Rapò sou entèvansyon BRICIF nan Tyòt 27 avril 2018

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) Réseau Sud-est de Défense des Droits Humains (RESEDH) Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 9 mai 2018 Sommaire Introduction 2 I. Méthodologie 2 II. Présentation de Thiotte 2 III. Présentation de la BRICIF 2 IV. Faits antérieurs 3 V. Faits survenus le 27 avril 2018 3 VI. Faits subséquents 5 VII. Climat de Thiotte au lendemain de l’opération du 27 avril 2018 5 VIII. Points de vue des autorités étatiques sur l’opération du 27 avril 2018 5 Commentaires et Recommandation 6 ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 1 INTRODUCTION Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et le Réseau Sudest de Défense des Droits Humains (RESEDH) ont appris, par la voie des ondes, qu’une intervention menée par la Brigade d’Intervention contre l’insécurité foncière (BRICIF), le 27 avril 2018, à Thiotte, dans le département du Sud-est, s’est soldée par un fiasco inimaginable. Au cours de cette intervention, un mineur a été gravement blessé par balles et les agents de la PNH qui étaient sur les lieux ont failli périr dans une embuscade. Alarmés par ces informations, le RNDDH et le RESEDH ont diligenté une enquête et se proposent de partager avec tous ceux que la question intéresse, les conclusions de leurs investigations. I. Méthodologie Dans le cadre de cette enquête, le RNDDH et le RESEDH se sont entretenus avec : • • • • • • • II. Les autorités policières de Thiotte Les autorités municipales et des sections communales de Thiotte Les autorités judiciaires de Thiotte Des riverains Des proches du mineur blessé Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique Le Directeur Général de la PNH Présentation de Thiotte Situé au Sud de Jacmel, dans le département du Sud-Est, Thiotte est l’une des quatre (4) communes de l’Arrondissement de Belle-Anse. La commune de Thiotte est divisée en deux (2) sections communales, savoir Marmirande jadis connu sous le nom de Pot-de-Chambre et Colombier. Ses principales activités sont la production et la transformation du café. Marmirande où a eu lieu l’intervention de la BRICIF, est située à environ vingt (20) minutes en voiture, de la ville de Thiotte, direction Ouest. III. Présentation de la BRICIF Créée le 12 juillet 2017 par arrêté pris en conseil des ministres, et dont la teneur a été publiée dans le moniteur du 19 juillet 2017, la Brigade d’Intervention contre l’insécurité foncière (BRICIF), placée selon l’article 2 de l’arrêté la créant, sous l’autorité directe du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, a pour mandat de : • • • Recueillir les plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation Intervenir sur les lieux de crimes fonciers Appréhender tout contrevenant et de les déférer par devant autorité de jugement ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 2 • Faciliter toutes exécutions de décisions passées en force de chose souverainement jugée. Elle est composée : 1. 2. 3. 4. Du secrétaire d’Etat à la sécurité publique, Du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince ou un substitut, Du commissaire du gouvernement de la Croix des Bouquets ou d’un substitut, Du responsable de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou de son représentant, 5. Des agents des différentes spécialisées de la Police Nationale d’Haïti (PNH). C’est donc sur la base de l’article 4 relatif à son mandat, que le 27 avril 2018, vers deux (2) heures de l’après-midi, la BRICIF est intervenue à Marmirande. IV. Faits antérieurs Le sieur Jacotin BLECK connu encore sous le nom de Jacques BLECK, affirme être le propriétaire de deux cent dix-neuf (219) carreaux de terre qui s’étendent sur trois (3) communes : Thiotte, Grand-Gosier et Anse-à-Pitre. Arguant que cette étendue de terre est indûment occupée par d’autres personnes, Jacotin BLECK a entamé une procédure judiciaire en vue de récupérer le terrain dans son ensemble. Ainsi, il a introduit son dossier par devant les autorités judiciaires. Selon les informations recueillies, il détient une décision de justice émanant du Tribunal de Première Instance de Jacmel, faisant de lui le propriétaire de l’étendue de terre en litige. Sur la base de cette décision de justice, en 2012, accompagné d’un arpenteur et de plusieurs agents de la PNH alors affectés au Commissariat de Jacmel, Jacotin BLECK a tenté de se rendre sur la propriété en litige, en vue de faire procéder à son arpentage. Cette opération s’est soldée par un échec. Un véhicule de la Brigade de Protection des Mineurs a été incendié et les agents de la PNH ont été obligés de se cacher sous la brousse et les caféiers avant de prendre la fuite et de se réfugier au commissariat de Thiotte. Le sieur Jacotin BLECK a donc introduit son dossier auprès de la BRICIF. V. Faits survenus le 27 avril 2018 Le 27 avril 2018, vers 2 heures de l’après-midi, quinze (15) agents spécialisés de la BRICIF, montés à bord de deux (2) véhicules de type pick-up, de couleur noire et respectivement immatriculés 1-00164 et 1-00162, se sont rendus à Marmirande, dans la commune de Thiotte. Ils avaient pour objectif de faciliter une opération d’arpentage, ordonnée par le secrétaire d’Etat à la Sécurité publique, Ronsard SAINT-CYR, sur réquisition du sieur Jacotin BLECK, ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 3 Selon les premières informations recueillies, l’arpentage devait être réalisé par un arpenteur de Port-au-Prince, dont le nom et la provenance effective n’ont pu être à date vérifiés. A leur arrivée, les agents de la BRICIF ont avisé les policiers affectés au commissariat de Thiotte de leur présence et les ont informés de l’opération d’arpentage qui devait se dérouler à Marmirande. Malgré le fait qu’ils aient été mis en garde au sujet des difficultés d’accès de Marmirande et informés qu’ils ne pourraient être secourus par le Commissariat de Thiotte si un problème survenait, les agents de la BRICIF ont décidé quand même d’intervenir et de faciliter l’opération d’arpentage. Ils ont emprunté la route de Grand-Gosier pour atteindre Marmirande. Cependant, arrivés à Nan Roma, Habitation Platon, ils ont trouvé la route barricadée d’arbres abattus. Ne pouvant traverser l’obstacle, ils ont décidé de rebrousser chemin. A leur grande surprise, la route qu’ils venaient d’emprunter était aussi barricadée. N’ayant pas pu retourner à leur point de départ, ils ont compris qu’ils venaient de tomber dans une embuscade. Pour certains riverains, les agents de la BRICIF ont pris peur en raison de l’embuscade et l’une d’entre eux s’est mise à tirer à hauteur d’hommes. Elle a touché un mineur âgé de quatorze (14) ans, Frico MIDY, qui se trouvait au bord de la route. Ce dernier a été atteint d’un projectile au côté droit de son cou, non loin de sa mâchoire. Des membres de la population, révoltés du fait que le mineur ait été touché par balle, armés de machettes, de haches et de bâtons, ont encerclé les agents de la BRICIF. En réaction, ces derniers leur auraient tiré dessus, à hauteur d’hommes. Selon leurs dires, ils ne les auraient pas atteints. Pris de frayeur, certains agents leur auraient remis leurs armes alors que d’autres auraient choisi de cacher leurs armes sous les caféiers avant de prendre la fuite. Pour d’autres, après avoir tendu l’embuscade aux agents de la BRICIF, des membres de la population, armés de machettes, de haches et de bâtons, avançaient en leur direction, d’un air menaçant. Certains agents de la BRICIF, auraient commencé à tirer, dans le but de les effrayer et de les porter à se disperser. Dans la foulée, un mineur de quatorze (14) ans qui se trouvait au bord de la route, a été atteint d’une balle au côté droit de son cou, non loin de sa mâchoire. La foule s’est alors agrandie. Pris de peur, certains agents de la BRICIF auraient décidé de rendre les armes et de s’enfuir. D’autres ont préféré cacher leurs armes dans la brousse plutôt que de les remettre à la population. En cours de route, les agents de la BRICIF ont rencontré d’autres membres de la population qui ont bien voulu les aider. En effet, treize (13) d’entre eux sont restés cachés pendant une bonne partie de la nuit. Par la suite, ils ont pu rejoindre le commissariat de Thiotte en passant par des chemins détournés, après avoir été invités par ceux qui leur venaient en aide, à se défaire de leur uniforme, trop reconnaissable. Les deux (2) autres ont regagné Marigot en passant par Grand-Gosier, ayant pu trouver un voilier. Les deux (2) véhicules à bord duquel les agents de la BRICIF étaient montés ont été complètement incendiés. ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 4 VI. Faits subséquents Des valises, des armes, des gilets pare-balles et des uniformes de policiers ont été remis par la population au juge de paix titulaire de la zone, Jean Ernest GOUZMAN. Ces armes, munitions et autres effets ont été par la suite acheminés au commissariat de Thiotte qui a affirmé avoir récupéré : • • • • • • • Six (6) armes de marque Galil et trente (30) cartouches Sept (7) armes de marque Taurus, de calibre 9 millimètres et vingt-six (26) cartouches Quatre (4) fusils de calibre 12 et neuf (9) cartouches Six (6) Gilets pare-balles de couleur noir Trois (3) casques Une (1) Cagoule Des valises qui contenaient des affaires personnelles de certains policiers. Toutefois, les autorités policières estiment n’avoir pas récupéré toutes les armes qui ont été saisies par la population. Selon elles, il manquerait : - Trois (3) fusils de calibre 12 Deux (2) Taurus de calibre 9 millimètres VII. Climat de Thiotte au lendemain de l’opération du 27 avril 2018 Les habitants de la zone rencontrés dans le cadre de cette enquête ont affirmé que leurs grands-parents habitaient déjà les terres aujourd’hui en litige et ce, depuis au moins deux cents (200) ans. Ils n’ont jamais été ni locataires, ni fermiers de la famille BLECK. Or, le sieur Jacotin BLECK affirme être propriétaire d’une grande propriété s’étendant sur trois (3) communes du département du Sud-est. Pourtant, ils n’ont jamais entendu parler dans la zone, d’une famille BLECK qui possèderait un terrain aussi vaste. Cette intervention a donc fait souffler un vent de panique dans la commune de Thiotte qui maintenant vit dans l’inquiétude de voir à n’importe quel moment, revenir Jacotin BLECK avec un autre contingent d’agents de la BRICIF. VIII. Points de vue des autorités étatiques sur l’opération du 27 avril 2018 Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, le directeur général de la Police Nationale d’Haïti et le directeur départemental du Sud-est, n’ont pas été mis au courant de l’intervention du 27 avril 2018. De plus, si l’arrêté créant la BRICIF la place sous la direction du ministre de la justice et fait du responsable de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) un de ses membres actifs, les méthodes d’intervention ainsi que les autorités aptes à ordonner une intervention de terrain, ne sont pas clairement établies. ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 5 Les autorités policières et judiciaires estiment cependant que l’insécurité foncière doit être traitée avec sérénité car l’opération du 27 avril 2018 aurait pu facilement déboucher sur un carnage. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS Depuis plusieurs années, l’insécurité foncière défraie la chronique. Des titres de propriété datant de centaines d’années sont brandis par des héritiers et des procès en revendication du droit de propriété sont légion, d’où le soulagement ressenti par des membres de la population haïtienne lorsqu’ils avaient entendu parler de la création d’une Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière (BRICIF). Cependant, rapidement, l’existence et les modes d’intervention de la BRICIF ont soulevé des questions relatives au fonctionnement de cette structure placée sous la direction d’autorités politiques, et à laquelle il a été donné la capacité de déplacer des agents spécialisés de la PNH, une institution par définition, apolitique. Le RNDDH et le RESEDH attirent l’attention de tous sur le fait que donner autant de capacités à une structure placée sous la direction d’autorités politiques peut s’avérer dangereux quand on sait combien le trafic d’influences a, en Haïti, une place prépondérante dans les rapports sociétaux. De plus, selon l’arrêté la créant, la BRICIF peut entre-autres, recueillir des plaintes des victimes de dépossession ou de spoliation et intervenir sur les lieux de crimes fonciers. Il s’agit-là de faits prévus et punis par le code pénal sur lesquels la Justice doit se pencher car c’est à elle qu’il incombe de combattre les crimes fonciers en sévissant contre tous ceux qui s’en rendent coupables. Par ailleurs, il n’est un secret pour personne que certains juges, des commissaires du gouvernement, des arpenteurs, des notaires, des avocats et des agents de la PNH s’organisent pour déposséder certaines familles de grandes étendues de terre, tant dans la capitale que dans les villes de province. C’est à la justice qu’il revient de sévir contre eux, de rétablir ces victimes dans leurs droits et de rompre définitivement avec cette impunité dont jouissent les fauteurs de troubles. Conséquemment, le RNDDH et le RESEDH estiment que la BRICIF ne peut se substituer à la Justice car sinon, elle risque d’aggraver encore plus l’insécurité foncière. Pourquoi, le RNDDH et le RESEDH recommandent aux autorités concernées de : • Réviser l’existence et les champs d’intervention de la BRICIF ; • Coordonner les interventions de la BRICIF ; • Exiger que les autorités policières hiérarchiques soient au courant des interventions de la BRICIF ; • Enquêter sur l’intervention du 27 avril 2018 en vue d’empêcher sa répétition. ___________________________________ Rapport sur l’intervention de la BRICIF à Thiotte le 27 avril 2018 Rapport/A2018/No03 6