Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l'Éducation (FNE)

Un projet de loi de l'Exécutif daté du 27 juin 2012 portant création du Fonds National pour l'Éducation, avec son organisation et ses règles de fonctionnement, fondé sur les articles constitutionnels relatifs au droit à l'éducation et aux finances publiques. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.