Sitiyasyon katastwofik dwa moun depi janvye rive mas 2024: RNDDH sonnen lalam

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme 10 avril 2024 Sommaire Pages I. INTRODUCTION 2 II. FAITS ANTECEDENTS ET DEROULEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2024 2 III. ACTES ATTENTATOIRES AUX VIES ET AUX BIENS 4 a) Personnes tuées 4 b) Attaques armées 7 c) Policiers tués de janvier à mars 2024 8 d) Femmes et filles victimes de violences sexuelles 9 e) Personnes blessées par balles 9 f) Enlèvements 10 g) Répression des manifestations antigouvernementales et violence à l’égard des journalistes 11 h) Actes de vandalisme et d’incendie enregistrés de janvier à mars 2024 12 IV. POSTES DE PEAGE INSTALLES PAR DES BANDITS ARMES 16 V. EVASIONS ET TENTATIVE D’EVASION 16 VI. FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DE PAIX ET DE PREMIERE INSTANCE 17 VII. SITUATION ACTUELLE DES CAMPS DE DEPLACES.ES INTERNES 19 a) Création de nouveaux camps d’accueil des victimes de l’insécurité 19 VIII. SITUATION DES CENTRES HOSPITALIERS ET DE SANTE 20 IX. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 21 Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 1 I. INTRODUCTION 1. Au cours du premier trimestre de l’année 2024, la situation générale des droits humains en Haïti est restée très préoccupante. 2. Des actes attentatoires aux vies et aux biens ainsi que des actes de violence ont été perpétrés à l’encontre de la population civile livrée par les autorités étatiques, aux bandits armés. De plus, le département de l’Ouest a basculé dans le chaos à la fin du mois de février 2024 et peine encore à se relever. 3. Le présent document qui retrace certains faits saillants a pour objectif d’encourager l’adoption de mesures immédiates et adéquates en vue du redressement de la situation. II. FAITS ANTECEDENTS ET DEROULEMENT DU PREMIER TRIMESTRE 2024 4. Le 21 décembre 2022, le premier ministre Ariel HENRY ayant fait avec ses acolytes, le constat de la non-application de l’accord de septembre 2021, signe un autre accord, lui procurant plus de pouvoirs et créant un Haut Conseil de Transition (HCT) composé de trois (3) membres. 5. Il fait alors la promesse de s’attaquer aux défis majeurs auxquels est confronté le pays dont l’insécurité et la détérioration des conditions sociales et humanitaires. Il s’engage aussi à entamer de grandes réformes comme la réforme constitutionnelle, la réforme économique et enfin, il offre la garantie d’organiser en 2023, des élections libres et équitables en vue de remettre les rennes du pays à un président élu, le 7 février 2024. 6. Tout au cours de l’année 2023, il est cependant reproché à Ariel HENRY et à son gouvernement de ne rien faire en vue de ramener l’ordre et la sécurité dans le pays. Les bandits armés continuent d’étendre leurs tentacules. Ils contrôlent plus de territoires et acculent le peuple haïtien. 7. Ainsi, de janvier à décembre 2023, la situation sécuritaire est catastrophique dans le département de l’Ouest. Elle est aussi très préoccupante dans certains autres départements tels que l’Artibonite, le Centre et la Grand’Anse. En effet, les informations combinées de la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) et du RNDDH témoignent de l’assassinat d’au moins mille-quarante-sept (1,047) personnes parmi elles quarante-trois (43) policiers.ères et de la perpétration d’au moins dix (10) massacres et d’au moins quatorze (14) attaques armées sporadiques. De plus, au moins treize (13) postes de police et/ou patrouilles fixes et mobiles sont attaqués par des bandits armés. Et, selon l’organisation féministe Nègès Mawon, deux (2) femmes au moins sont assassinées par leur conjoint et plus de mille-cent-soixante-neuf (1,169) femmes et filles sont victimes de violences sexuelles. 8. Par ailleurs, toujours au cours de l’année 2023, les pourparlers entre les partis politiques et la société civile pour trouver une issue haïtienne à la crise n’aboutissent pas, le premier ministre Ariel HENRY, s’appuyant sur le support jusque-là indéfectible de la communauté internationale, voulant à tout prix diriger le pays comme il l’entend. Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 2 9. C’est donc sans surprise que les élections n’aient pas été réalisées. 10. Dès le début de l’année 2024, la population haïtienne remet en question la volonté réelle du premier ministre d’organiser les élections puisqu’il affirme lui-même, que la situation sécuritaire du pays n’y est pas propice. Or, aucune mesure effective n’est adoptée par lui et son gouvernement pour l’amélioration de cette situation. Il mise au contraire sur l’envoi d’une force multinationale sollicitée depuis le 7 octobre 2022 et pour le déploiement de laquelle le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution en date du 2 octobre 2023. 11. De plus en plus de citoyens.nes exigent alors le départ du premier ministre qui, estiment-ils, n’améliorera jamais la situation sécuritaire du pays, puisque c’est la détérioration de celle-ci qui le maintient au pouvoir. 12. Du 5 au 9 février 2024, des mouvements de protestation sont organisés dans plusieurs départements géographiques du pays. Immédiatement, les autorités réagissent avec une violence inexcusable. Des pertes en vies humaines, des blessures par balles et des brutalités policières sont enregistrées. Des manifestants.es ainsi que des journalistes font partie des victimes. 13. Le premier ministre reste cependant au pouvoir et continue de mener la barque du pays à la débâcle. 14. Le 23 février 2024, sans que personne ne s’y attende, le public apprend par le biais des autorités Vénézuéliennes que le gouvernement d’Ariel HENRY vient de payer cinq-cent-millions (500,000,000) dollars américains au Venezuela en paiement de la dette PetroCaribe. Alors que cette information fait des vagues, le 25 février 2024, le premier ministre part pour Guyana, en vue de participer à la 46ème réunion ordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CARICOM. Suite à cette réunion, le premier ministre des Bahamas Philip DAVIS déclare qu’Ariel HENRY s’engage à réaliser des élections générales au plus tard le 31 août 2025, une déclaration considérée comme une provocation dans le milieu politique haïtien. 15. En date du 29 février 2024, Ariel HENRY se rend au Kenya en vue de négocier la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS) pour le déploiement duquel le président Kenian William RUTO attend le versement de deux-cent-trente-millions (230,000,000) dollars américains. 16. Le 1er mars 2024, un accord bilatéral est signé entre le Kenya et Haïti. Le premier ministre satisfait entreprend son voyage de retour. Cependant, il n’entrera pas au pays, les bandits armés ayant décidé, depuis le 29 février 2024, de semer le chaos à Port-au-Prince et dans les communes avoisinantes. En effet, du 29 février au 3 mars 2024, les deux (2) coalitions de gangs armés G-9 An Fanmi e Alye et G-Pèp, jusque-là rivales, regroupées autour d’une fédération dénommée Viv Ansanm, décident de faire une démonstration de leur puissance. Ils sèment la terreur à Port-au-Prince et dans les communes avoisinantes Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 3 et exigent le départ du gouvernement dirigé par Ariel HENRY. Le voyage du premier ministre est donc transformé en exil. 17. Les discussions sont alors entamées pour la mise en place d’un Conseil Présidentiel de Transition (CPT). La CARICOM dirige les pourparlers et, à l’issue d’une journée de négociations tenue en format hybride tant en Jamaïque qu’en ligne, le 11 mars 2024, des acteurs.trices politiques et de la société civile haïtienne s’entendent pour doter le pays d’un Conseil de neuf (9) membres, dont sept (7) avec le statut votant et deux (2) observateurs. Suite à cette réunion, dans un message préenregistré, Ariel HENRY s’engage à passer les rennes du pays au CPT et reste en poste en vue de liquider les affaires courantes. 18. • • • • • • • • • Le 28 mars 2024, le Conseil est monté. Il est ainsi composé : Régine ABRAHAM Smith AUGUSTIN Edgard Leblanc FILS Louis Gérald GILLES Fritz Alphonse JEAN Frinel JOSEPH Laurent SAINT-CYR Emmanuel VERTILAIRE Leslie VOLTAIRE 19. Parallèlement, la population haïtienne prise en otage par les bandits armés, souffre énormément. En plus de l’insécurité à laquelle elle fait face, elle endure une situation économique et humanitaire qui se détériore chaque jour. Le transport en commun devient excessivement cher en raison des postes de péage mis en place par les bandits armés. Les denrées alimentaires ne circulent pas. Les écoles ne fonctionnent pas dans les endroits du pays sous contrôle des bandits armés. La terreur est aussi maintenue par des messages menaçants et plus effrayants les uns que les autres, invitant la population à rester chez elle pour ne pas être prise pour cible par les bandits armés. 20. Tel est le contexte de cafouillage sociopolitique et de négation des Droits Humains dans lequel le premier trimestre 2024 s’est déroulé en Haïti. III. ACTES ATTENTATOIRES AUX VIES ET AUX BIENS a) Personnes tuées 21. Pour la période allant de janvier à mars 2024, au moins deux-cent-huit (208) personnes sont assassinées. Les cadavres de cinquante-cinq (55) parmi ces victimes sont découverts par les riverains. Quelques cas ont retenu l’attention du RNDDH : 22. Le 6 janvier 2024, sept (7) passagers.ères montés à bord d’un voilier près du Village Alpha, entre Mariani et Gressier, sont tués par des hommes armés opérant à Mariani. Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 4 23. Le 7 janvier 2024, neuf (9) cadavres partiellement calcinés sont retrouvés sur un site de décharge à la Rue Pierre Anselme, Delmas 19. Parmi ces cadavres, celui de Remy BRUNEL est identifié par sa conjointe ; 24. Dans la nuit du 8 au 9 janvier 2024, à Bassin-Bleu, les conjoints Alfred DESTIMA et Mureille GUERRIER qui venaient de fermer leur boutique, sont décapités par des bandits armés ; 25. Le 9 janvier 2024, tôt dans la matinée, à Christ-Roi, deux (2) cadavres sont découverts par des riverains ; 26. Le 18 janvier 2024, à Delmas 24 Roselaure MIZAINE est tuée par des bandits armés. Elle était âgée de trente (30) ans ; 27. Le 21 janvier 2024, à la Croix-des-Bouquets, Joanès DUME est assassiné par des bandits armés. La victime se trouvait dans sa voiture ; 28. Le 22 janvier 2024, Litherné RAYMOND âgé de vingt-sept (27) ans, Jackson DOLL âgé de vingt-cinq (25) ans et Mackendy ainsi connu, sont assassinés à Jérémie lors d’une fusillade orchestrée par des individus armés montés à bord d’un véhicule ; 29. Le 24 janvier 2024, à Baryè Batan sur la route nationale # 1, dans le département de l’Artibonite, quatre (4) personnes dont le chauffeur lui-même sont assassinées dans un mini-bus par des individus membres du gang armé Kokorat san Ras ; 30. Le 1er février 2024, tôt dans la matinée, six (6) cadavres sont découverts dans les rues de Port-au-Prince, dont deux (2) à la Rue Caroline zone Christ-Roi et quatre (4), à la Rue du Centre, au centre-ville ; 31. Le 6 février 2024, une attaque armée est perpétrée contre les locaux du commissariat de Ouanaminthe. Au cours de celle-ci, un (1) jeune homme est tué et plusieurs autres personnes en sont sorties blessées ; 32. Le 6 février 2024, à Mirebalais, lors d’échange de tirs entre des agents de la PNH et la Brigade de Sécurité des Aires Protégées (BSAP), une (1) personne est tuée ; 33. Le 7 février 2024 à Laboule 12, un (1) homme en civil est assassiné. Il est par la suite identifié comme étant un agent de la BSAP ; 34. Le 7 février 2024, à Laboule 12, sur la route menant à Kenscoff, cinq (5) agents de la BSAP sont froidement abattus par des policiers. Il s’agit de Daniel ZEPHIRIN, Mackendy VIEILLARD, Jean Fontange DORVIL, Chrisner DESIR et de Thomas CLERSAINT. Trois (3) autres sont arrêtés. Il s’agit de : Lanio HERVE, Sindia PAUL et Clerty CLERNIUS. Le véhicule transportant les agents de la BSAP est pour sa part confisqué par la police. Le RNDDH s’entretient par la suite avec les agents.es de la BSAP retenus alors à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui affirment qu’ils étaient deux (2) groupes d’agents.es Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 5 distincts : un premier groupe de sept (7) agents.es duquel les cinq (5) susmentionnés sont exécutés et un autre groupe de quinze (15) agents.es montés à bord d’un véhicule et duquel quatorze (14) sont exécutés ; 35. Le 8 février 2024, à Boudette, aux Cayes, au cours d’une intervention de l’Unité Départementale de Maintien de l’Ordre (UDMO) visant à débloquer les rues qui avaient été barricadées par des manifestants.es, Roosevelt CONSTANT alias Tipa reçoit une balle à la tête. Il se trouvait à son domicile ; 36. Le 12 février 2024, Jean MICHEL, un membre de Conseil d’Assemblée des Sections Communales (CASEC) de la 10ème section de Carrefour est lynché par la population, suite aux accusations selon lesquelles il était un informateur des hommes armés ayant envahi La Rivière-Froide, une localité de Carrefour ; 37. Le 14 février 2024 dans l’après-midi, plus de cinq (5) personnes sont assassinées à Portail Léogane par des hommes armés montés à bord d’une voiture. Parmi les victimes se trouve Jonathan JASMIN un photographe connu sous le sobriquet Diamond Pic. 38. Le 18 février 2024 dans l’après-midi, à Morne-à-Cabris, le chauffeur ainsi que neuf (9) personnes sont tuées et huit (8) autres sont blessées par balles alors qu’elles se trouvaient dans un autobus de transport en commun assurant le trajet Port-au-Prince / Mirebalais ; 39. Le 19 février 2024, à Bouc-Champagne, une localité de Pétion-ville, cinq (5) corps sans vie sont découverts par les riverains ; 40. Le 21 février 2024, dans le Sud-Est un jeune homme âgé de vingt-six (26) ans est tué et une autre personne est blessée par une agente de la PNH qui s’en prenait à un malade mental qui l’avait auparavant agressée ; 41. Le 26 février 2024 dans l’après-midi, à l’angle des Rues de l’Enterrement et Louis Joseph Janvier, un (1) homme est assassiné par des individus armés ; 42. Le 29 février 2024, à la Rue Cameau, deux (2) marchandes sont tuées à l’Avenue Magloire Amboise au moment d’une attaque orchestrée par des bandits armés ; 43. Le 5 mars 2024, le sergent Fourrier Joseph ORIL est atteint d’une balle perdue à la tête et meurt immédiatement. Il se trouvait au local du grand quartier général des Forces Armées d’Haïti, au Champ de Mars, non loin de la Place des Martyrs ; 44. Le 9 mars 2024, à la Ruelle Chavannes, Jeff DESHOMMES alias « Degoutan » est tué par balles. Il était un chanteur ; 45. Le 13 mars 2024, un agent de la BSAP est assassiné à Laboule 14 par des individus montés à bord de motocyclettes. Il se trouvait non loin de son domicile ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 6 46. Le 13 mars 2024, à Léogane, des individus armés non identifiés font irruption dans la salle d’opérations de l’Hôpital Sainte Croix et exécutent un patient âgé de quatre-vingts (80) ans, connu dans la zone sous le sobriquet Kòk. ; 47. Le 13 mars 2024, à Bellevue 3, Pétion-ville, un (1) enfant de sept (7) ans est atteint d’une balle perdue et meurt ; 48. Le 18 mars 2024 à Laboule et à Thomassin, plusieurs personnes sont tuées et d’autres sont blessées par balles, par des individus armés. Parmi les victimes se retrouve la dame Esther TURNIER présentée comme étant l’une des responsables du Collège Classique Féminin (C.C.F.); 49. Le 18 mars 2024, dans plusieurs quartiers de Pétion-Ville, tôt dans la matinée, quinze (15) cadavres sont découverts par des riverains ; 50. Le 20 mars 2024, sept (7) corps sans vie sont découverts à Pétion-Ville ; 51. Le 21 mars 2024, à Delmas 19, Nerval Pierre VILIAT, vingt-six (26) ans, journaliste à Echo News Sport, est atteint d’ une balle perdue alors qu’il se trouvait chez lui. Il est d’urgence emmené à l’Hôpital La Paix où il meurt le 24 mars 2024 ; 52. Le 21 mars 2024, à Poste Marchand, John Germain EXDES, âgé de vingt-huit (28) ans et basketteur est atteint d’une balle perdue alors qu’il se trouve chez lui. Il meure à l’hôpital où il est conduit ; 53. Le 28 mars 2024 à la Rue Capois, le chef comptable de la Secrétairerie d’Etat à l’Alphabétisation Maurice ANTOINE est grièvement blessé par balles par des individus armés. Il est emmené d’urgence dans un centre hospitalier de la capitale où il meurt. Il se trouvait à bord d’un véhicule en compagnie de sa conjointe ; 54. Le 31 mars 2024, une personne est assassinée par balles à la Plaine du Cul-de-sac. b) Attaques armées 55. De janvier à mars 2024, au moins cinq (5) attaques armées sont enregistrées, occasionnant l’assassinat d’au moins soixante-sept (67) personnes : 56. Tout au cours du mois de janvier 2024, à Beudet, dans la Croix-des-Bouquets, des bandits investissent les maisons des citoyens.nes, tuent une dizaine de personnes au moins rencontrées sur leur passage et violent les femmes et les filles ; 57. Le 16, 17 et 18 janvier 2024, Corridor Bastia, Solino, Ruelle Bergeau, non loin du Spring Hill Collège, Ruelle Oriol, Nan Félix, Rue Casimir non loin de l’Eglise Bellevue Salem située à Delmas 24 zone Caonabo ainsi que la troisième Ruelle Laraque, sont envahis par des bandits armés qui tuent les citoyens.nes. Plus de douze (12) personnes sont tuées au Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 7 cours de cette période dont au moins deux (2) à Solino, le 16 janvier 2024. Les bandits armés mettent aussi le feu dans plusieurs maisons et forcent les victimes survivantes à fuir ; 58. Les 25, 26 et 28 janvier 2024, plus de trente (30) personnes sont assassinées dans une nouvelle guerre entre les hommes du Wharf de Jérémie et ceux de La Saline. 59. Le 30 janvier 2024, la population de Pernier est attaquée une nouvelle fois par des bandits armés. Au moins quatre (4) personnes sont tuées ; 60. Le 8 mars 2024, les bandits armés du gang des 400 Mawozo attaquent la population de Ganthier. Onze (11) personnes au moins sont tuées. c) Policiers tués de janvier à mars 2024 61. Au cours de la période allant de janvier à mars 2024, au moins treize (13) agents.es de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sont tués. Voici les informations relatives aux circonstances de leur assassinat : 62. Le 5 janvier 2024, dans la soirée, à l’angle des rues Caméléon et Bois-Verna, le cadavre du policier Merlince SEVERE est découvert. Il était un Agent IV affecté à la Direction Générale de Police Nationale d’Haïti. Selon un membre de sa famille rencontré par le RNDDH, le 4 janvier 2024, la victime laisse sa maison en vue de conduire un véhicule au garage, à Delmas 19. Il n’est pas revenu. L’agent Merlince SEVERE était père de sept (7) enfants ; 63. Le 14 février 2024, à la Rue Oswald Durand, non loin de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, le policier Roubens LECTOR est criblé de balles. Il rend l’âme à l’hôpital où il est emmené d’urgence. Il était affecté au SWAT TEAM ; 64. Le 19 février 2024, à Petite Anse, au Cap-Haïtien, le policier Rémy CYNCE est tué par balle. Il était affecté au Service Départemental de la Police Judiciaire Nord (SDPJ-Nord). Il venait d’effectuer une transaction bancaire ; 65. Le 22 février 2024 dans la soirée, à Mahotière 85, commune de Carrefour, le policier Gétro CADET est assassiné chez lui. Il était affecté à l’Unité Départementale de Maintien d’Ordre (UDMO) ; 66. Le 29 février 2024, à Bon Repos, six (6) agents.es de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sont assassinés par des bandits armés. Ce jour-là, ils étaient en poste au sous-commissariat de Bon Repos. Il s’agit de Junior MARION, Inspecteur principal, Monode ETIENNE, Inspecteur divisionnaire, Espéra PIERRE, inspecteur divisionnaire, Luciana PIERRE, AII, Guilliamson JEAN-BAPTISTE, agent I et de Pautrace RESULA, AI. 67. Le 20 mars 2024, à Delmas 72, le policier Anel NOËL affecté à l’Unité de Sécurité de la Primature (USPM), est assassiné par des bandits armés ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 8 68. Le 25 mars 2024, à Carrefour Vincent, le policier Joveny DUPLAN est assassiné par des individus armés. Il était affecté au Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) et accompagnait quatre (4) autres policiers au moment des faits, dont deux (2) sont aussi blessés par balles. 69. Le 29 mars 2024, à Mirebalais, le policier Ananel ALEXANDRE affecté à la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM) est lynché par des membres de la population qui lui reprochaient d’acheter des armes et des munitions au profit des bandits armés. Il était accompagné de Michelet MUSCA, présenté comme étant un agent de sécurité du Conseil Electoral Provisoire (CEP). Ils avaient en leur possession, une forte somme d’argent en gourdes et en dollars ainsi que des armes à feu. d) Femmes et filles victimes de violences sexuelles 70. De janvier à mars 2024, l’organisation féministe Nègès Mawon et le RNDDH ont reçu soixante-quatre (64) victimes de viols. Nombreuses parmi les victimes sont violées collectivement par des bandits armés notamment lors des attaques armées susmentionnées. D’autres sont violées par leur conjoint et par des proches. e) Personnes blessées par balles 71. Au cours de la période couverte par ce rapport, au moins cent-cinquante-huit (158) personnes sont blessées par balles. En voici quelques exemples : 72. Du 29 février au 7 mars 2024, l'Hôpital Universitaire La Paix (HUP) prend en charge soixante-neuf (69) blessées par balles et Médecins sans Frontière – Tabarre (MSF – Tabarre) en traite cinquante-neuf (59)1. En plus des cas recensés lors des attaques armées et des manifestations antigouvernementales, quelques autres exemples retiennent l’attention : 73. Le 7 février 2024, à Gros Morne, le journaliste Alain CHARLES de Radio Poltron reçoit une balle au niveau des testicules. Ce jour-là, des bandits armés tentaient de prendre le contrôle du commissariat de la ville en question ; 74. Le 28 février 2024, à Fort Senklè, Rue Magasins de l’Etat, zone Grand-Rue, lors d’un affrontement entre bandits armés et agents de la PNH, une dame reçoit une balle qui lui écrabouille la bouche et une partie du visage ; 75. Le 29 février 2024, dans le département de l’Ouest, plusieurs personnes sont blessées par balles parmi elles deux (2) policiers S.S. et G.S. affectés respectivement au sous-commissariat de Bon Repos et au commissariat de l’Aéroport ; T.C., une jeune fille dont la mère tient boutique devant la Faculté des Sciences Humaines et D.W., un étudiant en première année à la Faculté d’Agronomie et de Médecine Vétérinaire. RELIEFWEB : Urgence Haïti Rapport de situation n° 5 (au 11 mars 2024) : https://reliefweb.int/report/haiti/urgencehaiti-rapport-de-situation-ndeg-5-au-11-mars-2024 1 Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 9 f) Enlèvements 76. Plusieurs cas d’enlèvement suivis de séquestration contre rançon sont aussi enregistrés. Au moins quarante-huit (48) d’entre eux défraient la chronique : 77. Le 7 janvier 2024, les passagers.ères d’un autobus de transport en commun estimés à une dizaine, sont enlevés par des hommes armés de la base Gran Grif ; 78. Le 11 janvier 2024, le docteur Berthony FRANÇOIS du Centre Hospitalier Elohim est enlevé à la Rue de la Réunion, Port-au-Prince ; 79. Le 11 janvier 2024, le magistrat Jean Frantz DUCASSE, suppléant juge au Tribunal de paix de Carrefour est enlevé à Martissant par des bandits armés ; 80. Le 19 janvier 2024, huit (8) personnes sont enlevées à Port-au-Prince, parmi elles six (6) religieuses de la congrégation des Sœurs de Sainte-Anne ; 81. Le 21 janvier 2024, à la Croix-des-Bouquets, Saralie DUME âgée de dix-sept (17) ans est enlevée par des individus armés ; 82. Le 22 janvier 2024 à Tabarre près de l’ambassade Américaine, l’inspecteur divisionnaire Antoine JOACHIM est enlevé puis libéré quelque temps après ; 83. Dans la nuit du 2 au 3 février 2024, le maire de Bassin Bleu, Tony MANIGAT ainsi que plusieurs personnes sont enlevés par des hommes armés opérant à Tibwadòm. Ils relâchent le maire après avoir pillé sa maison et gardent les autres otages ; 84. Le 23 février 2024, six (6) frères de la congrégation des Frères du Sacré-Cœur sont enlevés par des hommes armés alors qu’ils se rendaient au bicentenaire, dans les locaux de l'École Jean XXIII ; 85. Le 23 février 2024, le vicaire de la Paroisse Saint Martin et Saint Yves de Delmas 5, le révérend père Berthony JEAN ainsi que des membres du personnel de la Télévision Amen sont enlevés à Port-au-Prince ; 86. Le 26 février 2024, une marchande de jus tenant boutique à la rue Monseigneur Guilloux, connue sous le nom de Chantale, est enlevée par des individus armés ; 87. Le 28 février 2024, la vidéo d’une dame enlevée en train d’être sévèrement battue par ses ravisseurs, circulent sur les réseaux sociaux ; 88. Le 1er mars 2024, à la Rue de l’Enterrement, Port-au-Prince, des bandits armés prennent d’assaut le presbytère de la Paroisse de Sainte Anne et enlèvent le curé de la paroisse, le révérend père Alain MICHEL. Il est par la suite libéré ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 10 89. Le 5 mars 2024, à la Croix-des-Bouquets, des bandits armés investissent la résidence des sœurs de la congrégation Saint Joseph de Cluny et enlèvent trois (3) religieuses ; 90. Le 18 mars 2024, à Vivy Mitchell, Pétion-ville, le journaliste Lucien JURA est enlevé chez lui par des bandits armés ; 91. Le 23 mars 2024, à Lilavois 23, Fred Hercules GUERRIER un jeune musicien de l’Eglise Baptiste de Lilavois est enlevé chez lui par des individus lourdement armés ; 92. Dans la majorité des cas, les proches des otages versent une rançon faramineuse aux ravisseurs de ces derniers, pour qu’ils puissent recouvrer leur liberté. g) Répression des manifestations antigouvernementales et violence à l’égard des journalistes 93. En janvier et février 2024, au moins neuf (9) manifestations antigouvernementales parfois pacifiques et d’autres fois, violentes, sont enregistrées dans différents départements géographiques du pays. Elles sont toutes réprimées sévèrement par les forces de l’ordre. Au moins quatre (4) manifestants.es sont tués et quinze (15) personnes sont blessées parmi elles, au moins huit (8) journalistes : 94. Le 29 janvier 2024, à Fort-Liberté, dans le Nord-Est, deux (2) personnes sont assassinées lors d’une manifestation antigouvernementale exigeant alors le départ du premier ministre Ariel HENRY ; 95. Le 29 janvier 2024, au centre-ville de Roseaux, dans le département de la Grand’Anse, Gilbert XAVIER est assassiné. Selon des riverains, la victime est exécutée par des policiers ayant tiré à hauteur d’homme en direction des manifestants-es ; 96. Le 5 février 2024, aux Cayes, un (1) manifestant est tué et trois (3) autres sont blessés par balles lors d’une manifestation anti-gouvernementale ; 97. Le 5 février 2024, à Petit-Goâve, les manifestants.es mettent le feu dans les bureaux de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) et incendient deux (2) véhicules de la DINEPA. Le même jour, lors de l’intervention de l’institution policière pour ramener l’ordre, deux (2) personnes sont blessées par balles ; 98. Le 6 février 2024, à Petit-Goâve les policiers tirent en direction des manifestants.es et blessent deux (2) personnes par balles. Il s’agit de Adler CASSEUS et de Mayis ainsi connu ; 99. Le 7 février 2024 au Cap-Haitien, les journalistes Philome NARCISSE et Love-Marckendy PAUL, des médias Radio Tropical et Island TV sont blessés par balles par des agents de la Brigade de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants (BLTS) ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 11 100. Le 7 février 2024 à Jérémie, au moins trois (3) journalistes Wilborde YMOZAN de Tande Koze, Stanley BELFORT de la Island TV et Lemy BRUTUS du média en ligne Grandans Bèl Depatman sont blessés lors d’une manifestation antigouvernementale ; 101. Le 8 février 2024, à Delmas, des policiers montés à bord d’un pick-up Land cruiser de couleur blanche et immatriculé 1-01152 sur lequel est inscrit UDMO Ouest, lancent des tubes de gaz lacrymogène en direction d’une manifestation antigouvernementale. Le journaliste Jean Marc JEAN alias JJM qui couvrait cette manifestation reçoit une bonbonne de gaz lacrymogène en plein visage et perd son œil gauche ; 102. Le 8 février 2024, à Petit Goâve, deux (2) journalistes sont tabassés. Il s’agit de Jacky SAINT-FLEUR et Jocelyn LINDOR. h) Actes de vandalisme et d’incendie enregistrés de janvier à mars 2024 103. Au moins quatre-vingt-trois (83) espaces dont des institutions et entreprises privées et publiques, trois (3) hôpitaux, deux (2) tribunaux de paix et dix-neuf (19) postes de police sont attaqués, pillés et/ou incendiés par les bandits armés au cours de la période allant de janvier à mars 2024. 104. Le 18 janvier 2024, l’Eglise Episcopale de la Sainte Trinité est pillée par les bandits armés et tout le matériel de l’école de musique est emporté par les bandits armés ; 105. Le 5 février 2024 à Petit-Goave, des manifestants.es mettent le feu dans les bureaux de la DINEPA et incendient deux (2) véhicules appartenant à ce bureau ; 106. Dans la nuit du 6 au 7 février 2024, des bandits armés attaquent le commissariat de Ouanaminthe ; 107. Le 29 février 2024 à la ruelle Alerte, Port-au-Prince, des bandits armés vandalisent le Centre d’Education Spéciale pour l’Intégration de Tous, une école pour enfants spéciaux ; A la Croix-des-Missions, ils vandalisent la Faculté d’Agronomie et de Médecine Vétérinaire (FAMV) et le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) qui partage les locaux de ladite faculté ; A Shada, ils pillent les bureaux de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) ; 108. Le 29 février 2024, les sous-commissariats du Portail de Léogâne et de Bon Repos sont incendiés par des bandits armés ; A Route de Frères, Pétion-ville, le mur d’enceinte de l’Académie Nationale de Police est partiellement détruit par des bandits armés qui sont repoussés par les forces de l’ordre ; 109. Le 29 février 2024, l’Aérogare Guy Malary est criblée de balles par des bandits armés. De nombreuses vitres sont cassées. Des avions sont troués de balles ; 110. Du 29 février au 3 mars 2024, entre Delmas 3 et Delmas 18, de nombreuses entreprises sont vandalisées par des bandits armés. Il s’agit entre autres de STICO, Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 12 Informatek, Nicky Eau Traitée, Confiance Hôtel, Détermination (MonCash, NatCash, Eau Traitée), Complexe Kay Bab ; 111. Dans la nuit du 29 février au 1er mars 2024, à la Rue Oswald Durand, Port-au-Prince, le Stade Sylvio Cator est pris d’assaut par des bandits armés qui le pillent pendant trois (3) jours et en profitent pour incendier les tréteaux des marchands.es ainsi que les véhicules qui étaient stationnés aux alentours ; 112. Le 1er mars 2024, à l’angle des rues de l’Enterrement et Oswald Durand, Port-au-Prince, des bandits armés pillent puis incendient le supermarché La Province Market ; A Tabarre, ils mettent le feu aux bureaux de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) ; 113. Le 1er mars 2024, des bandits armés incendient le sous-commissariat de Delmas 3 ; 114. Du 1er au 3 mars 2024, à Tabarre, des bandits armés pillent les locaux de la SunAuto ; 115. Le 2 mars 2024, des bandits armés vandalisent les locaux du Ministère de la Culture et de la Communication ; Ils sèment la terreur aux alentours de l’Aéroport International Toussaint Louverture et tirent dans sa direction pendant de longues heures, endommageant encore une fois au moins un avion ; 116. Le 2 mars 2024, les sous-commissariats de la Croix-des-Bouquets et de Cazeau sont vandalisés puis incendiés par des bandits armés ; 117. Dans la soirée du 4 mars 2024, le sous-commissariat du Carrefour de l’Aéroport ainsi que l’antenne de police de Morne-à-cabris sont incendiés par des bandits armés ; 118. Dans la nuit du 2 au 3 mars 2024, des bandits armés incendient le Tribunal de paix de la Croix-des-Bouquets et vandalisent les locaux de la Banque Nationale de Crédit, de la SOGEBANK, et de la UNIBANK ; 119. Le 3 mars 2024, le commissariat de Cabaret est incendié par des bandits armés ; 120. Le 3 mars 2024, à la Rue de l’Enterrement, Port-au-Prince, des bandits armés pillent l’Hôpital Saint François de Sales ; 121. Le 4 mars 2024 à Tabarre, des bandits armés vandalisent les locaux de MSC Plus. Le même jour, ils tirent encore une fois en direction de l’aéroport et tentent de l’investir ; 122. Les 4 et 5 mars 2024, à la Rue du Centre, des individus armés attaquent l’Hôpital Asile Français d’Haïti. Les locaux sont pillés ; 123. Dans la nuit du 4 au 5 mars 2024, des individus armés pillent la Faculté des Sage-Femmes située à côté de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH). Quatre (4) Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 13 bus de l’institution ainsi qu’une voiture privée qui se trouvaient sur la cour de ladite faculté sont emportés par les bandits armés ; 124. Le 5 mars 2024, à Route de Frères, l’Académie Nationale de Police essuie une nouvelle attaque. 125. Le 6 mars 2024, le commissariat de la Cafétéria est attaqué par des bandits armés ; 126. Le 6 mars 2024 dans la soirée, le sous-commissariat de Marché Salomon est vandalisé puis incendié par des bandits armés ; Un (1) véhicule appartenant à l’institution policière ainsi que plusieurs autres voitures stationnées sur la Place Carl Brouard, non loin du Marché Salomon sont incendiés ; Plusieurs dépôts dudit marché sont aussi pillés avant d’être incendiés ; 127. Dans la nuit du 6 mars 2024, des bandits armés tirent en direction de la Mairie de la Croix-des-Bouquets. Plusieurs vitres sont cassées et des bureaux sont aussi vandalisés ; 128. Le 7 mars 2024, à Delmas 18, des bandits vandalisent les locaux de la succursale de la UNIBANK ; A Delmas 3, les locaux de l’Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS) et du Centre Sportif Dadadou sont respectivement incendiés et pillés ; Au Complexe APN du Boulevard de La Saline, l’entreprise Caribbean Port Services (CPS) ferme ses portes suite aux actes de vandalisme enregistrés ; 129. Dans la nuit du 7 au 8 mars 2024, à Damien, des individus armés pillent puis incendient les locaux de la UNIBANK situés sur la route nationale numéro 1 ; 130. Le 8 mars 2024, à la Croix-des-Bouquets, des individus armés prennent d’assaut le sous-commissariat de Calvaire ; 131. Le 8 mars 2024, dans la soirée, des bandits armés attaquent de manière simultanée, le commissariat de Port-au-Prince, la base de l’UDMO, la Cour de Cassation ainsi que le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales où ils tentent d’incendier une génératrice trouvée sur la cour de l’institution. De nombreux impacts de balles peuvent être remarqués sur les murs d’enceinte dudit ministère ; 132. Les 8 et 9 mars 2024, à Lathan, les succursales de la UNIBANK et de la SOGEBANK sont vandalisées par des bandits armés ; 133. Dans la nuit du 9 au 10 mars 2024, la Faculté des Sciences de l’Université d’Etat d’Haïti est vandalisée par des bandits armés. Des vitres sont brisées et les panneaux solaires ainsi que tous autres matériels trouvés sur place, sont emportés ; 134. Le 14 mars 2024, à Santo 17, des bandits armés pillent puis incendient la résidence du directeur général de la PNH Frantz ELBE ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 14 135. Le 16 mars 2024, à l’angle de Delmas 12 et 16, des bandits armés pillent le dépôt Kay Dupuy S.A. ainsi que les locaux des Consulats du Salvador et du Guatemala ; 136. Le 16 mars 2024, des bandits armés envahissent pour une deuxième fois le Caribean Port Services S.A., pillent les containers dont certains appartiennent à des organismes humanitaires ; 137. Le 16 mars 2024 la maison Toyota située à Delmas A1 est pillée par des bandits armés ; 138. Dans la nuit du 17 au 18 mars 2024, à Laboule 12, les bandits armés attaquent une succursale de la Capital Bank ; De plus, des maisons sont pillées à Laboule et à Thomassin parmi elles, la résidence de Pierre Volmar DEMESYEUX, juge à la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA); 139. Dans la soirée du 21 mars 2024, des bandits armés vandalisent l’entreprise Canez Construction située à Delmas 4 ; 140. Le 23 mars 2024, les bandits armés attaquent simultanément la base de la Brigade d’Opération et d’Intervention Départementale (BOID) située au Fort-National, la base de la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM) localisée à Tabarre ainsi que le commissariat de Tabarre ; 141. Le 24 mars 2024, à la Rue de l’Enterrement, plusieurs entrepôts et plusieurs dizaines de véhicules qui se trouvaient dans des garages sont incendiés par des bandits armés ; 142. Le 24 mars 2024, le Tribunal de paix la section Sud de Port-au-Prince est partiellement ravagé par les flammes. 143. Tel que susmentionné, de janvier à mars 2024, dix-neuf (19) postes de police sont attaqués, vandalisés et/ou incendiés. Il s’agit de l’Académie de police, les commissariats et sous-commissariats de Bon Repos, Cabaret, Cafétéria, Calvaire, Cazeau, Croix-desBouquets, Carrefour de l’Aéroport, Delmas 3, Gros Morne, Marché Salomon, Morne-àcabris, Ouanaminthe, Portail Léogane, Port-au-Prince, Tabarre, le service de Circulation ainsi que les bases de l’UDMO, de la BOID et de la BIM. 144. Onze (11) journalistes au moins sont touchés par l’insécurité soit huit (8) au cours des manifestations antigouvernementales : Lemy BRUTUS de Grandans Bèl Dépatman, Jocelyn LINDOR, de Monopole, de Philome NARCISSE de Radio Tropical Cap-Haïtien, de Love-Marckendy PAUL de Island TV Cap-Haïtien, de Jacky SAINT-FLEUR de Radio Planète Vibration, Wilborde YMOZAN de Tande Koze, de Stanley BELFORT de Island TV et de Jean Marc JEAN de Télé Actualité. Les trois (3) autres journalistes sont victimes dans d’autres circonstances. Il s’agit de Lucien JURA qui est victime d’enlèvement, d’Alain CHARLES, qui est blessé par balles lorsque les bandits prenaient d’assaut le commissariat de Gros-Morne et de Nerval Pierre VILIAT, qui est mort après avoir reçu une balle perdue. Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 15 145. De nombreuses maisons appartenant à des citoyens.nes sont aussi pillées et/ou incendiées par des bandits armés à Port-au-Prince, à Delmas, notamment au bas-Delmas. IV. POSTES DE PEAGE INSTALLES PAR DES BANDITS ARMES 146. Les données combinées du Syndicat Mouvement Unifié des Transporteurs Haïtiens (MUTH) et du RNDDH permettent d’identifier au moins treize (13) postes de péage installés par les bandits armés, en vue de rançonner la population haïtienne. • Trois (3) postes dans la commune de Port-au-Prince installés à la Ruelle Alerte, non loin du cimetière de Port-au-Prince, à Martissant et à Fontamara ; • Trois (3) postes dans la commune de Cité Soleil à partir de la sortie du Terminal Varreux installés à Cité Soleil, La Saline et à Drouillard ; • Deux (2) postes sur la route nationale # 1, installés respectivement à Titanyen et entre Saint-Marc et Gonaïves ; • Deux (2) postes sur la route nationale # 2, à Paloma, près du cimetière de Carrefour et à Mariani ; • • Un (1) poste sur la route nationale # 3, à Onaville 12 ; Un (1) poste sur la route nationale # 5, entre Gros Morne et Port-de-Paix ; • Un (1) poste sur la route nationale # 8, à Calvaire, Croix-des-Bouquets. V. EVASIONS ET TENTATIVE D’EVASION 147. Au cours de la période couverte par ce rapport, au moins deux (2) évasions de prison, une (1) évasion de commissariat et une tentative d’évasion sont enregistrées. 148. Le 2 mars 2024 dans la soirée ainsi que dans la nuit du 2 au 3 mars 2024, avec l’aide des bandits armés, les Prisons civiles de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets sont vidées de leur population carcérale. Quelques heures avant l’évasion spectaculaire de Port-au-Prince, les blindés qui étaient postés aux alentours de ladite prison, reçoivent l’ordre de se déplacer. Au moins quatre-mille-six-cent-vingt-quatre (4,624) détenus dont 85.5% étaient en attente de jugement, se sont évadés. 149. Dans la soirée du 3 mars 2024, au Commissariat de Delmas 33, six (6) agents qui étaient en isolement, se sont évadés ; 150. Dans la nuit du 5 au 6 mars 2024, à la Prison civile de Jacmel, une tentative d’évasion est enregistrée. Trois (3) détenus perdent la vie dont deux (2) sur le toit de la prison et l’autre, suspendu aux fils barbelés encerclant le bâtiment. Six (6) autres sont blessés ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 16 151. Le 14 mars 2024 tôt dans la matinée, feu est mis au bloc Titanic de la Prison civile de Port-au-Prince. VI. FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DE PAIX ET DE PREMIERE INSTANCE 152. Le 20 novembre 2023, les parquetiers.ères rentrent en grève pour exiger de meilleures conditions de travail, le respect de leurs droits ainsi qu’un traitement similaire à celui des juges. Le 11 décembre 2023, la grève est levée. Rapidement, le 12 décembre 2023, les greffiers.ères et les huissiers affirment observer un arrêt de travail illimité. Depuis, ils ne sont jamais retournés travailler. 153. Ainsi, depuis le début de l’année 2024, les Cours et Tribunaux sont dans l’impossibilité de fonctionner soit en raison de l’insécurité, soit en raison de problèmes plus structurels qui datent d’avant 2024 ou encore, à cause de la grève illimitée des greffiers.ères, mentionnée plus haut. Quelques exemples retiennent l’attention : 154. Dans la juridiction de Fort-Liberté : Le 7 février 2024, des manifestants.es pillent puis incendient les locaux du Tribunal de paix de Ouanaminthe ; 155. Dans la juridiction de Petit-Goave : Dans la nuit du 8 au 9 février 2024, une manifestation en provenance de la 2ème Plaine prend la direction de la ville. Les manifestants.es s’introduisent par effraction dans les locaux du Tribunal de première instance, les saccagent et emportent tout le matériel trouvé sur place. Ils tentent même d’y mettre le feu. Par la suite, ils se rendent chez le commissaire du gouvernement Pierre Elioth PAUL et tentent de mettre le feu à sa résidence. Enfin, ils passent par devant la maison du docteur Elvarin JOSSELIN et tirent des pierres en la direction de celle-ci, brisant la barrière d’enceinte ; 156. Dans la juridiction de la Croix-des-Bouquets : Dans la nuit du 2 au 3 mars 2024, des bandits armés incendient le Tribunal de paix de la Croix-des-Bouquets. Cependant, les responsables rencontrés dans le cadre de ce rapport, affirment que le tribunal fonctionnait déjà au ralenti tant en raison du fait que le personnel avait déjà du mal à s’y rendre, à cause de l’insécurité qu’en raison de la grève des greffiers.ères. Aucun bilan des pertes enregistrées n’est encore dressé ; 157. Dans la juridiction de Port-au-Prince : Depuis le 29 février 2024, les portes du Parquet ainsi que celles du Tribunal de première instance demeurent fermées ; 158. Entre février et mars 2024, les bandits mettent le feu à la barrière principale du Tribunal de paix de Delmas. Dans la soirée du 2 avril 2024, ils perforent le mur du bâtiment et tentent de s’y introduire. Cependant, les forces de l’ordre sont arrivées à temps pour les en empêcher ; 159. Le 29 mars 2024, des bandits pillent les locaux du Tribunal de paix, section Sud de Port-au-Prince. Ils en profitent pour incendier partiellement le rez-de-chaussée du bâtiment. Cependant aucun bilan n’est à date dressé, les responsables ne pouvant se rendre Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 17 sur les lieux. Le juge titulaire dudit Tribunal affirme aussi avoir fait appel à son ministère de tutelle pour une évaluation du bâtiment. Il n’a encore reçu aucune réponse. 160. Dans la juridiction de Jacmel : Les Tribunaux de paix et de première instance ne sont pas impactés directement par la situation d’insécurité. Cependant, en dépit de la nomination de quatre (4) juges et juges d’instruction, les activités sont au ralenti au Tribunal de première instance de Jacmel, à cause du mouvement de grève des greffiers.ères. 161. Les Tribunaux de paix de Jacmel, de Côte-de-Fer ainsi que l’annexe de Gris-Gris ne disposent pas de juge titulaire et celui de Grand-Gosier n’a pas de juge du tout. Les deux (2) magistrats qui étaient affectés à Grand-Gosier sont malades. L’un d’entre eux s’est même rendu à Port-au-Prince pour des soins de santé plus avancés. Aujourd’hui, c’est un membre du Conseil des Assemblées des Sections Communales (CASEC) Jean LEON qui joue le rôle de juge de paix. 162. Un (1) seul juge assure le fonctionnement des Tribunaux de paix de Belle Anse et de Mapou. 163. Le Tribunal de paix de Cayes-Jacmel cohabite avec l’Office de l’état civil dans le centre polyvalent. 164. Dans la juridiction des Gonaïves : le 6 févier 2024, le Tribunal de paix section Nord des Gonaïves est vandalisé par des manifestants.es ; 165. Le Tribunal de paix de l’Estère ne fonctionne pas depuis plus d’un an c’est-à-dire, longtemps avant le début de l’année 2024, en raison du fait que le juge titulaire ne peut se rendre sur ses lieux de travail, à cause des bandits armés de la base Kokorat san Ras. Si le tribunal est ouvert tous les jours en dépit de son dénuement, c’est seulement pour renseigner les justiciables et leur fournir quelques services extrajudiciaires. 166. Dans la juridiction de Saint-Marc : les Tribunaux de paix de Liancourt et de Petite-Rivière de l’Artibonite ne fonctionnent pas à cause des actes de banditisme de la base Grand Grif. 167. Il convient donc de retenir que de janvier à mars 2024, le Tribunal de première instance de Petit-Goâve de même que les tribunaux de paix de Ouanaminthe, de Port-auPrince, section Sud, de la Croix-des-Bouquets, de Saint-Marc et de Delmas sont attaqués, pillés et incendiés par les manifestants.es ou par des bandits armés. Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 18 VII. SITUATION ACTUELLE DES CAMPS DE DEPLACE.ES INTERNES 168. Selon les estimations du 22 mars 2024 de l’Organisation Internationale de la Migration (OIM), le département de l’Ouest compte quatre-vingt-six (86) sites d’accueil des victimes de l’insécurité. Ces camps abritent près de quatre-vingt-neuf-mille (89,000) personnes. 169. Les nombreuses victimes de l’insécurité qui se sont réfugiées au Gymnasium Vincent, au Lycée Anténor Firmin, au Lycée Marie-Jeanne, au Rex Théâtre, à l’Ecole nationale Caroline Chevreau, à l’Ecole nationale Virginie Sampeur, à l’ancien local du Dei Vitus, à l’Ecole nationale Colbert Lochard, au Lycée du Cent-cinquantenaire, à l’Ecole nationale république du Chili s’y retrouvent encore, plusieurs mois après la création de ces camps, à la faveur d’événements meurtriers ayant secoué le département de l’Ouest ; 170. Cependant, les victimes de l’insécurité qui s’étaient réfugiées à l’Ecole nationale République du Brésil, à l’Ecole nationale République du Paraguay, au Lycée Fritz PierreLouis, à l’Ecole Nationale Daguesso Lespinasse, à l’Hôpital Le Messie (ancien Centre de Traitement du Choléra (CTC)), sont obligées de se réfugier ailleurs, en raison de l’insécurité. Par exemple, le 3 mars 2024, des déplacés.es en provenance de divers camps dont le Lycée Fritz Pierre-Louis et l’Ecole Don Direlan Dumerlain investissent les locaux du Ministère de la Culture et de la Communication ; 171. Le 8 mars 2024, des déplacés.es investissent un des locaux du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) qui logeait le Bureau de Gestion de l’Éducation Préscolaire (BUGEP), la Direction de Santé Scolaire (DGS), la Commission d’Adaptation Scolaire et d’Appui Social (CASAS) ainsi que l’Unité d’informatique (UI) ; 172. Le 9 mars 2024, des déplacés.es en provenance des camps Daguesso LESPINASSE et Ecole Municipale Carl Brouard se réfugient dans les locaux de la Faculté Linguistique Appliquée (FLA) ; 173. Le 9 mars 2024, des victimes de l’insécurité prennent refuge dans les locaux de l’Institut Bien-être Social et de Recherches (IBSR). Ils sont repoussés par des agents.es de la PNH. Au cours des échauffourées qui s’en s’ont suivies, Alex ALEXANDRE, âgé de quatorze (14) ans est tué et les déplacés.es sont contraints de quitter l’espace ; 174. Le 9 mars 2024, des dizaines de déplacés.es de l’insécurité investissent les locaux de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) à Bourdon. Ces derniers sont chassés par des agents.es de la PNH. a) Création de nouveaux camps d’accueil des victimes de l’insécurité 175. Dans ce contexte où de nombreuses victimes de l’insécurité cherchent à se réfugier ailleurs, de nouveaux sites d’accueil sont aussi créés. Le RNDDH en a dénombré huit (8) dont cinq (5) établissements scolaires. Il s’agit : Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 19 • • • • • • • • Du Ministère de la Culture et de la Communication De l’Ecole Nationale Argentine Bellegarde De l’Ecole Nationale Darius Denis De l’Ecole Nationale République du Colombie Du Nouveau local du Lycée Marie-Jeanne De l’Ecole Nationale République du Liberia De la Faculté Linguistique Appliquée De l’Annexe du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle VIII. SITUATION DES CENTRES HOSPITALIERS ET DE SANTE 176. Tous les centres hospitaliers et de santé contactés par le RNDDH affirment faire face à des pénuries d’intrants, de carburant et d’oxygène. De plus, en raison de l’insécurité, les déplacements sont limités et le personnel sanitaire ne se présente pas régulièrement sur son lieu de travail. Les malades ne reçoivent donc pas les soins dont ils ont besoin. Les exemples sont nombreux. En voici quelques-uns : 177. Dans le département du Nord-est : Les deux (2) pharmacies de l’Hôpital de Fort-Liberté sont vides, il n’y a pas de médicaments. Le département sanitaire du Nord-Est n’est pas en mesure d’approvisionner l’hôpital car ils sont également en manque. Le centre hospitalier fait aussi face à une pénurie de carburant, ce qui empêche une alimentation constante en énergie et malheureusement, l’argent rentré par l’hôpital est de loin suffisant pour couvrir toutes les dépenses. De plus, le personnel ne perçoit pas régulièrement son salaire et les arriérés s’accumulent ; 178. Dans le département de l’Ouest : les impacts de la crise sont graves sur l’Hôpital Notre Dame de Petit-Goâve qui fait face à une carence en intrants, en médicaments et en carburant. Certains membres du personnel de santé ne peuvent se rendre à leur lieu de travail à cause de la présence des bandits armés à Martissant et à Mariani ; 179. A l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH) à Port-au-Prince le personnel ainsi que certains malades quittent les lieux au lendemain des assauts des bandits armés. Alors que les responsables de ce centre hospitalier discutaient à la fin du mois de mars, en vue de la reprise des activités pour le début du mois d’avril 2024, le 1er avril, les bandits reviennent et investissent les locaux de l’HUEH ; 180. Tout au cours de la période du rapport, des hôpitaux, des centres de santé et des pharmacies localisés dans le département de l’Ouest sont attaqués, vandalisés et incendiés. De plus, au moins treize (13) hôpitaux et centres de santé sont rendus dysfonctionnels par les bandits armés : • • • • • Hôpital communautaire de Beudet Hôpital communautaire de Bon-Repos Hôpital Dash Delmas 18 Hôpital Sanatorium de Port-au-Prince Hôpital Saint-François de Sales Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 20 • • • • • • • • Hôpital Sainte-Catherine LABOURE Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (HUEH) Centre de santé Aurore du Bel-Air Centre de santé de la Croix-des-Bouquets Centre de santé de Pernier Centre de santé Saint-Martin 1 Centre de santé Saint-Martin 2 Maternité Isaïe Jeanty de Chancerelles, 181. Dans le département du Nord : l’Hôpital Justinien du Cap-Haïtien manque de carburant et de médicaments. Il fonctionne donc avec beaucoup de difficultés, ce qui réduit ses capacités de répondre aux besoins de ses patients.es. La rareté des produits alimentaires impacte aussi le fonctionnement dudit centre hospitalier ; 182. Dans le département du Sud-est : des médecins spécialistes de l’Hôpital Saint Michel de Jacmel qui avaient l’habitude de s’y rendre régulièrement, en provenance de Port-au-Prince, ne viennent plus. Les ruptures de stocks en matière d’intrants impactent aussi le service médical offert. Aujourd’hui, des parents de malades sont eux-mêmes obligés de se procurer les intrants ; 183. Les centres de santé de Marigot, Cayes-Jacmel, Belle Anse, La Vallée de Jacmel, Bainet et Côtes-de-Fer fonctionnent aussi très mal, en raison de la situation sécuritaire du pays et de leur non-alimentation en intrants ; 184. Dans le département de l’Artibonite : à l’Hôpital la Province de Morne Blanc, les matériels et intrants qui devaient desservir les patient.es sont volés par les employés.es de ce centre hospitalier. Conséquemment, les patients.es doivent tout payer. Par exemple, pour un accouchement, une patiente doit fournir une fiche d’essence prouvant s’être procuré du carburant pour avoir droit au service sollicité. Les patients.es sont aussi référés à des pharmacies appartenant aux employés.es dudit centre hospitalier, pour l’achat des intrants. 185. Dans le reste du département de l’Artibonite, les centres de santé font face à un manque d’intrants qu’il est impossible de leur acheminer en raison de la situation sécuritaire. IX. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 186. De janvier à mars 2024, les actes attentatoires aux vies et aux biens ainsi que les actes de violence perpétrés à l’encontre de la population haïtienne ont été nombreux : • Au moins deux-cent-huit (208) personnes ont été tuées dont treize (13) policiers. Les cadavres de cinquante-cinq (55) parmi ces victimes dont celui d’un (1) policier ont été découverts à Port-au-Prince, Delmas et à Pétion-ville, par des riverains ; • Au moins cinq (5) attaques armées ont été enregistrées à Beudet dans la Croix-des-Bouquets, au Bel-Air, à La Saline, à Pernier et à Ganthier ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 21 • Au moins soixante-quatre (64) femmes et filles sont victimes de violences sexuelles dont des viols collectifs, selon les données combinées du RNDDH et de Nègès Mawon, et qui sont loin d’être exhaustives ; • Au moins cent-cinquante-huit (158) personnes ont été blessées par balles à Port-auPrince ainsi que dans les communes avoisinantes, selon les données combinées de certains centres hospitaliers et du RNDDH ; • De nombreux cas d’enlèvements ont été enregistrés dont au moins quarante-huit (48) ayant défrayé la chronique ; • Au moins neuf (9) manifestations ont été sévèrement réprimées par des agents de la PNH au cours desquelles au moins quatre (4) manifestants.es ont été tués et quinze (15) personnes blessées parmi elles, huit (8) journalistes ; Trois (3) autres journalistes ont aussi été touchés par l’insécurité dans des circonstances différents ; • Quatre-vingt-trois (83) institutions et/ou entreprises privées et publiques ont été attaquées, vandalisées et/ou incendiées à Port-au-Prince et dans les communes avoisinantes, dont dix-neuf(19) postes de police et cinq (5) tribunaux de paix et un (1) tribunal de première instance ; • Au moins treize (13) postes de péage installés par les bandits armés, ont été recensés pour la période couverte par ce rapport. Six (6) sont localisés dans les communes de Port-au-Prince et de Cité Soleil, et les sept (7) autres sont installés sur ou non loin des routes nationales 1,2,3, 5 et 8. • De nombreuses maisons appartenant aux citoyens.nes ont été pillées et incendiées à Port-au-Prince et à Delmas notamment. Des milliers de victimes de l’insécurité qui se trouvaient dans des camps ont dû se réfugier ailleurs et d’autres camps ont aussi vu le jour. • Deux (2) évasions de prisons, une (1) évasion d’un commissariat ainsi qu’une (1) tentative d’évasion de prison ont été enregistrées. Cependant, aucun bilan n’a été à date, dressé par les autorités pénitentiaires. 187. Depuis le 29 février 2024 particulièrement, sous prétexte que les coalitions de gangs armés G-9 an Fanmi e Alye et G-pèp, regroupées autour d’une nouvelle fédération dénommée Viv Ansanm mènent une révolution, les bandits armés tuent, violent et kidnappent de nombreuses personnes, foulant au pied les droits à la vie, à la sécurité, à l’intégrité physique et psychique de la population. Ils continuent d’extorquer la population via leurs postes de péage violant ainsi le droit à la libre circulation de tous les Haïtiens.nes sur le territoire national et entravant la circulation des biens et services. Ils attaquent, pillent et incendient des entreprises et des institutions privées et étatiques ainsi que des propriétés privées des citoyens.nes violant les droits au développement et à la propriété privée de la population et démontrant leur puissance et leur intouchabilité. Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 22 188. Le RNDDH réitère sa position selon laquelle les bandits armés qui sèment la terreur et le deuil au sein de la population haïtienne n’auraient jamais pu être aussi puissants sans les liens de connivence qu’ils entretiennent avec des autorités étatiques et une partie du secteur privé des affaires et sans l’assurance de l’impunité dont ils ont la jouissance depuis plusieurs années. 189. L’institution policière fait face depuis un certain temps à d’énormes difficultés. Cependant, même en 2002-2004 lorsqu’elle était démobilisée et politisée sous la présidence de Jean Bertrand ARISTIDE, la PNH n’avait pas atteint ce niveau de dysfonctionnement causé par le manque de leadership de sa hiérarchie dont certains membres entretiennent des liens de connivence avec des bandits armés et qui, ce faisant, mettent en danger la vie des policiers.ères honnêtes et intègres qui n’ont jamais été impliqués dans la grande criminalité et la corruption. 190. Parallèlement, les tribunaux ont été, au début de l’année 2024, la cible des bandits armés. Par exemple, au moins cinq (5) tribunaux de paix et au moins un (1) tribunal de première instance ont été attaqués, pillés et/ou incendiés dans les juridictions de la Croixdes-Bouquets, de Fort-Liberté, de Petit-Goâve et de Port-au-Prince. D’autres sont rendus dysfonctionnels à cause de l’insécurité comme dans les juridictions des Gonaïves et de Saint-Marc. 191. De plus, depuis janvier 2024, les Cours et Tribunaux n’ont pas encore commencé à travailler, les magistrats.es, les greffiers.ères et les huissiers s’étant donné le mot pour abuser de leur droit à la grève. En effet, à la grève des parquetiers.ères lancée le 20 novembre 2023 et levée le 11 décembre 2023 a succédé celle des greffiers.ères et des huissiers, le 12 décembre 2023. Quatre (4) mois plus tard, cette grève dure encore. Donc, depuis janvier 2024, c’est tout l’appareil judiciaire haïtien qui ne fonctionne pas, sans que cela semble alerter les autorités judiciaires. 192. L’indifférence et l’atonie du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour les questions qui auraient dû retenir sa plus haute attention, affaiblissent encore plus le pouvoir judiciaire haïtien. Et, depuis sa création, c’est la première fois que le CSPJ démontre à ce point son incapacité à gérer le pouvoir judiciaire, violant ainsi les garanties judiciaires de tous les citoyens.nes et particulièrement de ceux et celles qui sont en détention préventive illégale et arbitraire et attendent que la Justice se prononce sur leur sort. 193. Les centres hospitaliers et de santé n’arrivent plus à fonctionner en raison de l’insécurité, de leur non-alimentation en intrants et en raison des pénuries en carburant et en médicaments. Pourtant, les autorités sanitaires ne se contentent que de dresser le bilan des dégâts sans proposer aucune solution visant à assurer le respect et la réalisation du droit à la santé des citoyens.nes du pays. 194. Un Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a été mis sur pied. Il attend d’entrer en fonction pour qu’Ariel HENRY ne soit plus, avec son gouvernement démissionnaire, à la tête du pays. Ce conseil est composé de plusieurs personnalités issues pour certaines de secteurs Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 23 qui n’inspirent pas confiance, en raison de leurs comportements passés ou présents. Un accord politique a été produit. Il jette des balises pour le respect et la réalisation des Droits du peuple haïtien et fournit les grandes lignes de la marche à suivre pour un retour à l’ordre constitutionnel. Le RNDDH estime sur ce point que la population de son côté a pour devoir de rester vigilante et de monitorer toutes les décisions et actions dudit Conseil en vue d’éviter que les caisses de l’Etat soient pillées et que des actes de corruption ne soient perpétrés. 195. Le premier trimestre de l’année 2024 a été catastrophique sur les plans du respect et de la réalisation des Droits Humains. Mais, en réalité, depuis l’avènement, en 2021, du premier ministre Ariel HENRY à la tête du pays, insécurité, impunité, banalisation de la vie, gangstérisation du pays, etc. ont toujours constitué le quotidien du peuple haïtien. 196. La situation décrite dans ce document, aggravée par la violation du droit à la libre circulation des biens et services, risque de déboucher sur une crise humanitaire sans précédent, si aucune mesure n’est immédiatement adoptée. 197. Enfin, le RNDDH croit que de 1990 à 2024, jamais transition politique n’a aussi été sanglante pour le peuple haïtien que celle dirigée par Ariel HENRY de concert avec la coalition politique issue des accords des 11 septembre 2021 et 21 décembre 2022. 198. Fort de tout ce qui précède, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) recommande : 199. Au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) • De trouver rapidement une entente en vue de mettre fin à la grève illimitée des greffiers.ères et des huissiers, pour une reprise immédiate des activités dans les Cours et Tribunaux du pays ; 200. Au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) • D’opérer des changements, dès son entrée en fonction, dans la chaine de sécurité en Haïti ; • De limoger le directeur général de la PNH, Frantz ELBE pour incompétence caractérisée ; • De rétablir les conditions adéquates de sécurité en vue de permettre aux déplacés.es de l’insécurité de retourner chez eux ; • De mettre en œuvre des programmes psycho-socio-économiques en faveur des victimes de l’insécurité ; Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 24 • De gérer les ressources de l’Etat de manière à ce qu’elles ne continuent plus à alimenter les gangs armés, comme cela est remarqué depuis l’avènement du premier ministre de facto Ariel HENRY au pouvoir ; • De s’engager à lutter contre la corruption et exiger des audits financiers pour la période allant de juillet 2021 à 2024, du Palais national et de la Primature d’une part ; du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et du Ministère des Travaux Publics et de la Communication d’autre part ; et enfin de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), de l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) et de l’Office Nationale de l’Aviation Civile (OFNAC). Situation catastrophique des Droits Humains de janvier à mars 2024 : Le RNDDH tire la sonnette d’alarme RNDDH – Rapport/A24/No4-VF 25