Projet de loi réglementant la production, la distribution, l'importation, l'exportation, le stockage et la consommation des médicaments
Résumé: Le projet de loi sur le médicament, préparé sous la présidence de Michel Martelly : autorisation de mise sur le marché, fabrication, importation et exportation, distribution en gros et au détail, stockage, pharmacovigilance et sanctions. Ses visas citent la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Le marché haïtien du médicament est notoirement mal encadré, et ce projet est la tentative de l'encadrer.
Description Complète
Le projet de loi sur le médicament, préparé sous la présidence de Michel Martelly : autorisation de mise sur le marché, fabrication, importation et exportation, distribution en gros et au détail, stockage, pharmacovigilance et sanctions. Ses visas citent la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Le marché haïtien du médicament est notoirement mal encadré, et ce projet est la tentative de l'encadrer.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2015, Projet de loi réglementant la production, la distribution, l'importation, l'exportation, le stockage et la consommation des médicaments, https://web.archive.org/web/2019/http://sgcm.gouv.ht/