Intervention orale au briefing du Conseil de sécurité des Nations unies sur Haïti, 8 septembre 2021

Réunion virtuelle avec le Conseil de Sécurité des Nations Unies Présentation de Rosy Auguste DUCENA Avocate Responsable de Programmes Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) 8 septembre 2021 Mesdames, Messieurs, du Conseil de Sécurité des Nations-Unies Mesdames, Messieurs, En Haïti, nous ne vivons pas. Les droits à la sécurité, à la vie, à l’intégrité physique et psychique des Haïtiens et Haïtiennes sont constamment violés. Tous les jours, nous enterrons nos frères et sœurs assassinés par des bandits armés bénéficiant de la complaisance des autorités policières et judiciaires. Depuis janvier 2021, en moyenne, 2 personnes sont victimes chaque jour de mort violente et, au moins 37 policiers ont été assassinés. Tous les jours, nous assistons aussi à l’enlèvement suivi de la séquestration contre rançon de nos proches. Les femmes et les filles, lorsqu’elles sont enlevées, elles sont victimes de viols collectifs. Systématiquement. Des sommes que nous ne possédons pas nous sont réclamées en échange de nos proches que nous récupérons sans savoir comment les intéresser de nouveau à la vie. Avec une moyenne de 5 enlèvements par jour, chaque Haïtien, chaque Haïtienne attend stoïquement son tour. Le pays est gangstérisé. Depuis 2018, 13 massacres et attaques armées, perpétrés dans les quartiers défavorisés par des bandits armés, ont été documentés par mon organisation, le RNDDH. Ils ont occasionné l’assassinat de 487 personnes, la disparition de 129 autres et le viol collectif de 33 femmes et filles. 679 enfants sont devenus orphelins. Les quartiers défavorisés, théâtres de ces massacres et attaques armées, sont, depuis quelque temps, désertés parce que les gangs armés qui y sèment la terreur, y mènent aussi des guerres sans fin. Conséquemment, des milliers de personnes déplacées jonchent les rues, les places publiques, des espaces non préparés à l’accueil de victimes. Cela ne semble pourtant affecter aucune autorité étatique haïtienne. La Justice, déjà à la traine, se retrouve, depuis 2018, complètement à genoux. Elle ne fonctionne en moyenne que 4 mois par an en raison de l’insécurité, des grèves en cascade du personnel judiciaire et de la pandémie de la Covid-19. Les audiences criminelles ne sont que rarement réalisées et dépendent de la volonté des chefs de juridictions de première instance. Aujourd’hui, selon la Direction de l’Administration Pénitentiaire, 85% de la population carcérale sont en situation de détention préventive illégale et arbitraire et, les droits aux garanties judiciaires du peuple haïtien sont constamment violés. 1 Aucun effort n’est réalisé par la Justice pour juger et condamner ceux qui sont impliqués dans les différents actes attentatoires aux vies et à la dignité humaine. Mesdames, Messieurs Depuis le départ du dictateur Jean Claude Duvalier en 1986, c’est la première fois que le pays a autant régressé en matière de respect des règles de l’Etat de droit démocratique. Avec la complicité passive de la communauté internationale dont le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), le régime au pouvoir a décidé de renforcer les gangs armés et d’affaiblir les institutions étatiques telles que la police et la justice. Le summum a été atteint lorsqu’en septembre 2020, le BINUH a soutenu par devant vous du Conseil de sécurité, que la fédération des gangs armés était une bonne chose pour le pays, en notant qu’elle avait conduit à une réduction des homicides. Aujourd’hui, les gangs armés membres de cette coalition sont très puissants et très arrogants. Ils ne sont jamais à court d’armes et de munitions. Ils négocient contre des sommes exorbitantes, des trêves de quelques semaines tout en exigeant chaque jour plus de moyens des autorités de l’Etat. Malheureusement, à l’heure où nous vous parlons, le BINUH reste la pire mission onusienne que le pays ait jamais connu. Sur le territoire national, tout secteur de la société qui ose dénoncer les dérives de l’Etat c’est-à-dire, l’impunité, la corruption, l’instrumentalisation des institutions étatiques, se met en face du BINUH qui aussitôt coupe tout contact avec ce secteur. De plus, pour s’être empressé au lendemain de l’assassinat tragique du président de facto Jovenel Moïse, d’installer avec le Core Group, un gouvernement monocéphale, sans aucun accord politique, le BINUH est devenu l’un des responsables de cette nouvelle crise qui sévit dans le pays et qui éloigne un peu plus les citoyens et citoyennes. Et, puisqu’il ferme les yeux sur la dégradation de la situation générale des droits humains en Haïti, dans les différents rapports qu’il vous soumet, le BINUH décrit un pays utopique, où tout va pour le mieux. Dans ces conditions de terreur, de négation des droits fondamentaux et d’instabilité, la communauté internationale dont le BINUH exige l’organisation d’élections sur le territoire national. Nous sommes conscients que les élections constituent un exercice démocratique. Cependant, cet exercice doit être réalisé dans les conditions maximales de respect des droits humains et des principes d’inclusion et de participation. C’est pourquoi nous estimons que nous devons apprendre de notre récent passé : Par exemple, la campagne électorale de l’été 2015 était émaillée d’actes de violence. Les candidats, leurs partisans et sympathisants se sont affrontés. Au moins 9 conflits armés, 5 assassinats, 2 tentatives d’assassinat, 9 blessés par balles, 2 blessés par armes blanches, 17 blessés à coups de pierre et 10 cas de bastonnade ont été recensés. Lors du scrutin qui s’en est suivi le 9 août 2015, dans 21 % 2 des 500 centres de vote observés par une coalition dont faisait partie le RNDDH, des cas de violences et de fraudes électorales massives ont été enregistrées : Processus électoral interrompu en raison de tirs nourris d’armes à feu, bourrage d’urnes, irruptions d’individus armés dans des bureaux de vote, intimidation des électeurs et électrices, etc. Même si la situation n’était pas totalement similaire en 2016, lors du scrutin du 20 novembre, dans 22 % des 591 centres de vote alors observés par la coalition susmentionnée, des problèmes divers ont été signalés. Dans 6 %, des incidents de violence ont été remarqués et dans 7 %, des incidents de fraude ont été enregistrés : Bourrage d’urnes, intimidation des électeurs et électrices, faux mandats d’accréditation de mandataires politiques, etc. A l’époque, le pays ne comptait que quelques gangs armés qui contrôlaient quelques rares circonscriptions électorales considérées alors comme des zones rouges. Pourtant, vous conviendrez avec nous que les crises post-électorales qui s’en sont suivies ont eu des impacts énormes sur la stabilité sociale, politique et économique du peuple haïtien. La mission des Nations Unies et la Police Nationale d’Haïti, reconnaissant la gangstérisation du pays, ont elles-mêmes affirmé avoir recensé en 2019, 162 gangs armés. La majorité de ces gangs opèrent dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite qui regroupent à eux seuls 60 % de l’électorat haïtien. Conséquemment, aucune campagne électorale, aucun scrutin inclusif et démocratique ne pourra être librement réalisé dans ces zones contrôlées par les gangs armés. Comme nous venons de vous le démontrer, aujourd’hui en Haïti, nous ne vivons pas. Nous survivons. Et, c’est parce que nous tenons compte du passé et que nous avons une perception claire et nette de la situation chaotique actuelle que nous, de notre côté, nous plaidons pour la mise en place d’une transition inclusive qui sera chargée de se pencher sur des problèmes sociétaux récurrents, de préparer un climat sécuritaire adéquat pour la réalisation des élections générales, de rétablir la confiance du peuple haïtien dans un processus électoral transparent, de conclure un accord sociopolitique intra-Haïtiens et Haïtiennes pour des résultats durables, et de trouver par-dessus tout, des solutions haïtiennes à la crise multidimensionnelle que nous traversons. Sur la base de ce que nous venons de partager, nous recommandons au Conseil de sécurité des Nations Unies de se positionner en vue : • De supporter des élections libres, honnêtes, démocratiques et inclusives, réalisées dans un climat apaisé et sur la base d’un accord politique ; • D’appuyer toutes démarches visant à poursuivre des membres de ce régime pour leur implication dans la perpétration de violations massives des droits à la vie, à la sécurité, à l’intégrité physique et psychique du peuple haïtien ; • De dénoncer fermement la coalition des gangs armés ; 3 • De porter le BINUH à mettre fin à son support à un gouvernement monocéphale, ainsi qu’à un processus électoral qui risque d’aggraver l’instabilité politique actuelle aux conséquences déjà dévastatrices ; • D’inviter le BINUH à s’atteler à la tâche pour laquelle elle a été mandatée, tout en se mettant à l’écoute du peuple haïtien. Enfin, nous recommandons instamment au Conseil de sécurité des Nations Unies de changer le leadership du BINUH. Nous restons à votre disposition pour toutes questions et pour vos commentaires. Merci. 4