Vingt-huitième anniversaire de l'institution policière : le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH 11 juin 2023 SOMMAIRE PAGES I. Introduction 2 II. Contexte de travail des policiers de juin 2022 à juin 2023 2 III. Policiers assassinés de juin 2022 à juin 2023 4 IV. Postes de police attaqués par des bandits armés 7 V. Conditions de fonctionnement des postes de police 9 VI. Gestion du personnel policier 12 VII. Commentaires et Recommandations 13 Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 1 I. INTRODUCTION 1. Le 12 juin 2023 ramène le vingt-huitième (28ème) anniversaire de la Police Nationale d’Haïti (PNH). 2. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), qui a passé l’année 2022-2023 à monitorer le travail des agents-tes de l’institution policière, estime de son devoir de partager avec l’opinion publique, les différentes remarques faites au cours de cette période. 3. Ce document divisé en sept (7) parties traite entre autres, des policiers-ères assassinés de juin 2022 à juin 2023 et des conditions générales de travail des agents-tes de la PNH avant de proposer des recommandations aux autorités étatiques, pour une institution policière efficace et présente aux côtés du peuple haïtien. II. CONTEXTE DE TRAVAIL DES POLICIERS DE JUIN 2022 A JUIN 2023 4. La situation sécuritaire du pays jugée préoccupante pendant les années ayant précédé l’arrivée au pouvoir du gouvernement de facto dirigé par Ariel HENRY, est devenue explosive depuis 2022. Cette situation est caractérisée par des assassinats, des vols, des viols dont des viols collectifs. 5. Les bandits, sachant qu’ils bénéficient de l’appui inconditionnel des autorités étatiques et évoluant dans des gangs armés bien structurés et bien implantés dans leur communauté, n’ont jamais arrêté d’attaquer les agents-tes de la PNH, de juin 2022 à juin 2023. C’est ainsi que pour cette période, de nombreux policiers-ères ont été assassinés, d’autres ont été chassés de leur domicile et certains autres ont été enlevés pour être séquestrés contre rançon. De nombreux postes de police ont été attaqués par les bandits armés. Des embuscades ont aussi été tendues pour des policiers-ères en patrouille ou en opérations. 6. En réponse aux cris de détresse de la population vis-à-vis de la détérioration de la situation sécuritaire en Haïti, le 7 octobre 2022, dans le numéro spécial du Moniteur # 29, intitulé « La résolution du conseil des ministres autorisant le premier ministre à solliciter un support international pour faire face à la crise humanitaire », les autorités étatiques ont sollicité de la communauté internationale, le déploiement d’une force spécialisée armée en quantité suffisante pour stopper sur toute l’étendue du territoire nationale, la crise humanitaire causée, entre autres, par l’insécurité résultant des actions criminelles des gangs armés et de leurs commanditaires. Suite à cette demande, des pays ont défilé en Haïti en vue d’évaluer la possibilité d’assurer le leadership d’une telle mission qui aurait pour objectif principal de rétablir la paix et la sécurité en Haïti. 7. Des organisations de la société civile dont le RNDDH, se sont insurgées contre cette demande tenant compte des dégâts enregistrés en Haïti dans un passé récent, avec la venue d’une force militaire onusienne et sachant que ceux et celles qui gouvernent le pays aujourd’hui sont issus de ce parti politique ayant aggravé la situation sécuritaire, en entretenant avec les bandits armés, des liens de connivence. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 2 8. Ces organisations ont aussi dénoncé le fait que l’institution policière n’avait jamais été mise en confiance par ces mêmes autorités étatiques qui n’avaient jamais cessé de fournir armes et munitions aux bandits armés, les renforçant au détriment de la PNH qui, en dépit du fait qu’elle détient des déviants en son sein, est toujours restée aux côtés de la population. 9. Le 28 octobre 2022, il s’est tenu un atelier de travail entre la Direction Générale de la PNH, des représentants du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), des membres du haut commandement de police et des chefs de différents services de l’institution policière. A la faveur de cette rencontre, un « Basket fund » a été créé en vue de soutenir la PNH. Il s’agit en fait d’une mise en commun de manière concertée, des contributions de partenaires techniques et financières de plusieurs pays, à la PNH, pour une meilleure coordination de l’aide. 10. Le budget de ce fond avait été évalué à vingt-huit-millions (28.000.000) dollars américains. Ce montant sera utilisé en vue de l’amélioration de la gouvernance de l’institution policière, sa capacité de lutte contre les crimes organisés, le renforcement de ses capacités opérationnelles dans le respect des droits humains et l’amélioration de ses structures de renseignements judiciaires. L’institution pourra aussi puiser dans ce fond pour contribuer au financement de la construction ou de la rénovation des locaux de la PNH, à l’amélioration de la gestion des actifs et à l’achat de matériels notamment de véhicules et des systèmes de communication et de surveillance. 11. Au mois de janvier 2023, plus de dix-millions (10.000.000) de dollars américains ont été collectés auprès de pays donateurs. 12. Parallèlement, le 14 novembre 2022, une nouvelle ministre de la Justice et de la Sécurité publique a été choisie, en remplacement du ministre Bertho DORCE. Il s’agit de Emmelie Prophète MILCE. A ce titre, elle fait office de première vice-présidente du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN). Elle a hérité de la situation sécuritaire explosive susmentionnée mais, n’a pris aucune mesure pour l’endiguer. Au contraire. Par exemple, en ses qualités de ministre de la Justice et de vice-présidente du CSPN, le 20 mars 2023, dans une émission, elle eut à déclarer de manière péremptoire que les territoires occupés par les bandits armés, sont en fait, des territoires perdus. 13. Ainsi, alors que certains partenaires de l’institution, confiants dans l’idée de renforcer cette dernière en mettant à sa disposition des moyens substantiels, les autorités étatiques ne consentent de leur côté, aucun effort en vue de reprendre le contrôle des fiefs de gangs armés qui s’en prennent continuellement aux populations civiles mais aussi, aux policiers-ères. 14. C’est dans ce contexte d’insécurité et de déni de la situation de la part des autorités étatiques, que les agents-tes de la PNH ont été amenés à travailler de juin 2022 à juin 2023. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 3 III. POLICIERS ASSASSINES DE JUIN 2022 A JUIN 2023 15. Au cours de la période allant de juin 2022 à juin 2023, le RNDDH a recensé cinquante-huit (58) policiers assassinés. Parmi eux, vingt-neuf (29) ont été tués seulement de janvier à juin 2023. Voici quelques informations relatives aux agents-tes victimes. 16. Le 15 juin 2022, Médard ROBERT, inspecteur divisionnaire et responsable du service de circulation à la Croix-des-Bouquets, a été assassiné à Carrefour Marassa ; 17. Le 19 juin 2022, le policier Réginald VILPIQUE, blessé par balles le 17 juin 2022 alors qu’il se trouvait au sous-commissariat de Calvaire, est décédé à l’hôpital ; 18. Le 26 juin 2022, Elco SAINT JUSTE, victime d’une attaque armée perpétrée à Bourdon le 8 juin 2022, est décédé dans un centre hospitalier ; 19. Le 4 juillet 2022, un agent de la PNH qui assurait la sécurité du responsable de l’Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPN), a été tué par balles ; 20. Le 22 juillet 2022, le policier Pierrot CHARLEVOIX a été heurté par une voiture alors qu’il assurait la circulation automobile au carrefour reliant Lalue à Christ-Roi. Il a rendu l’âme à l’hôpital Médecins Sans Frontières où il avait été admis ; 21. Le 24 juillet 2022, Reginald LALEAU, inspecteur de police, a été assassiné à l’intérieur d’une église localisée à Meyer ; 22. Le 28 juillet 2022, Antony DUMAS a été assassiné sur la route menant à Tibwadòm, non loin de Gros Morne ; 23. Le 17 août 2022, Stenor DUMEZILE a été assassiné à Clercine, zone Carrefour Rita ; 24. L’agent Roukidson PIERRE a été tué par balles le 17 août 2022 lors d’une opération policière à Bristou, dans la commune de Pétion-Ville ; 25. Le 21 août 2022, Elysée FELIX, blessé par balles à Savien, est décédé à l’hôpital ; 26. Dans la nuit du 29 au 30 août 2022, Ramsès PIERRE a été assassiné au sous-commissariat de Savane Pistache, au haut de Carrefour Feuilles ; 27. Le 4 septembre 2022, le policier Edrisse CAMILLE a été assassiné. Il se trouvait à bord d’une voiture en compagnie d’un (1) mécanicien nommé Frantz ROMULUS. Edrisse CAMILLE, Frantz ROMULUS ainsi que le conducteur du véhicule ont tous été exécutés ; 28. Le 13 septembre 2022, trois (3) agents de la PNH ont été assassinés à Laboule 12. Il s’agit de : Abdias GALIOTTE, Octa PATRICK et de Roldy DESTINE ; 29. Le 14 septembre 2022, l’agent Robinson LUBIN alias Tiga a été assassiné à Delmas 75 ; Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 4 30. Le 17 septembre 2022, deux (2) agents de la PNH ont été assassinés à Saint-Marc ; 31. Le 1er octobre 2022, Harold ALABRE a été tué à Tabarre, dans la zone dénommée Eddy One. Son corps a été emporté par ses assassins ; 32. Le 2 octobre 2022, Jude DESIR a été assassiné à Nazon par des individus armés non identifiés ; 33. Le 18 octobre 2022, Bact EVANGELOT, commissaire principal affecté au commissariat de la Croix-des-Bouquets, a été assassiné chez lui à Tapaj, une localité dépendant de la commune de la Croix-des-Bouquets ; 34. Le 29 octobre 2022, Therosmy BEAUDELAIRE a été assassiné à Mon Repos 44. Son corps a été calciné à Lamentin 52 ; 35. Le 7 novembre 2022, Marcnel DUVERSEAU affecté au Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO) a été assassiné à la rue Lamarre, Pétion-ville. Il se trouvait à bord d’une motocyclette et rentrait chez lui ; 36. Le 17 novembre 2022, l’agent II Wilson PRESUME affecté à la Brigade d’Intervention Motorisée (BIM) a été assassiné sur la route nationale numéro 3 à Bon Repos, bloc station sable, zone Canaan ; 37. Le 25 novembre 2022, Harington RIGAUD, commissaire divisionnaire et directeur de l’Académie Nationale de Police, a été assassiné sur la Route de Frères ; 38. Le 2 décembre 2022, Lincoln BIEN-AIME a été assassiné à la Croix-des-Bouquets ; 39. Le 11 décembre 2022, Nadège JOSEPH a été assassinée à Clercine 4, non loin des locaux de la Direction Générale de la PNH ; 40. Le 19 décembre 2022, Roulls GOVIN a été assassiné à Delmas 31 ; 41. Le 20 décembre 2022, Stevenson ST-LOUIS a été capturé par des bandits à l’angle des rues Pavée et du Peuple. Il a été assassiné ; 42. Le 10 janvier 2023, à Carrefour-Feuilles, deux (2) policiers ont été assassinés. Il s’agit de Dempsey DENIS et de Jean Daddy PREVILUS ; 43. Le 17 janvier 2023, au Bicentenaire, une patrouille policière a essuyé une attaque armée. Le policier Dudley LAFOND a été assassiné. Son cadavre a été emporté par les bandits armés. Un autre policier a été blessé par balles lors de ce raid. Il a reçu douze (12) projectiles ; 44. Le 17 janvier 2023, Jean Gardy JOSEPH a été capturé par des bandits armés ; Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 5 45. Le 20 janvier 2023, à Métivier, dans la commune de Pétion-ville, cinq (5) policiers ont été pris dans une embuscade. Trois (3) d’entre eux ont été assassinés. Il s’agit de Gérald OCTINAL, de Duckens CEJUSTE et de Luc ELIEZER. Un (1) autre policier a été blessé au cours de cette attaque. Pour sa part, Wiclern STANICLAS est depuis, porté disparu. A la rédaction de ce rapport, le commissariat de Pétion-ville a confirmé au RNDDH qu’il n’est jamais rentré chez lui ; 46. Le 25 janvier 2023, à Liancourt, dans le département de l’Artibonite, six (6) agents de la PNH ont été assassinés par des bandits armés. Il s’agit de Kether LOUIS, Mackès BADIN, Donaldson INNOCENT, Norabert AURELUS, James Junior FELIX et Camille PIERRE. Un (1) autre policier, Osny MESADIEU, blessé par balles lors du raid essuyé, est décédé à l’hôpital ; 47. Le 26 janvier 2023, un (1) policier a été assassiné à Delmas 52. Les circonstances entourant son assassinat n’ont jamais été élucidées ; 48. Depuis le 30 janvier 2023, le policier Rabel GISCARD est porté disparu. Il était affecté au commissariat de Delmas 33 et habitait à Carrefour. A la rédaction de ce rapport, ses proches ont affirmé au RNDDH n’avoir jamais eu de ses nouvelles, depuis sa disparition ; 49. Le 20 mars 2023, le policier Jean David NOEL a été froidement assassiné à Delmas 18 ; 50. Dans la matinée du 28 mars 2023, le policier Lovensky ALPHONSE a succombé à ses blessures par balles à Port-au-Prince. Ce jour-là, à Delmas 30, une tentative d’enlèvement a été enregistrée. Sur intervention de la police, la victime, une employée de la Banque de la République d’Haïti (BRH) a pu s’enfuir, abandonnant son véhicule sur les lieux de l’infraction. Le véhicule a été quelque temps plus tard, apperçu à Lalue. Il était alors piloté par le policier Lovensky ALPHONSE. Cependant, des agents affectés à l’antenne de Poste Marchand qui avaient été mis au courant de l’incident du matin, ont tiré en direction du véhicule, croyant qu’il s’agissait des kidnappeurs qui avaient été le récupérer ; 51. Le 9 avril 2023, l’agent II Pierre Paul Junior DORCE, l’agent II Robenson NICOLAS et l’agent I Claude Médèze FORTILIEN ont tous trois (3) été tués par des individus armés à Thomassin 32 ; 52. Le 16 avril 2023, le policier Samuel FRANCOIS a été tué par des bandits armés à Duval, dans la commune de la Croix-des-Bouquets, alors qu’il se rendait à son travail dans la commune de Ganthier ; 53. Le 26 avril 2023, l’inspecteur de police Frantz JEAN-FRANCOIS a été assassiné dans la localité de Saint-Michel, commune de Miragoâne, dans le cadre d’un conflit terrien. Son cadavre a été dépiécé ; 54. Le 1er mai 2023, le policier Emmanuel DERILIEN a été tué par des riverains à Saint-Louis du Nord. Selon les informations parvenues au RNDDH, ce jour-là, il y eut une altercation entre lui et des membres de la population. Il a tiré dans leur direction blessant par balles deux (2) personnes. Emmanuel DERILIEN a été lynché et son cadavre, calciné ; Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 6 55. Dans la nuit du 17 au 18 mai 2023, sur la route nationale numéro 1, à Source Matelas, dans la zone de Carrefour Cina, l’agent III Roberto CHARLESTON affecté à l’Unité Départementale pour le Maintien de l’Ordre (UDMO) a été assassiné par des bandits armés opérant dans cette zone. Deux (2) véhicules blindés de la PNH ont également été incendiés ; 56. Dans la nuit du 18 au 19 mai 2023, le policier Johnny EGALITE a été tué à Cazeau ; 57. L’agent II Frantzdy OCCIL a été assassiné dans la journée du 30 mai 2023, à Bizoton, commune de Carrefour, par des individus armés qui ont emporté son cadavre. Il s’apprêtait à prendre une embarcation de la garde côtière pour rentrer chez lui, à Port-au-Prince ; 58. Le 30 mai 2023, le policier Antoine LERDIEU a été tué à Beudet dans la commune de la Croix-des-bouquets. IV. POSTES DE POLICE ATTAQUES PAR DES BANDITS ARMES 59. Au cours de la période couverte par ce rapport, au moins treize (13) attaques armées ont été perpétrées à l’encontre de postes de police. 60. Dans la soirée du 29 au 30 août 2022, des individus lourdement armés ont orchestré une attaque contre le sous-commissariat de Savane Pistache, zone Carrefour-Feuilles, 2ème circonscription de la commune de Port-au-Prince. Au cours de cette attaque, le policier Ramsès PIERRE a été tué. 61. Le 6 septembre 2022, Augustin MONDESTIN, un des chefs de gang armé opérant à Maïssade dans le département du Centre, s’est enfui de justesse, au moment où une patrouille de police à la grand-rue de Maïssade tentait de l’arrêter. Le lendemain soit le 7 septembre 2022, en représailles, Augustin MONDESTIN s’en est pris au commissariat de Maïssade. Au cours de l’attaque deux (2) agents ont été blessés. Le premier a reçu une balle à la jambe et l’autre a reçu des jets de pierres et de tessons de bouteilles. Trois (3) autres agents de la PNH qui étaient sur place se sont enfuis sur le moment, avant de revenir défendre le commissariat. 62. Dans l’après-midi du 22 septembre 2022, des bandits armés opérant à Canaan, Titanyen et à Lafito ont orchestré une attaque armée contre le poste de police de Titanyen localisé sur la route nationale numéro 1. Au cours de cette attaque, un agent de police a été tué, des armes ont été emportées et l’immeuble logeant le poste de police en question, a été partiellement incendié. 63. Le 26 septembre 2022, à Delmas 2, aux environs de 10 heures du matin, les locaux logeant l’unité spécialisée du Corps d’Intervention pour le Maintien de l’Ordre (CIMO) ont été attaqués par des bandits armés, membres du G-9 an Fanmi e Alye dirigé par Jimmy CHERIZIER alias Barbecue. 64. Le 21 octobre 2022, le commissariat de Petite-rivière de l’Artibonite a essuyé des tirs de la part d’individus armés. Face à la virulence de l’attaque, les policiers qui y sont affectés Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 7 ont été contraints de se mettre à l’abri, à l’intérieur-même du commissariat, en attendant l’arrivée des renforts. 65. Dans la soirée du 10 octobre 2022, des bandits lourdement armés opérant à Laboule 12 ont attaqué le sous-commissariat de Thomassin 25. Après plusieurs heures de résistance, les policiers ont pu repousser l’attaque. 66. Dans la nuit du 28 au 29 janvier 2023, des bandits armés du gang dénommé Kraze Baryè dirigé par Vitelhomme INNOCENT, munis de tractopelles, ont complètement démoli le sous-commissariat de Pernier. Ce poste de police avait été abandonné par les policiers dans l’après-midi du 26 janvier 2023 en signe de protestation contre le mutisme et le mépris affiché par les autorités étatiques, suite à l’assassinat de sept (7) policiers à Liancourt par des bandits armés de la base Gran Grif, à Savien, dans le département de l’Artibonite. 67. Le 22 février 2023, tôt dans la matinée, des membres du gang armé Kokorat San Ras ont envahi la commune de l'Estère en tirant des rafales d'armes automatiques. Après quelques échanges de tirs avec les bandits armés, les policiers sur place se sont repliés au commissariat, dans l'attente de renforts qui ne sont jamais arrivés. Ils ont dû abandonner les lieux et quitter la ville. 68. Dans la soirée du 1er mars 2023, des bandits armés appartenant au gang Kraze Baryè dirigé par Vitelhomme INNOCENT ont envahi le sous-commissariat de Fort-Jacques et l’ont incendié. Des véhicules de l’institution policière qui se trouvaient sur place ont été également incendiés. 69. Dans l’après-midi du 5 avril 2023, des individus armés ont incendié le sous commissariat de Meyotte, dans la commune de Pétion-Ville. Aucun policier n'était présent au moment de cette attaque armée qui a occasionné d'importants dégâts matériels. 70. Le 11 avril 2023, des individus armés opérant à Savien dans l’Artibonite, ont pillé puis incendié le commissariat de Petite-rivière de l’Artibonite. Ce jour-là, ils avaient trouvé le poste de police totalement vide, les policiers qui y étaient affectés ayant décidé d’abandonner l’espace en signe de protestation contre la manière dont le dossier relatif à l’assassinat des sept (7) policiers à Liancourt, était traité par la hiérarchie de l’institution policière. Au cours de l’attaque du 11 avril 2023, divers matériels de la PNH ont été emportés dont un (1) véhicule modèle Pick up, un (1) projecteur de lumière autonome, une (1) génératrice, des lits et des armoires. 71. Le 24 avril 2023, des bandits armés ont attaqué le sous-commissariat de Portail Léogane en tirant des rafales d’armes automatiques en direction du bâtiment. 72. Dans l’après-midi du 26 avril 2023, des individus armés ont orchestré une nouvelle attaque contre le sous-commissariat de Carrefour-feuilles. Des nombreux agents des unités spécialisées de la PNH sont arrivés sur place et ont pu contrer cette attaque. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 8 V. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES POSTES DE POLICE 73. Au cours de la période couverte par ce rapport, les agents-tes de la PNH ont été amenés à travailler dans des conditions extrêmement difficiles. Les responsables de tous les commissariats et sous-commissariats ainsi que les agents-tes rencontrés au moment des visites de monitoring du RNDDH, ont affirmé qu’il leur manque l’essentiel pour travailler. Ils disposent de matériels et équipements policiers défectueux ou en quantité insuffisante : armes et munitions, bâtons, casques, boucliers, torches, gaz lacrymogène, etc. Les agents-tes sont aussi obligés de travailler dans des espaces qui présentent un danger pour eux ainsi que pour ceux qui les fréquentent. 74. Dans le département du Centre : Au commissariat de Saut d’eau, les policiers-ères n’ont pas de moyens de déplacement à leurs dispositions. La seule voiture que possède le commissariat est en panne. Il n’y a pas de motocyclette non plus. Le bâtiment déjà en mauvais état, n’est pas totalement clôturé ce qui pose un problème de sécurité pour les policiers-ères affectés audit commissariat. 75. A Boucan Carré, les policiers-ères ne disposent pas de moyens de déplacement et le bâtiment du commissariat est en très mauvais état. 76. Depuis quelques temps, les policiers-ères du commissariat de Savanette n’ont pas accès à l’électricité. Certes, il y a des panneaux solaires mais les batteries sont défectueuses. 77. Les toilettes sont dysfonctionnelles au commissariat de Mirebalais. Les agents-tes sont obligés d’utiliser les toilettes des autres institutions qui logent dans le même bâtiment. La seule voiture disponible audit commissariat pour les patrouilles a été partiellement incendiée. 78. Dans le département de la Grand’Anse : Les postes de police de la Grand’Anse sont traités en parent pauvre. Les sous-commissariats et commissariats qui ont été endommagés durant le séisme du 14 août 2021 n’ont toujours pas été réparés jusqu’à date. Les policiers-ères font face à d’énormes difficultés pour effectuer leur travail. Par exemple, au sous-commissariat de carrefour Bac situé à l’entrée-même de la ville de Jérémie, les agents-tes sont dépourvus de tout. Et, à chaque fois qu’il pleut, ledit sous-commissariat est inondé. 79. Dans le département des Nippes : Les commissariats et sous-commissariats du département des Nippes font face à de sérieux problèmes de fonctionnement. Ils n’ont pas suffisamment de matériels et certains des bâtiments sont en très mauvais état. Par exemple, depuis le séisme du 14 août 2021, le commissariat de Miragoâne a été transféré au local du bureau de la vice-délégation, suite à la recommandation de démolition de ce bâtiment qui avait été faite par ministère des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC). Cependant, le local de la vice-délégation est une ancienne maison qui n’a pas été construite pour accueillir un commissariat. Les retenus – tous des hommes - sont gardés dans deux (2) petites chambres transformées en cellules. Lorsque des femmes sont arrêtées, elles sont transférées dans d’autres commissariats et sous-commissariats avoisinants. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 9 80. L’ancien local du commissariat qui doit être reconstruit de même que le local de la vice-délégation converti en commissariat, sont situés près de la mer. Lors des intempéries, les retenus sont déplacés par les policiers. 81. Le commissariat de Baradères est situé dans une zone inondable, tout près de la rivière des Baradères. Lors des intempéries – comme cela a été le cas le 3 juin 2023 – l’eau pénètre dans la cour du commissariat et certaines fois, même dans l’enceinte du bâtiment. Il n’y a pas non plus suffisamment de véhicules de déplacement, ce qui rend les déplacements difficiles. 82. Dans le département du Nord : Le commissariat de Bahon situé non loin de la commune de la Grande-Rivière du Nord se trouve dans une situation lamentable. Son bâtiment, très ancien, est fissuré. La toiture, endommagée, laisse passer l’eau de pluie, en période pluvieuse. Il ne dispose pas de dortoirs pour les policiers-ères. L’espace affecté au service administratif est dépourvu de tout. Les matériels de travail des policiers-ères sont insuffisants. Ledit commissariat ne dispose ni de voiture fonctionnelle ni de motocyclette. L'effectif des policiers-ères qui y sont affectés est très limité. 83. Si le Parquet près le Tribunal de première instance de la Grande-Rivière du Nord ou le commissariat de ce ressort ne s’arrangent pas pour venir le chercher, un retenu peut passer jusqu’à huit (8) jours en rétention, en raison de l’absence de moyen de transport. 84. Dans le département du Nord-est : En plus du fait qu’il soit situé dans une zone où la situation sécuritaire devient de plus en plus préoccupante, le commissariat de Fort Liberté fait face à des difficultés considérables telles que : matériels d’intervention limités, une seule voiture fonctionnelle pour le déplacement des policiers-ères, pas de motocyclette. Cette situation impacte le fonctionnement dudit poste de police qui enregistre une lenteur énorme lors des interventions policières. 85. De plus, les conditions de travail des policiers-ères laissent à désirer et constituent une source de démotivation pour ces derniers-ères. Pour sa part, la garde-à-vue est constituée de deux (2) petites cellules qui sont sales, nauséabondes et exiguës. 86. Dans le département de l’Ouest : Le bâtiment du commissariat de l’Anse-à-Galets a été démoli il y a plus de quatre (4) ans, par le conseil municipal qui était alors en fonction. Il n’a, à date, pas été reconstruit. Depuis, le commissariat est installé dans deux (2) espaces provisoires distincts : l’un accueille les bureaux de l’inspecteur divisionnaire et l’autre, celui du chef de poste qui, pour sa part, est situé quelques mètres de la garde-à-vue. 87. Le commissariat de l’Anse-à-Galets compte quelques chaises, un classeur métallique, un registre de cas et deux (2) batteries d’onduleur de courant électrique. Il dispose d’une seule voiture fonctionnelle et de cinq (5) motocyclettes en mauvais état. Il n’est pas doté de suffisamment d’équipements policiers. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 10 88. Les personnes arrêtées passent généralement plusieurs mois audit commissariat avant d’être transférées au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. 89. Enfin, si la communication passe entre ledit commissariat et le Tribunal de paix de la commune, il n’en est pas de même pour le Parquet qui n’a jamais visité les lieux de rétention. 90. Le bâtiment du sous-commissariat de Cazeau est en très mauvais état. Les travaux de rénovation promis depuis plusieurs années par la Direction Générale de la PNH, n’ont jamais été effectués. Le commissariat n’est pas alimenté au courant de ville. Il ne compte pas non plus une autre source alternative d’énergie. Les matériels de fonctionnement ne sont pas en quantité suffisante. En dépit du fait que ledit sous-commissariat soit dénudé, les personnes arrêtées par la DCPJ et par le parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, passent des mois en garde-à-vue. 91. Le sous-commissariat de Delmas 3 dispose de deux (2) voitures en panne depuis plus de trois (3) mois. Par conséquent, en cas d’urgence, les policiers-ères qui y sont affectés sont obligés de faire appel au poste de police du carrefour de l’Aéroport qui n’arrive pas toujours à temps. 92. Le commissariat de Delmas 33 dispose d’un bâtiment apparemment en bon état mais la garde-à-vue est insalubre depuis quelque temps. Les bureaux ne sont pas suffisamment équipés. Le réservoir d’eau est de capacité limitée par rapport au nombre élevé de personnes qui fréquentent régulièrement l’espace. 93. Le sous-commissariat de Corail Cesselesse situé à Lilavois est dépourvu de tout. Les policiers-ères ne disposent pas de matériels et équipements policiers suffisants pour être efficaces dans leur travail. 94. Au sous-commissariat de Marché Salomon, situé au cœur de la capitale, il y a une seule voiture fonctionnelle et un dortoir mixte. 95. Le bâtiment du commissariat de Pointe-à-Raquettes est vide : il n’y a pas de bureau, pas de chaise. Il n’est alimenté ni en courant de ville, ni en eau potable. Le seul classeur existant est en mauvais état. Les policiers – tous des hommes – qui y sont affectés, ne disposent pas de matériels de fonctionnement suffisants. Le commissariat entretient de bons rapports avec le Tribunal de paix. Cependant, ils n’ont jamais été visités par le parquet auquel il est rattaché. Les cellules contiguës du commissariat de Pointe-à-Raquettes sont converties en prisons et, les retenus s’en plaignent. 96. Le commissariat de Port-au-Prince fait face à de nombreuses difficultés. Il n’y a pas de courant électrique, l’accès à l’eau est difficile car le commissariat dispose d’un système d’énergie solaire qui ne peut être utilisé pour faire monter l’eau du réservoir. Il compte deux (2) petites cellules qui sont remplies de retenus-es. L’espace sale dégage une odeur nauséabonde et met en péril la santé tant des retenus-es que des agents-tes de la PNH qui sont obligés de travailler continuellement dans ces conditions. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 11 97. Dans le département du Sud : Tous les postes de police localisés dans le département du Sud confrontent les mêmes problèmes d’absence de matériels de travail, tel est le cas par exemple des commissariats de Torbeck et de Saint Louis du Sud. 98. Pour sa part, le commissariat d’Aquin, en très mauvais état depuis le séisme du 14 août 2021. Il n’a jamais été réaménagé. Les dortoirs sont fissurés et, lorsqu’il pleut, les policiers-ères doivent se réfugier ailleurs. Ledit commissariat dispose d’une seule voiture en très mauvais état de fonctionnement. 99. Dans le département du Sud-Est : Le commissariat de Jacmel loge dans un bâtiment disposant de plusieurs bureaux de services de police. Cependant le commissariat ne dispose pas de sa propre source d'approvisionnement en énergie. Il n'y a pas de dortoir pour les policiers-ères, ni douche, ni toilette. Les policiers-ères ne disposent pas non plus de matériels suffisants. 100. Ledit commissariat compte trois (3) voitures dont la seule qui était encore fonctionnelle est tombée en panne récemment. Il ne dispose pas de motocyclette et les policiers-ères sont obligés de mener leurs opérations à pied. De plus, les cellules de garde-à-vue sont dans le noir, elles ne sont ni éclairées ni aérées. VI. GESTION DU PERSONNEL POLICIER 101. Le RNDDH s’est entretenu avec plusieurs policiers-ères qui affirment ne plus ressentir cette fierté qui dans le temps les animait, d’appartenir à la PNH. Cela est dû, selon eux, à la gestion démotivante du personnel policier, faite par l’institution. 102. Les postes de police, pour la plupart, sont dépourvus de matériels de fonctionnement. Cependant, en dépit des nombreuses demandes présentées à l’administration centrale de l’institution, aucun effort n’est jamais consenti en vue de les doter d’un minimum pouvant leur permettre d’exécuter leurs tâches. 103. Le salaire des policiers-ères jugé insuffisant, n’arrive jamais à temps. Les agents-tes qui ne disposent pas d’autres sources de revenus, s’en remettent souvent à leurs proches, pour des besoins élémentaires. 104. La carte de débit est renflouée au bon gré des autorités. 105. Les agents-tes de la PNH n’ont pas accès à un logement décent. Ils arrivent difficilement à payer les frais de scolarité de leurs enfants. Les membres de leur famille souffrent de leur incapacité à prendre soin convenablement d’eux. 106. Leur couverture d’assurance médicale n’est pas efficace. C’est seulement lorsqu’ils présentent leur carte d’assurance maladie de l’Office d’Accident de Travail, de Maladie et de Maternité (OFATMA), à l’Hôpital Bernard Mevs qu’ils sont traités avec la dignité due à leurs rangs. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 12 107. Selon eux, alors qu’on s’attend à ce qu’ils protègent et servent la population, l’Etat ne leur garantit aucune protection. 108. L’institution policière ne dispose d’aucune structure offrant une assistance psychologique aux agents-tes, en dépit du fait qu’ils exercent un travail risqué et stressant. Par exemple, l’un d’entre eux a affirmé compter vingt-huit (28) années de carrière sans avoir vu une seule fois un psychologue. VII. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 109. De juin 2022 à juin 2023, les agents-tes de l’institution policière ont été amenés à travailler dans des conditions extrêmement difficiles. Touchés comme tous autres citoyens par l’insécurité, ils ont dû aussi faire face à des responsables de l’Etat qui, au lieu de les pourvoir en matériels et équipements policiers en vue de leur permettre de se colleter aux bandits armés, ont préféré mettre à la disposition de ces bandits armes et munitions, en vue de semer le deuil au sein de la population. 110. Au cours de la période couverte par ce rapport, au moins cinquante-huit (58) policiers-ères ont été assassinés par balles. Parmi eux, vingt-neuf (29) ont été tués de janvier à juin 2023, soit une moyenne de cinq (5) policiers-ères par mois. Et, plusieurs parmi ces victimes ont été enlevées par des bandits armés et ne sont jamais rentrées chez elles. 111. Au moins treize (13) attaques armés ont été perpétrées par les bandits armés de juin 2022 à juin 2023, à l’encontre de postes de police. Plusieurs policiers ont aussi été assassinés lors de ces raids. D’autres ont été blessés par balles et au moins un (1) agent a été blessé à coups de pierre et de tessons de bouteilles. 112. Partout dans le pays, les commissariats et sous-commissariats font face à d’énormes difficultés pour fonctionner : absence de matériels de déplacement, insuffisance de matériels de bureau et de matériels policiers, bâtiments en mauvais état, non-alimentation en courant de ville et absence de source alternative au courant électrique. Il est donc demandé aux agents-tes de la PNH de travailler dans le dénuement quasi-total. 113. Parallèlement, les agents-tes de l’institution policière ne sont pas protégés par l’appareil judiciaire qui, à plusieurs reprises, décide de relâcher des bandits armés arrêtés par la PNH, mettant en péril la vie des agents-tes qui avaient participé aux interventions ayant conduit à leur arrestation. 114. Aujourd’hui, il convient aussi de souligner que les agents-tes de la PNH sont démotivés, en raison du comportement de la hiérarchie de l’institution : Ils affirment devoir supplier pour obtenir un minimum de matériels de fonctionnement en vue d’effectuer leur travail, ils bénéficient d’une couverture médicale totalement dysfonctionnelle, ils sont jetés en pâture aux bandits armés par ceux-là même en qui ils devraient avoir confiance et qui sont de connivence avec ces bandits. De plus, ils perçoivent un salaire qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Ils détiennent une carte de débit qui n’est pas régulièrement renflouée. Ces conditions ne sont nullement engageantes et, dès qu’ils en ont la possibilité, ils laissent l’institution. Le RNDDH veut pour preuve le fait que, Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 13 jusqu’au mois de novembre 2021, l’effectif de l’institution policière avoisinait seize mille (16.000) agents-tes. Aujourd’hui, ils sont moins de dix-mille (10.000). 115. Par ailleurs, le RNDDH reste convaincu que l’institution policière doit être l’objet d’un processus de certification. Et, idéalement, une équipe chargée de certifier les agents-tes de la PNH devrait être composée d’une structure indépendante, de l’Inspection Générale de la PNH et de l’Académie Nationale de Police. 116. Enfin, le RNDDH croit que la hiérarchie de l’institution policière, telle qu’elle est constituée aujourd’hui, risque de causer d’énormes torts à l’institution, si elle reste inchangée. Il est de notoriété publique que des membres de cette hiérarchie entretiennent des liens avec des bandits armés et que le haut-commandement de la PNH ne peut passer d’ordre aux policiers-ères. Dans ces conditions, cette hiérarchie qui a perdu toute crédibilité vis-à-vis des agents-tes ne peut pas continuer à conduire la barque de cette institution qui est très importante pour le pays. 117. Fort de tout ce qui précède, le RNDDH recommande aux autorités concernées de : • Offrir de meilleures conditions de travail aux policiers-ères ; • Construire et réaménager les locaux des postes de police, en fonction des besoins déjà identifiés par les responsables des commissariats et sous-commissariats ; • Réviser le salaire des policiers-ères ainsi que les avantages sociaux qui leur sont accordés dont la couverture d’assurance maladie ; • Procéder à la certification des agents-tes de la PNH ; • Procéder à des changements dans la hiérarchie de l’institution policière ; • Mettre fin à l’utilisation des ressources de l’Etat au profit des bandits armés alors que les policiers-ères sont dans le dénuement le plus total. Vingt-huitième anniversaire de l’institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH RNDDH – Rapport/A23/No6 14