Rapport de mission : campagne nationale de vulgarisation de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption

Ce rapport de mission décrit la campagne nationale de vulgarisation de l'ULCC pour la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, lancée dans le cadre des activités marquant le dixième anniversaire de l'ULCC (septembre 2004-septembre 2014). Prévue pour durer douze mois (juillet 2014-août 2015), la campagne s'est ouverte par une formation de deux jours pour le personnel de l'ULCC lui-même à son siège de Port-au-Prince (7-8 juillet 2014), dispensée par Me Yvlore Pigeot et Me Marc-Alain Duroseau, avant de s'étendre aux neuf autres chefs-lieux de département entre le 23 juillet et le 29 août 2014 : Saint-Marc, Gonaïves et Cap-Haïtien (Grand Nord), Miragoâne, Cayes et Jérémie (Grand Sud), Jacmel (Sud-Est), Port-de-Paix (Nord-Ouest) et Hinche (Centre), se clôturant à Fort-Liberté (Nord-Est) le 29 août 2014.

Les sessions ont couvert les neuf axes de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine, et les dispositions préventives et répressives de la loi de 2014, touchant juges, commissaires du gouvernement, avocats, officiers de police judiciaire, agents publics, sénateurs, députés et élus locaux nouvellement élus. Le rapport tabule la fréquentation par ville et par catégorie de public (presse, société civile, secteur judiciaire, agents publics, collectivités territoriales et autres), enregistrant 742 participants au total sur Port-au-Prince et les dix chefs-lieux de département, et détaille séparément la fréquentation par ville (de 26 à Port-au-Prince à 93 à Jérémie).

Il rend également compte d'une série de formations parallèles pour les juges, officiers de police judiciaire et autres cadres des institutions de contrôle, dispensées avec l'American Bar Association à l'École de la Magistrature en octobre-novembre 2014, et se conclut par une liste des contraintes soulevées par les participants, dont le faible suivi des rapports d'enquête transmis aux parquets, les difficultés à remplir le formulaire F2 de déclaration de patrimoine, une méconnaissance des textes de loi anticorruption, et un temps insuffisant pour les exercices pratiques en atelier.

Les chiffres sont ceux rapportés par l'ULCC dans son propre texte ; le texte du corpus a été extrait du fichier .doc source avec textutil (texte natif, pas d'OCR). Le tableur statistique publié en complément de ce rapport (reproduisant le même Tableau 1 que celui du texte) est joint comme fichier de données lisible par machine de ce document plutôt qu'ingéré comme document séparé.