Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année 2022-2023

L'année judiciaire 2022-2023 s'est ouverte le 3 octobre 2022 dans un contexte sociopolitique difficile, et le rapport reprend dans l'ordre les faits qui l'ont marquée. Le processus de certification a recommandé à l'exécutif d'écarter trente magistrats du système judiciaire, dont cinq parquetiers, pour absence d'intégrité morale ou inadéquation de leurs qualifications académiques. Le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince et un autre magistrat nommé ont été certifiés en dépit de rapports de certification accablants. Des juges ont été nommés inconstitutionnellement à la Cour de cassation, ce que les autorités ont justifié par la nécessité de rendre cette cour fonctionnelle. Un magistrat a été mis en disponibilité pour une libération qu'il avait accordée.

Le rapport passe ensuite en revue les scandales au sein de l'appareil judiciaire, les arrêts de travail du personnel judiciaire au cours de l'année et l'état d'avancement des dossiers que le réseau monitore : l'assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse, celui du bâtonnier Monferrier Dorval, ceux d'Antoinette Duclair et de Diego Charles, le massacre de La Saline, celui de la Plaine du Cul-de-Sac et celui de Cité Soleil. Ses recommandations comprennent la clôture des instructions judiciaires relatives aux massacres perpétrés depuis plusieurs années, la prise en compte du nombre de personnes en attente de jugement par juridiction pour augmenter le nombre de personnes jugées au criminel comme au correctionnel, l'organisation de séances d'assises criminelles avec assistance de jury dans les dix-huit juridictions, et la réduction des irrégularités enregistrées lors des séances criminelles.