Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Résumé: Le projet de loi qui donnerait une base légale à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : ses attributions, l'organisation du réseau des comptables publics, la tenue des comptes de l'État et le régime de responsabilité. Le corpus détient la note circulaire de 2015 qui autorisait la direction à fonctionner à titre provisoire, ce qui situe l'enjeu : le Trésor haïtien fonctionne sans la loi organique que ce projet propose.
Description Complète
Le projet de loi qui donnerait une base légale à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : ses attributions, l'organisation du réseau des comptables publics, la tenue des comptes de l'État et le régime de responsabilité. Le corpus détient la note circulaire de 2015 qui autorisait la direction à fonctionner à titre provisoire, ce qui situe l'enjeu : le Trésor haïtien fonctionne sans la loi organique que ce projet propose.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2018, Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, https://web.archive.org/web/2019/http://sgcm.gouv.ht/