaine a for- 7 Ed | 53.5 NN; NN: M: 69 tement augmenté, passant de 31,4 % en 1990 à 51,9 % 80 . = dl — = | — — — 80 en 2015. L’urbanisation croissante est ainsi provoquée 7 CN UN 7 par un exode rural continu, tendance qui n’a pas été ® M . | | 2 |: 1 ‘ : . 50 50 inversée par le séisme qui a principalement touché la 40 - Pre] l. 226 = ms CN) «UN 40 . capitale. L’aire métropolitaine de Port-au-Prince était 30 |. |. . . # _. 359 . 339 . EAN — 30 estimée à 2,3 millions d’habitants en 2009, soit prêt æ D“ D“ NH“ “EH æ . ms . 10 10 de 25 % de la population totale du pays". La migra- tion interne est très importante, et le département de 1990 195 2000 2005 2010 2015 202 l’Ouest attire 90 % du total des migrants internes parce QI CES LDES SE ce1ADE 2008) qu’il concentre l’essentiel des attributs économiques politiques et socio-culturels. Le tremblement de terre (voir ci-dessous) a eu de forts impacts, notamment en raison du nombre très élevé de décès et du déplacement massif de la population, avec 1,5 million de sans-abris répartis dans des camps, principalement dans le département de l’Ouest. A l’échelle du pays, 10 % de la population a passé au moins une journée dans un camp. Le séisme a également eu un impact sur le taux de grossesse, qui a triplé dans les camps d’hébergement de l’aire métropolitaine“?. À Vulnérabilité aux catastrophes naturelles Le 12 janvier 2010, un séisme d’une intensité de 7,0 sur l’échelle de Richter a frappé Haïti, touchant notamment la zone de Léogane puis l’aire métropolitaine et les villes de Petit-Goâve, Grand-Goûve et Jacmel. Ce tremblement de terre est la plus grande catastrophe naturelle qu’ait connue Haïti depuis 1990. Il a causé des pertes humaines estimées entre 200 000 et 316 000 morts“, même si des enquêtes récentes tendent à revoir ce chiffre à la baisse. Au niveau de l’aire métropolitaine, 15,6 % des ménages ont au moins un membre qui a subi des dommages corporels. A l’échelle nationale, près de 41 % des logements ont été endommagés, et 6 % ont été totalement détruits. Le dépar- tement de l’Ouest qui recouvre l’aire métropolitaine de Port-au-Prince a subi les plus lourds dégâts : plus de six ménages sur dix qui y résidaient en 2010 ont subi des dégâts et 12 % d’entre eux ont vu leur logement totalement détruit”. Au total, environ 1,5 millions de personnes ont été déplacées. Si le séisme a eu un impact considérable au niveau socio-économique et démographique, il a également mis en exergue la vulnérabilité d'Haïti aux désastres naturels, notamment aux cyclones qui impactent régulièrement les conditions de vies, le patrimoine des ménages les plus pauvres et les équipements collectifs du pays. “1 IHSI. 1982 et 2003. * EMMUS V. 2012. *$_IHSI. 2009. *7 MSPP,IHE. 2010. # Chiffres annoncés par le Premier Ministre Jean-Max Bellerive à l'occasion du premier anniversaire du séisme. “ IHSI, DIAL. 2014. ECVMAS. 2012. 42 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 43] Tableau 4 : Récapitulatif des catastrophes naturelles en Haïti pendant la période de mise en œuvre des OMD (2000-2014) 202 Inondations à Asile et Anse-à-Veau faisant 31 morts, 14 disparus et plus de 7 000 sinistrées dans le département du Sud. Pluies torrentielles dans le Sud-Est faisant 1 232 morts, 1 443 disparus et 31 130 personnes sinistrées. La gravité de ce désastre poussa le gouvernement intérimaire à faire du vendredi 28 mai une journée de deuil national. 2004 Ouragan /van dans la péninsule du Sud et la côte Ouest causant d'importants dégâts matériels. E Ouragan Jeanne dans la bande septentrionale d'Haïti et le Haut Artibonite provoquant 3 000 morts, 2 620 blessés, 846 disparus et plus de 300 000 sinistrés Ouragan Denis sur la côte Sud-Est d'Haïti, provoquant des inondations dans plusieurs villes du Sud et faisant plus de 500 sans-abris. E Inondations dans diverses régions du pays dont Pétion-Ville et Grand Goâve dans le département de l'Ouest. Ouragan Wilma dans l'Ouest et le Sud d'Haïti. Tempête tropicale Alpha dans la presqu'île du Sud. Inondations provoquées par des pluies torrentielles dans plusieurs régions du Nord-Ouest dont les communes de Port-de- Paix, de Bassin-Bleu, d'Anse-à-Foleur et de Saint-Louis du Nord. 2006 Fortes pluies provoquant des inondations dans les départements des Nippes et le Nord-Ouest et de la Grande Anse, causant l'endommagement de structures routières. Inondations dues aux pluies et averses s'abattant, pendant plus d'une semaine, sur une grande partie du territoire d'Haïti. Pluies torrentielles faisant des dégâts considérables dans plusieurs régions du pays. La ville de Ouanaminthe est particulièrement frappée et le pont reliant Haïti (de Ouanaminthe) à la République dominicaine (Dajabén) sévèrement endommagé. Tempête tropicale Noël dévastant Haïti et la République dominicaine : 130 morts. Tempête tropicale Fay Ouragan Gustav dans la presqu'île du Sud faisant environ 77 morts et 8 disparus avec des dégâts matériels importants. _— 15 000 familles ont été affectées par la tempête qui détruisit 3 000 maisons et endommagea 11 458 autres. Ouragan Hanna ravage les départements de l'Artibonite et du Nord-Est. Ouragan /ke, classé dans la catégorie 4 provoquant de fortes pluies dans les départements du Nord, de l'Ouest et du Nord- Ouest. Tremblement de terre d'une magnitude de 7,3. Second tremblement de terre d'une magnitude de 6,1. Ouragan Tomas aggravant les conditions de vies des réfugiés du tremblement de terre. Tempête Emily dans le nord du pays entrainant de nombreuses inondations. Tempête /saac faisant 7 morts. 2012 Ouragan Sandy faisant 54 morts. Inondations dans le Nord d'Haïti faisant 16 morts. Contexte 43 [page 44] = D Contexte national de planification de développement Pour faire face aux défis du développement, Haïti s’est dotée d’un Document de stratégie nationale de crois- sance et de réduction de la pauvreté (DSNCRP) pour une période de trois ans (2008-2010). I fait suite au Cadre | de coopération intérimaire (CCI). Elaboré selon un processus participatif et adopté en 2007, le DSNCRP était le premier cadre global de référence des politiques publiques et programmes de développement du Gouvernement . haïtien. L'objectif à long terme du DSNCRP était de sortir Haïti de la catégorie des PMA et à moyen terme. Il visait notamment à améliorer sensiblement les conditions de vie de la population et réduire la pauvreté. Pour atteindre ces | visions à long et moyen termes, quatre axes stratégiques ont été retenus : (i) la promotion d’une croissance écono- mique durable et favorable aux pauvres ; (ii) l’augmentation de l’investissement en capital humain et l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base ; (ii) la protection des groupes vulnérables, la préservation de l’environne- ment et la gestion des risques majeurs ; (iv) le renforcement des institutions, la modernisation de l’Etat et la promo- tion de la bonne gouvernance. Aux termes des trois ans, le DSNCRP n’a pas pu aller vers les résultats escomptés. Et le séisme du 12 janvier n’a fait qu’amplifier les défis et la tâche à abattre. Au-delà de la gestion de la situation d’urgence engendrée par le séisme, le Gouvernement entendait poursuivre son action de développement du pays en s’appuyant entre autres sur le DSNCREP. Le Plan d’action pour le relèvement et le développement d'Haïti (PARDH) a été lancé le 31 mars 2010 à New York. Ce Plan s’articule autour de quatre grands chantiers : la refondation territoriale, la refondation économique, la refondation sociale, et la refondation ins- titutionnelle. Il se décline en deux temps : le premier temps (l’immédiat) portait sur une période de 18 mois jusqu’à la fin de la période d’urgence et la préparation des projets de développement à moyen et long terme. Le second temps s’ouvre sur une perspective de 9 ans. Ultérieurement, le gouvernement a approfondi les quatre axes du PARDH dans le cadre du PSDH, un document de planification, mais aussi de vision de développement pour Haïti d’ici 2030 comme « pays émergent ». Le PSDH est actuellement le cadre de référence pour la planification du développement national, ensemble avec son plan de mise en œuvre, le Programme triennal d’investissement (2014-2016)°. Malgré cette volonté du gouvernement à amorcer une croissance forte et une réduction de pauvreté accélérée pour Haïti, il est important de noter que Haïti fait partie des pays dits « fragiles ». Le rapport 2011 de l'OCDE sur l’enga- gement international dans ces États fragiles souligne les problématiques qui continuent à handicaper l'accélération de l’atteinte des OMD en Haïti, soit une prédominance d’acteurs non étatiques dans la prestation de services de base, une grande fragilité face aux catastrophes, une situation environnementale préoccupante et une implication faible de l’État dans de nombreux secteurs‘!. Le présent rapport souligne que les taux élevés de croissance démographique dans le pays exercent des pressions grandissantes sur la fourniture de biens collectifs publics, handicapant ainsi les avancées significatives. Haïti doit inverser cette dynamique, afin d’exploiter le « bonus démographique » susceptible de donner un nouveau souffle à la croissance et de propulser l’innovation. Pour ce faire, il incombe au pays d’investir dans ses ressources humaines, et tout particulièrement sa population croissante de jeunes, afin de faire en sorte que ces derniers soient en mesure de contribuer à l’accélération des avancées en direction des OMD spécifiquement et à la réalisation d’un développement humain durable en général. 5 OCDE. 2011. 44 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 45] Toute évaluation des avancées du pays, doit se fonder sur des données fiables et actualisées, ainsi que sur des sys- tèmes de suivi et d’évaluation objectifs et efficaces. De ce fait il appartient à Haïti, grâce à l’appui de ses partenaires du développement, de continuer à renforcer sa capacité statistique de suivi et d’évaluation requise pour mesurer les progrès dans la réalisation des OMD. La Le présent rapport met en lumière l’importance d’un processus inclusif et consultatif sur la formulation du pro- gramme de développement postérieur à 2015. E Contexte 45 [page 46] 46 [page 47] Re 1 ÉLIMINER L'EXTREME PAUVRETE ET LA FAIM ; HS V3 Ve r 4 [page 48] L e premier des objectifs du Millénaire pour le souffre de la faim. Ces trois éléments sont intimement développement (OMD) adresse trois manifesta- liés : un emploi décent permet aux ménages de dispo- . tions de la pauvreté extrême : un revenu journalier ser d’un revenu, de relever leur pouvoir d’achat et de inférieur à 1,25 dollar”? l’absence d'emploi décent et réduire ainsi leur niveau d’insécurité alimentaire. En | productif et l'insécurité alimentaire dont l’expression effet, selon les données de l’enquête sur les conditions est la faim. L'OMD 1 vise ainsi à réduire de moitié de vie des ménages après le séisme (ECVMAS) de la proportion de la population vivant avec un budget 2012, 65 % des dépenses totales des ménages les plus inférieur à 1,25 dollar par jour, à augmenter le taux pauvres sont consacrés à l’alimentation*. d'emplois décents et productifs pour les hommes et les femmes et à réduire de moitié la population qui 1.1 Proportion de la population disposant de moins d'un dollar par jour ñ en parité du pouvoir d'achat (PPA Cible 1A: P P (PPA) Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de 1.2 la population dont le revenu est inférieur à un dollar par Indice d'écart de la pauvreté. jour J 13 Part du quintile le plus pauvre de la population dans la consommation nationale 14 Taux de croissance du PIB par personne occupée 1.5 Cible 1B : Ratio emploi/population Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y 1.6 compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail Proportion de la population occupée disposant de moins de 1 dollar décent et productif PPA par jour 1.7 Proportion de travailleurs indépendants et de travailleurs familiaux dans la population occupée 1.8 . Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 Cible 1C: ans Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la de population qui souffre de la faim É k . . . . Proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique # Bien que mentionnée communément à travers l'expression « vivant avec moins d’un dollar par jour », la ligne de pauvreté extrême a été remesurée en 2005, passant ainsi de 1,08 USD à 1,25 USD par jour, prix exprimé en parité du pouvoir d'achat (PPA). # Les dépenses alimentaires représentent 54 % des dépenses totales des ménages les plus riches. Cette proportion est de 56 % pour l'ensemble de la population. ENSA.2011. 48 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 49] Si l'on peut observer une certaine Situation E réduction de la pauvreté au cours et tendances des quinze dernières années en Haïti, A celle-ci demeure néanmoins très élevée, rendant la cible difficilement h h . is 1.1 Extrême pauvreté atteignable d'ici à 2015 En 2012, 24,7 % de la population haïtienne, soit 2,5 Les sources permettant de mesurer les indicateurs de millions d’habitants, vit dans l’extrême pauvreté, La la pauvreté et de dresser son profil sont diverses. En avec moins de 1,25 dollar en parité du pouvoir plus des enquêtes conduites par l’Institut haïtien de d’achat (PPA) par jour. L’incidence de pauvreté mo- E statistiques et d'informatique (IHSI) sur les conditions dérée est de 58,6 %, soit 6,3 millions de personnes. de vie de la population (ECVH 2001) et sur le budget Ces taux se basent sur un indicateur de bien-être et la consommation des ménages (EBCM 1986/87, calculé en utilisant la consommation des ménages, 1999/2000), les données collectées dans le cadre contrairement aux taux de pauvreté calculés en 2001 d’enquêtes nationales ont permis de cerner certains qui s’appuyaient sur le revenu, car les données d’en- aspects de l’évolution de la pauvreté, de ses causes quête disponibles ne couvraient pas la consommation et de ses déterminants. La finalisation de la nouvelle des ménages. Le seuil officiel de pauvreté récemment enquête sur les conditions de vie des ménages après le développé par le Gouvernement haïtien utilise une séisme (ECVMAS 2012) permet de calculer les indi- méthodologie basée sur la consommation des mé- cateurs de pauvreté et d’emploi. Le dernier recense- nages*,. ment général de la population et de l'habitat (RGPH Selon le type d’indicateur et de méthodologie utilisés, c < ; 2003) est également une source de données sur l'em- les différences sont notables entre les taux de pau- ploi, tandis que les ca enquêtes Mortalité, morbidité vreté extrême basé sur le revenu, et ceux basés sur la et utilisation des Services (ŒEMMUS), renselgnent sur consommation. Pour cette raison, il n’est pas possible des indicateurs SOcIaux et sanitaires, notamment sur de comparer les résultats, ni de dessiner une tendance les questions de nutrition. à partir de 2001. La pauvreté demeure néanmoins très Toutefois, l’irrégularité dans la production de données élevée, rendant la cible difficilement atteignable d’ici statistiques constitue un handicap pour l’actualisation à l'horizon 2015. Par ailleurs, les inégalités, restent des analyses de la pauvreté et pour le calcul des dif- toujours très élevées. En effet, le coefficient de Gini férents indicateurs. La non-disponibilité de certaines basé sur le revenu des ménages s’élève à 0,61 en 2012 données rend difficile le calcul des indicateurs tels et ce depuis 2001. Ceci fait d’Haïti le pays parmi les que le taux de croissance du PIB par personne occu- plus inégalitaires au monde. pée ou la proportion de la population n’atteignant pas L'indice d'écart de pauvreté, ou profondeur de la pau- le niveau minimal d'apport calorique, indicateur rem vreté, est un indicateur qui mesure à la fois la propor- placé par la prévalence de I Insécurité alimentaire, tion de ménages pauvres dans la société (incidence de pour lequel des données actualisées et désagrégées la pauvreté), et la différence entre le revenu moyen sont disponibles. des pauvres et la ligne de pauvreté‘?. En 2012, la pro- fondeur de la pauvreté est toujours élevée, soit 24,5 % # Sauf mention contraire, toutes les données relatives à la pauvreté sont issues de l'ECVMAS 2012, Calculs Banque mondiale et ONPES. L'ECVMAS est la première enquête qui inclut la consommation et les dépenses des ménages depuis les années 1990. Désormais, le calcul de la pauvreté en Haïti se fait sur les données de la consommation des ménages, notamment pour s'aligner sur les standards internationaux. % Le seuil national de pauvreté en 2012 est de 82 gourdes, et le seuil national de pauvreté extrême est de 42 gourdes. 56 ECVH. 2001, ECVMAS. 2012. Calculs Banque mondiale et ONPES sur la base de la méthodologie SEDLAC (agrégat de revenu) Le coefficient, où indice de Gini est une mesure synthétique indiquant la répartition des revenus (ou, dans certains cas, les dépenses de consommation) entre les indivi- dus ou les ménages au sein d'une économie. Le coefficient est compris entre 0 (égalité parfaite) et 1 (situation la plus inégalitaire possible). 7 Cetindicateur peut également être compris comme le montant de ressources nécessaires per capita pour réduire la pauvreté, autrement dit pour réduire l'écart des pauvres de la ligne de pauvreté à zéro. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim E [page 50] au niveau national. Ceci signifie qu’en moyenne les Figure 7 : Incidence de pauvreté personnes pauvres vivent avec des ressources repré- selon le milieu de résidence sentant moins de 60 % du seuil de pauvreté, donc By D Pauvreté extrême moins de 42 gourdes par jour, l'équivalent environ 70 17 Pauvreté modérée ue 58,6 d’un dollar américain. s 50 Par ailleurs, le niveau élevé de vulnérabilité à la pau- 40 408 37,8 | | vreté est préoccupant : 90 % des ménages pauvres, 30 U | [2 . : ae true . 20 soit environ un million d’Haïtiens tomberaient dans la ‘0 88 [| | [| | pauvreté suite à un désastre naturel ou un choc écono- En mique, tant en milieu rural (95 %) qu’en milieu urbain Milieu urbain Milieu rural National Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES | (84 %). Selon les données de l'ECVMAS, la pauvreté apparait Toutefois, ces données ne reflètent pas nécessairement plus répandue et plus profonde en milieu rural. L’inci- le phénomène de pauvreté urbaine, due notamment à dence de la pauvreté extrême est en effet de 37,8 % en la bidonvilisation des périphéries des grandes villes, milieu rural, contre 8.8 % en milieu urbain. L'indice et notamment l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. d'écart de pauvreté rend également compte de ces dis- Bien que les ménages en milieu urbain puissent avoir parités, avec 12,5 % en milieu urbain contre 35,6 % un budget plus élevé que les ménages en milieu rural, en milieu rural. Cela signifie que pour sortir de la pau- ceci reflète également la dépendance monétaire des vreté le bienêtre des pauvres ruraux devrait augmenter Mmenages urbains aux produits de premiere neces- en moyenne d’au moins environ 36 gourdes par jour sité. En revanche, une grande majorité des ménages et par tête, alors qu’en zone urbaine une augmenta- en Zone rurale pratiquent une agriculture familiale de tion de 25 gourdes serait suffisante®. Ceci s'explique subsistance, leur garantissant un accès à des produits notamment par le fait que le milieu rural accueille des agricoles peu chers. activités à faible rendement et faibles revenus comme Ces disparités se retrouvent également au niveau terri- l’agriculture, principalement de subsistance, qui oc- torial, les départements les plus éloignés de la capitale 8 princip qi P P 8 p cupe 64 % des actifs ruraux”. Les petits agriculteurs étant également les plus pauvres, soit les départements sont parmi les plus pauvres en raison de la taille de du Nord-Est, Nord-Ouest, Nord et de la Grande Anse, leur exploitation, leur faible niveau de production et avec une incidence de la pauvreté extrême de 44 %, de leur méconnaissance des nouvelles techniques de 43 %, 36 % et 37 % respectivement. Au contraire, production et de leur très faible accès au crédit, aux l'incidence de la pauvreté extrême tombe à 9 % dans actifs et aux intrants. le département de l'Ouest. Par ailleurs, la carte suivante reflète les disparités départementales concernant l'incidence de pauvreté e CT 2 A 7 % modérée. à JL . Proportion de la population vivant dans l'extrême pauvreté En Haïti, 1 % de la population la plus riche regroupe le même niveau de richesse que 45 % de la population la plus pauvre. 8 ECVMAS 2012, calculs Banque mondiale et ONPES. # Ibid. © Ibid 50 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 51] Carte 3 : Incidence de la pauvreté modérée par département La Légende Port-de-Paix » 39à45 | 45à6s : Cap-Haïtien DIN 65à75 DEN 75 à 82 E [ Capitale nationale : © Chef-lieu de Département La Limite de Département F E 0 10 20 40 — Kilomètres Jérémie ° D = œ PORT-AU-PRINCE | ON ae AN Miragoäne OUEST Re 39 M Jacmel Les Cayes > Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES | Concernant les inégalités de genre, à l’échelle natio- En ce qui a trait à la part du quintile de la population nale la prévalence de la pauvreté est plus importante le plus pauvre dans la consommation nationale, les chez les ménages ayant à leur tête un homme (59,5 %) données disponibles montrent que la consommation qu’une femme (40,5 %). Si en milieu rural cette ten- moyenne des ménages reflète fortement les inégalités dance est beaucoup plus prononcée, où 61,8 % des de revenus, entre les milieux de résidence et entre les ménages dirigés par un homme sont pauvres contre sexes. Ainsi, la consommation moyenne du décile le seulement 38,2 % de ceux dirigés par une femme, les plus élevé correspond à quinze fois la consommation disparités s’estompent en revanche dans l’aire métro- moyenne du décile le plus pauvref?. politaine de Port-au-Prince et dans les autres zones Par ailleurs, l'ECVMAS révèle un poids croissant des H 61 urbaines”. dépenses alimentaires pour le quintile le plus pauvre. Figure 8 : Prévalence de la pauvreté En 2012, les ménages les plus pauvres affectent un selon le sexe du chef de ménage pourcentage très élevé de leur budget à l’alimentation, 70 œ Homme qui représente 65,2 % de leurs dépenses, alors que le 60 == Femme 61,8 59,5 pourcentage des dépenses allouées à l’alimentation 50 49,6 50,4 488 51,2 j k | 25 chez des ménages les moins pauvres est de 40,9 %. 40 3 : | | | | | Les ménages les plus pauvres ne disposent que de 30 : 34,7 % de leur budget pour les dépenses non-alimen- »_M) | N | NN) | ne sep P aires. 0.0) | _\\ || |A Aire Met. Autre Urbain Rural National Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES. S' Ibid. Ibid. % Ibid. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim st [page 52] Figure 9 : La consommation annuelle d’œuvre va de pair avec l’amélioration des conditions per capita par décile de vie et la réduction des inégalités. Les facteurs qui 100% un Biens durables déterminent le niveau de productivité sont les inves- RE | mn Logement tissements en capital tant au niveau des équipements so LLEI un nn LS santé et des infrastructures physiques qu’au niveau du capi- 70% . n || E || E || E || E E Charges tal humain. | 50% : : : : : : : : : Education Comme indiqué en introduction à ce chapitre, cet 40% E nn PET es indicateur ne peut pas être calculé pour Haïti. Cepen- 30% : : Pa ERLLLLLILII Dépenses dant, il est important de noter que les longues périodes 20% "= régulières d éoroi ; »2 : DE e décroissance qu’a connues l’économie haïtienne L'-RRRRRRRRE ; q onsommation : : nt ‘ = rte indiquent une chute de la productivité et une faible 12 3 4 5 6 7 8 9 ‘0 compétitivité du pays, ce qui s’est traduit à partir des Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES. } ; LR . années 1980 en une dépendance accrue vis-à-vis des : 6 : : 1.2 Emploi importations”. Les efforts entrepris pour attirer vers Haïti les investissements étrangers, l’amélioration du Haïti a vu sa production nationale chuter depuis 1980, climat des affaires, le contexte de la reconstruction etle produit intérieur brut (PIB ) progresser momns vite et les opportunités qu’il charrie devraient influencer que la croissance démographique de la population. La l'évolution de la productivité faible croissance qui a longtemps caractérisé l’écono- mie haïtienne a connu un regain après le séisme de Le ratio emploi-population est la Proportion de 2010. Les flux financiers externes ainsi que les efforts la population du pays en âge de travailler qui a un dédiés à la reconstruction du pays ont largement emploi. Il n’existe pas de valeur optimale du ratio contribué à la hausse du taux de croissance du PIB, emploi/population, qui est habituellement compris en 66 : … : atteignant 5,5 % en 2011, 2,9 % en 2012 et 4,3 % en 50 % et 75 %$%. En 2003, le ratio emploi-population 20135 était de 30 %, soit 37 % pour les hommes et 24 % pour les femmesf?. Figure 10 : Evolution du PIB en Haïti Luc : 9 Le taux d’activité sur l’ensemble du pays est passé de ppp 47,7 % en 2007 à 56,9 % en 2012, soit une augmen- 15.000 tation de 9 points. Si la comparabilité entre ces deux 1450 es — enquêtes est limitée en raison de fortes différences 14000 RS r_. = méthodologiques, une telle variation en à peine 5 ans 13500 — | = EE reste exceptionnelle, le taux d’activité évoluant en 13000 CO ON général à un rythme très lent. L'interprétation la plus 12 500 : 2 N N plausible de ce phénomène est à mettre au compte de 12 000 : : 2008-2009 2009-2010 2010-2011* 2011-2012* 2012-2013%%* l’appauvrissement de la population. Pour tenter de ; Source: HS (2013). compenser la dégradation de leurs conditions de vie, Notes : *Semi-définitifs **Provisoires ; ***Estimations. les familles se voient contraintes de mettre au travail Le taux de croissance du PIB par personne occu- les membres secondaires des ménages dans l’espoir pée est un indicateur qui renseigne sur le niveau de d’obtenir des compléments de revenu . Cette stratégie productivité dans une économie et sur son rôle dans touche tout particulièrement les jeunes hommes (10- le soutien de la croissance et de la réduction de la 24 ans), dont le taux d’activité a augmenté de 19,9 pauvreté. La croissance de la productivité de la main points 54 IHSI. 2013. Pour plus d'information sur la productivité et la compétitivité, se référer au chapitre de l'OMD 8 56 BIT-2009. Un ratio élevé indiquant qu'une plus grande part de la population susceptible de travailler travaille effectivement. Les ratios emploi/population ne doivent être ni trop bas, ni trop élevés. Des ratios supérieurs à 80 % par exemple, s'observent souvent dans des pays pauvres et indiquent habituellement une abondance d'emplois de qua- lité médiocre. Aussi, les augmentations des ratios emploi/population doivent être modérées, car elles peuvent être alors la conséquence d'une baisse de la productivité. #7 RGPH. 2003. (calculs consultant). É Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 53] Le taux de chômage‘? a légèrement baissé, passant de Les deux principaux secteurs pourvoyeurs d'emplois 16,8 % à 14,1 % entre 2007 et 2012. En considérant en Haïti, respectivement le secteur informel (45 %) La en revanche le taux de chômage élargi”, il est passé de et l’agriculture (47 %) sont des secteurs à bas reve- 40,6 % à 28,9 % sur la même période. Les jeunes de nus, qui offrent des conditions de travail souvent mé- l’aire métropolitaine souffrent d’un taux de chômage diocres et des emplois non sécurisés”? ; ; record de 57 %). Selon l’analyse de l’IHSI/DIAL, « la Si l'emploi reste la première source de revenu des réduction du chômage [observée entre 2007 et 2012] ménages, il ne suffit plus pour sortir les personnes de E ne doit pas être nécessairement interprétée comme la pauvreté. Ainsi en 2012, 44,9 % de la population un point positif. En effet, et à l’instar de la montée occupée dispose de moins d’1,25 dollar PPA par La des taux d’activité, elle traduit le fait que les Haïtiens jour. Selon les données de l'ECVMAS, le sous-em- . . ; peuvent de moins en moins se permettre d’attendre ploi global” est passé de 54,8 % en 2007 à 63,1 % en d'obtenir un emploi correspondant à leur niveau 2012, et 57 % des actifs en situation de sous-emploi d'éducation ou à leurs aspirations. Au contraire, ils invisible en 2012 ont une rémunération inférieure au sont contraints de se mettre au travail, quelle que soit salaire minimum. la qualité des emplois qu’on leur propose (pour les travailleurs dépendants) ou qu’ils se créent (pour les Proportion de travailleurs indépendants (34,7 %) travailleurs indépendants), afin de subvenir aux be- et de travailleurs familiaux (ZE %) dans la popur soins de leur famille. La baisse des taux de chômage lation occupée est particulièrement importante, soit est particulièrement spectaculaire chez les jeunes, 42,5 % de travailleurs ayant un emploi non sécurisé. quel que soit le milieu de résidence, avec un effondre- Les disparités selon le genre des travailleurs sont ment de 23 points de pourcentage en 5 ans. Les jeunes encore plus importantes, révélant avec acuité la pré- générations ont dû réviser leurs prétentions à la baisse carité de l’emploi chez les femmes. Ainsi, S1 % des de façon drastique ou bien renoncer à prolonger leurs femmes occupée sont des travailleuses indépendantes, études, ce qui pourrait avoir des conséquences écono- contre 24 % chez les hommes, qui sont majoritaire miques et sociales négatives (désincitation à se main- ment des employés salariés (36 %). Parmi l’ensemble tenir dans le système scolaire, insatisfaction générali- des employés familiaux les femmes sont majoritaires sée, frustrations, montée de la violence, etc.)’! ». (52 %), tandis que les employeurs ou patrons sont des hommes dans 73 % des cas. Figure 11 : Situation laborale des femmes Figure 12 : Situation laborale des hommes Travai Travailleur jaus Employeur (patron) ES Employeur (patron) 34% Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES. Source : ECVMAS (2012), calculs BM et ONPES. ? Le taux de chômage suit la définition du BIT, selon laquelle est considéré comme chômeur toute personne en âge de travailler remplissant les trois conditions suivantes : (1) ne pas exercer d'emploi ; (2) rechercher activement un emploi ; (3) être disponibles (source : IHSI/DIAL 2014). 7° EEEI.2007 et ECVMAS. 2012. Le taux d'emploi élargi considère que chômeurs les personnes qui n'exercent pas d'emploi et sont disponibles, mais qui ne recherchent pas activement un emploi. 7 IHSI/DIAL. 2014. 7 ECVMAS. 2012. 7 BIT. 1998. Sont en situation de sous-emploi les personnes ayant un emploi mais : a. qui travaillent à temps partiel, qui souhaitent travailler plus, et qui recherchent un emploi et/ou qui sont disponibles pour travailler plus, b. qui ont involontairement travaillé moins que d'habitude, pour cause de chômage partiel par exemple, qu'elles travaillent à temps plein ou à temps partiel. 74 ECVMAS. 2012. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 53 [page 54] L 1.3 Sécurité alimentaire Le pourcentage d’enfants de moins de cinq ans : A ; 4 P 8 . | 4 un: Figure 14 : Prévalence de l'insuffisance pondérale présentant une insuffisance pondérale modérée chez les enfants de moins 5 ans ou sévère” est passé de 27,5 % en 1995 à 11,4 % en selon le niveau d'instruction de la mère 2012, ce qui représente une réduction importante de 20 : 4 es 18,4% l’ordre de 58,5 %°f de la population concernée. Haïti a | donc atteint trois ans avant la date d’échéance la cible 15 de réduction du taux de prévalence d’enfants âgés de 12,5 % . moins de cinq ans présentant une insuffisance pondé- 10 rale modérée ou sévère. Certes, Haïti se situe toujours . nn D 5,5 % loin de la moyenne des 3 % estimée dans la région 5 Amérique Latine et Caraïbes’? mais les progrès réali- sés dans ce domaine, s’ils sont soutenus, laissent es- o 5 . . A . Aucun Primaire Secondaire ou plus pérer qu’à l’avenir ce taux connaitra d’autres baisses Source : EMMUS V (2012) importantes et qu’Haïti atteindra le niveau de préva- lence de l’insuffisance pondérale de la région. niveau d’éducation primaire, il est de 12,5 % et de 5 % lorsqu'elles ont reçu une éducation secondaire. Figure 13 : Prévalence de l'insuffisance pondérale Le niveau de revenu influe aussi sur le taux de pré- chez les enfants de moins de 5 ans valence de l’insuffisance pondérale. Les ménages 30 les plus pauvres connaissent un taux de prévalence 27,5% Trajectoire OMD trois fois plus élevé que celui des ménages les plus = Tendance réelle . Lu . 25 RE —_— riches. Le milieu de résidence est un autre facteur qui 22,2% a £ »: DA influence le taux de prévalence de l’insuffisance pon- 20 dérale. Elle est plus répandue en milieu rural (12,9 %) : 173% qu’en milieu urbain (8,3 %). Les départements de 13,75 % Nippes et du Sud affichent les taux les plus bas, soit QAR respectivement 8,3 % et 9,9 %. Les départements affi- 1995 2000 2005 2012 2015 chant les taux les plus élevés sont le Centre (14,7 %), Source : EMMUS V (2012). . la Grande Anse (14,5 %) et le Nord (14,2 %). L’aire , Le 78 Le niveau d’instruction des ménages influe sur le métropolitaine affiche pour sa part un taux de 7,3 °°. taux de prévalence de l'insuffisance pondérale. Pour Enfin, si les données ne permettent pas de calculer les ménages dont la mère n’a aucune instruction, ce la proportion de la population n’atteignant pas le taux est de 18,4 %. Pour ceux dont la mère a reçu un niveau minimal d’apport calorique, l’indice de la faim dans le monde (GHI”) établit la moyenne de Haïti a atteint trois ans avant trois indicateurs clefs : la proportion de la population z z . sous-alimentée, la prévalence de l’insuffisance pondé- la date d'échéance la cible de P . . P , . , Lou rale chez les enfants de moins de cinq ans et le taux de réduction du taux d'enfants âgés de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale modérée ou sévère Insuffisance pondérale modérée : pourcentage d'enfants âgés de 0 à 59 mois dont le poids est inférieur de deux écarts-types au poids médian pour leur âge de la popu- lation de référence tel que défini dans les normes OMS de croissance de l'enfant. Insuffisance pondérale sévère : inférieur à trois écarts-types au poids médian pour leur âge. 7 EMMUS V. 2012. 77 Nations Unies. 2013. 7 EMMUS V. 2012. sa Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 55] Carte 4 : Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans en 2012 La Légende Port-de-Paix » 73395 95à11,5 Cap-Haïtien DIN 11,5à12,5 D 125à147 E [ Capitale nationale © Chef-lieu de Département La Limite de Département L 0 10 20 40 nn — s Kilomètres . » NE Jérémie 7. œ _ PORT-AU-PRINCE » 7 Miragoâne : NIPPES ‘e” ST 8,3 L L LS Jacmel Les Cayes SO Source : ECVMAS (2012| mortalité des enfants de moins de cinq ans. L'indice Figure 15 : Indice de la faim dans le monde (GHI) d’Haïti en 2013 était de 23,3, ce qui représente le plus pour Haïti haut score du continent américain. Selon le GHI, l’in- 0 sécurité alimentaire et nutritionnelle est chronique en SE Haïti depuis plusieurs décennies. De 1990 à 2001, le 30 sy 27 GHI d’Haïti n’a que très peu progressé, passant d’un 7 , . 20 score de 33,9 à 25,8. En dépit de quelques améliora- 35 tions récentes, Haïti reste confiné dans le groupe des 10 pays dont le score GHI est jugé « alarmant®° », princi- s palement à cause de la pauvreté endémique qui limite > neà h N : : 1990 1995 2000 2005 2013 fortement l’accès des ménages à une alimentation suf- Source: IFP Research Institute (2013)| fisamment nourrissante. Ù Prévalence de l'insécurité alimentaire en 2013 7 IFP Research Institute. 2013. L'indice de la faim dans le monde (Global Hunger Index) est calculé par la moyenne de ces trois indicateurs, chacun exprimé en pourcentage avec une pondération équivalente. Un GHI élevé signifie une forte prévalence de faim. Ce calcul aboutit à une échelle allant de 0 à 100 points, 0 étant le meilleur score (pas de faim) et 100 le pire, même si aucun de ces extrêmes n'est atteint en réalité. # Le score GHl est classé sur une échelle de la sévérité du niveau de la faim, de « bas » à « extrêmement alarmant ». Un score compris entre 20 et 29.9 est considéré comme «alarmant ». Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim ss [page 56] Les dernières enquêtes sur l’insécurité alimentaire ont La prévalence de l’insécurité alimentaire (élevée et = présenté les grandes tendances après le séisme du 12 modérée) varie également significativement selon les janvier 2010. Le score synthétique de sécurité alimen- départements considérés. En août 2013, cette préva- taire est resté relativement stable entre 2011 et 2013, lence était relativement basse pour les départements avec une prévalence de l’insécurité alimentaire‘! de du Centre et de la Grande Anse (17 % et 20 % res- 32 %, 29 % et 30 % respectivement au cours des trois pectivement). L’aire métropolitaine, le Nord-Est et le | dernières années. La prévalence de l’insécurité ali- Sud-Est ont une prévalence oscillant autour de 35 %, mentaire élevée représentait 6 % et a été stable sur tandis que dans le Nord-Ouest et le Nord, l’insécurité . toute la période tandis que l’insécurité alimentaire alimentaire atteint 43 % et 47 % respectivement". modérée a connu quelques variations entre 2011 et Concernant l’état nutritionnel des femmes par milieu 2013, passant de 26 % en 2011, à 23 % en 2012 et à de résidence, les plus fortes prévalences de maigreur 82 j 14- . 24 % en 2013 ®. Toutefois, on observe de fortes varia. se trouvent dans le Centre (15,3 %) suivi du Nord tions selon le milieu de résidence, notamment dans les (14,8 %) et de l’Artibonite (14 %). En revanche, les zones touchées par des catastrophes naturelles. Ainsi plus fortes prévalences d’obésité se trouvent dans en 2012, la prévalence de l'insécurité alimentaire était l'aire métropolitaine (17,4 %) et dans les départe- de 43 % dans les zones rurales touchées par le cy- ments des Nippes (13 %) et du Sud (11,5 %)%. clone Sandy. L’année suivante, ce taux est redescendu à 27 %. Carte 5: Prévalence de l'insécurité alimentaire en 2013 Légende Port-de-Paix » 17à20 | 20à30 Cap-Haïtien DIN 30à40 D 40247 I Capitale nationale © Chef-lieu de Département Limite de Département Hinche © 0 10 20 40 — CENTRE Kilomètres 17 Pts Li. INE Le Jérémie 3 el _., © PORT-AU-PRINCE n f GRANDE-ANSE. oo Es k LS Jacmel Les Cayes SOS Source : CNSA (2013). #!_ Pour appréhender l'insécurité alimentaire, le CNSA calcule un indice synthétique de la sécurité alimentaire qui combine trois indicateurs corrélés : le score de consomma- tion alimentaire (qui mesure la diversité et la fréquence), le score de diversité alimentaire (qui mesure la diversité), et l'échelle de la faim (qui mesure l'accès aux aliments du point de vue quantitatif # CNSA. 2013. # Ibid. % Ibid. sé Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 57] 2 Politiques, programmes et La interventions Malgré la persistance en Haïti d’un taux élevé de pau- des programmes et projets étaient destinés à mettre vreté extrême, des efforts ont été entrepris depuis de sur pied des activités devant contribuer à la réduction nombreuses années ans en matière de réduction de la de la pauvreté, en 2007-2008 ces dépenses passaient à E pauvreté. Cependant ces efforts se sont révélés très 41,4 , puis à 44 % en 2008-2009 et à 45 % en 2009- timides dans un contexte particulièrement marqué par 2010$%. Dans la loi de finances 2012-2013, qui a été La les politiques de stabilisation économique, d’ajus- reconduite pour l’exercice fiscal 2013-2014, les cré- tements structurels et de restriction monétaire aux dits alloués à la réduction de la pauvreté ont de nou- E dépens de la relance économique et de mesures so- veau augmenté, représentant 58,5 % des allocations ciales. Un processus de paupérisation croissante s’est budgétaires. imposé, alimenté par le déclin des secteurs porteurs _ _—. a - - de croissance tels que l’agriculture d’exportation et a pauvreté pour 2012-2013 l’agro-industrie, les industries manufacturières et le : acces l'eau potable tourisme. Sécurité alimentaire 6% 02 La libéralisation commerciale du pays à partir de l’an- protections d née 1980, en exposant subitement la production natio- nale à la concurrence étrangère, a contribué à trans- former la structure de l’économie au profit du secteur Fourniture d'énergie commercial et au détriment des activités productives. Le Depuis, la prédominance des importations, qui en Tex 2012 représentent 48 % du PIB contre 13 % pour les exportations, reflète une constante de l’économie haïtienne, à savoir le déficit structurel de la balance Source : MPCE (2013); commerciale et la dépendance aux transferts externes, Alors que le processus d'élaboration du DSNCRP de publics et privés, destinés à son financement. seconde génération était en cours et après une mise L'élaboration d’un Document de stratégie inté- en œuvre mitigée, le séisme du 12 janvier 2010 et ses rimaire de réduction de la pauvreté (DSRP-I) en conséquences désastreuses sur l’économie du pays 2006 et en 2007 du Document de stratégie natio- ont contraint le Gouvernement à définir une vision nale pour la croissance et la réduction de la pau- de développement à long terme, visant à faire d'Haïti vreté (DSNCRP) pour la période 2008-2010 exprime un pays émergeant à l’horizon 2030. Le Plan d’ac- la volonté de l’État haïtien de déployer des actions tion pour le relèvement et le développement d'Haïti orientées vers la réduction de la pauvreté monétaire (PARDH) élaboré par le Gouvernement en mars 2010 chronique. Avec l’adoption du DSNCRP comme do- a par la suite été approfondi dans le Plan Stratégique cument stratégique de référence, l’État haïtien s’est de Développement d’Haïti (PSDH), actuellement en engagé à affecter une part importante du budget aux vigueur et structuré en quatre grands chantiers : la dépenses liées à la réduction de la pauvreté. En effet, refondation économique, institutionnelle, sociale et la part des crédits consacrés aux secteurs liés à la ré- territoriale du pays. Le PSDH est assorti d’un Pro- duction de la pauvreté a cru sur la période de mise gramme triennal d’investissement, outil de mise en en œuvre du DSNCRP. Alors qu’en 2006-2007, 31 % œuvre pour la période 2014-2016". des dépenses budgétaires hors financements externes % Banque mondiale. 2014. # DSNCRP.2008-2010. # MPCE, MEF. 2013. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 7 [page 58] Les perspectives ouvertes par les objectifs de refon- gressive de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans = dation inscrits dans le PSDH sont propices au déclen- le pays. Le CIDP, présidé par la Ministre déléguée, chement d’une nouvelle dynamique d’atteinte des a la charge de renforcer et d’optimiser les dispositifs cibles de l'OMD 1. Avec la création du Bureau de la et mécanismes existants de coordination des activités Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé en rapport aux droits de la personne et l’exclusion des droits humains et de la lutte contre la pauvreté ex- sociale au sein du gouvernement. | trême (Ministre Déléguée), le Gouvernement haïtien Par ailleurs, en 2014 le Gouvernement a développé a manifesté sa volonté de placer la lutte contre la pau- un Plan d’action pour la réduction de la pauvreté . vreté extrême au cœur de son action. Cette nouvelle extrême (PARP), destiné à concrétiser l’action du Institution vient notamment renforcer l'action du gouvernement et renforcer l’efficacité et la cohérence Ministère des affaires sociales et du travail (MAST) des interventions pour réduire la pauvreté et favori- et les institutions qui en dépendent : Bureau du Secré- ser l'inclusion sociale. Le PARP a comme objectif taire d'Etat à l'intégration des personnes handicapées de structurer la stratégie de lutte contre la pauvreté GB SEIP H), Caisse d assistance sociale (CAS), Office du gouvernement, qui se décline en plusieurs champs national d’assurance vieillesse (ONA). Aujourd’hui, d'action. Il prévoit notamment la mise en œuvre de 10 le Comité interministériel des droits de la personne plans spéciaux pour des communes particulièrement (CIDP) a été créé pour garantir la cohésion des in- vulnérables ou marginalisées. Il s’agit de Gonaïves, terventions gouvernementales pour la réduction pro- Jérémie, Port-de-Paix, La Gonâve. l'Ile de la Tortue l’Ile à Vache, Cité Soleil, Maïssade, Terre neuve et Figure 17: Principaux programmes Bernagousse. D'autre part, les différents volets de la de protection sociale en Haïti stratégie d’assistance sociale Ede Pèp principale- ment mise en œuvre par le Fonds d’assistance éco- nomique et sociale (FAES), permet de promouvoir Transferts d'espèces l'insertion économique et sociale des bénéficiaires. Il es s’agit notamment des programmes de transferts condi- * on Solidari : Ménages pauvres DR tionnels d’espèces qui combinent assistance sociale et + Kore Moun Andikape : Lekol Timoun Yo développement du capital humain (voir encadré sur la Personnes handicapées . h . + TiManman Cheri: page suivante). + Kore Granmoun : Enfants scolarisés Personnes âgées + Cantines scolaires / . 9 Kits scolaires : Ze 1 A 2 on D Sen séS En dépit d’une volonté affichée de RE : Kore Etidyan: lutter contre l'extrême pauvreté, les Etudiants universitaires 2 4 moyens déployés ne permettent pas encore de porter leurs fruits pour garantir une inclusion Source : FAES (2013). . a . 1 . socioéconomique systématique des couches les plus vulnérables de | . | | . la population %, 3,7 millions SA d'inverventions de protection sociale 5. Ede pèp entre 2012 et 2014 se Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 59] Encadré 2 : Les programmes de transferts conditionnels en Amérique latine et dans les Caraïbes et leur adoption en Haïti A l'instar des pays de la région Amérique latine et Caraïbes et au regard des résultats prometteurs atteints avec cet instrument de protection sociale, le Gouvernement d'Haïti a lancé en mai 2012 son premier programme de transferts conditionnels d'espèces (Ti Manman Cheri). Il vise les mères de familles vulnérables vivant dans les quartiers précaires de Port-au-Prince et d'autres zones urbaines et qui ont des enfants inscrits à l'école. Mis en œuvre par le Fonds d'assistance économique et sociale (FAES) sous l'égide de la Ministre déléguée chargée des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extrême, l'objectif de ce programme est de réduire la vulnérabilité des ménages bénéficiaires et d'encourager l'inscription et la survie scolaire des enfants, contribuant ainsi à créer du capital humain et par là, à prévenir la transmission intergénération- nelle de la pauvreté. Suite au lancement du programme Ti Manman Cheri, le Gouvernement d'Haïti a progressivement lancé d'autres programmes d'assistance sociale sous la stratégie Ede Pep: La -__Kore Etidyan : Programme de transferts conditionnels d'espèces pour des ménages ayant un étudiant inscrit dans une université publique, âgé de moins de 30 ans, et validant son année universitaire E + __Kore Moun Andikapé : Programme de transferts conditionnels d'espèces pour des ménages vulnérables avec une personne gravement han- dicapée âgée entre 18 et 65 ans, ne percevant aucune subvention et ne vivant pas dans un centre d'accueil pour des personnes handica- pées. + __ Bon Dijans : Programme de transferts conditionnels d'espèces pour des ménages vivant dans l'extrême pauvreté et nécessitant une inter- vention immédiate suite à l'impact d'une catastrophe naturelle. -+_ Bon Solidarité : Programme de transferts conditionnels d'espèces pour des ménages vulnérables qui ne sont pas éligibles aux autres pro- grammes d'assistance sociale; -__ Panier Solidarité : Programme de distribution de vivres dans les zones précaires; -+__Kantine mobile : Distribution de plats chauds dans les quartiers précaires des principales villes du pays. + __Kore Peyizan : Programme de distribution d'intrants agricoles pour des ménages vulnérables en zone rurale. + __Kredi Fanm : Programme ciblant les chefs de ménage femme souhaitent lancer une activité économique dans le secteur de l'agriculture. Cette stratégie englobe un ensemble d'interventions publiques qui fournissent une protection à la population vulnérable tout au long de leur cycle de vie. L'objectif d'Ede Pep est de permettre aux bénéficiaires de sortir de leur condition de pauvreté extrême et d'investir à long terme dans le développement du capital humain et dans l'inclusion économique de ces personnes. Au 28 février 2014, sur la période 2012-2014 les activités de la stratégie Ede pèp totalisaient 3,7 millions d'interventions, réparties sur les dix départements mais dont le seul département de l'Ouest, qui comprend l'aire métropolitaine de Port-au-Prince a bénéficié à hauteur de 52 XF. Afin d’atteindre une plus grande systématisation de ces Concernant le volet de l’emploi, l’une des priorités interventions en faveur des ménages les plus pauvres, gouvernementales déclinées comme les « cinq E°», le Gouvernement avec l’appui de certains partenaires a le ministère du Commerce et de l’industrie (MCD) a lancé la construction d’un registre unique de bénéfi- défini en novembre 2013 un plan stratégique pour la ciaire (RUB). A travers l’enregistrement des ménages période 2013-2016 en soutien à l’axe de refondation vivant dans des zones jugées prioritaires, le RUB permet économique du PSDH. Le plan stratégique du MCI se de garantir un ciblage plus adéquat des interventions décline en quatre axes d’interventions et programmes : sociales, tout en garantissant un mécanisme d’exécu- le renforcement des capacités du MCI, l’amélioration tion et de suivi plus efficace et transparent. Aïnsi, les du cadre des affaires, l’amélioration et l’élargisse- activités d’enregistrement du RUB sont étroitement ment de la prestation de services aux publics-cible et liées au travail de ciblage géographique effectué par le le développement des filières stratégiques. . Gouvernement, permettant d identifier les communes Le plan identifie notamment cinq actions à mettre en les plus pauvres selon un indice de vulnérabilité. œuvre à court terme. La révision du cadre légal des Ede pèp renforce notamment l’action du MAST, qui affaires devra passer par l’adoption d’un nouveau travaille de longue date sur les thématiques de micro- code de commerce afin de lever les entraves à l’inves- crédits et de pensions. D’autres politiques sociales, tissement. Pour réduire le délai d'enregistrement des telles que l’'ONAPAM, permettent d’atténuer les effets sociétés anonymes (SA), le MCI est en train de créer de la pauvreté extrême. Ce dispositif permet aux assu- un guichet électronique unique, qui sera prochaine- rés de l’ONA d’avoir accès à un crédit individuel. Cet ment accessible en ligne. instrument, destiné aux petits épargnants, cible égale- ment les personnes à revenus moyens et faibles. ## FAES. 2014. % Les cinq E sont Emploi, Éducation, Énergie, Environnement et État de droit. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 5 [page 60] Le MCI à également créé un Centre de développement durée de trois ans, cherche à redynamiser les corps de = de l’entreprise et de l’entreprenariat (CDEE) pour métiers face au constat de la perte des savoir-faire et apporter une assistance technique et un appui aux pe- des carences en main-d'œuvre qualifiée. Son objec- tites et moyennes entreprises (PME). Par exemple, le tif est de faciliter la création d'emplois et d’inciter CDEE dispose d’un Service d’appui aux entreprises à l’entreprenariat sur l’ensemble du territoire dans (SAËE) qui fournit une formation de base en ges- quatre secteurs clefs : l’agro-industrie, le bâtiment | tion, comptabilité et fiscalité aux entreprises, appuie et travaux publics, le tourisme et l’hôtellerie, et la à l’élaboration de plans d’affaires, à la recherche de coûture et confection. La sensibilisation et formation . nouveaux marchés et également à la recherche de professionnelle et la création d’associations par corps financements. de métiers font notamment partie des activités initiées | Dans l’optique de doter l’industrie haïtienne du label dans le cadre de ce programme. « qualité » et de renforcer le système commercial à Dans une volonté de créer des emplois durables dans l'échelle internationale, le MCI a élaboré un projet de les communautés tout en protégeant le patrimoine soutien aux infrastructures qualité et au renforcement culturel et agricole du pays a initié un projet d’iden- du Bureau haïtien de normalisation (BHN). tification et de systématisation des produits typiques Enfin le MCI compte créer des « micro-parcs » indus- en Haïti par département. Ce travail permettra au > SA . triels, à raison de 45 sur cinq ans, pour le développe- MCT d'aider les PME à être plus productives. Paral- ment des économies locales (agriculture, textile, boi- lèlement, le MCI a effectué un recensement des PME serie, biotechnologies, etc.) via une mise en commun dans tout le pays. Ces données sur les entreprises et des équipements, des technologies et des instruments les produits pourront permetire au gouvernement de de gestion. définir les stratégies futures. Ces activités en appui aux entreprises sont complé- Par ailleurs, d’autres initiatives d’envergure ont été tées par un programme de revalorisation des métiers lancées pour promouvoir le développement commer- et création de bassins d'emplois, porté par le Conseil cial d'Haïti, tels que la création du parc industriel de > établi de développement économique et social (CDES), une Caracol dans le Nord du pays, ou l'établissement de institution stratégique de la Primature en charge de Zones franches appelées à faciliter l'entrée d Inves l'harmonisation des politiques sectorielles du Gou- tissements étrangers, faciliter le climat des affaires et vernement. Ce programme, initié fin 2013 pour une ainsi créer de nouveaux emplois. Bonne pratique de volontariat 1 : La konbit, une tradition du partenariat pour le développement à l’haïtienne En créole, konbit signifie « faire ensemble », de là est né le concept de konbitisme qui désigne originellement une forme d'organisation collective du travail reposant sur l'entraide communautaire issue de la tradition paysanne haïtienne. D'abord un simple échange de services entre paysans, le konbitisme est par la suite devenu un modèle d'organisation sociale au niveau communautaire basé sur l'entraide permettant de répondre aux besoins des populations oubliées par les pouvoirs publics en termes de disponibilité alimentaire, santé, infrastructures. Depuis août 2012, les paysans de la quatrième section communale de Grande Rivière du Nord s'attèlent à la construction d'une route de 18 km de long reliant le hameau de Gambade à la ville de Saint Raphael”. Chaque samedi, hommes et femmes des environs saisissent pelles, pioches et brouettes et terrassent le morne ; la veille, ils se réunissent dans la maison communautaire pour collecter les contributions de chacun (nourriture, outil, eau...) nécessaire à la tenue de la konbit. Ce projet ambitieux a déjà à son actif plus de 600 mètres de route en terre battue. Les moyens de subsistances des habitants de la zone reposant essentiellement sur la production de café, de cacao et de fruits saisonniers (avocats, oranges…), cette route permettra de désenclaver le hameau de Gambade et facilitera l'acheminement de la production agricole locale vers le marché de Saint Raphael à moindre coûts. La konbit est portée par la Federasyon tèt kole pou devlope Gambade (FTKDG) qui a réussi a fédéré six organisations commu- nautaires de la section communale de Grande Rivière du Nord autour du projet. % Pour plus d'informations sur les initiatives en faveur du commerce, consulter le chapitre relatif à l'OMD 8. *! Valéry Daudier. Construire à mains nues 18 kms de route. Le Nouvelliste. 6 septembre 2013. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/articleprint/120845.html. Consulté le 29 avril 2014. 0 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 61] En ce qui concerne les politiques visant la réduction Le Plan triennal de relance agricole (PTRA) et ses : de l’insécurité alimentaire, le Gouvernement a adopté sous-programmes d’appui à l’agriculture familiale La depuis 2012 une Stratégie nationale de lutte contre la (PAAF), de renforcement de l’agriculture à finalité faim et la malnutrition, Aba grangou, sous la direction commerciale (PRAC), de développement des infras- de la Coordination nationale de la lutte contre la faim et tructures rurales et d’aménagement des bassins ver- la malnutrition (COLFAM), nouvelle institution créée sants (DIRAB) et du renforcement institutionnel et de pour mettre en œuvre cette stratégie. Aba grangou vise la gouvernance du secteur agricole (PRIGSA) visent à E à briser le cercle vicieux de la faim et de la malnutri- améliorer la situation d’insécurité alimentaire et d’ex- tion en répondant aux trois grands piliers de la sécurité trême pauvreté des agriculteurs et des populations ru- La alimentaire que sont la disponibilité de la nourriture à rales. Le plan cible à la fois les piliers de la production travers la production agricole, l’accès et la consomma- agricole et de la consommation en travaillant sur le E tion déterminés par le coût de la nourriture et le revenu revenu et l’emploi. Les actions prévues dans le cadre des ménages, et l’utilisation adéquate des aliments. du PTRA ont pour objectifs de faciliter l’accès des fa- milles rurales vivant en état de pauvreté extrême aux moyens de production (semences de qualité, engrais, faim et la malnutrition D k programmes phytosanitaires), d'améliorer leur capa- cité de production par l’introduction de techniques et D de technologies plus performantes, de les impliquer y dans des programmes de création d'emplois dans le cadre de travaux à haute intensité de main d'œuvre (HIMO) et de les intégrer à des caisses d’épargne et d’autres institutions de microfinance. D ie be Es En complément aux initiatives de relance agricole, des programmes de nutrition du ministère de la Santé Source: COLFAM 2012 publique et de la population (MSPP) permettent de prévenir la malnutrition chez les enfants de moins de Cette stratégie inclut l'identification de 150 000 per- cinq ans et assurer une protection nutritionnelle en sonnes vulnérables et des transferts d’argent et de situation d'urgence. nourriture vers ces personnes ; un programme d’ali- Le projet d’appui au programme national de sécurité mentation scolaire lié à la politique de scolarisation du alimentaire et de nutrition (Kore lavi) qui vise à ré- Gouvernement ; la transformation de 50 hectares de duire l’insécurité alimentaire et la vulnérabilité tout salines en bassins de production moderne de sel iodé ; en réduisant la mortalité infantile” a été inauguré par le renforcement du système de surveillance de l’insé- le gouvernement en septembre 2013 dans la com- curité alimentaire et la malnutrition ; l’augmentation mune de Hinche. Mis en place par le MAST, ce projet des investissements publics dans le secteur agricole : cible les familles de communes exposées à l’insécu- et la préparation d’une politique nationale de sécurité rité alimentaire dans les départements du Centre, de alimentaire et de nutrition”. Cette politique compte l’Artibonite, du Nord-Ouest, du Sud-Est et de l’Ouest. introduire des instruments de contrôle de la produc- IL est trop tôt pour évaluer l'impact final de ces pro- tion, réguler les flux d’importation et d’exportation, grammes sur le taux de pauvreté mais leur ampleur créer des stocks stratégiques de produits alimentaires et l'importance des ressources qui y sont engagées et réduire les risques liés à la variabilité des récoltes laissent penser qu'ils peuvent, s’ils sont inscrits dans et des prix. la durée, contribuer à faire reculer de manière subs- tantielle la pauvreté extrême dans le pays. % Aba grangou. 2012. # Ibid. %# MAST. 2014. Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 1 [page 62] = Tableau 5 : Récapitulatif des interventions OMD 1 Mesure Objectifs État des lieux Plan d'action pour la réduction de Structurer la stratégie de lutte contre la pauvreté du Plan lancé en mai 2014 par le la pauvreté (PARP) (2014-2016) gouvernement Gouvernement Renforcer l'efficacité et la cohérence des interventions pour réduire la pauvreté et favoriser l'inclusion sociale Stratégie d'assistance sociale Promouvoir l'insertion économique et sociale des Programme actuellement Ede pèp bénéficiaires et développer le capital humain de la mis en œuvre, 3,7 millions population d'interventions réalisées entre 2012 et 2014 Plans spéciaux Lutter contre la pauvreté dans 10 communes prioritaires Programme en cours Registre unique de bénéficiaires Identifier et sélectionner les ménages vivant dans des Programme en cours (RUB) conditions d'extrême pauvreté Assurer l'objectivité et la transparence dans le ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale et mieux diriger les faibles ressources publiques vers les ménages les plus pauvres Offrir aux institutions d'exécution un mécanisme de transparence et d'efficacité dans le transfert de subsides Faciliter le suivi des programmes sociaux de manière à ce qu'ils atteignent les objectifs de réduction de la pauvreté définis ONAPAM Atténuer les effets de la pauvreté extrême. Programme en cours, 7 688 Donner aux assurés de l'ONA un accès à des crédits bénéficiaires en 2013. individuels Kore Fanmi (2013-2017) Harmoniser et améliorer la provision de services de base Programme en cours pour les familles les plus vulnérables. Nouveau Code de commerce Réviser le cadre légal des affaires Guichet électronique unique Accélérer les délais d'enregistrement des sociétés Guichet testé durant la semaine anonymes du 24 mars 2014, prochainement mis à la disposition du public sur internet” Création d’un CDEE Apporter une assistance technique aux PME CDEE fonctionnel Micro parcs industriels Développer les économies locales et mutualiser les Programme prochainement mis ressources des PME en œuvre Programme de revalorisation des Redynamiser les corps de métier avec une main d'œuvre Première phase de sensibilisation métiers - CDES qualifiée, lutter contre la perte des savoir-faire terminée Produits typiques Créer des emplois durables et protéger le patrimoine Inventaire des produits typiques culturel par département terminé % Ibid. e Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 63] Mesure Objectifs État des lieux B Aba grangou - COLFAM Lutter contre la faim la malnutrition et la mortalité Programme en cours infantile Kore lavi Réduire l'insécurité alimentaire Programme en cours E Plan triennal de relance Agricole Améliorer la situation d'insécurité alimentaire et Programme en cours (PTRA) d'extrême pauvreté des agriculteurs et des producteurs ruraux i 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes En dépit d’une volonté affichée de lutter contre l’ex- même, il n’y a pas d’institution ou de ministère spé- trême pauvreté, les moyens déployés ne permettent cifiquement en charge de l’emploi, ce qui peut nuire pas encore de porter leurs fruits pour garantir une à la cohérence des interventions menées par diverses inclusion socioéconomique systématique des couches institutions, et notamment le ministère du Commerce les plus vulnérables de la population. et de l’industrie (MCD), le ministère de l'Économie Si l'actuel Gouvernement a fait preuve d’une forte vo- et de des finances (MEP), la Primature, ou encore le lonté politique pour mettre en place un large système MAST. Par ailleurs, beaucoup de politiques publiques d’assistance sociale pour lutter contre l’extrême pau- s'appuient sur la dichotomie entre emploi formel et vreté, les actions demeurent en revanche en-deçà des informel, et ont pour objectif principal la formalisa- attentes concernant l'emploi. S’il existe une volonté tion de l'emploi. Néanmoins, I emploi formel n’est politique affichée, notamment à travers les cinq E, la pas une fin en soi dans une optique de lutte contre problématique de l'offre d'emplois n’est pas encore la pauvreté, comme en témoignent les débats autour opérationnalisée et n’est pas calquée sur les besoins du salaire minimum. En effet, certains emplois, meme du secteur privé formels, ne permettent pas aux employés de vivre au- dessus du seuil de pauvreté. Le manque de données : > aytré Un goulot Important dans la lutte contre l'extrême régulières et actualisées sur l’emploi est aussi consi- pauvreté tient aux politiques publiques actuellement déré comme un frein pour la mise en œuvre d’une en vigueur. Les initiatives de protection sociale, no- politique de l'emploi cohérente et qui réponde aux tamment Ede pèp tendent à être systématisées, mais il réalités du marché. n’existe pas encore de politique nationale actualisée. : . Le PARP est un outil qui permettra à terme, s’il est ap- Par ailleurs, les politiques actuelles pour la promo- pliqué, de garantir la cohérence des interventions dans tion de l'emp loi peinent parfois à trouver um équilibre ce secteur. Par ailleurs. l’absence d’une table secto- entre la nécessité, d’une part, de promouvoir le climat rielle active et efficace dans le secteur de la protection des affaires, passant généralement Par une levée des sociale limite les efforts de coordination, notamment restrictions légales et financières et un assouplisse- pour un ciblage pertinent ment des normes sociales, et, d’autre part, le besoin d’élaborer une législation qui garantisse la protection ; D Le Dans le secteur de l’emploi, l'absence de politique de droits des travailleurs, afin que l'emploi soit un nationale et de vision sur l’emploi limite la mise en vecteur effectif de sortie de la pauvreté. œuvre d'interventions structurantes de long terme. De Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 3 [page 64] Les efforts entrepris pour garantir la sécurité alimen- plus difficile encore la mise en œuvre de programmes taire restent également limités en raison d’un manque sociaux en faveur des populations vivant dans des | de priorisation et d’harmonisation du cadre concep- lieux reculés, avec une très faible présence de l’Etat. tuel de la stratégie actuelle. Le manque de mécanismes efficaces de suivi et éva- . Les goulots sont également de nature budgétaire. luation de ces politiques et programmes rendent par | Concernant la protection sociale, l’insuffisance des ailleurs difficile la mesure de l'impact réel, d’un point sources de financement, qui ne passe pas par un effort de vue quantitatif et qualitatif, de ces interventions sur de priorisation fiscale, pourrait mettre en difficulté la les populations bénéficiaires. soutenabilité de ces programmes sur le long terme. Par Concernant l’emploi, il existe également un certain ailleurs, une contrainte budgétaire importante réside nombre de goulots en amont, notamment au niveau de au niveau du coût opérationnel et logistique engendré la formation professionnelle. En effet, les centres de par les transferts des allocations sociales aux bénéfi- formation sont trop peu nombreux, et les formations ciaires. En effet, le transfert d’argent par téléphonie souvent chères et peu flexibles sur la durée, ce qui ne mobile dans le cadre des programmes sociaux Ede facilite pas leur suivi assidu pour les personnes qui pèp a un coût particulièrement élevé pour l'Etat, face travaillent parallèlement. à une compagnie de téléphonie en situation de qua- Pour la sécurité alimentaire, le principal goulot si-monopole. L'importance des coûts opérationnels de gouvernance est l’absence d’une institution qui limite la portée de ces programmes, qui ne peuvent prenne effectivement en charge la mise en œuvre des dès lors pas toucher le plus grand nombre. interventions gouvernementales dans ce secteur. Le En ce qui a trait aux interventions liées à la sécurité problème de ciblage des bénéficiaires est également alimentaire, l’on observe une forte fragmentation des identifié comme un goulot à une action efficace. financements, conduisant bien souvent à la mise en Enfin, des goulots transversaux tels que les problèmes œuvre de petits projets, qui ne sont généralement pas de coordination sont fréquents pour l’ensemble des portés à l’échelle, limitant ainsi l’impact de ces inter- politiques menées pour réduire l'extrême pauvreté. ventions au niveau national. Ceci conduit souvent à une multiplication d’acteurs Pour nombre de programmes mis en œuvre, les opérant dans le même secteur, et à une grande frag- principaux défis résident dans la capacité de mise mentation des interventions. Ceci est valable tant pour en œuvre et de gouvernance de ces interventions. les secteurs de l’emploi que de la sécurité alimentaire. Ainsi, les programmes de protection sociale Ede pèp Pour ce dernier, la multiplicité des programmes af- souffrent par exemple de difficultés pour un ciblage fecte grandement la cohérence globale des interven- effectif et systématique des bénéficiaires. Avant que le tions. RUB ne soit complètement opérationnel, la méthodo- logie de ciblage des populations les plus vulnérables . continue d’être partiellement aléatoire. Par ailleurs, La fragmentation des financements de nombreuses difficultés sont liées à l’identification pour la sécurité alimentaire conduit des bénéficiaires, une grande partie de la population la à une mise en oeuvre de projets à plus pauvre ne possédant pas nécessairement de docu- petite échelle, limitant leur impact ments d'identité. Enfin, le faible niveau de décentra- à l'échelle nationale lisation effective des institutions haïtiennes rendent 64 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 65] 4 Recommandations E Pour accélérer la mise en œuvre des OMD et atteindre la production agricole, le renforcement des services des résultats concrets en termes de réduction de l’ex- agricoles, y compris le crédit, et l’amélioration des trême pauvreté, le Gouvernement doit inscrire sa po- techniques agricoles. Le développement des infras- E litique de protection sociale dans la durée. Plusieurs tructures rurales permet une meilleure exploitation de pays de la région Amérique latine et Caraïbes ont su la chaine de valeur dans le secteur et une meilleure La réduire substantiellement l'incidence de la pauvreté efficacité des mécanismes de commercialisation. Un en combinant une croissance forte et durable avec accès amélioré aux infrastructures modernes (routes, E une politique visant la réduction des inégalités. Les électricité, télécommunication) vise à augmenter la objectifs de refondation économique et sociale défi- contribution du secteur à la croissance. Une politique nis dans le PSDH offrent un cadre approprié pour la active de l’emploi peut contribuer à réduire le taux mise en œuvre d’une croissance inclusive. Il faudra de pauvreté en milieu rural. Là aussi, des possibilités éviter en effet une déconnection entre les objectifs de existent qui demandent à être exploitées, telles que la croissance et la réduction de la pauvreté en assurant réhabilitation des infrastructures de production, des une meilleure répartition des richesses créées. Dans pistes agricoles, l’aménagement des bassins versants, cette perspective, la mise en œuvre d’une part de pro- le reboisement, la construction et la réparation d’in- grammes sociaux structurants et d’autre part de filets frastructures communautaires, l’entretien routier. sociaux visant à atténuer chez les plus vulnérables les Ainsi le Gouvernement devrait maintenir et renforcer situations de pauvreté extrême devra être poursuivie sa volonté politique pour pérenniser le programme et renforcée. Les disparités dans l’allocation des ser- de protection sociale Ede pèp et garantir son impact vices sociaux de base (santé, éducation) entre milieu réel sur les populations bénéficiaires. Il est nécessaire urbain et milieu rural devront être réduites. qu’une politique nationale de protection sociale soit Cet objectif ne sera atteint que si les contraintes struc- adoptée, en cohérence avec les outils d’orientation turelles dont souffre l’économie haïtienne, à savoir la stratégique en vigueur, et notamment le PSDH et le faiblesse du capital humain et des infrastructures pro- PARP. L'adoption de cette politique devrait s’accom- ductives sont adressées de manière volontariste. Ceci pagner de la revitalisation de la table sectorielle de passe par l’établissement d’un environnement propice protection sociale pour garantir une fine coordination aux investissements privés, externes et internes, par la entre les différents acteurs. révision du cadre légal et règlementaire des affaires, Dans le secteur de l'emploi, il est impératif que la la réduction des coûts de transaction, par des pro- volonté exprimée à travers les cinq E prenne corps, grammes d'incitation efficaces en faveur des PME et notamment à travers la formulation d’une politique par des politiques visant à faire reculer l’économie de ou d’un pacte national pour l'emploi, qui émane rente au profit des investissements productifs, comme d'un large processus de consultation avec le secteur la promotion de pôles économiques régionaux axés privé et les partenaires sociaux, notamment. L’élabo- sur l’investissement productif. Dans cette même pers- ration et mise en œuvre d’une politique de l’emploi pective, l'augmentation de la productivité dans les doit également être une opportunité pour identifier secteurs industriels et manufacturiers devrait consti- l'institution en charge des questions d'emploi, et ainsi tuer une priorité. clarifier les responsabilités qui incombent à chaque Le taux de pauvreté extrême en milieu rural étant par- acteur. Ce pacte pour l’emploi devra notamment ticulièrement élevé, les politiques de réduction de la prendre en compte la nécessité d’offrir un emploi pauvreté doivent viser l’amélioration des conditions décent et assurant les garanties sociales permettant de vie des populations rurales à travers la relance de aux travailleurs de sortir de la pauvreté, tout en s’ins- Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 5 [page 66] l crivant dans les objectifs de croissance soutenue du Pour répondre aux goulots de type budgétaire, il est = pays. Cette politique devra également être orientée nécessaire que le Gouvernement établisse un plan vers l’insertion professionnelle des jeunes, et prendre de financement autonome et durable pour garantir la en compte des disparités entre milieu rural et urbain. soutenabilité du programme social Ede pèp, notam- Le développement de programmes à haute intensité ment à travers des outils fiscaux qui garantissent une de main-d’œuvre (HIMO) devrait par ailleurs paver la meilleure répartition des richesses. Le Gouverne- | politique sur l’emploi, et s’inscrire dans une vision de ment devrait par ailleurs renégocier avec les compa- plus long terme et s’accompagner de formation pro- gnies téléphoniques les coûts des transferts sociaux . fessionnelle en alternance. mobiles, afin de garantir le meilleur prix et baisser le Par ailleurs, les efforts entrepris pour la création d’em- coût opérationnel de ces programmes. De même, il | plois à travers la formation professionnelle doivent est important de développer une stratégie unique de être calqués sur les besoins du marché, et orientés financement des programmes liés à la lutte contre l’in- vers une économie de production. Pour être efficaces, sécurité alimentaire, afin d'éviter la fragmentation les formations professionnelles doivent offrir une des interventions et maximiser leur impact au niveau flexibilité sur la durée et les modalités de formation, national. en généralisant notamment la formation profession- En vue d’améliorer les capacités de mise en œuvre nelle. Un cursus de formation professionnelle devrait et la gouvernance des interventions de protection être intégré dès l’enseignement fondamental, afin de sociale et sécurité alimentaire, le Gouvernement garantir à la forte proportion d’élèves qui décrochent doit accélérer et renforcer la méthodologie de ciblage du système scolaire de bénéficier d’un minimum de des bénéficiaires, en particulier en portant à l’échelle compétences techniques facilitant leur insertion pro- le RUB. Par ailleurs, des méthodes de ciblage com- fessionnelle. Compte tenu des taux de scolarisation munautaire pourraient être expérimentées au niveau toujours très faibles au secondaire, la prise en charge local. Enfin, il pourrait être pertinent de développer professionnelle des jeunes à l’issue du cycle fonda- des services d'identification mobile dans des zones mental s’avère indispensable. Par ailleurs, les sys- rurales reculées, en partenariat avec l’Office national tèmes d’apprentissage doivent être sanctionnés par d'identification (ONT), pour permettre aux bénéfi- un processus d’accréditation national unique et validé ciaires potentiels de disposer de documents d’iden- par l’autorité compétente. Ce processus d’accrédita- tité et ainsi de recevoir les aides sociales auxquels ils tion et validation des compétences devrait s’élargir peuvent prétendre. Afin de garantir une gestion effi- aux artisans déjà actifs, notamment par un élargisse- cace et transparente des interventions gouvernemen- ment de l’accès aux certificats. tales dans ce secteur et pour mesurer l’impact réel sur Concernant la cible de la sécurité alimentaire, il les bénéficiaires, il serait intéressant de développer est nécessaire de construire un consensus autour de une unité de suivi et évaluation unique permettant de la politique de nutrition, notamment pour offrir un contrôler la mise en œuvre de l’ensemble des pro- cadre cohérent et holistique permettant de prendre en grammes de la stratégie Ede pèp. compte les piliers de la sécurité alimentaire (produc- tion agricole, contrôle des prix). Ilest nécessaire de renégocier avec les compagnies de téléphonie le montant des transferts sociaux mobiles, afin de réduire substantiellement le coût opérationnel des programmes de protection sociale 6. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 67] Tableau 6 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 1 La : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Absence de politique Définir une politique Ministère délégué Programme 3.7 : Mettre en place un nationale de nationale de protection auprès du Premier système d'assurance sociale pour tous les protection sociale sociale consensuelle entre les Ministre chargé des travailleurs actualisée différents acteurs Droits humains et de la Sous-programme 3.7.2 : Etendre l'assurance Pas de table lutte contre la pauvreté sociale à tous les travailleurs. La sectorielle de extrême, MAST, FAES, - La mise en place d'un forum national protection sociale ONA, CAS pour la définition des risques prioritaires active à couvrir, la structuration de l'assurance sociale et l'instauration d'une solidarité nationale Manque de Identifier un mécanisme de Ministère délégué Programme 3.7 : Mettre en place un financements financement autonome et auprès du Premier système d'assurance sociale pour tous les durables et problème durable pour politiques de Ministre chargé des travailleurs de priorisation fiscale protection sociale Droits humains et de la Sous-programme 3.7.2 : Renforcer le Optimiser la collecte fiscale lutte contre la pauvreté fonctionnement et améliorer la rentabilité extrême, MAST, FAES, du système d'assurance sociale. ONA, CAS -_ Réalisation d'études techniques et financières de l'architecture d'assurance sociale à mettre en place Problème de ciblage Identifier les causes profondes Ministère délégué et d'identification des liées aux problèmes auprès du Premier bénéficiaires d'identification des Ministre chargé des bénéficiaires Droits humains et de la Créer un lien entre le RUB etla lutte contre la pauvreté Carte d'identification nationale €*trême, MAST, FAES, (CIN) ONI Développer une expérience pilote de ciblage communautaire Problèmes de Développer les mécanismes Exécutif, FAES, ONA Sous-programme 3.7.2 : Renforcer le mise en œuvre, novateurs pour faciliter la mise fonctionnement et améliorer la rentabilité notamment dus à la en œuvre des programmes du système d'assurance sociale. faible effectivité dela de protection sociale (ex. _ Renforcement des bureaux déconcentrés décentralisation Tchotcho mobile) de l'ONA impliquer davantage les -__ Déconcentration de l'OFATMA collectivités locales Faiblesse des Renforcer les capacités de Exécutif, FAES mécanismes de suivi suivi et évaluation pour une et évaluation meilleure planification des objectifs dans le temps et dans l'espace Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim LA [page 68] : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Prestations de Augmenter la couverture Exécutif, FAES protection sociale des filets sociaux tout en inadéquates et garantissant le ciblage et rôle marginal dans améliorant la qualité des la réduction de programmes. la pauvreté et de l'inégalité. . Besoin d'une nouvelle Elaboration d'une nouvelle Exécutif, ONPES, MAST, carte de pauvreté carte de la pauvreté basée FAES pas seulement sur l'accès aux services mais aussi tenant compte d’autres indicateurs (revenu, consommation, etc.). Faible Elaborer d'un pacte national MCI, MEF, MAST, Programme 2.8 : Assurer le développement opérationnalisation sur l'emploi avec le secteur Primature, Chambres de de l'emploi de la volonté politique privé et l'ensemble des acteurs commerce, secteur privé Sous-programme 2.8.1 : Mettre en place un (SE) dans le secteur de forum des partenaires du marché du travail l'emploi Mauvaise adéquation entre politiques publiques et la demande du secteur privé Insuffisance des Redévelopper les systèmes Institut national centres de formation d'apprentissage en de formation professionnelle alternance, avec un processus professionnelle (INFP), Formations chères et d'accréditation CDES peu flexibles Renforcer les liens entre secteur privé et centres de formation professionnelle Processus d'accréditation et validation des connaissances pour les artisans qui travaillent déjà (élargir l'accès aux certificats) Développer les formations de formateurs 8 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 69] : responsables Absence de politique Créer ou identifier l'institution Exécutif Programme 2.8 : Assurer le développement nationale et de vision étatique en charge des de l'emploi sur l'emploi questions d'emploi Sous-programme 2.8.1 : Mettre en place un Manque de clarté Relance effective de la table forum des partenaires du marché du travail et de cohérence sectorielle sur l'emploi, avec un - Elaboration, présentation et mise en sur l'institution en lead identifié et une stratégie œuvre du premier plan d'action pour E charge de l'emploi clairement définie l'emploi Fragmentation des Créer des emplois formels, Sous-programme 2.8.3 : Accroitre la interventions liées à la décents et inclusifs, en productivité du travail et l'employabilité de promotion de l'emploi bartenariat avec le secteur la main-d'œuvre : Emploi pas toujours PIRE - Mise en place d'une agence publique E considéré comme de l'emploi, collectant les informations moteur de sortie de sur l'offre et la demande d'emplois en l'extrême pauvreté favorisant l'appariement entre les deux, notamment pour les jeunes Dichotomie entre Pacte sur l'emploi consensuel MCI, MEF, MAST, promotion du climat qui inclut l'ensemble des Parlement des affaires (levée parties prenantes et réponde des restrictions à la priorité de sortir les légales et financières, travailleurs de la pauvreté assouplissement des normes sociales) et législation protectrice des droits des travailleurs Manque de données Renforcer les capacités et IHSI actualisées sur le budget de l'IHSI pour la l'emploi production des statistiques de l'emploi Manque de budget Financement : reflet dans Exécutif, MENFP, pour les écoles le budget national de la Parlement de formation priorité de la formation professionnelles professionnelle ; Appui de l'Etat aux écoles et/ ou entreprises qui forment les apprentis (appui direct ou incitatifs fiscaux) Développer les modèles des écoles-ateliers qui lient formation et emploi Objectif 1 - Éliminer l'extrême pauvreté et la faim 2 [page 70] Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables La carte de sécurité Besoin d'élaborer une nouvelle CNSA, MPCE alimentaire élaborée carte de sécurité alimentaire par la CNSA ne montre pas la sécurité alimentaire chronique . Pas de priorisation, Besoin de consensus politique Exécutif Sous-programme 3.3.9 : Renforcer la mise d'harmonisation, de pour un cadre cohérent et en œuvre de politiques portant sur la santé cadre conceptuel systématisation (analyse de et la population la stabilisation des prix, lutte - La mise en œuvre de projets de lutte contre contre le dumping, fiscalité) la pauvreté et l'exclusion sociale de type Aba Grangou ; - La mise en œuvre de la politique sur la nutrition Absence d'institution Mise en place d'une structure Exécutif Sous-programme 3.3.9 : Renforcer la mise lead, de table de coordination interne au en œuvre de politiques portant sur la santé sectorielle de sécurité niveau du gouvernement et la population alimentaire (GTESAN -_ La mise en place d'un système de veille sur est seulement un l'insécurité alimentaire et la malnutrition groupe technique) Fragmentation Réaliser les interventions Exécutif des financements suivant des priorisations et et multitude un cadre défini pour éviter le d'interventions à gaspillage petite échelle Besoin d’une répartition budgétaire spatiale, qui suive la cartographie de la pauvreté Multiplicité des Développer les outils de Exécutif, CNSA, FAES programmes et des coordination des différents acteurs de sécurité plans et programmes alimentaire Manque de cohérence des interventions 70 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 71] H 2 ASSURER L'EDUCATION PRIMAIRE POUR TOUS L Pal" Le à Ve [page 72] = AY ssurer aujourd’hui une éducation primaire pour en termes de disparités par région, milieu de résidence tous est la clef à l’intégration économique et so- et le revenu du ménage. Aussi, l'atteinte de l’'OMD 2 ciale des générations futures. Une éducation de base de présuppose non seulement l'inscription, mais égale- qualité permet en effet aux jeunes filles et garçons de ment l’achèvement d’un cycle primaire complet pour se doter de compétences et de connaissances de base tous les enfants, plaçant la cible hors de portée pour facilitant les apprentissages futurs et l'insertion dans le Haïti d’ici l’échéance de 2015. | milieu économique. Les progrès vers une éducation pri- maire pour tous ont également des répercussions posi- a : a : : . . p À r £ Lo h £ p l Encadré 3 : L'importance de l'éducation pour l'atteinte tives prouvées sur l’autonomisation des femmes et la des OMD | santé, constituant ainsi un domaine catalytique pour les » , L'accès à une éducation de base pour tous (OMD 2) est un puis- avancées dans d’autres secteurs. sant catalyseur pour la réalisation de l'ensemble des objectifs du Le second objectif parmi les objectifs du Millénaire Millénaire pour le développement. En effet, l'éducation a un impact direct sur la lutte contre la pauvreté et le développement humain°?. pour le développement (OMD) réclame ainsi que l’op- En Haïti comme ailleurs, il existe une corrélation systématiquement DC : »4 positive entre le niveau d'éducation et l'atteinte des cibles OMD, portunité d'entamer et de finir un cycle complet d’études notamment dans le domaine de la santé, tel que le montrent les primaires soit donnée à tous les garçons et filles en âge données suivantes”. , à 4 , 1 â 1‘ Pa ñ . : 2: d’aller à l’école. L'OMD 2 porte aussi — même si en Figure 19 : Mortalité infantile et infanto-juvénile selon le moindre mesure — sur la qualité de l’école primaire en niveau d'instruction de la mère s'intéressant au taux d’alphabétisation des 15-24 ans. 120 13 == Mortalité infantil E= Mortalité infanto-juvénile 100 90 80 — 72 Us 73 — “ NS | : : 20 2.1 Taux net de scolarisation dans le primaire A ne x ucun Primaire Secondaire 2.2 Par exemple, l'éducation des mères se répercute directement sur le Proportion d'écoliers ayant commencé la taux de mortalité infanto-juvénile (OMD 4), qui diminue drastique- un se d'étud . ment selon que la mère soit sans éducation (113 %o) ou qu'elle ait PTENMIÈLE EME EU ES BHIMELLES QUI reçu une éducation secondaire (73 %o). terminent l'école primaire h ue n . À L'impact le plus significatif de l'éducation de la mère concerne le 23 taux de vaccination des enfants, qui passe de 33 % pour les mères ° lalphabétisati sans éducation à 51 % pour les mères avec un niveau d'instruction Taux d'alphabétisation des 15-24 ans, secondaire, alors même que le niveau de bien-être économique n'a femmes et hommes pas d'impact significatif sur cet indicateur. ui éolicé N Figure 20 : Pourcentage des enfants de 12-23 mois ayant Haïti a réalisé des progrès notables en termes de scola- reçu une vaccination complète risation dans le cycle primaire et d’alphabétisation des } . n Quitile le Quintile Quintile Quintile Quintile le jeunes adultes depuis les années 1990. Le taux net de Œ plus bas second moyen quatrième plus haut scolarisation a ainsi connu une tendance continue à la 50 6 512 ; 6 ER hausse, atteignant 88 % en 2011%. Concernant le taux 45 me 456 | : ue. . la 429 D EEE d’alphabétisation, une augmentation constante a aussi DE EE 35 eu lieu au cours de dernières vingt années : le taux est _ 33,1 «Niveau d'instruction de la mère de 84,2 % pour les hommes et 85,9 % pour les femmes. 25 || quintiledebien-etre économique Chez les jeunes, 85,1 % de 15-24 ans sont alphabétisés. 20 | . RS k | k : k . Aucun éducation Education primaire Education secondaire Néanmoins, d'importants défis persistent, notamment % Ce pourcentage n'inclut pas les achèvements du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO), pour lesquelles les données actualisées ne sont pas encore disponibles. % De nombreuses organisations internationales mettent en avant la primauté de l'éducation sur les autres OMD, en raison de son impact positif sur l'ensemble des indica- teurs de développement : UNESCO. 2013; SGNU. 2014. BM. 2014 % EMMUS V. 2012. 72 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 73] D'importants progrès ont été réalisés, E le taux net de scolarisation dans le Situation primaire (deux premiers cycle du 1 La : et tendances niveau fondamental) progressant continuellement, de 47 % en 1993 à TT —— 88 % en 2011 La situation et les tendances des indicateurs officiels de l’'OMD 2 dans ce chapitre ont été établies à partir des statistiques du ministère de l’Education et de la E formation professionnelle (MENFP) pour le taux net Le niveau d'instruction des femmes a également un impact sur la re CRE ; à La santé maternelle (OMD 5). En effet, le taux d'accouchements assis- de scolarisation dans Je cycle primaire, etl Enquête tés par du personnel formé présente une différence de 14 points sur la mortalité, morbidité et l’utilisation des services entre les femmes sans éducation (14 %) et celles ayant un niveau n d'instruction secondaire ou plus (61 %). Bien que moins marquée, de 2012 (EMMUS V) pour le taux net de fréquenta- cette tendance se retrouve également dans l'accès aux soins préna- tion scolaire et le taux d’alphabétisation. tals. Figure 21 : Accès à la médecine procréative selon le niveau A . MAPA A9 a g d'instruction Fe femmes Encadré 4 : La disponibilités des statistiques scolaires Le système éducatif haïtien accuse de fortes lacunes au niveau 00 ——————— CE des données et des statistiques disponibles. Cependant, go 81 CORRE l'immensité des pertes enregistrées dans le secteur éducatif à la Énoe suite du séisme du 12 janvier 2010 et la nécessité de les évaluer 60 61 ont marqué un nouveau tournant dans la production de sta- tistiques scolaires. Depuis trois ans, des efforts importants ont 40 5 été entrepris afin d'assurer la collecte régulière des données 20 scolaires et de les faire remonter des écoles vers le ministère 14 de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle. = (| La chaine de production des données statistiques a été revue, Soins prénatals Accouchements assistés par une journée nationale de statistiques scolaires a été organisée Even its) (OUIDESCnnE CITE TIRE et le recensement scolaire est désormais effectué sur une base Enfin, les disparités liées au niveau d'éducation se reflètent dans les annuelle. moyens de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine/ syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida) (OMD 6). Parmi 1.1 Scolarisation les hommes et femmes ayant eu des rapports sexuels multiples au ° cours des 12 derniers mois, seuls 17 % des hommes et 21 % des Le taux net de scolarisation (TNS)'® dans le cycle femmes sans éducation ont déclaré avoir utilisé un préservatif, rt. | y contre 58 % des hommes et 56 % des femmes d’un niveau d'ins- primaire affiche depuis les années 1990 une tendance truction équivalent au secondaire ou plus. Es, le niveau d'édu- continue à la hausse. Selon les données du MENFP'!, cation est directement corrélé aux pratiques à risque, ce qui a un en . | impact direct sur la probabilité d'être infecté par le VIH. Les mêmes ce taux est ainsi passé au niveau national de 47 % en disparités apparaissent lorsqu'on analyse la proportion des hommes 1993 à 88 % en 2011. doublant presque au cours de la et femmes ayant effectué un test VIH au cours de l’année passée. En | ? presql moyenne, un écart de 15 points sépare les hommes et les femmes période OMD observée. Le taux net de scolarisation sans éducation de ceux et celles ayant un niveau secondaire. pour la période allant de 1996-1997 à 2002-2003 est Figure 22 : Pourcentage de femmes et d'hommes ayant sensiblement égal pour les filles et les garçons, l'écart effectué un test du VIH au cours des 12 derniers mois n'étant que de 3 % au profit des filles. Haïti a donc 20 Femmes atteint la parité entre filles et garçons dans le primaire, on le ratio filles/garçons se situant à 1.01 au niveau natio- 20 19 102 D nal!®?. 11 10 Aucun Primaire Secondaire > Taux net de scolarisation dans le primaire (TNF, 2011) 1% Le taux net de scolarisation (TNS) correspond au quotient de la population scolarisée et ayant l'âge officiel d’une scolarisation par rapport à la population scolarisable ayant l’âge officiel d'une scolarisation. 191 Calculs MENFP sur MENFP. 2012b. et Projections de population de l'IHSI sur RGPH.2003. 12 MENFP. 2011. Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 73 [page 74] En ce qui concerne les disparités selon le milieu de Le taux net de fréquentation scolaire (TNF)'* dans = résidence, le plus faible TNS se retrouve dans le dé- le primaire a eu une évolution semblable au taux net partement du Sud avec 68,06 %, un taux très en des- de scolarisation (TNS). Estimé à 54,3 % en 2000, il sous de la moyenne nationale tandis que les départe- est passé à 77,2 % en 2012. Le TNS est beaucoup ments du Nord-Est (97,85 %), du Centre (94,50 %) et plus élevé en milieu urbain (86 %) qu’en milieu rural des Nippes (92,27 %) affichent un taux supérieur à la (72,8 %), l’aire métropolitaine affichant le plus fort | moyenne nationale!®. taux de fréquentation scolaire (86 %). Les taux les plus faibles se retrouvent dans le reste du département . Figure 23 : Taux net de scolarisation dans le primaire de l’Ouest et dans l’Artibonite, avec un taux de fré- 00 quentation scolaire qui se situe légèrement en dessous 105 | nu 88% de 70 D. 80 Les disparités de bien-être (possession de biens), for- 76% 2 us x 2 70 tement prononcées en Haïti, se reflètent également 67% 60 dans les taux de fréquentation scolaire. Le TNF au ni- 50 =— Taux net de scolarisation dans le primaire veau primaire est de 66 % pour les 20 % des ménages a 7" Trajectoire OMD les plus pauvres alors qu’il atteint les 92 % pour les 1993 1997 2003 2013 2015 ménages les plus riches. La pauvreté constitue donc Source: MENFP 011. un important facteur d’exclusion scolaire, compte Carte 6 : Taux net de fréquentation scolaire dans le primaire par département en 2012 Légende Port-de-Paix > 697 à75 Dun 75à80 | Cap-Haïtien DIN 80 à 85 D 35 863 ue, [M Capitale nationale N _Gurites © Chef-lieu de Département 7 Limite de Département y; | ARTIBONITE E EP6 0 10 20 40 L Kilomètres K à > À . 7 ZONE OPOLITAINE Jérémie 86,3 à © PORT-AU-PRINCE nn Miragoâne fl S- ED xd RESTE OUEST L 69,7 L LS Jacmel Les Cayes — Source : EMMUS V (2012). 1% Ibid. 1% Le taux net de fréquentation scolaire (TNF) pour le niveau primaire est le pourcentage de la population d'âge de fréquentation du niveau primaire (6-11 ans) qui fré- quente l'école primaire. Le TNF affiche habituellement des taux inférieur au TNS. Le taux est basé sur la fréquentation déclarée, non l'inscription, au niveau primaire. Le taux comprend aussi les enfants d'âge officiel de fréquentation du niveau primaire qui fréquentent le niveau secondaire. [déjà présente mais avec le mauvais numéro (7)]. *% EMMUS V. 2012. F4 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 75] tenu des coûts élevés de l’éducation (frais de rentrée présence d’élèves sur-âgés dans le système scolaire, scolaire et de scolarité, uniformes, fournitures sco- ce qui a également pour effet de limiter les places La laires, manuels et transport) représentaient en 2008 disponibles dans les écoles et contribuent à retarder par enfant jusqu’à 15 à 25 % du revenu annuel de l'intégration des exclus du système. n z à éc106 20 % des ménages les plus défavorisés”. Le taux de redoublement est aussi un indicateur de Figure 24 : Taux net de fréquentation scolaire dans le la qualité du système scolaire. Les statistiques dis- primaire par revenu du ménage ponibles (2003) indiquent un taux de redoublement moyen dans les deux premiers cycles du niveau fon- QD . } 86,7% 220% damental de 14 %, le premier cycle étant celui qui La 79,5 % nn un 717% FU __ E présente les taux les plus élevés!!l. Ceci doit être 60 cependant évalué à la lumière des considérations qui 40 | . EE EE E dénotent un certain intérêt du système éducatif à être | . EE EE E fluide et permissif quant à la promotion des élèves en 20 . classe supérieure. Le plus bas Second Moyen Quatrième Le plus élevé Source : EMMUS V (2012). . . : 1.2 Alphabétisation Le taux d’achèvement du cycle primaire”, qui dans le cas d'Haïti équivaut aux deux premiers cycles fon- Il est important de constater qu'Haïti a connu au damentaux, est le deuxième indicateur officiel sous cours des dernières vingt années une augmentation l'OMD 2 et une mesure importante dans l'avancée constante de son taux d’alphabétisation. En 2012, 73,6 % vers l’universalisation de l’enseignement primaire, des femmes adultes (15-49 ans) sont alphabétisées, car il s’agit de permettre à tous les enfants — garçons 78,7 % parmi les hommes du même âge. Ce taux est et filles — non seulement de s'inscrire à l’école, mais plus élevé dans le groupe de 15-24 ans, qui l'indicateur de la compléter et ainsi acquérir les compétences né- officiel OMD) : 85,1 %, soit 84,2 % pour les hommes ; . ; cessaires pour réaliser leur vie. Le taux d'achèvement et 85.9 % pour les femmes. À l'image du niveau d’ins pour les deux premiers cycles fondamentaux était truction, les générations les plus récentes sont mieux estimé à 66,2 % en 2012 soit une baisse de 1,8 points alphabétisées que les anciennes qu'il s'agisse des par rapport au 68 % de 2001!%, Ce taux d'achèvement femmes ou des hommes. Seulement 13 % des femmes indique que l'efficacité du système est relativement âgées de 15-19 ans ne savent pas lire contre 57 % de faible et s’est détériorée depuis 2001. celles âgées de 45 à 49 ans. Chez les hommes, le taux est respectivement de 17 % et 41 112. En termes d’efficacité du système éducatif, il est éga- lement intéressant d’étudier l’évolution du taux brut de fréquentation scolaire!” qui traduit le nombre de sur-âgés dans le système. Le taux brut de fréquenta- © 1 O tion scolaire est estimé à 165 %, soit à 159 % pour COQ [1 O les filles et 171 % pour les garçons, l'indice de parité des jeunes de 15-24 ans étant de 0,93!!°, Ces chiffres traduisent une très forte sont alphabétisés (2012) 1% IMOA. 2008. 197 Le taux d'achèvement est le pourcentage d'élèves ayant commencé la première année du cycle fondamental et ayant atteint la 6e année du cycle fondamental, c'est-à- dire ayant été scolarisé dans l'ensemble des années du niveau primaire. *% ECVH. 2001, cité dans MENFP. 2012 1% Le taux brut de fréquentation scolaire (TBF) au niveau primaire est le nombre total d'élèves de n'importe quel âge fréquentant l'école primaire, exprimé en pourcen- tage de la population d'âge de fréquentation du niveau primaire (de 6-11 ans en Haïti). Un taux supérieur à 100 % indique que des élèves sur-âgés fréquentent le cycle d'enseignement. 19 L'indice de parité calculé à partir du taux net de fréquentation scolaire est plus élevé que celui calculé à partir du taux brut. Ceci indique que les élèves sur-âgés sont en majorité les garçons. Le taux brut est plus représentatif de la parité, car il indique le rapport garçons/filles réel dans les salles de classes. Pour plus de détails sur la ques- tion de l'égalité entre les sexes dans l'éducation, consulter le Chapitre OMD 3. M ECVH. 2001, cité dans MENFP. 2012. "? EMMUS V. 2012. Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 75. [page 76] : D Figure 25 : Taux d'alphabétisation désagrégé par sexe revenu. Pour les 20 % les plus pauvres, ce taux s’élève et par tranche d'âge chez les femmes à 47 % pour le quintile le plus bas et 93 % pour le quintile le plus élevé. Pour les hommes, 100 . 90 … == Hommes ces taux sont respectivement 52 % et 96 %!13. 829862 658856 534 Dé 79 = Femmes 80 1 J : De : N En conclusion, Haïti a fait des progrès remarquables 7 [_ [| Mi VU. pre LR co | | | | | À |. en termes de scolarisation — aussi bien chez les gar- | 50 | |. |. |. |. Fr Pa çons que chez les filles — dans le primaire. Cepen- 40 e dant, le pays se situe toujours légèrement en deçà de RES ENEEMIENEIEUIRS A NO green du et = | | | | | | | | | | | | | | a moyenne mondiale dans les régions en développe- 10 | | | | | | | | | | | | | | ment, dont le TNS global est estimé à 90 % en 2011, et en dessous de la moyenne régionale dans la région 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 2 : … 4 Amérique latine et Caraïbes (95 %11#). Des défis et Source : EMMUS V (2012) | . . . . contraintes importants persistent qui ne permettront ; use Les pourcentages de femmes etd hommes alphabétisés pas à Haïti d’atteindre la cible de scolarisation uni- varient selon le milieu de résidence. 84% des femmes verselle d'ici 2015. Parmi ceux-ci, on peut citer les et 89 % des hommes sont alphabétisés en milieu ur importantes disparités régionales et entre quintiles bain tandis qu’en milieu rural cette proportion est de de bien-être, et les problèmes d'efficacité du système 64 % pour les femmes et 70 % pour les hommes. Les éducatif, tels le faible taux d’achèvement, le taux de taux d’alphabétisation les plus faibles se rencontrent redoublement ainsi que le nombre de sur-âgés élevés. dans les départements du Centre (56 % des femmes Mais c’est surtout le fait que l'atteinte de l'OMD 2 et 69 % des hommes) et de la Grande-Anse (60 % et présuppose non seulement l’inscription, mais égale- 62 % respectivement. Les taux d alphabétisation les ment l'achèvement d’un cycle primaire complet pour plus élevés se retrouvent dans l’aire métropolitaine tous les enfants qui place cette cible hors de portée (85 % pour les femmes et 90 % pour les hommes). En pour Haïti d’ici l’échéance de 2015. Son atteinte aurait province, les départements affichant les taux les plus en effet requis que tous les enfants en âge d'aller à élevés d’alphabétisation sont le Sud avec respective- l’école aient été inscrits au cours de l’année scolaire ment 77 % et 76 % pour les femmes et les hommes, 2009-2010 et auraient terminé leur cycle d’étude avec le Nord avec 76 % et 79 et le Nord- Ouest 73 % succès en 2015. et 77 %. Le taux d’alphabétisation augmente avec le Encadré 5 : Le système éducatif haïtien Depuis la rentrée 2007, le système éducatif haïtien formel, en plus de la formation technique et professionnelle, s'articule autour de quatre grands niveaux : + __Le niveau préscolaire est non obligatoire et destiné aux enfants de 3 à 5 ans. + __ Le niveau fondamental comprend trois cycles. Les deux premiers cycles de quatre (4) et de deux (2) ans respectivement (concernant les enfants de 6 à 11 ans) sont obligatoires et gratuits selon la loi et correspondent à l'enseignement primaire dans le système traditionnel. Le troisième cycle couvre les trois premières classes du secondaire traditionnel. Le cycle fondamental complet concerne les enfants de 6 à 14 ans et est sanctionné par une attestation d'éducation de base. + __Le niveau secondaire prépare à l'enseignement supérieur et concerne les étudiants de 15 à 18 ans sur une durée de quatre (4) ans. + __ Le niveau supérieur qui débouche sur un diplôme de premier cycle correspondant à la licence. Le système éducatif haïtien présente une grande diversité de types d'écoles. Parmi les écoles publiques, il faut compter les écoles congréganistes financées par l'État et gérées par une congrégation religieuse et les écoles laïques financées et gérées par l'État à travers le Ministère de l'Éducation et de la Formation Professionnelle. À côté de ces écoles, il existe un grand nombre d'institutions scolaires à but non-lucratif telles que les écoles communales gérées et financées par la municipalité, les écoles communautaires qui sont des institutions laïques fondées et administrées par une communauté, les écoles presbytérales financées par l'Église catholique, mais gérées par un laïc et les écoles de mission gérées par une mission protestante. Les écoles privées, à but lucratif, qui représentent la forte majorité du système scolaire (88 % en 2010-2011) sont gérées par des particuliers et financées par les parents. Sources : MENFP Plan Opérationnel 2010-2015 "3 Ibid. 14 SGNU. 2013. 76 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 77] 2 Politiques, programmes et e 8 6 D E interventions EF LL O Taux moyen d'alphabétisation — en milieu urbain (2011) L'éducation est une mesure phare des stratégies natio- nales de développement. Avec le Document de stra- tégie nationale pour la croissance et la réduction de Stratégie nationale d’action pour l’éducation pour E la pauvreté (DSNCRP 2007-2010) dont l'éducation a tous (SNA-EPT) qui couvre la période 2007-2015 constitué une des priorités principales, l'appropriation inclut des mesures phares pour l’accroissement de La du cadre OMD dans les documents stratégiques est l'offre scolaire, la réduction des coûts de l’éducation manifeste. Cette orientation a été renouvelée dans le pour les familles et pour une meilleure gouvernance E Plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH) du secteur. Le SNA-ETP couvre tous les niveaux édu- qui représente aujourd’hui le document stratégique de catifs, de la petite enfance au supérieur. Néanmoins, référence en termes de croissance et de développe- cette stratégie pour le secteur de l’éducation, n’est pas ment économique. un plan sectoriel à proprement parler, et son élabora- L'engagement manifesté par l’État haïtien en vue de tion a précédé l’actualisation du PNEF. La définition doter, malgré ses faibles moyens, le secteur éducatif préalable du plan sectoriel aurait favorisé l’émergence de ressources lui permettant de promouvoir l’édu- d’une vision plus harmonisée du développement de cation universelle a été constant. En témoignent les l'ensemble du secteur, incluant le secondaire, le pro- allocations budgétaires dont a bénéficié le secteur fessionnel et le supérieur. éducation et qui ont connu une croissance appréciable En ce jour, c’est le Plan opérationnel (PO) 2010-2015 ces dernières années. En effet, l’éducation a été entre du ministère de l'Éducation nationale et de la Forma- 2007 et 2013 le secteur ayant bénéficié du volume tion Professionnelle, issu du Groupe de travail sur de crédits budgétaires le plus élevé (21,81 %), juste l'éducation et de la formation mis en place en 2010 après le secteur transports (22,19 %) en ce qui a trait pour réfléchir sur la construction d’un Pacte national aux secteurs liés à la réduction de la pauvreté, bien sur l’éducation et la formation, qui représente le do- que son pourcentage dans le budget national (10 % cument de référence pour l’action du Gouvernement en moyenne) se situe loin en-dessous des standards et de ses bailleurs de fonds dans le secteur. Élaboré internationaux. dans le contexte post-séisme, le Plan opérationnel, qui En écho aux lignes directrices sur l’éducation for- s'inscrit dans la lignée des engagements internatio- mulée dans la stratégie nationale de développement naux pris par le Gouvernement haïtien, et notamment du pays, le Gouvernement d'Haïti a adopté au cours pour l’atteinte des OMD, est porté par l’ambition de des trois dernières décennies une série de plans secto- refonder le système éducatif haïtien dans la période riels ou programmes destinés à réformer le secteur de post-séisme de janvier 2010. Le PO prévoit d'agir sur l'éducation. les trois grandes problématiques qui caractérisent le : . | . système éducatif en Haïti : Citons notamment le Plan quinquennal d'éducation iv) L’insuffisance et la répartition inéquitable de (1981-1986) qui mettait déjà l’accent sur la néces- l'offre scolaire à forte prédominance privée ; sité d’assurer l’extension de la scolarisation primaire k Le , D k de base à l’ensemble des enfants en âge scolaire. Le ” La MeuvaIse qualité de 1 offre d éducation et la . à : faiblesse de l’efficacité interne se traduisant par PNEF (Plan national d’éducation et de formation, des taux de réussite scolaire très faibles et des 1997-2007), adopté en 1998, et qui a tenu lieu de do- taux de redoublement et d’abandon relativement cument stratégique sectoriel, avait pour ambition de élevés ; garantir six années de scolarisation complète à tous les enfants du groupe d’âge 6-11 ans. L'élaboration de la Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 77 [page 78] : vi) La faiblesse de la gouvernance du système édu- dépourvues d’écoles, s’accompagnant du recru- . : x ; = catif qui empêche le MENF Pd assurer effica- tement de 8642 nouveaux enseignants et 1115 cement ses fonctions majeures de régulation, de : 54 ; : : : : directeurs d’écoles fondamentales. L'extension planification et de pilotage. k . . du système de double vacation (cours le matin et Le PO se décline en neuf axes d’intervention dont cha- cours l’après-midi) à 50 % des salles de classe du cun porte sur un aspect spécifique de la refondation du fondamental 1 et 2 permettra également d’aug- | secteur, couvrant notamment la gouvernance du sec- menter l’offre scolaire. teur, l’enseignement professionnel, l’alphabétisation 8. La réduction des coûts. Le PO identifie et ana- . ou encore l'enseignement supérieur. Le quatrième lyse les défis suivants: la forte prévalence de la axe d’intervention s’inscrit dans la lignée de l’atteinte pauvreté ainsi que la domination du secteur édu- des principaux indicateurs de l'OMD 2 : « la prise en catif par les écoles non publiques (88 %)'", ce qui charge de la petite enfance, des 4-5 ans du préscolaire augmente considérablement le coût de la scola- ainsi que l'obligation et la gratuité scolaire aux trois risation pour les ménages. A Port-au-Prince, une cycles du fondamental ». enquête réalisée par l’ Agence d’aide à la coopé- Le PO se concentre sur l’obligation et la gratuité au ration technique et au développement (ACTED) niveau fondamental, avec comme objectif que tous les montre que le paiement des frais de scolarité enfants puissent intégrer gratuitement le système édu- représente la première contrainte financière pour catif à l’horizon de 2015, y recevoir une éducation de les ménages, dans 68 % des cas!!7. Le PO intro- qualité et achever le cycle fondamental. L’indicateur duit le principe de gratuité scolaire pour les écoles phare de l’'OMD 2, à savoir un taux net de scolarisa- publiques et non publiques pour les deux premiers tion de 100 % pour les deux premiers cycles du fon- cycles du fondamental d’ici à l'horizon 2015. Le damental (niveau primaire) d’ici à 2015 fait partie des plan prévoit également une meilleure dotation aux indicateurs de suivi du PO. écoles publiques, qui soit en adéquation à leurs Pour atteindre ces objectifs, le PO prévoit une straté- besoins, ainsi qu’une augmentation Jusqu à 40 % gie basée sur : du réseau d’écoles publiques d’ici à 2015. Finale- ment, le PO prévoit l’octroi d’une subvention de sn Aiomnti ; . 7. L'amélioration de l'offre. Le PO reconnait no- 100 USD à 76 % des élèves du niveau primaire, en tamment le manque d infrastructures, P articuliè- priorités à ceux issues des ménages les plus défa- rement en zone rurale ainsi que les pertes considé- vorisés et aux enfants en dehors du système. rables enregistrées suite au tremblement de terre de 2010. En effet, près de 80 % du parc scolaire 9. L'amélioration de la qualité de l’enseignement du département de l’Ouest a été détruit ou endom- et de la gouvernance du sous-secteur fonda- magé, s’accompagnant du décès d'environ 38 000 mental. Plus de 70 % des écoles non-publiques éditées!i8 é ci enfants sur le million qui fréquentent l’école et de ne sont pas accréditées u échappant ans! au 1347 enseignants sur les 49 028 que comprennent contrôle du ministère de l’Éducation nationale et le système éducatif. Par ailleurs, selon le der- de la formation professionnelle, ce qui constitue nier recensement 2010-2011. 75 % des écoles en un facteur d’affaiblissement institutionnel dont milieu urbain et 87 % en milieu rural n’ont pas les conséquences sur la performance et la qualité l'électricité, et respectivement 59 % et 67 % des du système sont particulièrement graves. Ainsi, écoles ne disposent pas d’eau potable. Le PO pré- le PO prévoit ainsi l’accréditation de 100 % des voit ainsi, pour l'année 2015, la reconstruction et écoles d’ici à 2015. L'amélioration de la qualité de réhabilitation des 1604 salles de classe endom- l’éducation au fondamental est également prise en magées, ainsi que la construction de plus de 1000 compte dans le PO à travers, entre autres mesures, salles de classes dans les sections communales Ja formation continue et la mise en place d’un dis- "5 MENFP. 2012. 6 MENFP.2012b. "7 ACTED. 2011. "8 MENFP. 2012. 78 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 79] positif de formation diplômante des enseignants, niveau fondamental 1 et 2 (cycle primaire), ré- : la mise en réseau des écoles, le recrutement d’ins- pondant en priorités aux nécessités de l’'OMD 2. La pecteurs et de conseillers pédagogiques, le déve- Avec le Plan opérationnel, le MENFP dispose loppement et la distribution d’outils de support d’un cadre d’orientation qui renforce son lea- pédagogique, la dotation de 100 % des écoles de dership sur le secteur et lui permet d’assurer une kit de manuels et de fournitures, la dotation de 2 gestion plus efficace et transparente du système millions d'ordinateurs aux élèves dans le cadre scolaire. L’intense coopération qui a prévalu entre E de l’intégration des technologies et l’information l'État haïtien et les partenaires du développement et de la communication dans l’éducation, etc. au cours de l’élaboration du plan et des deux pre- La L'amélioration de la gouvernance du sous-secteur mières années de sa mise en œuvre devrait être fondamental est notamment prévue à travers la mise à profit pour assurer à l’avenir son finance- E création de comités de suivi tels que les Conseils ment et sa réussite. d'écoles et les Associations de parents d'élèves et En ce qui concerne le Programme de scolarisation uni- la distribution dans 100 % des écoles de guides verselle gratuite et obligatoire (PSUGO, 2011-2016) d'organisation scolaire. un des volets du Plan opérationnel, son orientation 10. L'appui à la demande. Bien que la demande de volontariste peut constituer un important accélérateur la population pour l’éducation ne fasse pas défaut de la réforme du système scolaire en ce sens qu’il en en Haïti! !”, les taux élevés de déperdition scolaire adresse deux contraintes fondamentales : la cherté de nécessitent un accompagnement des ménages l’école et la faiblesse de l’offre en infrastructures sco- par les pouvoirs publics. Le PO prévoit ainsi un laires. programme santé-nutrition, notamment une can- Le PSUGO ambitionne de scolariser sur cinq ans 1 tine scolaire, identifiée comme un déterminant 500 000 enfants à travers une triple stratégie : la prise majeur de rétention des enfants à l’école et agis- en charge par l’État des dépenses éducatives dans les sant comme un filet de sécurité sociale. L'objectif écoles fondamentales publiques, la subvention aux affiché est d'offrir un plat chaud par jour à 2 mil- écoles non-publiques, la création et la construction lions d'enfants, en priorité à 100 % des enfants du d'écoles publiques. En plus de l’appui à la scolarité préscolaire et à 80 % des élèves du fondamental qui constitue un des éléments essentiels du PSUGO, 1 et 2, que ce soit dans les établissements publics plusieurs de ses composantes visent à lever des défis et non publics. Ce programme s’accompagne de importants du système scolaire, tels que le recru- campagnes de déparasitage et de vaccination, tement et la formation des maitres, l’élaboration de en partenariat avec le MSPP, à l'intention des contenus d’enseignement, la formation de conseil- élèves du fondamental. D’autres programmes lers pédagogiques et la mise en place d’un système sociaux tels que Ti manman cheri, un programme d’information, indispensable au développement d’ un de transfert conditionnel d’espèces destinées dispositif de suivi et évaluation. aux mères vivant dans des zones urbaines pré- caires et ayant des enfants inscrits et fréquentant Adossé aux programmes sociaux comme 75 manman l'école primaire, bien que non mentionné dans cheri, aux opérations de distribution de manuels et de le PO, est une mesure d'accompagnement non kits scolaires, aux programmes d’alimentation sco- négligeable à l'objectif de gratuité et d'obligation laire du PNCS visant à l’amélioration des capacités scolaire. Enfin, est également prévue la prise en charge des élèves sur-âgés et des élèves en dehors du système dans un programme de formation. 88% Les besoins financiers du PO sont estimés à 4,3 N d'écoles sont non-publiques milliards USD sur cinq ans, dont 42 % alloués au 1% Voir par ex. MPCE. 2005. Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 79 [page 80] d'apprentissage des enfants, ces interventions de- à grande échelle de post-alphabétisation ainsi que = vraient contribuer non seulement à augmenter le taux l’orientation vers un métier, dotant sur une période de scolarisation et de fréquentation scolaire mais aus- de deux mois les personnes d’aptitudes nécessaires si à diminuer substantiellement le taux de perdition. à la vie courantes et de compétences génératrices de Dans le domaine de l’alphabétisation, le 9° axe du revenus. Pour atteindre la cible affichée de 100 % de Plan opérationnel cible l’éradication du problème personnes analphabètes bénéficiant du programme | d’analphabétisme à travers la méthode pédagogique d’alphabétisation de base, qui rejoint les objectifs de cubaine Yo si puedo qui a eu un succès dans plusieurs 1 OMD 2, le PO inclut de doter le SEA en ressources . pays de l'Amérique Latine et a retenu l'attention du humaines et matérielles nécessaires, et d établir un Secrétariat d'État à l’Alphabétisation (SEA) pour être partenariat établi avec l’Institut national de formation | appliquée dans une campagne qui devrait toucher 2,5 professionnelle (INFP) en vue de former aux petits million de personnes âgées de 16 à 50 ans. Le PO métiers plus de 3000 jeunes et adultes néo-alphabéti- cherche à éviter également le phénomène d’analpha- sés. Le PO établi également la nécessité de développer bétisme « de retour », avec la mise en œuvre d’actions un plan d'action stratégique d'éducation des adultes. La cible visant à offrir à tous les enfants les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires ne sera probablement pas atteinte d'ici 2015 en Haïti Tableau 7 : Récapitulatif des interventions OMD 2 Mesure Objectifs État des lieux Education Plan Opérationnel 2010-2015 du Refonder le système éducatif haïtien via : Mise en œuvre en cours MENFP - l'amélioration de l'offre - la réduction des coûts - l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la gouvernance du sous-secteur fondamental - l'appui à la demande Programme de scolarisation Scolariser 1 500 000 enfants sur cinq ans à travers : Mise en œuvre en cours universelle gratuite et obligatoire : , A A : -_ la prise en charge par l'Etat des dépenses éducatives (PSUGO) (2011-2016) dans les écoles fondamentales publiques pour les deux premières années du cycle fondamental - les subventions aux écoles non-publiques - la création et construction d'écoles publiques Alphabétisation Campagne d'alphabétisation Wi Éradication du problème de l’analphabétisme chez les Mise en œuvre limitée mwen kapab (2007-2015) personnes âgées de 16 à so ans go Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 81] 3 Goulots d'étranglement, défis et @œ 68 1 contraintes vw D. O Taux d'achèvement du Les efforts entrepris par l’Etat haïtien pour atteindre : : : la refondation du système éducatif en général, et le département et le milieu de résidence (rural/urbain) pour la scolarisation gratuite et obligatoire des élèves pour 1 Acces 4 une éducation de qualité reste une E des deux premiers cycles fondamentaux témoignent problématique insuffisamment ciblée dans les plans d’une volonté politique solide. L'éducation fait d’ail- et programmes sectoriels. De la même DDC St La leurs partie des « 5 E »!? de la politique gouverne- l’accès à la scolarisation pour les enfants vivant avec mentale actuelle. Néanmoins, les défis persistent un handicap fait l’objet d’un axe d’intervention spéci- E ainsi que des goulots d’étranglements qui limitent ou fique dans le PO (Axe 8 : Education spéciale), le plan ralentissent la mise en œuvre du Plan opérationnel ne prend pas en compte les besoins spécifiques des 2010-2015, rendant l'objectif de permettre à tous les groupes les plus vulnérables tels que les enfants des enfants d’achever un cycle complet d’études diffici- rues, les enfants en domesticité ou les orphelins. lement atteignable d’ici à 2015. L'élaboration d’un Un autre goulot d’étranglement réside dans la ques- bilan à mi-parcours du PO, finalisé en février 2013, tion de l’articulation, planification et hiérarchisation permet de faire la lumière sur certaines forces et fai- des différents plans, stratégies et programmes. Le PO, blesses de la mise en œuvre du plan, et ainsi de réo- document de référence de la politique de l’éducation rienter l’action publique. Ce document fait état d’un actuelle, est particulièrement ambitieux mais ne donne bilan mitigé, avec seulement 10 % environ du PO mis pas d’indication de priorisation des axes intervention. en œuvre au 31 décembre 2012. L’axe 4 lié à la petite Le programme PSUGO, qui est le symbole des efforts enfance, obligation et gratuité scolaire a en revanche gouvernementaux pour la gratuité de l’éducation dans été le plus exécuté, représentant 30 % des activités le niveau fondamental, manque en revanche de lisi- réalisées de l’ensemble du PO. Le bilan à mi-parcours bilité quant à son articulation avec le PO, ainsi que souligne néanmoins les avancées du programme de sur l'institution chargée de le mettre en œuvre (Prima- gratuité scolaire, dont près de 1,3 millions d’enfants ture et/ou MENFP). Par ailleurs, jusqu’à date PSUGO ont bénéficié ainsi que la reconstruction de 1 744 n’est pas référencé dans un plan de mise en œuvre salles de classe d’écoles publiques. détaillé. Enfin, le PSDH, document stratégique tra- En terme ce qui a trait aux politiques publiques mise gant les grands chantiers du développement d'Haïti, en œuvre, il est à noter que le PO est particulièrement ne fait no mention dans son Programme triennal exhaustif, couvrant l’ensemble des problématiques 2014-2016 d'un objectif de gratuité scolaire, mais liées à la scolarisation, alphabétisation et formation mentionne la promotion de l'égalité de genre dans 4 : à c : professionnelle. Néanmoins, les objectifs et indica- l'éducation, alors même que le PO écarte ce besoin en teurs de résultats ne semblent pas suffisamment ci- raison de l’atteinte de la parité dans l’enseignement. bler la problématique des disparités géographiques, De même, les bénéfices recherchés sont inégalement pourtant mentionné comme un facteur d'exclusion mentionnés dans les différents documents de planifi- scolaire, notamment en milieu rural. Si le PO prévoit cation. la construction de salles de classes dans les sections En ce qui a trait au financement de la mise en œuvre du communales qui en sont dépourvues, l’absence de Plan opérationnel, il est à noter que le PO a seulement priorisation territoriale dans le PO peut faire courir été financé à hauteur de 15 %'?, ce qui résulte princi- le risque d’une sous-exécution du plan dans les zones palement du faible taux d’exécution du plan. Le bilan qui en ont néanmoins le plus besoin. L’inégalité selon du PO permet de constater que certains sous-secteurs 7% Education, Emploi, Etat de droit, Environnement, Energie. 71 MPCE, MEF. 2013. 7? Ibid. Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous Ê [page 82] sont largement sous financés comme l’enseignement très élevé chez les professeurs est un frein supplémen- secondaire, la réforme du curriculum, l’éducation taire à la mise en œuvre effective du PO. | spéciale ou l’alphabétisation. La quasi-inexistence de Dans la perspective d’une mise en œuvre plus eff- résultats dans le domaine de l’alphabétisation est aus- cace du Plan opérationnel, un dispositif institution- . si un problème de gouvernance avec une Secrétairerie nel a été mis en place en vue d'atteindre effective- | d'Etat qui n’a pu décaisser aucun fonds ni de l’Etat ni ment les OMD en 2015. Ce dispositif comprend trois des bailleurs'#. Les contraintes d’ordre financier ont niveaux : un niveau stratégique avec le Comité stra- conduit à ce que d’importantes activités n’ont pu être tégique national (CSN), qui a pour attribution d'as- lancées à cause des retards enregistrés dans leur finan- surer les grandes orientations du plan et de redéfinir cement. La mise en œuvre du programme PSUGO est au besoin ses options stratégiques, un niveau tech- également retardée par le fait que la loi devant créer nique qui doit assurer la cohérence dans l’exécution le Fonds national pour l'éducation (FNE), destiné à des activités et un niveau opérationnel composé de financer le programme, est toujours en attente d’être structures départementales dans la perspective d’une votée au parlement. gestion de proximité des écoles. Une structure de com- Concernant la gouvernance et capacité de mise en munication, de concertation et de validation située au œuvre du PO, les facteurs ayant entravé son implé- niveau des tables sectorielles sur le plan national et de mentation efficace sont principalement liés au retard concertation au niveau départemental est adossée à ce avec lequel il a été finalisé et validé, ainsi qu’à la fai- dispositif. blesse de ses organes de suivi et de son pilotage et à Au niveau de l’alphabétisation, la politique Wi mwen l'insuffisance en ressources humaines et institution- kapab, basée sur la méthode pédagogique cubaine nelles"”. Le bilan du PO souligne ainsi qu’en « ma- entre dans le cadre d’une coopération tripartite entre tière de gouvernance, les progrès ne sont pas à la hau- Cuba, Haïti et le Venezuela. Cependant, le SEA et teur des espérances. En effet, 3 ans après le séisme, les le ministère de l’éducation souffrent de grandes fai- cadres du bureau central travaillent toujours dans des blesses institutionnelles. En effet, le SEA n’est pas conditions non satisfaisantes (containers), la réforme ordonnatrice, ce qui rend les mécanismes de finan- du ministère ainsi que la mise en place de l'Office cement auxquels elle est assujettie particulièrement National du Partenariat en Education (ONAPE) n’ont laborieux. Le flou juridique sur lequel repose son pas réellement avancé », L'ONAPE est une structure fonctionnement ne lui permet pas de signer des proto- prévue par le PO pour assurer le renforcement insti- coles de coopération ni d’avoir un budget de fonction- tutionnel du ministère de l’Education et de la forma- nement. Ainsi la plupart des activités programmées tion professionnelle. L’insuffisance des mécanismes par le SEA n'ont pas pu être réalisées. de suivi et évaluation, bien que présents dans le PO, limitent également la portée des actions entreprises. , . . L’entrave principale réside également par la faible ap- La pauvreté constitue un important propriation du PO par les cadres du MENFP ainsi que facteur d'exclusion scolaire en par les acteurs locaux tels que les directeurs d’écoles. Haïti : les coûts de l'éducation Le manque d’appropriation s’explique également par représentaient en 2008 jusqu'à 15 les failles qualificatives des directeurs, dont les com- 325% par enfant du revenu annuel pétences en gestion administrative et pédagogique , , Lu sont souvent très limitées. Le degré d’absentéisme de menages les plus défavorisés 8 Ibid. 4 Evaluation de MENFP. 2012. E2 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 83] 4 Recommandations E et pistes d'action Sur le plan de la volonté politique, il est important les propositions inscrites dans le Plan opérationnel que les engagements et efforts du gouvernement se du ministère relativement aux couches vulnérables maintiennent pour accélérer la deuxième phase de de la population, incluant les élèves en situation de E la mise en œuvre du PO et ainsi atteindre les résul- handicap et les élèves à besoins spéciaux demandent tats escomptés d’ici à 2015. En particulier, davantage à être précisées. Les études annoncées dans le PO sur La d’efforts devraient être consentis pour une plus grande les conditions de vie de ces groupes et l’inventaire de appropriation du PO et autres documents de planifica- leurs besoins n’ont pas encore été lancées. Jusqu'ici, E tion par l’ensemble des fonctionnaires d’Etat concer- les programmes destinés aux personnes en situation nés, notamment ceux du MENFP. L’Exécutif se doit de handicap se sont dirigés surtout vers les victimes également de soutenir ses efforts d'accompagnement du séisme. Les besoins d’autres groupes souffrant de au processus législatif auprès du Parlement, pour que handicaps sensoriels (auditif et visuel), de troubles de les outils légaux nécessaires à la mise en œuvre de la langage et de handicaps mentaux devraient être aussi politique d’éducation soient votés. adressés. En ce qui a trait aux politiques, il est nécessaire que Sur les questions budgétaires, il est nécessaire que le le MENFP continue d’affirmer son leadership pour la MENFP, appuyé par le gouvernement, porte solide- mise en œuvre du PO, et que le ministère clarifie, de ment le projet de loi créant le FNE, qui assurera un fi- concert avec la Présidence et la Primature, l’articula- nancement durable aux programmes d’éducation, tout tion du PO avec les plans stratégiques nationaux, d’une en développant une relative indépendance budgétaire part, et les programmes tels que PSUGO), d’autre part. vis-à-vis des bailleurs internationaux. Par ailleurs, il Les axes d’intervention devraient être priorisés de est nécessaire que le Gouvernement traduise dans les manière cohérente pour l’ensemble des outils de pla- chiffres sa volonté politique, en allouant à l’éducation nification, ce qui permettrait notamment de gagner en une proportion du budget national plus conséquente et visibilité. Le document de travail de l’Envoyé Spé- plus proche des standards internationaux. cial des Nations Unies pour l’Education Mondiale!? En termes de gouvernance et de capacité de mise en a notamment listé une série d’axes d’interventions du œuvre, il est impératif que le MENFP suive davan- PO jugés prioritaires pour l'accélération des progrès tage les lignes directrices du PO, qui dans sa section « d'Haïti vers 2015. La prise en compte de ces recom- risques et stratégies de mitigation » avait déjà anticipé mandations par le gouvernement permettrait de cibler la majorité des goulots entravant la mise en œuvre du davantage son action pour plus de résultats. Plan, tout en proposant des solutions. Ainsi, pour faire Par ailleurs, la mise en œuvre du PO et du programme face à la problématique de la faible capacité d’absorp- PSUGO devraient s’inscrire résolument dans une tion du MENFP, le PO propose le renforcement des dynamique de réduction des disparités territoriales et capacités du ministère en matière de planification, de l’accès équitable à l'éducation, avec le dévelop- et en particulier de la Direction administrative en pement d’une carte scolaire permettant de cibler les zones les plus défavorisés ainsi que d’une politique de scolarisation proactive à l’égards des groupes d’enfants les plus vulnérables que sont les enfants de rue, les enfants en domesticité et les orphelins. Ainsi, 7# Nations Unies. 2013. Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 83 [page 84] matière de gestion budgétaire. De même, l’exercice du Plan, sans quoi les recommandations ne seront pas = du bilan de mi-parcours du PO est à saluer, et mérite appliquées. Plus généralement, une meilleure mise en d’être renouvelé. Les organes de pilotage de ces bi- œuvre du PO passe en amont par la mise en place, en lans, ainsi que le pouvoir exécutif doivent par ailleurs priorité, des mécanismes de gouvernance et suivi et s’assurer que le suivi et évaluation à mi-parcours per- évaluation tels que prévu par le plan lui-même. mette un réajustement significatif de la mise en œuvre Bonne pratique de volontariat 2 : L'École primaire Orchidée ou le volontariat au service de la gratuité scolaire Accès gratuit à l'école, don de matériel scolaire, cantine sco- 2013, sur les 77 élèves inscrits, dont 28 filles et 49 garçons, laire pour les élèves, telles sont les actions entreprises par la 70 % ont validé avec succès leur année académique. Fondation Orchidée pour diminuer le nombre de sur-âgés a É Bref BV nr L NP Sans subvention aucune, l'École primaire Orchidée fonc- non scolarisés à Obléon, localité située dans les hauteurs de A D ou | : mn : pe tionne avec la contribution en nature et en espèce des amis Kenscoff. Dans l'école communautaire créée par la Fonda- : EVA : à TA ; A[<4 de la Fondation Orchidée et des membres de la commu- tion, le souci d'éducation est aussi bien pour les enfants s d'Oblé : li | fétéri sur-âgés que pour les professeurs. En effet, les professeurs mes en Si perrelimenter là GiÉéie EEE : : LU ! : l'écolage des professeurs volontaires, soit pour acheter les sont des jeunes volontaires qui enseignent le matin aux : k . A rare fournitures scolaires. enfants et poursuivent leur cursus secondaire l'après-midi grâce au support de la Fondation. Animés par la conviction qu'ils sont le moteur du change- Depuis 2010. en moyenne 80 élèves sur-âdés sont scola- ment de leur communauté, les volontaires d'Orchidée sont Fu ERA X adbetrete Tes En 2012- fiers d'apporter cette modeste contribution dans la course q p u vers la cible 2015 de l'OMD 2. Tableau 8 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 2 : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Mise en œuvre du Maintenir les engagements et efforts Exécutif, PO trop lente pour du gouvernement pour accélérer la MENFP atteindre les objectifs deuxième phase du PO d'ici à 2015 Absence de Développer une carte scolaire MENFP Sous-programme 1.7.1 : Accroître la priorisation permettant de cibler les zones les plus connectivité du territoire. territoriale dans le PO défavorisées - Inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des infrastructures, équipements, services offerts et des niveaux de desserte, ainsi que l'intégration des informations dans une base de données Non prise en compte Mettre en place une politique de MENFP Sous-programme 3.2.4 : Mettre en place des des groupes les scolarisation proactive à l'égard des classes de formation pour les surâgés et les plus vulnérables enfants les plus vulnérables enfants restés hors du système. dans le PO (enfants des rues, enfants en domesticité, orphelins) Problème Affirmer le leadership du MENFP dans la Exécutif, Sous-programme 4.3.2 : Procéder à une d'identification mise en œuvre du PO MENFP réingénierie de l'administration publique : des aies d l Clarifier les plans stratégiques nationaux - Révision des missions et compétences des responsables de la administrations centrales, incluant celles mise en œuvre des k des organismes gouvernementaux programmes éducatifs 4 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 85] : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Problèmes Prioriser les axes d'intervention des Primature, Sous-programme 4.3.2 : Procéder à une d'articulation, de programmes MENFP, réingénierie de l'administration publique : planification et Améliorer la cohérence entre les ministère de - Révision des missions et compétences des de hiérarchisation différents programmes (PO, PSUGO, la Planification administrations centrales, incluant celles des différents PSDH) et de la des organismes gouvernementaux lans, stratégies et 262 coopération P 9 Référencer le PSUGO dans un plan de p E programmes mana externe (MPCE) Consulter le document de travail de La l'Envoyé spécial des Nations Unies pour l'éducation mondiale E Faiblesse des organes Permettre aux fonctionnaires d'État MENFP Sous-programme 4.3.3 : Accélérer la de suivi et de pilotage concernés de s'approprier les différentes réforme de la fonction publique : du PO stratégies nationales - Application d'un code de déontologie des Faibles capacités du Offrir de meilleures formations fonctionnaires corps enseignant administratives et pédagogiques aux Sous-programme 3.2.3 : Mettre en place directeurs d'écoles une école fondamentale d'application et de Lutter contre le taux d'absentéisme certification d'aptitudes professionnelles élevé du corps enseignant dans chaque pôle local de développement : -__ Formation et certification des enseignants du fondamental Insuffisance en Faire avancer la réforme du ministère et Exécutif Sous-programme 4.3.3 : Accélérer la ressources humaines la mise en place de l'Office National du réforme de la fonction publique : etinstitutionnelles Partenariat en Education = Renforcement du cadre de gestion des RH de la fonction publique - Rénovation du cadre institutionnel et règlementaire de la fonction publique Loi devant créer le Soutenir les efforts d'accompagnement Exécutif, Fonds national pour au processus législatif Parlement, l'éducation non Allouer à l'Éducation une proportion du MENFP, MEF encore votée budget national plus conséquente et Faible budget alloué à proche des standards internationaux l'éducation Alphabétisation Faiblesse Renforcer les capacités techniques et Exécutif, SEA Sous-programme 4.3.2 : Procéder à une institutionnelle du humaines du SEA réingénierie de l'administration publique : SEA bloquant les - Révision des missions et compétences des mécanismes de administrations centrales financement Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous 85 [page 86] [page 87] Re 3 PROMOUVOIR L'EGALITE DES SEXES ET L'AUTONOMISATION DES FEMMES —— © 4 [page 88] . L e développement ne peut se faire sans égalité de tion suivante! #. Il faut également souligner le phéno- genre, non seulement parce que l’autonomisation mène de féminisation de la pauvreté!?, compte tenu | des femmes et des filles est un objectif juste et équi- du nombre important de ménages pauvres qui sont table permettant la réalisation des droits humains, dirigés ou maintenus par une femme, et donc accor- . mais également parce que les pays qui investissent der une attention particulière envers ces ménages dans | dans la promotion de la situation sociale et écono- la lutte contre la pauvreté!?. mique des femmes ont tendance à avoir des taux de Les politiques de développement qui ne tiennent pauvreté plus faibles. La productivité d’une écono pas compte de l'inégalité des sexes ou qui ne per- mie peut en effet augmenter si les qualifications et les mettent pas aux femmes d'être des actrices à part compétences des femmes qui constituent désormais entière de ces politiques auront une efficacité limitée une grande partie de la population active sont utili- et des coûts importants pour les sociétés. Hommes et sées dans une plus large mesure. L'expérience montre femmes doivent pouvoir jouir des mêmes opportuni- aussi que les femmes investissent les ressources dont tés en matière de participation aux activités écono- elles disposent dans les dépenses du ménage en faveur miques et aux processus décisionnels, mais aussi dans des enfants, améliorant ainsi la situation de la généra- l'accès à l’enseignement, afin de contrer les facteurs discriminants qui interviennent dès le plus jeune âge. Ce sont ces éléments que l'OMD 3 invite à mesurer comme indicateurs d’égalité des sexes et d’autono- misation des femmes, sans pour autant oublier que la réalisation de l’Objectif 3 dépend aussi de la mesure dans laquelle chacun des autres OMD vise à lever les 31 contraintes sexo-spécifiques. R rt fill rçons dan sa n st: ré *appo tflles/ga se S dal ÿ . Au cours de ces dernières années, Haïti a enregistré l'enseignement primaire, secondaire Le . Due . et supérieur des progrès significatifs dans la réalisation du prin- cipal indicateur de l'OMD 3 -— le rapport filles/gar- © . .. çons dans l’enseignement primaire. La parité a ainsi Proportion des femmes salariées nn . D . . . dans le secteur non agricole été atteinte dans l’éducation primaire et secondaire depuis 2000"!, malgré une régression dans l’éduca- 33 . : tion primaire en 2012. Cependant dans le domaine de Proportion des sièges occupés par l'emploi, si les f t relati t présent les femmes au parlement national emploi, si les femmes son rela ivemen présent es dans le secteur non-agricole, il s’agit néanmoins 7% En effet, « un plus grand contrôle des ressources des ménages pas les femmes peut améliorer les perspectives de croissance des pays en rendant les modèles de dépense des ménages plus profitables aux enfants ». BM. 2012. 7 La féminisation de la pauvreté se définit comme «une évolution du niveau de pauvreté qui s'effectue au détriment des femmes ou des ménages ayant une femme à leur tête. » CIP/PNUD. 2008. 8 «A l'échelle des ménages, les données montrent que certains types de ménages ayant une femme chef de ménage sont plus susceptibles d'être pauvres que ceux du même type ayant un homme chef de ménage. En Amérique latine et Caraïbes, les ménages avec une mère célibataire et des enfants ont des plus hauts taux de pauvreté que ceux avec un père célibataire et des enfants ». Nations Unies. 2010. ‘# Nations Unies. 2005a. #0 Selon le Groupe de travail « Education et égalité des sexes » du Projet du Millénaire mandaté par le Secrétaire général des Nations Unies en 2002 à développer un plan d'action concret pour l'atteinte des OMD, les indicateurs officiels proposés sous l'OMD 3 sont insuffisants pour rendre compte des priorités stratégiques nécessaires pour l'atteinte de cet OMD. Ce Groupe de travail a ainsi proposé un ensemble d'indicateurs élargis dont certains sont mesurés sous d'autres OMD comme par exemple l'accès à l'éducation post-primaire (OMD 2) ou la santé de la reproduction (OMD 5) et d'autres qui seraient des indicateurs additionnels, comme le droit à la propriété et l'héri- tage ou la lutte contre la violence basée sur le genre. Le présent rapport tient compte de ces suggestions dans l'analyse des indicateurs, dans la mesure où la disponibi- lité des données le permet. 1 EMMUS V. 2012. 88 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 89] 1 Situation La et tendances majoritairement de postes moins rémunérés que les 1.1 Parité dans l'enseignement E hommes, Par ailleurs, la grande majorité des femmes Le rapport filles/garçons, ou indice de parité des sexes actives travaillent souvent dans le secteur informel ou (IPS) dans l’enseignement primaire, après un désé- E à leur compte, posant la problématique de l'accès à quilibre dans les années 1990 en faveur des garçons, des emplois sécurisés et décents. En 2013, au Parle- affichait un avantage en faveur des filles dans les an- [s ment haïtien, les femmes demeurent largement sous- nées 2000. L'IPS était ainsi de 1,01 en 2000 et 1,02 en E représentées. Haïti fait en effet partie des six pays au 2006, pour connaître une diminution à 0,93 en 2012. monde dont l’une des chambres parlementaires n’a Selon ces chiffres, la parité est donc atteinte depuis pas de représentation féminine". 2000 dans l’enseignement primaire, tout en accusant Pour renseigner les progrès atteints en Haïti sur un léger recul en 2012. Ce recul pourrait en partie l’'OMD 3, les données issues de différentes sources, s'expliquer par l’accroissement des pressions socio- mais principalement de l’Enquête sur la mortalité, économiques sur les ménages, en particulier après morbidité et l’utilisation des services de 2012 (EM- le tremblement de terre, qui peut avoir poussé les MUS V), ont été mobilisées. Les données de l’En- familles à envoyer davantage leurs garçons à l’école. quête sur les Conditions de Vie des Ménages Après le Par ailleurs, selon le milieu de résidence, il existe un Séisme (ECVMAS 2012)'#, du ministère de la Condi- léger écart dans l’indice de parité des sexes, soit 0,88 tion féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF), de en milieu rural (large prédominance des garçons) l’Union Interparlementaire et du Bureau international contre 1,02 en milieu urbain'# (parité), ce qui suggère du travail ont servi à l’analyse des tendances des dif- des disparités persistantes en milieu rural. férents indicateurs officiels. Le manque d'analyses L'IPS dans l’enseignement secondaire reste quasiment approfondies sur l’emploi en Haïti rend néanmoins stable depuis 2006 après une augmentation en 2000. difficile l’analyse du deuxième indicateur officiel re- De 0,96 en 1990, l'indice est en effet passé à 0,99 latif à la représentation des femmes dans les emplois en 2000. Entre 2006 et 2012, l’'IPS est resté stable à du secteur non-agricole. 1,08. Il y a ainsi une tendance inverse dans l’ensei- gnement secondaire par rapport au primaire, avec une nette prédominance des filles par rapport aux garçons. La parité a été atteinte dans Selon le milieu de résidence, la parité est atteinte en l'éducation primaire et milieu urbain (0,93), alors qu’en milieu rural les filles secondaire depuis 2000, malgré sont majoritaires (1,18). une régression dans l'éducation primaire en 2012. nn 0,93 BH Raptor filles/garçons dans l'enseignement (IPS) - primaire ? PNUD. 2013. 3 Données préliminaires, enquête en phase de publication. 34 L'indice de parité des sexes (IPS) se réfère ici au rapport du taux brut de fréquentation scolaire (TBF) des filles sur le TBF des garçons. Un indice inférieur à 1 indique une prédominance des garçons, et un indice supérieur à 1 indique une prédominance des filles. Bien que la parité exacte soit reflétée par un indice égal à 1, l'on parlera de parité si le taux est compris entre 0,97 et 1,03. L'utilisation du taux brut pour calculer l'IPS permet de rendre compte plus fidèlement de la proportion des garçons et des filles scolarisés, quel que soit leur âge. Nations Unies. 2014. #5 EMMUS V. 2012. 6 EMMUS V. 2012. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes 2 [page 90] Figure 26 : Indice de parité des sexes dans Au-delà des indicateurs officiels de l’'OMD 3; il est = l'enseignement primaire et secondaire aussi intéressant de considérer le nombre médian 11 d’années complétées, qui comptabilise le nombre " Eu Primaire 1,08 1,08 , } } D Los Secondaire total d’années passées sur les bancs de l’école, par . "7° parité: 0,97-1,03 1,02 [| groupe d’âge et par sexe. Le nombre médian d’années T0T ae Pa 1H 0,99 D | |] complétées chez les 45-49 ans était de 0,4 an pour = | [1 : | FU U les femmes contre 3,4 ans pour les hommes. Les dis- 0,95 2 Lo 4 : U | pa parités entre les sexes chez les générations les plus . 09 âgées s’estompent à partir du groupe d’âge 25-29 os U U ans. L'écart se resserre en effet, avec 7,3 ans pour les | ‘ 2000 2006 2012 femmes et 8,5 ans pour les hommes. Pour le groupe Source : EMMUS IL IV et V (2000, 2006, 2012) d’âge 20-24 ans, l’équilibre est presque atteint, soit un nombre médian de 7,5 ans pour les femmes pour 7,9 L'écart important del IPS entre les niveaux primaire ans pour les hommes. Tandis que pour le 15-19 ans, et secondaire en 2012, qui reflète les tendances dans 5: . k . 37 la tendance s’inverse avec 4,9 ans pour les garçons toute la région Amérique latine et Caraïbes”, sug- contre 5,6 pour les filles. Comme le montre le gra- gère que parmi les nouvelles générations d écoliers phique ci-dessus, le nombre médian d'années com- les filles sont moins présentes que les garçons. Depuis Hé Lo érot plétées augmente au fil des générations, et augmente le séisme de 2010, l’accroissement des difficultés plus vite pour les femmes que pour les hommes. économiques des ménages et le manque d’opportu- nités professionnelles ont contribué à renforcer les Figure 27 : Nombre médian d'années de scolarité schémas traditionnels de répartition des tâches au sein complétées en 2012 des familles, les filles étant ainsi plus sollicitées pour 9 ss effectuer les tâches domestiques'#. Par ailleurs, la 29 : mu Hommes 44 , . 5 À : D 8 7,5 3 7,8 Eu Femmes parité dans 1 enseignement ne doit pas être interprétée : - __ 7 — Linear (Hommes) comme une absence de discrimination à l’égard des un L =— Linear (Femmes) A : 4 : 6 5,8 filles. Selon une enquête sur les liens entre éducation 36 E Hu = p : . k ee 5 _ 49 Fn nn et pauvreté, « les raisons qui poussent à la scolarisation E E E EH 43 des filles relèvent moins d’un renversement des repré- 4 E E E _ sentations discriminatoires que d’un déplacement de 3 FF celles-ci par des impératifs généraux : s’insérer dans 2 BE BE BE BE BE | la société, s’insérer dans l’emploi par l’éducation!* ». ; E E E E E B 0.4 On enregistre 11,1 % de filles de 25-29 ans ayant . . À ou 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 atteint le niveau d’études supérieures, contre 12,3 % Source : EMMUS V (2012)| de garçons du même groupe d’âge. Pour les 30-34 ans, ce pourcentage est de 9,6 % chez les filles contre En résumé, la cible liée à l’élimination des disparités 15 % chez les hommes!*. L'écart entre les filles et les entre les sexes dans l’accès à l’enseignement primaire garçons est plus important encore au sein du groupe est atteinte. Au niveau secondaire, la scolarisation des d'âge 35-39 ans, soit respectivement 6,1 % et 11,8 %. filles dépasse actuellement celle des garçons. Toute- Ceci suggère une amélioration significative des condi- fois, il est nécessaire d’avoir une politique proactive tions d’accès au cycle supérieur pour les jeunes filles, pour maintenir la parité, qui a régressé en 2012 dans avec un écart filles/garçons de 1 point seulement chez l’enseignement primaire. Par ailleurs, il faudra sur- les jeunes générations, contre un écart de presque 6 veiller sur les dix prochaines années si la parité dans points chez les 35-39 ans. l’enseignement de base aura un effet positif au niveau 7 PNUD. 2013. 8 Analyse issue de l'atelier OMD 3 organisé avec les organisations de la société civile. 11 décembre 2013. 1? Nathalie Lamaute-Brisson. 2005. 9 EMMUS V. 2012. 90 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 91] de l’enseignement supérieur, pour réduire ainsi le dé- 43,9 % et 42,6 %. Sur l’ensemble des femmes de 15- E séquilibre persistant entre garçons et filles. Les efforts 49 ans ayant un emploi, seules 9,2 % d’entre elles tra- La entrepris pour la parité dans l’enseignement doivent vaillent dans le secteur agricole, contre 43,9 % des s’accompagner de mesures visant à garantir un accès hommes!#f. égal à toutes les disciplines, notamment les filières Pourtant, l'accès à un emploi formel, sécurisé et dé- scientifiques qui demeurent largement dominées par cent reste plus difficile pour les femmes, qui sont éga- les hommes!*!. A cet égard l’obtention de données lement davantage touchées par le chômage. La part E régulières (désagrégées par sexe et discipline) des des femmes est plus importante dans le secteur infor- Universités et de la formation professionnelles est un mel (55,9 %), tandis qu’elles ne représentent qu’envi- La impératif absolu. ron 30 % des emplois dans les secteurs privés formels, Enfin, il convient de ne pas confondre parité et égalité : dans le secteur public et dans le secteur agricole. En E la parité est un indicateur purement quantitatif, qui 2012, 86,3 % des femmes ayant un emploi dans le ne traduit pas nécessairement une égalité d’accès, de secteur non-agricole travaillent à leur propre compte traitement, de résultats et d’opportunités dans l’édu- ou sont employées par un membre de leur famille, et cation entre filles et garçons! *. Aujourd’hui, les gains ne sont donc pas considérées comme étant employées en matière de parité dans l’enseignement ne se sont dans le sens de l'OIT. Par ailleurs, les travailleurs et pas encore traduits par une meilleure participation travailleuses du secteur informel sont totalement ex- économique et politique des femmes. clus des mesures de sécurité sociale en vigueur. Or, les femmes appartiennent en grande partie à ces caté- du nu . gories et représentent près de 41% des chefs de mé- 1.2 Participation économique nage, sans pourtant bénéficier de mesures sociales La participation économique des femmes en Haïti spécifiques. est particulièrement importante. En effet, bien que la En termes de régularité de l'emploi, 424 % des Prop ortion de femmes ayant une activité économique femmes ont un emploi saisonnier ou occasionnel, taux soit inférieure à celle des hommes (taux d’activité'#* qui s'élève à 62 % pour les emplois dans le secteur de 66 % pour les hommes et 48 % pour les femmes en agricole. 2012), les femmes passent en revanche deux fois plus de temps que les hommes aux tâches domestiques (15 heures contre 7 heures hebdomadaire, respective- ment). Ainsi en 2012, les femmes assurent 52 % du de 15 à 49 ans temps total de travail (emploi et activités domestiques DQQ cumulés), contre 48 % pour les hommes“. Ceci tra- 80 ES Travail agricole duit le rôle social joué par les femmes qui se partagent Ha Travail non agricole entre deux fonctions : la prise en charge de la repro- 60 duction interne des unités familiales et une contribu- 40 tion importante au pouvoir d’achat des ménages à tra- > vers l’exercice d’une activité économique. Entre 2007 et 2012, les femmes continuent à détenir Toute l'année Saisonnier Occasionel près de la moitié des emplois'#, soit respectivement Source: EMMUSV 012 41 Commentaire ONU Femmes lors de l’atelier sectoriel OMD 3, 28 octobre 2013. ? Nations Unies. 2010. 3 IHSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. La mesure de la population active est un indicateur du nombre d'individus engagés sur le marché du travail, qu'ils exercent un emploi (actifs occupés), ou qu'ils en recherchent un (chômeurs). 4 1HSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. 5 Les personnes pourvues d’un emploi comprennent toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui se trouvaient, durant une brève période de référence spéci- fiée telle qu'une semaine ou un jour, dans les catégories suivantes: a) «emploi salarié» (qui sont au travail ou ont un emploi mais ne sont pas au travail), b) «emploi non salarié» (qui sont au travail ou ayant une entreprise mais n'étant pas au travail). Pour plus d'informations, se référer à OIT. 1982. 6 1HSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. #7 EMMUS V. 2012. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes E1 [page 92] conditions de travail très précaires. Dans le secteur = O secondaire, les femmes travaillant dans les parcs in- n O dustriels sont confrontées à de multiples contraintes : salaires faibles, conditions de travail épuisantes, har- Pr v1 des femmes de 15-49 ans ’ ; puisantes, . b travaillent dans le secteur agricole cèlement moral ou sexuel, horaires de travail au-des- sus de la norme, temps supplémentaire obligatoire | Concernant l’entrée sur le marché du travail, il est à et non rémunéré, non-respect du Code du travail®. noter qu'après le tremblement de terre le taux d’acti- : : : TE N un n : Pi A 10-24 | } Dans l’industrie textile en particulier, où les femmes . vité des jeunes femmes (10-24 ans) a moins progressé représentent 65 % des employés, les faibles salaires et à >A9e « que chez les hommes du même groupe d'âge : entre mauvaises conditions de travail ne permettent pas aux | 2007 et 2012, ce taux a connu une progression de près femmes et à leurs familles de sortir de la pauvreté. de 20 points pour les hommes, contre seulement 8,9 Ces dernières sont régulièrement sujettes à des discri- points pour les femmes. Le maintien des 25-54 ans minations ou mauvais traitements de la part de leurs et des seniors (plus de 55 ans) sur le marché du tra- employeurs, tels que l’obligation d’effectuer un test vail a en revanche été plus important pour les femmes de grossesse pendant le processus de recrutement ou (plus 4,7 et 9,9 points respectivement) que pour les la révocation si elles deviennent enceintes!!. hommes (plus 1,9 et 7,5 points!#). : : Dans le secteur agricole, la précarité est d’autant plus Figure 29 : Taux d'activité par groupe d'âge grande que les femmes travaillent majoritairement à en 2007 et 2012 leur compte ou pour un membre de la famille. Ainsi DO dans ce secteur, seulement 28 % des femmes sont 90 — 87,7 826 En 25-54 ans rémunérées en argent ; un peu plus de la moitié des 80,5 ET 55 ans et plus £ <né, 80 m P femmes (54 %) sont rémunérées en argent et en na- 70 EE SE Es —_— ture, 11% en nature seulement, et 7 % n’ont pas été 60 [ [ 54,6 rémunérées du tout. Au contraire les femmes travail- 50 | ane 447 lant dans le secteur non agricole!'*? ont été plus fré- 40 2 Pr | | | | quemment rémunérées en argent que celles du secteur 30 : 207 | ns. 252 agricole (87 % contre 29 %1%). 20 10 | | Bien que relativement marginal car ne représentant que 7,4 % des femmes ayant une activité profes- Hommes 2007 Hommes 2012 Femmes 2007 Femmes 2012 . 154 ue . À Source : EMMUS V (2012) sionnelle*, les conditions de travail des employées domestiques reflètent le caractère très précaire des Si le taux de chômage! * a baissé depuis 2007 pour secteurs économiques en majorité dominés par les l’ensemble de la population, il a baissé davantage femmes. Presque exclusivement informels, les em- pour les hommes (-3,3 points) que pour les femmes plois des travailleuses domestiques n’offrent généra- (-1,9 points) qui restent beaucoup plus touchées que lement pas de protection sociale. Cette précarité est les hommes, soit un taux de chômage de 17,3 % contre fortement renforcée par l’absence de régulation pu- 11,5 % respectivement. blique de ce secteur. La loi sur les conditions du tra- Dans l'ensemble des secteurs économiques, les vail domestique, pourtant votée en avril 2007 attend : ’& <p155 femmes souffrent souvent de discrimination et de toujours d'être promulguée". 8 1HSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. # Selon la définition du Bureau International du Travail (BIT), est considéré comme chômeur toute personne en âge de travailler remplissant les trois conditions suivantes: (1) ne pas exercer d'emploi ; (2) rechercher activement un emploi; (3) être disponible pour travailler. IHSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. 50 BIT, IFC. 2012. 1 Gender Action. 2013. 2 Le secteur non agricole inclut les cadres/technicien/direction, ventes et services, travail manuel, employés de maison. Catégories dans EMMUS V. 2012. 1% EMMUS V. 2012. 4 Ibid. 15 La convention relative aux travailleurs domestiques n'est pas encore ratifiée par le pays 2 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 93] Ainsi, si les femmes haïtiennes sont très présentes dans le secteur économique, les conditions de tra- La vail sont généralement particulièrement difficiles et œ O l’emploi est très précaire. Par ailleurs, la participation 12 n O < : ; < ; économique des femmes n’est pas le résultat d’une des filles de 25-29 ans ont atteint politique définie et mise en œuvre par l'Etat comme a les études superieures réponse à un problème sectoriel mais de l’initiative E même des femmes!*. Encadré 6 : Accès à la terre et possession de biens E L'accès à la propriété et la possession de biens tels que des terres En termes de statut, le nombre de parcelles exploitées par des ou un logement procurent une sécurité économique aux femmes, femmes chefs d'exploitation s'élève à 406,846 unités, soit 22,3% du et peut les inciter à davantage investir en prenant des risques total des parcelles recensées. Parmi les parcelles dont l'exploitant économiques. Ainsi, garantir l'égalité des droits de possession et possède un titre de propriété d'achat ou d'héritage, les femmes de succession est bénéfique pour la croissance économique des CORÉEN TEE Les pEctVEmeNtz 21,5 % et 24,2 %, soit la grande pays. Néanmoins, à travers le monde les femmes ont moins accès majorité des femmes agricultrices. à la propriété que les hommes. Souvent, les titres de propriété sont Dans le cadre de l'exploitation agricole, les femmes représentent au nom du conjoint ; les femmes ont un accès plus restrictif au 26,2 % des exploitants ayant demandé un crédit, et 30,2 % de ceux crédit, et dans certains cas les femmes n'ont pas les mêmes droits ayant obtenu un crédit. Ceci suggère que les femmes agricultrices de succession que les hommes. L'accès inégal aux biens et à la ont un meilleur accès au crédit que les hommes. Toutefois le propriété affecte directement le bien-être des femmes, et a un effet pourcentage de femmes agricultrices accédant au crédit ne nous négatif sur les processus de développement. renseigne pas sur les montants accordés aux hommes et sur ceux En Haïti la grande majorité des femmes ne sont pas accordés aux femmes. Il est vraisemblable que les montants de propriétaires : 71 % d'entre elles ne possède ni terres, ni maison. 20 crédits accordés aux femmes soient de moindre importance. % des femmes possèdent conjointement avec une autre personne Ainsi, si les femmes sont moins présentes dans le secteur agricole des terres ou une maison, et seulement 9 % des femmes sont seules que les hommes, il n'y a que peu d'inégalités entre les hommes et propriétaires de terres ou d'une maison. Les femmes sont davantage femmes exploitants agricoles, que ce soit au niveau de leur statut propriétaires en milieu rural (11 %) qu'en milieu urbain (6 %). juridique ou dans l'accès au crédit"°. Bien que contre-intuitif, le pourcentage de femmes ne possédant ni maison ni terres est inversement proportionnel au niveau d'éducation de la femme. Ainsi, les femmes sans éducation sont Figure 30 : Répartition des parcelles selon leur statut davantage susceptibles d'être propriétaire d'une maison (18,7 %) juridique et le sexe de l'exploitant ou des terres (16 %) que les femmes ayant un niveau d'éducation Non déclaré équivalent au niveau secondaire ou plus respectivement 4,8 % nee et 6 %). Ceci est valable également pour le niveau économique des femmes : les femmes appartenant au quintile de bien-être EE économique le plus bas sont davantage propriétaires d'une maison Terre de l'Eglise (11 %) et des terres (12 %) que celles appartenant au quintile le plus Mineur/Collectif é é % j 158 élevé (5 % et 6 % respectivement"5). Mere» Dans | le secteur agricole, les femmes exploitent 25,3 À des Titre/héritage exploitations agricoles recensées dans toutle pays, ce qui représente 20,4 % de la surface agricole utile (SAU). Ce sont en grande majorité DPEGIER des parcelles irriguées, bien que les femmes y aient plutôt moins 20 2 60 80 00) accès que les hommes ES Homme (Ds Femme 7 Non concerné q ° Source : MARNDR (2012). 56 UNICEF. 2013b. 7 UNMP. 2005. 6 EMMUS V, 2012. 1 MARNDR. 2012. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Ê [page 94] l 1.3 Participation politique La sous-représentation chronique des femmes au Par- = Sur le plan politique, l'égalité des sexes se mesure lement haïtien est un obstacle certain à l’avènement principalement par la proportion de sièges occupés d’une démocratie consolidée, légitime et pleinement par les femmes au sein du Parlement haïtien. Avec représentative. Ceci se confirme également au niveau seulement 4% de femmes parlementaires, Haïti se des instances décentralisées, avec une absence de place en 135° position sur 142 pays à l'échelle mon- femmes déléguées départementales en 2013 et seule- | diale®, Comme le montre le tableau ci-dessous, de- ment 7 % de femmes vice-déléguées départementales. puis 1995 très peu de femmes ont occupé des sièges Au niveau des municipalités, les agents exécutifs inté- . parlementaires, que ce soit à la Chambre des Députés rimaires, nommés par le ministère de l’Intérieur et des où au Sénat. collectivités territoriales (MICT) en mai 2012 en rem- | nn . : placement des cartels municipaux élus et dans l’at- Au Sénat, la participation féminine a toujours été tente de la tenue des prochaines élections municipales, particulièrement faible, et baisse continuellement sont également majoritairement des hommes. 12 % depuis 2006, passant de quatre femmes sénatrices à des postes de maires sont occupés par une femme, et une femme en 2011. En 2011, lors des élections par- sur l’ensemble des conseils municipaux, composés de tielles du Sénat, qui se renouvelle par tiers, aucune trois membres, les femmes ne représentent que 17 % femme n’a été élue. En 2012, le mandat d’un tiers des des 415 agents exécutifs temporaires!®. Ces faibles sénateurs a expiré, incluant celui de l’unique sénatrice taux de représentation se retrouvent également au qui siégeait alors. Depuis, le Sénat est exclusivement niveau local, au sein des Assemblées de section com- masculin. En janvier 2014, les élections visant à re- munale (ASEC) et des Conseils d'administration de nouveler le dernier tiers du Sénat n’avaient pas encore section communale (CASEC). Haïti est ainsi encore eu lieu, et le calendrier électoral n’est toujours pas très loin de la masse critique d'au moins 30 % de fixé. Haïti continue ainsi à faire partie des six pays femmes dans les espaces de décision, tel que prévu au monde dont l’une des chambres parlementaires n’a par la Constitution amendée. pas de représentation féminine!f!. | En ce qui a trait au pouvoir exécutif, depuis la chute À la Chambre des Députés, les femmes sont légère- de la dictature duvaliériste en 1986 suivi des gouver- ment mieux représentées, avec un taux de représen- nements militaires, une femme a été nommée Pré- tation féminine entre 3,6 % (1995) et 5,2 % (2013) et sidente provisoire pour résoudre une crise politique le nombre de femmes députées oscillant entre trois et (Ertha Pascal-Trouillot, 1990-1991) : deux femmes cinq sur un total de 99. de femmes représentées au Parlement haïtien 1995 2000 2006 2011 Depuis 2012 Chambre des Députés 3/80 3,6% 3[80 3,6% 4|94 41% 5|91 5,2% 5[91 5,2% Sénat 0/27 0% 7/20 25,9% 4126 13,3% 1/29 3,3% o[20 0% Total Parlement 3/107 2,7% 10/100 9,1% 8/120 6,2% 6/120 4,7% 5[111 4,3% Source: IPU (2014). 1 IPU. 2014. 1 Nations Unies. 2013a. 18 La contestation de l'élection sénatoriale de 2000 et la crise politique qui a suivi a conduit sept sénateurs à présenter leur démission. Par conséquent, seulement quatre femmes - et non les sept qui ont été élues — ont réellement siégé à la Chambre haute. 1 MINUSTAH. 2013. 4 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 95] Première Ministre (Claudette Werleigh, 1995-1996) données disponibles dans le dernier rapport du Co- B et (Michèle Duvivier Pierre-Louis, 2008-2009), et un mité pour l'élimination de la discrimination à l’égard La nombre important de femmes ministres et Secrétaires des femmes (CEDEF 2008) révèlent néanmoins que d’État dans différents gouvernements (jusqu’à 30 % les postes de direction et d'encadrement demeurent de femmes dans le deuxième gouvernement Mar- largement dominés par les hommes. Pour la période E telly-Lamothe en 2013). Au sein du Gouvernement 2005-2006! les femmes représentaient la moitié des Martelly-Lamothe actuel, remanié en avril 2014, les fonctionnaires d’Etat dans les institutions publiques E disparités entre les sexes persistent. Ainsi, sur les 23 (47,6 %), incluant les ministères et différentes insti- ministres et ministres délégués et les 20 secrétaires tutions telles que les douanes, Télévision Nationale La d'Etat qui composent le gouvernement, seulement d'Haïti (TNH), Institut Haïtien de Statistiques et huit Ministres et trois Secrétaires d’Etat sont des d'Informatique (IHSI), etc. Toutefois, la répartition E femmes, soit une représentation de 25 % de femmes hiérarchique est extrêmement discriminante pour les dans le cabinet ministériel. Par ailleurs, il est à noter femmes, qui représentent 95 % des réceptionnistes et que les hommes restent davantage présents dans les 99 & des secrétaires, mais seulement 30 % environ ministères régaliens (ministères de l’Intérieur, Plani- des chefs de section et chefs de service, 20 % des ad- fication, Affaires étrangères, Commerce et industrie, ministrateurs, et respectivement 12 %, 0 % et 9 % des justice, défense) tandis que les femmes se retrouvent à directeurs techniques, directeurs généraux adjoints et la tête de ministères de moindre envergure (Tourisme, directeurs généraux. Culture, Condition féminine, Santé publique, Paysan- Le pourcentage de femmes employées dans la fonc- nerie), à l'exception du ministère de l'Économie et tion publique a donc connu un certain recul et la mise des finances. en application du quota requiert une attention parti- Dans l’administration publique, les femmes comptent culière, notamment pour les postes à responsabilité pour 30,7 % des effectifs, selon le budget 2013-2014 de la fonction publique. Le recensement en cours des déposé au Parlement en juin 2013%, avec une forte agents de la fonction publique par l’Office de mana- disparité selon les institutions. Toutefois, l’absence de gement des ressources humaines (OMRH) devrait données régulièrement actualisées et ventilées par ca- constituer à cet égard la situation de référence pour le tégories socioprofessionnelles ne permet pas d’établir suivi des actions qui seraient prises dans ce domaine une tendance au cours de la dernière décennie. Les et de leurs résultats. Q % (e) a des Lies du parlement national Les femmes représentent 25 % D sont occupés par des femmes des ministres et secrétaires d'Etat qui composent l'actuel gouvernement. 15 Ces données ne sont pas strictement comparables avec les données de 2013-2014, dans la mesure où elles ne prennent pas nécessairement en compte les mêmes institutions publiques. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Ê [page 96] Encadré 7 : La violence conjugale continue d’affecter un quart des femmes haïtiennes Au-delà de la parité dans l'enseignement, l'emploi et la participation La prévalence de la violence conjugale est indépendante du niveau à la prise de décisions, l'égalité entre les sexes se mesure également de bien-être économique des ménages. Quel que soit le type de par l'éradication des violences basées sur le genre*, qui constituent violence considérée, les femmes faisant partie du quintile de une entrave importante à l'autonomisation des femmes et peuvent bien-être économique le plus bas sont systématiquement moins avoir un effet de dissuasion sur la participation des femmes aux concernées par la violence conjugale que celles des quintiles sphères économiques et politiques. La lutte contre les violences second, moyen et quatrième. Dans le cas de la violence physique, conjugales, qui continuent d'affecter un quart des femmes les femmes des ménages des quintiles quatrième et plus élevé haïtiennes, indépendamment de leur niveau socioéconomique, est subissent davantage de violence (18,9 % et 13,9 % respectivement) par conséquent un élément majeur pour garantir le développement que celles des quintiles second et plus bas (14,2 % et 11,4 %). De humain du pays. même, le niveau d'instruction de la femme n'est pas directement En 2012, 24,9 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont déclaré corrélé à la prévalence de la violence conjugale. Ainsi, les chiffres avoir subi une forme de violence physique ou sexuelle au cours de Suggèrent que les femmes ayant un niveau d'instruction primaire leur vie par leur mari ou partenaire. La tendance au fil des années Sont plus affectées par une quelconque forme de violence demeure extrêmement préoccupante : si les violences conjugales COnjugale (32,8 %) que les femmes sans instruction (27,6 %) ou que physiques et/ou sexuelles ont baissé de 6 points entre 2000 et les femmes ayant un niveau équivalent au secondaire ou plus (26,7 2012, la violence émotionnelle, qui inclut les actes d'humiliation, %). menaces et insultes, est en revanche en nette progression, passant Des efforts sont nécessaires pour enrayer le phénomène de violence de 11 à 17 % de femmes l'ayant déjà subie. conjugale à tous les niveaux de la société haïtienne, et la mise en œuvre du Plan national contre les violences faites aux femmes Figure 31: Pourcentage de femmes ayant subi différentes CLEO G Œ unjpasLenfavantience,sens De. même, les efforts formes de violences conjugales de sensibilisation, des hommes comme des femmes, doivent être au cours des 12 derniers mois renforcés. En effet, en 2012 encore 16,7 % des femmes considèrent justifié qu'un mari batte sa femme, tandis que seulement 14,7 % Violence physique, 31 A sexuelle et/ou 27 des hommes partagent cet avis'®. émotionnelle LT : 4 a BA D | Figure 32 : Taux de violence conjugale selon le bien-être économique Violence physique US EE © D 26,7 ES Quintile le plus bas 25 EMI Second Violence r 17 25 émotionnelle 22 Eu Moyen LT _ 20,3 Ro En Quatrième 18,3 18: D=ILe plus élevé Violence sexuelle 16,2 EE En 2012 15 142 139 — 136 1235 DL 1 D 2006 114 11,4 Violence physique 12 La 10 5 84 EE 5 10 15 20 25 30 5 Source : EMMUS Ill, IV et V (2000, 2006, 2012). Violence Violence Violence émotionnelle physique sexuelle Source : EMMUS V (2012). 16 Nations Unies. 2005a. 17 Les personnes enquêtées (hommes et femmes) devaient répondre s'ils trouvaient normal qu'un mari batte sa femme pour au moins une des raisons citées : si la femme brule la nourriture ; argumente avec le mari ; sort sans le lui dire ; néglige les enfants ; refuse d'avoir des rapports sexuels avec lui. EMMUS V. 2012. 6. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 97] 2 Politiques, programmes et : interventions RE —————_—_— Le Gouvernement haïtien a pris plusieurs engage- En Haïti 1 | ; : d ments sur le plan international et ratifié ou adopté n Haïti, les avancées pour la reconnaissance des LC: c . droits des femmes et l’égalité de genre résultent en SEINS SIREN légaux: [ grande partie des efforts des organisations de la so- + La Convention sur l’Élimination de toutes les La ciété civile, notamment des organisations de femmes. formes de discrimination à l'égard des Femmes Bien avant la conférence de Beijing en 1995, l’État (CEDEF) à Copenhague le 18 juillet 1980, rati- E haïtien s’était engagé à valoriser le rôle de la femme fiée le 7 avril 19817. Le dernier rapport de mise au sein de la société haïtienne et à soutenir son auto- en œuvre de la CEDEF a été élaboré selon une nomisation, tant dans la sphère privée que publique. approche participative et multisectorielle, au En effet, en 1950, suite au mouvement pour l’émanci- cours de la période 2006-2008 et l’État haïtien pation des femmes haïtiennes mené, entre autres, par a présenté ce rapport auprès du Comité de suivi Alice Garoute et la Ligue Féminine d’Action sociale, le 27 janvier 2008. Un nouveau rapport CEDEF les femmes haïtiennes obtinrent certains droits, dont combiné est en cours pour couvrir la période de le droit de vote (au niveau municipal), mais aussi ce- 2008 à 2014 ; lui de se porter candidates aux élections. Trente ans + Participation à la quatrième conférence mondiale plus tard, Haïti a signé la Convention sur l’Élimina- sur les femmes qui a adopté la Déclaration et Pro- tion de toutes les formes de Discrimination à l’égard gramme d’action de Beijing en septembre 1995 ; des Femmes (CEDEF) à Copenhague le 18 juillet + La Déclaration des Chefs d’État et des gouver- 1980, et l’a ratifiée le 7 avril 1981. La Convention a nements de la Communauté des Caraïbe (CARI- été publiée dans le journal officiel « Le Moniteur » COM) réaffirmant leur engagement à la promo- n°38 en date qu'il mai 1981, marquant ainsi son en- tion des droits de la femme en mai 1997 : N SA VAUT | initère à la Condition fé! + Le Consensus de Quito, août 2007 (Conférence e concert avec le ministère à la Condition fémi- Lo: ; Le: : nine, et aux droits des femmes (MCFDPF) suite à la meet Re à Qui " ntdue ane conférence internationale en population et développe- août 2007). | 4 | ment (Le Caire 1994), ainsi qu’aux revendication des femmes, créé le 8 novembre 1994 suite aux revendi- Le MCRDE dont la création en 1994 était une me- cations des femmes, et dans la mouvance de la pré- sure institutionnelle clef, a permis de nombreuses paration de la quatrième conférence de Beijing (sep- avancées sur le plan légal. Ce ministère a notamment tembre 1995), une série d'actions décisives qu’elles beaucoup investi dans la campagne de sensibilisation soient légales, constitutionnelles ou programmatiques sur l'égalité entre les sexes. Toujours au niveau insti- tentent de relever les défis pour une société plus éga- tutionnel, plusieurs mesures significatives témoignent litaire. des efforts entrepris par les pouvoirs publics. En 2005, la création du Conseil supérieur de l’adminis- tration et de la fonction publique, institution chargée 5 La Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes « Lutte pour l'égalité, le développement et la paix » s'est tenue à Beijing (Chine), 4-15 septembre 1995. Cette conférence a culminé dans l'adoption de la Déclaration et le Programme d'action de Beijing qui reflète l'engagement de la communauté internationale au service de la u. pomotonte le femme et à ce qu'une perspective sexo-spécifique soit appliquée à tous les politiques et programmes aux niveaux national, régional et international. 17° CEDEF. 2008. | V7 Ibid. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes 7 [page 98] l de la réforme de l’administration et de la moderni- Certains projets de loi ont été présentés par le MCFDF = sation du service public, regroupe sept ministères pour adoption par le Parlement, comme la loi sur la dont le MCFDF, permettant à ce dernier d'occuper reconnaissance du « plaçage » ou union consensuelle. une position stratégique au plus haut niveau de l’État. D’autres sont en cours d’élaboration, tel que le projet De la même manière, l’initiative de déléguer un point de loi-cadre sur la prévention, la sanction et l’élimina- focal genre du MCFDF dans chaque ministère relève tion des violences faites aux femmes et aux filles!?2. | de la même stratégie d’intégration transversale des Enfin, certains font l’objet d’un large processus de problématiques de genre. Plus récemment, la créa- consultation, notamment pour un potentiel projet de . tion en décembre 2013 d’un Bureau pour l’égalité de loi sur la dépénalisation partielle de l’avortement. De genre au Parlement haïtien, sous l’égide de la Dépu- même, l’adultère est désormais exempt de sanctions | tée Marie Jossie Etienne, est une mesure prometteuse pénales, et les sanctions discriminatoires à l’égard des pour porter une politique plus inclusive à l’égard des femmes qui y étaient liées ont été levées ; ont égale- femmes. Cela constitue une avancée importante vers ment été abrogées toutes les défenses et recours pour une politique plus affirmée sur les questions d’équité le conjoint en cas d’assassinat de son épouse et du des sexes. Cette mesure représente également un pas complice, dans l’éventualité d’un acte d’adultère. significatif vers l’intégration réelle des femmes dans Sur le plan constitutionnel et dans le domaine de les plus hautes sphères décisionnelles du pays, en vue la participation politique des femmes, la mesure la d’assurer un accès égal aux chances et aux ressources plus significative visant à lutter contre la sous-repré- dans tous les domaines. sentation chronique des femmes à tous les niveaux Sur le plan des réformes législatives, le MCFDF a des espaces décisionnels est l’introduction du prin- porté devant le Parlement des lois phares pour la lutte cipe d’un quota de genre de 30 % minimum. En effet, contre les discriminations envers les femmes. Ces en 2012 le processus d’amendement de la Constitu- lois, bien que votées au Parlement, n’ont toujours pas tion de 1987 a finalement abouti, introduisant l’article été promulguées par l’exécutif, et ne sont donc pas 17.1 qui fixe un quota minimum de 30 % de femmes appliquées. Il s’agit notamment de : à tous les niveaux de la vie publique!*; de même, » La loi paternité, la maternité et la filiation l’article 31.1.1 exige désormais que la future loi sur présentée à la chambre par la députée Gérandale les partis politiques soit conforme avec le principe du Thélusma, approuvée par la Chambre des Dépu- quota!#. L'administration en place a fait des efforts tés en 2010 et votée le 12 avril 2012 par le Sénat significatifs en ce sens, en respectant le quota au sein à l'unanimité. Pour la première fois, cette loi du Gouvernement. D’autres institutions étatiques, établi le principe de l'égalité des filiations légi- telles que le Conseil électoral permanent (CEP), ont time, naturelle, adoptive ou autres, impliquant fait preuve de volonté pour respecter cette disposition nécessairement l'égalité entre tous les enfants constitutionnelle. Néanmoins, il est impératif que des qu'ils soient de couples mariés ou non. instruments légaux définissent les modalités d’appli- cation du quota, notamment aux postes électifs, sans » La loi sur les conditions du travail domestique quoi cette mesure ne sera vraisemblablement pas res- votée le $ octobre 2007, qui permettrait aux pectée. Si le vote en décembre 2013 de la nouvelle travailleuses domestiques de passer automati- loi électorale était une avancée car elle exigeait que quement du secteur informel au secteur formel, les CASEC incluent au moins une femme sur trois, ce qui aurait un impact important pour l’accès à le retrait de cette disposition dans les derniers amen- un emploi sécurisé et décent et pour la garantie dements de la loi électorale retarderont l’application de leurs droits fondamentaux. du quota. 7? Ibid. 73 Article 17.1 : « Le principe du quota d'au moins trente pour cent (30%) de femmes est reconnu à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services 74 ee stipule que « toute loi relative aux partis politiques doit réserver dans ses structures et dans ses mécanismes de fonctionnement un traitement en confor- mité avec le principe du quota d'au moins trente pour cent (30 %) de femmes exprimé à l’article 17.1 ». 8 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 99] Par ailleurs la loi portant formation, fonctionnement + Pour une égalité de droit et une justice équitable : et financement des partis politiques, introduite au entre les femmes et les hommes La Parlement en 2010 et promulguée le 16 janvier 2014, + Pour une éducation non sexiste et des modèles souligne en son article 4 que « les partis politiques égalitaires doivent œuvrer afin de favoriser l’adhésion des jeunes, des femmes et des personnes handicapées », et en son * Pour un accès a la sante sexuelle et reproductive article 31 que « le parti politique évite, dans son fonc- dans le respect de la dignité des femmes et des E tionnement, toute discrimination basée sur les diffé- hommes rences [|] de genre ». Par ailleurs, la loi quelques in- + Pour l’élimination de toutes les formes de vio- La citatifs financiers pour les partis qui encourageraient lence faites aux femmes et aux filles l’élection de femmes, soit 5 % du montant total du + Pour une égalité économique et un accès équi- E financement public accordé « répartis entre les partis table a l’emploi entre les femmes et les hommes en fonction du nombre de candidates élues ». + Pour une participation égalitaire des femmes et En ce qui a trait aux documents de planification des hommes aux instances décisionnelles!7. stratégique, il est à noter que les plans nationaux prennent en compte la problématique de genre dans Sur le plan éducatif, le gouvernement haïtien a for- des axes spécifiques d'intervention, qu'il s’agisse du mulé des lignes stratégiques d’action visant une édu- Document de stratégie nationale pour la croissance et cation égalitaire et sensible au genre. Le PSDH, dans la réduction de la pauvreté (DSNCRP 2008-2010) ou son Programme triennal 2014-2016 "*, prévoit de lut- du Plan Stratégique pour le Développement d'Haïti ter contre les stéréotypes dans les manuels scolaires, (PSDH), document de référence actuel qui élabore la et contre la déperdition scolaire des jeunes filles à tra- vision pour le développement d’Haïti d’ici à 2030. Le vers une étude spécifique et des campagnes de plai- Programme triennal d'investissement 2014-2016" doyer pour le maintien des filles à l’école et la promo- pour la mise en œuvre du PSDH fait de l’égalité de tion de l'éducation supérieure". genre un axe d'intervention spécifique, prévoyant no- Le sous-programme de généralisation des services tamment un certain nombre d’avancées légales dans de cantines scolaires!*, tout comme le programme les domaines du renforcement de la participation fé- social Ti manman cheri est un déterminant majeur de minine ou encore de la lutte contre les violences faites la rétention des enfants à l’école en agissant comme aux femmes (voir ci-dessous"). un filet social de sécurité. Sans nécessairement cibler En ce qui concerne les politiques publiques, la directement les filles, ces initiatives permettent de li- nouvelle politique sur l'égalité femme/homme, por- miter leur déperdition scolaire car l’extrême pauvreté tée par le MCFDE, est sur le point d'être publiée et des ménages affecte en priorité la scolarisation des sera assortie d’un plan d’action national pour six ans filles. (2014-2020), en cours de finalisation, et de plans Sur le plan de la participation économique des départementaux. Cette politique élaborée pour les 20 femmes, certaines initiatives gouvernementales, telles prochaines années (2014-2034) a été initiée en 2009 que Kredi fanm lakay, lancée par la Primature et le et est le fruit d’un dialogue social et institutionnel MCFDF, doivent permettre aux femmes entrepre- entre les différents acteurs nationaux, départementaux neures évoluant en milieu rural d’accéder à un crédit. et sectoriels. Ce document comprend six (6) grandes Ce programme de micro-finance a été lancé en Juillet orientations, formulées comme suit : 2012 dans la commune de Hinche et cherche à donner un pouvoir économique aux femmes et à réduire la pauvreté. 7° MPCE, MEF. 2013. V6 MPCE. 2012. 7 OIF. 2014. 7° MPCE, MEF. 2013. 1 MPCE. 2012. Sous-programme 3.2.8. 180 MPCE.2012. Sous-programme 3.2.5. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Ed [page 100] Sur le plan de la lutte contre les violences faites aux tien. En effet, ils apportent des modifications impor- = femmes, il est important de noter la mise place en tantes au Code pénal sur trois points. Le crime de viol 2003 de la Concertation nationale contre les violences est désormais formellement caractérisé comme une faites aux femmes, une structure tripartite entre le agression sexuelle; ce qui le distingue des outrages Gouvernement d'Haïti, la société civile et des organi- à la pudeur et des attentats aux mœurs. Les articles sations internationales dont la mission est de favoriser portant sur les excuses accordées au conjoint qui tue | une coordination et une synergie entre les différentes sa femme et son complice en flagrant délit d’adultère initiatives au niveau national. La Concertation s’est ont été abrogés. Enfin l’adultère a été dépénalisé. De . dotée de deux plans nationaux de lutte contre les vio- plus les peines ont été renforcées, notamment pour le lences faites aux femmes et aux filles (2005-2011 et viol dont les peines s’étalent sur un espace temporel | 2012-2016). Des protocoles d’accord ont été signés d’au moins 10 ans. en 2007 avec le ministère de la Justice pour la forma- Les organisations de base fournissent également sou- ton des magistrats, des officiers judiciaires et des po- vent une assistance juridique aux victimes, offrant par liciers ; et avec le ministère de la Santé publique pour exemple les services d’un avocat conseil. Le Plan na- la subvention et la gratuité du certificat médical en fa- : : : . : : tional de lutte contre les violences faites aux femmes veur des victimes de la violence faite aux femmes. De (2012-2016) préconise également une série de me- même, la multiplication des centres d'hébergement, sures pour renforcer les capacités d’assistance légale mesure prévue par le Plan stratégique de développe- y : > : ne 1 appropriée aux femmes et filles violentées, notam- ment d'Haïti, gérés principalement par des organisa- ment par la formation et sensibilisation des profes- tions de femmes, permettraient d assurer la protection sionnels de la justice!#!. Un avant-projet de loi sur la des victimes de violences domestique et de violences prévention, la sanction et l’élimination des violences sexuelles. Ces efforts ont été APpuyes par les décrets faites aux femmes est en cours d’élaboration par le du 6 juillet et du 11 août 2005 qui modifient le régime MCFDE et sera prochainement finalisé puis présenté des ABTESSIONS sexuelles et élimine en l'occurrence au Parlement, permettant ainsi d’enrichir singulière- certains articles discriminatoires du Code pénal haï- ment la législation dans ce domaine. Bonne pratique de volontariat 3 : La Flore des Femmes, 21 ans de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles de Cayes-Jacmel Depuis sa fondation en 1992, La Flore des femmes s'est fixée par exemple, Fanm Deside de Jacmel, où elles peuvent pour objectif de combattre la violence faite aux femmes et recevoir une assistance socio-psychologique, médicale et aux filles dans la commune de Cayes-Jacmel, dans le Sud- légale. Est d'Haïti. Cette organisation de volontaires accompagne Dans le parcours de la prise en charge des femmes et les femmes et filles victimes de violence et œuvre à la filles victimes de violence, La Flore des femmes travaille prévention de celle-ci. conjointement avec le Commissariat de Police de Cayes- Afin d'obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre Jacmel et le Tribunal de Première Instance de Jacmel pour la violence, La Flore des femmes adopte une approche les suites légales. Pour la période allant de 2008 à 2014, La holistique. Elle organise des séances de formation non Flore des femmes a aidé 248 femmes et filles victimes de seulement pour les femmes victimes, mais dispose aussi violence. d'un volet de sensibilisation à l'intention des conjoints et A Cayes-Jacmel, La Flore des femmes est devenue une partenaires de celles-ci, et des autorités locales. Malgré ses référence, un nom qui habite la mentalité de presque tous faibles moyens, l'organisation continue d'accompagner les les Cayemelais et Cayemelaises et qui aide les femmes femmes victimes de violence de la commune tout en les victimes à briser leur silence. dirigeant vers des centres spécialisés en faveur des femmes, *! Hurwitz. 2013. 100 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 101] Tableau 10:Récapitulatif des interventions OMD3 10 : Récapitulatif des interventions OMD 3 La Mesure Objectifs État des lieux Politique sur l'égalité hommes/ Mettre en application une politique d'égalité des Politique finalisée par le MCFDF mais E — g sexes en vue d'assurer l'intégration du genre pour un pas encore endossée par l'exécutif et développement durable le Parlement E A k Rapports de 1982 à 2008 effectués ; Rapports CEDEF Mesurer es progrès sfctués dans le cadre de Rapport couvrant la période 2008- pP 2014 en cours Loi sur la paternité, la maternité et rene eee drota a les Loi votée mais non encore E la filiation pères ge ; resp promulguée par l'exécutif Loi sur les conditions du travail : : . . Loi votée mais non encore domestique Garantir les droits des travailleuses domestiques promulguée par l'exécutif Révision des manuels scolaires Lutter contre les stéréotypes de genre véhiculés par Action stratégique formulée dans le (2013-2015) les outils pédagogiques PSDH, non encore mise en œuvre Étude spécifique et campagne de Lutter contre la déperdition scolaire des filles et Action stratégique formulée dans le plaidoyer promouvoir l'éducation supérieure PSDH, non encore mise en œuvre : Faciliter l'activité économique des femmes en milieu Programme pilote mise en œuvre Kredi Fanm Lakay (2012) rural à travers un microcrédit dans là commune de Hinche Assurer une représentation minimum de 30 % de Quota inscrit dans la Constitution, Quota de genre de 30 % (2012) femmes à tous les postes électifs et nominatifs de mais pas encore d'instrument légal l'administration publique pour son application systématique Mise en place de la Concertation Favoriser une coordination et une synergie entre les nationale contre les violences différentes initiatives de lutte contre les violences faites aux femmes (2005) faites aux femmes Décret du 1'août 2005 portant Reconnaitre le viol comme un crime et non plus k . modifications du régime des inteàl'h Décret actif agressions sexuelles comme une atteinte à l'honneur : Renforcer les capacités d'assistance légale Le Plan national de lutte contre DA : A les violences faites aux femmes ApPIOpHÉSaur rennes a les biolentées: Plan en vigueur (2012-2016) notamment par la formation et sensibilisation des professionnels de la justice Avant-projet de loi sur la prévention la sanction et Renforcer la législation haïtienne dans les domaines Avant-projet en cours d'élaboration, l'élimination des violences de la prévention, des sanctions et de l'élimination de prochainement finalisé et présenté faites aux femmes (2014) toutes les formes de violence à l'égard des femmes au Parlement Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 107 [page 102] l 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes En dépit d’avancées significatives dans la lutte contre partis aujourd’hui dirigés par des femmes : le Ras- les discriminations basées sur le genre, de nombreux semblement des démocrates nationaux progressistes | défis restent à surmonter pour obtenir les résultats (RDNP) avec l’ancienne candidate à la dernière élec- attendus par les initiatives portées par le MCFDPF et tion présidentielle, le parti Fusion qui a comme leader . les organisations de femmes, et pour que la dimension une ancienne sénatrice, les partis Lavalas, Reparenn, genre soit prise en compte dans tous les secteurs, à Jeunesse pour la république (JPR) et Union. Certaines | tous les niveaux de décision et par l’ensemble des ins- formations politiques intègrent le problème de l’éga- titutions et des acteurs — y compris les bailleurs. lité des sexes dans leur mode de gouvernance. Ainsi, Le premier obstacle réside dans le manque de vo- certains partis comme Fusion s’inscrivent dans une lonté politique, à tous les niveaux du pouvoir, qui démarche d’équité en statuant sur un quota de femmes jusqu’à date a caractérisé les actions entreprises pour au sein de leur structure politique (40 %). Toutefois, la une plus grande égalité de genre. Les difficultés liées volonté reste très timide et marginale au sein des par- au vote des lois sensibles au genre au sein du Parle- tis politiques qui tardent à voir en l’égalité des sexes ment, ainsi que la non-promulgation des lois sur la un projet démocratique qu’il convient d’atteindre afin paternité responsable et le travail domestique par le de rendre la démocratie haïtienne plus effective et pouvoir exécutif, bien que ces lois aient été votées représentative. depuis plusieurs années, témoignent d’un manque de En termes de politiques publiques, le fait que la poli- volonté politique pour l’atteinte de l'OMD 3. Malgré tique d’égalité ne soit pas encore en vigueur ralen- les efforts entrepris par l’administration en place pour tit significativement le processus de promotion des former un Gouvernement plus équilibré et pour nom- droits des femmes. De même, l’absence de disposi- mer des femmes à la tête de plusieurs institutions pu- tions légales définissant les mécanismes de mise en bliques, une politique plus proactive permettrait no- œuvre du quota de genre est un handicap de taille. tamment de faire avancer l’implémentation du quota Le système électoral majoritaire, qui prévaut en Haïti, de genre aux postes nominatifs et électifs. Le manque est un obstacle significatif pour la mise en œuvre effi- de volonté politique se fait également cruellement res- cace et consensuelle du quota. En effet, contrairement sentir au sein du Parlement, qui a voté puis retiré de la aux systèmes proportionnels, qui peuvent permettre loi électorale de décembre 2013 des dispositions rela- d'imposer de manière relativement consensuelle un tives au quota de 30 %, et n’a pris aucune disposition minimum de 30 % de femmes sur les listes électorales pour augmenter la représentation féminine aux deux des partis politiques, le respect strict du quota dans chambres du Parlement haïtien. les systèmes majoritaires implique un mécanisme Enfin, les partis politiques sont également caractéri- de sièges réservés. Ceci signifie que 30 % des sièges sés par une quasi-totale domination masculine et une doivent être réservées à des candidates femmes, obli- forte résistance au changement. En Haïti, la notion de geant des candidats hommes ou députés déjà en place pouvoir assimilée au masculin est fortement ancrée à se mettre en retrait dans leur circonscription pour dans les mentalités, représentant un enjeu culturel permettre l'élection d’une femme. Le caractère poten- très pesant sur l’évolution des femmes dans les ins- tiellement conflictuel de ce type de quota peut retar- tances de décision. En effet, pratiquement la totalité der son vote au Parlement, très largement dominé par des formations politiques est dirigée par des hommes. les hommes. Enfin, l’absence de sanctions relatives à Il faut toutefois noter une évolution positive, avec six l'application du quota dans la loi électorale peut com- promettre son efficacité. De même, la mesure prévue 102 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 103] L'accès à un emploi formel reste plus difficile E | pour les femmes, qui sont également davantage touchées par le chômage dans la loi sur les partis politiques reste de l’ordre de En ce qui a trait à la participation économique des l’incitatif, et a peu de chance d’obtenir les résultats femmes et à l’accès à des emplois sécurisés et dé- de 30 % de femmes tels qu’exigé par la Constitution cents, le principal goulot est la non-prise en compte E amendée. systématique de la problématique de genre dans les Dans le domaine de l’éducation, il existe peu d’ini- politiques et programmes de développement écono- E tiatives pour lutter contre les stéréotypes en milieu mique, développement rural et initiatives de création E scolaire. Malgré un protocole d’accord signé en 2007 d'emplois. Bien que l'accès au microcrédit permette entre le MCFDF et le ministère de l’Éducation natio- d’alléger temporairement les pressions économiques nale et de la formation professionnelle (MENFP) pour sur les ménages, et en particulier pour les femmes la révision conjointe des manuels scolaires!#?, cette chefs de ménages, ces mesures ne sauraient garan- collaboration n’est aujourd'hui pas active. tir l’autonomisation économique de ces dernières. En outre, ces programmes tels que Kore fanm lakay Aussi, le Plan opérationnel pour la refondation du restent de très petite envergure, ne permettant pas système éducatif haïtien (2010-2015), qui est le docu- d’insuffler un changement significatif au niveau natio- ment de référence dans le secteur de l’éducation, ne nal. L'absence de politique d'appui à l’entreprenariat comporte aucune disposition spécifique aux problé- à l’échelle nationale, qui serait sensible au genre, ne matiques de genre, qui permettrait notamment de re- permet pas à la majorité des femmes de sortir du cycle chercher l’application du quota parmi les enseignants de l'emploi précaire et informel. de tous les niveaux de l’éducation (du préscolaire à l’université), de maintenir la parité à tous les niveaux Un autre goulot important pour la mise en œuvre de l’enseignement, de réformer les manuels scolaires d’une politique d'égalité de genre réside dans les ou de favoriser l'accès aux jeunes filles à toutes les contraintes budgétaires. La capacité opérationnelle filières de l’enseignement supérieur. Le Plan opéra- du MCFDF est particulièrement restreinte, compte tionnel (PO) avance, pour justifier cette non-prise en tenu des limitations en ressources humaines et maté- compte, l'atteinte de la parité dans l’enseignement rielles, avec un budget de 201 763 688 de Gourdes, fondamental. Pourtant, les disparités basées sur le soit 0,15 % du budget national en 2012-2013, qui a genre ne peuvent se limiter aux considérations liées été reconduit pour l'exercice fiscal 2013-2014. Il est au taux de scolarisation. Si de nombreux obstacles ont urgent que les pouvoirs publics attribuent des res- été levés pour garantir la scolarisation des filles, de sources budgétaires suffisantes en faveur de l’égalité nombreux efforts restent à faire pour garantir le main- des sexes, tel que prévu par le PSDH. C’est l'un des tien de la parité de l’enseignement. En particulier, de grands défis entravant la mise en œuvre de politiques fortes pressions socio-économiques sur les ménages, publiques relatives à la question de l’égalité des sexes. par exemple en période de crise économique ou à la Soulignons aussi le manque d’une approche transver- suite d’une catastrophe naturelle, peuvent se traduire sale de genre des budgets actuellement dépensés. Le par une déscolarisation des jeunes filles au profit des budget national ou les budgets sectoriels n’offrent pas garçons. Par ailleurs, il existe une inadéquation entre de visibilité en matière de dépenses et de résultats sur le PO et le PSDH, qui en revanche affiche un objec- les bénéficiaires des deux sexes et donc sur la cible de tif de maintien de la parité dans l’enseignement et de l’égalité de genre pourtant retenue par le PSDH. Sur lutte contre les stéréotypes à l’école. le plan des recettes, aucune analyse n’est faite de l’im- pact de la taxation sur les catégories les plus pauvres, 1% CEPALC, CELADE. 2011. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 103 [page 104] l dont les femmes. Malgré l’implication depuis octobre Ainsi, dans la grande majorité des cas on peut faire 2011 du Ministère de la Planification et de la coopéra- le constat de l’absence de ciblage systématique des tion externe et du ministre des Finances sur ces sujets, publics visés par les projets/programmes sans analyse dans le cadre du programme « Financing for gender différenciée préalable des besoins (spécifiques et stra- equality » mené par ONU Femmes'#, cette préoccu- tégiques des femmes et des hommes), du manque de | pation ne pénètre pas suffisamment les espaces de suivi et d'évaluation systématique en la matière sur la . décisions en charge notamment de: base d’indicateurs sensibles au genre. Cette approche + La réforme financière de l’État (espace pour pro- de Planification et de Budgétisation Sensible au Genre | mouvoir des budgets sensibles au genre) : (BSG) reste appliquée de façon ponctuelle et repose sur un niveau d’exigence du bailleur ou une sensibilité : La réforme de l'administration publique (pour particulière de certains ministères ou institutions (à suivre notamment l'emploi des femmes aux vocation sociale le plus souvent). Ceci résulte souvent divers niveaux et dans les différentes catégories dans une inadéquation entre politiques publiques et socioprofessionnelles de la fonction publique et ressources mises à disposition pour réaliser les objec- analyser les politiques de recrutement et de pro- tifs liés à l'égalité des sexes tant du côté du finance- motion actuelles) ; ment national que des bailleurs. * La réforme du cadre légal (alors que beaucoup En ce qui a trait à la gouvernance et capacité de mise d’aspects discriminatoires à l’égard des femmes en œuvre des politiques et programmes, il est impor- sont déjà recensés dans les lois en vigueur par tant de souligner que malgré les efforts de renforce- Le Li : . gner q 8 les organisations féminines) et des lois votées qui ment institutionnel du MCFDF, son pouvoir d’action restent non promulguées ; dans l’arène politique reste limité. Par exemple, le + La planification en général et de la programma- manque de capacités humaines et financières pour la tion de l’investissement public en particulier, la collecte et l’analyse systématique des données a été mise en place partout de la gestion axée sur les un handicap pour le suivi des rapports CEDEF. résultats qui devrait permettre l'adoption systé- Par ailleurs, le MCFDPF a une faible influence dans matique d'indicateurs sensibles au genre dans les espaces stratégiques et peu de moyens pour sti- tous les secteurs. muler et accompagner l'intégration transversale des Beaucoup de secteurs et de bailleurs ignorent ou sous- problématiques de genre au sein des institutions éta- évaluent leur impact potentiel sur l’égalité de genre et tiques. En effet, la prise de conscience et les capacités donc sur l’exclusion persistante des femmes dans le de mise en œuvre sont très inégales d’une institution à développement (et la perte de croissance et de béné- l’autre, certains ministères ayant une cellule genre qui fices induite) laissant le soin de résoudre cette pro- leur est propre et d’autres n’ayant pas même un point blématique au MCFDF ou s’engageant parfois dans focal. Par ailleurs, les points focaux désignés par les des programmes spécifiques envers les femmes. Ces ministères sectoriels dans lesquels ils travaillent et derniers sont, pour la plupart, des programmes de formés par le MCFDEF, ont souvent un pouvoir d’ac- compensation monétaire ou en nature, absolument tion marginal, notamment en raison de leur rôle et indispensables à court terme pour pallier la croissante fonctions mal définis, ainsi que par manque de capa- pauvreté des femmes haïtiennes, mais qui ne s’at- cité d’influencer la décision. taquent pas aux causes du phénomène. 1 Programme développé simultanément dans quinze pays, dont Haïti, sur financement de la Commission Européenne et de la Coopération Espagnole (AECID) entre oc- tobre 2011 et mars 2015. Le but est d'accroître le volume et l'efficacité de l'aide et des ressources domestiques pour satisfaire aux engagements nationaux pris en termes d'égalité de genre et d'autonomisation des femmes. Ces engagements doivent s'inscrire dans les systèmes de planification, de budgétisation, de suivi et d'évaluation tant dans les systèmes mis en place par les bailleurs de fonds que dans le système national de chaque pays concerné. Sont ainsi ciblés tant les mécanismes nationaux de planification et budgétisation que les mécanismes de gestion de l'aide. 104 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 105] . Les acteurs politiques doivent E Recommandations . ; À faire preuve de volonté pour La opérationnaliser le quota de Te 30 % prescrit par la Constitution Il est important que le Gouvernement renforce et opé- haïtienne. rationnalise les efforts et la volonté politique précé- demment démontrés en envoyant un signal fort, no- mais également par la Présidence ou la Primature. Les E tamment en promulguant les lois votées au Parlement différentes institutions devraient avoir des comptes à telles que la loi sur la paternité responsable et la loi rendre au plus haut niveau de l’Etat sur la base des La sur le travail domestique. De même, il est essentiel recommandations effectuées par le point focal pour que la politique d’égalité femme/homme soit rapide- l'intégration des préoccupations de genre. E ment endossée au niveau de l’exécutif pour assurer Dans le secteur de l’éducation, le maintien de la parité son vote au Parlement et son application effective à dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur tous les niveaux décisionnels. suppose une démarche proactive de la part des pou- Concernant la planification des politiques et pro- voirs publics, notamment pour lutter contre les sté- grammes, il est nécessaire que les problématiques de réotypes et stigmatisations qui demeurent en milieu genre soient intégrées à tous les niveaux du processus scolaire. Ceci implique de développer en annexe au décisionnel, depuis les plans stratégiques jusqu’aux Plan Opérationnel, un plan d’action pour l’intégration budgets, plans opérationnels, programmes, projets des questions de genre dans la refondation du système et activités de mise en œuvre. Des mécanismes de éducatif haïtien, en conformité avec le PSDH. Ce plan suivi, comprenant des indicateurs sensibles au genre, devrait également être applicable au Programme de doivent être mis en place pour garantir le respect des scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSU- principes du PSDH et de la Constitution amendée à GO). tous les niveaux décisionnels et au sein de l’ensemble Il faudrait également réactiver les accords entre le des institutions du pays. MENFP et le MCFDF pour la révision conjointe des Par ailleurs, il est nécessaire de faire de l’égalité de manuels scolaires et le développement de campagnes genre une cible transversale de pilotage du dévelop- pour contrer les stéréotypes et préjugés, notamment pement. Au-delà du développement du savoir-faire dans le choix des filières professionnelles. Enfin, le pour l'intégration de la planification et budgétisation MENFP devrait produire des données statistiques sensible au genre, cela suppose formuler et institu- annuelles désagrégées par sexe, et mener, en partena- tionnaliser des méthodes et outils depuis la planifi- riat avec l’IHSI, des enquêtes régulières pour enrichir cation jusqu’à l’évaluation des résultats de tous les notamment les connaissances sur l’accès à l’enseigne- partenaires de développement et applicable à tous les ment supérieur et sur l'emploi. secteurs. Cette institutionnalisation repose sur une Concernant la participation économique des volonté politique forte et soutenue tant de la part du femmes, pour relever le défi d'accéder et de se main- gouvernement que des bailleurs qui orientent considé- tenir dans des emplois salariés de qualité, sécurisés rablement et financent significativement le développe- et décents, l’éducation reste l’une des conditions né- ment d'Haïti. cessaires les plus importantes. En effet, en dépit des Il faudrait rétablir un point focal genre dans l’en- diverses législations protégeant les femmes, seule une semble des ministères, institutions étatiques et des durée à l’école équivalente à celle des hommes peut tables sectorielles, avec un rôle, des fonctions et un les prémunir du déclassement social'*. Ainsi, il serait pouvoir décisionnel clairement défini. Pour avoir une pertinent d’intégrer dans le cursus scolaire des forma- capacité d’action et un impact significatif, le point fo- tions professionnelles de base sur l’économie, l’en- cal genre devrait être appuyé à la fois par le MCFDF, treprenariat et la gestion des entreprises, pour doter ‘4 Au-delà, il faut agir sur les discriminations à l'embauche et dans les promotions avec une attention particulière dans les professions traditionnellement masculines. Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 105 [page 106] l les élèves et les filles en particulier de compétences représentation des femmes de manière plus efficace = techniques non-traditionnelles utiles à la gestion des et consensuelle. entreprises, Pour ce faire, il. est également nécessaire Le travail de sensibilisation auprès des décideurs doit d’aligner les formations techniques sur les besoins également toucher directement les partis politiques, réels du marché de l'emploi et de féminiser certaines pour les inciter à définir des stratégies d’intégration filières. Par ailleurs, le besoin d’une solide politique des femmes à tous les niveaux hiérarchiques de leurs | nationale sur l’emploi sensible au genre permettrait formations politiques. de limiter la forte prévalence d'emplois informels, . qui affectent particulièrement les femmes. Ainsi, il est En ce qui a trait aux capacités de mise en œuvre, impératif de développer une politique nationale sur il est impératif de continuer à renforcer le MCFDF | l’emploi qui soit sensible au genre. Ceci implique que sur le plan institutionnel, mais également de garan- les femmes soient considérées comme agentes du dé- tir son impact par un appui politique constant et des veloppement économique, et non uniquement comme dotations budgétaires appropriées à son mandat et à récipiendaires de programmes de protection sociale. ses capacités opérationnelles. L'élaboration des rap- ports CEDEF, un outil essentiel pour la planification De même, il est nécessaire de porter à l'échelle na- et la mesure des progrès effectués est essentiel, et le tionale les initiatives de microcrédit telles que Kredi MCFDF devrait recevoir un appui technique en ce Fanm Lakay, tout en gardant à l’esprit que ces ini- sens. tiatives ne sauraient se substituer à une politique de l'emploi et de relance économique ciblée pour les Concernant la prise en compte transversale du genre femmes. et la responsabilité des secteurs — et des bailleurs qui les appuient — en matière de planification et de bud- Concernant la mise en œuvre du quota dans les es- gétisation sensible au genre, il importe que le signal paces politiques, il est important que les dispositions politique soit clair et se traduise par des exigences légales soient prises pour garantir la mise en œuvre dans les principaux outils de cadrage du ministère de efficace du quota à tous les postes électifs et nomina- la Planification et de la coopération externe (MPCE) tifs. Pour ce faire il faudrait initier au Parlement, dans et du ministère de l'Economie et des finances (MEF), Ja lignée de la loi électorale de décembre 2013, un dé- et que l’obtention de résultats en matière d’égalité de bat pour le vote d'outils légaux exigeant le respect du genre s’inscrive graduellement parmi les critères d’al- quota aux postes de députés, sénateurs, délégués dé- location des ressources nationales et internationales. partementaux, délégués de ville, conseils municipaux, Dans ce domaine, le renforcement des capacités des CASEC et ASEC. De même, il faudrait introduire unités d’études et de programmation de tous les sec- et voter au Parlement, des dispositions conformes à teurs et institutions s'impose. l’article 31.1.1 de la Constitution d'Haïti dans la loi portant sur la formation, le fonctionnement et le fi- Enfin, dans le secteur de la participation politique nancement des partis politiques. Pour une application des femmes, il faudrait renforcer les capacités des effective, il faudrait également prévoir, par décret ou femmes candidates aux élections, en créant un espace par loi et en concertation avec le Conseil électoral, de mentorat pour les femmes candidates novices en des sanctions pour les partis politiques en cas de non- politique. Cet appui doit être également budgétaire, respect du quota de 30 %. pour pallier au goulot fondamental que sont les manques de financement. Ainsi il pourrait être créé un De manière plus générale, il serait opportun d’initier fonds public pour le financement des campagnes des un débat national sur les différents types de systèmes femmes candidates, distribué de manière équitable électoraux, et sur les avantages et inconvénients d’in- et indépendamment de leur affiliation politique. Ce troduire une part de proportionnelle dans le système fonds pourrait être en partie alimenté par les sanctions électoral haïtien. Entre autres, introduire une part de retenues contre les partis politiques ne respectant pas proportionnelle pourrait permettre d’augmenter la les exigences du quota. 106 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 107] Tableau 11 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 3 La : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Non-promulgation de lois Promulguer les lois votées Exécutif Sous-programme 3.9.2 : Promouvoir clefs relatives au genre au Parlement (Filiation l'ajustement du cadre légal : (paternité responsable, travail et paternité responsable, - Mise en application de la Loi sur le travail domestique) travail domestique) domestique ; - Renforcement du cadre légal sur la paternité, La la maternité et la filiation. Pas de déploiement Rétablir un point focal MCFDF, avec E systématique de point focal genre dans tous les l'appui de la genre dans tous les ministères ministères, avec un Primature et pouvoir d'influence véritable pouvoir de extrêmement limité décision Politique d'égalité pas encore Endosser la politique Exécutif, Sous-programme 3.9.1 : Mettre en œuvre une en vigueur ; risque de manque d'égalité hommes/femmes Parlement politique d'égalité des sexes : d'appui politique après sa es es Ppui po itiq p - _Lafinalisation et la vulgarisation de la publication FA TE politique portant sur l'égalité de genre. Faible pouvoir d'action du Renforcement du MCFDF MCFDF MCFDF ; capacités humaines, techniques et financières limitées Pas d'intégration systématique Faire de l'égalité de genre Primature, et transversale du genre dans la une cible transversale Ministères planification stratégique, dans de pilotage du et Fonds la programmation ni dans la développement et de la d'assistance budgétisation réduction de la pauvreté économique et sociale (FAES) Développer une annexe Plan Opérationnel de au Plan Opérationnel Lo l'éducation n'intègre aucune de l'éducation pour Sous-programme 3.2.8: Promouvoir l'égalité disposition sensible au genre, intégrer la question du de genre dans l'éducation : on 7 FA MENFP, MCFDF notamment pour le maintien maintien de la parité - _Lerenforcement de la lutte contre les de la parité et la lutte contre les dans l'enseignement stéréotypes en milieu scolaire. inégalités dans l'éducation et de la lutte contre les stéréotypes de genre Caducité du Protocole d'accord Sous-programme 3.2.8 : Promouvoir l'égalité entre MENFP et MCFDF pour la Réactiver les accords entre de genre dans l'éducation : . révision conjointe des manuels le MENFP et MCFDF pour |jENFP MCEDF La formation des auteurs-res, graphistes, scolaires pour lutter contre la révision des manuels ! directeurs-trices d'écoles et maisons d'édition les préjugés de genre dans scolaires au regard des stéréotypes dans les manuels l'éducation scolaires et de la promotion de l'égalité de genre. . À Sous-programme 3.9.3 : Assurer la production Organiser des enquêtes DA A ps : PAL EPA sai AT Pi et la diffusion d'information sur l'égalité de Manque de statistiques et régulières pour enrichir enre : de données actualisées, les données statistiques MENFP, MCFDF, g h un notamment pour le secteur désagrégées par sexe, IHSI n Mise en œuvre de mesures pour l’utilisation universitaire notamment sur l'accès à de l'analyse comparative entre les sexes par l'enseignement supérieur les institutions productrices de statistiques officielles Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes 107 [page 108] = Goulot identifié Recommandation responsables Lien vers le PSDH Noise COME Intégrer des dispositions Mina Sous-programme 3.9.4 : Renforcer la systématique de la RE n Commerce AR Peine o RE spécifiques à la = : participation féminine : problématique de genre dans articipation économique ©! d'industrie Ve . les politiques et programmes de Le q Le jat d sl (MCI), ministère = L'application de normes professionnelles développement économique, et a l'entreprenarlat des blcnonie pour l'égalité des sexes dans les associations développement rural et (ERRES dansla future et des finances professionnelles, organismes publics et REA Ben D : politique sur l'emploi autres sphères. initiatives de création d'emplois (MEF) Faible impact des politiques de microcrédit pour une réelle Porter à l'échelle autonomisation des femmes ; nationale les initiatives de programmes de très petite microcrédit envergure Intégrer dans le cursus Manque de connaissance et scolaire des formations de formation des femmes en professionnelles de MENFP, MCFDF, entreprenariat et gestion des base sur l'économie, MCI entreprises l'entreprenariat et la gestion des entreprises Initier au Parlement, dans la lignée de la loi électorale de décembre Loi él I loi sur! 2013, un débat pour 1e en EGALOIET _. le vote d'outils légaux Parlement, partis politiques ne répondent exigeant le respect du Conseil pas de manière systématique À . s Bob quota électoral, partis et efficace à l'obligation Prévoi dé olitiques constitutionnelle du quota de révoir, par décret ou par PO ie Û 30% loi et en concertation avec exécuti le Conseil électoral, des sanctions pour les partis politiques en cas de non- respect du quota de 30 %. Système électoral majoritaire Conseil 4 ropice à la mise en œuvre Initier un débat national électoral, peu Prop sur les différents types de Exécutif, consensuelle et efficace du N £ systèmes électoraux Parlement, quota de genre : ne partis politiques Développer et mettre Sous-programme 3.9.4 : Renforcer la en œuvre les incitatifs . participation féminine : économiques pour inciter Conseil | : Manque d'intérêt des partis les partis politiques à électoral, - La mise en œuvre de mesures de soutien politiques à se féminiser définir des stratégies Parlement, concrètes (règlementaires et financières) pour d'intégration des femmes partis politiques le renforcement des capacités d'intégration AGENCE des femmes dans les espaces de décisions formations politiques Fate Gta 108 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 109] Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH La responsables Bureau du Sous-programme 3.9.4 : Renforcer la Manque d'appui technique Créer un espace de EU participation féminine : aux femmes candidates ou des mentorat pour les femmes Con seil J - La mise en œuvre d'actions de mentorat/ femmes désireuses d'entrer en candidates novices en électoral renforcement de compétences pour la politique politique MCFDE. ru participation des femmes aux sphères de FDF, partis décisions et au développement économique politiques È Créer un Fonds public Sous-programme 3.9.4 : Renforcer la pour le financement des Conseil participation féminine : Manque de financement pour campagnes des femmes électoral, __ La mise en œuvre de mesures de soutien les campagnes électorales des candidates, distribué exécutif, concrètes (règlementaires et financières) pour femmes de manière équitable et Parlement, le renforcement des capacités d'intégration indépendamment de leur partis politiques des femmes dans les espaces de décisions affiliation politique politiques et citoyens Les inégalités de genre sont toujours persistantes dans le domaine de l'emploi en Haïti : les femmes sont relativement présentes dans le secteur non-agricole, mais avec des postes majoritairement moins rémunérés que les hommes Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes 109 [page 110] [page 111] ni = 4 REDUIRE LA MORTALITE DES ENFANTS DE MOINS DE CINQ ANS [page 112] e taux de mortalité infantile, une mesure de Sur plan mondial, le taux de mortalité des enfants de «LÉ de l’enfant, est considéré comme l’un moins de cinq ans a diminué de 41 %, passant de 87 | des indicateurs les plus importants pour mesurer le décès pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 51 bien-être d’un pays, car il reflète les conditions so- décès pour 1 000 naissances vivantes en 2011'%. La . ciales, économiques et environnementales dans les- mortalité infantile et infanto-juvénile a aussi signi- quelles les enfants (et les autres membres de la socié- ficativement baissé en Haïti depuis les années 1990. | té) vivent, y compris leur accès aux soins de santé». Le nombre d’enfants mourant avant l’âge de cinq ans Le quatrième objectif du Millénaire pour le dévelop- a baissé davantage en Haïti qu’à l’échelle mondiale, pement (OMD) vise à réduire de deux tiers, entre 1990 avec une réduction de 44 % des décès entre 1990 et et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 2012, passant de 156 morts pour 1000 naissances vi- cinq ans. Les trois indicateurs suivants ont été choi- vantes en 1990 à 8 en 2012. De même, la fréquence sis pour suivre les progrès réalisés en ce qui concerne des décès d'enfants de moins d’un an a baissé de la santé infantile parmi différentes tranches d'âge : 52 %, passant de 122 %e à 59 eo. le taux de mortalité infantile (enfants âgés de moins Malgré une réduction significative de la mortalité des d’un an), le taux de mortalité infanto-juvénile (enfants enfants de moins de cinq ans, la situation demeure âgés de moins de cinq ans) et le taux de vaccination, critique. Les infections respiratoires aigües (grippe, notamment la vaccination contre la rougeole. pneumonie), la malnutrition, les diarrhées et gastroen- térites infectieuses sont parmi les premières causes de décès des enfants. Un environnement peu salubre, une mauvaise qualité de l’eau, le manque d’hygiène, Objectif 4 une couverture vaccinale insuffisante ainsi que des Réduire la mortalité infantile carences nutritionnelles favorisent cette situation. La 4.1 cible sera ainsi difficilement atteinte d’ici à 2015. Cible 4A Lips enfants de Réduire de deux tiers, entre 1990 42 et 2015, le taux de Taux de mortalité infantile moraué descnents 43 | Taux de mortalité des enfants Proportion d'enfants d’un an de moins de 5 ans vaccinés contre la rougeole ‘5 Alderman & Behrman. 2004. 786 Nations Unies. 2013a. 112 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 113] 1 Situation La et tendances Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Tout comme pour le taux de mortalité des enfants de a connu une baisse significative au cours des der- moins de cinq ans, réduire de deux tiers le nombre de nières décennies, passant de 156,1 décès pour 1000 décès infantiles d’ici à 2015 afin d’atteindre la cible E naissances vivantes en 1990, à 118,6 %o en 2000 et de 36,4 % nécessite beaucoup d’efforts de la part de à 88 %o en 2012. Malgré tout, il reste toujours en l’état haïtien et de ses partenaires. La deçà de la moyenne pour la région Amérique latine et L'évolution du taux de mortalité infantile est com- E Caraïbes (19 %o), et toujours trop loin de la cible de posée par deux facteurs : le taux de mortalité néo- 50,4 % à atteindre pour 2015. natale!# et le taux de mortalité post néonatale!#. En : us: ss effet, le taux de mortalité post-néonatale au cours des Figure 33 : Taux de mortalité infanto-juvénile Lis c P £ ns dix dernières années est passé de 49 décès pour 1000 6 pour 1 000 naissances vivantes naissances vivantes en 2002, à 35 % en 2006, et fina- EMMUS V \ 180 EMMUS IV lement à 29 % en 2012. Cependant, le taux de mor- 156,1 158,2 EMMUS 111 talité néonatale affiche un nombre de décès constant 1609 Trajectoire OMD . De . N 140 156,1 135 depuis 2000, avec une légère augmentation de 30 %o à 220 118,6 31 %o). Les cas de mortalité infantile surviennent dans 112 nu 75 % des cas au cours des six premiers jours de vie 100 … : . 2 86 88 des enfants!#?. Les premiers soins, notamment la réa- 80 . . À pere nimation néonatale est parfois difficile d’autant plus 60 — 5 qu’en 2012, seulement 37,5 % des accouchements ont 1985 1990 1995 2000 2005 2010 été réalisés par un personnel qualifié”. Ceci indique Source : EMMUS Il, IV et V (2000, 2006, 2012). . . clairement que les efforts pour la survie des enfants, De même, depuis les années 1990, la mortalité infan- s'ils se concentrent sur les premiers jours de vie, tile n’a cessé de diminuer. En 1990, le taux de morta- pourraient contribuer considérablement à la réduction lité infantile qui traduit le niveau de mortalité des en- du taux de mortalité infantile et par conséquent des fants de moins d’un an était évalué à 109,1 décès pour enfants de moins de cinq ans. 1 000 naissances vivantes. Il est passé à 80,3 décès pour 1 000 en 2000, et en 2012, 59 enfants sur 1 000 Dans l’ensemble, pour les dernières années, on ob- décèdent avant d’atteindre leur premier anniversaire. Serve une diminution des taux de mortalité infantile et juvénile, ce qui n’est pas le cas pour la mortalité Figure 34 : Taux de mortalité infantile néo-natale. Décès pour 1 000 naissances vivantes . eus 140 EMMUS V Figure 35 : Mortalité des enfants entre 2002 et 2012 1224 EMMUS IV 120 Mortalité infanto-juvénili 4 2 lortalité infanto-juvénile D EMMUS 111 110 112 Mortalité infantile 109,1 Trajectoire OMD Mortalité néonatale 7 QQ 98,7 100 101,4 L CR — 2 86 8 > 80 79 88 QT TE 803 70 _ 2 68 8 59 Go UT 57 Un 59 GO 9 5Q 9 0 — 33 31 33,8 30 30 RE ———— 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2002 2007 2012 Source : EMMUS II, IV et V (2000, 2005, 2012). Source : EMMUS V (2012). "8 Probabilité, à la naissance, de décéder avant d'atteindre un mois complet. EMMUS V. 2012. 88 Probabilité pour les enfants âgés d'un mois complet, de décéder avant d'atteindre le premier anniversaire (12 mois exacts). EMMUS V. 2012. 189 MSPP. 2013a. 1% Voir chapitre OMD 5. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 113 [page 114] Les taux de mortalité, qu’il s’agisse de mortalité auxquels les taux de mortalité des enfants de moins = infantile ou de la mortalité des enfants de moins de de cinq ans évoluent pourraient être liés à la présence cinq ans, varient en fonction du milieu de résidence. ou l’absence d’organisations non-gouvernementales En milieu rural, le taux de mortalité infantile en 2012 (ONG) œuvrant dans le domaine de la santé dans les était estimé à 58 %o, contre 71 %o en milieu urbain, et départements géographiques et aux fonds alloués à la 81 %o dans l’aire métropolitaine. Cependant, le taux santé infantile par les bailleurs. | le plus élevé se retrouve dans les camps (124 %o). Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans suit la même tendance que la mortalité infantile passant Figure 37 : Taux de mortalité infanto juvénile ue s ue . s par département de 87 %o en milieu rural à 97 %o en milieu urbain, et à : ue 2 ne == 2012 | 109 %o au niveau de l’aire métropolitaine. Are D os = 2000 Figure 36 : Mortalité infantile et infanto-juvénile, Reste ouest [7 | selon le milieu de résidence RE Sud-Est — 140 © Mortalité infanti —— PL = Mortalité infanto-juvénile 124 Es 120 [2 100 97 TT] 87 90 Nord-gst = | | |.) | | —— 60 5 ibonite = 1] Artibonite a | |) |] In nn, 40 EP [2] sl) (h\ [NN |) FN Ce RE EE a | || Metro Autres villes Urbain Rural Camps Sud D Source : EMMUS V (2012). ES RS [2] DPE . . Grande-Anse Les taux de mortalité infantile et des enfants de moins RS | de cinq ans varient également par département. Ainsi, NordOuest Le] ord-Ouest — la mortalité des enfants de moins de cinq ans est la EL . k plus élevée dans le département du Centre, sans l’aire Nippes [277 ]80 métropolitaine (104 %c) suivi de la Grande-Anse 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 (94 %o). C’est le Nord-Ouest qui affiche le taux le Source: EME I et (2000, 2012 plus bas (57 %o), avec le Sud-Est (76 %o), les seuls Le taux de mortalité des enfants varie aussi en fonc- départements affichant un taux de mortalité inférieur à tion des caractéristiques socioéconomiques de la 80 %o. L'évolution du taux de mortalité des enfants de mère. Dans l’ensemble, un enfant dont la mère sans moins de cinq ans entre les années 2000 et 2012 par instruction a une probabilité 1,3 fois plus élevée de département géographique montre aussi une disparité mourir avant son premier anniversaire, par rapport importante dans les progrès accomplis. Bien que le aux enfants dont la mère a au moins le niveau d’ins- département du Centre demeure le département avec truction secondaire (72 %o contre 54 %o). De même, la le plus haut taux de mortalité des enfants de moins probabilité de mourir avant le cinquième anniversaire cinq ans, il est aussi le département où la plus forte diminution a eu lieu (moins 83 points entre 2000 et 2012), suivi par le département du Sud-Est (moins 74 points). Les départements avec les plus faibles pro- grès sont ceux de la Grande-Anse (moins 25 points) Taux de mortalité infantile et du Nord (moins 29 points). Les différents rythmes 1 Le reste du département de l'Ouest n'était pas pris en considération lors de l'enquête EMMUS III. Le département des Nippes n'existait pas encore en 2000, il faisait partie du département de la Grande-Anse. 114 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 115] est de 113 %o pour les enfants dont la mère n’a pas Le comportement procréateur de la mère joue aussi un d'instruction, contre 73 % lorsque celle-ci atteint au rôle très important dans la mortalité infantile. En ef- La moins le niveau d’instruction secondaire. Les statis- fet, les enfants nés à moins de deux ans de distance de tiques montrent également que le niveau de bien-être la naissance précédente et/ou issus d’accouchements économique affecte aussi bien les taux de mortalité précoces (avant l’âge de 20 ans de la mère) ou tardifs infantile que juvénile ; les niveaux sont plus élevés (après 35 ans) présentent des risques supérieurs. Par pour les enfants des ménages du quintile le plus bas exemple, un enfant né moins de deux ans après son E que ceux des ménages du quintile le plus élevé. ainé, risque davantage de mourir avant son cinquième anniversaire (145 décès pour 1000) que celui dont la La Figure 38 : Mortalité infantile et infanto-juvénile mère a observé un espacement d’au moins trois ans selon le niveau d'instruction de la mère . op sta Aoé (60 %o). Par ailleurs, un enfant né d’une mère âgée de 120 © Aucun LE moins de vingt ans court un risque de mourir avant 7 Primaire a a : p. a . 100 © Secondaire son premier anniversaire plus élevé (82 %c) que celui 50 né d’une mère âgée entre 40 et 49 ans (71 %o), contrai- 80 7 73 rement aux femmes âgées de 20 à 29 ans (60 %o). 65 60 54 Même si tous les décès dus au tremblement de terre n’ont pas pu être comptabilisés par l'EMMUS V, les 40 : D = niveaux de mortalité estimés pour la période 0-4 ans 20 avant l’enquête (2007-2012) sont plus élevés qu’en temps normal et ne reflètent pas la baisse réelle de ee un la mortalité qui a pu se produire récemment en Haïti. Mortalité infantile Mortalité infanto-juvénile S :EMMUS V (2012). D . oo e Pre Une réduction de la mortalité des enfants passe entre Le taux de mortalité infantile est de 62 %o pour le autres par la prévention de maladies évitables, notam- quintile de bien-être le plus bas, alors que le niveau ment à travers la vaccination. Même si les efforts de revenu le plus élevé affiche un taux de mortalité doivent se poursuivre, les données de différentes infantile de 51 %e. L'écart est plus important en ce qui enquêtes EMMUS mettent en évidence une améliora- concerne la mortalité des enfants de moins de cinq tion de la couverture vaccinale. En 2012, moins de la ans. Le taux de mortalité infanto-juvénile est en effet moitié des enfants de 12-23 mois (45 %) avaient été de 104 %o pour le quintile de plus bas revenu contre complètement vaccinés, seul 28 % avaient reçu tous : 52 : ue 62 %o pour le quintile au revenu le plus élevé. les vaccins avant l’âge de 12 mois, et 13,7 % n’avaient reçu aucun vaccin avant leur premier anniversaire. Figure 39 : Mortalité infantile et infanto-juvénile . ; . A ee Concernant la rougeole, la proportion d’enfants vacci- selon le revenu du ménage (quintiles) ù un ù ; nés a augmenté d’année en année, passant de 25,80 % 120 7 Quintile le plus bas à à 192 àt à [1 Quintile le plus élevé en 1987 à 54 % en 1995 et à 65 % en 2012" et à 85 % LE 20131% 100 en . La vaccination contre la rougeole réduit non seule- 80 Lie Lo . . ment considérablement la mortalité infantile, mais 60 62 2 aussi peut aussi servir d’indicateur pour la mesure de 40 20 Mortalité infantile Mortalité infanto-juvénile Source : EMMUS V (2012). ? Il est important de souligner que l'enquête EMMUS V s'est déroulée avant des « activité intensives de vaccination » entreprise par le MSPP au cour des mois d'avril à juin 2012 et, de ce fait, la couverture vaccinale actuelle est susceptible d'être supérieure à celle trouvée dans EMMUS. 3 MSPP. 2013a. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 115 [page 116] ! Figure 40 : Proportion d'enfants d’un an vaccinés contre la rougeole 100 Proportion d'enfants d'un an Vaccin. contre la rougeole 100% | 20 Trajectoire OMD PT 80 85% l ES | 65,1% 60 PP ' 57,7% SQL 40 30 2 Source: EMMUSV(2012)et MSPP (2013) 20 25,80 % 1987 1995 2000 2006 2012 2015 l’accès aux services de santé de base de l’enfant. La tion de la mère, passant de 51 % pour les mères sans proportion d’enfants de 12-23 mois ayant été vacci- aucun niveau d’instruction à 70,3 % pour les enfants nés contre la rougeole a augmenté de 54 % à 85 % dont les mères ont un niveau d’instruction secondaire. de 2000 à 2013.Toutefois, seulement 27 % d'enfants Par ailleurs, dans le cadre du PEV, conformément aux ont été vaccinés avant leur premier anniversaire, selon recommandations de l'OMS, un enfant est considé- les recommandations du calendrier vaccinal du Pro- ré comme complètement vacciné s’il a reçu le BCG gramme élargi de vaccination (PEV) mis en oeuvre contre la tuberculose, les doses de Pentavalent!'* par le MSPP. contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, les Malgré les progrès réalisés en matière de vaccination, trois doses du vaccin contre la polio et le vaccin contre la couverture nationale demeure en deçà de la couver- la rougeole. D’après le calendrier vaccinal, toutes ces ture vaccinale moyenne de rougeole pour la région de vaccinations doivent avoir été administrées à l’enfant la Caraïbe (76 %). La vaccination de la rougeole ne au cours de sa première année. Il est important de sou- révèle pratiquement pas d’écart entre filles et garçons, ligner qu’une dose de vaccin contre la polio, appe- cependant, elle diminue avec le rang de naissance : lée Polio 0 est administrée à la naissance de l’enfant. de 71,3 % pour la première naissance, elle passe à Selon l'EMMUS V, près de la moitié des enfants de 57,7 % pour les rangs six ou plus. Les variations se- 12-23 mois ont reçu tous les vaccins recommandes lon le milieu de résidence sont importantes et mettent (45 %). en évidence la faiblesse de la couverture vaccinale dans certains départements allant de 51,3 % dans le Sud-Est à 84,9 % dans le Nord-Est. Il apparaît clai- rement que la proportion d’enfants vaccinés contre la rougeole est aussi influencée par le niveau d’instruc- 116 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 117] Tableau 12 : Nombre et proportion d'enfants de moins d’un an vaccinés La selon le type de vaccin et le département, MSPP, année 2013 Nombre total Rougeole Rubéole BCG Départements d'enfants de moins Nombre d'enfants Taux de Nombre d'enfants Taux de vaccinés couverture vaccinés couverture Artibonite 42 207 36579 87 % 36474 86% E Centre 18 232 13158 72% 20 106 110 % Grande-Anse 11 441 10 706 94 % 9954 87 % La Nippes 8 369 7 981 95 % 4577 55% E Nord 26 073 23 319 89 % 21932 84% Nord-Est 9625 10 974 114% 11 540 120 % Nord-Ouest 17 806 12 323 69 % 12015 67 % Ouest 98 453 83 580 85 % 79 976 81% Sud 18934 17 854 94% 15 460 82 % Sud-Est 15 456 8975 58% 10 316 67 % Total 266 596 225 449 85% 222350 83% Source : MSPP (2013a). Penta valent Polio Nombre total Type de doses Type de doses Départements d'enfants de Taux de Taux de moins d’un an Penta 1 Penta 3 couverture Polio o Polio 1 Polio 3 couverture Penta 3 Polio3 Artibonite 42 207 37 154 36 309 86% 11127 44 559 37 050 88% Centre 18 232 22 687 17 894 98 % 6 646 23 324 18 593 102 % Grande-Anse 11 441 10 278 8 422 74% 2553 11 801 10 382 91 % Nippes 8 369 7 217 7 356 88% 3 090 7 813 8 787 105 % Nord 26 073 22 404 20 256 78% 9 257 27 137 26 761 103 % Nord-Est 9625 10 607 12 134 126 % 3538 10 411 12 322 128 % Nord-Ouest 17 806 17 084 12 637 71% 4 788 20 376 15 246 86% Ouest 98 453 90 960 91 970 93 % 35 190 90 070 94 300 96% Sud 18934 21012 20 189 107 % 6 909 23 296 24 086 127 % Sud-Est 15 456 12 626 11 342 73% 3715 12 770 11 498 74% Total 266 596 252 029 238 509 89% 86813 271557 259 025 97 % Source : MSPP (2013a). 1%4 MSPP. 2013a. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 117 [page 118] Carte 7 : Vaccination des enfants Légende Port-de-Paix a —" © D | Moins de 35 d 7 De :37 NORD-OUEST ra . l 35à45 17 40 De 2e Cap-Haïtien 45à55 K > CE Lt 55à65 TT Non Fort-Liberté . s : NORD-EST [I Capitale nationale de GERS 56 © Chef-lieu de Département _& Limite de Département & ARTIBONITE JL 44 N : Hinche 0 10 20 40 © pm — CENTRE Kilomètres Le : 59 Lu R “ZONE METROPOLITAINE La _ Jérémie 34 a 2 . D _—. ® PORT-AU-PRINCE | » J GRANDE-ANSE. 2 mn Miragoäne ’ "& , 25 NIPPES Do RESTE OUEST “ 65 & 38 D = so ' SUD-EST © : TT — : _- Jacmel \ % Les Cayes _ N LL Source : EMMUS V (2012). Lors du séisme de 2010, les activités nationales d'immunisation prévues à des enfants d'un an sont vaccinés l'origine pour répondre à une contre la rougeole 2 : Le us flambée de diphtérie ont été interrompues. Par ailleurs, le séisme a favorisé l'apparition de maladies pourtant évitables par la vaccination. 118 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 119] 2 Politiques, programmes et La interventions Bien que la situation problématique de la santé infan- La Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant tile en Haïti soit reconnue, cette thématique n’est pas (PCIME) a été adoptée par le MSPP en 1995 comme directement abordée dans le Plan Stratégique de stratégie clé afin d'améliorer la santé infantile en Haï- E Développement d'Haïti (PSDH) qui est le docu- ti. Cette approche intégrée de la santé est axée sur le ment stratégique de référence en termes de croissance bien-être de l‘enfant dans sa globalité et touche les La et de développement économique du pays. Améliorer principales causes de décès chez les enfants en Haïti, à l’accès aux services de santé fait cependant partie du savoir, les infections respiratoires, la diarrhée, la mal- E programme de refondation sociale, l’un des quatre nutrition et le paludisme. Cette stratégie comprend à grands chantiers pour le relèvement et développement la fois des éléments préventifs et curatifs à mettre en d'Haïti. Le but est de mettre en place un système de œuvre autant par les familles et les communautés que santé accessible à tous et prévoit la mise en œuvre de par les établissements de santé, et comporte trois axes neuf sous-programmes dont la majorité porte sur la d'intervention : i) l'amélioration des compétences du construction d’infrastructures sanitaires afin de faci- personnel soignant pour la prise en charge des cas ; ii) liter l’accès aux services de santé. Le document fait l’amélioration globale des systèmes de santé, et iii) mention de la mise en œuvre annuelle de campagnes l’amélioration des pratiques familiales et communau- nationales de prévention et de vaccination qui devrait taires en matière de santé. augmenter la couverture vaccinale nationale et proté- Malgré la baisse de la prévalence d'infections respira- ger plus d'enfants. toires aigües (IRA) chez les enfants de moins de cinq Une Politique nationale de santé (PNS) a été éla- ans au cours de ces 12 dernières années et de celle borée et validée par le MSPP en 2012, elle a pour but d’enfants ayant eu la fièvre, passant respectivement d’assurer la réduction de la morbidité et de la morta- de 39,3 % en 2000 à 14,4 % en 2012, et de 40,6 % lité. Les objectifs globaux sont l’amélioration de la à 27,1 % ; la proportion d’enfants pour lesquels les couverture sanitaire nationale, le développement des parents ont sollicité des conseils ou traitements auprès infrastructures, la gestion rationnelle des ressources d’un établissement ou d’un prestataire de santé est humaines et l’approvisionnement en intrants et médi- quasiment restée la même : 37,5 % en 2000 et 37,9 % caments. en 2012 (pour les enfants avec des IRA). Qui plus Le Plan directeur de santé 2012-2022 (PDS) dérivé est, seulement 12 % des enfants de moins de cinq ans de la PNS s'inscrit dans une double perspective de ayant eu de la fièvre ont été testés pour le paludisme, renforcement et restructuration du système national 3 % ont été traités avec des antipaludiques, et moins de santé et aussi d’accélération en vue de l’atteinte de 1 % ont entamé le traitement le jour même où le des Objectifs du Millénaire pour de Développement. jour suivant le début de la fièvre. Le PDS propose de réduire le taux de mortalité in- La prévalence de la diarrhée a légèrement diminué fantile, en intervenant dans cinq sous-domaines : 1) passant de 25,7 % en 2000 à 22,8 % en 2012. Dans santé néonatale, 2) prise en charge globale de l’enfant ce cas, on a pu observer un changement assez impor- exposé ou infecté par le VIH, 3) prise en charge inte- tant dans le comportement des parents à la recherche grée des maladies de l’enfant, 4) prise en charge de la de conseils médicaux passant de 24,1 % en 2000 à malnutrition, et 5) santé scolaire. 33,9 % en 2012, et à l’utilisation des sels de réhy- dratation orale (SRO)'* passant de 34,8 % en 2000 à 52,9 % en 2012. Ces changements enregistrés au- 75 Les SRO sont un mélange spécial de sels secs qui, une fois mélangés à de l'eau potable, peuvent aider à la réhydratation du corps en cas de perte importante de fluides lors d'épisodes diarrhéiques. UNICEF. 2014b. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 119 [page 120] l raient pu avoir pour cause la campagne de choléra en Lors du séisme de 2010, les activités nationales d’im- = réponse à l’épidémie de cette infection, déclenchée fin munisation prévues à l’origine pour répondre à une 2010. Les résultats médiocres enregistrés au niveau flambée de diphtérie dans plusieurs départements, du changement de comportement des parents et de la y compris la zone métropolitaine, ont été interrom- prise en charge au niveau des institutions montrent pues. Par ailleurs, le séisme a favorisé l’apparition que la stratégie de PCIME n’a pas apporté les résul- de maladies pourtant évitables par la vaccination. En | tats escomptés. Il est clair que des problèmes de mise effet la densité de population dans les camps provi- en œuvre de la stratégie au niveau communautaire soires, l’arrivée massive d’expatriés en provenance du . et familial (changement de comportement et faible monde entier - y compris de régions ayant des couver- demande de services) tant qu’au niveau institutionnel tures vaccinales faibles- la destruction de nombreux | n’ont pas abouti au succès espéré. établissements de santé participant au PEV, la dété- En matière de vaccination, la conjugaison des efforts rioration de la capacité déjà faible du PEV au niveau et le renforcement de la vaccination de routine par national et départemental dans l’appui et le suivi d’ac- la mise en œuvre des stratégies pour la réduction du tivités ont causé la recrudescence de maladies comme nombre d’enfants non vaccinés, les activités de vacci- la rougeole, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche. nation supplémentaires ou de rattrapage, ont permis En juin 2012, le MSPP a conclu avec succès une au PEV d’améliorer la couverture vaccinale sur tout le campagne intensive de vaccination pour la santé des territoire. Au cours des treize dernières années, trois enfants. Plus de trois millions de doses de vaccins grandes campagnes de vaccination ont eu lieu en contre la polio ont été administrées aux enfants âgés Haïti. La campagne de vaccination menée en 2001- de moins de neuf ans et trois millions de doses du 2002 a permis d’interrompre la propagation du virus vaccin contre la rougeole et la rubéole ont été admi- de la rougeole et du virus de la polio. En 2007, Haïti nistrées aux enfants de neuf mois à neuf ans. De nou- a lancé la plus grande campagne de vaccination de veaux vaccins, comme le pentavalent qui protège non son histoire, ciblant cinq millions de personnes dans seulement contre la diphtérie, le tétanos et la coque- l’ensemble du pays, soit 53 % de la population natio- luche, mais aussi contre les infections à Haemophilus nale. Cette campagne comprenait l’administration de influenzae type b, et l’ Hépatite b, dont la séropréva- vaccins contre la poliomyélite, la rougeole, la rubéole, lence est très élevée en Haïti (4 à 6 % des donneurs de la diphtérie et le tétanos et a permis l’administration sang), ont été introduits. Le vaccin anti-rotavirus, qui de supplément en vitamine A. permet de protéger les enfants contre les gastroenté- rites aigues, et le vaccin anti-pneumocoque protégeant Tableau 13 : Récapitulatif des interventions OMD 4 Mesure Objectifs État des lieux Améliorer la couverture sanitaire nationale Politique national de santé (PNS) DÉS EE les infrastructures | Mise en œuvre en cours (2072) Gérer rationnellement les ressources humaines Approvisionner les intrants et les médicaments Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq Plan stratégique national sur la ans à 50 % santé intégrale de l'enfant en Haïti Réduire la mortalité infantile à 30 % Mise en œuvre en cours (2013-2022) Réduire la mortalité néonatale à 15 % Programme élargi de vaccination te Tee De Mise en SAUVE sn cours (PEV) (2011-2015) programme de vaccination régulier ainsi que les Introduction du pentavalent en 2012 campagnes de vaccination et de rattrapage et du vaccin anti-rotavirus en 2014 120 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 121] Mesure Objectifs État des lieux La Prise en charge intégrée des Développer une prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) maladies de l'enfant pour l'amélioration de la santé Mise en œuvre en cours (depuis 1995) infantile. Réhabiliter les centres de santé afin de les rendre capable d'offrir des services de santé de qualité Création et renforcement des aux femmes enceintes et de prendre en charge Mise en œuvre en cours (49 SONUB SONUB/SONUC les complications obstétricales et la réanimation réhabilités) néonatale pour prendre en charge les détresses néonatales Augmenter le nombre d'accouchements Projet finalisé en 2013. Services Manman ak timoun an sante institutionnels et l'accès au service de sante aux gratuits offerts à 200 000 enfants de enfants de moins de cinq ans. moins de cinq ans. Système national de protection Garantir l'accès à une assurance maladie nationale ; : color : os : ; : Mise en œuvre en cours sociale : « Konbit solidarite » qui couvrirait notamment les soins de santé infantile. de la pneumonie seront introduits en Haïti au cours obstétricales, mais aussi les soins aux nouveau-nés de l’année 2014. Bien que la proportion de personnes tels la réanimation néonatale. L'Etat haïtien envisage vaccinées ait augmenté, les résultats escomptés par la de réhabiliter 108 SONU d’ici 2015 et de les doter de PEV demeurent très fragiles, et beaucoup reste à faire sages-femmes. À date, 49 SONUB ont été réhabilités. pour protéger le travail accompli à date et améliorer la Si cette réhabilitation de SONU à travers le pays est couverture vaccinale à travers le pays. accompagnée d’une augmentation d’accouchement La réduction de la mortalité des enfants de moins en milieu hospitalier, cela devrait conduire à une di- de cinq ans dans de nombreux pays a été en partie minution de la mortalité néonatale. Egalement, MSPP associée aux améliorations dans l’éducation et l’al- a lancé une Campagne nationale de planification phabétisation des femmes, le revenu du ménage, les familiale (2013-2014) le 13 mars 2014°7. facteurs environnementaux (accès à l’eau potable et Les maladies liées à l’eau et à l’assainissement, bien assainissement), l’amélioration des services de santé que faciles à prévenir, restent l’un des problèmes de et la nutrition de l’enfant. Bien que les interventions santé infantile les plus graves à travers le monde'*. réalisées dans ces secteurs soient analysées dans les Haïti fait face à des défis importants dans le secteur différents chapitres du rapport, un aperçu permettra de l’eau potable mais surtout dans le domaine de l’as- de souligner leur importance dans l’amélioration de la sainissement. Bien que l’accès à des sources d’eau santé des enfants. améliorées a considérablement augmenté au cours Les principales causes de la mortalité néonatale sont des dernières années, la potabilité de 1 eau reste un intrinsèquement liées à la santé de la mère et aux défi MaJeur, notamment en milieu urbain. Les Services soins qu’elle reçoit avant, pendant et immédiatement d'assainissement sont, quant à eux, largement insuff- après l’accouchement'*. Les stratégies SONU (Soins sants. Le pays ne dispose pas de système spécifique obstétricaux néonatal d'urgence) ont été adoptées pour la collecte et le traitement des eaux usées, et la en 2009, lors de réflexions faites par le MSPP pour moitié de la population ne dispose d aucune facilité l'amélioration des services de santé maternelle. Les sanitaire. En 2012, 64,8 % des ménages haïtiens ont centres de santé dispensant les SONU offrent les accès à une source d’eau potable améliorée, contre services d’interventions obstétricales permettant de 36,5 % en 1995, et seulement 25,7 % des ménages ont prendre en charge non seulement les complications accès à un système d'assainissement amélioré. 6 OMS. 2005. 17 Voir le chapitre concernant OMD 5 pour plus de détails. 8 UNICEF. 2014b. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 121 [page 122] Le séisme de 2010 a aggravé cette situation, les per- Parmi les pratiques alimentaires, celles relatives à sonnes sinistrées se sont déplacées vers des camps l’allaitement maternel revêtent une importance parti- | surpeuplés et insalubres, provoquant une propagation culière et constituent une source d’alimentation irrem- rapide du choléra. Ces deux évènements ont entraîné plaçable pour le nouveau-né. En effet, le lait maternel . de nombreuses ONG à soutenir le gouvernement haï- contient tous les éléments nutritifs nécessaires à la tien et à instaurer de nombreux programmes d’eau, croissance et au développement harmonieux du nour- | d’assainissement et de santé afin de répondre aux risson et, de par ses propriétés (stérile et riche en anti- besoins de la population. Une campagne intense sur corps), il protège le jeune enfant des maladies infec- la purification de l’eau, le lavage des mains a accom- tieuses et de l’anémie. De plus, l’allaitement maternel pagné ces efforts ; ainsi 97 % des haïtiens disent se contribue à l’allongement de la durée de l’aménorrhée laver les mains après avoir utilisé les toilettes ”. Les post-partum qui, à son tour, peut allonger l'intervalle progrès atteints sont importants, et ces avancées de- inter génésique et ainsi avoir un effet positif sur l’état vront se pérenniser avec des interventions du Gouver- de santé de la mère et sur la croissance et le dévelop- nement haïtien après le départ des ONG. pement de l’enfant. En 2012, la quasi-totalité des en- La malnutrition est l’un des obstacles les plus impor- fants (97 %) étaient allaités, cependant, la pratique de tants à la réalisation des OMD et affecte le capital l'allaitement exclusif est peu courante. L’allaitement humain dans sa globalité. Bien qu’Haïti ait réduit de exclusif chez les enfants de moins de 6 mois repré- moitié la prévalence de l’insuffisance pondérale chez sente seulement le 41 %?”. Le Gouvernement haïtien les enfants de moins de cinq ans, la situation demeure prend cependant plusieurs initiatives pour inciter les critique. Le Gouvernement haïtien à travers le MSPP femmes à allaiter leurs enfants”. Après le séisme de a adopté une approche holistique relative à la malnu- 2010, le gouvernement et ses partenaires en matière trition, en abordant ses nombreux déterminants. La de santé infantile ont établis des points de conseils sur création de divers programmes d’assistance sociale Ja nutrition du nouveau-né dans les zones gravement comme Aba grangou, la participation au mouvement affectées par la catastrophe. L'objectif de ces points Scaling up nutrition (SUN) en juin 2012 et la prise en de conseils était de promouvoir et soutenir les pra- charge par le gouvernement de 40 % des institutions tiques d’alimentation optimale du nourrisson tout en dédiées à la lutte contre la malnutrition aigüe”” té- réduisant les risques pour la santé liés à la préparation moignent d’une volonté politique dans la lutte contre du lait. De plus deux hôpitaux ont été certifiés comme l'insécurité alimentaire. baby-friendly hospitals, une initiative de l'OMS et UNICEF visant à mettre en œuvre à l'échelle mon- Les pratiques alimentaires constituent un des facteurs diale des pratiques qui protègent, promeuvent et sou- déterminants de l’état nutritionnel des enfants qui, à tiennent l’allaitement maternel dans les hôpitaux?%. leur tour, influencent leur morbidité et leur mortalité. 7% UNICEF. 2013b. Voir le chapitre OMD 7 pour plus de détails. 299 Voir le chapitre OMD 1 pour plus de détails. 2! MSPP-UCPNANU. 2013. 2 Selon les recommandations de l'UNICEF et de l'OMS, tous les enfants devraient être exclusivement nourris au sein de la naissance jusqu'à l’âge de six mois. L'introduction trop précoce d'aliments de complément n'est pas recommandée car elle expose les enfants. 2% OMS, UNICEF. 2009. 122 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 123] 3 Goulots d'étranglement, défis et E contraintes de santé. Dans le cas du PEV, sans l’appui financier Malgré la situation critique de la santé infantile en de certains bailleurs, le MSSP est dans l’impossibilité Haïti, la volonté politique de l’Etat dans ce domaine d'acheter des vaccins, voire de mener des campagnes reste faible, en témoignent la faible allocation budgé- de sensibilisation et d’approvisionner les centres en gaz E taire dans ce secteur et le peu d’actions mises en œuvre. propane servant à la réfrigération. Les progrès demeurent donc lents, freinés par des gou- En ce qui concerne l’offre des services, le dépistage La lots d’étranglements dans la mise en place de stratégies et le traitement rapide des maladies qui affectent les d'amélioration de la santé infantile. enfants de 0 à cinq ans, ainsi que la vaccination des en- E La prise en charge des enfants se caractérise par des fants (spécialement ceux qui résident en zone reculée), programmes verticaux financés par le Trésor public. il est nécessaire de disposer non seulement de struc- Ces programmes se retrouvent au sein de plusieurs tures sanitaires bien équipées, d’un personnel médical directions et unités de coordination du MSPP (Direc- qualifié, mais aussi d'agents de santé en qualité et quan- tion de la Santé familiale, PEV, Coordination nationale tité suffisante. La difficulté des institutions publiques pour la surveillance nutritionnelle, Coordination natio- à maintenir leurs ressources humaines - pivots de ces nale de la lutte contre la malaria) sans réelle intégration interventions — entraine des pertes liées à la formation ni coordination. De plus, le manque de leadership du continue de nouveaux professionnels. Il existe par ail- MSPP, et le manque de collaboration entre les diffé- leurs un décalage entre la formation et les pratiques rents partenaires intervenant dans ce secteur rendent la observées sur le terrain, un meilleur système de super- situation d’autant plus difficile. La planification dans le vision et de suivi permettrait d'adresser les problèmes domaine de la santé infantile est freinée en raison d’un plus rapidement et manière efficace. manque de données épidémiologiques et de données sur L’accessibilité géographique aux centres de santé est le recensement de la population, rendant la répartition aussi un goulot d’étranglement qui affecte aussi bien du budget de l’Etat et les prévisions plus complexes. La l'offre que la demande de services, non seulement pour population n’a pas été recensée depuis 2003, et tous les les parents qui doivent parcourir de longues distances calculs de prévisions sont basés sur des chiffres qui ne pour emmener leurs enfants malades aux centres de reflètent pas le nombre actuel d’enfants dans le pays. santé, mais aussi pour les agents de santé, et pour la Le faible niveau de financement par l’État des inter- logistique nécessaire dans la livraison de vaccins, mé- ventions en matière de santé rend l’accès à des soins dicaments et intrants, efficaces et de qualité, compliqué pour de nombreux Enfin, l'importance des fonds de la coopération inter- ménages*. L'importance de ces frais dans le budget nationale dans le financement de la santé pose aussi des ménages les empêche d’avoir un recours rapide de sérieuses difficultés en termes de fragmentation du et systématique en cas de problèmes de santé. Or les système. Par exemple, les dépenses pour le VIH/sida conséquences liées à des traitements tardifs ont un représentent le double de l’ensemble du budget public impact direct sur la morbidité et la mortalité. La capa- alloué à la santé. De plus, plusieurs programmes dans cité du MSPP à absorber les coûts des médicaments le domaine du VIH/sida et autres sont conçus de façon et autres intrants indépendamment du financement de verticale dans l’optique d’atteindre des résultats immé- l’aide internationale pose un problème de pérennité des diats, ce qui peut entraîner un déséquilibre au niveau programmes. Ainsi, concernant la PCIME, lorsqu'un des services qui reçoivent peu d’appui. Cette situation, bailleur suspend ses financements, le MSPP se retrouve loin d’apporter des solutions pérennes aux problèmes dans l’incapacité de poursuivre les engagements finan- sanitaires de la population, ne fait qu’affaiblir le leader- ciers auprès des prestataires de service et des agents ship du MSPP?*. 2% Jean Baptiste Dernst Eddy. 2008. 2 MSPP. 2010a. Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 123 [page 124] l 4 Recommandations Sur le plan de la volonté politique, le gouvernement soins et aux centres de santé reste un défi majeur en haïtien doit réaliser plus d’efforts pour augmenter Haïti : le problème de disparités géographiques devra | l'allocation de fonds au secteur de la santé dans le être résolu à travers la création des centres de santé budget national afin : 1) d’assurer la pérennité des en zones rurales non pourvues et le renforcement des . programmes ; 2) de faire face aux problèmes liés à institutions sanitaires de premier échelon. En ce sens, l'offre de services ; 3) d’assurer une meilleure col- le renforcement des réseaux d’agents de santé est | lecte et utilisation des données, ainsi que l’investisse- primordial, afin de favoriser l’accès au niveau com- ment dans la recherche opérationnelle. L’exécutif doit munautaire. Des interventions et des campagnes de également soutenir les efforts d'accompagnement au sensibilisation de la population, sur des thématiques processus législatif auprès du parlement, pour que la telles que l’hygiène et l’allaitement maternel, aideront nouvelle loi organique du MSPP de 2005 soit votée. à réduire la mortalité infantile. Sur les questions budgétaires, il est nécessaire que le Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place des MSPP, appuyé par le gouvernement, porte solidement dispositifs innovants permettant de renforcer la com- le projet de loi créant le Fonds de solidarité nationale munication et la collaboration entre les différentes pour la santé (FSNS), qui vise un financement durable directions du MSPP. Cette problématique, commune des programmes de santé infantile et infanto-juvénile. pour l’ensemble des OMD santé, permettrait de ré- Par ailleurs, il est nécessaire que le Gouvernement pondre aux défis posés par des enjeux communs, no- traduise dans les chiffres sa volonté politique, en al- tamment le taux élevé de mortalité néonatale (OMD louant à la santé une proportion du budget national 4) qui est lié à la faible proportion d’accouchements plus conséquente et en créant une ligne budgétaire réalisés en milieu hospitalier (OMD 5). afin de contribuer au financement durable des intrants, y compris ceux liés à la santé reproductive. Par rapport à l’offre des services une meilleure ré- partition des ressources disponibles devra améliorer les disparités géographiques, cependant l’accès aux La création de centres de santé en zones rurales et le renforcement des institutions sanitaires de premier échelon permettraient de répondre au problème de disparités géographiques. 124 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 125] Tableau 14 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 4 : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Santé infantile E Manque de données nationales Renforcer le système d'état civil; Ministère de actualisées (y compris le Concevoir des enquêtes sur les la Justice, recensement de la population causes de mortalité des enfants MSPP, HE, IHSI, et des données qui analyses de moins de cinq ans. partenaires les causes de la mortalité des E enfants) Problèmes de disparités Créer des centres de santé en MSPP et Sous-programme 1.5.3 : géographiques pour l'accès aux zones rurales non pourvues Partenaires - Améliorer la circulation urbaine et soins et du temps d'accès aux et renforcer les institutions interurbaine. centres de santé sanitaires de premier échelon. = Sous-programme 3.3.3 : Mettre en Renforcer le réseau d'agents place des hôpitaux communautaires de santé afin de rendre les dans les pôles locaux de services disponible au niveau développement communautaire. Opérer une meilleure répartition des ressources disponibles (financières, équipement, ressources humaines) Manque de contrôle et de suivi Faire voter par le parlement la Exécutif et Programme 4.2 : Renforcer les des acteurs par le MSPP nouvelle loi organique du MSPP MSPP institutions démocratiques nationales. Renforcer le contrôle du Sous-programme 4.2.2 : Renforcer ministère sur tous les acteurs l'action parlementaire Manque de personnel qualifié Former le personnel cadre MSPP et Mobiliser des ressources partenaires Réformer le statut du personnel et son système de rémunération Dépendance à l’aide Voter le projet de loi pour la MSPP, MEF, Programme 4.2 : Renforcer les internationale: création du FSNS ; Parlement institutions démocratiques nationales - Problèmes de non Allouer une part plus importante Sous-programme 4.2.2 : Renforcer pérennisation des plans au budget national de santé l'action parlementaire -__ Financement incomplet des stratégies Renforcer la communication et collaboration entre différentes directions afin de mettre Manque de collaboration au en œuvre des initiatives qui sein des différentes directions permettraient de d'adresser des MSPP du MSPP problèmes commun (ex : haut taux mortalité néonatale et faible pourcentage d'accouchement en milieu hospitalier) Mettre en œuvre de campagne Manque de sensibilisation dela de sensibilisation continue MSPP et population auprès de la population (hygiène, partenaires allaitement maternel...) Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et post-infantile 125 [page 126] [page 127] _u k . b AMELIORER LA SANTE MATERNELLE * Fe LL RD — D #7 à LS -o y pete à ide À, En Ps n'N RQ nn [page 128] R épondre aux besoins de santé reproductive des Malheureusement, en dépit des engagements interna- = femmes est une condition préalable à la réalisa- tionaux, partenariats, et coalitions dans ce domaine tion des droits des femmes et l’égalité des sexes, mais (Conférence internationale sur la population et le dé- également à la santé infantile, à la lutte contre le VIH/ veloppement (CIPD) et son Plan d’action?*, Women sida et au développement socioéconomique en géné- Deliver?, le Partenariat pour la santé de la mère, du ral. Le cinquième objectif du Millénaire pour le dé- nouveau-né et de l’enfant (PMNCH)®), les progrès | veloppement (OMD) cherche ainsi à réduire de trois réels ont été lents et la mortalité maternelle reste un quarts le taux de mortalité maternelle et à rendre l’ac- fléau essentiellement dans les pays en voie de déve- . cès à la médecine procréative universel d’ici à 2015, loppement. A l’échelle mondiale, le taux de mortalité en favorisant notamment l’accès aux soins prénatals, maternelle a diminué de 45 %?% au cours des deux | au personnel qualifié pour les accouchements et à la dernières décennies, passant de 400 décès maternels planification familiale. Améliorer la santé maternelle pour 100 000 naissances vivantes en 1990, à 210 dé- implique également de réduire le taux de natalité chez cès en 2010. Néanmoins, d’importants efforts restent les adolescentes. à faire pour que la cible fixée soit atteinte. En effet, environ 50 millions de nouveau-nés dans le monde f naissent sans l’assistance de personnel soignant qua- ns 3 | , ll lifié et environ 140 millions de femmes mariées ou meliorer ntem mn : : : ÉTOILE en union affirment qu’elles souhaiteraient retarder ou Cible 5A 5.1 éviter une grossesse, mais qu’elles n’ont pas recours à Réduire de trois Taux de mortalité maternelle la contraception (Nations Unies, 2013). quarts, entre 1990 et 2015, le 5.2 En Haïti, malgré une baisse considérable taux de mor- taux de mortalité … Proportion d accouchements SERRES talité maternelle depuis 199021, l’augmentation de la maternelle par du personnel de santé qualifié . , ee proportion d’accouchements assistés par du person- 5:3 : nel qualifié (de 26,1 % à 37,3 %) et du pourcentage Taux de contraception ue Le . . de femmes ayant été examinées au moins quatre fois RE 54 pendant leur grossesse (54 % à 67%), la situation de- Ible Taux de natalité parmi les adolescentes : : Pai : Rendre l'accès meure encore insatisfaisante. Presque deux tiers des à la médecine 5.5 accouchements ont lieu sans aucune assistance médi- procréative Coeur des AE prénatals (au cale, et la problématique des grossesses précoces est universel d'ici à moins une visite et au moins quatre . Le } AE vies) toujours un facteur inquiétant pour la santé maternelle et infantile (14 % des adolescentes de 15 à 19 ans ont 5.6 2: c . pe . ; 7 à déjà commencé leur vie féconde). Les besoins non Besoins non satisfaits en matière de UT . . ’ n planification familiale satisfaits en matière de planification familiale sont particulièrement élevés chez les jeunes (57 %). 2% La Conférence internationale de 1994 sur la population et le développement (CIPD), souvent aussi appelée Conférence du Caire, a défini une nouvelle vision se basant sur la perspective des droits, sur les relations entre la population, le développement et le bien-être individuel. Lors de la CIPD, 179 pays ont adopté un programme d'action sur 20 ans. Les avancées dans la mise en œuvre de ce plan ont été examinées lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (CIPD +5) en Juin 1999 qui a identifié des mesures clé pour la poursuite de son application, y compris les nouveaux indicateurs de référence de progrès dans quatre domaines clés : éducation/alphabétisation, santé reproductive, réduction de la mortalité maternelle et VIH/sida. La Conférence du Caire a été réaffirmée lors des conférences de suivi CIPD +10 (2005) and CIPD + 15 (2009) et de la Commission des populations en avril 2014, le plan d'action sera examiné lors d'une session spéciale (devant l'AG des Nations Unies le 22 Septembre 2014) 297 Coalition de plaidoyer mondiale pour mobiliser les acteurs dans la lutte contre la mortalité maternelle. 2014. 2% Le PMNCH (www.who.int/pmnch/fr) est une plate-forme institutionnelle rassemblant différents partenaires et renforçant leur interaction en vue d'échanger des straté- gies, aligner objectifs et ressources et convenir des interventions dans le domaine de la santé maternelle et infantile. 2% MMEIG (OMS, UNICEF, UNFPA, BM). 2014. 219 Selon les données produites au niveau international par le Groupe inter-agence pour l'estimation de la mortalité maternelle (Maternal Mortality Estimation Inter-agency Group (MMEIG)) et par le ministère de la Santé publique et de la population. 128 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 129] 1 Situation La et tendances L'analyse dans ce chapitre s’est basée les données 1.1 Santé maternelle du Rapport statistique 2013 du mimistere de la Santé Grâce aux efforts du MSPP, Haïti a produit en 2014 publique et de la population (MSPP), ainsi que sur pour la première fois des statistiques sur la mortalité les estimations de la mortalité maternelle de l'Orga- maternelle à partir de données réelles, tant au niveau La nisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des institutionnel, à hauteur de 49,96 %, que non institu- . . ; Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) . le Fonds tionnel dont 97 % par les matrones. Le Rapport statis- E des Nations Unies pour la population (UNFPA) et tique du MSPP pour l’année 2013 est compilé grâce la Banque mondiale (a M) dans le cadre du Groupe aux rapports des statistiques des institutions sanitaires inler-agence pour estimation de la mortalité mater- du MSPP et établit un taux de mortalité maternelle nelle’!". Le taux de mortalité maternelle établi par le pour Haïti de 157 pour 100 000 en 201322. Si c'est la MSPP pour 2013, bien que provenant des Statistiques première fois que le taux de mortalité maternelle en rapportées par les Institutions sanitaires qui prend en Haïti se base sur des données réelles, il est important compte les données institutionnelle et communaur de noter que seuls les décès rapportés sont comptabili- taires, confirme la tendance à la baisse dessinée par sés dans la base de données du système d’information les estimations du Groupe inter-agence. sanitaire haïtien (HSIS) du MSPP, qui inclut 75 % des institutions sanitaires du pays. Un effort considérable a été déployé afin de collecter les informations sup- plémentaires dans les institutions qui font des accou- Proportion d'accouchements assistés chements et ne rapporte pas ces données sur HSIS par du personnel de santé qualifié (voir tableau ci-dessous). Tableau 15 : Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) a) Accouchements enregistrés sur HSIS 125,530 b) Autres accouchements enregistrés dans les hôpitaux 16,476 Total d'accouchements (a+b) 142,006 e) Décès maternels enregistrés sur HSIS 178 f) Autres décès maternels enregistrés dans les hôpitaux 10 Total de naissances vivantes (c+d) 119,871 e) Décès maternels enregistrés sur HSIS 178 f) Autres décès maternels enregistrés dans les hôpitaux 10 Total décès maternels (e+f) 188 Ratio de mortalité maternelle (Pour 100 000 naissances vivantes) 157 Source : MSPP (2013). 211 Deux tiers des pays dans le monde, y compris Haïti, ne disposent pas d'un registre civil fiable (avec une attribution précise des causes de décès), ce qui ne permet pas de mesurer le taux de mortalité maternelle de manière crédible ; pour cette raison, le Groupe inter-agence appuyé par des experts externes procède régulièrement à des estimations, sur base d'un modèle de régression multi-varié tenant compte de trois variables principales : le produit intérieur brut (PIB) par tête d'habitant, le taux de fécondité et l'accès à un personnel qualifié pendant l'accouchement . MMEIG (OMS, UNICEF, UNFPA, BM). 2014. 22 MSPP. 2013a. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 129 [page 130] Bien qu’en baisse significative, le taux de mortalité en avant pour Haïti, mais reste un pourcentage encore = maternelle demeure parmi les plus élevés de la région extrêmement faible, en deçà du pourcentage d’envi- Amérique latine (72 pour 100 000) et Caraïbes (190 ron 50 % en Asie du sud et Afrique subsaharienne, pour 100 000). régions présentant les niveaux les plus élevés de mor- ité 218 Suivant une méthodologie différente, le Groupe in- talité maternelle”. ter-agence pour l'estimation de la mortalité mater- Figure 41 : Proportion d'accouchements assistés par nelle a estimé le taux de mortalité maternelle à 380 du personnel de santé qualifié pour 100 000 naissances vivantes en 2013, avec une 40 373% . marge d’erreur située entre 220 et 680. Bien qu’étant 35 une estimation, cette donnée est comparable avec le 30 } 26,1% taux de 670 pour 100 000 estimé pour 1990. Malgré 25 —— 242% c eee } 20,6% les méthodes et sources différentes, tous les résultats 20 concordent à faire ressortir une baisse significative de 15 la mortalité maternelle en Haïti durant la période de 10 mise en œuvre des OMD. 5 Un décès maternel peut survenir à n’importe quel mo- 1995 2000 2006 2012 . . . Source : EMMUS Ill, IV et V (2000, 2006 et 2012). ment de la grossesse ou dans les 42 jours qui suivent la naissance d’un enfant?!#, mais l’accouchement est de Une telle augmentation est sans doute liée à la mise loin la période la plus dangereuse pour la mère comme en œuvre de programmes tels que les Soins obstétri- pour son enfant. À cet instant critique, toute femme caux gratuits (SOG) qui, sous la direction du MSPP et doit être en mesure d’accéder à des soins obstétricaux l'OMS offrent des services d'accouchement assistés de qualité, à savoir un personnel médical qualifié qui et des consultations prénatales et postnatales gratuites, peut identifier et gérer les complications imprévues et tente éliminer d’autres obstacles comme l’éloigne- ainsi que des médicaments et le matériel nécessaires ment des centres de santé. Dans plus de la moitié des pour sauver la vie de la mère et de l’enfant?. Ce sont institutions qui participent à ce programme, la propor- ces éléments que cherche à mesurer l’indicateur rela- tion d’accouchements assistés a augmentée de 62 % tif au nombre d’accouchements assistés par du per- par rapport à l’année précédente?!°. sonnel de santé qualifié. Cependant, malgré une tendance d’accouchements En Haïti, presque deux tiers des accouchements se assistés à la hausse, les disparités régionales restent font toujours sans assistance de personnel qualifié en frappantes. Moins de 18 % des accouchements de la obstétrique. Au cours des treize dernières années, la Grande-Anse sont assistés par du personnel médical proportion de femmes dont l’accouchement a été as- formé, contre plus de 63 % dans l’aire métropolitaine. sisté par un personnel de santé qualifié?!$ a lentement Les augmentations les plus importantes dans la pro- augmenté, passant de 24,2 % en 2000 à 26,1 % en portion d’accouchements assistés se trouvent dans le 2006, et finalement à 37,3 % en 20122". L’augmen- département du Nord (augmentation de 16 points entre tation du taux entre 2006 et 2012 constitue un bond 2006 et 2012) et le département Nippes (augmentation 78 Nations Unies. 2013. 24 Dans la classification statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes, l'OMS définit la mortalité maternelle comme la mort d'une femme pen- dant la grossesse ou dans les 42 jours suivant la fin de la grossesse, indépendamment de la durée et l'emplacement de la grossesse, pour une cause quelconque liée à ou aggravée par la grossesse ou sa gestion, mais pas pour des causes accidentelle ou fortuites. OMS. 2008. p.179. 75 MSF. 2012. 216 Sont considérés comme personnel qualifié en Haïti: les médecins, les infirmières, et les infirmières sages-femmes. Les matrones qui assistent 52,4 % des accouchements ne sont pas considérées comme un personnel formé. 27 Ilest utile de noter que l'enquête EMMUS distingue entre les accouchements assistés par un personnel qualifié en obstétrique (indicateur officiel OMD) et le pourcen- tage d’accouchements survenus dans un établissement de santé. En Haïti, étant donné qu'il n'existe pas de programme de santé maternelle communautaire, les femmes qui veulent bénéficier de l'assistance d’un personnel qualifié (médecin, infirmière ou infirmière sage-femme) pendant leur accouchement doivent nécessairement se rendre à un établissement de santé. Ainsi, la proportion des femmes qui accouchent dans un centre de santé est pratiquement identique à la proportion des femmes qui bénéficient de l'assistance d'un personnel de santé qualifié pendant leur accouchement. 718 Nations Unies. 2013a. 79 OMS. 2010. 130 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 131] de 15 points). D'autre part, les proportions d’accou- Figure 43 : Accouchements assistés par du chements assistés dans les départements du Nord- personnel qualifié en obstétrique Ouest, Grand-Anse et de l’Ouest (n’incluant pas la (zone rurale et urbaine) zone métropolitaine) demeure presque les mêmes. 70 Zone urbaine 60 Zone rurale 59,4% Figure 42 : Pourcentage d'accouchements assistés par 50 522% un prestataire de santé qualifié par département pour 44% rt 2006 et 2012 QT Nippes PR 27,9 gg PP: ET | l = 2012 26% 262 LE 2006 Nord-Ouest 250 20 — Grande-Anse + LOS 10 91% 11,1% 154% E ee À Sud 7 54 1995 2000 2006 2012 Centre — 26,1 Source : EMMUS II, ll, IV et V (1994, 2000, 2006, 2012] LT ae Le statut socioéconomique des mères, tel que leur 1 1" | niveau d’instruction et le quintile de bien-être éco- À : ; x Nord a — nomique auquel elles appartiennent affecte l’accès Sud SET ps aux prestataires de santé qualifiés. En 2012, 61 % Reste-Ouest [lt des accouchements des femmes ayant au moins un Aire Métropolitaine PE 63,5 niveau d'instruction secondaire se déroulent avec RE 10 20 30 40 50 60 70 l’assistance de personnel qualifié, comparé à 14,4 % Source : EMMUS IV et V (2006, 2012). , : , : chez les femmes n’ayant aucun niveau d'instruction. De même, la proportion d’accouchements assistés est Bien que l’écart entre zones rurales et zones urbaines beaucoup plus élevée chez les femmes appartenant au se soit réduit, il reste néanmoins important : en 1995, plus haut quintile de bien-être économique (78,1 %), la proportion d accouchements assistés était près de comparé à 9,6 % pour celles du quintile le plus bas. cinq fois supérieure en zone urbaine par rapport aux zones rurales ; en 2012, elle est 2,5 fois supérieure. Figure 44 : Pourcentage de femmes assistées Cette différence peut s'expliquer par l’inégale répar- pendant la naissance selon le niveau d'instruction tition des centres sanitaires offrant des services obs- . nm Pourcentage de femmes Aucun niveau Eu assistées pendant la naissance tétricaux, la grande majorité des centres étant situés dans les zones urbaines et donc plus accessibles aux Niveau primaire femmes dans ces lieux de résidence. Ces disparités £ . L. . N Niveau secondaire témoignent des nombreux défis qu’il reste à relever pour garantir un accès équitable aux services de santé 20 40 60 80 maternelle en Haïti Source : EMMUS V (2012). Figure 45 : Pourcentage de femmes assistées pendant la naissance selon quintile de bien- être économique Le plus bas D Pourcentage de femmes P = assistées pendant la naissance Moyen Le plus elevé 20 40 60 80 100 Source : EMMUS V (2012). Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 131 [page 132] l La proportion de naissances assistées par un personnel ments primordiaux à la santé maternelle. Ces médica- = qualifié diminue aussi avec l’augmentation du rang de ments étaient notamment moins disponibles dans les naissance, passant de 54,6 % pour les naissances de institutions des départements du Nord-Ouest (44,4 %) premier rang à 17,3 % pour celles de sixième rang et du Nord-Est (50 %)221. ou plus. Ce constat peut être lié au fait que plus les femmes ont d’enfants, plus la proportion d’entre elles . | qui expriment des difficultés à accéder aux centres de 1.2 Santé de la reproduction santé augmente, soit par manque d’argent (allant de Il va sans dire que le nombre de décès maternels di- . 71,3 % chez les femmes sans enfants à 89 % pour les minuerait si les femmes qui souhaitent avoir moins femmes ayant cinq enfants ou plus), ou en raison de la d’enfants pouvaient prendre librement cette déci- | distance à parcourir pour atteindre les centres de santé sion’? L'accès à la contraception, par le biais d’une (passant de 40,8 % chez les femmes sans enfants à médecine reproductive intégrée, permettrait ainsi 58,1 % pour les femmes ayant cinq enfants ou plus). aux femmes d’éviter des grossesses non désirées et des avortements dans des mauvaises conditions, mais Figure 46 : Pourcentage de femmes dont aussi de mieux espacer ou retarder les naissances. l'accouchement a été assisté par un prestataire qualifié Ceci permettrait aux jeunes filles et femmes d’être en obstétrique par rang de naissance plus autonomes dans d’autres domaines de leur vie et d'améliorer les chances de survie de la mère et de 50 l'enfant. Malgré le degré de connaissance très élevé de la contraception moderne en Haïti (99 %), la pra- #0 35,2 tique demeure relativement faible. Ainsi, la préva- 30 5 lence de la contraception moderne chez les femmes 20 ; augmente de 22 % en 2000 à 25 % en 2006, et finale- ment à 31 % en 2012. Cet indicateur accuse lui aussi 10 un retard par rapport à la prévalence de la contracep- tion moderne moyenne en Amérique latine et dans les | F7 Fe or 20 Caraïbes (67 2). D'autres facteurs sous-jacents contribuent aussi beau- Figure 47 : Utilisation de contraceptifs parmi les coup à la faible proportion d’accouchements assistés, femmes mariées ou en union de 15-49 ans tel que le manque de ressources humaines en santé. D 65% Alors que l'OMS recommande une sage-femme pour Pas de contraception ———_——————#"" 5 000 habitants (1/5 000), Haïti ne compte qu’une sage-femme pour 50 000 habitants?”?. Ceci dit, la préservatifs E | présence de personnel de santé qualifié, bien que pri- C13% mordial pour sauver des femmes, n’est pas suffisante. DE | 31% La lutte contre la mortalité maternelle requiert un sys- Méthode moderne RE 25% tème de référence bien établi ainsi qu’un système de pr” Lénine : : 5% 2 2012 santé équipé et fonctionnel, ce qui n’est pas encore le Méthode quelconque 132% Œ= 2006 cas en Haïti. En 2010, sur les 120 institutions offrant ES | [1 2000 les services d’accouchement, seules 73 (soit 60,8 % 10 20 30 40 ou OR 1% Eu 20 À 2) d’entre elles) disposaient au moins des cinq médica- 22 UNFPA. 2010. 21 MSPP.2010b. 77 Nations Unies. 2008. 7 Nations Unies. 2013a. 132 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 133] Chez les femmes sexuellement actives qui ne sont pas que la prévalence contraceptive est la plus faible : en union, la méthode la plus utilisée est le préservatif (9 %). On remarque aussi un écart assez important par La masculin (24 %), avec une utilisation de contraceptifs rapport aux différents départements géographiques où modernes plus élevée (35 %) comparé aux femmes les femmes résident ; c’est dans le département de en union (31 %). Chez ces dernières, les méthodes l'Ouest — excluant l’aire métropolitaine — que la pré- E les plus utilisées sont les injectables (19 %), le pré- valence contraceptive est la plus faible (29 %). servatif masculin ($ %) et la pilule (G3 %). Chez les Pour ce qui est de l'indicateur relatif au taux de fé- E adolescentes de 15-19 ans, le préservatif représente condité parmi les adolescentes, environ 16 millions la méthode la plus utilisée (5,4 %). La pilule du len- de filles âgées de 15 à 19 ans accouchent chaque an- La demain n’est que rarement utilisée comme méthode née dans le monde entier, tandis que les complications contraceptive (19 %). liées à la grossesse et l'accouchement figurent parmi E Le nombre d’enfants par femme est l’un des facteurs les causes majeures de mortalité dans ce groupe d'âge, majeurs qui influence les choix en matière de contra- en particulier dans les pays en développement’*. ception. La prévalence de la contraception varie ainsi Outre son impact négatif sur la santé maternelle et d’un minimum de 15 % parmi chez femmes n’ayant infantile, les grossesses précoces jouent également pas d’enfants à un maximum de 40 % pour celles qui un rôle sur la scolarisation des jeunes filles, affectant en ont 3 ou 4. C’est parmi les femmes les plus jeunes négativement leur rétention scolaire. En Haïti, malgré (15-19 ans), soit celle qui ont une probabilité plus éle- les interdits sociaux et les tabous culturels au sein des vée d’avoir des complications pendant leur grossesse, institutions telles que l’Eglise, l’école et la famille qui Légende por 18 à 20 L121à30 Cap-Haïtien DIN 31à50 DEN 5164 [ Capitale nationale © Chef-lieu de Département Limite de Département 0 10 20 40 Kilomètres nr Jérémie 6 NE F + © PORT-AU-PRINCE À CLP ESNEL Miragoäne - | Les Cayes Jamel ; à { Source : EMMUS V (2012). 224 Nations Unies, 2013a. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 133 [page 134] tendent à réprimer des pratiques sexuelles précoces, très courant depuis le séisme de 2010 et souvent ap- = l’entrée dans la vie procréative se fait relativement tôt pelé sexe “transactionnel” ou “de survie?””. Il relève (en moyenne à l’âge de 16 ans) et se trouve étroite- de l’exploitation sexuelle, condamnée à par l’article 6 ment liées à la vulnérabilité sociale des jeunes?*, Ceci de la Convention sur l’élimination de toutes formes de dit, le taux de fécondité chez les adolescentes de 15 à discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée 19 ans oscille depuis 1994, et il est aujourd’hui estimé par Haïti. | à 66 %e, en deçà du taux moyen d'Amérique latine (80 Le pourcentage d’adolescentes ayant déjà commen- Ê 226 oo) et des Caraïbes (68 %e)7°. cé leur vie féconde diminue de manière significative : Figure 48 : Tendance du taux de fécondité parmi les lorsque leur niveau d'instruction augmente, passant adolescentes pour 1000 naissances vivantes) de 27 % chez les adolescentes sans instruction à 9 % 9 QD chez celles ayant au moins atteint le niveau secon- daire. De même, cette proportion décroit en fonction D... de leur bien-être économique, passant de 15 % chez 86 80 CR VS les adolescentes appartenant au quintile le plus bas à DS 5 % chez celles appartenant aux ménages du quintile co 68 66 le plus élevé. 1994 2000 2006 2012 Il a été estimé que 25 % des décès maternels sur- Source : EMMUS Il, III, IV et V (1994, 2000, 2005/2006, 2012). viennent pendant la grossesse’, et qu'entre un tiers et Les politiques et programmes de santé reproductive la moitié de ces décès sont liées à l'hypertension (pré en Amérique latine ont réussi à réduire la fécondité éclampsie/éclampsie) et lhémorragie ante-partum, qui chez les femmes jeunes et adultes, et plus particu- sont en lien direct avec l’insuffisance de soins pendant lièrement chez les femmes en union, mais n’ont pas la Érossesse. En Haïti, la Proportion de femmes ayant eu le même effet sur la fécondité des adolescentes. été examinées au moins quatre fois pendant leur gros- 4 , 231 Ainsi, dans de nombreux pays de la région le taux de sesse, tel que recommandé par l'OMS?" augmente fécondité a baissé rapidement au cours des quarante substantiellement entre 1995 et 2012, passant de 36 % dernières années, mais le taux de fécondité pour la à 67 %. Haïti reste néanmoins en deçà de la moyenne tranche d’âge de 15-19 ans est pratiquement resté in- pour l'Amérique latine (89 %) et les Caraïbes (72 %), tact??. Haïti suit également cette tendance. mais dép asse la moyenne régionale pour l’Afrique subsaharienne (49 %) ou l’Asie du Sud (36 }*. Le taux de fécondité chez les adolescentes qui ré- sident dans les camps est considérablement plus élevé Figure 49 : Pourcentage de femmes ayant y des » ne soins prénatals par un prestataire de santé formé (107 %o) que le taux de fécondité des adolescentes de P P P tous les autres lieux de résidence : 54 %o dans l’aire 100. EI Au moins 1 visite 90% EE Au moins 4 visite 85% métropolitaine ; 42 %o dans les autres villes ; 49 %o 80 79% 1e . PE 68% 67 % en milieu urbain ; et 76 %o en milieu rural#, Cette 60 tendance pourrait s’expliquer par la vulnérabilité des jeunes filles vivant dans les camps face à l’exploitation 40 |. |. et aux abus sexuels, notamment à travers l’échange 20 de nourriture, d’argent, de protection ou d’un abri contre des faveurs sexuelles. Ce phénomène, devenu 1995 2000 2006 2012 Source : EMMUS II, Ill, IV et V (1994, 2000, 2006, 2012). 25 UNFPA. 2013. 2 Ibid. 27 Rodriguez Jorge. 2011. 28 Malheureusement, les enquêtes ménages ne distinguent pas les « quartiers précaires » dans la catégorie « urbain » ; les tendances pourraient y être similaires que celles dans les camps de déplacés. 29 CHRGJ. 2011. 2° OMS. 2005. #1 PMNCH. 2006. 22 CHRGJ. 2011. 134 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 135] Une proportion plus élevée de femmes qui vivent dans Figure 50 : Pourcentage de femmes de 15-49 ans, : les zones urbaines (76,1 %) obtient les quatre visites actuellement en union, ayant des besoins non satisfaits La prénatales recommandées, par rapport à 61,6 % en en matière de planification familiale zone rurale. Seul 59,5 % des femmes enceintes se — rendent à leur première visite prénatale avant leur nu 20% quatrième mois de grossesse, et donc presque la moi- 37% 35% tié (40,5 %) ne bénéficie pas des interventions de 30 E prévention précoces qui pourraient sauver leur vie et celle de leur enfant. s La Le niveau socioéconomique de la mère joue aussi un 10 rôle assez important dans la décision d’accéder aux E soins prénatals. Ainsi, 96 % des mères ayant un niveau 1995 2000 2006 2012 d‘instruction secondaire reçoivent des soins préna- SE AO A NN EP 2000 206 OP tals, comparé à 80,6 % des mères sans instruction. De La demande en matière de planification familiale est même, 97,9 % des mères appartenant à un quintile de particulièrement forte chez les jeunes générations. bien-être économique plus élevé reçoivent des soins En effet, 57 % des jeunes filles de 15-19 ans ont des prénatals, comparé à 83,2 % de celles appartenant au besoins non satisfaits, ce qui dénote une inadéquation quintile le plus bas. On remarque cependant que 35 % entre leur volonté de contrôler les naissances et l’ac- des femmes qui assistent aux visites prénatales n’ont cès aux méthodes contraceptive. La moitié des nais- pas été informées sur les signes de complications de sances survenues dans ce groupe d'âge, soit 50,9 %, la grossesse, ce qui met en exergue de fortes lacunes n’était pas désirée au moment de l’enquête. Parmi ces chez le personnel de santé dans la transmission d’in- naissances, 44,5 % auraient été préférables plus tard, formations importantes. Il est aussi intéressant de no- et 6,2 % nullement souhaitées. Chez les femmes de ter que la proportion relativement élevée de femmes 45-49 ans, la demande est moins importante, avec qui accède aux quatre visites prénatales recomman- 24 % des femmes ayant des besoins non satisfaits en dées ne se traduit pas nécessairement en une plus forte matière de planification familiale. Cet indicateur té- proportion de femmes qui se font assister par un per- moigne des nombreux défis qui restent à relever pour sonnel de sante qualifié lors de l'accouchement. Ceci garantir un accès universel à la médecine procréative, pourrait être lié à des facteurs culturels et la tradition particulièrement aux jeunes Haïtiennes. de donner naissance à la maison, ou encore à la qua- lité des services médicaux. Figure 51 : Besoins non satisfaits en matière de Les besoins non satisfaits en matière de planifica- planification familiale (2012) tion familiale ont baissé de dix points depuis 1995, ——. Eu Pour limite mais restent élevés. En 2012, 35 % des femmes de Lo | 6% | Œ= Pour espacer 15-49 ans mariées ou en union ont des besoins non satisfaits en matière de planification familiale, c’est- Lo à-dire qu’elles expriment leur souhait de limiter ou es- RE pacer les naissances mais n’utilisent aucune méthode po de contraception. Ce taux surpasse largement les ten- |. || |. 1 |. 20% |. dances mondiales, avec une moyenne de 13 % pour Fe _. 33% les pays en développement, les taux les plus élevés Lo |. | D | |. |. | Es se trouvant en Océanie (25 %) et en Afrique subsaha- rienne (25 %)°*. 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 " Source : EMMUS Ill, IV, et V. 7 Nations Unies. 2013a. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 135 [page 136] = Bonne pratique de volontariat 4 : A Saint-Marc, le volontariat contribue à rendre accessible la médecine procréative Face à la problématique du taux de fécondité important méthodologie « information, éducation et communication chez les adolescentes et les femmes du Sud de l'Artibo- (IEC). Pour ce faire, les volontaires utilisent, en appui à leur nite, les volontaires du Volontariat pour le développement discours véhiculant des informations sur la planification d'Haïti (VDH) de Saint-Marc ont conjugué leurs efforts avec familiale, une boîte à image sur les différentes méthodes ceux des hôpitaux et centres de santé du département en contraceptives, des préservatifs pour démonstration et | vue de favoriser l'accès aux femmes à la médecine procréa- distribution. ju LeuNs interventions s appuient spécifiquement ls En septembre 2013, les volontaires ont ciblé la maternité p ° de soins obstétricaux néonatals d'urgence de base du L'hôpital Saint-Nicolas de Saint-Marc et le dispensaire de dispensaire de Jean Denis. Dix volontaires ont sensibilisé Jean Denis du Sud de l'Artibonite en sont les principaux 150 femmes en âge de procréer sur la planification fami- bénéficiaires. L'approche des volontaires du VDH en matière liale, puis 250 personnes de la communauté, hommes et de santé reproductive est simple : elle s'articule autour de la femmes compris. 2 Politiques, programmes et interventions Le droit aux soins de santé appropriés pendant la l’utérus ; et iii) la disponibilité d’outils d’information, grossesse et l’accouchement est universellement ga- d'éducation et de communication autour de la santé ranti par les instruments internationaux en matière sexuelle et reproductive. Tous ces indicateurs sont liés de droits humains tels que la Déclaration universelle à la sante sexuelle et reproductive. des droits de l Homme et la Convention sur l’élimina- Le Plan directeur de santé 2012-2022 (PDS) dérivé tion de toutes formes de discrimination à1 égard des de la politique nationale de santé (PNS) s’inscrit dans femmes, dont le gouvernement haïtien est signataire. une double perspective de renforcement et restructu- De nombreuses Stratégies nationales, comme le Plan ration du système national de santé et aussi d’accélé- stratégique de la réduction de la mortalité maternelle ration en vue de l’atteinte des objectifs du Millénaire (2005) et le Plan de repositionnement de la planifica- pour le développement. Le PDS propose de réduire tion familiale (2007) visant à améliorer l'accès à la le taux de mortalité maternelle de 50 % d'ici à 2022 médecine sexuelle et reproductive, ont été élaborées et d'assurer la santé reproductive des jeunes filles au cours des dernières années. Cependant, les droits et femmes à l’échelle nationale, en intervenant dans à la santé procréative ne sont malheureusement tou- deux sous-domaines : 1) la santé de la femme et des Jours pas respectés pour la majeure partie de la popu- jeunes filles (services et soins, planification familiale, lation, et continuent à représenter un défi majeur pour et prise en charge des cancer génésiques) : et 2) la le développement d'Haïti. santé de la mère (prise en charge de la grossesse et du Le Plan stratégique de développement d'Haïti post-partum, services et soins obstetricaux d’urgence (PSDH) fait référence à la santé maternelle sous le de base, et promotion de la santé maternelle). pilier « refondation sociale » qui a pour but, entre C'est dans ce cadre que le MSPP, avec l'appui de ses ; dia Pons : 2 autres, d'accroître l'accès aux services de santé, plus partenaires, travaille aussi à la mise en œuvre du Plan précisément à la santé sexuelle et reproductive. Le Stratégique National de Santé de la Reproduction il si i _, 234 1 .. . 1. . Plan triennal d’investissement (014 2016) outil et Planification Familiale 2013-2016, dont les objec- de mise en œuvre du PDSH, utilise comme indica- : . : 7. . tifs sont: teurs de résultats : i) l’effectivité opérationnelle d’un plan national de santé pour les femmes et les filles va- * Réduire d'ici 2016, la mortalité maternelle à 400 lidé ; ii) l’effectivité opérationnelle d’un programme pour 100 000 naissances vivantes” ; national de dépistage du cancer du sein et du col de 24 MPCE, MEF. 2013. 136 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 137] + Offrir à toute la population des services intégrés truire l’Ecole nationale d’infirmières avec une filière : de santé de la reproduction par du personnel qua- pour sages-femmes. Ces dernières sont des actrices La lifié, y compris l’information sur les questions de incontournables dans le domaine de la santé mater- planification familiale, la prévention de la trans- nelle et leurs interventions, surtout en milieu rural mission mère-enfant (PTME), la prise en charge permettent de réduire le taux de mortalité maternelle. médicale des violences faites aux femmes et aux Lors du séisme de janvier 2010, cette école a été dé- filles, prenant en compte une approche sensible truite et en octobre 2013, l’Institut national supérieur E au genre et au contexte culturel. de formation d’infirmières et de sages-femmes a été Le programme de santé de la reproduction et plani- inauguré. Contrairement au précédent, le programme La fication familiale s’articule autour de trois axes prio- actuel, dont le curriculum a été accrédité par l'Inter- ritaires : l'offre de services, la communication pour national Confederation of Midwives, comprend deux E le changement social et le plaidoyer pour susciter la filières : une filière de trois ans à « entrée directe » demande, et la coordination et gouvernance. destinée aux jeunes détenteurs d’un Baccalauréat II et une filière de 18 mois de spécialisation pour les Pour ce qui est de l’offre de services, de faibles pro- infirmières déjà diplômée. Cette nouvelle approche grès ont été réalisés dans l’utilisation des méthodes devrait permettre de former beaucoup plus rapide- modernes de contraception au cours des vingt der- ment un personnel médical qualifié en vue de fournir nières années. Cette progression lente s'explique en des soins en santé maternelle, néonatale, ainsi qu’en partie par les politiques nationales des Etats-Unis en planification familial. Cependant, bien qu'il s'agisse tant que principal pays donateur dans le domaine de d’un programme accéléré, il faudra qu’Haïti attende la contraception se traduisant dans une restriction de encore plusieurs années pour atteindre le nombre fonds alloués à l’ Agence des Etats-Unis pour le déve- de sages-femmes souhaité, soit 600 déployées sur loppement international (USAID), qui jusqu’en 2007 l’ensemble du territoire. Le défi sera aussi de retenir était le fournisseur exclusif en produits contraceptifs ces sages-femmes nouvellement diplômées dans le au gouvernement. À partir de 2008, l'UNFPA se joint secteur public, de les intégrer dans le système, et les à l'USAID, et par le biais du Global programme to répartir équitablement à travers le territoire. Un plan enhance reproductive health commodity security pour une telle répartition et rétention des ressources (GPRHCS), procure au gouvernement 60 % des in- humaines est actuellement en cours d’élaboration. trants nécessaires à la santé sexuelle et reproductive et apporte un appui technique visant à augmenter la Une analyse de la situation des soins obstétricaux et capacité de l'Etat à régulièrement fournir aux diffé- néonataux en Haïti a été effectuée en 2009 pour éva- rent établissements de santé des produits contraceptifs luer la mesure avec laquelle le système de santé haï- de qualité, à des prix abordables et sans rupture de tien était capable de fournir des soins obstétricaux et stock2%. néonataux d’urgence (SONU). Les résultats de cette enquête ont permis d’identifier les lacunes du système Aussi, malgré une augmentation importante dans la de santé actuel et les problèmes liés à la disponibi- formation de médecins et de personnel paramédical lité des services obstétricaux néonataux d’urgence. Ils de différentes spécialités, l’atteinte d’un ratio satis- ont aussi fourni des données qualitatives et quantita- faisant de médecins par habitant demeure un défi, en tives essentielles à l’amélioration de l’accès équitable rapport avec un déficit de planification des besoins en aux SONU et au renforcement général du système de ressources humaines combiné à une fuite massive et santé. Les recommandations de cette étude proposent incontrôlée par émigration et à une répartition inéqui- d'augmenter la couverture nationale en centres de table des cadres”. Afin de combler cette lacune en santé offrant des services obstétricaux de qualité pour ressources humaines et de travailler vers l’atteinte des lutter contre la mortalité maternelle. Il s’agira soit de OMD, le Gouvernement haïtien a décidé de recons- créer ou de renforcer les capacités techniques d’ins- 2% Cet objectif ne peut pas être considéré comme atteint parce qu'il se base sur le taux de mortalité maternelle d'EMMUS IV estimé à 630 pour 100 000 naissances vivantes. 3 UNFPA. 2013. #7 UNICEF. 2013b. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 137 [page 138] l titutions sanitaires préexistantes pour qu’elles soient l'offre gratuite de services d’accouchement ainsi que = à même d’offrir des soins obstétricaux et néonataux des visites prénatales et postnatales. Les femmes en- d'urgence de base (SONUB) ou complets (SONUC). ceintes ont reçu des frais de transports pour se rendre La réhabilitation de ces institutions devrait assurer aux cliniques, et les accoucheuses traditionnelles, la disponibilité en ressources humaines qualifiées, les matrones, ont été rémunérées pour accompagner équipements et intrants spécifiques, et garantir aussi les femmes enceintes dans les établissements au mo- | l’offre de services relatifs à la planification familiale, ment de l’accouchement. A la fin du projet SOG en la prévention de la transmission mère-enfant et la prise 2012, l’accouchement institutionnel a augmenté de . en charge médicale des cas de violence basée sur le 62 % dans plus de la moitié des établissements par- genre. Le besoin de rénover ces centres de santé s’est ticipants par rapport à l’année précédente. Le projet | avéré encore plus pressant au regard des effets des- MATS a offert des services gratuits à approximative- tructeurs du séisme de 2010 sur le système de santé ment 71 000 femmes enceintes. Par le biais de ces haïtien. En effet, environ une centaine de structures de programmes, la gestion des hôpitaux s’est améliorée, santé ont été gravement endommagées ou détruites. du personnel additionnel a été recruté, des formations Au cours de cette enquête, 120 structures offrant des en santé materno-infantile ont été dispensées, et de soins obstétricaux ont été visitées, dont la grande ma- nouveaux équipements achetés. Par conséquent, la jorité se trouve en milieu urbain (91 %) et 49 % dans qualité des services offerts s’est nettement améliorée le secteur public. Seules douze structures (deux hôpi- (par exemple, le taux moyen de césariennes est de taux universitaires, cinq hôpitaux départementaux et 12,8 %°%, le taux de satisfaction général de 83 % lié cinq hôpitaux communautaires de référence) de ces essentiellement à la gratuité des services). Ces projets institutions ont répondu aux normes de structures de ont démontré de manière convaincante la nécessité SONU et offrent des soins complets. Ces structures d’une politique nationale de soins obstétricaux gra- sont insuffisantes, et sont inégalement réparties sur le tuits, et la nécessité d’établir un système national de territoire. Les départements du Centre, du Nord-Est protection sociale en santé, mais aussi l’importance et des Nippes n’en n’ont pas. Aucune des 108 autres d'investir dans la formation de ressources humaines structures n’offre les soins obstétricaux d’urgence de dans ce domaine et l’entretien des infrastructures sa- base conformément aux fonctions requises. L'Etat nitaires. haïtien envisage les réhabiliter d’ici à 2015. À date, En novembre 2012, sous l'initiative du Réseau des 49 SONUB ont été réhabilitées. parlementaires haïtiens pour la population et le déve- Au cours des dernières années, des programmes visant loppement (REPAHPDE) et avec l'appui de l'UNFPA, à augmenter le nombre d’accouchements institution- a été créé le plaidoyer pour le changement social et nels, par le biais de la gratuité des services tel que les la demande. Ce projet vise à offrir un espace de dé- soins obstétricaux gratuits (SOG) et l'initiative Ma- bats pour les parlementaires, de sorte qu’ils puissent man ak timoun en sante (MATS) ont été implémentés mener des actions susceptibles d’améliorer les condi- avec l’appui financier de partenaires internationaux. tions de vie de la population, en mettant l’emphase En éliminant les barrières financières auxquelles la sur divers aspects comme la santé de la reproduction, majorité des femmes sont confrontées, ils ont su les l’équité de genre et la lutte contre le VIH/sida, et de convaincre d’utiliser ces services de santé. La qualité construire un environnement encourageant femmes, des services fournis a servi d’élément clé pour opé- hommes et adolescents à exercer leurs droits à la santé rer le choix des 50 institutions invitées à participer reproductive et à utiliser des méthodes contraceptives au programme SOG. Le programme MATS, pour sa de leur choix. De même, plusieurs activités de plai- paït, a intégré 17 hôpitaux dans son réseau et utilisé doyer et sensibilisation ont culminé dans la signature une nouvelle initiative de financement axée sur la per- d’un décret présidentiel en mai 2013 qui rend les formance. Les institutions ont été remboursées pour services de planification familiale obligatoires dans 8 Le taux national de césarienne en Haïti est de 5,5%. Selon l'OMS, le pourcentage moyen de césarienne devrait se situer entre 10-15%. 138 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 139] toutes les institutions de santé fonctionnant sur le ter- celui-ci soit formel ou informel, et qui permettrait au ritoire national?*?. pays de dépendre moins de subventions extérieures La C'est dans ce cadre que le MSPP s’est proposé lan- et qui aurait donc une certaine pérennité. Cette assu- cer une Campagne nationale de planification familiale rance-maladie couvrirait, entre autres, l'accès aux (2013-2014) qui a pour but d'informer la popula- soins obstétricaux. Le projet pilote a démarré dans le tion, et en particulier les jeunes, sur leurs droits en département de l'Ouest entre mai 2012 à juin 2013. matière de santé sexuelle et reproductive; d’assurer Il est prévu d étendre la Carte santé à tout le pays en E les services de planification familiale dans au moins 2014-2016. 90 % des institutions de santé ; de mettre en place Enfin, l'Etat compte mettre en place, dès le premier La dans chaque département au moins quatre points fixes trimestre de l’année 2013, un comité national de de prestation de services de planification familiale en coordination multisectoriel chargé de rendre compte milieu communautaire ; et d’assurer la formation ou tous les six mois des progrès réalisés dans la mise en le recyclage de 100 % du personnel prestataire pour œuvre des actions prioritaires en santé maternelle, qu’ils offrent les méthodes de planification familiale néonatale et en planification familiale. L'Etat haïtien en fonction de leurs compétences et selon les normes compte aussi implémenter d’ici 2015 un mécanisme internationales. financier fonctionnel pour la prise en charge gratuite, Pour stimuler la demande, le gouvernement Haïtien des soins maternels etnéonatals et des services de pla- est aussi en train de tester un système national de pro- nification familiale, en vue d'aboutir à un système de tection sociale en santé, Konbit solidarite. Il s’agirait protection sociale. d’une assurance-maladie nationale, dont le système serait basé sur des cotisations liées au travail, que Tableau 16 : Récapitulatif des interventions OMD 5 Mesure Objectifs État des lieux Améliorer la couverture sanitaire nationale Développer les infrastructures Politique national de santé (PNS) Gérer rationnellement les ressources Mise en œuvre en cours (2012) humaines Approvisionner les intrants et les médicaments ; 4 Réduire le taux de mortalité maternelle de . Plan directeur de santé (2012-2022) ne Mise en œuvre en cours 50 % d'ici 2022 pen SSSR EtienEl de RE Réduire le taux de mortalité maternelle à . de la reproduction et planification Mise en œuvre en cours LE 400 pour 100 000 familiale (2013-2016) Global Program to enhance Fournir au Gouvernement haïtien les reproductive health commodity intrants nécessaires à la santé sexuelle et Mise en œuvre en cours security (GPRHCS) reproductive et appui technique Institut national supérieur de Mise en œuvre en cours - première formation d'infirmières et de sages- Former des sages-femmes génération de sage-femme toujours en femmes formation Réhabiliter des centres de santé afin de les SONUB/SONUC rendre capable d'offrir des services de santé Mise en œuvre en cours (49 SONUB de qualité aux femmes enceintes et aux réhabilités) nouveau-nés 2% MSPP, Direction de Sante de la Famille. 2014. 24 MPCE, MEF. 2013. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 139 [page 140] = Mesure Objectifs État des lieux Soins obstétricaux gratuits Augmenter nonree SCEGLERAMENEE Projet finalisé en 2013. Services gratuits M k ti institutionnels et l'accès aux services de SELS ACTION 71 CO AMC QNCÉES Con CEE CHEE santé aux enfants de moins de cinq ans Informer la population en matière de santé sexuelle et reproductive : Assurer des services de planification Campagne nationale de " : : : A ml familiale dans au moins 90 % des Mise en œuvre en cours planification familiale Lier : institutions de santé Former le personnel aux méthodes de | planification familiales. x ; ; Garantir l'accès à une assurance maladie f Part MA Système national de protection : s en Mise en œuvre en cours ; projet pilote réalisé f Po nationale qui couvrirait notamment les z ! sociale : Konbit solidarite : D dans le département de l'Ouest soins obstétricaux 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes Bien que la santé maternelle figure dans plusieurs l'EMMUS, tandis que d’autres sur les données du documents nationaux, la volonté politique de l’Etat Groupe inter-agence (BM, OMS, UNFPA, UNICEF), haïtien ne se traduit pas toujours en actions concrètes, aboutissant donc à des objectifs différents. nienune augmentation budgétaire attribuée à la santé En ce qui a trait au Plan stratégique, il est à noter qu'il et plus particulièrement à la santé maternelle. En dépit couvre globalement l'ensemble des problématiques des initiatives prises par le gouvernement et ses parte- liées à l’amélioration de la santé maternelle, mais naires, les ProBTes demeurent Jents et inégaux par rap- ne vise pas spécifiquement des éléments clé dans le port aux déterminants sociaux de la santé. De nom- modèle des « trois retards », et plus particulièrement breux goulots d étranglements ralentissent toujours la la problématique de l’inaccessibilité physique et/ou mise en œuvre de stratégies élaborées pour améliorer : c > : financière des centres de santé (emplacement géogra- la santé maternelle et reproductive. phique des installations, conditions de la route, dis- Les contraintes à la mise en œuvre de programmes et ponibilité et le coût de transport). Ainsi, les objectifs d'interventions clé pour la santé maternelle et de la re- et indicateurs de résultats ne semblent pas suffisam- production apparaissent dès la planification et l’éla- ment cibler la problématique des disparités géogra- boration des documents stratégiques nationaux phiques et socioéconomiques pourtant mentionnées et des accords signés dans ce domaine : les cibles à comme un facteur d’accès aux services de santé. Le atteindre ne sont pas toujours les mêmes et ne sont pas Plan stratégique prévoit la construction ou réhabilita- alignés sur le cadre OMD. En effet, alors que le PDSH tion de 108 SONU se trouvant tous en région urbaine, se propose de réduire le taux de mortalité maternelle et ne répondent pas aux besoins des femmes les plus de 50 % d’ici à 2022, le Plan stratégique national de vulnérables, vivant notamment dans des zones rurales santé de la reproduction et planification familiale vise reculées. à réduire la mortalité maternelle de 35 % d'ici à 2016, La planification dans le domaine de la santé sexuelle tandis que la cible de l’'OMD 5 est de réduire le taux et reproductive est aussi limitée étant donné que les de mortalité maternelle de 75 % d'ici à 2015. De plus, données ne sont pas assez complètes ou exhaustives ces documents utilisent un point de référence issu de Atos : ns ° pour être rigoureusement exploitées. Une des difficul- sources statistiques différentes : les uns se basent sur 140 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 141] tés du SIS est l’absence d’informations se rapportant Le gouvernement compte sur l’aide économique in- à la surveillance du décès maternel. ternationale pour l’exécution de son budget. 86 % des La £ : £ 243 4 Sur le plan juridique, il existe aussi des obstacles qui dépenses nationales de santé (DNS)? sont financées érati 244 éri ralentissent les progrès en matière de santé reproduc- par la coopération externe ‘Cela pose un Sérieux tive en Haïti. La nouvelle loi organique du MSPP, qui problème en termes de prévisibilité, de constance et devrait lui permettre d’aligner les différents bailleurs de pérennisation, mais aussi en termes de dévelop- sous son leadership, n’a pas encore été votée par le pement du système de santé haïtien en tant que tel. E < > Parlement. En ces trois premiers articles, elle pré- Les Programmes soG et MATS, financés par l’aide cise les attributions de la seule autorité nationale en internationale, ont permis une augmentation du pour- La matière de santé et dégage la portée des interventions centage des accouchements assistés, grâce à l'offre de cette instance de régulation du secteur ayant pour des services gratuits. Cependant, il est fort probable mission la conception, l'élaboration de la politique d anticiper une hausse des accouchements non assis- nationale de santé et la mise en œuvre, en liaison avec tés dans le jour où les bailleurs ne financeront plus ces les autres secteurs, de mesures d’application de cette programmes. politique et de stratégies sanitaires susceptibles de Le fait d’être tributaire de l’aide externe peu aussi créer les conditions adéquates pour la promotion du entraver la capacité du pays à mettre en œuvre des bien-être physique, mental et social de la population politiques au bénéfice de leur population, lorsque aïtienne (Loi organique du . ces dernières ne cadrent pas avec les politiques des haït L ganique du MSPP 2005 d drent p: les politiques d Par ailleurs. la loi haïtienne condamne l’avortement bailleurs de fonds. En effet, seulement certaines stra- sous toutes ces formes. L'article 262 du Code pénal tégies du plan ont été financées par les partenaires punit au même titre la femme qui se fait avorter et les internationaux, et le MSPP a une très faible marge os : personnes qui l’ont aidée ou assistée. La législation de manœuvre dans l'orientation du financement, La haïtienne prévoit jusqu’à la condamnation à perpétuité santé matemelle et infantile reçoit 10 % des fonds contre ceux qui sont impliqués dans l’avortement. Par alloués aux programmes prioritaires, comparé à 53 % conséquent, beaucoup de décès de femmes liés à des pour la lutte contre le VIH/sida. Cette répartition de avortements clandestins sont enregistrés sous d’autres ressources est très inégale et se révèle préjudiciable causes. Cette loi, qui criminalise certaines procédures au développement du systéme, dans la mesure ou médicales dont seules les femmes ont besoin et qui ré- certaines fonctions et pathologies sont négligées. La prime les femmes sur lesquelles elles sont pratiquées nouvelle politique de santé récemment élaborée prend font aussi obstacle à l’accès des femmes à des soins en compte cette particularité et tente d’y remédier, par de santé approprié! exemple en créant un fonds de solidarité nationale pour la santé (FSNS), qui permettrait de répartir les La santé maternelle fait face à d importants obstacles fonds plus équitablement. de financement. Au cours des dix dernières années, Las > Haïti a dédié en moyenne 4 % de son budget national Ce manque de financements crée à son tour d’autres 4 : ; au secteur de la santé. La plus grande partie de cette goulots d étranglements au niveau de l'offre de ser- enveloppe est destinée au paiement des salaires des vices de santé, à savoir la réhabilitation très lente des fonctionnaires. Le budget du MSPP ne prévoit aucune SONU à (ravers le pays qui ne permet pas de rendre rubrique destinée à la mise en œuvre de stratégies ré- les services disponibles. De même, cette indisponi- pondant aux problèmes spécifiques de santé comme bilité de fonds a un impact sur le nombre de sages- celui de la santé sexuelle et de la reproduction. En femmes qui peuvent être formées, et par conséquent outre, le coût du Plan stratégique n’a pas encore été sur la quantité de ressources humaines qualifiées budgétisé2? et disponibles pour offrir des services de santé aux femmes enceintes. 7# Nations Unies. 2008. 24 Réunion avec Dr Grand-Pierre, Direction de la Santé de la Famille MSPP, le 28 Janvier 2014. ?# La Dépense Nationale de Santé (DNS) représente l'ensemble des dépenses de santé. Elle prend en compte aussi bien (i) les Dépenses Directes de Sante encore appelées Dépense Totale de Sante et (ii) les Dépenses connexes de santé constituées des différentes interventions contribuant à la prestation des services et soins de santé. 2 MSPP. 2013c. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 141 [page 142] Toujours lié à la question de ressources humaines, un médical qualifié lors de l’accouchement a provoqué référentiel des emplois et des compétences a été éla- une coupure avec les coûtumes traditionnelles, ce | boré. Il constitue une compilation de l’ensemble des qui pourrait constituer un obstacle en matière de de- descriptions des emplois exercés au sein du MSPP. mande des services. . Ces descriptions sont des outils clés en gestion des Finalement, comme goulot d’étranglement trans- | ressources humaines, utilisées pour la planification versal, il est important de noter le manque de colla- des remplacements et le recrutement, l’organisation boration entre différents secteurs dans le domaine des du travail, l'identification des besoins en formation, objectifs de santé. Par exemple, les cours d'éducation l'évaluation des performances, et la politique de ré- sexuelle dans les écoles — initiative qui devrait être munération*®. La catégorie de sage-femme n'y figure réalisée en collaboration entre le MSPP, le Ministère pourtant pas, ce qui pourrait constituer un problème de l’éducation nationale et de la formation profession- important lorsque les sages-femmes nouvellement nelle (MENFP) et le ministère à la Condition fémi- diplômées seront prêtes à entrer sur le marché du tra- nine et aux droits des femmes (MCFDF) — ne sont vail. pas mis en œuvre pour cette raison. Afin d’assurer un Le plan stratégique omet aussi de prendre en compte meilleur accès aux centres de santé existants, une col- les facteurs culturels qui caractérisent la population laboration entre le MSPP et le ministère des Travaux haïtienne. Pendant de longues années, les femmes publics et de la communication (MTPTC) pourrait haïtiennes, et en particulier celles qui résident dans aussi utilement être renforcé afin d’arriver à une cor- des régions reculées n’ont pas eu à se déplacer pour respondance optimale entre la carte sanitaire et carte accoucher, et continuent ainsi à privilégier le service de développement routier. des matrones. Ces dernières utilisent des procédés et des techniques déjà connus des mères et transmises de génération en génération grâce à la tradition orale, mais pour la plupart impraticables dans les centres de santé. Cette poussée pour l’assistance d’un personnel Taux de natalité parmi les adolescentes 24 MSPP. 2012a. 142 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 143] À Recommandations et pistes La d'actions Sur le plan de la volonté politique, le gouvernement La stratégie actuelle de lutte contre la mortalité mater- haïtien doit réaliser plus d’efforts pour augmenter nelle adresse les trois piliers suivant : la planification l'allocation de fonds au secteur de la santé dans le familiale, l’assistance qualifiée à l’accouchement et E budget national afin de : 1) assurer la pérennité des les soins obstétricaux et néonataux d’urgence, par programmes ; 2) faire face aux problèmes liés à l’offre contre elle ne prend pas assez en considération les dé- La de services : 3) assurer une meilleure collecte et uti- terminants sociaux de la demande de santé. Il serait lisation des données, ainsi que l’investissement dans préférable d’adopter une approche basée sur les droits E la recherche opérationnelle. En outre, il est important qui prendrait en compte les déterminants sociaux de que les engagements et efforts du gouvernement se la santé tel le lieu de résidence et leur croyances reli- maintiennent pour mobiliser les fonds nécessaires à gieuses et culturelles pour s’assurer que les popula- la mise en œuvre du Plan stratégique dans sa totalité. tions les plus vulnérables aient un accès à la méde- L’Exécutif se doit également de soutenir ses efforts cine sexuelle et reproductive, particulièrement pour d'accompagnement du processus législatif auprès la santé maternelle. Considérant le fait que tous les du Parlement, pour que la nouvelle loi organique du SONU se situent en zone urbaine, une option possible MSPP de 2005 soit votée. serait de créer des maisons d’accueil pour les femmes Par rapport à la mise en œuvre des interventions, le vivant dans des zones reculées. manque d’harmonisation des objectifs à atteindre en Concernant le système de suivi pour une amélioration santé de la reproduction et planification familiale dans des programmes, il faudrait que les indicateurs choisis les plans et stratégies nationaux, constitue un goulot soient basés sur l’impact des services, ce qui permet- considérable, pourtant la révision et harmonisation trait d'évaluer la qualité des services offerts, et non des objectifs à l’occasion des révisions à mi-parcours pas juste basé sur des indicateurs quantitatifs. des plans et stratégies est souhaitable. Finalement, le manque de prise en compte des facteurs Sur les questions budgétaires, il est nécessaire que le culturels dans les pratiques liées au suivi de grossesse MSPP, appuyé par le gouvernement, porte solidement et à l'accouchement empêche de plus grandes réali- le projet de loi créant le FSNS, qui vise un finance- sations en matière de santé maternelle. L'analyse des ment durable aux programmes de santé sexuelle et attitudes et pratiques de l’accouchement en Haïti reproductive. Par ailleurs, il est nécessaire que le Gou- est fondamentale, notamment pour comprendre en vernement traduise dans les chiffres sa volonté poli- prendre en compte le rôle des matrones dans les com- tique, en allouant à la santé une proportion du budget munautés. national plus conséquente et en créant une ligne bud- gétaire afin de contribuer au financement durable des intrants, y compris ceux liés à la santé reproductive. Taux de contraception - Préservatif Il'est important que le système de suivi des programmes mesure non seulement l'accès aux soins, mais également la qualité des services offerts. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 143 [page 144] = Tableau 17 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 5 Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables Santé maternelle Manque d'harmonisation des Réviser et harmoniser les MSPP et MPCE objectifs à atteindre dans les objectifs à l'occasion des plans nationaux révisions à mi-parcours des plans et stratégies . Manque de données nationales Inclure l'évaluation du taux MSPP,IHE, IHSI, actualisées (taux de mortalité de mortalité maternelle partenaires maternelle) dans chaque édition de l'EMMUS ; Renforcer le système d'état civil; Concevoir une étude d'enquêtes sur la mortalité en âge de reproduction (RAMOS). Créer des centres de santé Omission d blè d en zones rurales ou des Sous-programme 1.5.3 : Améliorer la MISSIONGESIBrODIÈMESQE maisons d'accueil ou circulation urbaine et interurbaine. disparités géographiques pour autres alternatives afin MSPP et s - Mett lace d l’accès aux soins et du temps de rendre les services partenaires FE 33° a re A p Fe es semence c : épitaux communautaires dans les pôles accessibles à toutes les locaux de développement femmes Programme 4.2 : Renforcer les institutions Manque de contrôle et de suivi Faire voter parle Exécutif et démocratiques nationales. des acteurs par le MSPP Parlement la PNS MSPP Sous-programme 4.2.2 : Renforcer l'action parlementaire Manque de financement pour la ee HET . Teen Mobilisation de ressources partenaires, réhabilitation des SONU MPCE Former le personnel cadre Mobiliser des ressources Manque de personnel qualifié Réformer le statut du MSPP personnel et son système de rémunération 144 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 145] Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables Développer un plaidoyer pour sensibiliser la MSPP, Condamnation de l'avortement population et les société civile, par la loi parlementaires sur les partenaires effets des avortements internationaux illégaux 1 Dépendance à l'aice Voter le projet de loi pour internationale: la eat du ESNS : p Programme 4.2 : Renforcer les institutions - Problèmes de non AIl ; " MSPP, MEF, démocratiques nationales pérennisation des plans importante Fa budget parlement Sous-programme 4.2.2 : Renforcer l'action - Matégien incomplet des :tional de santé parlementaire Sous-programme 3.3.7 : Mettre en place un M d Ilab ñ Renforcer et systématiser MSPP. MJSAC semecl mé sole anque de collaboration entre | programmes d 2 - Mise en œuvre de programmes d'information les différents secteurs délretencule MCFDF, MENFP /sensibilisation en milieu scolaire sur la planification familiale et la santé reproductive A Sous-programme 3.3.9 : Renforcer la mise en Mener des études sur " h : œuvre de politiques portant sur la santé et la : les connaissances, PoTtques p Manque de prise en compte des : : MSPP et reproduction. attitudes et pratiques de . : facteurs culturels l'accouchement en Haïti et Partenaires - Promotion des initiatives d'accès et la santé reproductive d'utilisation de la médecine traditionnelle, réputée efficace Omission des sages-femmes Revue et mise à jour du MSPP dans le REC REC Agents de santé Mobiliser les ressources communautaires polyvalents pourla Mia en pce Exécutif, non disponibles en quantité 10.414 ag : parlement suffisante santé communautaires polyvalents Une meilleure prise en compte des pratiques culturelles et du rôle des matrones est fondamentale pour répondre au défi de la mortalité maternelle. Objectif 5 - Améliorer la santé maternelle 145 [page 146] [page 147] 6 COMBATTRE LE VIH/SIDA, LE PALUDISME ET D'AUTRES MALADIES 7e \ [LS [page 148] [ es maladies infectieuses, telles que le VIH/sida?* rables à travers le monde, notamment dans les pays , le paludisme et la tuberculose, sont à juste titre à revenu moyen et faible. Ainsi, les indicateurs de appelées les « maladies infectieuses de la pauvreté », l’'OMD 6 dont la cible est d’enrayer la propagation car elles affectent de manière disproportionnée les du VIH/sida et commencer à inverser la tendance ac- . populations pauvres et marginalisées et constituent un tuelle cherche à ralentir la propagation du VIH/sida et important moteur de pauvreté extrême et d’exclusion à assurer aux personnes infectées un accès universel sociale*?. aux traitements. Cet OMD cible également la maitrise . ; . Le sixième objectif du Millénaire pour le développe- du paludisme, et d’autres maladies telles que la tuber- ment (OMD) vise à combattre ces graves maladies qui culose. continuent d’affecter les populations les plus vulné- Objectif 6 Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies 6.1 Taux de prévalence du VIH dans la population âgée de 15 à 24 ans 6.2 Utilisation d'un préservatif lors du dernier rapport sexuel à haut Cible 6A risque D'ici à 2015, avoir enrayé et commencé à inverser la 6.3 propagation du VIH/sida Proportion de la population âgée de 15 à 24 ans ayant des connaissances exactes et complètes au sujet du VIH/sida 6.4 Taux de scolarisation des orphelins par rapport aux non orphelins âgés de 10 à 14 ans Cible 6B 6.5 D'ici 2010, assurer à tous ceux qui en ont besoin l'accès Proportion de la population au stade avancé de l'infection par le VIH aux traitements contre le VIH/sida ayant accès à des médicaments antirétroviraux 6.6 Incidence du paludisme et taux de mortalité due à cette maladie 6.7 . Proportion d'enfants de moins de 5 ans dormant sous des Cible 6C moustiquaires imprégnées d'insecticide D'ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres 8 grandes maladies et commencé à inverser la tendance u : . . : actuelle Proportion d'enfants de moins de 5 ans atteints de fièvre traités aux moyens de médicaments antipaludéens appropriés 6.9. A 4 N Incidence, prévalence de la tuberculose et taux de mortalité due à cette maladie 6.10 Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre d'un traitement direct à court terme et en observation #6 Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est un rétrovirus qui s'attaque aux cellules du système immunitaire et les détruit ou les rend inefficaces. Aux premiers stades de l'infection, le sujet ne présente pas de symptômes. Cependant, l'évolution de l'infection entraîne un affaiblissement du système immunitaire et une vulnérabi- lité accrue aux infections opportunistes. Le syndrome d'immunodéficience acquise (sida) est le dernier stade de l'infection au VIH. OMS. www.who.int/topics/hiv_aids/fr. #7 OMS, 2012. 148 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 149] 1 Situation La et tendances Grace à l’appui technique et financier des partenaires 1.1 Lutte contre le VIH/sida et l'importance des efforts consentis, Haïti a pu stabi- En Haïti, bien que le taux de prévalence# du VIH liser la prévalence du VIH/sida a 2,2 % au cours des parmi les adultes âgés de 15-49 ans se soit stabilisé E six dernières années, avoir une couverture en traite- depuis 2006 (2.2 %), la prévalence du VIH/sida y ment antirétroviral de 67,7 %, et diminuer la préva- reste la plus élevée du monde, outre le continent afri- [s lence de la malaria et de la tuberculose. Les réponses cain. La prévalence du VIH chez les jeunes de 15-24 L nationales aux différentes maladies, sont, jusqu’à pré- ans s’est aussi stabilisée au cours des six dernières sent, fortement axées sur l’offre de services gratuits. années variant seulement de 0,1 % passant de 1 % en Cependant, les stratégies retenues ne sont pas toujours 2006 à 0,9 % en 2012. On remarque cependant une mises en œuvre de façon efficace en raison de la dis- différence assez importante entre les taux de pré- ponibilité limitée de données de qualité sur les com- valence du VIH parmi les jeunes filles 1,3 % et les portements et leurs déterminants. jeunes hommes 0,4 %. La prévalence du VIH chez les Les difficultés rencontrées au cours de la mise en femmes augmente plus rapidement avec l’âge (d’un œuvre des interventions et les leçons apprises ne sont minimum de 0,5 % à 15-19 ans, elle devient quatre pas documentées de façon méthodique, ce qui em- fois plus élevée dès 20-24 ans (2,1 %), alors que chez pêche une adaptation continue des programmes. Par les hommes, la prévalence du VIH est de 0,2 % à 15- ailleurs, aucune structure nationale multisectorielle 19 ans, augmente ensuite, mais reste inférieure à 1 % n’a vu le jour. Les structures de gouvernance prévues jusqu’à 23-24 ans. La prévalence est plus élevée chez dans les plans stratégiques nationaux n’ont jamais été les femmes que les hommes dans toutes les tranches mises en place. L'absence d’une entité nationale dis- d'âge. Dans la population générale elle est de 2,7 % posant de l’autorité nécessaire pour la mobilisation chez les femmes de 15 à 49 ans, alors qu’elle est de et la canalisation des ressources, la coordination et le 1,7 % chez les hommes de la même tranche d'âge. contrôle des actions et des initiatives, a entrainé une Il y a donc une tendance à la féminisation de l’épidé- dispersion des efforts, la faiblesse de la coordination mie. et la fragmentation des instances de décision. Ces grands défis doivent être traités pour permettre le recul des épidémies en Haïti et atteindre l’accès uni- SE 26 . . D 14 5% Eu 2012 versel aux soins et aux traitements appropriés. 12 : Sauf indication contraire, les données utilisées sont 1 | [] 12 0,9 % celles des Enquêtes sur la mortalité, morbidité et uti- 8 6% | _ Ï lisation des services (EMMUS II, III, IV et V) et de 26 l EE Ï l’enquête EPSS 2013, Evaluation de la prestation des 4 Ï [ | | | | 0,2 services et des soins de santé pour calculer les indica- teurs relatifs à l'OMD 6 en Haïti. Hommes Femmes se 006 202) % O0 ù Tac prévalence du VIH dans la population âgée de 15/24 ans 2 Prévalence: en épidémiologie, la prévalence d'une maladie particulière représente le nombre de personnes atteintes par cette maladie à un instant donné. Elle s'exprime généralement en pourcentage. 2# EMMUS V. 2012. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 149 [page 150] Chez les femmes comme chez les hommes, le taux présent sous-financés”!. Par ailleurs, les estimations = de prévalence du VIH ne varie pas de façon impor- indiquent que la majorité des nouvelles infections tante entre le milieu urbain (1,2 % chez les femmes et sont survenues chez les femmes. Ces dernières repré- 0,4 % chez les hommes) et le milieu rural (1,3 % chez sentent environ 57 % des cas incidents au cours de la les femmes et 0,5 % chez les hommes). Pourtant, le période 2010-2015. taux est beaucoup plus élevé dans les camps surtout Deux études comportementales menées en 2012 par | pour les femmes, avec un taux à 2,9 %. Cependant, les le Population service international (PSIŸ*® dans le proportions de jeunes femmes de 15-24 ans infectées cadre du projet PrevSIDA montrent que la fréquence . par le VIH sont plus élevées (2,3 %) dans les départe- élevée des rapports sexuels transactionnels (trans- ments du Nord-Est et du Nord-Ouest alors que chez générationnels, tant hétérosexuels qu’homosexuels), les hommes, les écarts sont beaucoup plus faibles. De l’utilisation non systématique et incorrecte des préser- leur côté, les départements du Nord-Ouest, du Sud, vatifs, la pratique élevée du multi-partenariat sexuel du Centre, et le reste du département de lOuest af- et l'initiation sexuelle précoce sont les causes prin- fichent une inquiétante tendance à la hausse en ce qui cipales du taux élevé de prévalence du VIH dans le concerne la prévalence du VIH chez les jeunes. pays’%. En effet, on observe un taux de prévalence Bien que la prévalence chez les 15-24 ans demeure re- particulièrement élevé chez les hommes ayant des lativement faible en Haïti, les jeunes représentent plus rapports sexuels avec des hommes, soit 18 %, et chez d’un tiers des personnes nouvellement infectées par le les travailleurs du sexe (TS), soit 8 %?*. 250 : ; VIH en 2012, Il est donc important de cibler parti Selon les résultats de l’analyse des modes de trans- : 52 . culièrement cette tranche d’âge de la population lors mission du VIH, les clients des TS (35,9 %) sont res- dl élaboration des différentes Stratégies qui visent ponsables d’un nombre élevé de nouvelles infections à ralentir et contrôler la propagation de la maladie. suivis respectivement des TS (22,3 %), des hommes Les programmes pour les jeunes font partie de ceux ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ayant connu la plus importante réduction de finance- (13,3%) et des partenaires féminines de ces derniers ment durant ces dernières années. Les programmes (12,1 %) de prévention du VIH pour les jeunes sont jusqu’à Figure 53 : Prévalence du VIH parmi les jeunes 15-24 ans par département géographique a. + - 7 + PT ZONE METROPOLITAINE DT ZONE MEÏ RESTE OUEST GRANDE-ANSE EST 0,4 25 NIPPES Fax EE mans = SUD-EST 1 2006 2012 Source : EMMUS IV et V (2006, 2012). 25 MSPP. 2012c. 31 MSPP.2014a. 2? MSPP.2014a. 253 PSI est une organisation international qui se consacre à améliorer la santé des personnes dans le monde en développement en mettant l'accent sur les défis graves comme un manque de planification familiale, le VIH et le sida, les obstacles à la santé maternelle, et les plus grandes menaces pour les enfants de moins de cinq ans, y compris le paludisme, la diarrhée, la pneumonie et la malnutrition. www.psi.org. 254 MSPP. 2014a. 25 Ibid. 150 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 151] Au total 83,0% des nouvelles infections proviennent augmenté de manière significative depuis 2000. Se- des populations les plus exposées au risque VIH lon le rapport de l'EMMUS V, 55,5 % des femmes La (hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres et 66,3 % des hommes âgés de 15-24 ans ont déclaré hommes, TS) et leurs partenaires. avoir utilisé un préservatif lors de leur dernier rapport sexuel à haut risque. Ce taux a progressé de 35 points E Carte 9 : Prévalence du VIH parmi les travailleurs du depuis 2000, ce qui constitue une avancée promet- sexe (TS) par départements géographiques teuse malgré des disparités persistantes (11 points) E —_ entre les hommes et les femmes. Ces dernières ne sont ee: pas forcément en mesure de négocier l’utilisation de La préservatif et donc sont plus exposées au risque de contracter le VIH. E Figure 54 : Utilisation d'un préservatif lors du dernier —— LL rapport sexuel à haut risque chez les 15-24 ans zone mel e * EST 70 — Hommes A 66% CES 60 ==» Femmes so : SUD-EST 55% ô 50 43% 40 Source : MSPP (2012c). 30 30% 29% 20 20% . A i DO Carte 10 : Prévalence du VIH parmi les hommes 2000 2006 2012 ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes par Source : EMMUS I, IV VI départements géographiques x En revanche, l'indicateur qui mesure la proportion ae. des jeunes de 15 à 24 ans ayant une connaissance approfondie du VIH/sida’ suit une tendance dif- érente. Bien que la quasi-totalité des jeunes âgés férente. B L totalité d entre 15 et 24 ans aient entendu parler du VIH/sida (99,7 % des femmes et 99,6 % des hommes), les —— LL. efforts doivent être poursuivis pour augmenter la zone mer proportion des jeunes ayant une connaissance appro- GRANDE ANSE . . : : : mess « fondie du VIH/sida et qui pourraient donc mieux se D protéger contre la maladie. Le pourcentage de jeunes ” femmes ayant une connaissance approfondie du sida a Source : MSPP (2012). . } | faiblement augmenté, passant de 32 % en 2006 à 35 % Les stratégies de prévention du VIH actuellement en 2012 ; cependant une forte diminution de la pro- mises en œuvre veillent à assurer que les femmes, les portion d'hommes de 15 à 24 ans ayant une connais hommes et les adolescents aient la connaissance, les sance approfondie de la maladie de 41 % à 28 % entre outils et les compétences nécessaires pour prévenir 2006 et 2012 a été enregistrée. l’infection du VIH et s’engager dans des pratiques Les comportements adoptés par des gens face aux sexuelles sécuritaires. L'utilisation du préservatif personnes séropositives ou infectées par le sida dans lors du dernier rapport sexuel à haut risque”? a des situations différentes montrent le niveau de stig- 2 Ibid. 257 Les rapports sexuels à haut risque sont des rapports sexuels avec un partenaire non marital et non cohabitant. L'indicateur est exprimé en pourcentage de femmes et d'hommes de 15-24 ans qui ont eu des rapports sexuels à hauts risques au cours des 12 derniers mois. EMMUS V. 2012. 258 Les personnes ayant une connaissance approfondie du VIH/sida sont celles qui « savent que l’utilisation régulière du préservatif au cours des rapports sexuels et la limita- tion des rapports sexuels avec un seul partenaire fidèle et non infecté permettent de réduire les risques de contracter le virus du sida, celles qui savent qu'une personne en bonne santé peut néanmoins avoir contracté le virus du sida et ceux qui rejettent les deux idées locales erronées les plus courantes concernant la transmission ou la prévention du virus du sida » (EMMUS V. 2012. p.228). Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 151 [page 152] Il matisation et discrimination dans une communauté. avant l’année 2010, est loin d’être atteinte en Haïti. En = Après avoir répondu à des questions concernant leur effet, le pourcentage d’adultes et d’enfants à un stade niveau de tolérance vis-à-vis des personnes séroposi- avancé de l’infection du VIH sous antirétroviraux est tives, dans quatre scénarios spécifiques” seulement passé de 49 % à 58 % entre 2006 et 2011. Le nombre 11,6 % des femmes se sont dites tolérantes envers des d’actifs sous traitement antirétroviral a été estimé à personnes séropositives. Ce pourcentage n’a prati- 52 163 patients fin septembre 2013, ce qui correspond | quement pas changé comparé à 2006, où l'EMMUS à 67,7 % des gens ayant besoin de traitement'*. Depuis dénombrait 10,7 % de femmes tolérantes. Les hommes octobre 2013, le pays a changé les normes nationales . en revanche, se sont montrés plus tolérants, 22,7 % en d’enrêlement de patients sous traitement ARV, selon les 2012. Par ailleurs, les pourcentages montrent une amé- nouvelles directions de l'OMS. Ces nouvelles normes qui | lioration de leur comportement par rapport à la période préconisent la prise en charge plus précoce des patients 2005-2006 dont le taux de tolérance était de 15 %. Cela (taux de CDA inférieur ou égal à 500) permettront d’aug- suggère la nécessité urgente d’intensifier les activités menter le nombre de patients éligibles. Par conséquent, de sensibilisation et d’éducation, et de prêter attention le nombre de personnes ayant besoin des ARV, qui était à la qualité des messages clés, avec une attention spé- estimé à 79 000 en 2013, selon le critère d’éligibilité de ciale aux jeunes. De plus, seuls 46 % des femmes et 44 moins de 350 de CD4, passera à 130 000 en 2014, soit % des hommes savent que le VIH peut être transmis une augmentation de 65 %, avec l’introduction de CD4 par l’allaitement et que le risque de transmission du inférieur ou égale 500%*!. Cette exigence interpelle tous VIH de la mère à l’enfant peut être réduit par la prise les partenaires du ministère de la Santé à une plus grande de médicaments spéciaux pendant la grossesse. mobilisation de ressources et une meilleure synergie des interventions, indispensables à la stimulation de l’offre Figure 55 : Pourcentage d'hommes et de femmes de de traitement, en vue d’augmenter considérablement la 15-24 ans ayant une connaissance approfondie du sida couverture d’ARV. Ainsi, bien que le pays a consacré 50 == 2006 environ 53 % du budget du ministère de la Santé à la & 41% == 2012 lutte contre le sida, le pays doit redoubler d’effort pour 30 R 28% 32% n assurer l’efficience des dépenses et renforcer les actions D de prévention au côté de celles de prise en charge et de 10 lutte contre la stigmatisation et la discrimination des per- sonnes vivant avec le VIH et des populations clés afin de Hommes Femmes réduire la séroprévalence en Haïti. Source: EMMUS IV et V (2006, 2012}. Le pourcentage d’orphelins de 10 à 14 ans qui fré- quentent l’école a augmenté de 76,7 % en 2006 à 91,8 % en 2012 ; pourcentage légèrement plus bas que atteints d'infection VIH à un stade avancé sous celui du pourcentage de fréquentation scolaire des non antirétroviraux orphelins du même âge, 95,8 %. Il est toutefois à noter » ml 100 % 100 % que cet indicateur est peu pertinent pour mesurer l’im- ++» « Linéair (Tendance Haïti) pact du sida sur les enfants en Haïti, dans la mesure A où le sida n’est pas la première cause de mortalité des A parents, contrairement à d’autres pays d’Afrique sub- 65 —— ,ÉI% — : MN osent 58% saharienne. D Nr Malgré de nombreuses améliorations la cible visant FO l’accès universel au traitement antirétroviral (ARV) 2006 2008 20 D seP 0086 2010 20120). devrait être autorisée a continuer d'enseigner, iv) penser qu'il n'est pas nécessaire de garder secret l'état d'un membre de la famille séropositive. 2 Dans EMMUS Ill, les questions relatives à la connaissance du VIH/sida ne sont pas posées de la même manière, ce qui ne permet pas de comparer les données. 25! MSPP-IHE. 2014. 2% Ibid. 152 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 153] 1.1 Lutte contre le paludisme 12 %?%, occupant le premier rang parmi les tests de - laboratoire effectués dans les institutions de santé en Haïti et la République Dominicaine sont les deux 2012. En 2010, selon l'OMS le taux de mortalité dû à pays du bassin des Caraïbes où le paludisme n’est pas cette maladie était de 5,7 pour 100 000. encore éradiqué. Il figure parmi les maladies qui sé- vissent à l’état endémique en Haïti, avec quelquefois Malgré l'augmentation de la proportion de ménages E des poussées épidémiques survenant après les saisons possédant n'importe quel type de moustiquaire, pluvieuses. Le paludisme affecte chaque année près moustiquaire pré-imprégnée d’insecticide (MID, E de 500 000 personnes, soit une personne sur 20 et a moustiquaire imprégnée d’insecticide a longue durée des conséquences négatives pour le développement d'action (MILLDA), passant de 6 % en 2006 à 21,2 % [s économique du pays’. en 2012, le taux d’utilisation demeure assez bas. En L effet, seul 23 % des enfants de moins de cinq ans dor- En 2012, parmi les patients admis dans les institutions ment sous une moustiquaire imprégnée (12 % sous de santé, le paludisme représentait la sixième cause une MIT et 11 % sous une MIILDA). Parmi les enfants de maladies les plus répétées. Pour une couverture de moins de cinq ans vivant dans un ménage possé- respective de 59 % en 2011 et de 65 % en 2012 des dant au moins une MIT, plus de la moitié avaient dor- rapports attendus, le nombre de tests de laboratoires mi sous une MI. Par ailleurs, ce taux descend drasti- effectués pour la détection du paludisme atteignait quement selon l’âge de l'enfant : si 20 % des bébés de 177 887 en 2011 et 164 130 en 2012, 172 624 en moins de 1 an dorment sous une moustiquaire, ce taux 2013. Les proportions de tests de dépistage de palu- descend à 6 % pour les enfants de 4 ans, les laissant disme qui se sont révélés positifs pour 2011, 2012 et particulièrement vulnérables. 2013 sont estimées à respectivement 19 %, 15 % et Légende por 9à15 DEN 15 à 20 Cap-Haïtien IN 20 à 25 IN 25:37 … [M Capitale nationale h à CS © Chef-lieu de Département : See Limite de Département À ARTIBONITE Le |? Hindis ne — nt > CENTRE Kilomètres S. 14 Le 6 h ZONE METROPOLITAINE Jérémie 25 a « œ PORT-AU-PRINCE on cuve RESTE OUEST 4 14 Les Cayes se 2% MSPP-IHE. 2014. 25 MSPP-IHE. 2014. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 153 [page 154] Figure 57 : Pourcentage d'enfants ayant dormi sous vivant avec le VIH. En Haïti, selon les dernières publi- = une moustiquaire imprégnée d'insecticide la nuit cations de l'OMS, l’incidence* des cas de tubercu- précédant l'enquête lose pulmonaire à microscopie positive (y compris la 25 —— coïnfection VIH-TB) est passée de 247 sur 100 000 en 20 19% 1990 à 213 sur 100 000 en 2012. La prévalence (y com- 155% pris la coïnfection VIH-TB) est passée de 376 sur100 | 15 000 en 1990 à 296 sur 100 000 en 2012. Malgré ces 11,8% . . ne : s 10 93% ace progrès, Haïti figure aujourd’hui sur la liste des pays à . 5,8% haute prévalence dans la région des Amériques. Le taux 5 de mortalité par TB était estime à 25 pour 100 000 en | 2012. <lan Tan 2ans 3ans 4ans Total <5 ans . , Le Source: EMMUS V (2012)} Figure 59 : Prévalence et incidence de la tuberculose En outre, en 2012 parmi les enfants de moins de cinq 400 376 En 1990 N : : 350 Eu 2012 ans ayant eu de la fièvre, seul 2,5 % avaient pris un 300 296 antipaludéen, nette régression par rapport à 5 % en 250 247 _ 2006. On note aussi des variations de ce taux selon le 200 niveau d'instruction de la mère et le niveau socio-éco- 150 nomique du ménage : 3,4 % des enfants dont la mère a 100 au moins un niveau d'instruction secondaire ont reçu 5 un antipaludéen contre 1,9 % pour les enfants dont la Prévalence pour 100 000 Incidence pour 100 000 N , . . ,. . Source: EMMUS V (2012). mère n’avait aucun niveau d’instruction. L'analyse des données entre 2009 et 2013 montre une Figure 58 : Pourcentage des enfants de moins tendance à la hausse du dépistage de la tuberculose. De de 5 ans avec de la fièvre ayant recu un traitement façon générale, 14 861 cas ont été dépistés en 2009, antipaludéen, selon le niveau d'éducation de la mère 14 265 en 2010 ; 15 322 cas en 2011, 16 723 cas en D ———————————————— 2012 et 16 568 cas en 2013. Durant l’année 2010 il y 6 #20 51% a eu une légère baisse, qui pourrait être expliquée par 5 41% FU la situation catastrophique du secteur santé engendré 4 . . 2j: 3 | | ER par le séisme de 2010. La tendance s’est immédiate- 2 (| ment redressée dès 2011 pour continuer à atteindre un 1 ON. Ù En Ù pic en 2012 avec une légère diminution du nombre de cas détectés en 2013. Le pays a enregistré un taux de A instructik Primai S dai . . N : FE EUEOR Free Sources EMMLS Net V 0006 2012) dépistage de 76 %?°7. En effet jusqu’à 2013, le diagnos- tic de la TB se faisait par l’examen des crachats par 1.2 Lutte contre la tuberculose microscopie normale ; ce n’est que récemment que le Selon l'OMS. le Pérou. Haïti et la Bolivie sont les programme a introduit d’autres innovations dans les pays avec le plus grand nombre de cas de tuberculose moyens de dépistage comme la fluorescence et Xpert/ en Amérique latine et dans les Caraïbes. L’incidence TB. Ce genre d Innovations devrait permettre l’aug- de la maladie est principalement liée aux conditions mentation durant les prochaines années du nombre de sociales et à la pauvreté de ces pays. La tuberculose cas de TB dépistés. Le taux d’efficacité global du trai- 268 où l’i est aussi l'infection opportuniste la plus fréquente et tement est de 84 %°, d'où 1 importance pour ce pro- la première cause de mortalité parmi les personnes gramme de se concentrer pendant les cinq prochaines 255 Incidence: en épidémiologie, l'incidence d’une maladie particulière désigne le nombre de nouveaux cas observés dans une population donnée sur un temps donné (alors que la prévalence tient aussi compte des cas déjà existants). 25 OMS. 2013. 27 Ibid. 2% Ibid. 154 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 155] années de stratégies d'amélioration de la qualité de Politiques, programmes et DOTS’*® pour arriver à un taux de succès global du int ti traitement de toutes les formes de tuberculose de 90 % Interventions selon les cibles prévues dans la stratégie mondiale de < Halte à la tuberculose ». Le Plan stratégique de développement d’Haïti La performance du pays par rapport à la coïnfec- (PSDH) fait référence au VIH/sida, la malaria, et la tion est à nuancer. Les données de 2013 de l'OMS tuberculose dans la section « refondation sociale » E montrent que 81 % de patients TB connaissent leur qui a pour but, entre autres, d’élargir l’accès aux ser- statut de VIH par le fait qu’ils ont été testés pour le vices de santé. L’un des sous-programmes vise spéci- La VIH ; que la proportion de patients VIH+ parmi les fiquement a lutter contre les maladies endémiques et patients tuberculeux est de 20 % ; qu’un nombre de les épidémies telles que le VIH/sida, la malaria, et la 15 283 patients VIH+ ont été placés sous Isoniazide. tuberculose, et se propose de : i) renforcer les fonc- La tuberculose, étant l’infection opportuniste la plus tions et les moyens d’investigation et de contrôle du courante chez les patients atteints de VIH/sida, le trai- Laboratoire national de santé publique ; ii) de mettre tement préventif à l’isoniazide permet de traiter effica- en place d’un Laboratoire national de contrôle des cement l'infection tuberculeuse latente et prévient sa médicaments ; iii) de faire l’inventaire et la mise en progression vers une TB active. Cependant ces mêmes réseau des laboratoires privés aptes et disponibles à données nous montrent aussi que de nombreux écarts participer à la recherche en santé publique et en épi- restent à combler durant les prochaines années : la pro- démiologie ; iv) d’élaborer et la mise en œuvre d’un portion des patients co-infectés placés sous traitement programme détaillé de surveillance épidémiologique ; ARV est seulement de 46 %?7° et la problématique de et v) de mettre en œuvre annuellement des campagnes la coïnfection, à elle seule, est responsable de près de nationales de prévention et de vaccination. es 4e on 25 % des décès reliés à la tuberculose”. Le Plan directeur de santé 2012-2022 (PDS) déve- La lutte contre la tuberculose fait actuellement face loppé a partir de la PNS s'inscrit dans une double à des défis majeurs relatifs à la tuberculose multi-ré- perspective de renforcement et de restructuration du sistante (MDR-TB). La détection des cas reste très système national de santé et aussi d’accélération en faible aussi bien chez les suspects que chez les sujets vue de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le contacts. En 2012, seulement 80 cas de MDR-TB ont développement. Le PDS propose de réduire l’inci- été notifiés sur une possibilité de 400 (estimation de dence et prévalence du VIH/sida, réduire la prévalence l'OMS) et 62 ont été placés sous traitement sur un total le la tuberculose de 25 % d’ici 2022, et d’éliminer la de 100 attendus?”?. Des faiblesses dans le suivi des cas malaria d’ici 2020. sous traitement persistent que ce soit en hospitalisation : PR P q P La lutte contre le VIH/sida en Haïti a commencé véri- qu’en ambulatoire. L'accès aux services est probléma tablement en 1987 avec la mise en place de la Com- tique en raison de la faible capacité d’hospitalisation, mission nationale de lutte contre le sida, suivi en 1988 le pays ne dispose que de 78 lits pour accueillir ces Pr és pay pose q . 8 lits p par la création du Bureau de Coordination du Pro- patients. Durant les prochaines années, le PNLT devra gramme National de Lutte contre le sida au sein prendre des mesures pour améliorer la détection des du MSPP. La création de ces deux structures a per- cas des MDR-TB et pour augmenter l’offre de soins. : v. : : mis non seulement l’élaboration de cinq plans stra- 2 Ibid. La stratégie globale recommandée par l'OMS pour la lutte contre la tuberculose assure la guérison de la plupart des personnes atteintes de tuberculose qui se présentent dans les services de soins de santé primaires. Cette stratégie est basée sur cinq piliers : 1) Engagement des pouvoirs publics des activités durables et com- plètes de lutte contre la tuberculose. 2) Dépistage des cas par examen microscopique réalisé chez des patients symptomatiques qui se présentent spontanément dans les centres de santé, 3) Chimiothérapie standardisée de brève durée au moyen des schémas thérapeutiques de 6-8 mois pour au minimum tous les cas a frottis positif confirmés. La prise en charge correcte comprend un traitement sous observation directe pendant la phase intensive chez tous les nouveaux cas a frottis positif, une phase de continuation avec des schémas thérapeutiques comportant de la rifampicine, et un schéma thérapeutique complet pour le traitement, 4) Approvisionnement régulier et ininterrompu en tous les antituberculeux essentiels, 5) Système standardisé d'enregistrement et de notification permettant évaluer les résultats du dépistage et du traitement pour chaque patient ainsi que les performances globales du programme de lutte contre la tuberculose . 27 OMS. 2013. 77 MSPP. 2014b. 2? Ibid. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies 155 [page 156] l tégiques nationaux consécutifs de quatre ans, le plus alors qu’en 2013, 137 et 171 respectivement ont été = récent couvrant la période 2012-2018, mais aussi la recensés?”*. De même, le nombre de personnes testées mise en œuvre de ces plans avec le support financier a plus que doublé passant de 400 000 tests en 2010 à et technique de ses partenaires (plus particulièrement 906 751 tests en 2013, et 208 058 femmes enceintes le « President’s Emergency Plan for AIDS Relief » ont été testées en 2013/*. Les taux de couverture au (PEPFAR})" et le Fonds mondial de lutte contre le niveau national des préservatifs ont aussi augmentés | sida, la tuberculose et le paludisme). Malgré l’immen- entre 2006 et 2008. Pour Pantè, une marque de pré- sité du travail qui reste à faire, le chemin parcouru est servatif masculin, le taux de couverture est passé de . remarquable quand on compare la situation actuelle a 52 % à 73,4 % et pour Reyalite, le préservatif fémi- celle d’il y a à peine dix ans. Lors du dernier plan stra- nin, de 10 % à 18 %. Pantè et Reyalite sont dispo- | tégique, six axes stratégiques avaient été retenus : i) nibles dans respectivement 42 % et 2 % des points la réduction des risques (prévention), ii) la réduction de vente en 2008, ce qui constitue une amélioration de la vulnérabilité, iii) la réduction de l’impact, iv) par rapport à 2006. Pantè a une présence très élevée la promotion et de défense des droits humains, v) la dans les pharmacies et les mini- supermarchés ; une construction de la pérennité, et vi) la surveillance de présence moyenne dans les épiceries et les stands l’épidémie, le suivi et l'évaluation. A travers le finan- du marché ; et une présence modérée dans les autres cement de PEPFAR et du Fonds mondial, la stratégie points de vente?”’. La fourniture des préservatifs par de lutte contre le VIH/sida est appuyée sur l’ensemble le MSPP affiche aussi une évolution très positive au de ses axes. cours de ces dernières années ; environ 72 % des éta- En l’absence d’un vaccin protégeant contre le VIH, blissements offrent des préservatifs. les programmes de prévention jouent un rôle clé La prise en compte des groupes à risques les plus dans la lutte contre le sida. Ces programmes de pré- vulnérables tels que les travailleurs du sexe (TS), vention comprennent plusieurs volets : l'éducation les hommes ayant des relations sexuelles avec des et la sensibilisation de la population, l’utilisation des hommes et les lesbiennes, gays, bisexuels et trans- préservatifs lors des rapports sexuels, le dépistage vo- genres (LGBT) dans les programmes de prévention lontaire afin de connaître son statut pour se protéger a évolué au cours des trois dernières années. Au ni- et protéger les autres, ainsi que le dépistage chez les veau national, les institutions telles que la Fondation femmes enceintes afin d’éviter la transmission de la pour la santé reproductrice et l’éducation familiale mère à l'enfant. Cependant à partir de 2009 le finance- (FOSREE), la SEROvie, KOURAJ et Femmes en ac- ment alloué à la prévention a été réduit en faveur des tion contre la discrimination sexuelle (FACSDIS), tra- soins et traitements ARV (passant de 34 millions de vaillent pour la prévention du VIH/sida, la lutte contre dollars à 26 millions), étant donné que le nombre des la discrimination et la violence sur la communauté personnes qui reçoivent le traitement ARV a graduel- LGBT et la protection des droits humaines de cette lement augmenté. population plus vulnérable. En particulier la FOSREF, Malgré cette diminution dans le budget pour la pré- institution experte dans les programmes ciblant les TS vention, la couverture de sites de conseil et dépis- et leurs clients, exécute depuis de longues années le tage volontaire (CDV)?* ainsi que celle des sites de projet Lakay. Ce projet organise des activités de pré- Prévention de la transmission mère-enfant du VIH vention des infections sexuellement transmissibles (PTME) et, par conséquent, le nombre de personnes (ST) et du VIH/sida dans le milieu de la prostitu- et femmes enceintes testées a considérablement aug- tion, et des activités de développement personnel et menté au cours des dernières années. En 2008, Haïti de confiance en soi à l'intention des TS à travers un comptait 113 sites PTME et 148 sites CDV en 2009, réseau de points de services dans la communauté, et 23 Le President's Emergency Plan for AIDS Relief (plus connu sous l'abréviation PEPFAR) est un plan d'aide d'urgence à la lutte contre le VIH/sida lancé en 2003 par le pré- sident des Etats-Unis, George W. Bush. 774 Le conseil et dépistage volontaire (CDV) est un dispositif de conseil et de dépistage du VIH à l'initiative du patient. 7 MSPP. 2014a. 7% Ibid. 156 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 157] au niveau de plusieurs points brûlants de prostitution et de la discrimination contre les PVVIH. Le nombre dans le pays. Ce programme, d’envergure nationale, de sites de prise en charge du VIH/sida est passé de 41 La encadre les TS exerçant leur métier de façon formelle sites en 2008 à 131 sites en 2013 et le nombre d'actifs ou dans l’anonymat en assurant la prévention, la prise sous traitement antirétroviral a été estimé à 52 163 en charge des IST/VIH/sida, le développement, la ca- patients en 2013, ce qui correspond à 67,7 % des pacitation des TS jusqu’à leur fournir une alternative gens ayant besoin de traitement?”. Néanmoins, selon à la prostitution et l’adoption de comportements et les nouvelles lignes directrices unifiées de l'OMS de E pratiques sexuels sécuritaires. La fondation SEROvie, 2013 sur l’utilisation des médicaments antirétroviraux l’une des plus importantes associations d'hommes 26 millions de personnes vivant avec le VIH dans les La ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes pays à revenu faible ou moyen rempliraient les cri- en Haïti, réalise des activités visant la réduction de la tères d’accès aux traitements ARV, alors qu’elles ne E transmission des IST/VIH/sida dans cette population sont actuellement 17 millions selon les critères de à haut risque, tout en luttant contre la discrimination et 2010. La coordination technique du PNLS a révisé la stigmatisation à l’encontre des minorités sexuelles les manuels de normes de prise en charge pédiatrique, et des personnes vivant avec le VIH (PVVIH). des adultes et des adolescents vivant avec le VIH et De nombreuses améliorations ont eu lieu concernant de la PTME pour les aligner sur les recommandations ; 2 l’accès au traitement du VIH/sida. L'introduction actuelles de l'OMS”. de la trithérapie? pendant la période 2003-2005 a La réduction significative du nombre de cas de mala- constitué un tournant déterminant dans la lutte contre ria au cours des dernières années a été le fruit d’une le VIH en Haïti. L'introduction d’accompagnateurs combinaison de mesures préventives et curatives, d’un aux PVVIH, une stratégie inspirée du modèle DOTS financement soutenu des partenaires (notamment du des programmes de tuberculose à travers laquelle les Fonds mondial et du Center for Disease Control and patients tuberculeux sont observés tout au long de leur Prevention (CDC). Le Plan stratégique national de traitement pour s’assurer de leur adhérence au traite- lutte contre la malaria 2009-2013 (avec une exten- ment, a été appliquée dans certaines régions du pays, sion jusqu’à 2015) a pour objectif réduire de 75 % et a fait la preuve qu’il s’agissait d’une expérience la morbidité liée la malaria d’ici 2015 et réduire la novatrice facilitant l’adhérence aux traitements. Cela mortalité liée à la malaria à moins de 1 % d’ici 2015. a également renforcé l’appui psychosocial et a contri- La gratuité du dépistage et du traitement est garantie à bué à une réduction considérable de la stigmatisation toute la population et particulièrement aux groupes de Bonne pratique de volontariat 5 : Le volontariat pour réduire la transmission du VIH/sida dans le Nord-Est d'Haïti En conformité avec ses domaines d'intervention, le Volontariat pour À Ouanaminthe, le VDH alimente les indicateurs de l'OMD 6 à le Développement d'Haïti (VDH) apporte sa contribution dans la travers les activités phares suivantes : la journée d'Education par lutte contre la propagation du VIH/sida dans le département du le Divertissement (JED), l'Ecole des parents et l'Ecole des ensei- Nord-Est d'Haïti, par l'entremise de sa maison des jeunes à Ouana- gnants. Ces dernières servent de prétexte pour parler du VIH/sida minthe. Afin d'augmenter la proportion des jeunes connaissant leur et des IST entre autres à des publics-cibles différents. La JED réunit statut sérologique, les volontaires du VDH, à travers leur Centre de les jeunes au Centre socioculturel du VDH pendant une journée où Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG), inauguré depuis septembre le divertissement et l'éducation sexuelle servent de fil conducteur 2007, facilitent le dépistage de ces derniers. à l'agenda du jour. L'Ecole des parents et l'Ecole des enseignants stolentaresu DO ueneminihenetententeuvrelles s'inscrivent dans la même logique. Il s agit de réunir les parents, les me u F ë enseignants et les leaders communautaires afin de renforcer leur programmes d'éducationsexuelle/notamment sur la prévention capacité à aborder sans ambages la sexualité avec leurs enfants. des IST et du VIH/sida. A travers son modèle « pair éducateur » et « P g u pair conseiller », la sensibilisation des Ouanaminthais et Ouanamin- Au cours de l’année 2013, les volontaires du VDH d'Ouanaminthe taises sur l'utilisation du préservatif se fait par le biais de chaque ont réalisé 49 séances de sensibilisation sur le VIH/sida et les IST. volontaire. En effet, chacun se doit de sensibiliser les jeunes de son Un ensemble de 1189 jeunes ont été touchés, soit 627 filles et 562 entourage et distribue des préservatifs. garçons. Plus de 96 000 préservatifs ont été distribués. 7 PSI. 2008. 27 Associations de trois médicaments inhibant la réplication du VIH. 28° MSPP-IHE. 2014. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 157 [page 158] l populations prioritaires (les femmes enceintes et les tement élaboré un plan d’action et d’implémentation = enfants de moins de 5 ans) pour l’atteinte de cet objec- d'interventions conjointes et harmonisées de contrôle tif. Le Plan stratégique de contrôle de la malaria de la maladie afin d’éradiquer la malaria sur l’île d’ici 2009-2013, révisé et avec une extension jusqu’à 2015, 2020. Il existe aussi un système de surveillance senti- s’articule autour de 9 axes d’interventions, à savoir: nelle spécifique à la malaria (10 sites) pour le suivi de i) renforcer et intensifier la prise en charge des cas la résistance à la chloroquine. | de paludisme en diagnostiquant et traitant systéma- Le Programme national de lutte contre la tuber- tiquement tous les cas conformément aux directives culose (PNLT) bénéficie il y a quelques années du . nationales, ii) garantir une prévention antipaludique support financier et technique du Fonds mondial. Le efficace aux populations à risque, iii) réduire l’impact plan stratégique 2009-2015 a pour but le dépistage | des situations d'urgence (épidémies), iv) renforcer de 70 % des cas estimés de tuberculose pulmonaire l'approche multisectorielle en incorporant les inter- à microscopie positive et de traiter avec succès 85 % ventions antipaludiques à tous les secteurs, v) renfor- de ceux-ci. Le plus récent couvrant la période 2015- cer le partenariat avec la République Dominicaine, vi) 2019, mais aussi la mise en œuvre de ces plans avec le renforcer le plaidoyer et la communication sociale, support financier et technique de ses partenaires (plus vii) promouvoir la recherche opérationnelle, viii) ren- particulièrement le PEPFAR et le Fonds mondial). forcer la surveillance épidémiologique et le suivi et Lors du plan stratégique 2009-2015 dix axes straté- évaluation, et ix) assurer le financement des activités. giques ont été retenus : i) amélioration de la qualité du Au cours de l’année 2012, il a été organisé une cam- DOTS et son extension ii), focalisation sur les groupes pagne nationale de distribution de moustiquaires à risque tels : personnes vivant dans les Prisons, dans imprégnées d’insecticide ; près de trois millions de les zones urbaines marginales et les migrants. , iii) moustiquaires ont été distribués. Au cours de la même renforcement du Réseau de laboratoires, iv) gestion année, de nouvelles normes de prise en charge de la programmatique des cas difficiles et de la tubercu- malaria ont été adoptées par le MSPP et distribuées lose multi-résistante, v) renforcement des capacités avec l’appui de l'OMS. Les éléments clés de ces nou- locales et développement d’une prise de conscience à velles directives étaient : i) l'introduction de tests de travers de campagnes de plaidoyer, la communication dépistage rapide à travers des essais pilotes afin de et la mobilisation sociale, vi) développement des res- faciliter le diagnostic précoce et le traitement rapide sources humaines, vii) collaboration binationale, viii) surtout dans les régions où la microscopie n’est pas collaboration TB/VIH, ix) recherche opérationnelle et accessible et ii) la bithérapie (Chloroquine + Prima- X) partenariat public-privé. Pourtant, seulement un de quine) pour le diagnostic et traitement de la malaria. ces axes a été vraiment adressé au cours des dernières Afin d’améliorer la prise en charge de la malaria dans années : l'accès au dépistage et au traitement. les institutions de santé, des techniciens de labora- Avec la mise en place de la stratégie DOTS en 1997, toires, des agents de santé ainsi que des prestataires le PLNT a connu d'énormes progrès en matière de dé- des services se sont bénéficiés de formations. pistage; la bacilloscopie a été priorisée comme moyen Autre que la prise en charge de la maladie et l’appli- de diagnostic et il a été observée une augmentation cation des mesures de protection individuelle, le plan significative dans la détection des cas tuberculeux stratégique propose aussi la mise en œuvre d’actions positifs. Les données relatives au traitement montrent de lutte anti-vectorielle que certains départements ont également une amélioration des taux de succès pas- déjà commencé à implémenter : contrôle des gites sant de 66 % en 1999 à 84 % en 2013; et des taux larvaires, aspersion intra domiciliaire, assainissement d’abandon passant de 20 % à 7 % pendant la même du milieu et contrôle par les insecticides, etc. Suite période de temps. L’extension de cette stratégie a aux résultats positifs d’un projet pilote dans la région connu également une certaine progression au point frontalière Ouamaminthe-Dajabon, la République que la couverture est passée de 55 % à près de 80 % d'Haïti et la République Dominicaine ont conjoin- entre 2006 et 2009 et il a été enregistré une augmenta- 158 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 159] tion des personnes testées ayant accès au traitement”. ce qui concerne la tuberculose, deux grandes réunions Par rapport aux nombres estimés de cas attendus, les binationales de planification ont été réalisées et les La chiffres relatifs à la performance du PNLT affiche un produits de ces réunions ont permis la conception taux de dépistage de 76 %, en conséquence Haïti a d’un plan binational de lutte contre la tuberculose atteint l’objectif de dépistage de 70 % des cas atten- dus fixé par l'OMS pour la région. Le PNLT a été révisé et de nouveaux chapitres ont E été intégrés, notamment sur la prise en charge de la | À tuberculose pédiatrique et la co-infection TB. Le pro- À 6 % La ramme a introduit graduellement le protocole théra- ê tique de si E P des femmes savent que le VIH E peutique de SIx Mois. peut être transmis par l'allaitement Au cours de l’exercice, les autorités nationales ont établi les bases d’une collaboration avec la Répu- blique Dominicaine pour la lutte contre la tuber- culose, pour le sida et la co-infection TB/VIH. En Tableau 18 : Récapitulatif des interventions OMD 6 Intervention/Programme Objectifs État des lieux/Mise en œuvre Améliorer la couverture sanitaire nationale Développer les infrastructures Politique national de santé (PNS) Gérer rationnellement les ressources Mietentenvrelentouts (2012) humaines Approvisionner les intrants et les médicaments Réduire incidence et prévalence du VIH/sida k h d'ici 2022. Plan directeur de santé (PDS) 2012- Lo dm . 2022 Eliminer la malaria d'ici 2020 Mise en œuvre en cours Réduire la prévalence de la tuberculose de 25% d'ici 2022 - Réduire la proportion des nouvelles infections à VIH de 50% dans la population générale et les groupes cibles prioritaires en 2018. - Réduire la proportion des nourrissons séropositifs nés de mères vivant avec le VIH d'au moins de 2% d'ici à fin 2018 Programme National de Lutte - Augmenter le taux de survie des adultes contre le VIH/sida - Plan stratégique et enfants vivant avec le VIH sous . national multisectoriel 2012-2015 antirétroviraux 12 mois après l'initiation Mise en œuvre en cours ñ des traitements ARV est de 85 % d'ici à (avec extension a 2018) fin 2018 - Réduire l'impact de la discrimination et de la stigmatisation sur les PVVIH, des violences sexuelles et des inégalités de genre de 50% grâce à la promotion d'un environnement favorable - Renforcer le système de santé d'ici à 2018 2! MSPP. 2014b. 2 OMS. 2013. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies 159 [page 160] = Intervention/Programme Objectifs État des lieux/Mise en œuvre - Environ 72 % des établissements de sante offrent des préservatifs - 906 751 de tests réalisés en 2013 - Disponibilité et accès aux préservatifs - Le nombre de site CDV passe de 148 en - Promotion et renforcement du dépistage 2006 1711 en AE | P _. : volontaire - 208 058 femmes enceintes ont été révention de la transmission du . Le . . é VIH/sida - Extension et intégration des services esises en 2012 PTME - Le nombre de site PTME passe de 113 - Garétenronlh sites en 2008 à 137 sites en 2013 a : : - 100 % des pochettes transfusées ont été | 2 Prévention chez les groupes clés testées pour 5 marqueurs biologiques dont le VIH/sida -__Implémentation de projets visant a travailler avec groupes clés - Le nombre d'actifs sous ARV est de 52 - Prise en charge : traitement ARV, IST 163 patients . . - Le nombre de sites de prise en charge - Soutien Psychosocial aux personnes A : à d infectées et affectées est passé de 41 sites en 2008 à 131 sites en 2013 - Soutien aux orphelins et enfants : ua: . . A - 100 % des formations sanitaires Traitement du VIH/sida et autres IST vulnérables intègrent la prise en charge des IST dans - Intégration TB/VIH leurs prestations de soins à la population - Lutte contre la stigmatisation et la haïtienne discrimination - Soutien à 9 500 orphelins et enfants vulnérables sous forme d’un soutien scolaire, nutritionnel et a l'hébergement dans une famille d'accueil Surveillance de l'épidémie, du VIH/ - Renforcer et unifier le cadre national de - Publication bimestrielle d’un bulletin sida surveillance, de suivi et d'évaluation épidémiologique sur le VIH/sida Mise en œuvre en cours : - Près de trois millions de moustiquaires ont été distribuées en 2012 Programme national de contrôle - Réduire de 75 % la morbidité d'ici 2015 - Nouvelles normes de prise en charge de la malaria - Plan stratégique et de 100 % d'ici 2020 de la malaria ont été adoptées et national de lutte contre la malaria - Réduire la mortalité à moins de 1 % d'ici distribuées 2009-2013 (avec extension à 2015) 2015 - Introduction des tests rapides de dépistage - Quatre sites sentinelles fonctionnels assurent le monitoring de la résistance à la chloroquine - Stratégie DOTS : augmentation de la couverture de 55 % à près de 80 % - Le nombre de cas dépistés augmente il Lo p deL National - Dépister 70 % des cas estimés de grecelennent er etant 76 rogramme de Lutte Nationale tuberculose pulmonaire à microscopie - Réalisation d'enquête CAP et ce la tuberculose — Plan positive. l'élaboration du plan de communication ratégique 2009-201 j SRI i 5 - Traiter avec succès 85 % de ceux-ci sociale en tuberculose: - Nouveaux chapitres portant notamment sur la prise en charge de la tuberculose pédiatrique et la coïnfection TB/VIH ont été élaborés et intégrés aux normes 160 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 161] Encadré 8 : L'épidémie de choléra de 2010 La Le 19 octobre 2010, dix mois après le tremblement de terre du des centres de santé de nombreuses collectivités dans les zones 12 janvier 2010, Haïti a connu l’une des plus grandes épidé- rurales ainsi que le manque de connaissance sur de bonnes pra- mies de choléra, qui a mis à nu encore une fois les faiblesses du tiques en matière d'hygiène ont exacerbés la situation. système de santé haïtien. En novembre 2012, 615 459 personnes nc lurd blè | d'Haïti ont été atteintes de choléra en Haïti dont 7,585 décès, et le Conscient EeMPIEUOUPrEPIÈMElETOUVEMEMENt SIHaïtl taux de létalité avait été estimé à 1,2 %. En novembre 2012, il y S lancé GO plan binational de 10 as (201 2-2022) visant l'élimi- avait déjà 28 738 cas suspects et 427 décès dans la République MERE du choléra srl LepEnE ASE propose la rmise a dominicainez? œuvre de stratégies a court, moyen et long termes tels que la ° mise en place de structures sanitaires visant une réduction sen- Près de quatre ans après le début de l'épidémie, les efforts de sible de l'incidence du choléra, l'amélioration de la couverture prévention et de traitement, ainsi que l'appui technique et finan- en eau potable et assainissement du milieu, l'amélioration de la La cier des partenaires ont rendu possible le contrôle de l'épidémie couverture sanitaire, la sensibilisation de la population, et une et diminuer le nombre de cas de choléra. La maladie, cependant, amélioration du système de surveillance épidémiologique. est loin d'avoir disparu et les problèmes sous-jacents qui ont Le budaet prévu pour mettre en œuvre le Plan binational est causé la propagation si rapide du choléra (le manque d'accès à de 22 BAURÉS als ms ec cts cvilement 30 l'eau potable et aux installations sanitaires) restent non résolus. nr ED INETRIRER x Au début de l'épidémie, on estimait que 50 % de la population millions de dollars ont été débloqués par les bailleurs de fonds. urbaine et 30% de la population rurale n'avait pas accès à l'eau En attendant que les travaux d'infrastructures RÉCREAITES pour potable, et que le 83 % de la population n'avait pas accès à des arrétem l'épidémie débutent, le JOUVETNENENt devra continuer installations améliorées d'élimination des excréments?%. De avec la mise en CTUE des MARENIONS à EU ENE de ÊUES plus, les faiblesses du système sanitaire haïtien, l'éloignement en chaise cu) EnOI ER ONE EP ANEN ETES moins en moins nombreux. Goulots d'étranglement, défis et importantes pour gagner le combat contre ces épidé- traint mies. Les conditions de vulnérabilité et précarité de la contraintes population encouragent la promiscuité et l’adoption de comportements sexuels à haut risque et en consé- Malgré la signature de plusieurs traités internationaux quence, la transmission du VIH. Dans le cas de la mar concernant, le respect des droits de l'homme, et l'in- laria, les logements insalubres, le manque de drainage clusion du VIH/sida, la malaria et la tuberculose dans des surfaces appropriées, et l'absence de programmes les documents de développement national et de réduc- d’assainissement de base rendent le contrôle vectoriel tion de la pauvreté du pays, le gouvernement haïtien et, par conséquent, la transmission de la maladie dif- n’a pas encore été en mesure de traduire sa volonté ficile de contrôler. Egalement, la pauvreté et la forte politique en stratégies et lois spécifiques qui permet- densité de la population dans certaines zones, particu- traient de mieux répondre à ces différentes épidémies. lièrement dans les camps et bidonvilles, rendent très : : : difficile le contrôle de la tuberculose. De nombreux obstacles liés au faible leadership de : : l'Etat haïtien devront être adressés afin d’assurer Le gouvernement haïtien accorde une importance l’atteinte de ces cibles. Parmi ces obstacles il faut spéciale aux pathologies les plus fréquentes, conta- souligner : 1) le manque de financement national : 2) gieuses et avec les taux de mortalité les plus élevés. Le l’absence d’une coordination multisectorielle dans sida est la maladie qui absorbe la plus grande partie la réponse nationale aux épidémies entre les sec- des dépenses de santé, et fait l’objet d’une allocation teurs individuels et les institutions pour atteindre des qui ne tient pas compte de l’ensemble des besoins du résultats communs pour la réponse nationale : 3) les système national de santé. Les fonds alloués au sida déficiences du système de santé ainsi que du système représentent le 34 % de l’ensemble des fonds dépen- d’information sanitaire, et 4) une pauvreté structurelle sés dans le secteur la santé et le 53 % des fonds absor- qui touche plus du 58,6 % de la population”*. bés par les cinq programmes prioritaires de santé’*. L La quasi-totalité de ce financement provient de l’aide La Situation de pauvreté dans laquelle la majorité de internationale et le gouvernement haïtien ne contribue la population se trouve est l’une des barrières les plus 28 MSPP. 2012b. 284 OMS, UNICEF. 2014. 285 IHSI, DIAL- ECVMAS. 2014. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 161 [page 162] qu’au paiement des salaires des fonctionnaires. Par sites qui offrent des tests de malaria ou tuberculose se contre, les dépenses effectuées dans la lutte contre la situent majoritairement en zone urbaine et sont donc | malaria et la tuberculose sont très faibles, représentant inaccessibles à une grande partie de la population. 0,022 % et 2 % respectivement’. Cette allocation des En ce qui concerne la demande des services, il y a | ressources si inégale a fini par créer des programmes plusieurs facteurs qui peuvent expliquer la basse de- | verticaux qui fragmentent et affaiblissent encore plus mande de ces services : le manque de connaissance et le système de santé haïtien. De plus la pérennité des de sensibilisation de la population par rapport à ces programmes de lutte contre le VIH/sida, la malaria et maladies, la forte présence de stigmatisation et dis- Ja tuberculose est entravée par une dépendance totale crimination, l’absence d’une loi de protection contre à l’aide internationale pour le financement, et contri- cette discrimination, et la manque de programme de bue à l’affaiblissement du leadership du gouverne- protection sociale pour les PVVIH sont tous des obs- ment face à ses partenaires dans le domaine. tacles qui non seulement découragent les gens à se Au sein du MSPP, le PLNT et le PNLS pourraient faire dépister, mais aussi aident à la propagation des mieux être coordonnées afin d’adresser de manière maladies. Les préjugés envers les personnes vivant concertée le problème de la coïnfection TB/VIH. avec le VIH et d’autres populations clés comme les Une coordination intersectorielle entre les différents HRH, les personnes transgenres, les TS restent un ministères, indispensable pour développer une straté- obstacle majeur. La promotion et la protection des gie nationale pour lutter contre ces épidémies, devrait droits de l’homme pour ces populations vulnérables également être mise en place. Le ministère de l’En- constituent un élément essentiel dans la prévention de vironnement devrait s’impliquer d’avantage dans le la transmission du VIH et la possibilité d’atténuer son contrôle des sites larvaires, et une collaboration entre impact en Haïti. le ministère de l'Education et le MSPP pour la mise De même, le manque de recherche opérationnelle ne en place d’un programme d'éducation sexuelle et re- permet pas d’explorer certains aspects liés à l’évolu- productive dans les curricula de toutes les écoles du tion des maladies, (par exemple, des conséquences pays devrait être établie. socio-économiques pour la population touchée) afin Le manque d’accès à ces services est également des de développer de meilleures réponses aux épidémies. problèmes à prendre en compte pour encourager les gens à faire les tests de dépistage et suivre un traite- ment approprié. Malgré l’augmentation des sites CDV, l’offre de services de dépistage reste très faible dans tous les départements du pays ; 40 % des communes du pays ne sont pas desservis par un CDV. Les zones rurales avec 59,2 % de la population ne bénéficient que de 13,5 % des CDV*. De même, la majorité des 77 Ibid. 2% MSPP-IHE. 2014. 162 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 163] À Recommandations E et pistes d'action Les engagements et efforts du gouvernement au niveau Il est indispensable que l’exécutif continue d’accom- de la coordination et le financement doivent continuer pagner le processus législatif pour que la loi contre afin de maintenir les progrès réalisés jusqu’au présent la discrimination vis-à-vis des personnes vivant avec E et accélérer vers une nette diminution des taux d’inci- le VIH soit. Ensuite, il sera nécessaire de mettre en dence des différentes maladies. En particulier, le gou- place un mécanisme d’application de cette loi pour La vernement haïtien doit réaliser plus des efforts pour protéger ce groupe vulnérable de la population, mais augmenter l’allocation de fonds au secteur de la santé aussi pour encourager la population à se faire dépis- E dans le budget national afin de : 1) assurer la pérennité ter. De même la prévention, l’éducation en santé, et des programmes ; 2) faire face aux problèmes liés a la sensibilisation de la population doivent être une l'offre de services : 3) assurer une meilleure collecte priorité. Il faudrait aussi trouver des façons de rendre et utilisation des données, ainsi que l’investissement certains services de santé disponibles a travers des dans la recherche opérationnelle. agents de santé ou autres stratégies innovantes tout en L'exécutif doit également continuer l’accompagne- mobilisant des ressources pour réhabiliter les centres ment du processus législatif pour que la nouvelle loi de santé de premier échelon dans les communautés. organique du MSPP de 2005 soit votée afin de définir clairement les rôles des ONG, et d’établir un cadre de = O collaboration et d’assistance technique. 6 7 7 Le système de communication et de partage d’infor- Proportidn de la population mation au sein du MSPP ainsi entre les différents au stade avancé de l'infection par le VIH ministères concernés, doit être amélioré. Il serait 7 ayant accès à des médicaments souhaitable d’avoir aussi un point focal pour la santé antirétroviraux (2013) dans chaque ministère et dans chaque table secto- rielle, avec un rôle et des fonctions clairement défi- nis et qui devrait être appuyé à la fois par le MSPP, mais également par la Présidence ou la Primature afin L'exécutif doit continuer d’avoir une capacité d’action et un impact significatif. l'accompagnement du processus En plus, les différentes institutions devraient être su- législatif pour que la nouvelle loi jettes à une reddition de comptes au plus haut niveau organique du MSPP soit votée. de l’Etat sur la base des recommandations effectuées par le point focal. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 163 [page 164] = Tableau 19 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 6 Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables = Dépendance à l’aide - Allouer une part plus MSPP, MEF, parlement Programme 4.2 : Renforcer les internationale : importante au budget DERRIÈRE démocratiques - Problèmes de non national de santé et RERERENES, pérennisation des plans - créer lignes budgétaires Sous-programme . Financement incomplet des spécifiquement dédiées 4.2.2 : Renforcer l'action stratégies au VIH/sida, Malaria, et parlementaire Tuberculose - Distribution plus équitables des ressources au différents programmes afin renforcer le système de santé, et non pas l'affaiblir avec l'implémentation de programmes verticaux Faible collaboration entre le = Mise en place de MSPP, primature MSPP et entre les différents dispositif d'échange de secteurs communication au sein du MSPP pour partage d'information et une collaboration entre les différentes directions - Mise en place de dispositif d'échange de communication pour un partage d'information et collaboration entre les différents secteurs Non attribution du leadership - Faire voter parle Parlement MSPP, Exécutif et Programme 4.2 : Renforcer les au MSPP et difficulté à la nouvelle loi organique du partenaires institutions démocratiques coordonner les efforts des MSPP nationales différents partenaires - _ Redéfinir clairement les Sous-programme rôles des ONG, élaborer un 4.2.2 : Renforcer l'action cadre de collaboration et parlementaire d'assistance technique Manque de services offerts - Construire plus de centres MSPP Parlement Programme 3.3 : Accroître particulièrement dans les de sante en zone rurale et l'accès aux services de sante dispensaires offrant des services reculée Sous-programme 3.3.5 : Mettre de qualités (les services VIH/TB _ Réhabiliter les dispensaires en place des centres de santé sont déjà gratuits) existants afin qu'ils soient sans lits dans les sections en mesure d'offrir des communales. services de santé de qualité - Mettre en vigueur l'offre gratuite des services de santé (particulièrement dans le cas de la malaria — les services VIH/TB sont déjà gratuits) 164 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 165] Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables Manque de ressources humaines _ Renforcer le système de MSPP et partenaires qualifiées supervision du personnel de sante - Offrir de façon plus E fréquente des sessions de formation La - Mettre en œuvre le plan national visant à renforcer les ressources humaines dans le secteur de la santé Problème de logistique dans - Amélioration de MSPP et partenaires la fourniture d'intrants qui ne planification et concernent pas le VIH/ la TB et coordination la malaria (test, médicaments, équipements) Absence d'un cadre légal pour - Plaidoyer pour MSPP, société civile, la protection des personnes conscientiser les partenaires internationaux infectées et des familles parlementaires sur les effets affectées (VIH/sida) de la discrimination - Voter du projet de loi élaboré - Assurer un dispositif en place pour la mise en application de cette loi Manque de sensibilisation de la - Mener campagne de MSPP, MENFP et Programme 3.3 : Accroître population sensibilisation de manière partenaires l'accès aux services de sante continue auprès de la Sous-Programmes 3.3.7 popuration : Mettre en place un - Renforcer l'éducation de la programme de sante scolaire. santé dans les écoles Manque de programme d'appui - Explorer une possible MSPP, MAST, et partenaires au PVVIH et aux tuberculeux collaboration avec les programme de protection sociale existant afin d'appuyer les PVVIH et les tuberculeux Distance géographique -__Tenter de rendre certains MSPP, MTPTC, partenaires Programme 3.3 : Accroître services de santé disponible l'accès aux services de sante Ste lee nue des Sous-Programme 3.3.5 : Mettre santés polyvalents. en place des centres de sante sans lits dans les sections -_ Réhabiliter les centres de communales. santé du premier échelon Programme 1.5 : Mettre en dans les communautés, g ne 1.5 : afin que les patients ne place le réseau de transport voyagent pas des distances nationals trop longues à la recherche Sous-programme 1.5.2 : de services. Assurer l'intégration routière locale. Objectif 6 - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies 165 [page 166] : Le 4 . Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Gratuité des services de santé - S'assurer que la gratuité MSPP, parlement les services VIH/TB sont déjà des soins de santés gratuits) soit respectée (plus particulièrement pour la malaria - les services VIH/TB sont déjà gratuits). Manque de fonds alloues à la - Développer des MSPP, MPCE, parlement Programme 3.1 : Renforcer recherche opérationnelle programmes de recherche l'enseignement supérieur et la dans les universités et formation professionnelle et écoles de médicine techniques - Augmenter l'allocation Sous-Programme 3.1.3 : Mettre budgétaire du domaine de en place un fond en appui a la la santé et dédier un certain recherche et a l'innovation pourcentage à la recherche. Manque et incomplétude des - Améliorer la supervision MSPP et partenaires Programme 33: Accroître données au niveau central et la communication l'accès aux services de sante (qui permettrait de prendre entre centre de santé et/ Sous-programmes 3.3.6 : des décisions point de vue ou MSPP et Direction Lutter contre les maladies politiques, stratégies et départementale. endémiques et les épidémies implémentation de programme) (l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme détaillé de surveillance épidémiologique) Programme 1.7 : Poursuivre l'expansion des communications et le maillage numérique du territoire Sous-programme : 1.7.1: accroitre la connectivité du territoire. [page 167] QD CD / ASSURER UN ENVIRONNEMENT DURABLE Le a . 4 Er S TS | | ce À . [page 168] [ a protection de l’environnement et de la biodiver- Les progrès d'Haïti vers l'OMD 7 restent très iné- sité est une priorité pour atteindre un développe- gaux, tout comme à l’échelle mondiale où cet objec- | ment humain durable, et constitue un élément impor- tif accuse le plus de retard. Les efforts réalisés pour tant pour réduire les effets du changement climatique la protection de l’environnement et de la biodiversi- et limiter la vulnérabilité du pays aux catastrophes té restent très en deçà des progrès nécessaires pour naturelles. Garantir à la population un environnement inverser la tendance actuelle de déperdition des res- durable et sain est le socle du septième objectif du sources environnementales. Si la cible visant l’accès Millénaire pour le développement (OMD). Par ail- à des sources d’eau potable améliorées sera vraisem- leurs, l'OMD 7 vise l’amélioration significative des blablement atteinte d’ici à 2015, l’absence de progrès conditions de vie des populations, en garantissant concernant les services d’assainissement est particu- notamment l’accès durable à l’eau potable et aux in- lièrement préoccupante. De même, il reste beaucoup frastructures d’assainissement améliorées. Cet objec- de chemin à parcourir afin d’améliorer durablement tif vise également l’amélioration des conditions de vie les conditions de vie des personnes vivant dans des des populations habitant dans des taudis. taudis. Objectif 7 Assurer un environnement durable 71 Cible 7A Proportion de zones forestières Intégrer les principes du développement durable dans 7.2 les politiques et programmes nationaux et inverser Emissions de CO2 (total, par habitant et pour un dollar du PIB, en la tendance actuelle à la déperdition des ressources parité du pouvoir d'achat) environnementales 73 Consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone 7.4 Proportion de stocks de poissons vivant dans des milieux biologiques sains Cible 7B 7.5 Réduire la perte de la biodiversité et atteindre d'ici à 2010 Proportion de ressources d'eau totales utilisées une diminution significative du taux de perte 7.6 Proportion de zones terrestres et marines protégées 7.7 Proportion d'espèces menacées d'extinction - 7.8 Cible 7C ns Proportion de la population utilisant une source d'eau potable Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la améliorée population qui n’a pas d'accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services 7e , . . , dcaiiecraicore Proportion de la population utilisant des infrastructures d'assainissement améliorées Cible 7D 10 Améliorer sensiblement, d'ici à 2020, les conditions de vie 7° ; Reviliaeof f ; : ne SOUS : Proportion de citadins vivant dans des taudis d'au moins 100 millions d'habitants de taudis 168 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 169] 1 Situation La et tendances Une grande partie des données relatives à l’environ- 1.1 Environnement, développement nement et à la protection de la biodiversité consultées durable et biodiversité pour ce chapitre proviennent du rapport GEO Haïti La dégradation de l’environnement est particulière- E 2010, une publication conjointe du Programme des ment préoccupante en Haïti. La forte densité de po- Nations Unies pour l’environnement (PNUE), du mi- pulation — phénomène commun à la plupart des pays nistère de l'Environnement (MdE) et de l’université insulaires de la Caraïbe — couplée au faible niveau L Quisqueya. Le manque de données statistiques actua- socioéconomique de la grande majorité des ménages lisées relatives à certains indicateurs officiels tels que et l'insuffisance de politiques publiques efficaces ont la Proportion de zones forestières ou les stocks de conduit à une situation environnementale parmi les poissons ne permettent pas de les calculer avec pré- plus problématiques du continent américain. Cette cision. En ce qui a trait aux données relatives à l'eau, situation critique augmente singulièrement la vulné- ! assainissement et les conditions de vie dans les tau- rabilité du pays aux catastrophes naturelles, et réduit dis, les principales sources utilisées sont les Enquêtes la capacité du territoire à produire les biens et les den- sur les conditions de vie des ménages (PCVH/ECV- rées alimentaires nécessaires pour couvrir l’ensemble MAS) et les Enquêtes mortalité, morbidité et utilisa- de la population. En effet, l'érosion des sols et la sé- tion des services (EMMUS). cheresse induite par la déforestation limitent les capa- cités agricoles du pays ; le manque de régulation de la pêche réduit drastiquement les stocks de poissons ; la déforestation sauvage empêche le renouvellement des forêts, privant le pays de ressources ligneuses 52,6% sat J . A La déforestation constitue l’une des principales me- = de superficie de forêts naturelles l'envi u M I P m æ* en moins depuis 1956 naces sur l’environnement en Haïti. Selon les sources, la proportion de zones forestières est estimée re- présenter entre 2 et 4 % de la superficie du pays”. La proportion de forêts naturelles??? était estimée à 2,6 % du territoire en 2010, alors qu’elle représentait Les f | , | 5,5 % en 19567*. Malgré cette diminution de 52,6 % es femmes et les ménages les des forêts naturelles en l’espace d’un demi-siècle, la plus pauvres sont affectées de faible proportion de zones forestières en 1956 suggère manière disproportionnée par la que la problématique de la déforestation est préoccu- déforestation pante de longue date. Depuis 1990, la proportion de plantations forestières” a cru de 133 %, passant de 12 000 à 28 000 hectares, soit une proportion de 1 % de la superficie totale du pays. Si cette augmentation est significative et bénéfique, elle n’est cependant pas suffisante pour contrer le phénomène de déforestation 2 PNUE. 2013. 22 Par « forêts naturelles » s'entend les forêts naturellement régénérées, mais qui contrairement aux forêts primaires ont des traces d'activité humaine visibles. Selon la FAO, «il semblerait que la quasi-totalité des forêts naturelles en Haïti ont été parcourues par les activités humaines ». FAO. 2010. 2% FAO. 2010. #4 11 s'agit des forêts à prédominance d'arbres établis par plantation et/ou ensemencement délibéré. FAO. 2010. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 169 [page 170] et inverser la tendance. Ces données montrent égale- culture, et dans une moindre mesure les incendies et = ment que la plus grande partie du couvert arboré en feux de forêt et la demande en bois par le secteur de Haïti est constituée de systèmes arborés construits et la construction. L'utilisation massive de ressources entretenus par les agriculteurs, et non pas de reliquats ligneuses comme combustible domestique, couplée de peuplements naturels”. Selon le rapport national à la croissance démographique, représentent un des de la FAO, la proportion totale de forêts, naturelles et principaux dangers pour la couverture forestière. En | plantées, était ainsi de 3,6 % de la superficie du terri- 2012, 92,7 % des ménages haïtiens utilisaient tou- toire en 2010. Ces données sont néanmoins toutes des jours un combustible solide (bois ou charbon) pour . estimations, car il n’existe pas aujourd’hui de mesure cuisiner’ #. 24 : …:206 exacte du couvert végétal et forestier en Haïti”. La déforestation impacte de manière disproportionnée les ménages les plus défavorisés en milieu rural, car Figure 60 : Proportion de zones forestières les forêts sont un « filet de sécurité » pour les pauvres. E— En effet, les forêts ont le potentiel de réduire la pau- 5 vreté et à assurer une subsistance durable en fournis- 41 30 sant de la nourriture, du bois de chauffe, des plantes gg 4 3,6 édi . Il d . li 299 37 32 médicinales et autres produits non-ligneux?”. 3 ,— Plantations 2 36 Les femmes sont affectées de manière disproportion- — Forets naturelles née par le processus de dégradation de l’environne- 1 Total forets 1 A D. Do 04 nn — ment. Dans le monde, des liens de causalité ont été 1956 1990 2000 2005 2010 établis entre les inégalités de genre et la déforestation Source : FAO (2010). dans plus de 100 pays entre 1990 et 2010*%. En Haïti, la dépendance aux ressources agricoles des ménages La faible couverture végétale du territoire haïtien est les plus vulnérables, et notamment ceux en milieu ru- un élément explicatif de l’importance de l’érosion des ral ayant une femme comme chef de ménage, souffrent sols en Haïti. Ce phénomène a de nombreuses réper- en priorité de la baisse des rendements agricoles cau- cussions, et notamment la perte de terres agricoles sés par les conséquences néfastes de la déforestation cultivables, la diminution de la productivité agricole, et du changement climatique, notamment l’érosion ainsi que la diminution de la quantité et qualité de des sols et la baisse de la pluviométrie. Par ailleurs, l’eau”. Associée à la forte densité de population et l’utilisation de combustibles ligneux pour la cuisine, à l’expansion anarchique de l’habitat dans des zones notamment le charbon de bois, n’est pas seulement à risques (en contrebas des bassins versants, sur les une des causes de déforestation et de pollution atmos- flancs de ravines, dans des zones inondables, etc.), phérique. L'impact sur la santé des femmes, majori- l'érosion des sols augmente singulièrement la vulné- tairement responsables de la cuisine dans les foyers, rabilité des populations aux catastrophes naturelles, est préoccupant, causant environ deux millions de en particulier aux cyclones, aux intempéries et aux décès chaque année à l’échelle mondiale. SCIsmes. Haïti est le pays de la région Amérique latine et Ca- Les causes du déboisement sont multiples, et incluent raïbes ayant les plus faibles émissions de dioxyde de la demande soutenue en bois pour l’énergie et l’agri- carbone (CO,)"” per capita. Les émissions totales de 7 CEPALC, MdE, PNUD. 2008. 2% La dernière carte nationale d'occupation des sols du Centre national d'information géo-spatiale (CNIGS) date de 1998. De nouvelles cartes sont en cours pour certaines portions du territoire, telles que la carte d'occupation des sols du Nord et Nord-Ouest (2013). 7° CEPALC, MdE, PNUD. 2008. 2% EMMUS V. 2012. 2 Nations Unies. 2013a. = PNUD. 2011. #1 OMS. 2014. 32 Les émissions de dioxyde de carbone sont celles qui émanent lors de la combustion de combustibles fossiles et de la fabrication de ciment. Elles comprennent les émis- sions de dioxyde de carbone produites lors de la consommation de combustibles solides, liquides et gazeux et de torchage. BM, indicateurs de développement dans le monde. 170 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 171] : Milliards de tonnes Tonnes par capita et kg pour 1$ du PIB 3000 0) _ Emissions de dioxyde de carbone (co) en milliards de tonnes 2500 _— Emissions de dioxyde de carbone (CO) 025 en tonnes per capita Emissions de dioxyde de carbone (CO.) E en kg pour 1$ du PIB, PPA + 2000 02 La 1 500 © 0.15 E 1000 —— 0.1 500 0.05 "90 ‘91 ‘92 ‘93 ‘94 ‘95 ‘96 ‘97 ‘98 ‘99 ‘O0 ‘O1 ‘O2 ‘03 ‘04 ‘O5 ‘06 ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 Source : CDIAC (2013). CO, en Haïti sont passées de 994 mille tonnes en 1990 Les émissions de CO, par unité de production éco- à 2,12 millions de tonnes en 2010. Comme pour le nomique sont de 0,2 kilogramme de CO, par dollar reste du monde, les effets de la crise financière sont de production économique (PIB) en 2010*%. La faible observables, avec une baisse des émissions de dioxyde empreinte carbone d’Haïti à l’échelle mondiale reflète de carbone de 7 % entre 2008 et 2009, et de nouveau essentiellement le faible niveau de développement de 6 % entre 2009 et 2010. Les émissions de CO, sont économique du pays. Toutefois, il est important de en effet étroitement liées à la croissance économique noter qu’à l'échelle nationale les émissions de CO,, du pays, comme en témoigne la chute de 70 % des notamment du secteur de la foresterie, pourraient à émissions entre 1991 et 1994*%, période marquée par moyen terme représenter une source importante de un coup d’Etat militaire, des sanctions internationales pollution atmosphérique si des mesures ne sont pas et une chute drastique du PIB. prises pour en limiter l’impact. Les émissions de CO, per capita suivent la même ten- En ratifiant le Protocole de Montréal en 2000, Haïti dance. Malgré une augmentation de 113 % entre 1990 s’est engagé à éliminer d’ici à 2030 la consommation et 2010 — tandis que les émissions à l’échelle mon- de substances appauvrissant la couche d’ozone. diale ont augmenté de 46 % sur la même période — Selon les données du PNUE*", Haïti a drastiquement Haïti reste très en deçà des moyennes globales. Dans réduit puis stoppé sa consommation de chlorofluo- la Caraïbe en 2010, les émissions étaient de 0,2 tonne rocarbones (CFC) notamment, qui est passée de 169 métrique per capita pour Haïti, contre 2,1 tonnes mé- tonnes ODP*®? en 1995 à 0 depuis 2009, résultant d’un trique per capita en République dominicaine, 2,6 en effort direct du Bureau de l’ozone pour appliquer les Jamaïque et 3,4 à Cuba. Ainsi, Haïti a un taux d’émis- dispositions des engagements internationaux pris par sion de CO, per capita parmi les 30 pays les plus bas Haïti. au monde, comparables au Togo, au Liberia, à l’Af- ghanistan et aux Comores*”*. #% CDIAC. 2013. Ibid. # Ibid. #96 PNUE. 2014. 397 L'unité «tonnes ODP » est une mesure pondérée en fonction du potentiel d'appauvrissement de l'ozone (ozone depletion potential, ODP en anglais). Objectif 7 - Assurer un environnement durable LA [page 172] Figure 62 : Consommation de gaz appauvrissant la Figure 63 : Consommation de HCFC (en tonnes ODP) couche d'ozone Tonnes ODP Tonnes ODP DB 200 === Chlorofluorocarbones (CFC) 16,5 180 E D Halons 16 —15 15 160 5 En Œ== Hydrochlorofluorocarbones (HCFC) 14 10 MN NN | = auvres 1 HN EE A Hlogenated CFCS nm Tétrachlorure de Carbone 10 100 E E |__| E E E || Méthyle chloroforme 8,1 80 [NN NN N] Hydrobromofluorocarbures 8 (HBFC) 60 (NN NN Bromochlorométhane 6 44 42 0 NNN NN Bromure de méthyle 4 - 385 NN NN 3 36 & _ E=--." ob T4 1995 2000 2005 2010 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : PNUE (2014). Source : PNUE (2014). Les seules substances présentant un risque pour la Encadré 9 : Les impacts du changement climatique en Haïti couche d’ozone qui sont encore consommées en Haïti Haïti est un pays à haut risque, particulièrement vulnérable aux sont les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dont la catastrophes naturelles, notamment aux cyclones tropicaux : » s et séismes qui ont déjà causé des dégâts humains et matériels consommation est passée de 15 tonnes ODP en 2000 à DE Ad 1 9 k | considérables. 5,2 tonnes en 2012. Si on observe une baisse moyenne Le rapport mondial sur la réduction des risques et des désastres de 66 % durant cette période, il est néanmoins impor- publié parle Programme des Nations Unies pour le développement tant de noter que la consommation de HCFC est en (PNUD) en 2004 souligne que l'indice de risques de catastrophe . . Le d'Haïti est l'un des plus élevé du monde. Le séisme de janvier hausse depuis 2007, alors que la consommation était 2010 a entrainé la mort de plus de 200 000 personnes et causé tombée à 0,4 tonne. Cette substance chimique est prin- un nombre de blessés encore plus important. Plus récemment, cipalement utilisée dans les systèmes de réfrigération l'ouragan Sandy de 2012 9 SINBE pluside200joo0 PAFONNES Gi d : c dell duré provoqué environ 104 millions de dollars de pertes agricoles. et ans es mousses. ompte tenu de la oneue urée Cette vulnérabilité extrême affecte le processus de de vie des applications de ces substances chimiques, développement du pays. Le gouvernement haïtien doit en effet les Parties au Protocole sont convenues d’étendre la « systématiquement consacrer les maigres ressources allouées à sriode d’éliminati à 2030 I dével des secteurs sociaux comme l'éducation, la santé, le logement, période d'élimination à Pour les pays develop- l'eau potable, etc. pour panser les plaies dues aux évènements pés et 2040 pour les pays en développement. Tou- climatiques extrêmes?°». tefois, les pays développés sont très en avance sur Les effets du changement climatique viendront aggraver cette : s Hionioot vulnérabilité sur le long terme. La hausse des températures, la leur calendrier d’élimination de ces substances. Par : ne pr a Lo ue is ou À baisse de la pluviométrie, l'avancée dela désertification etlahausse contre, l’utilisation par les pays en développement du niveau de la mer auront des conséquences socioéconomiques s’est considérablement accrue, étant donné qu’il ne pour le pays affectant en priorité les populations les plus leur est pas fait oblisation de limiter leur production vulnérables, et en particulier les ménages pauvres, les femmes P 8 P et les personnes âgées. La productivité agricole du pays est mise et l'importation de ces substances avant 2016. Selon à mal par la réduction drastique des précipitations. L'érosion les dernières études disponibles, basées sur un scéna- provoquée par les inondations, les périodes de sécheresse et io d . libre, l’utilisation des HCFC d les vents ont causé des pertes de terres agricoles de l'ordre de rio de croissance libre, l’utilisation des ans centaines de tonnes métriques. & : > anvi les pays en développement devrait augmenter d’envi- Par ailleurs, le changement climatique a entrainé une « ron 100 % entre 2005 et 20168. augmentation de la fréquence et de l'ampleur des catastrophes naturelles » affectant le pays. Les catastrophes naturelles majeures touchent le pays tous les 5 à 7 ans et les catastrophes 6 internationalement reconnues, tous les 2 ans:"°. La grande exposition d'Haïti aux conditions climatiques, sa faible J capacité d'adaptation et la dépendance de son économie à la millions de tonnes de CO, production agricole et à la pêche rendent le pays particulièrement sont émises au total chaque année vulnérable. À terme, tous les secteurs seront affectés par les impacts du changement climatique : l'économie, l'agriculture, les transports, la santé. #% Nations Unies. 2014. 3% MdE. 2011e, p.2. 319 UNFPA. 2011. 172 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 173] Si le manque de données actualisées ne permet pas de l’approvisionnement en eau en milieu urbain et dans : chiffrer l'indicateur relatif à la proportion de stocks les régions sèches affecte grandement sa disponibilité La de poissons vivant dans des milieux biologiques et sa qualité. De même, la faible gestion des bassins sains, il est en revanche établi que la surexploitation versants conduit à l’érosion des sols et amplifie les des ressources marines et la pollution font peser de dégâts et la fréquence des inondations. Des 30 princi- fortes pressions sur les écosystèmes. Avec 1 770 km paux bassins versants du pays, 25 sont à un niveau de de côtes maritimes et 22 000 hectares d’eaux conti- dégradation très avancé‘. Les principaux problèmes E nentales, la pêche, surtout artisanale, est une activité qui affectent les bassins versants sont notamment la importante pour les ménages haïtiens, soit environ contamination des sources d’eau par les sédiments, La 52 000 familles vivant de ce secteur*!!. Bien qu’Haïti les déchets solides et liquides et les produits agrochi- se trouve stratégiquement sur les routes migratoires miques. Le problème de la baisse de la qualité et la E des poissons, de par sa position le long du Canal du quantité des ressources en eau dans le pays peut avoir Vent, les embarcations traditionnelles sans moteur des à moyen terme un impact socioéconomique important pêcheurs ne leur permettent souvent pas de pêcher à sur la population‘'. plus de 2 km des côtes, La conséquence directe est la Concernant la cible 7B relative à la protection de la raréfaction des poissons le long des côtes, conduisant biodiversité, le bilan reste faible et la cible ne sera les pêcheurs à garder des prises de plus en plus pe- vraisemblablement pas atteinte en 2015. Les aires tites, excédant la capacité de renouvellement des éco- terrestres et marines protégées"? représentent 5,7 % systèmes et réduisant de fait drastiquement le rende- du territoire, soit une superficie totale de 1158 268 ment de la pêche commerciale. Ces dernières années, hectares. Haïti compte ainsi 13 aires protégées dans la pêche a toutefois légèrement augmenté ses rende- sa législation, dix d’entre elles ayant été créées par ments, notamment en raison de l’expansion des dispo- décret présidentiel en 2013. sitifs de concentration de poissons (DCP) installés en haute mer (à 3-4 km des côtes) et du développement d’alternatives à la pêche marine comme l’aquaculture, O qui permet d’exploiter les 23 000 hectares de plans D 7 d’eau naturels en Haïti (étangs, lacs, cours d’eau)"?. de D tsce terrestre et marine Sur la période 2003-2012, 8,6 % des ressources est protégée (2014) renouvelables d’eau totales ont été prélevées. Ce chiffre est relativement élevé, étant au-dessus de la moyenne des pays à développement humain faible , . (4,4 %) mais en deuxième position si on compare La dégradation de Haïti avec les plus gros pays de la région Caraïbe, et l'environnement reste notamment Cuba (19,8 %), la Jamaïque (6,2 %) et la préoccupante en Haïti, et république Dominicaine (16,6 %)". La tendance ac- le pays est très vulnérable tuelle se caractérise par un amenuisement croissant de aux catastrophes naturelles, la disponibilité et de la qualité de l’eau. Si Haïti dis- notamment à cause de l'érosion pose d’un potentiel hydrique considérable’ #, la mau- des sols vaise gestion de la demande en eau pour l'irrigation, # MARNDR 2010, cité dans PNUE. 2013. #7 MARNDR. 2014. 38 Total d'eau douce prélevé au cours d'une année donnée, exprimé en pourcentage du total des ressources renouvelables d'eau. Données relatives à la période 2003-2012. PNUD. 2013. 7 MdE, PNUE, UNIQ. 2010. #5 PNUD. 2011. #5 MdE, PNUD, CEPALC. 2009. 37 Les aires terrestres et marines considérées sont celles qui correspondent à la législation nationale en vigueur, sans tenir compte du niveau effectif de protection de ces espaces. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 173 [page 174] = Tableau 20 : Liste des aires protégées Nom Catégorie Superficie (hectare) Date d'adoption par décret Parc National Historique Citadelle Patrimoine mondial par 2 500 4 avril 1974 Sans-Souci Ramiers UNESCO | Parc National La Visite Parc National 11 426 4 avril 1983 . Parc National Forêt des Pins Parc National 18 780 6 octobre 1937 8166 | Parc National des Macaya Parc National (2000 ha avant et en 2013 le 27 Mars 2013 gouvernement l'a augmenté à 8166 ha) Protection de la diversité Aire protégée 618 21 mars 201 biologique des Trois Baies proteg 73 & Parc National Naturel Ile-à-Vache Parc National 11235 26 août 2013 Aire Protégée Habitats/Espèces de Protection de la diversité a Fond des Cayes biologique 256 AHENGANE Aire Protégée . : Lo Habitats/Espèces de Grosse Caye/ Protection de la diversité 10974 26 aout 2013 ? k biologique Zone Humide d'Aquin Aire Protégée Habitats/Espèces Protection de la diversité GEO Olivier/Zanglais biologique 7558 EU ZONE Aire Protégée Habitats/Espèces de Protection de la diversité 0 26 aout 201 Cahouane biologique 594 3 Aire Protégée Habitats/Espèces de Protection de la diversité 180 GEO Pointe Abacou biologique & EU ZONE Paysage Naturel Marin et Terrestre Protection de la diversité . . 1 840 26 aout 2013 Port-Salut biologique . Elément Naturel Grotte Marie Jeanne exceptionnel 31 26 aout 2013 Total 158 268 hectares Source : PNUD (2014)} La déforestation constitue l’une des principales menaces sur l'environnement : la proportion de zones forestières était de 5,7 % en 1990, et entre 2 Let 4 % du territoire en 2010 174 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 175] Carte 12 : Aires protégées en Haiti La en, Légende Port-de-Paix Aïre Protégée de Ressources è il i éqé de, Naturelles Gérées Ca Art national des aires protégées ay” Je Cap- ‘des Trois Baies —— Route nationale SES it 14 à —— Route secondaire : = FL ra: a à ——- Ivière principale + . > HS 4 “ Fc onon A Sommet SNAP En de. 02 Ne . FOTO 1 4 TS #4 : [M Capitale nationale F 1 | 4% EP © Chef-lieu de Département x Pur CR ; Limite de Département * # À Cire À à NS PT PP a) pr d 0 10 20 40 - A+ POP Le AD ilomètres re - * se + MIO Jérémie , AL A CT PORT-AU-PRINCE gr a _——— | SEE r i à NS ne sb di nal LG Re PPT TE Miragoäne STATE m0 hForéttles Pins ER A TE € < Me PR ON pan tea Visité (Unité l& Unité 1) pres CRT 1077 vf SPAS IT en D TE \ RDS: LS Pi ETLATE EN HYR LE SITE F- | "ve Aire protégée de - \ fl . La Plaine Cahouane ] Jacmel en erte Aire protégée de . A je Aire Protégée de Ressources Naturelles La Grotte Marie-leanne Gérées de Port Salut/Aquin Source : PNUD (2014)] Malgré une biodiversité riche et propre à la région Ca- 1.2 Eauet assainissement raïbe, avec de nombreuses espèces endémiques, plus de 19 % de l’ensemble des espèces sont aujourd’hui La proportion de enages utilisant une source menacées d’extinction en Haïti#: environ 12 es- d’eau potable améliorée”? a considérablement aug- pèces d'oiseaux seraient en danger d'extinction, ainsi menté, malgré des disparités persistantes entre les N N : N milieux urbain I. En 2012, 64 mén que près de 28 espèces de plantes, environ 46 espèces eu u bai et rura 012, 64,8 % des ménages d'amphibiens, 15 espèces de poissons et près de 10 haïtiens avaient accès à une source d’eau potable amé- ; espèces de reptiles et de mammifères”? De plus, la liorée, contre 36,5 % en 1995. Si Haïti continue à ce : A perte de la biodiversité reste peu visible en raison du rythme, la cible devrait pouvoir être atteinte en 2015. manque de données scientifiques permettant de recen- ser avec exactitudes ces pertes. 38 PNUD. 2013. 3% MdE, PNUE, UNIQ. 2010. #2 Les sources d'eau potable améliorées incluent l'eau provenant du robinet ou un robinet ou fontaine public ; les puits creusés protégés ; les sources d'eau protégées ; la collecte des eaux de pluie et l'eau en bouteille. EMMUS V. 2012. Objectif 7 - Assurer un environnement durable L2 [page 176] Figure 64 : Proportion des ménages utilisant Figure 66 : Proportion des ménages ayant accès à un une source d'eau améliorée meilleur système d'assainissement 80 JO 67,8% 727% Proportion des ménages* 626% D 648 — — utilisant des infrastructures . 61,6 % 60 d' " L TT 60 ‘assainissement améliorées Trajectoire OMD 50 50 ee 30 36,5% Proportion des ménages* utilisant 30 une source d'eau potable améliorée 23,9 % 25,7 % 20 Trajectoire OMD 20 EE 0 10 16,5 % 1995 2000 2005 2012 2015 1995 2000 2005 2012 2015 Source : EMMUS V (2012). Source : EMMUS V (2012). Toutefois, les ménages résidant en milieu rural restent En milieu rural, cette proportion tombe à 19,6 %, fortement discriminés : seuls 48,9 % d’entre eux ont contre 37,9 % en milieu urbain, soit 18 points de dif- accès à une source d’eau potable améliorée, contre férence. 87,8 % en milieu urbain*?!, Figure 67 : Proportion des ménages utilisant des Figure 65 : Proportion de la population utilisant une infrastructures d'assainissement améliorées source d'eau améliorée par milieu de résidence par milieu de résidence DO — 80 "379 QE 87,8% Lan 35 80 30 60 25 Urbain 48,9% 20 Urbain 19,6 % : LU : Rural 1 5 Source : EMMUS V (2012). Source : EMMUS V (2072). Concernant la potabilité de l’eau, 31 % des ménages Par ailleurs, la proportion de ménages ne disposant n’utilisent aucune méthode de traitement, et 68 % des d’aucun moyen d’assainissement (défécation à l’air ménages utilisent une méthode de traitement de l’eau libre) reste particulièrement élevée, enregistrant une appropriée, incluant majoritairement l’ajout de sachet baisse très relative depuis 1995 : le taux est passé de ou tablette de purifiant de type Aquatabs (61 %) ou 12,6 % en milieu urbain et 60 % en milieu rural à l’ajout de javel ou de chlore (40 %). L’ébullition de respectivement 8,8 % et 37,9 % en 2012**. La baisse l’eau n’est utilisée que de façon marginale (1,8 %)°2. est beaucoup plus importante en milieu rural (moins Si l’accès à l’eau est en nette amélioration, en revanche 22 points) qu’en milieu urbain (moins 4 points). Tou 4 NE ; tefois, la proportion de ménages ne disposant d’aucun seulement 25,7 % des ménages ont accès à un meil- » la PrOP 8 P leur système d’assainissement®”, ce qui reste très en moyen d’assainissement en milieu rural demeure ex decà de la cible OMD. Cette proportion est préoccu- trêmement élevée, notamment lorsque cette tendance pante, d’autant que les données de l'EMMUS révèlent est comparée à la moyenne régionale de 4 % pour la une absence de progrès au cours des deux dernières décennies. 37 EMMUS V. 2012. 32 Ibid. 3% Les types d'assainissement améliorés incluent des toilettes non partagées, de type suivant : chasse d'eau/chasse manuelle connectée à un système d'égout ou à une fosse septique ; fosse d'aisance (latrines) améliorées auto-aérées, et fosse d'aisance avec dalle. EMMUS V. 2012. 3% EMMUS V. 2012. 176 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 177] région Amérique latine et Caraïbes**. Ceci constitue partagées par un nombre raisonnable de per- un risque sanitaire majeur à l’échelle du pays, notam- sonnes ; La ment à la lumière de l'épidémie de choléra, déclarée + __ Sécurité foncière et d'occupation, soit le droit des en 2010 et Les à date n'est toujours pas éradiquée. Si individus à la protection effective de l’Etat contre ces données illustrent parfaitement les disparités entre les évictions illégales arbitraires. milieu urbain et rural, la non-disponibilité de ces indi- cateurs désagrégés par département dans l'EMMUS La définition retenue par l’Institut haïtien de statis- L ne permet pas de rendre compte de la répartition terri- tique et d’informatique (IHST) dans le recensement de : nous toriale dans l'accès à ces services de base. la population et de l’habitat de 2003 et dans le cadre La des enquêtes ECVH et ECVMAS est plus restrictive, Figure 68: Proportion de ménage ayant recours à la car elle ne considère que le critère de durabilité du E défécation à l'air libre logement : « une construction faite principalement de 9Q em Urbain déchets de matériaux de construction : 60% Eu Rural 60 —-— ,9% - — - Linéaire Urbain + la toiture est en tâche de palmier, en tôle ondulée —- 502%” : Linéaire Rural 50 = 4 ou en carton ; 40 L 7 —— 22% *___les murs peuvent être en clissage à nu, en clissage 30 Es Es et bousillage, en tôle de récupération, en déchets 20 EE EE EE de blocs ou en bois de récupération ; 12,6% Le . } . . 10 | 102 | + à l’intérieur du taudis, les séparations sont faites | en morceau de tissu ou rideau ou en carton; 1995 2000 2005 2012 . + le parquet est presque toujours en terre battue ; Source : EMMUS V (2012). + la cuisine se fait également à ciel ouvert. 1.3 Habitat En séné sen n général ces types de constructions précaires re- L’indicateur 7.10 mesure la proportion de citadins groupées forment les bidonvilles situés à la périphérie vivant dans des taudis. Selon les Nations Unies‘, ou à l’entrée des villes. » Ja définition du taudis est un logement qui manque au Cette définition plus restrictive est intéressante à D ; : : moins d’une (ou de deux selon 1 adaptation nationale considérer, notamment parce qu’elle révèle une ap- de cette définition) des conditions suivantes : : 2 proche du logement plus technique (matériaux de + ___ Logement durable de type permanent et construit construction) et non une vision de l’habitat basée sur dans une zone non dangereuse et d’un matériau les droits, notamment le droit à un environnement du- capable de protéger ses habitants des conditions rable et salubre et à la sécurité foncière. climatiques telles que pluie, vent, froid, humi- Si le manque de données récentes et exhaustives”? ne dité, chaleur ; permet pas de chiffrer avec précision la proportion + Surface habitable suffisante, soit un maximum de de la population vivant dans des taudis, la question trois personnes par pièce de minimum 4m? ; de l’habitat est problématique en Haïti. Selon ONU + Accès aisé à une eau salubre en quantité suffi- Habitat, en 2007, 70 % de la population urbaine sante et à un prix abordable : haïtienne vivait dans des zones précaires. Cette . : . : tendance s’est vue particulièrement aggravée par le * Accès à des installations sanitaires app Topriées, séisme du 12 janvier 2010. En effet, le tremblement sous la forme de toilettes, privées ou publiques, de terre a endommagé 41 % des logements à l’échelle #5 Nations Unies. 2013a. 3% Site officiel des indicateurs OMD et ONU Habitat. #77 En 2012, l'IHSI a conduit un recensement dans les quartiers précaires affectés (RQPA), mais les données ne sont pas encore disponibles. #8 Calculs à partir des données nationales sur les ménages, tenant compte des quatre composantes de l'habitat précaire que sont l'accès à des systèmes d'eau et d'assainis- sement améliorés, la durabilité de l'habitat et espace de vie suffisant. ONU Habitat. 2012. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 177 [page 178] nationale, dont 6 % complètement détruits, soit 2,7 personnes par pièce au niveau national, et 3,5 per- 915 000 et 130 000 logements respectivement”? fai- sonnes par pièce à Port-au-Prince*”?, ce qui excède | sant environ 1,5 million de sans-abris. Les conditions la cible OMD de 3 personnes par pièce maximum. de vie dans les camps sont souvent extrêmement pré- L’'EMMUS s’est intéressée également au nombre de . caires, leurs habitants étant particulièrement exposés pièces disponibles par logement pour dormir, une | aux intempéries et aux évictions forcées. autre façon d’analyser l’espace de vie dans les loge- Le tremblement de terre est également venu renforcer ments. Dans 84 % des cas, les ménages disposent la tendance du développement urbain anarchique de d’une à deux pièces pour dormir. Les ménages dis- nouvelles zones en périphérie de Port-au-Prince telles posant de plus de deux pièces pour dormir se situent que Corail ou Canaan, et l'extension des quartiers en majorité dans les villes de province (23 %), contre précaires existants dans lesquels les habitants vivent 15 % en milieu rural et 16 % dans l’aire métropoli- dans des conditions tout aussi précaires que les camps taine de Port-au-Prince*?. Sachant que près de 30 % de déplacés. des ménages sont composés de plus de six personnes, ces données laissent penser que dans beaucoup de cas Selon ONU Habitat la population vivant dans des plusieurs membres du ménage dorment dans la même taudis a presque doublé au cours des deux dernières pièce. décennies. La forte densité de population à l’échelle nationale (381 habitants/km?) et la concentration ur- Concernant la durabilité de l'habitat, l'ECVMAS ré- baine (le taux d'urbanisation sera de 52 % en 2015), vèle qu’en 2012 13,1 % des logements étaient faits de couplées à une faible qualité et disponibilité des lo- matériaux non durables, qu’il s'agisse d’habitats pré gements en milieu urbain renforce la dégradation de caires (4 %), qui sont fait principalement de déchets l'habitat des citadins. de matériaux de construction, ou d’ajoupas (9 %), habitats traditionnels en milieu rural constitués prin- Si l’indicateur ne peut être renseigné avec exactitude, cipalement de chaume, branches de palmier, torchis l'analyse de certaines des caractéristiques de l'habitat et bois. Si l’habitat précaire se retrouve surtout dans peut néanmoins être conduite. Comme indiqué pré- l’aire métropolitaine (6,6 % contre 2,9 % en milieu ur- cédemment, un des critères, à savoir l’accès aux ser- bain), l’ajoupas est largement prédominant en milieu vices sanitaires de base, est particulièrement problé- rural (15,5 %) et pratiquement inexistant dans l'aire matique. Ainsi, 35 % des ménages n’ont toujours pas métropolitaine (1,1 %)%%. La grande précarité de l’ha- accès à une source d’eau améliorée, et 74 % n’ont pas bitat en milieu rural peut également expliquer, pour accès à un système d’assainissement amélioré. Selon partie, l'exode rural massif de ces trente dernières an- la définition OMD du taudis, à savoir si les ménages nées. Cependant ces données mesurent uniquement le marquent au moins d’une des conditions susmention- caractère non-durable des matériaux de construction nées, ces habitats sont considérés comme des taudis, utilisés, et ne prennent pas en considération la qualité ce qui signifierait donc qu’au moins 74 % des mé- des constructions en dur, cause principale des dégâts nages vivent effectivement dans des taudis, et qu’au occasionnés par le tremblement de terre, ni l'exposi- moins 62 % des citadins vivraient dans des taudis. tion aux risques, ce qui empêche d’estimer correcte- En ce qui a trait à l’espace de vie, les logements ur- ment la situation du critère y relatif. bains sont généralement surpeuplés, avec en moyenne 32% IHSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. #° ONU Habitat. 2012. #71 IHSI, CELADE, CEPALC. 2008. #7? MdE, PNUE, UNIQ. 2010. #? EMMUS V. 2012. ##IHSI, DIAL. 2014, à partir de ECVMAS. 2012. 178 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 179] 2 Politiques, programmes et La interventions La problématique de la protection de l'environnement ajoupas (matériaux non durables) en Haïti est entrée dans les préoccupations gouverne- mentales à partir des années 1990, et s’est matéria- E Ensemble lisée concrètement par la création d’un ministère de l'Environnement en 1995. La Rural Depuis 2008, les différents documents stratégiques E nationaux ont systématiquement pris en compte Autre urbain cette problématique. Dans le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la Aire métropolitaine _ ss pauvreté (DSNCRP) 2008-2010, la prise en compte de l’environnement est ainsi clairement spécifiée, à 2, 4 6 8 10 12 14 16 18 20 travers six axes d'intervention : Source : IHSI, DIAL (2014), à partir des données de l'ECVMAS (2012). + Amélioration de la gouvernance environnemen- L'EMMUS ne s’est également intéressée au maté- tale ; riau de revêtement du sol. En majorité, le sol des + Réduction de la vulnérabilité environnementale logements haïtiens est recouvert de béton ou ciment des pauvres et l’adaptation aux changements cli- (55 %), mais 35 % des logements à l’échelle du pays matiques ; meilleure gestion environnementale ont toujours un sol en terre battue ou en sable. Cette des villes ; proportion s’élève à 50 % en milieu rural, constituant + Gestion intégrée des ressources en eau au niveau ainsi le principal matériau de revêtement des sols. des bassins versants et des zones côtières : On ne dispose pas non plus de données relatives au + __ Rétablissement de l’équilibre entre l’offre et la critère sur la sécurité foncière et d'occupation. demande de bois énergie/charbon ; + Lutte contre la dégradation des terres et la gestion durable de la biodiversité ; . . . + Lutte contre la pollution sous ses diverses formes. Au moins 62 % des citadins | vivent dans des taudis D’après le bilan de mise en œuvre du DSNCRP, les principales réalisations du ministère de l’Environne- ment sur cette période ont été les suivantes : la réali- sation de campagnes de sensibilisation aux problèmes environnementaux, aux risques et aux désastres natu- rels ; la mise à la disposition des ménages des réchauds améliorés, dans le but de diminuer la pression sur les ressources ligneuses ; la consolidation de Directions départementales de l’environnement ; la mise en place d’Unités communales de gestion de l’environnement ; la promotion de forêts énergétiques de séquestration de carbone“. #5 MPCE. 2011. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 179 [page 180] l Aujourd’hui, la protection de l’environnement est et conventions internationales sur l’environnement et = affichée comme l’une des cinq priorités du gouverne- les changements climatiques. A l’échelle nationale, ment actuel — les « 5 E ». Ainsi le Programme triennal il existe une abondance d’instruments légaux sur d'investissement 2014-2016, outil de mise en œuvre l’environnement, allant de la Constitution de 1987 en du Plan stratégique pour le développement d'Haïti passant par des lois, décrets, ou arrêtés communaux. (PSDH), prévoit plusieurs programmes pour la ges- Toutefois, plusieurs lois toujours en vigueur datent du | tion durable de l’environnement, l’accès aux services XIXe siècle et sont peu adaptées aux problématiques d’eau et d’assainissement, et l’accès aux logements contemporaines. S’il était parfois difficile de dégager . décents, tentant ainsi de répondre à la forte intercon- un référentiel légal, le décret-cadre pour l’environ- nexion qui existe entre la gestion de l’environnement nement de 2006 est devenu un texte clef, qui liste les | et la réduction de la pauvreté. neuf programmes prioritaires : La gestion de l’environnement est ainsi déclinée en 1. le renforcement des capacités institutionnelles de quatre grands axes d’intervention : gestion de l’environnement aux différents niveaux + L’instauration de mécanismes de suivi environ- de gouvernance ; nemental ; 2. l’énergie pour le développement durable ; + La mise en place d’un réseau d’aires protégées de 3. l'information, l’éducation et la formation relative manière effective et fonctionnelle ; à l’environnement ; + La restauration du milieu naturel, notamment à 4. la conservation et la gestion durable de la biodi- travers l’élaboration de bilan hydrique pour les versité ; situations « à problèmes » comme le lac Azueï ; 5. l’aménagement et la gestion intégrée des bassins- + La gestion et développement des usages du bois, versants et des ressources côtières et marines ; en travaillant à la substitution du charbon par le 6. la prévention et la mitigation des risques liés aux gaz propane, en mettant en œuvre un plan de sub- phénomènes météorologiques, climatique et sis- vention pour le reboisement, et en développant la miques ; création et gestion de forets à usage commercial. 7. l'amélioration de l’habitat et du cadre de vie ur- Un autre programme phare prévu concerne la gestion bain : des bassins versants, incluant à la fois la protection et l'aménagement des bassins versants, la construction 8. l'assainissement et l’environnement ; d'ouvrages de régulations des crues, l’élaboration de 9. la gestion rationnelle des ressources minérales du canaux de drainage, et la réduction de la vulnérabilité sous-sol. par la mitigation des risques. Concernant l’habitat les outils juridiques se limitent En ce qui a trait à l’accès aux services sanitaires de à l’article 22 de la Constitution qui reconnait le droit base et aux logements décents, le cadre de croissance de tout citoyen à un logement décent, ainsi qu’à la loi prévoit d’étendre les services d’assainissement et organique du ministère des Affaires sociales et du tra- d’eau potable, et la gestion des déchets solides. Pour vail (MAST) de 1983 qui crée et réglemente une En- l'habitat, le PSDH établit les priorités portant sur le treprise publique de promotion de logements sociaux relogement des personnes sinistrées, l’accroissement (ŒPPLS). L'EPPLS a pour attributions, entre autres, de l’offre de terrains urbains viabilisés et le dévelop- de préparer, programmer, réaliser et gérer, dans le pement d’un dispositif financier pour l’habitat. cadre de la politique nationale de logement social, Sur le plan légal, Haïti s’est également doté d’un des projets permettant aux familles et aux individus ensemble d’outils juridiques nationaux et interna- aux revenus les plus faibles l’accession à un logement tionaux. Le pays a signé une dizaine de protocoles décent. 180 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 181] En ce qui a trait aux plans et politiques sectoriels, le intensité de main d'œuvre, porté par le ministère de : premier Plan d’action pour l’environnement (PAE) l’Agriculture, des ressources naturelles et du déve- La couvre la période 1999-2014. D’autres documents, loppement rural (MARNDR) repose sur quatre axes tels que le Plan d’action national d’adaptation principaux : i) le développement de bonnes pratiques (PANA) de 2006 ont permis d’identifier les secteurs agricoles et la promotion de cultures à haute valeur de grande vulnérabilité aux changements climatiques ajoutée environnementale ; ii) l'aménagement et la et de dégager les options d’adaptation prioritaires. Si réhabilitation de 30 000 hectares d’infrastructures E le ministère de l'Environnement n’a pas encore de hydro-agricoles ; iii) la protection de 500 kilomètres Loi organique, pour la première fois il a adopté un de ravines et 400 kilomètres de berges de rivières ; et La plan d’action pour l’exercice fiscal 2013-2014. Par iv) la gestion des périmètres irrigués et des bassins ailleurs, bien que ne traitant pas spécifiquement de la versants. Ce projet cible les agriculteurs vivant dans E protection de l’environnement, le bureau des Mines, la pauvreté extrême qui pratiquent une agriculture de de l’énergie et de l’électricité d'Haïti s’est doté d’un subsistance, et cherche à réhabiliter 25 bassins ver- Plan de développement du secteur de l’énergie pour sants dégradés à l’échelle nationale. la période 2007-2017. Le plan prévoit notamment la Dans la zone frontalière, le projet Frontière verte substitution progressive du charbon par d’autres com- 2011-2013 visait la revégétalisation et la gestion des bustibles tels que le gaz (GPL), avec la conversion de ressources naturelles transfrontières. Cette initiative 150 000 ménages urbains utilisant le charbon ou bois avait pour objectif d'améliorer les conditions de vie au GPL. des populations haïtiennes et dominicaines vivant le En 2013, Haïti a adopté une Politique nationale du long de la frontière à travers une action environne- logement et de l’habitat (PNLH). Elaborée et pro- mentale qui cherche à réconcilier les communautés chainement mise en œuvre par l'Unité de construc- avec leur milieu et à réduire leur vulnérabilité aux tion de logements et de bâtiments publics (UCLBP), changements climatiques. Plus de 400 hectares ont cette politique s’inscrit dans la lignée des objectifs du été reboisés en Haïti, et 800 hectares en République PSDH et entend définir un ensemble de mesures vi- Dominicaine. A travers ce projet, plus de 800 emplois sant à l’amélioration de l’habitat et au développement de courte durée ont également été créés, dont un tiers d’une offre de logements décents et abordables. pour les femmes“. Par ailleurs en juin 2013, les pré- Concernant les programmes et interventions mis sidents de chaque pays ont officiellement lancé une en œuvre, plusieurs initiatives pour la protection de nouvelle campagne de reboisement de l'ile Hispa- l’environnement méritent d’être soulignées. Une des niola. mesures phares du ministère de l’ Environnement est Le ME, de concert avec le Bureau des mines, déve- le projet de régénération du parc national naturel de loppe des projets de distribution de réchauds amé- Macaya, une zone de 8 000 hectares située dans le liorés permettant d’optimiser la consommation du massif de la Hotte entre les départements du Sud et de charbon. D’autres initiatives sont à l’étude, comme le la Grande-Anse. Bien que décrété parc national natu- développement de partenariats avec le secteur privé rel en 1983, le parc n’était pas géré de manière effec- pour la distribution de charbon amélioré, ou le déve- tive ni durable. En 2013, un nouveau décret a défini loppement de modèles d’évaporateurs pour les indus- les nouvelles frontières du parc, et le projet sur cinq tries très consommatrices de charbon que sont les ans devrait permettre de reboiser, régénérer et proté- pressings et les boulangeries. ger les ressources hydriques de ce massif, considéré En ce qui a trait à la protection de la biodiversité, la comme le château d’eau du Sud du pays”. récente mise en place du Système national des aires Un autre programme phare est le Programme de dé- protégées (SNAP) financièrement soutenable est un veloppement des infrastructures rurales et aménage- grand pas en avant, et fait l’objet d’un projet qui dure- ment des bassins versants à travers les travaux à haute ra jusqu’en 2015. Ce projet fait suite à la création en # PNUD. 2014. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 181 [page 182] 2006 par décret de l’ Agence nationale des aires proté- Dans le domaine de la pêche, des projets coordonnés = gées (ANAP), sous tutelle du MdE. par le MARNDR tels que les dispositifs de concen- Depuis 2011, une coalition onusienne a émergé dans tration des poissons (DCP) visent à encourager la le département du Sud d’Haïti sous le nom d’Initiative pêche marine plus au large des côtes, permettant aux côte Sud (CS) et à l'initiative du PNUE pour optimi- pêcheurs de capturer davantage de poissons de taille ser le potentiel écologique et la durabilité environne- et qualité supérieures. La mise en place des DCP ; MR LS | mentale de cette région côtière. Cette coalition se di- s'accompagne souvent de Mesures facilitant l'accès vise en cinq programmes thématiques : mer Sud, terre aux bateaux à moteur. Néanmoins, pour être écolo- . Sud, énergie Sud, gouvernance Sud et route Sud, qui giquement pertinents ces dispositifs requièrent une traitent respectivement des écosystèmes matins de la solide régulation environnementale, notamment pour gestion intégrée de la zone côtière : des écosystèmes contrôler le nombre, la taille et la qualité des prises, terrestres et de la gestion des bassins versants ; de la et pour s’assurer que des espèces protégées ne seront sécurité énergétique et des sources renouvelables ; pas péchées. des voies de communication et des infrastructures Plusieurs interventions sont également en cours pour de protection ; et enfin qui travaille au renforcement limiter la vulnérabilité des populations aux catas- des plateformes de coordination interministérielle et trophes naturelles et effets du changement climatique. municipales pour une meilleure gouvernance environ- Il s’agit par exemple du projet d’adaptation des com- nementale. Ces programmes sont composés de diffé- munautés côtières au changement climatique (2010- rents projets financés par des bailleurs internationaux 2015) ou encore du programme visant la réduction de et exécutés sous l’autorité et la direction du Gouver- la vulnérabilité au changement climatique dans des nement haïtien dans le département du Sud. secteurs clés et augmenter la résilience des commu- nautés rurales et urbaines. Bonne pratique de volontariat 6 : La Vallée de demain, une vision verte pour La Vallée-de-Jacmel Commune d'Haïti située dans le département du Sud-Est, aux habitants les plus enclins à la coupe des arbres, car la La Vallée-de-Jacmel abrite une organisation de volontaires culture de ce dernier et la vente de ses fruits agissent sur les pour la protection de l'environnement. Connue sous le facteurs économiques intrinsèques au déboisement. Plus nom de La Vallée de Demain et active depuis 2012, cette de 400 familles valléennes en ont bénéficié à date. De plus, organisation combat le déboisement massif dans la zone les jeunes de La Vallée de Demain ont sensibilisé les élèves par l'éducation à l'environnement et à l'agriculture des d'une école fondamentale de la zone sur l'importance et membres de la communauté. la protection des arbres et leur ont distribué 150 plantules Les jeunes étudiants en agronomie, éducateurs et pour la mise en terre immédiate. Ils ont également une mobilisateurs communautaires de La Vallée de Demain pépinière où poussent quelques 3 000 plantules de la ont mis en terre des plantules d'arbres forestiers dans famille des citrus, qui seront ensuite distribués aux Valléens. l'environnement immédiat de deux sources d'eau, Avec la contribution des volontaires de La Vallée de respectivement à Muzac et Méac, deux sections communales Demain et de ses amis partenaires, La Vallée-de-Jacmel de La Vallée-de-Jacmel. Cette organisation a amélioré avance modestement vers la cible de l'OMD 7. Avec un tel en partie les flancs du lac colinéaire de Méac avec plus engagement et un ancrage communautaire, La Vallée de de 50 plantules. Les volontaires développent également Demain est une voix écoutée, entendue, et comprise dans des techniques telles que le greffage, et distribuent des la commune. plantules d'arbres fruitiers, le mandarinier par exemple, © des ménages utilisent des infrastructures d'assainissement améliorées 182 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 183] Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, Port-au-Prince lors de fortes pluies, et constituent ain- E les principales interventions conduites par la Direc- si une mesure importante pour lutter contre les risques La tion nationale de l’eau potable et de l’assainissement sanitaires liés aux eaux stagnantes. (DINEPA) sont la consolidation des systèmes d’ad- Ces dernières années, les politiques et programmes duction en eau potable urbains et ruraux et les tra- concernant l’habitat ont ciblé en priorité la réins- vaux de réhabilitation et extension de ces systèmes. tallation des personnes délogées suite au séisme de La DINEPA peut également répondre aux situations 2010. Entre 2010 et décembre 2013, le nombre de E d'urgence en distribuant des camions d’eau traitée. personnes déplacées est passé d’environ 1,5 millions Une autre intervention intersectorielle entre la DINE- à 146 573 personnes”®. Les programmes visent égale- La PA, le ministère de la Santé publique et de la popula- ment la réhabilitation de quartiers précaires affectés : tion (MSPP) et le ministère de l'Education nationale projet 16/6, Jalousie en couleurs, Programme d’amé- E et de la formation professionnelle (MENFP) repose nagement intégré des quartiers informels Martissant sur la sensibilisation et promotion de l'hygiène dans et Baillergeau, etc. D’autres mesures de construction les ménages, écoles et centres de santé publique. Par de logements à caractère social lancées par le gouver- ailleurs, la DINEFA a mis en place une structure de nement ciblent plus de 9 000 bénéficiaires, principa- collecte de données pour le suivi de la performance lement à Port-au-Prince, Cap-Haitien et aux Cayes. des systèmes d’approvisionnement en eau potable en Il s’agit par exemple du projet d'aménagement et de milieu rural, à travers des techniciens en eau potable construction de 3 000 logements à caractère social à et assainissement pour les communes. Sur la question Morne à Cabris, coordonné par l'UCLBP et visant à de l’assainissement, cinq stations de traitements d’ex- développer une nouvelle approche d'aménagement et crétas et d’eaux usées ont été mises en place à travers de développement communautaire. En octobre 2013, le pays à Titanyen, Morne à Cabrit, Saint Marc, et l’'UCLBP a annoncé la mise en place du nouveau dans les départements du Nord et du Sud. Toutefois, il projet pilote basé sur le concept de sites et services, n'existe pas d'interventions à grande échelle permet- déjà expérimenté en Amérique latine. Il s’agit d’une tant de résoudre le problème de l'accès à des services initiative visant à favoriser un développement urbain d'assainissement améliorés. contrôlé, mettant à la disposition de certaines familles Dans le cadre des projets à haute intensité de main- haïtiennes des parcelles aménagées disposant des d’œuvre de réhabilitation et entretien des infrastruc- infrastructures et services de base nécessaires, afin tures de transports, porté par le ministère des Travaux d’améliorer le cadre physique et les conditions de vie public, transports et communication (MTPTC), la ré- des ménages. Ce projet devrait également offrir aux paration des caniveaux et la réhabilitation de systèmes ménages une assistance technique pour la construc- de drainage des eaux pluviales permettent de réduire tion des logements. les risques d’inondation des quartiers précaires de Encadré 10 : Retour et réhabilitation des quartiers : le projet 16/6 Le projet 16/6, ou « 16 quartiers, 6 camps », d'un montant total fermeture des camps, la relocalisation et l'amélioration de la de 78,9 millions de dollars a été lancé en 2011 pour fournir une qualité de vie des personnes déplacées tout en répondant aux solution intégrée à la fermeture de six camps où vivaient plus de 5 besoins urgents en matière d'infrastructures physiques et aux 000 ménages et à la relocalisation de personnes déplacées dans 16 problèmes sociaux des communautés sélectionnées. En aout quartiers de Port-au-Prince. Le retour dans les quartiers d'origine 2013, 50 camps avaient été vidés, parmi lesquels les six camps a notamment été facilité par la reconstruction des maisons prioritaires, permettant ainsi à plus de 44 oo0 personnes, soit détruites et la réhabilitation des quartiers sur base des priorités 11 000 familles, d'être relocalisées. 900 maisons ont en outre des habitants (accès à l'eau, éclairage, trottoirs et caniveaux, accès été réparées dans les quartiers d'origine, et une centaine de à l'emploi, etc.). Ce projet cherche ainsi à améliorer les conditions propriétaires ont été formés aux techniques de réparation. de vie des habitants des zones concernées, en favorisant la mise Dans certains quartiers tels que Morne Hercule, Morne Lazare en place de services sociaux de base et la création d'activités et Nérette, la réhabilitation a fait l'objet d'un réaménagement génératrices de revenus. Une solution intégrée qui inclut la complet et intégré de la zone: #* OIM. 2014. #19 PNUD. 2013. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 183 [page 184] D’autres institutions travaillent dans le secteur. Ainsi, Pour sa part, le Comité interministériel d’aménage- = l'Entreprise publique de promotion de logements so- ment du territoire (CIAT) est en train de définir une ciaux (EPPLS) développe des programmes à court et politique foncière pour Haïti à travers la mise en place moyen terme de relocation de familles, de logement d’un processus progressif d'identification des biens et de cadres à Ganthier, etc. Le Programme de soutien des ayants droit. 5 : bah: au plan d'intervention dans le secteur de l'habitat Le MTPTC met également en place différentes actions | (SP ISHD, porté par le Fonds d assistance economique visant la vulgarisation des techniques de construction et sociale (FAES) souhaite fournir un logement à un plus sures afin d'accompagner les familles haïtiennes . millier de bénéficiaires, principalement aux familles dans la construction de leurs maisons. sinistrées par le séisme et aux familles travaillant sur ; : ; | le parc industriel de Caracol. D’autres organismes d'Etat, notamment le CIAT, le MTPTC, le ministère de la Planification et de la coo- Pour contrer le manque de données sur la nature et ca- pération externe (MPCE) et le ministère de l’Intérieur ractérisation de l'habitat, le Centre national del infor- et des collectivités territoriales travaillent pour amé- mation géo-spaciale (CNIGS) d'Haïti travaille depuis liorer la planification et la gestion des villes et des 2012 à la mise en place d un système d’information territoires afin d’encadrer le processus d’urbanisation sur le logement et les quartiers (SILQ), le résultat que suit le pays et éviter la construction sur des zones d’une combinaison de prises de vue aérienne et d’en- à risque quêtes de terrain permettant de mieux cibler les quar- tiers précaires et la nature et enjeux de l’habitat*!. Tableau 21 : Récapitulatif des interventions OMD 7 Mesure Objectifs État des lieux Plan d'Action pour Définir les grandes lignes de la politique national de Plan toujours en vigueur, mais l'Environnement (PAE) 1999-2014 protection de l'environnement arrive à échéance en 2014 Décret-cadre pour Identifier neuf programmes d'action prioritaire Document de référence, mais l'environnement (2006) difficultés d'application Déclaration et gestion des aires - Développer et renforcer un SNAP efficace et Projet en cours protégées : financièrement soutenable pour la protection = Système national des aires effective des aires protégées protégées (SNAP) - _ Reboiser et gérer de manière durable le Parc - Projet de régénération du Parc pecaya jrs proéeer les essounes national naturel du Macaya yariq Programme de développement Développer de bonnes pratiques agricoles ; aménager et Programme en cours pour 25 des infrastructures rurales et réhabiliter des infrastructures hydro-agricoles ; protéger bassins versants dégradés du aménagement des bassins les ravines et berges de rivières ; gérer les bassins pays versants versants Initiative Côte Sud (ICS) Assurer le développement durable et la réduction de En cours depuis 2011 la vulnérabilité dans le Sud autour de 5 thématiques (Gouvernance, Energie, Mer, Terre, Route). #41 CNGIS. 2014. 184 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 185] Mesure Objectifs État des lieux La Consolidation des systèmes Développer et réhabiliter le réseau d'eau potable En cours. 300 000 bénéficiaires d'adduction en eau potable en milieu rural en décembre 2013 Structure de collecte de données Améliorer la connaissance des besoins et des usagers sur Initiative mise en œuvre en zone sur l'accès et l’utilisation de l'eau l'ensemble du territoire national rurale Stations de traitements d'excrétas Développer un réseau d'assainissement à travers le pays Cinq stations mise en œuvre à et d'eaux usées Titanyen, Morne à Cabrit, Saint Marc, et dans les départements du Nord et du Sud E Politique nationale du logement Améliorer l'habitat et développer une offre de logements Élaborée en 2013, en cours de et de l'habitat (PNLH) décents et abordables mise en œuvre par l'UCLBP Politique foncière pour Haïti Améliorer la sécurité foncière en Haïti Politique en cours de définition par le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) Projet 16/6 Reloger les populations sinistrées de 6 camps dans leurs Projet en cours. En aout 2013, 50 16 quartiers d'origine ; reconstruction des logements et camps vidés, 44 000 personnes, réhabilitation des quartiers soit 11 000 familles, relocalisées et 900 maisons réparées Programme d'aménagement Projet d'aménagement urbain intégrant la construction Projet en cours intégré de quartiers informels de d'infrastructures, l'ingénierie sociale et l'appui Martissant et Baillergeau institutionnel Soutien au Plan d'intervention Construction de 2000 logements sociaux pour les Mise en œuvre en cours par le dans le secteur de l'habitat familles affectées par le tremblement de terre FAES Création de sites et services Favoriser un développement urbain contrôlé en Initiative annoncée par l'UCLBP fournissant aux futurs habitants certains services de base en octobre 2013, prochainement et une assistance technique pour la construction des mise en œuvre logements Actions du MTPTC pour améliorer Fournir un appui aux populations pour améliorer les Projet en cours les techniques de construction techniques de construction et construire des logements plus surs Programme d'appui à la Doter au gouvernement et aux collectivités territoriales En cours d'exécution reconstruction du logement et des des outils et capacités pour coordonner le processus de quartiers reconstruction Aménagement participatif des Amélioration des conditions de vie des quartiers En cours d'exécution quartiers précaires de la ville des précaires Cayes Transformation des camps et Transformations de camps en nouveaux quartiers En démarrage revitalisation urbaine Objectif 7 - Assurer un environnement durable 185 [page 186] l 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes Malgré la volonté affichée du gouvernement de faire par des projets, parfois faiblement articulés. Dans de l’environnement une priorité, il existe un manque d’autres cas, des plans exhaustifs tels que le Plan de | de volonté politique pour pouvoir donner aux dif- Développement du Secteur de l’Energie ne sont peu férentes institutions les moyens de cette politique. ou pas mis en œuvre. De manière générale, la pla- . Ceci est intrinsèquement lié à la trop faible prise en nification dans le secteur de l’environnement révèle compte des dynamiques d’interdépendance qui existe également une vision trop peu intégrée pour répondre | entre dégradation de l’environnement et pauvreté, les efficacement aux défis structurels d’un secteur où les questions environnementales étant souvent considé- causes et effets de la dégradation de l’environnement rées à tort comme une problématique marginale ayant sont intrinsèquement liés et connectés au niveau de un impact très faible sur le court terme. Par ailleurs, développement socio-économique du pays. Ainsi, malgré un désir manifeste d’entreprendre des actions une campagne de reboisement, si elle ne s’accom- concrètes, les décideurs peinent souvent à prendre pagne pas en parallèle d’une politique de substitution des décisions structurantes, dont les retombées seront de charbon au niveau de la consommation et d’une visibles au-delà de leur mandat. politique socio-économique pour fournir des alterna- Le manque de volonté pour initier une politique na- tives aux producteurs de charbon aura peu de chances tionale d’envergure est également un goulot d’étran- d’être durable sur le long terme, et les arbres plantés glement majeur dans le domaine de l’eau et d’assai- seront inévitablement coupés dans le futur. De même, nissement, notamment pour éradiquer la pratique de un encadrement des éleveurs devrait être prévu pour défécation à l’air libre. Concernant l’habitat, il existe décourager la pratique du pâturage libre du bétail, qui une réelle volonté politique au niveau de l’exécutif, détruit les plantules. Enfin, l'approche par projets du qui s’est notamment manifestée à travers la création de développement et de la protection environnementale l’'UCLBP et l'élaboration de la PLNH. En revanche, demeure souvent tributaire de financements externes, le manque de volonté des différentes institutions du fragilisant une vision de long terme et rendant plus secteur pour s’aligner sur la même lignée stratégique difficile la continuité nécessaire pour la réussite de tendent à limiter les efforts entrepris. telles initiatives. Au niveau des politiques publiques, des goulots de Enfin, il est essentiel que les politiques et interventions plusieurs natures se posent pour la gestion et protec- dans le domaine de l’environnement soient unifiées. tion de l'environnement. D'un point de vue légal, si Ainsi, à la multiplicité des projets et des partenaires une abondance d’instruments existent, ces derniers ne intemationaux s'accompagne souvent une variété de sont pas toujours mis à jour ni adaptés aux besoins ac- méthodes, sans que le Gouvernement haïtien n’arbitre tuels, ce qui contribue à un manque de lisibilité pour sur une approche commune. Ceci apparait clairement les pouvoirs publics comme pour le citoyen. Pour dans le secteur de la gestion des bassins versants, de certains secteurs la législation manque au contraire. la gestion côtière ou encore du traitement des déchets. Par exemple, il n’existe pas de loi environnementale Concernant les politiques liées à l’eau et l’assainisse- de la côte, en dépit des besoins spécifiques pour une ment, le principal goulot réside dans l’absence d’une gestion côtière durable. Concernant les plans secto- politique nationale d’envergure basée sur le droit fon- riels, il est à noter que le Plan d’Action pour l’Envi- damental des citoyens d’avoir accès à l’eau en quan- ronnement couvre la période 1999-2014 et n’a à date tité et qualité suffisantes pour satisfaire ses besoins pas encore été réactualisé. Par ailleurs, la mise en fondamentaux, et à l’assainissement. La politique et œuvre du PAE ne s’est pas faite à travers la formu- législation actuelles, qui font état de l’obligation du lation de programmes structurants, mais simplement citoyen de construire des latrines privées lors de la 186 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 187] construction d’une maison individuelle sans aucun l’environnement, avec un budget nettement plus signi- appui des pouvoirs publics, ne sauraient combler de ficatif (7,5 % du budget national). Ainsi la documen- manière efficace l’absence de progrès effectués sur tation disponible ne permet pas d’établir avec exacti- E cet indicateur depuis deux décennies. L'adoption des tude l’ensemble de l’enveloppe budgétaire allouée à la normes de l’OMS en raison de l’absence de critères gestion environnementale à travers les différentes ins- La nationaux de caractérisation de la qualité de l’eau peut titutions publiques. Ceci fait écho au fait que le man- limiter l’adaptation aux spécificités nationales pour la dat du MdE reste mal cerné, se positionnant comme E distribution d’eau salubre à l’ensemble des ménages une agence d’exécution de projets plutôt qu’en coor- du territoire. dination des interventions gouvernementales dans le Concernant l’habitat, l’élaboration de la PNLH est secteur. Ce qui est certain, c’est qu’il n'existe pas au- une avancée phare. Néanmoins, cette politique ne suf- jourd’hui de mécanisme de financement durable pour fit pas pour dégager une vision de long terme sur les l’environnement. problématiques plus profondes qui caractérisent l’ur- Concernant l’eau potable et l’assainissement, la DI- banisation anarchique. Ainsi, l’absence de politique NEPA a également un budget particulièrement faible, nationale d’urbanisme et d’aménagement du territoire soit 65 millions de gourdes (0,05 % du budget natio- constitue un goulot majeur pour opérer un développe- nal), ce qui entrave clairement sa capacité à construire, ment urbain contrôlé et durable. En ce qui a trait au réhabiliter et entretenir le réseaux d’adduction d’eau logement plus particulièrement, le manque de normes et d'assainissement sur l’ensemble du territoire natio- et réglementations régissant le secteur de la construc- nal. La forte dépendance de ce secteur à l’aide externe tion est certainement un obstacle à une architecture limite également sa capacité de développement auto- plus sécuritaire pour ses habitants, bien que le princi- nome sur le long terme. Par ailleurs, la question de la pal problème réside davantage dans l’application et le collecte des paiements des utilisateurs pose souvent respect de ces normes que dans leur formulation. Par problème, la population montrant généralement une ailleurs, la nature des politiques publiques du secteur réticence à payer un bien considéré comme devant de l’habitat révèle souvent l’attrait pour les interven- être gratuit. tions de court terme (relogement des déplacés), au Dans le domaine de l’habitat, le principal goulot de lieu de s’inscrire dans des interventions structurantes. nature financière est la faible capacité des ménages à Les goulots budgétaires font indéniablement partie accéder au crédit immobilier, et à l’absence de dispo- des goulots de mise en œuvre des politiques de l’en- sitifs financiers publics innovants permettant de faci- vironnement. Ainsi, le budget 2012-2013, qui a été liter l’accès à la propriété et à des logements sécuri- reconduit pour l’exercice fiscal 2013-2014, consacre taires et durables. 0,7 % du budget national au ministère de l'Environ- Le goulot de mise en œuvre le plus significatif repose nement. Dans le projet de loi de finances 2013-2014, sur la problématique de la gouvernance environ le budget prévu devait augmenter sensiblement, pas- nementale. Le manque de capacité du ministère de sant à 1,5 % du budget national. Si cette proportion l’Environnement, qui n’a notamment pas de Loi orga- budgétaire est particulièrement faible, elle correspond nique, ne permet pas d'opérer les grands chantiers né- néanmoins au budget d’autres secteurs clefs (le minis- cessaires pour une inversion durable de la tendance de tère du Commerce et de l'industrie s’est également vu dégradation de l’environnement. Cette faible capacité attribuer un budget de 0,78 %). Par ailleurs, d’autres institutionnelle existe à tous les niveaux d’exécution, institutions clefs, telles que le MARNDR ont un rôle et pas seulement au sein du MdE. Ainsi, la non-appli- crucial à jouer dans la protection et réhabilitation de Objectif 7 - Assurer un environnement durable 187 [page 188] cation des lois relatives à la protection de l’environne- gradation de l’environnement reposent également sur ment révèle une faible surveillance environnementale, une trop faible prise en compte de la demande. Ceci | qui ne permet pas d’enrayer les pratiques nocives à est identifiable à travers l’absence d’approche intégrée, l’environnement. Par exemple jusqu’à date peu ou pas mentionnée précédemment, qui ne permet pas d’ana- . de surveillance environnementale existe dans les aires lyser et répondre aux défis posés par l’interconnexion protégées, et les capacités de la Direction de l’inspec- entre environnement et pauvreté. Ainsi, la demande | tion et la surveillance environnementale (DISE) de- n’a pas seulement besoin d’être stimulée par des cam- meure trop faibles pour obtenir un impact significatif pagnes de sensibilisation. Bien que nécessaire, la sen- dans les aires protégées. Concernant la protection des sibilisation ne répond pas aux causes profondes qui milieux marins, le manque de capacités ne permet pas conduisent la population à dégrader l’environnement de stopper les pratiques illégales telles que la pêche à — les pêcheurs savent que les prises trop petites auront l’explosif, les prises de poissons trop petits ou encore des conséquences à long terme et ne permettent pas la capture d’espèces protégées. Cette faible capacité le renouvellement des stocks de poisson — mais plutôt de surveillance est principalement due au fait que le d’être analysée correctement pour pouvoir offrir des corps de surveillance environnementale devrait béné- alternatives socioéconomiques pertinentes et durables ficier de l’appui d’institutions garantes de l’état de aux populations les plus vulnérables, qui vivent prin- droit (justice ou police). cipalement des ressources naturelles prélevées parfois Par ailleurs, la perception du rôle réel du ministère de manière anarchique dans l’environnement. de l’Environnement est souvent faussée, limitant sa Concernant l’habitat, le principal problème lié à la capacité de mise en œuvre d’actions ayant un impact demande post-séisme est l’inadéquation temporelle significatif et de long terme. Ainsi, le MdE continue entre les besoins immédiats de la population à se d’être perçu comme une entité en charge de réparer reloger, parfois dans l’urgence, et le temps plus long les dégâts occasionnés sur l’environnement plutôt que nécessaire pour la mise en œuvre de politiques d’ur- comme l'instance de coordination d’une démarche banisme durables. La problématique foncière a éga- intégrée de révision des processus qui causent ces lement une très forte influence, non seulement sur le atteintes à l’environnement. Ainsi, l’emphase est sou- processus de reconstruction mais aussi sur le dévelop- vent mise sur des interventions de réhabilitation (ex : pement d’un secteur du logement formel à la hauteur reboisement) ou la mise en place de structures sup- des besoins du pays. posées se suffire à elles-mêmes (ex : aires protégées) Quel que soit le secteur considéré (environnement, au détriment de la responsabilisation et l’inclusion eau et assainissement, habitat), la problématique de de tous les secteurs et citoyens via la promotion et la coordination et de la recherche de synergies entre l'imposition de normes et bonnes pratiques pour le les différentes institutions pour l’élaboration des plans changement profond des comportements. et programmes et pour leur mise en œuvre est un gou- De même, le fait qu’il n’existe pas de bureau d’étude lot fondamental pour obtenir des résultats concrets environnementale ne permet pas de mesurer de façon et durables. Beaucoup de chevauchements existent, adéquate l’impact sur l’environnement de gros tra- notamment en raison du mandat parfois peu claire- vaux d’infrastructures, et limite par conséquent une ment défini des différentes institutions. Par exemple, prise de décision éclairée sur les mesures à prendre. il demeure peu clair quelle institution, du MdE ou du Les difficultés de mise en œuvre d’interventions per- MARNDR, est chargée des questions de réhabilita- mettant d’inverser durablement la tendance de la dé- tion des bassins versants. La mise sur pied des tables 188 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 189] À Recommandations La et pistes d'action sectorielles en 2013 est une avancée significative, En matière de volonté politique, il est important que mais reste récente pour pouvoir mesurer son impact. le Gouvernement appuie les efforts de mise en œuvre Dans le secteur de l’habitat, le principal goulot réside intégrale du décret-cadre de janvier 2006 sur l’insti- E surtout dans le chevauchement des mandats des ins- tutionnalisation du Système national de gestion de titutions intervenant dans la planification et la mise l'environnement (SNGE), en particulier le Conseil E en œuvre des secteurs concernés par l’habitat et le national pour l'aménagement du territoire et l’envi- E logement. Les préoccupations du gouvernement tour- ronnement (CONATE). Il serait également nécessaire nées vers la déconcentration et la décentralisation de créer un cadre de sensibilisation et formation des font ressortir le rôle incontournable des intervenants décideurs de tous les secteurs (genre, santé, travaux du niveau local que sont les élus et les institutions publics, etc.) aux enjeux et impacts liés à la dégrada- déconcentrées, dépourvues de ressources humaines tion de l'environnement. et financières permettant une réelle prise en charge Sur les questions d’eau et d’assainissement, il est de ces problématiques. D’autre part, la recherche de important qu’une forte volonté politique s’affirme au synergie est rendue plus difficile par le manque de sein du Gouvernement, notamment en donnant à la mécanismes tampons assurés par la société civile, qui DINEPA les moyens politiques, techniques et finan- dès lors ne permettent pas de pallier au manque de cier pour porter des avancées substantielles. Concer- continuité — voire à la perte de mémoire institution- nant l’habitat, l'UCLBP doit continuer à affirmer son nelle — provoquée par les changements gouvernemen- leadership, rôle qui doit être appuyé par l’exécutif. taux successifs. Par exemple à la fin des années 1990 Dans le domaine des politiques et programmes, dans et suite à la Conférence mondiale habitat IT (Istambul, le secteur de l'environnement, il est important de cla- 1996), des diagnostics des contraintes environnemen- rifier et actualiser le cadre légal, et en particulier de tales et des insuffisances d’infrastructures ont été éla- travailler à un projet de loi environnementale pour la borés, de manière prospective, pour toutes les villes gestion côtière. Par ailleurs, il relève des priorités de du pays ayant un port ouvert au commerce extérieur. doter le MdE d’une loi organique. De même, il est Des plans d'aménagement ont été préparés pour plu- nécessaire d’un nouveau plan d’action soit préparé en sieurs d’entre elles, mais ces travaux n’ont pas eu de remplacement de l'actuel PAE. Le nouveau plan d’ac- suite, principalement en raison d’une méconnaissance tion devrait résolument adopter une approche intégrée, des nouveaux responsables étatiques. et définir le rôle et les responsabilités de l’ensemble des secteurs. La politique environnementale du gou- vernement devrait également systématiquement être déclinée et intégrée dans toutes les politiques secto- Les besoins immédiats de la rielles (industrie, énergie, emploi, habitat etc.). population pour se reloger, Enfin, il est impératif que le gouvernement unifie parfois dans l'urgence, sont les méthodes et approches pour une gestion unifiée difficilement compatibles avec et basée sur des bonnes pratiques de ses politiques et la mise en œuvre de politiques programmes. Par exemple, le MdE pourrait dresser d'urbanisme durables. une feuille de route proposant l'approche nationale à suivre pour tout projet lié à la gestion et réhabilitation des bassins versants. Ceci renforcerait l’impact et la cohérence de l’action gouvernementale sur l’environ- nement. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 189 [page 190] Pour les questions de l’eau et assainissement une fonds investis par les particuliers dans la construction = réforme du cadre légal et la définition d’une politique de logements privés pour d’orienter adéquatement le avec une approche par les droits s’avère nécessaire, processus d’urbanisation. afin de rendre accessible à toute la population un accès Renforcer la gouvernance environnementale et la a une au salubre à un système d assainissement ame capacité de mise en œuvre des politiques devrait lioré. En outre, il est important de poursuivre le travail te : ec 1 . passer en priorité par la structuration des Unités tech- | opéré par la D INEP À en partenariat avec le ministère niques environnementales sectorielles (UTES) et le de la Santé publique et de la population (MSPP) et déploiement d’autorités environnementales formées ; té dal . l'OMS sur les normes de la qualité de l'eau. dans l’ensemble des institutions et plateformes sec- Dans le secteur de l’habitat, le gouvernement devrait torielles de l’administration publique. Aïnsi, chaque élaborer une politique d’urbanisme et d’aménage- ministère devrait avoir une cellule environnementale ment du territoire à travers le Comité interministériel opérationnelle sur laquelle le MdE aurait un droit de d'aménagement du territoire (CIAT) et de concert regard, tout en jouant un rôle d’instance supérieure avec l’ensemble des acteurs du secteur. Cette poli- dans le domaine. D’autres problèmes de gouvernance tique devrait s’articuler à la fois avec le PSDH, avec existent et limitent l’impact des interventions pour la PNLH et avec les priorités environnementales défi- l’environnement. nies dans la loi-cadre de 2006, et doit s accompagner Par ailleurs, il serait nécessaire de mettre en place d’un processus de renforcement des capacités de com- : 4 : : ! | un bureau national d’étude environnementale, qui mures, responsables finales de la gestion urbaine, En travaille en étroite collaboration entre le MdE et le ce qui a trait aux interventions, la mise en œuvre des MTPTC sur tous les chantiers et projets d’infrastruc- programmes prévus par le PNLH doit être une prio- : ; 5 44 : : PET ns nu ture nationaux d’envergure, et qui détermine un proto- rité, et particulièrement ceux qui visent à faciliter la cole et des normes environnementales unifiés. mise en place d’un secteur économique du logement. . ; snccoins Par ailleurs, les efforts doivent être soutenus afin de Dans le domaine de l’eau et de l'assainissement, la faciliter l'accès à la sécurité formation des techniciens en eau et assainissement et . : : leur déploiement rapide devrait être un atout clef pour Outre les efforts de plaidoyer, liés aux questions de une évaluation plus précise des besoins, et ainsi une volonté politique, permettant d’accorder à la gestion CE : É _ optimisation des ressources et efforts entrepris dans environnementale une part plus importante du bud- le secteur. get national, le renforcement des capacités techniques : : . . et financières des collectivités territoriales est néces- Le travail au niveau de la demande doit Impérative- saire pour une gestion plus efficace des ressources ment se faire au niveau de la formulation des poli- financières allouées au niveau local. En outre, il est tiques et Programmes, au doivent inclure les besoins impératif d’opérationnaliser le Fonds pour la réhabi- de la population et prévoir des alternatives durables. litation de l’environnement haïtien (FREH), tel que Des subventions ciblées aux populations les plus vul- prévu par le décret-cadre de 2006. nérables du GPL et la distribution de réchauds à gaz . : : devrait permettre de limiter la dépendance aux res- Concernant l’eau et l’assainissement, il est important : : Le | | sources ligneuses comme combustible de cuisine. De de développer les capacités de collecte des paiements, même, prendre en compte la demande inclut la créa- tout en développant une politique de tarification claire tion d’emplois de substitution pour les producteurs et abordable. : : : de charbons, qui font souvent partie des populations Pour l’accès à un habitat sain et durable, le gouverne- vivant en extrême pauvreté. La stimulation de la de- ment devrait explorer des mécanismes de financement mande doit également continuer à se faire au niveau et d’accès au crédit, permettant de faciliter l’accès au de l’éducation et sensibilisation de la population, crédit. De même, il serait important de développer même si cette initiative ne peut en aucun être menée des mécanismes innovants permettant d’optimiser les seule, mais au contraire de concert avec des mesures 190 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 191] plus structurantes. Ceci peut se formuler à travers B l'activation d’accords entre le MdE et le ministère de La l'Education et de la formation professionnelle (MEN- FP) pour agir sur une prise de conscience dès le plus jeune âge. Concernant l’habitat, il est nécessaire de mettre en œuvre une politique à deux vitesses, qui permette E dans un premier temps de répondre aux besoins ur- gents de la population (sortie des camps, accès à l’eau La et assainissement) et dans un temps plus long assure une planification urbaine durable. E Les questions transversales, notamment de coor- dination, doivent impérativement être adressées par la mise en place de tables sectorielles efficaces, qui ne soient pas simplement un lieu d'échange d’infor- mations mais qui permettent réellement de réajuster, si besoin, le rôle et champ de compétences des dif- férentes institutions. Par ailleurs, ces tables devraient plus systématiquement intégrer des représentants du secteur privé, tant sur les questions environnemen- tales que relatives à l’habitat, afin de trouver des sy- nergies et terrain de partenariat public-privé qui soient gagnants-gagnants. Ceci permettrait notamment de stimuler l'innovation environnementale et urbaine (recherche sur les énergies renouvelables, etc.). Le renforcement des capacités techniques et financières des collectivités territoriales est nécessaire pour une gestion plus efficace des ressources allouées au niveau local. Objectif 7 - Assurer un environnement durable 197 [page 192] : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Manque de volonté pour Appuyer les efforts de mise en œuvre MdE, CONATE une prise de décisions du décret-cadre de janvier 2006 sur environnementales l'institutionnalisation du Système structurantes national de gestion de l'environnement . Faible gouvernance (SNGE), en particulier le Conseil national environnementale pour l'aménagement du territoire et l'environnement (CONATE) | Structurer les Unités techniques environnementales sectorielles (UTES) et déployer des cadres formés dans l'ensemble des institutions de l'administration publique Faible prise en compte Intégrer et décliner la politique MdE, Bureau du caractère transversal environnementale nationale dans des Mines, de des problématiques l'ensemble des politiques sectorielles l'Energie et de environnementales avec économiques et sociales (industrie, l'Electricité, l'ensemble des secteurs sociaux énergie, emploi, habitat, nutrition, MARNDR agriculture, éducation, genre, etc.) Manque de capacités du MdE, Doter le MdE d’une loi organique Gouvernement, Sous-programme 4.3.2 : notamment en raison de MdE, parlement Procéder à une réingénierie de l'absence de loi organique l'administration publique - larévision progressive des lois organiques des ministères Arrivée à échéance du Plan Elaborer un nouveau Plan d'action pour MdE et d'action pour l'Environnement l'Environnement de façon concertée ensemble des 1999-2014 avec l'ensemble des secteurs sociaux et ministères et économiques institutions sectorielles Faible surveillance Renforcer le système de suivi et la ME, DISE, Sous-programme 1.2.1 : environnementale, notamment génération de données scientifiques ANAP, ONEV Protéger l'environnement et dans les aires protégées, en Renforcer l'Observatoire national de sécuriser le milieu raison du manque de capacités l'environnement et des vulnérabilités - la mise en place d'un pour le respect et l'application (ONEV) ; Clarifier les responsabilités et réseau de surveillance des lois, et du manque de opérationnaliser la coordination entre environnementale capacités pour la génération l'Agence nationale des aires protégées assurant l'application de la de données et informations sur (ANAP) et la Direction de l'inspection et de réglementation l'environnement la surveillance environnementale (DISE) Absence de mécanisme de Opérationnalisation du Fonds pour la MdE financements durables réhabilitation de l'environnement Haïtien (FREH) prévu dans le décret-cadre de janvier 2006 Non-prise en compte de la Mettre en œuvre des politiques publiques MdE, Bureau demande dans les politiques de de l'environnement basées sur la prise des mines, de protection environnementale, et en compte de la demande, des droits et l'énergie et de des liens entre dégradation de besoins de la population, en fournissant l'électricité, l'environnement et pauvreté des alternatives économiques durables MARNDR (par ex. dans les politiques de substitution du charbon) 192 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 193] : 64 : Institutions : B Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Faible coordination et manque Opérer un arbitrage politique pour MdE, MARNDR de clarté dans la répartition des distribuer les responsabilités de chaque et ensemble secteurs d'intervention entre les institution des ministères différentes institutions Raviver et renforcer la table sectorielle etinstitutions E environnement pour une meilleure sectorielles coordination entre les différentes institutions Manque de volonté politique Affirmer une volonté politique forte pour Exécutif, Sous-programmes 1.8.1 et pour initier une politique l’atteinte des objectifs en termes d'eau et parlement, 1.8.2 : Construire et réhabiliter d'eau et d'assainissement d'assainissement, notamment en donnant DINEPA des réseaux d'eau potable et d'envergure ; faibles moyens à la DINEPA les moyens politiques, d'assainissement consacrés au secteur techniques et financiers nécessaires. Absence de politique Développer une politique nationale de Exécutif, DINEPA stratégique dans le secteur l'eau et de l'assainissement Cadre légal non axé sur les Réformer le cadre légal en adoptant une Exécutif, droits des usagers à avoir accès politique basée sur les droits des citoyens parlement, à des services publics d'eau et à avoir accès aux services publics d'eau et DINEPA d'assainissement d'assainissement Difficulté de collecte des Développer les capacités de collecte DINEPA paiements auprès des usagers des paiements, notamment à travers le Présence trop faible de déploiement sur l'ensemble du territoire techniciens qualifiés sur de techniciens formés l'ensemble du territoire Chevauchement des mandats Affirmer et renforcer le leadership de Exécutif, UCLBP des institutions du secteur et l'UCLBP en s'assurant que l'ensemble des et l'ensemble non alignement sur la politique institutions concernées travaillent dans la des institutions sectorielle mise en œuvre par même direction du secteur l'UCLBP Absence de politique nationale Elaborer, en concertation avec l'ensemble CIAT, exécutif, Sous-programme 4.1.5 : d'urbanisme et aménagement des secteurs, une politique nationale UCLBP, et Moderniser le cadre légal de du territoire d'urbanisme et d'aménagement du l'ensemble des l'aménagement du territoire et territoire ministères du développement local -__ latransformation de l'avant- projet de Loi portant sur l'aménagement du territoire et le développement local en projet de Loi et son dépôt au Parlement Objectif 7 - Assurer un environnement durable 193 [page 194] Goulot identifié Recommandation Institutions Lien vers le PSDH responsables Faible capacité des ménages à Explorer des mécanismes innovants de Banque de la Sous-programme 5.3 : accéder au crédit immobilier financement et d'accès au crédit, en République Développer un dispositif comme principal goulot concertation avec le secteur privé d'Haïti (BRH), financier performant et pour l'accès à la propriété et Banque équitable pour l'habitat à des logements durables et populaire . scuritai on -__ l'étude sur les droits et taxes | sécuritaires haïtienne (BPH), et de leurs impacts sur secteunprivé le coût des hypothèques et l'application des recommandations - la mise en place d'un dispositif attractif pour l'épargne locale et l'épargne de la diaspora - la mise en place d'un dispositif facilitateur et de dynamisation du microcrédit Manque de mécanismes Renforcer les organisations de la société Gouvernement, tampons de la société civile civile et développer la coopération avec organisations pour garantir la continuité et les institutions étatiques responsables de la société développer des synergies avec civile les initiatives publiques 194 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 195] 6 ASSURER UN PARTENARIAT MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT (Ce }} £ [page 196] l L ’article premier de la Déclaration des Nations En effet, l'OMD 8 souligne également la responsabi- = Unies sur le droit au développement (1986)? dis- lité des pays développés dans la mise en place d’un pose que : système commercial et financier multilatéral ouvert, « Le droit au développement est un droit prévisible et non discriminatoire. L'OMD 8 met ain- inaliénable de l'Homme en vertu duquel si l'accent sur les obligations des pays développés toute personne humaine et tous les peuples à faciliter l'accès des pays en développement à des | ont le droit de participer et de contribuer marchés en franchise de droits, adhérer à des règles à un développement économique, social, plus équilibrées sur le marché mondial et éliminer les . culturel et politique dans lequel tous les pratiques commerciales telles que les subventions aux droits de l'homme et toutes les libertés fon- exportations ou les barrières tarifaires qui faussent les | damentales puissent être pleinement réali- échanges commerciaux au détriment des pays sans sés, et de bénéficier de ce développement ». avantage comparatif. Par ailleurs, l’article 3 de la Déclaration dispose que L'OMD 8 adresse aussi les questions liées au dévelop- « les États ont le devoir de coopérer les uns avec les P ement et au transfert des technologies de l'informa- autres pour assurer le développement et éliminer les tion et des communications en relevant l'importance obstacles au développement ». La réalisation des de l’internet, de la téléphonie mobile et des investis- OMD est donc étroitement liée aux droits de l Homme sens uns les télécommunications comme facteurs et à la mise en place d’un partenariat mondial. L’Aide inclusion des populations et de croissance écono- Publique au Développement (APD) qui en constitue mique. l’une des expressions la plus marquante en Haïti re- Dans la mesure où l’'OMD 8 s’adresse aux pays déve- présente une source de financement importante pour loppés, les indicateurs officiels ont été formulés au ni- les interventions en faveur des OMD. L’APD joue veau international et par rapport à des groupes de pays de ce fait un rôle de catalyseur pour l'accélération donateurs, notamment l'Organisation de coopération du rythme d’atteinte des cibles OMD*#, et les pays et de développement économiques (OCDE), rendant qui en bénéficient ont la responsabilité de maximi- le suivi de l'OMD 8 au niveau national par un pays ser l’impact de cette aide, notamment à travers leurs en développement difficile en adhérant strictement choix d’investissement et grâce à une bonne gouver- aux indicateurs officiels (voir Annexe 1 pour la liste nance. Aussi, lorsque l’économie des pays donateurs des indicateurs officiels). L'OMD 8 est marqué par fait face à une profonde crise économique, cette crise l’absence de repères quantitatifs assortis de délais ; risque de se répercuter sur les pays en voie de déve- son cadre de responsabilisation, par conséquent, doit loppement en provoquant d’une part une réduction du être renforcé de manière significative à partir d’une flux de l’APD, et d’autre part une remise en question perspective des droits de l'Homme. Le Rapport 2010 les programmes de franchise de droits de douane et du groupe de travail de haut niveau des Nations Unies des mesures préférentielles qui étaient jusqu'alors ac- sur la mise en œuvre du droit au développement dé- cordés. Dans le même temps, une nouvelle tendance crit la façon dont les partenariats mondiaux dans le de l’aide s’est développée avec l’essor de la coopé- cadre de l’objectif 8 pourraient être renforcés à partir ration Sud-Sud, notamment autour de programmes de la perspective des droits de l’homme et opération- d’assistance technique et de partage d’expériences. nalisé en pratique et propose, sous forme de tableau, des critères pour traduire l’engagement politique en pratique. #7 Le droit au développement a été proclamé dans la Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa réso- lution 41/128. Ce droit est également reconnu dans la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et la Charte arabe des droits de l'Homme et réaffirmé dans plusieurs instruments, y compris la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993, la Déclaration du Millénaire, le Consensus de Monterrey de 2002, le document final du Sommet mondial de 2005 et la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones. Déclaration disponible en ligne. Nations Unies. 1986. ## Nations Unies. 2005a. ## Nations Unies. 2010. 196 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 197] Cible 8A Aide publique au développement (APD) Poursuivre la mise en place d’un système commercialet 8.1 E financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et Montant net de l'APD en faveur d'Haïti depuis 1990 non discriminatoire La Comprend un engagement en faveur d'une bonne 82 gouvernance, du développement et de la lutte contrela Proportion de l'APD en faveur d'Haïti, par secteur, consacrée aux pauvreté, tant au niveau national qu'international services sociaux de base (éducation de base, soins de santé primaires, nutrition, eau salubre et assainissement) Cible 8B 8.3 Répondre aux besoins particuliers des pays les moins ADP reçue par Haïti en pourcentage du revenu national brut avancés | : Suppose l'admission en franchise et hors contingents Accès aux marchés des produits exportés par les pays les moins avancés, 8.4 l'application d'un programme renforcé d'allègement Proportion des exportations d'Haïti qui sont admises sans franchise de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et decraiis l'annulation des dettes publiques bilatérales, ainsi que l'octroi d'une aide publique au développement plus 8.5 Droits de douane moyens appliqués à l'exportation des produits généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de agricoles et textiles en provenance d'Haïti lutter contre la pauvreté. Cible 8C 8.6 Répondre aux besoins particuliers des pays en Proportion de l'APP d'Haïti allouée au renforcement des capacités développement sans littoral et des petits Etats insulaires commerciales en développement (en appliquant le Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement et les décisions issues de Viabilité de la dette la vingt-deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Générale). Cible 8D Traiter globalement le problème de la dette des pays 8.7 en développement par des mesures d'ordre national et Service de la dette, en pourcentage des exportations de biens et international propres à rendre l'endettement viable à services long terme. Cible 8E 8.8 En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre | Proportion de la population pouvant se procurer les médicaments les médicaments essentiels disponibles et abordables essentiels à un coût abordable et dans des conditions pouvant être dans les pays en développement.v maintenues durablement5* 8.9 Cible 8F Nombre de lignes fixes, pour 100 habitants En coopération avec le secteur privé, faire en sorte AO que les avantages des nouvelles technologies, en Lu . ne: : . : particulier des technologies de l'information et de la Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 100 habitants communication, soient accordés à tous. 8.11 Nombre d'utilisateurs d'Internet, pour 100 habitants 3% Cet indicateur ne peut pas être renseigné pour Haïti par manque de données. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 197 [page 198] = 1 6% Situation ES) …. 1 et tendances APD reçue par Haïti en pourcentage du revenu national brut a 1.1 Aide Publique au Développement (APD)}5 | Les indicateurs officiels ont été ainsi reformulés dans En 2005, la Déclaration de Paris sur l’efficacité de . le cadre de ce rapport comme indiqué dans le tableau l’aide, assortie de douze objectifs à atteindre en 2010, qui suit ; certains ont été abandonnés parce qu’impos- a permis aux pays donateurs de redéfinir les modalités | sible à reformuler. Plusieurs indicateurs, même refor- d’acheminement et de gestion de l’aide pour augmen- mulés, ne pourront pas être renseignés pour Haïti en ter son efficacité, notamment en matière de réduction raison du manque de données. Par ailleurs, les don- de la pauvreté et des inégalités, de consolidation de la nées disponibles sont souvent peu désagrégées, ne croissance, de renforcement des capacités et de pro- permettant pas de cerner l’impact réel sur les béné- gression vers les OMD. En 2008 à Accra les pays par- ficiaires. ticipants ont jugé les progrès trop lents, et ont adopté Haïti fait partie des pays au monde recevant beau- le Programme d’action d’Accra pour amplifier et ac- coup d'attention des bailleurs et de la communauté célérer la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. internationale en générale, insérant le pays au cœur Le quatrième sommet sur l’efficacité de l’aide, tenu du partenariat mondial pour le développement. Haïti à Busan en 2011, a débouché sur une déclaration reçoit une proportion de l’aide publique au dévelop- mettant au premier plan de nouvelles priorités dans pement per capita et en pourcentage de son produit le cadre international de l’aide. Ce sommet a souli- intérieur brut (PIB) parmi les plus importants au gné l’importance de la coopération Sud-Sud, le rôle monde, et encore plus au moment du tremblement de du secteur privé dans les actions en faveur du déve- terre de 2010. A la lumière de cette catastrophe huma- loppement et a confirmé celui des organisations non- nitaire sans précédent, le pays a également bénéficié gouvernementales (ONG) et de la société civile. Une d'importantes remises de dette de la part de ses prin- attention spéciale sous la forme d’une proposition de cipaux créanciers bilatéraux et multilatéraux. Enfin, « nouvelle donne » (New Deal) a été portée aux Etats Haïti jouit de nombreux accords préférentiels avec fragiles, qui nécessitent un effort supplémentaire en ses principaux partenaires commerciaux. Toutefois, matière de reconstruction et de renforcement institu- de nombreux défis restent à dépasser pour maximiser tionnel. l'efficacité de l’aide et obtenir des résultats concrets et En Haïti, l’aide publique au développement a com- durables pour le développement du pays. mencé à affluer après que le pays a connu une crise Les données utilisées dans ce chapitre relatives à économique dans les années 1980. Profondément l’aide publique au développement sont principale- aggravée par les sanctions imposées par l’Organisa- ment issues des statistiques de l'OCDE. Toutefois, tion des Etats américains (OEA) et les Nations Unies avec la création d’un système national de collecte entre 1991 et 1994, la crise s’est manifestée par un des données de l’aide externe, Module de gestion de déficit budgétaire croissant, réduisant fortement la l’aide externe (MGEA), de nombreuses données addi- capacité de l’État à financer les secteurs sociaux et tionnelles et actualisées ont pu être utilisées. les infrastructures. Le besoin d’un appui budgétaire à travers l’aide externe s’est fait de plus en plus sentir #6 Selon la définition du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, l'APD est constituée par « tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays et territoires ou à des institutions multilatérales et qui répondent aux critères suivants : émaner d'organismes publics, avoir pour but essentiel de favoriser le développement écono- mique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement, être assortis de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25%. Les champs exclus de l'APD sont le financement de matériels ou de services militaires ; la majeure partie des dépenses relatives au maintien de la paix ; les programmes culturels ou sportifs des pays donneurs et les activités visant à valoriser l'image de ces derniers ; l'énergie nucléaire à usage non-civil. OCDE. 2014a. 198 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 199] dans un contexte sociopolitique difficile marqué par haïtien dans la canalisation de fonds d’aide externe la sortie de la dictature et un processus démocratique a contribué à une forte dissémination des ONG dans complexe. le pays, ce qui lui a valu d’être considéré comme la E Tandis que le montant net de l’aide publique au « République des ONG ». La développement à Haïti était relativement faible au Si Haïti reste parmi les principaux récipiendaires de début des années 1990, soit moins de 200 millions de l’aide externe à l’échelle mondiale, l’ APD en Haïti a E dollars par an, en 1994 et 1995 l’APD a plus que quin- en moyenne crû moins vite que l’APD globalement tuplé, pour se situer respectivement à 560 millions et durant la période 1990-2012. Cette tendance a cepen- 722 millions de dollars". Cette forte augmentation de dant été affectée en 2010 par le tremblement de terre l’aide correspond au retour à l’ordre constitutionnel en en Haïti, témoignant d’une mobilisation hors pair de Haïti fin 1994, après le coup d’état de 1991 qui a bru- la communauté internationale face à cette catastrophe talement interrompu l’engagement de la communauté naturelle. internationale pour accompagner financièrement le Ainsi en 2010, l'APD vers Haïti a atteint plus de à orne pays dans sa lutte contre le chômage, l'assainisse- 3 milliards de dollars, se composant à 40 % d'aide ment du cadre macroéconomique et la promotion de humanitaire. Depuis, cette aide est progressivement l'investissement privé. Cette aide, assortie de condi- revenue à la normale pour se situer en 2012 à presque tionnalités réclamant des réformes en profondeur de 1,3 milliard, la composante humanitaire passant res- l’État, a de nouveau chuté à partir de 1996 pour tom- pectivement à 30 % puis 20 % de l'APD totale en ber en 2002 à 156 millions de dollars. Parallèlement, 2011 et 2012. le choix de privilégier, à partir de la deuxième moi- tié des années 1990, les ONG aux dépens de l'État Figure 70 : Tendances de l'APD mondiale et de l'APD en Haïti depuis 1990 APD mondiale (en millions de USD) APD Haiti (en millions de USD) 200 000 D], == APD Haïti 180 000 k _ —— APD mondiale : — 3000 160 000 — Linéair(APD Haïti = | —— Linéair(APD mondiale) / F TT | 7 2500 80 000 = [| © ghNIS 60 000 nm RSR 40 000 — ÈS. jen Bsssx 20 000... ——————————————— 1990 1995 2000 2005 2010 2012 Source : Source : OCDE (2014). #43 OCDE. 2014b. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 199 [page 200] : L'aide bilatérale“ a toujours constitué la composante : ; | J ? posa Figure 72 : Type d'aide entre 2010 et 2013 plus importante de l’ APD en Haïti par rapport à l’aide . } . À . Prêt concessionnel (2%) multilatérale®°, se situant en moyenne à environ deux Trésor public (payé sur Budget de l'Etat) (2%) . ; nn Don en nature (1%) tiers de l’APD totale sur la période 2003-2012. Ces deux composantes de l’aide ont cru dans une même proportion entre 2006 et 2009. En revanche, l’aide bi- | latérale a été la principale réponse au tremblement de terre, augmentant de 228 % entre 2009 et 2010, tandis . que l’aide multilatérale n’a connu une hausse que de Source : MGAE, MPCE (2014) 72 % sur cette même période. | Ventilée selon les modalités de l’aide, la grande ma- k un mu jorité des décaissements sur la période 2010-2013 Figure 71 : Composition de l'APD en Haïti ue 2 . ont été effectués dans des projets et des programmes DO (77 %), 11 % au titre de l’allègement de la dette, 3 % 3000 = Aide multilatérale Æ= Aide bilatérale en contribution au Fonds de reconstruction d’Haï- 2500 . . PE Pa 2000 ti (FRH) et en appui budgétaire général. Les autres 1 500 modalités de l’aide demeurent marginales (aide en 1000 nature, soutien à la balance des paiements, etc.)#2. 500 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Figure 73 : Modalité de l’aide entre 2010 et 2013 Source : OCDE/DAC, wwwiaidflows.org"} 4 ; Le manque de données ne permet pas d’analyser la D mtonaurtsa sn proportion de l’aide qui transite par les ONG et celle Dr Soutien budgétaire général: 26% qui passe directement par le Gouvernement, bien qu’il a cures: 5 ; o . . ne . En nature: aile produits {non alimentaire) : 0,9% s’agisse d’une problématique particulièrement impor- a re “Contribution à autres fonds communs: 0,5% tante en Haïti. Soutien budgétaire sectoriel < 0,5% En nature:mise à dispostion d'expert, volontaire, enseignant < 053% Sur la période 2010-2013, 95 % de l’aide versée à Career Haïti s’est faite sous la forme de dons en argent, tan- dis que les dons en nature et les prêts concessionnels ne représentent respectivement que 1 % et 2 % de l’'APDS1. Source : MGAE, MPCE (2014) En outre, il est intéressant de noter l’écart qui existe entre les engagements et les dépenses actuelles de l’aide. Cet écart dépend probablement d’une meil- leure collecte des données de l’aide auprès des bail- leurs, mais aussi et surtout d’une amélioration de la # Les transactions bilatérales sont celles entreprises par un pays donateur directement avec un bénéficiaire de l'aide. Elles comprennent également les transactions avec des organisations nationales et organisation internationales non-gouvernementales actives dans le développement et d'autres transactions liées au développement comme les bonifications d'intérêt, les dépenses de promotion de la sensibilisation au développement et les coûts administratifs. APD bilatérale comprend l'aide projet et programme, la coopération technique, l'aide alimentaire, l'allégement de la dette et l'aide humanitaire. Glossary, www.aidflows.org. 3 Les contributions multilatérales faites par un donateur à une organisation bénéficiaire qui: 1. effectue tout ou partie de ses activités en faveur du développement; 2. est un organisme, une institution ou organisation dont les membres sont des gouvernements ou un fonds géré de façon autonome par un tel organisme, et 3. des pools de contributions qui perdent leur identité et deviennent une partie intégrante de ses actifs financiers. Glossary, www.aidflows.org. 351 MGAE, MPCE. 2014. Les données du MGAE sont collectées directement par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) auprès d’un certain nombre de bailleurs de fonds et autres partenaires, et résultent ainsi des informations telles que fournies par ces derniers. Toutefois, il est à noter que ces données ne peuvent être considérées comme exhaustives. Elles restent purement indicatives, compte tenu du degré de validation atteint à ce jour dans le processus de collecte. Par ailleurs, une grande partie d'ONG opérant dans le pays ne sont pas enregistrées auprès du MPCE. Leurs données relatives à leurs activités ne sont dès lors pas prises dans le MGAE. #7 Ibid. 200 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 201] capacité d’absorption de l’aide. Plus l’écart se réduit secteurs sociaux. La majorité de l’aide est avant tout entre engagements et versements effectifs, plus cela de type humanitaire (28 %) et consacrée à l’allège- La suggère une amélioration de cette capacité. ment de la dette (20 %}%. Comme présenté dans le = = - = graphique ci-dessous, les autres secteurs demeurent Figure 74 : Evolution de l'aide de 2010 à 2013 marginaux (APD en millions de USD) 8 ° 8500 ——— sur ded : Zn: 2000 — jo : ee Figure 75 : Décaissement de l'APD par secteur, NIAGEMENS moyenne 2008-2012 3 500 Eu Versements Assistance programme : 3 000 7,7% _Nonalloué / non spécifié : 0,3 % La 2500 Secteurs de production : 3,9% 2 000 E 1500 Autre Couts administratifs : 0,2% 1000 1l Infrastructures économiques et 500 Multi- services : 8,2 % ( (en js secteur/transversal : ation : 4,8 % 2010 2011 2012 2013 42% Source : MGAE, MPCE (2014). population : 9,5% La répartition de l’aide par département entre 2010 et NS D 2 . . Source : MGAE, MPCE (2014)! 2013 reflète les tendances des inégalités territoriales en Haïti. En effet, l’aide externe touche en priorité le Les données disponibles révèlent une très forte frag- département de l’Ouest (40 %), fortement affecté par mentation des bailleurs, soit un nombre de secteurs le tremblement de terre, ensemble avec le département d'intervention élevé par bailleur. Par exemple, si l’on du Sud-Est, qui pourtant n’a reçu que 4 % de l’aide. considère les services sociaux de base, on relève pour L’Artibonite et le Centre ont reçu respectivement les secteurs éducation, santé, eau et assainissement 15 % et9 % de l’aide tandis que les départements des respectivement 24, 19 et 17 bailleurs**. Cette frag- Nippes et du Nord-Ouest demeurent largement exclus mentation, combinée à la faiblesse institutionnelle de de l'assistance internationale, ne recevant que 2 % de l'Etat et à la coordination parfois limitée des bailleurs, l’APD sur cette période. risque d’engendrer une possible duplication des acti- vités et limite la synergie des ressources et moyens Carte 13 : Répartition de l'aide par département, engagés. Les conséquences en sont également une al- moyenne 2010-2013 : : > ai location sous-optimale de ces ressources de l’aide, des coûts de transactions élevés et une charge administra- NORD-OUEST tive importante pour l’Etat haïtien qui se trouve dans o l’impossibilité de s’informer de manière adéquate sur les interventions déployées sans coordination sur le territoire. À ceci s’ajoute le manque de données col- us à . lectées sur les flux passant par les ONG. quer L’'APD reçue par Haïti en pourcentage du produit re mers intérieur brut (PIB) est de 17 % en 2009. En 2010, “ SUD-EST , 2 2e . . . WW 1 l’année du séisme, en raison du soutien exceptionnel LS dont a bénéficié le pays, ce pourcentage est passé à Source : MGAE, MPCE (2014). LOS N 46 % puis à 23 % en 2011, pour redescendre à 16 % Concernant la répartition moyenne de l'APD par du PIB en 2012. Ces chiffres indiquent la très forte secteurs, les données des cinq dernières années dépendance du pays à l’aide externe. Alors qu’avant montrent que seulement 5 % de l’APD ont été consa- le séisme, en 2009, Haïti occupait la 16e place dans le crés à l’éducation, 9 % à la santé et 14 % aux autres groupe des pays les plus assistés de la planète, suite à #3 OCDE, DAC. 2014. #4 PNUD, MGAE. 2013. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 201 [page 202] l’aide massive qu’Haïti a reçue des donateurs interna- mation médicale et de l’alphabétisation avec Cuba, de = tionaux en 2010, le pays est passé au troisième rang la formation policière avec l’Equateur et la Colombie. derrière le Libéria et les Iles Salomon, avec un volume Le Venezuela, notamment à travers le programme représentant presque la moitié de son PIB. Le taux PetroCaribe, fait partie des cinq principaux bailleurs ; del APD en pourcentage du PIB est alors nettement du pays. Cet accord PetroCaribe a démarré en octobre Supérieur à celui attribué en moyenne aux pays les 2007 et permet à l’Etat haïtien d’acheter des produits | moins avancés (PMA) et aux pays à revenus faibles pétroliers du Venezuela, principal fournisseur du mar- (moins de 10 % de leur PIB). La situation d'Haïti en ché local depuis 20 ans, à des prix préférentiels avec . ce qui a trait au poids de l APD relativement à son PIB facilités de paiement. Selon le prix du marché, Haïti $ apparente davantage à celle des autres petits états doit en payer un certain pourcentage, le solde étant insulaires en développement comme les Iles Salomon, converti en prêts à long terme, à faible taux d'intérêts. la Micronésie (41 % sur les trois dernières années) ou L'accord a permis à Haïti de financer des programmes 355 les Îles Marshall (46 % en 2010 et 38 % en 2011). de construction d’infrastructures telles que des aéro- l ports, des centrales électriques et un important pro- Figure 76 : APD en pourcentage du PIB . 4 gramme social orienté vers les couches les plus APD per capita (en USD) APD en % PIB pour Haïti pauvres de la population. Au 31 mars 2014, les fonds 409" 50 . . . 50 . N . mm APD per capita (en USD) 46 de PetroCaribe disponibles s’élevaient à environ 2,06 = APD en % PIB pour Haïti _40 milliards de dollars. Avec le Brésil, des accords bi- 300 latéraux sont signés dans des secteurs comme l’éner- -30 gie, la formation professionnelle et l’accès au marché 200 brésilien pour les produits textiles fabriqués en Haïti. 17 16 -20 ‘00 2 14 Le rôle des pays de la région est également très im- 8 -10 portant au sein de la Mission des Nations Unies pour (EE EI Li We la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), mission de 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 maintien de la paix composée à 73 % de casques bleus Source : OCDE, DAC (2014). : Lo: : 2 Pa , issus de la région, en majorité du Brésil, de l’Uruguay Il est intéressant de comparer les flux d’APD vers et de l’Argentine**. Haïti et les transferts privés en provenance de la dias- Dans un contexte marqué par la régression des flux de pora haïtienne. En 2013, ces derniers flux s’élèvent à l'APD, et particulièrement de ceux en faveur des PMA 17 milliards de dollars, représentant 20,6 % du PIB, qui ont diminué de 13 % entre 2011 et 20125, il est tandis que l’aide représentait 16 % du PIB en 2012. fort probable que l’ APD continuera à baisser à moyen Ces flux ont augmenté drastiquement depuis 2000, terme. Cette baisse peut être attribuée pour partie à la sie Gélavoiane ne 356 lorsqu'ils s’élevaient à 578 millions de dollars”, crise économique et financière mondiale et aux turbu- Reflétant une tendance mondiale, il est important de lences de la zone euro, qui ont conduit de nombreux noter qu’Haïti développe depuis plusieurs années une gouvernements à mettre en place des mesures d’aus- coopération Sud-Sud*?, notamment avec les pays de térité et à réduire leurs budgets d’aide*!. Toutefois, la région Amérique latine et Caraïbes. Cette coopéra- les fluctuations de l’aide observées sont intimement tion est financière mais aussi et surtout technique, que liées aux crises humanitaires, qui contribuent à opérer ce soit dans les domaines de la sécurité alimentaire des changements soudains de priorités chez les bail- avec l’ Argentine, du logement avec le Chili, de la for- leurs. Dans le cas spécifique d’Haïti les estimations #5 Ibid. #6 BM. 2014. #7 PNUD- SILA. 1995. 3 Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement. 2014. # MINUSTAH. 2014. #5 Nations Unies. 2013a. #1 Ibid. 202 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 203] jusqu’en 2016 sont assez stables, et situent le niveau - des fonds disponibles pour Haïti autour d’un milliard de dollars par an. Toutefois, à moyen terme, le pays at devra diversifier ses sources de financement, amélio- … snedue Latine et Caraibes rer les mécanismes de perception des impôts, faire la 30 SC promotion de l’épargne privée et de l’investissement ee productif national et poursuivre la politique d’amélio- 2 ———————————————— E ration du climat des affaires afin d’attirer les investis- ———— —— — sements directs étrangers (IDE). QT La 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : BM (2014). 1.2 Accès aux marchés L En 2012, le déficit de la balance commerciale de 2,8 Haïti fait partie des principales organisations multi- milliards de dollars témoigne d’une dépendance du latérales mondiales, notamment de l’Organisation pays aux importations, amorcée dès la fin des années mondiale pour le commerce (OMC) et de la Confé- 1980 avec la libéralisation commerciale, renforcée au rence des Nations unies sur le commerce et le déve- cours des années 2000 et accentuée après le séisme de loppement (CNUCED). Le pays a signé ou ratifié des 2010. Aïnsi en 2012, les importations en Haïti repré- accords et des arrangements commerciaux bilatéraux sentent 48 % du PIB contre 13 % pour les exporta- et multilatéraux (Accord de partenariat économique tions . Les importations sont principalement financées (APE), PetroCaribe, Accords avec le groupe ABC par les transferts privés et officiels qui représentent (Argentine, Brésil, Chili), Accords-cadre de coo- 22 % du PIB par an et, dans une moindre mesure, par pération avec Cuba), fait partie du marché commun les exportations. de la Caraïbe (CARICOM), a adhéré à des accords commerciaux spécifiques sur le café, le cacao et bé- Cette forte proportion des importations dans l’écono- néficie d’accords préférentiels comme HOPE (Hai- mie haïtienne s'explique d’une part par de de nom- tian hemispheric opportunity through parmership breux facteurs, et notamment : de faibles capacités encouragement) avec les Etats-Unis. Ces accords productives, un manque de compétitivité, de capital permettent à l’économie haïtienne de bénéficier de humain et de technologies, un faible réseau routier et conditions préférentielles telles que des franchises de peu d’infrastructures, un manque d'appui du Gouver- droits de douane aux exportations et des quotas dans nement aux PME, une absence de choix stratégiques de nombreux marchés. Selon les statistiques de la pour protéger et renforcer certains secteurs et les pré- Banque mondiale, la part du commerce dans le PIB parer à être plus compétitifs, etc. Ces facteurs sont atteignait 61 % en 2012. Pourtant, en dépit de ces aggravés par la récurrence de catastrophes naturelles accords préférentiels la balance commerciale du pays — en 2010, suite au tremblement de terre les importa- accuse toujours un retard manifeste. tions de produits alimentaires ont augmenté de 20 % — mais également par des régimes commerciaux libé- raux. Les tarifs douaniers appliqués en Haïti en 2012 étaient de 2,8 %, contre 10 % en moyenne parmi les autres pays de la CARICOM““. 33 Pour une revue générale des accords internationaux signés par Haïti, voir Henri Robert Severe. 2011. 41. #6 BR 2014. #56 OMC. 2013. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 203 [page 204] Figure 78 : Droits de douane moyens des pays de la les autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes, CARICOM en 2013 avec une moyenne de 12 % du PIB. 40 ui Le manque de données ne permet pas de renseigner S 35 Ka avec exactitude la proportion des exportations 30 d'Haïti qui sont admises en franchise de droits. 25 Néanmoins, la plupart des principaux partenaires | 20 commerciaux d'Haïti permettent l’importation de à q LÉ : : : 5 ES S € cs ÉE & produits agricoles et non agricoles en provenance ÊS S ES EE DE EX SE Lo ee : : . . . 10 FE Si & se SE ES d'Haïti en franchise de droits. Les Etats-Unis, prin- a SEE : Le : on 5 & cipale destination des exportations haïtiennes, a reçu En en 2012 les exportations haïtiennes à hauteur de 714 Source: OMC (201307. millions de dollars, soit 82 % des exportations totales Les principaux produits importés par Haïti sont les d'Haïti. Le second partenaire commercial pour l’im produits alimentaires (environ 60 % de la nourriture portation de marchandises non agricoles est le Canada consommée en Haïti est importée), les produits manu- avec 25 millions de dollars de marchandises impor- facturés, les machines et le matériel de transport, le tées en 2012. Ces deux pays appliquent pour la tota- carburant et des matières premières. Les États-Unis lité des produits non agricoles en provenance d’Haïti sont le principal partenaire d'importation d'Haïti avec un accès en franchise de droits. L'Union européenne plus d’un tiers des importations. Les autres principaux permet également à Haïti d'exporter ses produits non partenaires à l'importation d'Haïti sont la République agricoles en franchise de droits. En revanche la Répu- dominicaine pour un quart des importations, les An- blique dominicaine et le Mexique adoptent des stra- tilles néerlandaises pour 10 % environ et la Chine tégies moins libérales en attribuant respectivement pour 5 % environ‘ 3,3 % et 0,1 % d’accès en franchise de droits aux pro- duits haïtiens*’!. Haïti a connu entre 2005 et 2012 une forte augmen- tation de ses exportations, qui ont presque doublé sur Figure 80 : Répartition des exportations de produits cette période, passant ainsi de 562 millions de dollars non-agricoles selon leur type d'admission en 2004 à plus de 1 milliard en 2012 . Malgré cette (en millions de dollars) forte croissance, l’évolution des exportations en pour- Montant des exportations admises centage du PIB montre qu’Haïti se place loin derrière 1 000 — Etats-Unis avec franchise de droits Montant des exportations admises (| ï " sans franhise de droits 100 Figure 79 : Exportations en pourcentage du PIB Canada Republique Union 10 Dominicaine Mexique Européenne G 4 ; © —© | 2 D —_—_—_—_—_—— 0.1 Q— n 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0,01 -2 Source : OMC (2013). -3 4 — Balance extérieure de biens et de services —— Importations de biens et de services —— Exportations de biens et de services Source :BM (2014b}" #7 OMC. 2013b. # BM. 2014b. # Ibid. #2 Ibid. #1 OMC. 2013. 204 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 205] Concernant les produits agricoles, en 2012 la part des Les exportations en produits textiles et d’habillement exportations est très marginale, et représente moins ont considérablement augmenté entre 1999 et 2011, La de 7 % des exportations totales. Les principaux par- avec un taux de croissance annuel moyen de 9,2 % tenaires commerciaux pour ces produits sont les tandis que la croissance annuelle des autres produits Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Canada atteignait les 3,7 %*". La spécialisation d'Haïti dans et le Japon. Tous ces pays accordent à la totalité des ce secteur s’est progressivement affirmée. produits agricoles haïtiens un accès en franchise de Le graphique ci-dessous présente les taux de droits E 110373 droits”. de douane moyens appliqués par les pays de l'OCDE Figure 81 : Exportations de produits agricoles sur les importations de produits agricoles, de produits La {en millions de dollars) textiles et d’habillement en provenance d'Haïti. Avec es des taux préférentiels moyens extrêmement bas (1 % ats-Unis en 2010}%, Haïti jouit de facilités à l’exportation de 20 Union ses produits agricoles et textiles. En effet, les taux de Européenne : . ec 5 droits de douane moyens issus des accords préféren- tiels des pays les moins avancés pour l’exportation 10 de leurs produits agricoles et textiles vers les pays de l'OCDE se situent en 2010 à 5 7. Cette différence Suisse s’observe également pour les taux de droits de douane 5 "ob. Il t les taux de droits de d Canada Japon i i En Durs ) auxquels on applique la clause de la « nation la plus Source: OMC (2013). favorisée*”#», qui étaient de 7 % pour Haïti, contre 9 % Les exportations haïtiennes sont restées très étroites pour les PMA. depuis les années 2000. Les articles manufacturés, dont les produits textiles et d’habillement représen- pique 83 jeux de rot. de douane DO rtati . . appliqués par les pays de sur les exportations taient en 2012 83 % des exportations totales. Les de produits agricoles, de produits textiles et autres produits d’exportation sont les huiles essen- d'habillement tielles et les produits primaires, principalement les Haïti - tarifs nation la plus favorisée langoustes, la mangue, le café et le cacao“. —— Haïti - tarifs préférentiels 12 ——— — Paysles moins avancés (PMA) - tarifs nation la plus favorisée = n — = Pays les moins avancés (PMA) - tarifs préférentiels Figure 82 : Répartition des exportations par type de 10 << — produits en 2012 8 — Petite industrie (produits industriels) : 1,3% N Huiles essentielles (produits industriels) : 4,3 % D Autres produits industriels : 0,4 % GE ———— Mangues (produits primaires) : 3,1 % Cacao (produits primaires) : 2,8 % 4 Café (produits primaires) : 2,6 % 20 "1 Langoustes (produits primaires) : 1,7% Autres produits primaires) : 0,5 % 2 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Source : CNUCED, ITC, OMC (2014). Source : BRH (2014). #3 Ibid. #4 OMC. 2013. #5 BM. 2013. 376 Voir section 2 de ce chapitre pour plus de détails sur les accords préférentiels HOPE d'Haïti avec les Etats-Unis dans le secteur textile. #7 CNUED, ITC, OMC. 2014. #8 Le taux de droits de douane « nation la plus favorisée » (NPF) est le taux standard auxquelles sont soumises les importations des membres de l'OMC (il n'inclut pas les droits de douane issus d'accords préférentiels ni les taux réduits sur les marchandises avec quotas). Cependant, pratiquement tous les pays du monde ont signé un accord commercial préférentiel, en vertu duquel ils promettent d'attribuer des taux de droits de douanes inférieurs aux taux NPF. Dans une union douanière où une zone de libre-échange, le taux préférentiel est nul sur pratiquement tous les produits. Ces accords sont réciproques : toutes les parties conviennent de se donner mutuelle- ment les avantages de la baisse des droits de douane. Certains accords précisent que les membres recevront un pourcentage de réduction du taux NPF. Définition BM. 2014c. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 205 [page 206] En 2010, l’aide allouée au renforcement des capaci- l’industrie de l’habillement. De même, l’engagement = tés commerciales s’élevait à 313 millions de dollars, de la Société financière internationale (SFT) dans le fi- soit 10 % de l’APD pour cette année. Il est à noter nancement du secteur textile et le Programme d’appui néanmoins que l’aide était exceptionnellement élevée au ministère du Commerce et de l’industrie (PAMCI) cette année-là, augmentation principalement impu- dans les trois volets suivants : renforcement des capa- table à l’afflux d’aide humanitaire. L’aide au com- cités institutionnelles du ministère, renforcement de | merce s’est principalement concentrée sur le secteur la compétitivité du pays à travers la promotion d’ins- du transport et stockage de marchandise (55 %) et de titutions veillant au respect des normes de qualité et . l’agriculture, sylviculture et pêche (26 %)”°. l’appui au secteur privé au titre de l’encadrement de - - — - = leur stratégie administrative et commerciale. Figure 84 : Répartition de l’aide allouée au renforcement des capacités commerciales Avec l'assistance financière du PNUD Haïti, le Centre Production . du commerce international (CCI) a, dans le cadre et approvisionnement d'énergie : 9 % | ‘ : un Services bancaires d’un partenariat public/privé (PPP) entre le ministère iers : 6% . . €t financiers : 6% du Commerce et de l’industrie et le Centre pour la nie Entreprise et autres services : 3 % . . } É j TS Industrie : 1% libre entreprise et la démocratie (CLED), dressé un Episse Politiques commerciales et régulation : 0,3 % diagnostic de la situation du pays à l'égard des traités, lequel a permis d’effectuer une analyse de pertinence des traités non encore ratifiés et de définir des priori- tés aux fins d’adhésion d’Haïti aux principaux instru- ments commerciaux internationaux. Source : OCDE (2012). 1.3 Viabilité de la dette Haïti bénéficie aujourd’hui de divers programmes de En 2012, le service de la dette“? représentait 0,3 % des ï 4: 380 _ . . . soutien au développement du commerce Ces pro exportations des biens et des services du pays. Il grammes visent 4 améliorer la compétitivité du pays affiche une baisse significative depuis le tremblement de manière à lui permettre de tirer pleinement pro- de terre de 2010, suite auquel il s’est élevé à 15 %, fit des Opportunités offertes par les multiples accords principalement en raison de la chute drastique des régionaux et internationaux dont il est signataire, exportations ainsi que par les législations préférentielles bilatérales telles que la loi HOPE ou le programme canadien de Figure 85 : Service de la dette totale, en % des bee . 2 exportations de biens, de services et de revenus préférence en faveur des PMA. La Banque interaméri- : à 2 GO caine de développement (BID) a appuyé à hauteur de 55 millions de dollars la première phase de construc- 50 tion du parc industriel de Caracol situé dans le Nord 40 du pays et orienté vers l’exportation. L'USAID assiste . : Lu . 30 Haïti dans la mise en œuvre des régimes commerciaux préférentiels dans le cadre de HOPE-IT et participe au 20 renforcement des capacités du secteur de l’habille- 10 ment. Un centre de formation a été financé au parc industriel de la Société nationale des parcs industriels 1990 1995 2000 2005 2010 2012 (SONAPD) à Port-au-Prince, en appui aux usines de Source : BM (2014b)} #9 OCDE. 2012. #9 MCI. 2012. #1 Ibid. 3% Le total du service de la dette est la somme des remboursements de capital et des intérêts réellement payés en devises étrangères, en biens ou en services sur la dette à long terme, les intérêts payés sur la dette à court terme et les remboursements (rachats et frais) payés au FMI. Définition BM. #3 BM. 2014b. 206 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 207] Fin 2013, le stock de la dette du secteur public en effet, en 2008-2009, le PIB a eu une croissance de E Haïti s’élevait à 1 627 millions de dollars, soit 19,5 % 2,9 %, efforts qui ont été perdus avec le séisme de La du PIB, et se composait presque exclusivement de la 2010. Toutefois, une récupération a été enregistrée dette extérieure à des conditions concessionnelles. dès 2011 avec un taux de croissance de 5,6 % et de La dette extérieure s’élevait à 1 475 millions de dol- 2,8 % en 2011-2012 et une estimation de 4,3 % pour lars, dont 136 millions de dollars correspondant à la 2012-20013. Les fonds épargnés ont été destinés aux dette multilatérale et 1 339 millions de dollars à la programmes de reconstruction, à des projets de trans- E dette bilatérale, principalement du Venezuela (1 377 port, d’infrastructures et de logements sociaux. Elles millions de dollars correspondent à la dette PetroCa- ont permis au Gouvernement de consacrer plus de La ribe*%#). La dette intérieure était d’environ 152 mil- ressources au financement des dépenses prioritaires, lions de dollars, principalement sous forme de bons notamment celles liées à la lutte contre la pauvreté“. E du Trésor, majoritairement détenus par les banques commerciales. Enfin, environ 45 millions de dollars k . de la dette intérieure ont été contractés auprès d’une 14 Accès aux nouvelles technologies de banque commerciale par l’entreprise Electricité d’Etat l'information et de la communication d'Haïti (EDH). (NTIC) La structure de la dette extérieure d'Haïti a subi d'importants changements au cours de ces dernières de la communication, pour 100 habitants années et les conditions d'emprunt du pays se sont 70 améliorées. Les mesures d’allègement de la dette opé- Es Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 100 habitants sements continus du Venezuela ont entrainé un chan- 50 gement de la structure de la dette d’Haïti. Désormais, 40 les principaux créanciers du pays n’appartiennent pas u au Club de Paris et le stock de la dette connait une augmentation progressive en raison de l’accord Petro- 20 Caribe. 10 Dans le cadre des initiatives d’allègement de la dette == mue Bon El EÈ Al LI LI nl | I _ multilatérale (LADM) et de la dette des pays pauvres 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201 re | très endettés (PPTE) et avec l’atteinte en juin 2009 du point d'achèvement dans le cadre de l’Initiative Le nombre de lignes téléphoniques fixes est très PPTE* , la BM, le FMI et le Club de Paris ont cédé faible en Haïti. En 2012, le nombre de lignes fixes 1,2 milliard de dollars de dette contractée par Haïti était de 50 000, soit 0,49 lignes pour 100 habitants, jusqu’en 2004. Après le séisme de 2010, Haïti a bé- tandis que ce chiffre s’élevait à 150 000 en 2006, soit néficié d’allègements supplémentaires de la dette, 1,6 lignes fixes pour 100 habitants*®. Cet abandon notamment du FMI, de la BM, de la BID et du Vene- progressif de la téléphonie fixe s’explique en partie zuela, mais également un renoncement aux intérêts et par l’incapacité de l’entreprise publique des Télé- des remboursements différés de cinq ans de la part de communications d'Haïti (TELECO), la compagnie de Taiwan et de la Chine. Ces mesures ont eu un impact téléphone nationale qui détenait le monopole des ser- positif, à court terme, sur l’économie haïtienne. En vices de téléphone fixe avant sa privatisation et rem- 354 Dette à long terme cumulée par la République d'Haïti, payable au Venezuela sur une période de 25 ans. Bureau de monétisation des programmes d'aide au développe- ment. 2014. #55 FMI. 2014. 3% L'initiative PPTE se base sur une action coordonnée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales, visant à réduire le poids de la dette extérieure à un niveau soutenable. #7 MPCE. 2011. #8 ITU. 2014. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 207 [page 208] l placement par Natcom, à investir massivement pour ché est néanmoins en train de retrouver une situation = développer une politique d’extension des lignes fixes. oligopolistique, ce qui pourrait représenter un risque De plus, l’attractivité et la popularité des services pour le consommateur sur le long terme. proposés par la téléphonie mobile ont bouleversé le Toutefois, le nombre d’abonnés reste inférieur à la secteur et provoqué progressivement l’abandon des moyenne de la région, soit 60 abonnés pour 100 ha- lignes fixes au profit du téléphone portable, bitants contre un ratio de 106/100 en moyenne pour | La libéralisation du secteur de télécommunications les autres pays”. Le marché de la téléphonie mobile à la fin des années 1990 et subséquemment l’arrivée reste un marché à fort potentiel de croissance. En . sur le marché d’opérateurs de comme Rectel, Haitel témoigne la décision de Digicel d’installer en Haïti et Communication Cellulaire d'Haïti (Comcel)/Voilà, son centre de services pour la région Caraïbe. Viettel | dans un premier temps, puis de Digicel et Natcom à de son côté a consenti des investissements importants partir de 2005 et 2009 respectivement. Avant l’arri- dans la construction d’un réseau de fibre optique à tra- vée de Digicel sur le marché de la téléphonie mobile, vers le pays. la situation d’oligopole dominée par les deux firmes Le téléphone mobile est devenu pour différents sec- Haitel et Comcel leur permettait de développer des teurs un outil vital. Il est utilisé dans nombre de tran- pratiques de distorsion du marché au détriment des sactions et constitue un facteur de facilitation des consommateurs. Ainsi, les téléphones étaient vendus échanges et de dynamisation des réseaux sociaux. Le à des prix prohibitifs, les appels sortants et entrants téléphone mobile donne accès aux services bancaires étaient payants, limitant de fait l’accès aux technolo- à des couches de la population qui en étaient exclues, gies de la communication à une grande majorité de la ce qui a contribué à rapprocher ces services de la popu- population. lation (voir encadré ci-dessous). Le téléphone mobile L'arrivée de Digicel puis de Natcom sur le marché a est utilisé dans des domaines divers tels que l’agricul- lancé une nouvelle dynamique en faveur de la télé- ture en rendant plus dynamiques les échanges entre phonie mobile, qui s’est révélée ces dernières années acheteurs et producteurs et en facilitant la constitution le secteur le plus dynamique de l’économie haïtienne. de chaines de valeur. Il est appelé comme véhicule Ce secteur a attiré en effet les investissements externes d’information à devenir un élément incontournable les plus importants. Digicel a investi en 2006 plus de dans les situations de catastrophe naturelle à travers 600 millions de dollars et Natcom, une filiale de la l’utilisation des applications et des messages comme firme vietnamienne Viettel, a investi 60 millions de moyens d’alerte précoce de la part de la Protection dollars en 2010 pour acheter la compagnie nationale Civile ou comme mode de transfert dans les pro- TELECO, où elle détient désormais 60 % des actions, grammes sociaux comme dans le cas de l’application et l'Etat haïtien 40 %%. Haïti a ainsi accumulé des du mobile money dans le cadre d’un programme en progrès importants dans l'intégration des nouvelles faveur des personnes frappées d’un handicap visuel. technologies de l'information et de la communication Son utilisation dans le cadre du programme contre la (NTIC). Le nombre d’abonnés à un service de télé- propagation du choléra a mis en relief les potentialités phonie mobile pour 100 habitants est passé de 0,64 à de la téléphonie mobile comme véhicule d’informa- 60 entre 2000 et 2012%*. Les données recueillies par tion en matière de santé publique. le Conseil national des télécommunications (CONA- TEL), organe régulateur des TIC en Haïti, révèlent que les deux principaux opérateurs, Digicel et Nat- D 9 À % com, comptent 5,5 millions d'utilisateurs. Le mar- | de la population est abonnée à un service de téléphonie mobile 8 BM 20 #0 TU. 2013. #1 Ibid. 208 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 209] Encadré 11 : L'expérience du TchoTcho Mobile 2 Politiques, programmes et La A travers la téléphonie mobile et l'introduction des interventions services monétaires mobiles en Haïti des milliers de RENSONNES aupaaEm Grdues des systèmes lemeies —————_— peuvent désormais bénéficier de services qui étaient A A 2 jusque-là réservés à une minorité. TchoTcho Mobile, un 2.1 Aide Publique au Développement (APD) service bancaire par téléphone lancé conjointement par Après le tremblement de terre de 2010 et la forte aug- Digicel et la banque Scotiabank permet d'effectuer des . , É } J } . E transactions bancaires sans avoir besoin d'un compte mentation de l’APD qui en a découlé, une réflexion bancaire dans le sens classique du terme. Avec TchoTcho s’est amorcée sur les modalités et l’efficacité de l’aide Mobile, l'abonné a accès à une large gamme de services: déployée en Haïti. La mise en place de la Commission il peut effectuer des retraits, des dépôts ou des transferts Loue . nee d'argents, il peut payer des marchandises ainsi que intérimaire pour la reconstruction d'Haïti (CIRH) E des factures. Le dépôt minimum est de 25 gourdes. devait permettre de canaliser et maximiser l’aide ex- Les opérateurs Digicel et Scotiabank ambitionnent terne pour une reconstruction planifiée et cohérente d'étendre ce service à toutes les communes et sections d Né . ilaété hé à la CIRH communales du pays. La clientèle de TchoTcho Mobile u pays. Néanmoins, 1l a été reproché à la une est estimée à 600,000 personnes. Plusieurs défis insuffisance de coordination opérationnelle, de faibles persistent pour l'étendue de ce service et son utilisation mécanismes d'évaluation et une absence de concer- systématique et à l'échelle nationale notamment dans . ne. D: 1 ete ds progennes de Gr tenrerts Gnme M tation avec le secteur privé et les acteurs de la socié- Manman Cheri (voir Chapitre OMD 1). Parmi ces défis, il té civile. Il a également été reproché à la CIRH de faut compter le taux élevé d'analphabétisme parmi les n’avoir attribué qu’un rôle marginal au MPCE dans la bénéficiaires qui rend difficile l’utilisation du service et lanification et le suivi des proïets l'absence de ou faible couverture du réseau Digicel dans P projets. crains endroits, notamment dans les zones rurales Le mandat de la CIRH n'ayant pas été renouvelé en reculées. on c 2011, le Gouvernement d’Haïti a lancé en novembre Le nombre d'utilisateurs d'Internet enregistrés en 2012 un nouveau Cadre de coordination de l’aide Haïti est de 830 000 environ, ce qui représente un taux externe au développement d Haïti (CAED). La de pénétration de 8,5 %°”, soit près de 10 % d’Haï- mise en place du CAED est le fruit du processus de tiens qui utilisent Internet, le plus faible taux dans la consultation du Groupe de travail sur la coordination région”, Cependant, le potentiel de développement de l’aide (GTCA), appuyé par le groupe des 12 bail- de l’internet reste immense du fait même du retard à leurs les plus importants en Haïti (G12). Le CAED combler par le pays dans le domaine de la télécommu- vise 4 réaffirmer le leadership du Gouvernement nication. La baisse des prix des abonnements à l’in- d Haïti, à travers le MPCE, pour mettre en place un ternet, beaucoup trop lente pour le moment, contri- mécanisme de coordination de l’aide externe pérenne buera à augmenter le nombre des internautes et la avec les bailleurs. Il vise en effet à développer des pénétration de l’internet dans le pays. Pour cela, Haïti complémentarités et des synergies entre les actions devra améliorer ses technologies de l’information et soutenues par les fonds publics et celles financées sur de communications, rendre le haut débit plus abor- des fonds privés. Sa mise en place pointe la nécessité dable et profiter des opportunités qu’offrent les NTIC, pour que le suivi de l’aide externe ne se fasse plus uni- notamment l'accès à Internet sur les téléphones por- quement au niveau des allocations, des décaissements tables, en promouvant des investissements sur toute la et des dépenses mais sur 1 ensemble de l'exécution chaine de valeur qui est liée à cette technologie des Programmes triennaux d’investissements décou- lant du PSD et dans lequel sont inscrit la vision, les O orientations et les choix stratégiques définis sur les 1 O vingt prochaines années. Le CAED introduit ainsi un de la population utilise Internet #2 BM. 2013. 33 ITU. 2013. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 209 [page 210] l espace de consensus entre Gouvernement et bailleurs raison de l’incompatibilité du MGAE avec le système = et recherche une étroite imbrication des ressources de mis en place dans l’urgence, le processus de collecte l’aide à l'exécution du budget de l'Etat, l'exécution et de traitement de l’information sur le flux de l’aide, budgétaire devenant ainsi un métronome de la coordi- mené par le MPCE avec l’appui du projet sur l’effi- nation de l’aide externe. cacité de l’aide du PNUD), a repris depuis 2011. Les Les nouveaux mécanismes définis par le CAED quatre grands objectifs du MGAE sont d’accroitre la | doivent permettre à l’aide externe d'appuyer les prio- transparence de l’aide, de faciliter la prise en décision rités de développement identifiées par le Gouverne- en matière d’investissements publics, d'encourager . ment, à travers : l'intégration de l’aide au budget de l’Etat et d’amélio- rer la performance des programmes et projets. + Le leadership responsable du gouvernement et | l'engagement politique des bailleurs à le sup- Le CAED prévoit également la mise en place ou la porter pour une meilleure coordination de l’aide redynamisation des tables sectorielles et thématiques externe: (TST), un cadre formel de concertation et de dialogue continu permettant aux partenaires techniques et fi- *_ L’adhésion des partenaires techniques et finan- nanciers, au Gouvernement, à la société civile et au ciers aux objectifs stratégiques de développement secteur privé de s'approprier les thématiques secto- et programmes ou projets d'investissement du rielles, d’émettre des recommandations et d’assurer gouvernement, la participation sur leur secteur. Les TST ne sont pas + Le renforcement des capacités institutionnelles destinées à remplacer ni à se substituer aux structures de gestion du développement du pays, et la coor- administratives traditionnelles. A travers leur appui, dination entre tous les acteurs concernés**. les ressources des tables sont appelées à accompagner Deux réunions, internationale et nationale, du Comité les entités administratives dans la réalisation de leurs d'efficacité de l’aide du CAED ont eu lieu en mai 2013 rôles et fonctions vis-à-vis de la planification natio- et mars 2014. Un Programme conjoint d’efficacité de nale®”. l’aide, feuille de route pour tous les partenaires, est en voie d’approbation. Son opérationnalisation et les 2.2 Accès aux marchés actions qui lui sont connexes permettront de renforcer la transparence et l'emploi des méthodes profession- Sur le plan commercial, les différents accords préfé- nelles et harmonisées, pour une meilleure planifica- rentiels avec les principaux partenaires commerciaux tion et un meilleur suivi de l’aide. d'Haïti que sont les Etats-Unis, le Canada, l’Union européenne ou encore les pays de la CARICOM en- Une des mesures phares du CAED est le renforcement couragent le développement et renforcement de l’éco- de systèmes d’informations nationaux sur le flux et nomie haïtienne vers l'exportation. le volume de l’aide, notamment pour assurer un suivi transparent de l’aide. Pour ce faire, le MPCE a adopté Notamment, les meilleurs résultats en termes d’ex- depuis 2009 le Module de gestion de l'aide externe portations sont directement corrélés aux politiques (MGAE), outil central permettant de suivre les flux commerciales bilatérales établies avec les Etats- d'aide externe dans le pays. Le MGAE est une banque Unis. Grace aux législations HOPE, mises en place de données interactive en ligne portant sur les finan- depuis 2006, Haïti bénéficie d’un accès privilégié au cements, apports en nature et projets financés par la marché américain. En 2012, 97,6 % des exportations communauté internationale, et permettant d'améliorer non agricoles avaient un accès en franchise de droits la planification, la gestion, le suivi et l'évaluation de de douane sur le marché américain. Ces législations l’aide extérieure et son intégration dans le processus donnent la possibilité à Haïti d’assembler les textiles budgétaire haïtien‘”. Interrompu pendant un temps en quelle que soit l’origine des tissus importés et de les #% République d'Haïti, MPCE. 2012. #5 MGAE, MPCE. 2014. #76 MPCE-CAED. 2012. 210 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 211] réexporter vers les Etats-Unis en bénéficiant de fran- République dominicaine sont passées entre janvier- : chise de droits et de taxes. Bien que la législation février 2010 et janvier/février 2011 de 726,6 millions La HOPE ait joué un rôle considérable dans la croissance de dollars à 778,57 millions, soit une augmentation des exportations, le pays n’a pas su diversifier ses pro- de 7,15 %*®, Les importations annuelles d'Haïti en duits ni ses partenaires. Haïti est donc très vulnérable provenance de la République dominicaine se situent aux chocs pouvant affecter l’économie américaine et aujourd’hui autour d’un milliard de dollars alors que la demande de textiles. les exportations haïtiennes vers ce pays sont évaluées E Avec le Canada, Haïti a signé un accord de libre- annuellement à seulement 300 millions de dollars“. échange avec les pays de la CARICOM en 2007 afin de Parmi les partenaires commerciaux de la République La moderniser ses relations commerciales avec les pays dominicaine, Haïti est le seul pays envers lequel elle des Caraïbes. En 2012 le Canada importait plus d’un accuse une balance commerciale positive. Le déficit E milliard de dollars US de produits en provenance de commercial d'Haïti envers la République domini- la CARICOM. Ces exportations caribéennes concer- caine se révèle encore plus important lorsqu’on prend naient principalement des ressources naturelles tels en compte le commerce informel qui se fait le long que l'or, l'aluminium, le méthanol et des produits pri- des multiples points de passage de la frontière et maires tels que la langouste et les fruits et légumes®”’. sur les marchés dits binationaux. Si ces marchés se Toutefois ces exportations restent marginales dans sont révélés très dynamiques au cours des dernières les importations canadiennes totales, de l’ordre de 3 années, ils représentent cependant une pomme de dis- % en 2012*%. En tant que membre de la CARICOM, corde envers les deux pays. Haïti bénéficie du GPT (General Preferential Tarifÿ), Ces différends commerciaux entre les deux pays n’em- lui permettant d’avoir un accès préférentiel pour l’ex- pêchent nullement que des efforts soient déployés des portation de tous ses produits à l’exception des tex- deux côtés de l’île pour développer des initiatives tiles, des machines et outillage, des chaussures et de communes dans le domaine commercial. Avec l’aide certains produits agricoles. Par ailleurs, Haïti est le de l’Union européenne, un programme bilatéral de seul pays de la CARICOM à bénéficier de l'initiative coopération économique et commerciale entre Haïti en LDC (Canada's Least Developed Countries Ini- et la République dominicaine a été mis en place en tiative), ainsi toutes les exportations d'Haïti vers le 2013 dans le cadre de l’ Accord de partenariat écono- Canada ont un accès en franchise de droit. La totalité mique CARIFORUM-CE (APE). Ce programme, axé des produits non agricoles exportés par Haïti vers le sur l'exploitation d’avantages réciproques et le renfor- Canada en 2012 bénéficiait d’un accès en franchise cement de la solidarité, vise à faciliter le commerce et de droit. Cet accord entre le Canada et la CARICOM l'harmonisation douanière, la réalisation d’initiatives peut constituer une opportunité intéressante pour Haï- en faveur de l’environnement et du développement lo- ti en particulier dans la prestation de services”. cal dans les zones frontalières et la construction et la Haïti affiche un important déficit de sa balance com- réhabilitation des infrastructures sur la zone au Nord merciale avec la République dominicaine. Au cours de la frontière entre les deux pays. des dernières années et surtout après le séisme, les Les relations commerciales entre Haïti et l’Union relations commerciales de la République domini- européenne sont également importantes. Approu- caine avec Haïti se sont intensifiées. Haïti repré- vée en 2001 par le conseil européen des ministres du sente aujourd’hui le second marché d’exportation de Commerce, une initiative européenne TSA (tout sauf la République dominicaine après les Etats-Unis. En les armes) permet à Haïti de bénéficier d’un accès effet, les importations haïtiennes en provenance de la en franchise de droits de douane sur les marchés de #7 Gouvernement du Canada. 2014. #8 Canada-CARICOM Trade and Development Agreement, center for trade policy and law. #? BM. 2013. #9 MCI. 2012. #9 Ibid. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement a [page 212] l 27 pays européens sur tous ses produits“®?. Ainsi la Enfin, il est important de considérer les relations com- = totalité des produits agricoles exportés en 2011 vers merciales d'Haïti au sein de la CARICOM. La situa- l'UE ont obtenu un accès en franchise de droits de tion géographique du pays qui fait face au Canal du douane“ . Malgré cet accord préférentiel, les expor- Vent constitue un atout important. Plus de 35 % du tations d'Haïti vers l’Union européenne ont chuté de trafic maritime international et près de 80 % du trafic 6,4 % en moyenne sur la période 1999 à 2001, à 3,8 % des Caraïbes transite par le Canal du Vent, ce qui en | en 201**. En 2009, un nouvel Accord de partenariat fait un enjeu commercial important pour des pays de économique (APE) a été signé entre Haïti et l’Union la région comme la Jamaïque qui veulent se mettre en . européenne. Cet accord, en cours de ratification vise situation de capter ce trafic à leur profit en construi- à garantir le libre échange entre les pays de l’Union sant de grands ports en eau profonde et en se position- | européenne et la région Afrique, Caraïbes, Pacifique nant sur le marché du transbordement et de la redis- et prévoit un assouplissement des contraintes doua- tribution. Cependant, le pays fait face à un paradoxe. nières via la suppression des quotas d’importation, la Malgré un régime commercial des plus ouverts de la baisse progressive des droits de douanes et une aide région CARICOM“”, le pays est en même temps celui au développement pour les exportations. qui a le moins profité de son intégration commerciale Cependant, les exportations haïtiennes vers l'Union régionale et internationale, Haïti étant en 2012 le pays européenne sont faibles et le pays connait un impor- de la CARICOM qui exporte le moins. tant déficit commercial puisqu'il importait en 2011 Cette lacune s’explique en partie par des infrastruc- plus de 127 milliards d’euros de machines, véhi- tures très limitées pour l’acheminement des marchan- cules et vêtements et plus de 35 milliards de pro- duits de santé®. Le marché de l’Union européenne est une cible difficile à atteindre pour Haïti. En effet, les normes exigées par l’UE, l'absence d’une tradi- — tone 06 PI) D tion d’échange, les coûts de transports et le manque 80 de compétitivité des produits haïtiens sont autant de 2 freins à la mise en place de relations commerciales. 50 L'Union européenne a également lancé plusieurs ini- x tiatives dont le programme d’assistance au secteur 5 textile et la facilitation de contacts avec les asso- Fe SRE +++ + à ciations européennes de l’habillement et du textile SF $ FÉES € o E S E ÊE $ ŒURATEX). Ce travail de facilitation des échanges SE Ÿ $ : $ ? da ES ô au niveau des exportations textiles vise à rapprocher 5 sé & l’industrie de sous-traitance en Haïti du marché euro- Source : M (2014c)| péen. Les exportateurs de textile haïtiens pourraient même bénéficier sur les marchés européens d’une dises. De tous les pays de la CARICOM, Haïti est dérogation temporaire aux règles de l'OMC. Enfin, le celui qui accuse le plus grand retard dans la qualité programme de la Carribean Export and Development des routes, des infrastructures portuaires et aériennes. Agency (CEDA), dans une perspective de dynamisa- Haïti ne peut exploiter pleinement l’accord établi tion du secteur de l’exportation, appuie le secteur pri- entre les pays de la CARICOM sans disposer d’infras- vé, les organisations intermédiaires et offre un soutien tructures maritimes adaptées". direct aux entreprises“%. 2? Union européenne. 2005. #3 OMC. 2013. #4 MCI. 2012. *% Gret. 2012. #% MCI. 2012. #7 Voir tableau droits de douane moyen des pays de la CARICOM. % Caribbean Community Secretariat. 2013. 212 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 213] Figure 88 : Indicateurs de qualité des infrastructures * Le lancement d’une nouvelle infrastructure in- : dustrielle dans la région Nord à travers la création La D du Parc industriel de Caracol ; ES Qualité des infrastructures globales 6 [nu Qualité des infrastructures portuaires + La réalisation de la première phase du projet de 5 modernisation du processus d’enregistrement des à sociétés anonymes et la réduction du délai d’en- ; registrement de 104 à 10 jours ; E > + Le recensement des entreprises à l’échelle natio- La nale ; L + La mise en place de mécanismes de concerta- E Barbade Belize Guyanne Haïti Jamaïque Suriname Lu tion intersectorielle et interministérielle, une plus Source: Caribbean Community Secretariat (2013). grande ouverture vers les partenaires que sont les chambres de commerce et d’industrie et les asso- Les opportunités qu’offre la CARICOM à Haïti restent ciations syndicales ainsi qu’une plus forte pré- donc inexploitées. Ce marché prévoyait d’accroitre sence dans les espaces de coopération régionale les échanges intra-régionaux, mais aussi, grâce à l’in- et internationale (AEC, OMC, CNUCED) ; tégration de la production, de stimuler l’expansion du + La finalisation des travaux pour le lancement du commerce entre la CARICOM et les Etats tiers. Or Guichet Unique Électronique pour l’enregistre- en 2012, les exportations d'Haïti vers la CARICOM ment en ligne d’une société anonyme ; représentaient seulement 1 % des exportations d’Haïti avec le reste du monde“. + La création des Micro-parcs industriels spéciali- sées selon les zones dans le conditionnement et la Dans le domaine du commerce, le ministère du Com- : : : Le transformation des fruits et légumes, la boiserie- merce et de l'industrie (MCT) a engagé ne série de ébénisterie, le textile, la mécanique de précision réformes visant à renforcer ses capacités institution- et les biotechnologies : nelles (à travers la mobilisation de ressources hu- . . maines qualifiées) et à doter le pays de structures qui * La poursuite des (ravaux de la commission de lui permettent de diversifier ses exportations, d’amé- réforme de la législation des affaires, pour arriver liorer sa compétitivité et de lui faire mieux profiter des au vote euou la ratification d’une dizaine de lois opportunités offertes par les accords et les marchés et d’une vingtaine de traités, accords et Sonvene régionaux et internationaux mentionnés. Afin d’assu- tions internationales relatifs au commerce et à rer son leadership sur le secteur commerce, le MCI a l'industrie. pris des dispositions pour renforcer ses capacités en Il est également prévu que les chambres de commerce développant un programme de soutien aux directions et d'industrie régionales reçoivent du MCI une aide régionales tant au niveau du matériel logistique et en matériel et en personnel technique afin d’arriver informatique qu’à celui des compétences techniques. à une dynamisation de ces structures sans lesquelles Le MCI compte aussi mettre en place un dispositif de une amélioration de la compétitivité du pays ne peut suivi et de mise en œuvre des engagements contrac- être réalisée. tés dans le cadre des accords commerciaux signés par Concernant les PME, un dispositif a été mis en œuvre Haïti”. à travers la création du Centre de développement de Les initiatives les plus importantes lancées dans le l’entreprise et de l’entreprenariat (CDEE) afin de cadre de la réforme du secteur du commerce sont les aider à se structurer et à leur offrir des subventions entre autres les suivantes: pour les études de faisabilité et de marché qu’elles AITC. 2014. #1 MCI. 2012. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 213 [page 214] voudraient faire mais qui ne sont pas réalisées faute de nisseurs. La création d'emplois décents à travers le = moyens. Le soutien aux structures de qualité à travers renforcement des chaines de valeur dans les secteurs la création du Bureau Haïtien de Normalisation, la économiques stratégiques est un facteur qui peut mise en place de management de qualité dans les sec- contribuer à augmenter la compétitivité du pays et teurs textiles, alimentaires et construction ainsi que le à améliorer son accès à de nouveaux marchés. Le soutien aux associations de consommateurs constitue PNUD en partenariat avec le MCI et les chambres | un autre volet de cette politique de construction de la du commerce et d’industrie a contribué à la mise en compétitivité du pays et de défense commerciale. œuvre d’un programme de développement de fournis- . Signalons dans cette même perspective la mise en seurs dont l’objectif est de promouvoir la génération | œuvre du Programme de développement des four- de revenus et des emplois durables dans le pays. Tableau 23 : Récapitulatif des interventions OMD 8 Mesure Objectifs État des lieux Cadre de coordination de l'aide Mettre en place un mécanisme de coordination de l'aide CAED mis en place depuis 2012 externe au développement d'Haïti externe pérenne avec les partenaires du gouvernement, sous la tutelle du MPCE. (CAED) et garantir l'efficacité et l'alignement de l'aide externe sur Deux réunions, internationale les priorités nationales et nationale, du Comité d'efficacité de l'aide du CAED ont eu lieu en mai 2013 et mars 2014. Un Programme conjoint d'efficacité de l’aide, feuille de route évolutive pour tous les partenaires, vient d'être approuvée Module de gestion de l'aide Accroitre la transparence de l’aide ; faciliter la prise MGAE pleinement opérationnel externe (MGAE) en décision en matière d’investissements publics ; et devenu l'outil national unique encourager l'intégration de l'aide au budget de l'Etat ; de collecte, analyse et suivi des améliorer la performance des programmes et projets flux d'investissement extérieur en Haïti. Relation avec autres investissements et intégration au Programme d'investissements publics (PIP) pas encore assez claire Tables sectorielles et thématiques Favoriser la planification conjointe et l'optimisation des Tables sectorielles mises en place, (TST) interventions par secteurs entre ministères, bailleurs et mais ne permettent pas encore société civile systématiquement de garantir la cohérence des interventions HOPE - États-Unis Bénéficier d'un accès préférentiel au marché américain Les États-Unis sont les premiers pour les produits textiles et d'habillement avec importateurs de produits une liberté sur la provenance des marchandises textiles et d'habillement d'Haïti, manufacturées. cependant les exportations du Permettre au pays de développer un avantage pays n'atteignent pas encore les comparatif dans la production de produits textiles et quotas autorisés par la législation d’habillement. HOPE. 214 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 215] Mesure Objectifs État des lieux La LDC - Canada Bénéficier d’un accès en franchise de droit sur l'ensemble La part des exportations de des exportations de produits non agricoles produits haïtiens vers le Canada est relativement faible comparé à la place occupée par les États Unis. En 2012, le Canada recevait 2,2% des exportations de produits agricoles haïtiens et 3,25% des exportations de produits non agricoles#". E APE - Union européenne Bénéficier d’un accès en franchise de droits de douane Cet accord est inexploité, les sur les marchés de 27 pays européens sur tous les exportations d'Haïti vers l'Union produits européenne ont chuté de 6,4 % en moyenne sur la période 1999 à 2001 3 Goulots d'étranglement, défis et contraintes La forte présence des bailleurs et de la communauté mettra, à terme, de suivre avec acuité l’alignement internationale en Haïti témoigne d’une volonté cer- de l’aide en Haïti, notamment à travers la production taine d’appuyer le processus de développement du de données statistiques actualisées en temps réel. pays. Certains goulots entravent néanmoins le bon Toutefois, il demeurera difficile de mesurer l’impact fonctionnement de ces initiatives, ce qui contribue concret de l’aide sur les populations bénéficiaires. parfois à limiter l’impact de l’aide sur la réduction de Outre le suivi des chiffres et tendances, il manque la pauvreté. un instrument qui permette de mesurer les questions Concernant la coordination de l’aide externe, un d'accessibilité des aides publiques aux bénéficiaires, principal obstacle à la mise en œuvre effective du abordant ainsi la question de la qualité de l’aide en Module de gestion de l’aide externe du CAED est le termes de développement humain. manque de volonté institutionnelle/organisation- La vétusté de la législation relative au commerce nelle de quelques bailleurs, partenaires internationaux ne facilite pas l’amélioration du cadre des affaires. ou ONG, qui n’appliquent pas le code de transparence Par ailleurs, l’absence de politique nationale pour le du CAED, notamment sur la transmission de données commerce et l’industrie ne permet pas au pays de ti- relatives à leurs budgets et dépenses, et dès lors qui rer pleinement profit des opportunités commerciales ne participent pas ou peu à l’effort de collecte de don- offertes à travers les différents accords préférentiels. nées. Ceci limite le potentiel de coordination et maxi- Par ailleurs, la dépendance au secteur de l’assemblage misation de l’aide, et renvoie une image peu transpa- textile, avec par ailleurs une très faible compétitivité rente de la gestion des fonds publics internationaux, globale dans ce secteur, ne permet pas à Haïti de créer notamment auprès de la population bénéficiaire, qui une valeur ajoutée ni des emplois qualifiés. Concer- peine parfois à discerner l’impact de l’aide sur ses nant les politiques de douane mise en œuvre, les besoins fondamentaux. droits de douane particulièrement faibles appliqués En termes de politiques publiques, le MGAE déve- aux importations découragent davantage la produc- loppé par le CAED est un outil fondamental qui per- tion nationale. 4 OMC. 2013. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 215 [page 216] Dans le secteur des télécommunications, l’absence cier ou la difficulté d’obtenir des permis de construire de politique nationale et la faiblesse du cadre légal et sont autant d’entraves à l'investissement et au déve- | des mécanismes de régulation du secteur expliquent loppement d’industries compétitives. Par ailleurs, la . pour partie les retards observés pour un accès plus grande dépendance au secteur textile de l’assemblage large, de qualité et de moindre coût aux NITC. Le ne permettra pas au pays de développer une industrie | cadre légal est vétuste, la Loi sur les télécommunica- solide, diversifiée et créatrice d’emplois qualifiés. tions datant de 1977, période de la dictature duvalié- Dans le secteur des télécommunications, la faible riste, et n’est pas aligné sur les directives de l'OMC ni gouvernance et le manque de contrôle public du sur les accords régionaux tels que la CARICOM, ce secteur favorise le renforcement d’une situation de qui entrave les investissements dans le secteur“!?. quasi-monopole, qui ne permettra pas garantir ni de En ce qui a trait à la gouvernance de l’aide externe, protéger les droits des consommateurs. L'utilisation l'extrême fragmentation des bailleurs augmente le par l'Etat des services de la plus grande compagnie risque de duplication ainsi que les coûts de transaction téléphonique du pays dans le cadre de programmes et ne permet pas de maximiser les ressources allouées. services sociaux renforce cette tendance, et ne permet Une autre contrainte liée aux performances des baïl- pas à l’Etat d’obtenir des tarifs intéressants. leurs réside dans les conditions liées à leurs décisions Un autre goulot dans le secteur des NITC se situe de décaissement, lesquelles sont intimement liées au niveau de la demande. En effet, le faible niveau aux capacités d’absorption, parfois très limitées, des d'éducation d’une grande partie de la population haï- contreparties nationales. tienne, couplée à un pouvoir d’achat moyen très limité Concernant l’accès aux marchés, Haïti ne profite que ne facilite pas l’accès aux nouvelles technologies au très peu des accords préférentiels dont il bénéficie, plus grand nombre. Peu d'initiatives existent pour dé- principalement en raison des faibles capacités de pro- velopper et diffuser des outils technologiques faciles duction domestique du pays et de son manque de com- d’accès, que ce soit d’un point de vue technique ou pétitivité, notamment sur les prix. Malgré d'importants financier. efforts déployés au cours des dernières années afin de La principale difficulté concernant l'efficacité de rendre le pays attractif pour les investissements privés l'aide réside toujours dans les problèmes de coordi- externes, beaucoup de chemin reste à parcourir. La nation des bailleurs et intervenants, et du problème chute des investissements directs étrangers en 2012, d'alignement de l’aide sur les priorités nationales. dans un contexte où tous les concurrents d'Haïti de Bien que réaffirmé avec la mise en place du CAED, la Caraïbe bénéficient d’un flux positif d’IDE laisse le leadership du gouvernement ainsi que les capacités conclure que le cadre d’incitation de l'investissement institutionnelles du MPCE ne sont aujourd’hui pas en- étranger comme de l'investissement national est in- core suffisantes pour garantir un strict alignement de suffisant. Le manque d’infrastructures, les difficultés l'APD sur les priorités nationales. L'enjeu réside éga- d’accès au crédit et le faible investissement productif lement au niveau de la formulation des priorités natio- sont autant de freins au développement commercial nales. Les bailleurs peuvent s’aligner sur ces priorités du pays, en dépit des politiques ultra-libérales censées lorsqu'elles sont formulées dans une stratégie claire, favoriser le climat des affaires. De même, les dysfonc- cohérente et sans équivoques, et dans la mesure où tionnements de certains secteurs tels que le droit fon- le bailleur adhère à la relation de cause-à-effet mise 216 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 217] 4 Recommandations E et pistes d'action en lumière entre l’allocation des ressources, d’une De nombreux efforts restent à fournir, de la part du part, et les résultats escomptés, d'autre part. C’est en Gouvernement d’Haïti comme de celle des bailleurs ce sens que la participation, même consultative, des et partenaires internationaux, pour garantir l'efficacité E bailleurs à la définition des stratégies nationales est de l’aide externe, et permettre au pays de s'inscrire souvent un gage de financement futur. résolument dans les échanges commerciaux et tech- La nologiques mondiaux. Au niveau du développement des capacités commer- . : E ciales, la coordination interministérielle mérite d’être Concernant l'aide externe, un meilleur alignement renforcée. La répartition des portefeuilles entre le des bailleurs sur les priorités stratégiques demandera MCI et le MEF manque parfois de clarté. De même, à ce que ces dernières soient clarifiées et les critères le rattachement de fait du Centre de facilitation des d'alignement précisés. Aussi, les bailleurs doivent investissements (CFI) à la Primature brouille l’orga- faire preuve d’une plus grande volonté de partici- nigramme des pouvoirs publics, dans la mesure où pation à l’effort conjoint de collecte de données sur officiellement il dépend du MCL. l’APD. De son côté, le Gouvernement devrait inciter leurs partenaires à respecter le code de transparence du CAED qu'ils ont validé. Ceci devrait s’opérer par la formalisation de leurs engagements lors de la signature d’accords-cadres de financement, mais éga- La principale difficulté concernant lement à travers une diffusion plus large du système l'efficacité de l’aide réside de notation de la qualité des données fournies par les souvent dans les problèmes de bailleurs, disponible publiquement en ligne sur le site coordination des bailleurs et du MGAE, en évaluant notamment leur degré de coo- intervenants, et dans le manque pération dans le cadre du CAED. Par ailleurs, d’autres d’alignement de l’aide sur les incitatifs devraient être développés pour s’assurer jiorités nationales. d’une meilleure appropriation du CAED et de ses ou- priorl tils. Ainsi, il est nécessaire de simplifier et expliciter les mécanismes de fonctionnement du CAED auprès des partenaires internationaux, y compris des ONG, en déterminant les résultats escomptés à court terme. Le Programme conjoint d’efficacité de l’aide (PCEA), approuvé récemment, contribuera à cela. Ensuite, il sera important de faire la promotion, d’appuyer et de suivre l’utilisation des données du MGAE par tous les types de partenaires, en mettant en valeur l’utilité de coopérer, notamment pour pouvoir bénéficier ensuite de données fiables et actualisées. Par la suite, le MPCE, à travers le CAED et ses ou- tils de suivi tels que le MGAE devraient développer une méthodologie permettant de mesurer l’impact de l’aide externe sur les bénéficiaires. Ceci pourrait être développé à la fois avec les bailleurs et partenaires, Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 27 [page 218] l notamment lorsqu'ils réalisent des évaluations de L'élaboration d’une politique nationale et la révision = leurs programmes, mais aussi à partir des données du cadre légal devrait également être une priorité pour d'enquêtes nationales telles que l'ECVMAS, qui a le secteur des NTIC. De même, il est nécessaire que permis de déterminer dans quelle mesure les popu- les pouvoirs publics garantissent la régulation de ce lations affectées par le tremblement de terre ont bé- secteur, en vue d’assurer la protection des consomma- néficié des programmes d’assistance. Dans tous les teurs et d’éviter les situations de monopole, notam- | cas, la méthodologie devrait adopter une approche ment concernant la téléphonie mobile. fondée sur le droit au développement et les droits Sur les problématiques de gouvernance, notamment . humains. Un processus d’évaluation uniformisé pour dans le domaine de l'APD, le Gouvernement, à tra- l'ensemble des bailleurs et agences d'exécution de- vers le CAED, devrait travailler à uniformiser les pro- | vrait également mesurer les performances de l’aide en cédures de validation des projets et programmes et fonction de critères d’équité, participation, inclusion travailler en proche collaboration avec les bailleurs et non-discrimination dans programmes de coopéra- pour améliorer les conditions de décaissement. Te- uon. nant compte des informations collectées à travers le Dans le secteur du commerce, il sera impératif de MGAE, le MPCE devrait à l’avenir être en mesurer de revoir les politiques publiques régissant le cadre des réorienter le portefeuille de certains bailleurs, notam- affaires. Ceci implique une révision du cadre légal, ment pour éviter les phénomènes de fragmentation de d’une part tenant compte des besoins et priorités d’in- bailleurs sur certains secteurs. Le renforcement des vestissement au niveau national, et d’autre part tenant capacités du MPCE et le transfert progressif des préro- compte des opportunités offertes par les différends gatives de gestion et suivi des programmes de coopé- accords et partenariats commerciaux et du marché ration des partenaires internationaux à l’ Administra- commun de la CARICOM. Le Gouvernement d'Haïti tion et à ses propres entités de mise en œuvre semble devrait également travailler à l’élaboration d’une poli- primordial. La mise en place des unités d’étude et de tique nationale du commerce et de l’industrie, en met- programmation (UEP) dans les ministères s’inscrit tant l’accent sur la production nationale et la diversi- dans cette logique et doit être poursuivie. fication industrielle, notamment en vue de limiter la Sur la question de l’accès aux marchés, les efforts dépendance du pays au secteur de l'assemblage tex- d'Haïti devraient se concentrer non sur la recherche tile. Haïti possède un avantage comparatif dans plu- d’accords commerciaux, mais davantage sur l’amélio- sieurs filières clefs*”*, et devrait veiller à développer ration de sa compétitivité et la stimulation de la pro- ce potentiel. La politique nationale du commerce et de duction nationale. Ceci passe notamment par l’amé- l’industrie, qui doit être établie en proche collabora- lioration des infrastructures, ou encore la formation tion avec le secteur privé, devrait également reconsi- professionnelle des travailleurs pour améliorer leur dérer les droits de douane à l’importation de produits productivité et développer davantage d'emplois tech- destinés à la production nationale, contrairement aux niques qualifiés. Par ailleurs, l'amélioration du climat produits destinés à la consommation et vente directe de affaires ne devrait pas passer par une politique de sur le marché. Ces mesurer doivent être assorties d’un libéralisation (notamment sur les droits de douane et appui budgétaire à court, moyen et long terme, no- les politiques fiscales), mais davantage par des inci- tamment pour l'appui aux producteurs locaux et aux tatifs ciblés et une amélioration des performances petites et moyennes entreprises qui investissent dans administratives de l’administration publique, afin de la production nationale destinée à l’exportation. Cet réduire le paradoxe qui fait d'Haïti le pays au régime appui doit être axé sur les résultats et aligné sur les commercial le plus libéral et qui pourtant profite le priorités ciblées dans le PSDH. #3 BM. 2013. 218 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 219] moins de son intégration économique régionale et (1) la relation entre les différentes priorités en termes : internationale. Par ailleurs, il est important qu’Haïti de stratégie et de couverture de projets éventuellement La intègre dans sa dynamique de croissance l’ensemble identiques ; (2) pour chaque priorité l’état des lieux des secteurs et les couches de la population généra- des projets en cours. Une fois ces points éclaircis et lement exclues économiquement et socialement des les documents stratégiques et plans d’action précisés processus de développement. par le Gouvernement, ce dernier doit également énon- Dans le secteur de NTIC, les pouvoirs publics cer le niveau d’alignement et les critères requis pour E doivent travailler sur la demande, avec l’objectif de les bailleurs — Pilier, programme, sous-programme ou faciliter l’accès aux nouvelles technologies au plus projet. La grand nombre. La politique pénétration des NTIC Dans le domaine du commerce, il également néces- doit prendre en compte les spécificités nationales saire de clarifier les prérogatives des différents minis- E pour développer des outils innovants et adaptés au tères, en s’assurant que chaque institution maitrise son contexte pays. Ainsi, la faible couverture du pays en champ d’action et celui des institutions partenaire. électricité, notamment en milieu rural, les taux d’al- Ceci devrait notamment se faire à travers une révision phabétisation toujours bas et le pouvoir d’achat limité conjointe et mise en cohérence des lois organiques d’une grande majorité de la population devraient être des ministères et organismes concernés. surmontés à travers la création d’outils intuitifs et fa- ciles d’accès. Par ailleurs, le Gouvernement pourrait s’agir l’opportunité du développement des NTIC pour renforcer la présence des services publics auprès de citoyens, notamment dans les zones où l'Etat a une faible présence territoriale. Ainsi, le Gouvernement pourrait concevoir une plateforme en ligne unique et une application mobile permettant d’accéder à un cer- Concernant l'accès aux marchés, tain nombre de services publics (état civil, fiscalité, les efforts devraient davantage aides sociales, assurances, etc.). Par ailleurs, il existe porter sur l'amélioration de de nombreuses opportunités d’utilisation des NTIC Dasue ea pour valoriser les chaines de valeur, notamment dans la compétitivité du pays et la le secteur agricole!" stimulation de la production Enfin, des efforts restent à faire pour surmonter les nationale que sur la recherche de goulots liés aux problèmes de coordination. Dans le nouveaux accords commerciaux. domaine de l’aide externe, la réaffirmation continue du leadership national, à travers le MPCE, doit per- mettre à terme de garantir l’alignement des bailleurs sur les priorités de développement nationales. Ceci pourrait notamment s’assortir de conditionnalités sur le champ d’action des partenaires internationaux sou- haitant opérer en Haïti. Pour ce faire, le Gouverne- ment devrait également veiller à clarifier et préciser les priorités 2014-2016 énoncées dans le Programme triennal d’investissement“”, en précisant notamment #4 BM. 2013. #5 MPCE, MEF. 2013. Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 21 [page 220] = Tableau 24 : Récapitulatif des goulots d'étranglement et recommandations OMD 8 : 64 : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Aide publique au développement (APD) Niveau d'engagement variable Formaliser les engagements des Bailleurs et des bailleurs pour fournir les bailleurs lors de la signature d'accords- partenaires données sur l’aide cadres de financement internationaux, Manque de volonté des bailleurs Utiliser pleinement et diffuser le ONG, CAED pour financer le MGAE système de notation de la qualité des données fournies par les bailleurs | Développer d'autres incitatifs pour l’utilisation des données du MGAE Développer une formule de financement conjointe (gouvernement-bailleurs) et collective (pour les bailleurs) jusqu'à la pérennisation du système Faible appropriation du CAED Simplifier et expliciter les mécanismes Bailleurs et par les bailleurs et par le de fonctionnement du CAED et partenaires gouvernement déterminer les résultats escomptés à internationaux, court terme des parties ONG, CAED Mise en œuvre de la feuille de route (PCEA) par les responsables et suivi rigoureux par le secrétariat Difficulté de mesurer Développer des outils permettant MPCE/DCE/ l'impact réel de l’aide sur les d'évaluer et de chiffrer les impacts CAED bénéficiaires qualitatifs sur les bénéficiaires. Améliorer le système de suivi- évaluation des stratégies et programmes du gouvernement Fragmentation et concentration Produire une analyse de la présence Bailleurs et des bailleurs sur quelques des bailleurs par secteur partenaires secteurs Proposer certaines réorientations internationaux, du portefeuille des bailleurs selon ONG, MPCE/ les besoins dans le secteur et en CAED fonction de la performance du bailleur concerné Décaissements trop lents de Appuyer les performances de MPCE/CAED certains bailleurs liés à des décaissement des bailleurs en conditionnalités et à des défis harmonisant les procédures des de formulation et d'exécution projets et en renforçant les capacités d'absorption des contreparties étatiques Faible alignement des bailleurs Préciser les critères d’alignement Gouvernement, sur les priorités nationales de sur les priorités nationales pour les MPCE/CAED développement bailleurs souhaitant opérer en Haïti Manque de clarté dans l'énoncé Clarifier les priorités stratégiques et des priorités nationales le degré d'alignement requis par les bailleurs 220 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 221] : 64 : Institutions : E Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Vétusté du cadre légal des Mettre à jour et renforcer la législation MC, parlement, Programme 4.1: Réviser le cadre affaires sur le commerce et le droit des affaires chambres de légal E commerce Sous-programme 4.1.3 : Moderniser le cadre légal des affaires Absence de politique Elaborer une politique industrielle et MCI, secteur Programme 2.4 : Appuyer le industrielle et commerciale commerciale en partenariat avec les privé développement industriel nationale chambres de commerce et le secteur privé Faibles bénéfices tirés des Renforcer la compétitivité d'Haïti Gouvernement Programme 2.2 : Moderniser accords commerciaux et en favorisant la production locale, d'Haïti et l’agriculture et l'élevage des mesures préférentielles, en développant des infrastructures ministères Sous-programme 2.2.1 : Diversifier en raison du manque de et en renforçant la productivité des concernés, et intensifier les productions productivité et compétitivité du travailleurs chambres de végétales et animales pays commerce, secteur privé Problème du droit foncier Redynamiser l'office national du Office national Programme 4.1 : Réviser le cadre et du cadastre ; difficultés cadastre du cadastre, légal administratives à obtenir des Gouvernement Sous-programme permis de construire d'Haïti 4.1.5 : Moderniser le cadre légal de l'aménagement du territoire et du développement local. «Révision des règlements d'application des cadastres fonciers et fiscaux» Forte dépendance au secteur Développer le potentiel des filières Gouvernement Programme 4.3 : Moderniser textile de l'assemblage, peu ayant un avantage comparatif d'Haïti et l'administration centrale propice au développement Ministères Sous-programme 4.3.2 : d'une industrie solide, concernés, Procéder à une réingénierie de diversifiée et créatrice d'emplois Chambres de l'administration publique commerce, secteur privé Manque de coordination Clarifier le champ d'action de chaque Gouvernement interministérielle ministère ; réviser les lois organiques et Ministères des institutions concernées concernés Absence de politique nationale Elaborer, en concertation avec les MTPTC, sur les NITC différents secteurs, une politique CONATEL, nationale sur les NTIC secteur privé Limitation technologiques ; Renforcer les investissements publics MPTC, faibles capacités et peu de en matière de formation en NTIC universités, qualifications dans le secteur secteur privé des NITC Objectif 8 - Mettre en place un partenariat pour le développement 21 [page 222] ; VA : Institutions : Goulot identifié Recommandation Lien vers le PSDH responsables Manque de mesures permettant Développer des outils technologiques MTPTC, de stimuler la demande, faciles d'accès (internet sur portable, CONATEL notamment pour rendre plus applications intuitive ne requérant pas accessibles les NTIC d’un point nécessairement d'être alphabétisé, de vue technique et financier tablettes etc.) | Développer un accès centralisé à des services publics à distance (plateforme en ligne, application sur téléphone mobile) Faible régulation du secteur, Développer des outils de régulation du CONATEL notamment pour lutter contre secteur par les pouvoirs publics les monopoles Limitation Renforcer les investissements publics MPTC, technologiques ; faibles en matière de formation en NTIC universités, capacités et peu de qualifications secteur privé dans le secteur des NITC 22 Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 223] AGENDA DE L'APRES-2015 EN HAITI TA ds M : NL &: h [page 224] M oins de deux ans avant l’échéance prévue pour plus pauvres et les plus exclues et prendre en compte la réalisation des OMD, le débat sur les prio- les effets dévastateurs des conflits sont des éléments | rités pour l’agenda de l’après-2015 est déjà amorcé. qui ont été omis dans le cadre des OMD actuels, et qui Ce nouveau programme de développement résulte devront être approfondis dans le prochain programme . de la réunion plénière de haut niveau de 2010 à l’As- de développement. Par ailleurs, une bonne gouver- semblée générale sur les OMD et de la Conférence nance et des institutions fiables, garantes des droits et | Rio+20 sur le développement. Lors de ces réunions, des responsabilités des citoyens ne figurent pas non les parties prenantes se sont engagées à accélérer les plus dans les priorités des OMD actuels. progrès sur tous les OMD et à entreprendre un pro- Afin de prendre en compte les critiques du cadre des cessus intergouvernemental visant à développer des OMD actuels, les Nations Unies et les Etats membres objectifs de développement durable (ODD). Compte ont convenu de mener des consultations théma- tenu de l'importance de la réalisation des OMD, les tiques nationales et mondiales pour définir l’agenda dirigeants du monde ont convenu lors de ces réu- de l’après-2015. Un panel de haut niveau composé nions qu’il n’était pas nécessaire de recommencer un de personnalités éminentes a été nommé par le Se- nouveau processus, mais plutôt de s'appuyer sur les crétaire général des Nations Unies pour soutenir le objectifs existants et de se concentrer sur l’améliora- processus de consultations. Le jury a présenté son tion des droits humains universels. Spécifiquement, la rapport détaillé en mars 2013 pour la réalisation de réunion de 2010 a proposé d'accélérer les efforts pour consultations mondiales sur 11 thèmes et a proposé achever les OMD en 2015, et la réunion de Rio +20 des recommandations concrètes émanant de celles-ci. a mis en avant l'importance de privilégier une triple Par ailleurs, les équipes pays, en collaboration avec approche du développement, à la fois sociale, écono- les gouvernements et les organisations de la société mique et environnementale pour succéder au cadre civile, soutiennent des consultations nationales pour des OMD. Lors de ces réunions, il a été décidé que le l’après-2015 dans environ 88 pays. Parallèlement, le plan de l’après-2015 se basera sur les cibles des OMD PNUD et les équipes pays des Nations Unies colla- actuels et les renforcera. La question d’intégrer les borent avec les gouvernements pour des consultations droits humains est toujours en débat et n’a pas encore nationales sur les OMD. été officiellement acceptée, bien qu’explicitement mentionnée dans la Déclaration du Millénaire. Ce chapitre a un double objectif : dans un premier temps, il permet d’analyser les priorités nationales La nouvelle approche pour l'après-2015 reste fidèle à qui émanent des politiques stratégiques sectorielles et l'esprit des OMD, c’est-à-dire en répondant à des be- qui brossent la vision pour le développement du pays soins fondamentaux tels que la lutte contre la pauvreté après 2015. Dans un deuxième temps, ce chapitre pré- et la faim, l'accès à l’eau, l'assainissement, l'éduca- sente les résultats des consultations menées en Haïti tion et la santé. Toutefois, un accent plus important pour l'agenda de l’après-2015. doit être mis sur la promotion du développement du- rable dans le prochain agenda. Cibler les personnes les Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 225] L'après-2015 dans la planification au La développement en Haïti Plan stratégique de développement d'Haïti des besoins de base de la population sont satisfaits, (PSDH) notamment l’accès universel à l’éducation, le tout Bien que la planification nationale ne soit pas à pro- supporté par un Etat unitaire, fort et responsable ». E prement parlé axée sur les OMD, Haïti a déjà identi- Les refondations territoriale, économique, sociale et E fié ses priorités de développement pour l’après-2015. institutionnelle tendent à des objectifs communs de Ainsi, le Plan stratégique de développement d'Haïti création d'emplois, de développement local et régio- L (PSDH) couvre la période de 2010 à 2030, et des- nal, d'amélioration de l’accès aux services sociaux de sine la vision de long terme pour le pays, cherchant à base et d’inclusion sociale. faire d'Haïti un pays émergeant dans 15 ans à travers Le tableau ci-dessous récapitule les priorités détail- quatre grands chantiers de refondation de la nation. lées dans le PSDH et leurs cibles à court terme pour Ce Plan entend créer « une société équitable, dotée chacun des quatre piliers : d’une économie moderne, dans laquelle l’ensemble Tableau 25 : Les priorités de développement nationales définies par le PSDH Secteurs ciblés Priorités détaillées Cibles à court terme Réforme économique Mise en œuvre d’un cadre macro-économique favorable Emploi: au développement. Soutien à l'investissement privé. Supprimer les contraintes juridiques, Modernisation et la revitalisation de l'agriculture, financières et d'investissement. de l'élevage et de la pêche. Développement des : : Rrera ma nn Poursuivre la mise en œuvre des grands secteurs compétitifs de l'économie d'Haïti, et en x " 1 > D RCE : es : réseaux d'infrastructures et d'équipements particulier l'industrie manufacturière et le tourisme de podueion (tement rare interne et externe. Mise en place d'une industrie de p ne port, gre, : x à communication, marchés publics, etc.). la construction réelle. Développement du secteur des . services. Utilisation durable des ressources géologiques. Soutenir la modernisation du . Mise en œuvre de projets visant la création d'emplois. développement agricole et l'augmentation Amélioration de la productivité et l'employabilité. des rendements. Créer des parcs industriels. Contribuer au développement du tourisme, y compris celui de l'écotourisme et l'ethno-tourisme. Réaliser l'intensité de projets de travail. Réforme sociale Etablissement de réseaux modernes de la santé et de Education : l'éducation à travers le pays, y compris l'enseignement Améliorer le sens civique du peuple. supérieur et de formation professionnelle et technique. : 14 : : Pr: DNA Augmenter le niveau de l'éducation des Protection de la propriété culturelle et l'aide à la : : nes PR à x enfants, y compris la promotion de l'accès créativité culturelle. Meilleur accès au logement. à } cine ca aux maternelles, services de base et Développement de l’action civique et offre de : ; : . Lo Le : , secondaire et l'augmentation des cantines sports et équipements de loisirs. Mise en place d’un scolaires système d'assurance sociale pour tous les travailleurs. Le , . nu Organisation de la solidarité sociale et programme de Améliorer et d'accroître les capacités promotion de l'égalité des sexes. d'accueil de la formation professionnelle et technique et l'enseignement supérieur. Augmenter les compétences des travailleurs. Post-2015 [page 226] Réforme institutionnelle Révision du cadre juridique. Renforcement des Etat de droit : administrations, du pouvoir législatif, du pouvoir Revoir le cadre juridique du pays. judiciaire et des institutions indépendantes. : : Le , ne : : Assurer le fonctionnement optimal des Modernisation de l'administration publique, et en De A : LR D ad ccune Re institutions démocratiques. particulier celui de l'administration de la justice et de la . Ve ne sécurité. Augmentation du nombre de services publics Améliorer l'équité entre les sexes. déconcentrés. Renforcement des capacités locales Réorganiser l'administration publique. gouvernementales et renforcement de la société civile. Renforcer l'administration de la justice et | de la sécurité. Renforcer les services déconcentrés de . l'administration publique. Renforcer les autorités locales. | Renforcer la société civile. Refondation territoriale Travaux d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de Infrastructures : développement local, de protection de l'environnement, Aménager et développer les territoires. de correction des bassins versants et de rénovation k , : s : , k : Rénover l'espace urbain. urbaine. Mise en place d'un réseau de transport national. . Electrification du pays. Expansion des communications Mettre en place le réseau de transport et maillage numérique du territoire. Accroissement national. des capacités d'alimentation en eau potable et Electrifier le pays. d'assainissement, incluant la gestion des déchets solides. assurerle maillage numérique du territoire. Etendre les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement. Planification sectorielle La mise en œuvre du PSDH est étayée par des do- Enfin, la nouvelle Politique nationale du logement cuments de planification sectorielle, dont certains et de l’habitat, adoptée en 2014, couvre également couvrent déjà la période de l’après-2015. Ainsi, le la période de l’après-2015, faisant de ces secteurs secteur de la santé est celui qui bénéficie le plus d’une des priorités de développement à moyen terme pour planification axée sur les OMD, avec des objectifs et Haïti‘. cibles chiffrés dans le Plan directeur de santé qui Toutefois, certains secteurs ne font pas encore l’objet s'étend de 2012 à 2022. Il est renforcé par d’autres d’une planification systématique pour la période de plans spécifiques, tels que le Plan stratégique natio- l’après-2015. Ceci reflète notamment le manque de nal sur la santé intégrale de l'enfant (2013-2022), le cohérence et d’articulation entre la planification na- Plan stratégique national de santé de la reproduc- tionale, le PSDH, et la planification sectorielle, qui ne tion et planification familiale (2013-2022) ainsi que s’inscrit pas toujours systématiquement sur les priori- les Plans stratégiques de lutte contre les IST-VIH/ tés identifiées au niveau national. sida (2012-2018) et contre la tuberculose (2015- . . . . 2019). Un plan stratégique de lutte contre le palu- Ainsi, parmi les « cinq E » identifiés comme les priori- disme est également en cours de réalisation. tés du Gouvernement haïtien, à savoir l'emploi, 1 édu- : : : cation, l’énergie, l’environnement et l’Etat de droit, Dans le secteur de la sécurité alimentaire, le Plan seule l'éducation bénéficie d’un Plan opérationnel, stratégique de nutrition couvre la période 2013- mais qui ne va pas au-delà de 2015. En revanche, les 2018. Concernant l'égalité des sexes, pour la première secteurs de l'énergie et de l'emploi n’ont pas de poli- . ; LD De fois en 2014 ce secteur s’est doté d’une Politique sur tique stratégique nationale, tandis que le Plan d'action l'égalité femme/homme (2014-2034), qui sera assor- pour l’environnement arrive à échéance en 2014, et ne tie d un plan d’action national pour six ans, couvrant possède pas encore de politique actualisée. la période de 2014 à 2020. 4 Pour plus de détails sur ces politiques sectorielles, se référer à la section 2 de chaque chapitre OMD correspondant. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 227] Tableau 26 : Politiques sectorielles en vigueur après 2015 La Politique Secteur Début Fin Plan stratégique de nutrition Nutrition (OMD 1) 2013 2018 Politique sur l'égalité femme/homme Genre (OMD 3) 2014 2034 Plan directeur de santé Santé (OMD 4, 5 et 6) 2012 2022 Plan stratégique national sur la santé intégrale de l'enfant Santé infantile (OMD 4) 2013 2022 L Plan stratégique national de santé de la reproduction et Santé infantile et maternelle ai aTIG La planification familiale (OMD 4, OMD 5) © Programme national de lutte contre les IST-VIH/sida (PNLS) : Plan VIH/sida (OMD 6) 2012 2018 E stratégique national multisectoriel Programme national de lutte contre la tuberculose : Plan stratégique de lutte contre la tuberculose Tuberculose (OMDJ6) 215 2e Politique nationale du logement et de l'habitat (PNLH) Habitat (OMD 7) 2014 préhé Consultations sur l'après-2015 en Haïti En Haïti, le processus de consultations s’est opéré sui- + Consolider la stratégie et les interventions pour la vant une démarche méthodologique inclusive, à tra- réduction de la pauvreté. : ; vers des ateliers regroupant l’ensemble des secteurs + Homogénéiser le système scolaire pour garantir et des entretiens individuels avec des spécialistes sec- un droit équitable à une éducation de qualité. toriels ou personnalités reconnues en Haïti. L'objectif était de réaliser un processus participatif, qui garan- * Améliorer l'accès physique et géographique aux tisse l’appropriation par les parties prenantes du pro- centres de santé. chain agenda de développement. + ___ Développer une politique pour l’énergie et l’ac- Globalement, l’ensemble des parties prenantes ayant cès aux services de base. participé aux consultations nationales se sont accor- + Développer un plan d'aménagement du territoire dées pour reconnaitre que les cibles définies par le et une politique d’urbanisme. cadre OMD actuel demeurent pertinentes pour Haïti. + Lutter contre les inégalités économiques et so- La plupart des objectifs ne sont pas encore atteints, et ciales et les inégalités territoriales. d’autres méritent d’être consolidés. Aïnsi, les princi- . : : pales réflexions ayant émané du processus de consul- ° Garantir l'inclusion de toutes les catégories de tation ont réitérer le besoin de se focaliser sur l’at- populations, et notamment des groupes les plus teinte des objectifs liés à la réduction de la pauvreté, vulnérables et des jeunes. à l’éducation et à la santé, à la préservation de l’envi- + Pérenniser et accélérer les efforts pour une ges- ronnement et à l’autonomisation des femmes, tout en tion de l’environnement durable. ajoutant d’autres thématiques ou secteurs prioritaires + Mettre en œuvre une politique de l'emploi, qui pour le développement d'Haïti. cible les jeunes et réponde aux besoins du secteur Les grandes lignes des aspirations formulées pendant privé. ce processus ont été synthétisées en termes d’objectifs ci-après : Post-2015 [page 228] l + __ Mettre en place des politiques publiques de sou- de l’éducation primaire simple, en prenant en = tien au secteur agricole. compte conjointement la formation académique + Répondre adéquatement aux nouvelles dyna- et professionnelle, cette dernière devant se foca- miques de population (démographie, migration). liser sur les compétences requises par le marché du travail. Il est également crucial de prendre en * Faire de l'égalité de genre un objectif en soi et compte la petite enfance ainsi que l’alphabétisa- | une thématique transversale à intégrer dans tous tion et l'éducation des adultes. les secteurs et politiques publiques. : + Contrôle qualité de l’éducation : ceci inclut la . ° Garantir une bonne gouvernance, renforcer l’État supervision et le suivi du matériel pédagogique, de droit et développer les mécanismes de reddi- y compris le contenu de la formation et la forma- | tion de comptes. tion continue des professeurs des secteurs privés Certains secteurs ont fait l’objet de recommandations et publics. spécifiques, et sont mentionnés plus en détail ci-après Questions transversales : en raison de leur récurrence lors des entretiens bilaté- raux avec les décideurs et pendant les ateliers multi- Les liens les plus importants entre le secteur de l’édu- sectoriels. cation et les autres secteurs mentionnés pour l’agenda de l’après-2015 sont : , . + Santé, nutrition et alimentation pour les élèves et Éducation les professeurs. L'éducation a été la priorité la plus fréquemment citée + Stabilité et gouvernance politique. pour Haïti au cours du processus de consultation pour l'agenda de l’après-2015. En évoquant les domaines + Infrastructures et modernité, y compris énergie et prioritaires pour le secteur de l’éducation, les parti- transport. cipants aux ateliers et aux rencontres bilatérales ont également mentionné les défis ayant entravé les pro- Santé grès dans ce secteur. Les principales préoccupations , | : h sont liées à la gouvernance du secteur de l’éducation, L'un des défis majeurs pour le secteur de la santé en compte tenu de la prédominance du secteur privé; à la Haïti est la question de l'accès physique et géogra- qualité hétérogène de l’enseignement, problématique phique aux centres de santé, qui nécessite la formu- accentuée par la faiblesse des infrastructures scolaires ation d’un plan d'aménagement du territoire et le en zones rurales ; aux problèmes de redoublement, développement d’infrastructures. Concernant l’accès rétention scolaire et achèvement ; et au suivi et à l’ac- financier aux soins, le secteur de la santé devrait res- compagnement des élèves et étudiants à la maison, en ter gratuit ou abordable pour la majorité des ménages, appui au système scolaire. notamment car les bailleurs internationaux subven- . tionnent très largement le secteur santé. Le défi pour Propositions : l'Etat est d’établir un système d’accès aux soins du- ° Garantir une éducation inclusive, pour les filles rable. Les inégalités dans l’accès aux services de san- et les garcons, en zones rurales et urbaines, pour té ont été soulignées. Malgré la présence de centres de toutes les catégories socioéconomiques et pour santé, ces derniers ne sont pas nécessairement dotés les enfants avec des besoins spéciaux. En parti- de personnel médical qualifié ni de médicaments dis- culier pour ces derniers, il searit nécessaire qu’ils ponibles, surtout dans les zones rurales. Malgré les évoluent avec les enfants sans handicap pour évi- mesures incitatives de l’Etat, certaines zones très re- ter de créer un secteur discriminant. culées et régions comme la Grande Anse n’attirent pas + Approche holistique à tous les niveaux du sec- le personnel médical qualifié. teur éducatif : il est nécessaire d’aller au-delà Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 229] Propositions : + Aménagement du territoire, réseaux routiers, E + Intégration et mise en œuvre des réseaux de santé électricité, qui diminueront les coûts d’exploita- E existants : vision intégrée à l’échelle nationale tion du secteur de la santé. nécessaire. + Rétention et développement des capacités du Energie, eau et viabilité de l'environnement personnel de santé : incitatifs durables et effec- Les défis les plus importants sur l'approvisionne- L tifs pour motiver le personnel médical travaillant ment en énergie et en eau et les questions environ- dans des zones reculées. nementales concernent la fréquence des catastrophes La + Allocation plus importante du budget national au naturelles et l’ampleur des conséquences liées aux secteur santé qui reste sous-financé, et qui est à changements climatiques. Par ailleurs, les problèmes E 80 % dépendant des bailleurs internationaux. de qualité des terres agricoles et l’absence d’un plan ° Infrastructures sanitaires : problèmes d’inégalités d'urbanisation sont cités comme exemples de défis d'accès géographique et financier pour la dispo- dans ce secteur. La nécessité de relier étroitement la nibilité des soins dans les zones rurales. fourniture d’eau aux services d’assainissement a sou- vent été mentionnée. + __ Répondre à l’approche communautaire et échan- . ger avec les leaders religieux locaux ; le cas Propositions : échéant, considérer une politique coercitive + Identification des sources alternatives d’énergie contre les leaders religieux qui désinforment la durable. population. + __ Amélioration de l’utilisation de l’eau ; meilleure + Investir dans les soins communautaires et les identification des entités responsables de l’ap- soins mobiles (cliniques mobiles, caravanes pour provisionnement et de la gestion d’eau : gestion sensibiliser la population), comme par exemple à des bassins versants, assainissement, gestion des Cuba. Déplacer autant que possible les services risques, recherche et développement. vers les usagers pour établir un centre de santé + Exploitation de l'énergie solaire pour générer dans chaque section communale. de l’électricité et amélioration de l’accès aux + Etablir un système de sécurité sociale gratuit avec énergies alternatives (utilisation de déchets orga- des subventions pour les médicaments. niques pour la production de propane). + Poursuivre les efforts sur la santé maternelle et + __ Réduction de la production et de la consomma- infantile. tion de charbon de bois pour contrer la défores- tation. Secteurs transversaux : + Mise en place d’un partenariat public/privé pour financer le secteur de l’eau et réduire les couts de L'impact positif du travail dans certains domaines du distribution. secteur santé a également été mentionné. Avec l’amé- lioration de ces secteurs indirects, des progrès plus * Mise en place un cadre juridique pour réglemen- rapides seront observés pour le secteur santé : ter la qualité et la consommation de l’eau. + Nutrition et habitudes alimentaires saines. * Recyclage des eaux usées et collecte des eaux et éducation pour sensibiliser les élèves à la conser- + Système éducatif mettant l’accent sur la santé vation de l’eau potable. (éducation aux pratiques d’hygiène simples). + Mise en place d’une politique de planification + Carte scolaire et sanitaire permettant de mettre en territoriale. cohérence l’accès aux services de base sur l’en- semble du territoire. Post-2015 [page 230] Questions transversales : + Sensibilisation de la population et des femmes | Le cadre réglementaire de certains secteurs appuiera elles-mêmes aux problématiques de genre. les travaux dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et + __ Renforcement de la participation des femmes à de l’environnement. Des politiques énergétiques et la prise de décision: le mécanisme du quota de environnementales, et des programmes d’éducation genre doit devenir une réalité en Haïti. permettront d'améliorer l’approvisionnement en eau. + Prise en compte accrue de la question de la mi- Concernant l’accès aux services sociaux de base, gration au niveau de l'Etat. l'aménagement devrait être une priorité et pourrait : : : . contribuer à la réduction des inégalités dans certaines * Lutte contre les inégalités économiques en met- ; acc édit dt à régions. tant 1 accent sur l’accès au crédit et à la protec- tion sociale. Loue k k Questions transversales : Inégalités et dynamique des populations | | | | Les inégalités dans l’accès aux services sociaux de Une grande partie de la population haïtienne n a pas base touchent de nombreux secteurs. Concernant accès à la justice (manque de ressources, accès limité l'éducation, malgré les améliorations apportées pour àl information, peu ou pas d'assistance juridique). Le un accès plus large, des inégalités persistent dans la système judiciaire connait des lacunes, notamment qualité et sont marquées en fonction des régions du pour le raitement des détenus qui peut parfois se faire pays. L'amélioration du système éducatif est intrinsè- dans des conditions inhumaines. Il existe des inégali- quement liée à la réduction des inégalités. tés marquées entre les détenus selon la classe socioé- .-. : : conomique et de tels traitements ont une incidence sur La décentralisation à été citée comme une Interven- la réinsertion après la prison. tion transversale importante pour la réduction des : : inégalités, compte tenu de son impact positif sur la D’autres défis propres à ce secteur ont été identifiés et : : . . : prestation de services de base. comprennent l'intégration du genre dans la planifica- tion, la prise en considération des personnes menacées d’expulsion, l’accès aux services de base, l’accès à la Conflits, fragilité et gouvernance terre, 1 isolement de certaines Téglons, l'accès limité Les principaux défis relatifs à la gouvernance, aux et inégalitaire aux services publics, la souvernance, la conflits et à la fragilité sont la législation, la transpa- décentralisation, et le moyen de capitaliser sur les in- rence, la gouvernance, l'inclusion sociale et la coordi- vestissements et ressources humaines de la diaspora. nation des actions des ONG. Les dynamiques de la population haïtienne sont ca Des conflits entre les autorités nationales et locales ractérisées par ne forte migration internationale. sont présents en Haïti. Malgré l’existence d’une poli- Une grande majorité de migrants haïtiens résidant en tique de décentralisation, celle-ci n’est pas appliquée République dominicaine ou au Brésil sont victimes peut provoquer des tensions. La mise en place et le de discrimination et vivent dans des conditions très respect des efforts en faveur d’une plus grande trans- précaires. Enfin, le retour d’anciens détenus haïtiens, parence doivent être maintenus. Les problèmes liés à incarcérés aux Etats-Unis, contribuent à l'insécurité la gouvernance impliquent notamment la conception dans la société. des politiques sectorielles, la rédaction d’un plan de Propositions : développement communal, etc. L’inclusion sociale + Identification et prise en compte des inégalités peut être une solution aux conflits, non seulement géographiques (urbain/rural). via la formation de la police, mais aussi le suivi et : : . . : la coordination des ONG. En effet, la duplication des * Identification et prise en compte des inégalités interventions des différentes organisations peut repré- dans le secteur de la justice, et notamment des senter une source de conflit, renforcée par le faible couts prohibitifs. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 231] rôle accordé à la société civile pour surveiller ces + Formation des jeunes en adéquation avec les : organisations. besoins du secteur privé dans des domaines por- La Propositions : teurs de croissance. + Consolidation des mandats des institutions exis- ° Renforcement et formalisation du cadre juri- tantes. Maintien et renforcement des capacités de dique. mise en œuvre des règles existantes. Améliora- + Renforcement des secteurs agricoles pouvant tion des institutions existantes. contribuer au commerce international (café, ca- E + __ Renforcement des capacités de la société civile. cao, riz, etc.). La Inclusion des jeunes et de nouvelles voix dans les + __ Propositions d’alternatives pour lutter contre la débats. Renforcement des capacités des jeunes fuite des cerveaux. E dans la promotion de leurs droits. Questions transversales : * Indépendance du système judiciaire axé sur la Parmi les questions transversales mentionnées lors de lutte contre la corruption et la violence. l’atelier, le lien entre le système éducatif et les sec- + _ Promotion de l’égalité des chances et des sexes teurs économiques a été présenté comme l’un des plus par le gouvernement. importants. La mise en place d’établissement d’ensei- + Soutien de l'Etat au secteur privé et à la société gnements liés aux programmes des secteurs de crois- civile. sance comme l’agriculture a souvent été mentionnée. Le développement des infrastructures est considéré * Renforcement des partis politiques. comme une clef incontournable pour le développe- Questions transversales : ment d'Haïti, qui pourrait devenir un point pour le Toutes les questions abordées et proposées dans le fret international, créant par extension croissance et cadre de cette thématique sont pertinentes pour tous emploi. les autres secteurs proposés pour l’après-2015. Une importance particulière est accordée à l’égalité des Faim, sécurité alimentaire et nutrition sexes et à la réduction des autres formes d’inégalités Malgré l’afflux massif de bailleurs de fonds en Haïti, sont cités comme important pour améliorer la gouver- très peu d'intérêt a été porté au secteur de l’agriculture. nance. Pourtant, 75 % de la population haïtienne dépend de l’agriculture et le secteur contribue à hauteur de 24 % Croissance économique et emploi à la croissance de l’économie nationale. Le manque à La croissance économique d'Haïti demeure relative- gagner pour le secteur agricole est donc important, et ment faible et n’est pas suffisante pour générer des les bailleurs devraient allouer un budget plus impor- emplois. La forte dépendance au secteur agricole, tant à cette part de l’économie qui « emploie » trois dont le dynamisme a chuté en raison de politiques quarts de la population. Il s’agit d’un défi majeur à publiques non adaptées et à cause des catastrophes relever pour lutter contre la faim et renforcer la sécu- naturelles, rend l’économie haïtienne relativement rité alimentaire et la nutrition. fragile. La population d'Haïti est jeune, donc suscep- Propositions : tible de travailler, mais le taux de chômage et la part * Garantie aux petits agriculteurs et aux agricul- du secteur informel dans l’économie demeurent très teurs familiaux d'obtenir un accès à des res- élevés. sources financières et productives. Propositions : + Conception de politiques publiques d'incitation + Création d'emplois dans les secteurs écono- spécifiques à l’agriculture afin d’accroître la pro- miques comme l’agriculture, le tourisme, la duction et l’exploitation (prix, investissement, construction etc. accès aux marchés). Post-2015 [page 232] °__ Dispositions pour la gestion des risques et des Secteurs additionnels pertinents pour Haïti catastrophes naturelles (fonds de garantie d’assu- Au cours des consultations, tant dans les réunions | rance de problème) et la résilience (renforcement bilatérales que dans les ateliers, les participants ont des capacités et formation pour faire face aux mentionné d’autres secteurs qui sont particulièrement | événements climatiques, adaptation au contexte importants pour Haïti, mais qui ne figurent pas dans le | local en termes de techniques/pratiques). débat mondial sur l’agenda de l’après-2015 : + Diversification en fonction du potentiel de la + Une plus grande attention doit être portée à l’en- région, puis promotion et développement des vironnement et au développement durable. industries de transformation. + La croissance devrait etre envisagée comme * Amélioration des techniques de production agri- durable, équitable, inclusive et génératrice d’em- cole (leçons tirées des pays comme Israël). plois. *_ Priorisation de l’agriculture à grande échelle à + __ La protection sociale doit être considérée comme côté de l’agriculture de subsistance car cette der- un secteur clef pour Haïti, particulièrement car nière ne suffit pas à résoudre le problème de la elle pourrait réduire les inégalités en Haïti. faim. + L'accès à la technologie de l’information et de * Renforcement de la production agricole : former la communication doit être transversal à tous les des professionnels (agronomes et techniciens secteurs discutés et adopté en guise de proposi- agricoles), faciliter le crédit au secteur agricole tion pour l'agenda de l’après-2015. et faciliter l’accès à des assurance pour les agri- culteurs. Les priorités susmentionnées qui ont été largement discutées et débattues lors du processus de consulta- * Renforcemer les questions de gouvemnance en tion sur l’agenda de l’après-2015 font écho aux résul- matière de gestion des terres ; résoudre le pro- tats de l’enquête MY World pour Haïti, une enquête blème de cadastre ; promouvoir et renforcer les mondiale permettant à chacun et chacune de participer organisations d'agriculteurs. à la définition de l’agenda de l’après-2015 devant suc- Questions transversales : céder au cycle des OMD. Lancée en 2013, l’enquête L'agriculture est un lien étroit avec les secteurs de la MY World a cumulé en mai 2014 plus de 4 (00 votes santé et de l'éducation. Certains problèmes de santé en Haïti. Les trois secteurs choisis en priorité par les sont liés à l’insécurité alimentaire. Il est important de votants sont l'éducation, la santé et l'emploi. promouvoir la consommation de produits locaux, et nécessaire d’intégrer le sujet de l’alimentation équili- brée dans les programmes scolaires. Enfin, l’amélioration des infrastructures (routes agri- coles, irrigation, communication, matériaux et équi- pement) et la décentralisation des services publics sont importantes pour permettre d'améliorer la pro- ductivité du secteur agricole, de réduire la faim et d’assurer une meilleure sécurité alimentaire. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 233] Conclusion E Haïti fait désormais partie des pays prenant part aux mocratique particulièrement important, les décideurs discussions sur le prochain agenda mondial de déve- ne devraient pas pour autant négliger les secteurs qui loppement. Le pays a su impliquer à la fois le gou- ont été jugés moins importants par les votants. En E vernement et ses partenaires de développement dans effet, l'enquête MY World reflète avant tout les be- ce débat national. Les propositions contenues dans ce soins urgents et impératifs de la population pour une La rapport contribueront au débat mondial lors du som- meilleure insertion socioéconomique. Les secteurs met de 2015 définissant le prochain cadre de déve- moins bien classés sont souvent des secteurs dont E loppement. Selon ces consultations, l'éducation est la l’impact n’est pas directement visible ni mesurable à priorité pour le pays. La qualité et l’accès équitable court terme pour les populations, notamment la lutte à l’éducation à travers le pays devront figurer dans contre le changement climatique ou l’égalité entre les le prochain agenda de développement pour Haïti. hommes et les femmes. L'aménagement du territoire a également été l’une Ainsi, les résultats des consultations de l’après-2015 et des priorités les plus citées lors des réunions bilaté- les résultats de l’enquête MY World en Haïti montrent rales et des ateliers de groupe. que le cadre actuel des OMD reste pertinent, et que En plus de propositions apportées pour chaque grand le prochain cadre de développement du pays devrait thème de l’agenda de l’après-2015, les consultations s’appuyer sur la dynamique existante en intégrant ont permis d’identifier les dynamiques transversales les nouveaux enjeux issus d’un contexte mondial et qui peuvent lier un secteur à un autre, permettant ainsi national en mutation. En outre, les consultations en de construire des réponses intégrées à des probléma- Haïti ont créé des opportunités de collaboration entre tiques souvent complexes. Cette approche est fon- les principaux acteurs du développement, notamment damentale, et répond à la critique la plus importante pour la mise en œuvre de nouveaux partenariats avec faite au cadre de développement actuel, à savoir que le gouvernement. Elles ont donné l’opportunité aux les OMD ont été traités comme des objectifs indépen- OMD d’être connus auprès de l’ensemble des sec- dants les uns des autres, sans que les résultats ne cap- teurs et à travers le pays. Ainsi, les travaux relatifs aux turent les externalités positives. OMD devraient s’appuyer sur ces acquis pour assurer D’autres consultations pertinentes ont également été un appui cohérent au gouvernement sur les OMD et réalisées, et sont mentionnées en annexe 1 de ce cha- une sensibilisation du public sur ces questions. pitre. En particulier, l’enquête MY World a révélé que les priorités pour le pays concernaient l’éducation, la santé et l’emploi. Si cette enquête est un exercice dé- Post-2015 [page 234] Encadré 12 : L'enquête MY World , , . | World ont été organisées dans les départements | Astraversqunquestionnaires chaque participant, à de l'Ouest, du Nord, du Nord Est, de l'Artibonite et l'enquête MY World est invité à choisir les six priorités de la Grande Anse, impliquant un public diversifié . les plus importantes à ses yeux parmi une liste de 16 étudiants et lycéens, femmes, population rurale, qui couvre les MID CASENS ei GESLÈNEE HRRPCENES citadins, déplacés, jeunes etc. S'en est suivi un travail k | : à papier et de saisie des résultats dans la matrice de peuples: L'année de naissance, leniveau d'éducation, données. A l'heure actuelle, Haïti est le premier pays laulocalitésetsle genre de, chaque PEAR SO de la région Caraïbes en matière de participation gelement enseanes Ars, “. pis de dresser à l'enquête MY World. Cependant, l'analyse des Ne Pelle nationale Péaionale % mondule_ MY résultats proposés ne prétend pas représenter la voix World permet également de dégager des données de lensemle de la popustion peine en vertu du désagrégées par sexe, âge et niveau d'éducation et 1om re PVRRSEUTERME 2e ° est ne } de définir le profil des votants. “ pr N ne es ° saute os orld sont âgés de moins de 30 ans. Plus de b BENQUÊTE m7 World,estun LIRXESUE participatif æ des personnes ayant répondu : l'enquête des nelueié qui COUPER les différents MÉENIEMES avoir un niveau d'éducation primaire ou moindre. de dialogue ARE en cours devant aboutir La participation des femmes est légèrement moins aux nouveaux objectifs globaux de développement. élevée que celle des hommes : 48 % de femmes En ce sens, les résultats de l'enquête ont vocation à contre 51 % d'hommes, un chiffre qui reflète la refléter l'opinion des plus marginalisés et à aider à la tendance mondiale révélant une participation plus prise de décision internationale sur le futur agenda importante des hommes. de développement commun. En mai 2014, près de . 2,2 millions de personnes ont votés dans 194 pays Dans|larcontinuité[des OMD que ce soit en ligne, au moyen d'applications pour « Une bonne éducation » et un « meilleur système téléphones portables ou de bulletin de vote papier. de santé » apparaissent en tête du classement des Les trois premières priorités qui ont été retenues priorités pour Haïti pour l'ensemble des participants mondialement sont 1) « une bonne éducation » à l'enquête, hommes et femmes confondus. La suivi de 2) « un meilleur système de santé » et 3) «un persistance des thèmes issus de l'héritage des OMD gouvernement réactif et honnête ». confirmeles conclusions del'analyse de cerapport, qui En Haïti, l'enquête MY World à cumulé un total de alquenique GES FER pauvEn I encore être els 4049 votes depuis le lancement de ce processus dans ces domnaneseles que formulées, les priorités en 2013. La diffusion de l'enquête par le biais des de l'enquête 7 Were EAPONENE cependant QE technologies modernes de communication (internet, perspective beaucoupJplus holistique & qualitative Pa : A absente du cadre des OMD. Ainsi, les questions de applications pour smartphones) a vite montré ses | ne non en . | limites en raison de la faible connectivité dans le pays GISDONIDIES a q acces pour Su € [éducation we et de l’analphabétisme dans certaines localités. Ainsi, E ENS, dejqualité ces Services EG (FEES 0 ES la participation haïtienne résulte principalement NB FEMELLES ÉRENESSS, P: P: princip. d'un effort de mobilisation mené par les volontaires « De meilleures offres d'emploi » représente la haïtiens sur le terrain en partenariat avec différentes troisième priorité en Haïti, ce qui diffère delatendance organisations locales et internationales, agences globale qui valorise davantage « un gouvernement des Nations Unies, le secteur privé et les universités. réactif et honnête ». Vient en quatrième position Plusieurs activités de sensibilisation sur le thème de la priorité pour « une nourriture nourrissante à l'agenda de l’après-2015 et de collecte de vote MY prix abordable », puis en cinquième position « MY World analytics. 2014. 234] Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 235] un soutien à ceux qui ne peuvent pas travailler », notable s'observe selon le sexe des votants : pour les toutes tranches d'âges, niveau d'éducation et genre hommes, l'égalité entre les hommes et les femmes E confondus. L'échantillon des participants à l'enquête, arrive en dernière position, alors que les femmes ont principalement une population urbaine jeune en classé cette priorité en 11ème position, révélant une La âge de travailler, explique partiellement ce résultat. sensibilité bien plus accrue chez ces dernières aux Cependant, la combinaison de ces trois priorités problématiques de genre. Au regard du contexte révèle que les questions liées à la réduction de la socioéconomique du pays, largement dominé par le pauvreté et des inégalités sont toujours prioritaires sous-emploi et les faibles revenus de l'économie, ces pour les Haïtiens et Haïtiennes par rapport aux résultats expriment clairement un besoin de protection thèmes nouveaux proposés dans l'enquête tels que sociale et de sécurisation des moyens de subsistance. respect de l'environnement, l'approvisionnement En ce sens, Haïti rejoint la famille des pays à indice de énergétique, ou encore la protection contre la développement humain (IDH) faible*. discrimination et les persécutions. Une différence Figure 89 : Résultats de l'enquête MY World pour Haïti Figure 90 : Résultats mondiaux de l'enquête MY World Une bonne éducation 3435 Une bonne éducation 144737 em Unclemssenchens D 933 Un meilleur système de santé | 162109 : | Un gouvernement réactif| a Des meilleures offres d'emploi 2640 ethonnête 1078302 Une alimentation nourissante 1993 Des meilleures offres d'emploi 1030 495 Un soutien à ceux qui ne peuvent pas travailler A D Une nement D | | | Un gouvernement réactif et honnête 1664 à un prix abordable —— ES La protection contre le crime et la violence h 531 EME 876977 Un accès à l'eau potable et l'assainissement 1516 La protection des forêts 660 dpo) amer Er Une 148 Légaté enees homes rl 6 La protection des forêts, rivières et océans 1015 La protection contre la | 655 173 : discrimination et les persecutions Démitn deaie Un soutien à ceux qui ne ns | peuvent pas travailler Un accès au téléphone et à internet 806 De meilleures routes et de L __ | meilleurs transports en commun FU L'égalité entre les hommes et les femmes 754 | Des libertés politiques 529 101 Un approvisionnement ÿ nl a: ‘en énergie fiable chez soi Un accès au téléphone et à internet 490|772 La lutte contre le changement climatique 598 Unapprovisionnement en éneroie PT ;77 91 Des libertés politiques 550 La lutte contre a 465 192 le changement climatique 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 200 000 600 000 1000 000 1400 000 Post-2015 [page 236] = Annexe 1 : Les différents travaux menés en Haïti pour l'agenda de l'’après-2015 Les consultations menées en Haïti pour le programme de développement de l’après-2015 ont été moins pous- OMD, reposant sur la mise en place de politiques légi- L c ; | sées que celles effectuées dans d’autres pays comme times et inclusives, et passant par le renforcement de la ; ; nation Cexpli ; l’Ouganda ou l’Inde. Cette situation s’explique, d’une sécurité, un accès plus grand à la justice, la création et part, parce qu’Haïti n’a pas été sélectionné comme pays la gestion d’emplois, ainsi qu’une offre de prestation de pilote, et d’autre part car le processus a commencé plus services équitables et adaptés tard que dans d’autres régions notamment parce que : : le pays n’est que faiblement familiarisé avec le cadre Les mermbres du G7+ souhaitent mener ces actions en des OMD. L’appropriation nationale de la planification utilisant les objectifs du Millénaire de construction de du développement, comme le prévoit la déclaration de la paix et de renforcement des Etats (Millenium pea- Paris, se fait encore lentement en Haïti. cebuilding and statebuiling goals), en se concentrant : : : sur de nouvelles façons d’inclure toutes les parties pre- Malgré ces freins, de nombreuses consultations perti- nantes, et en renforçant la confiance mutuelle. nentes pour la définition de l’après-2015 ont été menées. La participation active d'Haïti dans les discussions de 19 États fragiles communément appelé le « New Deal», Consultations sur le développement basé l’enquête MY World, les consultations de développe- sur les droits conduits par le HCDH et la ment fondées sur les droits du Haut-Commissariat des MINUSTAH Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et de En septembre 2009, la section des droits de l'Homme la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en de la MINUSTAH/Haut-Commissariat des Nations Haïti (MINUSTAH), l’engagement pris d’atteindre les Unies aux droits de l'Homme (SDH-HCDH) a initié un indicateurs du programme Millenium Challenge Cor- programme de suivi des politiques publiques par les or- poration (MCC), et les ateliers organisés pour la rédac- ganisations de la société civile dans huit départements tion du rapport OMD 2013 ont fourni une excellente d'Haïti. Le programme a commencé par un renforce- occasion pour le pays de définir ses aspirations pour ment des capacités des organisations de la société civile l’après-2015. Les résultats de ces travaux, resumes cr à travers des séances de sensibilisation aux droits de dessous, présentent la position du pays et sa contribu- l'Homme. Il a également permis d'appuyer les organi- tion au débat après 2015. sations de la société civile dans le suivi des politiques publiques dans les volets économiques, sociaux et Consultation internationale : le New Deal du culturels. Il vise notamment à renforcer la participation G7+ des organisations haïtiennes de la société civile dans : : : l’élaboration et le suivi des politiques publiques, à sta- Les 1 Etats fragiles, membres du G7+, dont fait partie biliser les institutions étatiques à travers le dialogue et Haïti, se sont réunis pour discuter de leurs défis et plai- la participation de la population aux prises de décision der pour de meilleures politiques internationales de dé- et de promouvoir une responsabilité accrue des autori- veloppement afin de répondre à leurs besoins respectifs. tés haïtiennes en vue de la réalisation progressive des Ils ont présenté un New Deal, insistant sur la nécessité droits économiques, sociaux et culturels. À cet égard de mettre en place un nouveau mode de développement les titulaires de droits, y compris les femmes, sont de n ” nouress modalités dual afin de construire plus en plus impliqués dans le suivi du budget national es Etats et des sociétés pacifiques. et le développement et le suivi des politiques publiques Pour améliorer les conditions de vie des populations, ils au niveau communal, départemental et national. ont défini cinq priorités, nécessaires à la réalisation des Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 237] Annexe 2 : Méthodologie des La consultations pour l'agenda de l'après-2015 en Haïti Engagements pour atteindre les indicateurs de Les consultations pour l’agenda de l’après-2015 sont la Millennium Challenge Cooperation en cours dans plus de 70 pays avec l'appui du Groupe E Les discussions à la Primature durant des réunions bila- de développement des Nations Unies pour le dévelop- La térales sur les consultations de l’après-2015 ont révélé pement (GNUD)”. Le GNUD a fourni des lignes di- qu'Haïti travaille à l'obtention de fonds de la Millen- rectrices qui servent de feuille de route pour les consul- E nium Challenge Cooperation (MCC). Ceci implique tations nationales de nombreux pays et contribuent que dans les prochaines années le pays renforcera ses également à l'élaboration du programme de développe- capacités dans le domaine de la recherche pour bénéfi- ment pour l’après-2015. Les directives du GNUD com- cier de subventions conditionnées. portent les ressources à mobiliser, le processus à suivre, les spécificités des pays à prendre en compte, les pro- La MCC'F est une agence américaine pour l'aide au duits livrables et de la documentation sur ce processus. développement qui travaille dans la lutte contre la pau- Les consultations en Haïti pour l’après-2015 ont suivi vreté dans le monde, Pour qu’un pays puisse bénéficier les recommandations du GNUD à travers des réunions de fonds de la MCC, ses performances et politiques bilatérales et des entretiens individuels avec les parties publiques doivent préalablement être examinées à tra- prenantes et des ateliers de consultation. Les réunions vers un certain nombre d'indicateurs indépendants et bilatérales permis de recueillir des informations auprès transparents. L'agence calcule les efforts du pays pour de hauts fonctionnaires qui, pour la plupart, n’étaient atteindre une bonne gouvemance, des libertés écono- pas en mesure de participer aux ateliers de consultation. miques, et un investissement dans sa population avant Les opinions des hauts fonctionnaires sont combinées de le qualifier pour le fonds. Au fil des années, les cri- avec celles proposées par les participants des ateliers tères de la MCC sont devenus des priorités pour les pour produire un rapport cohérent sur le programme pays souhaitant obtenir un appui financier, Haïti choi- de développement pour l’après-2015. Cette approche a sira donc des priorités en accord avec ces indicateurs. permis la réalisation de consultations à la fois vastes et stratégiques dans un délai restreint. Réunions et ateliers menés pour la préparation du rapport OMD 2013 pour Haïti Ateliers de travail La rédaction du présent rapport OMD pour Haïti a éga- En utilisant les thématiques internationales comme lement été l'opportunité pour le pays d'identifier les ligne directrice, les intervenants ont été invités, dans goulots d’étranglement freinant l’atteinte des OMD ac- un travail de groupe, à indiquer les éléments les plus tuels. De nombreux ateliers techniques, conduits durant importants pour Haïti dans les 11 secteurs identifiés au l’écriture du rapport OMD ont permis de discuter en niveau mondial. profondeur des défis et des opportunités liés à la mise en œuvre des OMD“"”. Trouver des solutions aux enjeux Les secteurs ont été reclassés en sept groupes, de la et difficultés qui freinent l'atteinte des OMD peut en manière suivante, afin de permettre une meilleure déli- soit être une priorité pour l’après-2015 en Haïti. Bien bération: que l'objectif premier de ces ateliers n’était pas d’iden- Lors des discussions, les participants aux ateliers ont tifier des priorités pour l’après-2015, des éléments de également eu l’opportunité d’identifier de priorités de réflexion et d’analyse ont émergé et doivent être pris en développement additionnelles spécifiques au contexte compte pour la définition des futures priorités. haïtien. *° MCC. 2014. 4% La méthodologie de ces ateliers est expliquée en détail dans l'introduction du rapport. Note d'orientation du GNUD sur les consultations de l'après-2015. Post-2015 [page 238] i Enjeux liés aux consultations ableau 27 : Ajustement des thématiques utilisées Les consultations pour l’après-2015 en Haïti ont per- pour les consultations de l'après-2015 en Haïti mis de revoir les freins à la mise en œuvre des OMD Thématiques recomman- hémati ilisé : dé les consultations |Mématiques utilisées pour actuels, tout en sensibilisant l’ensemble des parties es pe bal les consultations en Haïti h obales prenantes au programme de développement pour 9 l’après-2015. Les enjeux liés à la mise en œuvre du Conflit et fragilité Conflits, Fragilité, et | prochain cadre de développement sont nombreux : Gouvernance Gouvernance . * Les OMD ne sont pas largement connus en Haïti Education Education où ils sont perçus comme un agenda des Nations Viabilité de l'environnement | Unies. Les discussions sur les OMD ont été limi- FE : Energie, Eau et viabilité de : , . nergie DS tées en Haïti. A l'exception du MPCE, ce pro- d l'environnement blème reconnu par le PNUD a été soulevé par de Eau nombreux intervenants. Croissance et l'emploi Croissance et l'emploi + « La culture de la planification » fait défaut en Santé Santé Haïti. Ceci constitue un obstacle à une pleine in- . . . Faim, Sécurité alimentaire et Le . ; Faim, nourriture et nutrition ve tégration des OMD. Le scepticisme sur l’appro- Nutrition riation du PSDH et autres plans sectoriels de £aalité P° pe : P N Inégalités Inégalités, et Dynamique des développement similaires laissent peu de place à auEtions ee Dynamique des populations pop l'intégration des OMD. + Le manque ou l’absence de volonté politique - le Bureau du Premier Ministre n’a que très récem- + La privatisation des services de base et les pro- ment donné la priorité à la mise en œuvre des blèmes de régulation et de qualité constituent un OMD - en vue de prendre la pleine responsabilité frein à l’avancement des OMD. Même si Haïti des programmes de développement réduit leurs a réalisé d’importants progrès sur l’'OMD relatif impact. à l’éducation (OMD 2), les avancées auraient pu + Le peu ou l'absence d'intérêt accordé au proces- être plus significatives avec une forte présence de sus de consultation en Haïti est un frein à la par- l'État dans la régulation des services. ticipation de la société civile qui ne peut dès lors + La diaspora est un acteur considérable pour Haïti, ni exprimer ni identifier ses besoins. mais il n’existe pas de stratégie spécifique pour + Le secteur privé demeure absent du processus maximiser cette ressource à des fins de dévelop- de planification pour le développement et cer- pement. tains intervenants croient qu’il n’existe pas. De + La mise en œuvre des projets de développement plus, les organisations de la société civile sont suite au séisme de 2010 n’a pas contribué à une fragmentées et ne possède pas de mécanisme de amélioration du cadre d’intervention en Haïti. coordination. + Ilest difficile d’établir des priorités dans un pays + Le rôle stratégique du système des Nations Unies où tous les secteurs nécessitent des interventions. dans l’appui au gouvernement a été éclipsé à Cette difficulté de priorisation se reflète égale- cause d’une mauvaise perception de la mission ment dans le PSDH. des Nations-Unies/Système des Nations-Unies. Cette perception a touché également le soutien de l'ONU pour la mise en œuvre des OMD. Note d'orientation du GNUD sur les consultations de l'après-2015. Rapport OMD 2013 pour Haïti [page 239] [page 240] “ Bibliographie Générale MCC (Millenium challenge cooperation). 2014. http:// ACTED. 2011. 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