(2016-11) Evalyasyon bezwen apre siklòn Matye : sektè Komès

ÉVALUATION DES BESOINS POST CYCLONE SECTEUR Commerce 1 Novembre 2016 Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) AVERTISSEMENT L’évaluation des besoins du secteur commerce a été préparée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et ses partenaires. Le rapport final du secteur a été approuvé par Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et est publié en ligne tel quel, dans sa version non-éditée. Toute divergence avec le rapport global (PDNA) est involontaire. TABLES DES MATIÈRES 1 R 2 C 3 E 4 P 5 I ésumé 5 ontexte 9 ffets de l’ouragan 13 rincipaux objectifs de relèvement et besoins du secteur 15 mpact humain et social dans le secteur commerce et l’industrie 19 8 P 9 S 10 M olitiques sectorielles existantes et programmes majeurs 31 tratégie de mise en œuvre / plan d’action 27 éthodologie d’évaluation du secteur 35 4 1 RÉSUMÉ Résumé Le rapport PDNA du Ministère du Commerce et de l’Industrie est basé sur l’évaluation rapide du DALA conduite avec les partenaires ( BID et BM) qui visait à évaluer rapidement les dommages et pertes subis par le secteur commercial et industriel dans les zones affectées. Renforcé avec des enquêtes additionnelles et les appuis techniques du MPCE, il s’est concentré principalement sur les domaines du commerce (Petit commerce, nano entreprises, TPE-Très petites entreprises, boutiques, magasins, micro entreprises, PME) et l’agriculture incluant l’élevage, la pêche ; la restauration et l’hôtellerie. L’ensemble des dommages occasionnés par l’ouragan dans les entreprises des zones affectées s’élève à près de HTG 6,266,550,349. Les pertes s’élèvent quant à elles à environ HTG 7,171,824,485.4. Parlant de pertes, Il s’agit notamment des variations de flux économiques dont les déficits de production, de stock Ce qui fait un total de 13 439 377 834.5 gdes de dommages et pertes dans le secteur Commerce et Industrie. Les différentes activités industrielles qui existaient avant l’ouragan se concentraient sur: ƒƒ la distillation du vétiver ƒƒ la transformation du cacao et du café ƒƒ la production de miel ƒƒ la construction ƒƒ L’exploitation des produits de la mer ƒƒ les activités d’artisans (la menuiserie, boulangerie, soudure, couture, etc.) et certaines activités liées à l’agro-alimentaire produit sur de petites échelles comme la transformation de la canne à sucre, la production de beurre d’arachide, les confiseries etc. Dans le commerce de biens on retrouvait : dépôts de boissons gazeuses et/ou alimentaires; les petites boutiques de vente de produits divers; les stands de vente; les magasins; les marchands ambulants et les Madan Sarah. 5 Résumé Dans les services commerciaux les activités suivantes ont été identifiées : l’hôtellerie et/ou la restauration, jeux de hasard (« Borlette » et Gaguère), la construction, l’intermédiation financière, le service de transport (ex. camionnette, mototaxi) entreposage de produits divers (aliments, boisons, etc.) et communications (vente et réparation de téléphonie cellulaire et de cartes de recharge), et la production d’eau potable. Tenant compte des dommages et des pertes qui totalisent 13 439 377 834.5 gdes , les besoins pour ce secteur sur une période de 4 ans sont dans l’ordre de 8,239,110,581.4 gdes. Ce montant reparti en deux catégories de besoins qui compenseront les pertes sur une période : 1 : 01 an dans les deux premières phases de relèvement qui sont : l’émergence et la relance avec un montant de 3 038 643 328.4 2 : 03 ans dans la phase de réhabilitation avec un montant de Gdes 5 200 467 253.00. Tenant compte des priorités et face aux défis rencontrés dans ce secteur, il est important que des stratégies d’insertion des entreprises informelles dans le système soient définies en collaboration avec le secteur gouvernance et le soutien des partenaires financiers. Cela va de boucher sur la formalisation des entreprises, la formation à renforcer les capacités des entreprises à produire plus, à avoir une gestion efficace, à créer plus d’emplois et à payer des droits et taxes qui augmenteront l’assiette fiscale. 6 INTRODUCTION L’enquête rapide du DALA sur laquelle ce rapport bâtit visait à évaluer rapidement les dommages et pertes subis par le secteur commercial et industriel dans les zones affectées. Elle s’est concentrée principalement sur les domaines du commerce (Petit commerce, nano entreprises, TPE-Très petites entreprises, boutiques, magasins, micro entreprises, PME) et l’agriculture incluant l’élevage, la pêche ; la restauration et l’hôtellerie. Alors l’évaluation actuelle comprend : ƒƒ Enquêtes conduites par les cadres des SAE du MCI, des enquêteurs additionnels et une Mission de suivi de l’Equipe conjointe BID/MCI ƒƒ Analyse de l’Equipe conjointe MCI/BID/Banque Mondiale ƒƒ Analyse et recommandations des experts au niveau du MPCE L’impact de l’ouragan sur le secteur du commerce et de l’industrie de ces deux départements ressort dans l’analyse des dommages et des pertes. L’ensemble des dommages occasionnés par l’ouragan sur l’économie de la région s’élève à près de HTG 6,266,550,349. Les pertes s’élèvent quant à elles à environ HTG7,171,824,485.4. Il s’agit notamment des variations de flux économiques dont les déficits de production, de stock et les ventes non réalisées. 7 8 2 CONTEXTE Contexte 2.1 Contexte Environnemental et climatique Durant les huit dernières années, Haïti a été frappé par des catastrophes dévastatrices qui ont ralenti sa lente croissance économique. Au cours de l’été 2008, dans l’espace d’un mois, les cyclones Fay, Gustave, Hanna et Yke, ont causés d’importants dégâts dans les secteurs de l’agriculture, tourisme et construction. En 2010, le puissant séisme du 12 janvier a provoqué une décapitalisation du secteur privé estimé à 5,722 milliards de dollars américains (PDNA 2010). En Octobre 2016, les 3 et 4 octobre dernier, Haïti a été sévèrement frappé par le passage de l’ouragan Matthew. Les départements de la Grand ‘Anse, du Sud, du Sud-est, des Nippes et du Nord-ouest sont les plus touchés par la catastrophe. Tableau de la Contribution des secteurs dans la croissance annuelle du PIB Année 2011 2015 PIB 5.5% 1.7% Secteur agricole 22% 20% Secteur tertiaire 57% 56% Secteur informel - 56% Sud et Grand-Anse Ils sont deux départements limitrophes reliés notamment par le Parc Macaya ». Les filières économiques vertes et la pêche en sont les principaux atouts. Il convient de souligner des activités néfastes à l’environnement qui se font dans les deux départements dont la coupe excessive des arbres au niveau du Parc National Naturel Macaya et dans ses zones tampons, la seule forêt vierge en Haïti, riche en biodiversités et en espèces endémiques. Selon le CIAT, les secteurs d’environnement et de l’énergie sont indéniablement deux grandes priorités pour le développement régional du Grand Sud. 9 Contexte Pour répondre aux dégâts causés par le passage de Matthew et prévenir les nouvelles menaces engendrées par les séquelles de l’ouragan, le gouvernement haïtien cherche à recentrer son rôle de facilitateur et d’accompagnateur de l’initiative privée. Dans ce panorama, sous la coordination de la Primature, en collaboration avec la Banque Mondiale (BM) et la Banque interaméricaine de développement (BID), le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a dressé un premier bilan rapide des dégâts, pertes ainsi qu’une estimation des besoins liés au passage de l’ouragan Matthew pour le secteur commerce et industrie. En plus de cette première évaluation sectorielle, la participation du MCI au PDNA-Post Disaster Needs Assessment, qui est coordonné par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), lui a permis de renforcer son premier rapport d’évaluation en collectant des données additionnelles et en suivant les recommandations faites durant les ateliers du PDNA. Avec l’appui de la BID, le MCI continue une étude approfondie des dégâts et des besoins causés par l’ouragan sur les entreprises. L’objectif de cette étude additionnelle est de dresser un rapport détaillé sur les dégâts causés aux entreprises encadrées par les programmes du MCI et des besoins en réhabilitation de ces entreprises. Ledit rapport servira de guide au MCI et aux bailleurs de fonds qui financent lesdits programmes pour définir ou recadrer leurs interventions, et d’assurer le suivi des résultats. 2.4 Situation du secteur avant l’ouragan Le secteur du Commerce et de l’Industrie n’a jamais été bien connu en Haïti, compte tenu du niveau d’informalité dans le secteur privé. Conscient de cet état de fait, le MCI a conduit un recensement d’entreprises en 2012 en vue de préparer une cartographie globale des entreprises sur tout le territoire national. Les données recueillies de ce travail constituent la source principale d’information sur les entreprises au niveau de ce Ministère. Cette base de données couvre 66,500 entreprises. Ce recensement a révélé les caractéristiques suivantes du secteur privé haïtien, dont : ƒƒ Environ 8 sur 10 (81.6%) des entreprises haïtiennes sont orientées vers l’achat et la vente de biens et services ; ƒƒ Le niveau d’informalité est très élevé dans le secteur commerce et industrie, soit plus de 90%. Dans les départements les plus affectés par l’ouragan Matthew, soient la Grand ‘Anse, le Sud, les Nippes et le Sud-Est, ainsi que dans les communes affectées dans l’ouest et le nord-ouest, les principaux secteurs dynamiques avant l’ouragan étaient l’agriculture, la pèche, le tourisme, l’élevage et le petit commerce (l’achat et la revente). Ces départements étaient très peu industrialisés. Les quelques activités industrielles qui existaient se concentraient sur: 10 ƒƒ la distillation du vétiver ƒƒ la transformation du cacao et du café ƒƒ la production de miel ƒƒ la construction ƒƒ L’exploitation des produits de la mer Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce ƒƒ les activités d’artisans (la menuiserie, boulangerie, soudure, couture, etc.) ƒƒ et certaines activités liées à l’agro-alimentaire produit sur de petites échelles comme la transformation de la canne à sucre, la production de beurre d’arachide, les confiseries etc. Le recensement a révélé la prédominance de l’achat et revente comme activité commerciale dans les différents départements géographiques du pays. Ce secteur était surtout dominé par les activités de dépôts de boissons gazeuses et/ou alimentaires; les petites boutiques de vente de produits divers; les stands de vente; les magasins; les marchands ambulants et les Madan Sarah. Les activités commerciales englobaient également différents services incluant l’hôtellerie et/ou la restauration, jeux de hasard (« borlette » et gaguère), la construction, l’intermédiation financière, le service de transport (ex. camionnette, mototaxi) entreposage de produits divers (aliments, boisons, etc.) et communications (vente et réparation de téléphonie cellulaire et de cartes de recharge), et la production d’eau potable. 2.5 Lignes de base L’évaluation des dégâts nécessitait une ligne de base. A cet égard, le rapport du recensement de 2012 préparé par le MCI a été utilisé. Les données de ce rapport ont été utilisées pour comparer la situation qui prévalait avant l’ouragan et celle d’après. 11 12 3 Effets de l’ouragan Effets de l’ouragan 3.1 Calcul des dommages et des pertes Afin de mesurer l’impact de l’ouragan sur les entreprises commerciales et industrielles (incluant celles du secteur informel), le MCI a effectué une enquête dans la Grand ‘Anse, le Sud, le Sud-Est, les Nippes et certaines communes affectées dans le département de l’Ouest (Grand-Goâve, Léogane, Kenskoff ), et le Nord’Ouest (Môle Saint Nicolas). Un échantillon de commodité de 521 entreprises du secteur commerce et industrie ont répondu dans un premier temps aux questions des enquêteurs. Lors de la collecte d’informations additionnelles l’échantillon est passé de 521 à 967 entreprises ayant répondu aux questions du formulaire préparé à cet effet. La majorité de ces entreprises sont micros entreprises, soit 90% ; et le reste des Petites et Moyennes Entreprises (PME), représentant environ 10% de la population statistique globale1 . Dans le cadre de ce rapport, on considère que ces changements de flux économiques peuvent s’étaler sur une période de six (6) mois. 3.2 Analyse des Dommages La quasi-totalité de l’échantillon (967 entreprises) a subi des dommages aux locaux, équipements ou stocks. Le dommage le plus mentionné était celui du stock dans les dépôts qui étaient détruits par les inondations, soit du riz, de la farine, du sucre, etc. Les produits réfrigérés comme les poulets, la viande ont été vite avariés après deux jours sans électricité. Des clôtures et murs de certains bâtiments commerciaux ont été effondrés par soit par le vent ou les inondations. Pour les 521 entreprises répondant à l’enquête, le coût global des dommages est de 160,144,832.6 HTG , soit une moyenne de 307 365 gdes par entreprise. Pour avoir une estimation globale pour l’ensemble des entreprises, on multiple par 20,387 2. Le montant des dommages peut être dès lors estimé à 6,266,550,349 HTG. 1 Pour les besoins de cette étude, on considère comme Micro-entreprise toute entreprise employant moins de 10 personnes et ayant un chiffre d’affaire annuel de moins de 1 983 000 Gdes et comme PME celles qui emploient entre 10 et 100 personnes avec un chiffre d’affaire compris entre 1 983 000 et 11,100,000.00 Gdes. 2 20,387 représente le total des entreprises des zones affectées selon le Recensement des Entreprises réalisés par le MCI en 2012. 13 Contexte 3.3- Analyse de Pertes Certaines infrastructures du secteur de l’eau ont été détruites par l’inondation, engendrant des pertes de production. Cependant, ces pertes n’ont pas un effet significatif sur la valeur ajoutée du secteur. L’enquête rapide a révélé que 57% des entreprises ont repris leurs activités économiques en dépit des dommages et pertes qu’elles ont enregistrées. Pourtant, la plupart d’entre elles ne savent pas dans combien de temps elles retourneront complètement au niveau pré-ouragan. Le chiffre d’affaires annuel moyen de 2015 déclaré pour 507 répondants était de 703,666.7 HTG , soit une moyenne de Gdes 58 638.9 par mois. Si l’on prévoit une période moyenne de 6 mois pour la reprise complète des activités, nous calculons ainsi le total des pertes : 351 833.4 gdes (revenu mensuel moyen x 6 mois) x 20,387 = 7172 827 485.5 gdes Malheureusement, les hausses de prix constatées ne sont pas incluses, vu la courte durée de l’évaluation. Cependant, les entrevues montrent que les coûts de l’énergie, le transport et les intrants, entre autres, ont tous augmenté de 5% jusqu’à 20%. Tableau de la Synthèse de Coût des dommages et pertes occasionnés par l’ouragan (Gourdes ) Secteur Commerce et industrie 14 Dommages Pertes 6 266 550 349 7172 827 485.5 Total (dommages et pertes) 13 439 377 834.5 4 PRINCIPAUX OBJECTIFS DE RELEVEMENT ET BESOINS DU SECTEUR Principaux objectifs de relèvement et besoins du secteur Du fait que la situation socio-économique dans les zones affectées après le passage du cyclone soit préoccupante, la recapitalisation des entreprises va occuper une place grandissante dans les opérations du Gouvernement et notamment du Ministère du Commerce et de l’industrie. L’objectif est d’orienter les actions et interventions stratégiques afin qu’elles puissent contribuer à protéger des millions de personnes, leurs moyens de subsistance mais aussi à réorganiser le petit commerce et renforcer les entreprises de tous types en vue de préserver la croissance dans les secteurs socioéconomiques clés. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a défini un plan d’Action sectoriel de pour accompagner les familles et entreprises du secteur dans les zones sinistrées. Et ce, tout en explorant les complémentarités et opportunités avantageuses avec l’Agriculture et le tourisme pour la mise en œuvre de stratégies et d’interventions trans-sectorielles (par exemple, par le biais d’emplois et d’activités génératrices de revenus dans les efforts de reconstruction. 15 Principaux objectifs de relèvement et besoins du secteur 4.1 Tableau 3 : Estimation des besoins périodes De Novembre 2016 à Septembre 2017 Total (dommages et pertes) suivant le Rapport de l’Evaluation rapide des Dommages et des Pertes et estimation préliminaires des besoins financiers 13 439 377 834.5 gdes suivant la méthodologie DALA dommages + pertes moyens par entreprises zones géographiques couvertes par le plan 671 968.9 gdes Grand Anse, Sud, Nippes, Sud-Est, Ouest, Nord-Ouest Pèche, Tourisme, Elevage, Agriculture, secteurs d’interventions clés Commerce (Achat et revente) Madan Sarah, petits commerces (marchands ambulants, Petites boutiques, Stands de vente) magasins, principaux bénéficiaires vises nano entreprises, TPE, Micro entreprises, PMES, Industries de grande taille. financement total sollicite 3 038 643 328.4 gdes Relance a court et moyen terme + imprévus et ( 2 284 694 231.6 +753 949 096 .8) services au MCI Nombre d’entreprises a toucher éventuellement 3400 entreprises avec des pertes + dommages équivalant a 671 968.9 4.2 Tableau de répartition des 3400 entreprises touchées par département incluant les dommages et pertes et le nombre de femmes Valeur total des dommages et pertes Valeur des dommages et pertes chez les entreprises femmes touchées Besoin total de financement Besoin de financement des entreprises de femmes Départements Nbre Nbre d’entreprises de touchées femmes Grand-anse 993 468 667 265 117.7 313 755 605.3 667 265 117.7 313 614 605.3 Sud 1079 507 725 054 443.1 340 775 588.2 724 054 443.1 340 775 588.2 Nippes 622 292 417 964 655.8 196 443 388.2 416 964 655.8 196 443 388.2 Sud-est 186 87 124 986 215,4 58 743 521.2 124 595 896.8 58 743 521.2 Les communes sélectionnées de l’ouest 316 148 212 342 172,4 99 800 821 211 342 172,4 99 800 821 Les communes sélectionnées du nord-ouest 204 96 137 081 655.6 64 428 378.13 136 081 655.6 64 428 378.13 753 949 068 .4 354 356 075.5 3 038 643 328.4 1428162 364.3 Imprévus et services au MCI Total 16 3400 1598 2 284 694 260 1 073 806 302 Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce 4.3 Tableau des activités économiques identifiées 4.4 Tableau : Besoin de relèvement pour le secteur du Commerce et de l’Industrie Périodes Court terme ( 3mois) Activités Périodes Besoins totaux de relèvement Dons financiers, remplacement d’actifs, création d’emplois temporaires (cash for work), projets d’infrastructure, projets de microfinance, Projets de protection contre les risques et désastres (assurances), planification à moyen et long terme Recapitalisation des Entreprises Moyen terme (9mois) Développement d’infrastructures basées sur les ressources locales, projets habituels de microfinance, études de base locales, conseil aux gouvernements locaux. 12 mois 3 038 643 328.4 1 à 3 ans 5 200 467 253 Formation et sensibilisation à la formation et à la création d’entreprises locales avec un pourcentage de 50% au moins de femmes. Réhabilitation et Reconstruction Exécuter un Programme de Réhabilitation et Reconstruction englobant entre autres : Long terme (1 a 3ans) un fonds d’investissement spécial pour les départements affectés pour pouvoir donner des prêts à des taux avantageux. Ce fonds qui logé dans des institutions financières partenaires pourrait servir à recapitaliser les entreprises déjà encadrées et d’autres non encadrées, notamment pour la réparation et le remplacement des stocks, infrastructures et équipements. 17 18 5 Impact humain et social Dans le commerce et l’ Industrie Principaux objectifs de relèvement et besoins du secteurImpact humain et social dans le secteur dans le commerce et l’ 5.1 Impact économique dû à l’ouragan Globalement, le secteur du commerce et de l’industrie a subi des dommages et des pertes avoisinant les 13, 436, 341,797 HTG (Equivalant US$ 203, 303,704). Les dégâts recensés varient d’une commune à d’autres suivant la puissance du passage de l’ouragan dans le département. Il faut noter que les dommages et pertes conduisant à une diminution des activités voir l’arrêt pour certaines entreprises entrainent avec des pertes d’emplois considérables, dans la mesures où beaucoup d’autres personnes vivaient directement ou indirectement de l’activité des entreprises. Il est très important de souligner que ces chiffres ne représentent qu’une estimation effectuée à partir des données fournies (chiffres ou description des biens et services affectés) par des entrepreneurs desdits départements généralement sur la base de leur mémoire, étant donné que la plupart d’entre eux n’ont aucun système formel de gestion ou d’information qui leur permettraient de faire des estimations précises. 5.2 Impact humain et social L’ouragan Matthew a eu des impacts importants sur les femmes et les hommes des zones affectées. Les propriétaires d’entreprises ayant subi les pertes et dommages se voient décapitaliser ; ce qui entraine la perte de revenus qui peut déboucher sur la baisse du niveau du niveau de vie sinon retour à la pauvreté extrême dans le cas des petits commerçants. Les employés des entreprises qui ont arrêtés leurs activités se trouvent dans le chômage immédiatement, non seulement le niveau de vie de ces ménages décroit, cette nouvelle situation qui oriente vers la pauvreté extrême dans certains cas emmène avec elle, la migration interne, la prostitution, la délinquance etc. 19 20 6 PrioritÉs du secteur 21 22 7 Défis DANS LE SECTEUR Défis dans le secteur 23 24 8 Politiques sectorielles existantes et programmes majeurs Le secteur commerce et industrie L’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires qui a débuté en 1986 s’est amplifiée en 1996 avec l’adhésion d’Haïti à l’OMC, affectant ainsi profondément l’économie haïtienne. Loin de favoriser la croissance, la libéralisation commerciale a entraîné le déclin du secteur industriel. Des entreprises agro-industrielles se sont progressivement transformées en entreprises commerciales importatrices de biens de consommation très souvent subventionnés par les pays producteurs. Ces biens vendus en dessous des prix de production ont envahi le marché national, provoquant la déstructuration du secteur agricole, et particulièrement le secteur rizicole. Tout ceci a des conséquences non négligeables à la fois sur le plan interne et externe. Dans le premier cas, l’exode rural et subséquemment la bidonvilisation s’accentuent ; et dans le second cas l’émigration des travailleurs Haïtiens, principalement vers les États-Unis d’Amérique, s’accroît. Par ailleurs, on assiste à une stagnation de l’investissement étranger dans le pays, contrairement aux résultats escomptés. Ainsi, le Gouvernement souhaiterait que les travailleurs réduits au chômage du fait de la libéralisation puissent être pris en considération lors des nouvelles négociations. Depuis 2012, le MCI à travers sa politique sectorielle et soutenu par des partenaires internationaux tels que, l’Union Européenne, le BID et la Banque Mondiale implante des programmes visant à augmenter la volonté des entrepreneurs et potentiels à rentrer dans le circuit de l’entreprenariat afin de palier aux différents problèmes socio-économiques qui empirent les conditions de vie de l’Haïtien chez lui. Ces programmes qui pour le mieux visent à renforcer la capacité institutionnelle du MCI s’ajoutent aux différentes directions et services qui existaient déjà en terme de régulation du Commerce et de l’Industrie. Ils encouragent d’une part l’investissement et la création de PME dans le but de réduire l’informalité dans laquelle les entreprises qui existent, fonctionnent. On compte comme programmes qui existent déjà : 1. Le programme de Soutien au Petites et Moyennes Entreprises (PSME) qui accompagne les entreprises déjà en fonction non seulement à se formaliser, mais aussi à obtenir un support technique et financier en partenariat avec des institutions financières quant à la gestion de leurs entreprise et à son financement. 25 Politiques sectorielles existantes et programmes majeurs 2. Les Micro Parcs Industriels est un programme qui vise à doter les régions du Pays d’un micro parc qui encouragerait l’industrialisation, la manufacture, en particulier l’agro-industrie et l’investissement dans les régions du pays. 3. Le Service d’Appui aux Entreprises (SAE), financé par la BM à travers le projet de Développement des Affaires et des Investissements (PDAI), accompagne les producteurs et entreprises régionales dans des filières spécifiques prenant en compte toute la chaine de valeur de la production à l’exportation. Ce programme vise à augmenter la compétitivité de ces entrepreneurs en les donnant l’assistance à ajouter plus de valeur à leurs produits et d’atteindre des nouveaux marchés. 4. Le SAEF ( Service d’Aide aux Entreprises et de Formation) nouvellement crée au Centre du Développement de l’Entreprise du MCI (CDE) répond à un besoin d’accompagnement technique, soit la formation des entrepreneurs et chefs d’entreprises pour renforcer leurs capacités de gestion afin d’augmenter la capacité de croissance des entreprise et de réduire les risques de faillite et les autres conséquences de la mauvaise gestion des entreprises. 5. Le programme Accélérateur, oriente les potentiels entrepreneurs vers le démarrage de leurs entreprises en les encourageant à rentrer dans le secteur agro-industrie qui est une porte de développement des chaines de valeur. Des mesures visant à régulariser le commerce et l’industrie sont en cours. Pour cela le Bureau de Normalisation Haïtien(BHN) et la Direction du Contrôle de Qualité et de la Protection des Consommateurs (DCQPC) sont crées en réponse à ce besoin. 26 9 STRATÉgie de mise en ŒUVRE / plan d’action 9.1. Actions à court terme (1 à 3 mois) 1. Octroyer des dons sous forme de voucher, en collaboration avec des organisations locales, pour la recapitalisation des micro-entreprises et des PME productrices, principalement pour le renouvellement des stocks, le remplacement des équipements, et la réparation des locaux. 2. Réorienter tous les programmes d’appui aux entreprises du MCI pour pouvoir venir en aide aux entrepreneurs des régions affectées par l’ouragan. Cela implique que : ƒƒ Le MCI amende les critères d’éligibilité à ses programmes, notamment le SAEF et l’Accélérateur pour pouvoir assister les entreprises affectées. ƒƒ Le MCI déclenche la composante d’urgence dans le projet PDAI afin d’aider les entrepreneurs préenregistrés dans les filières qui se trouvent dans les départements affectés. Suite à une enquête de tous les entrepreneurs dans la base de données du projet, il sera possible d’effectuer des transferts monétaires pour couvrir des dommages et des pertes subis dans les filières. ƒƒ Tous les bailleurs de fonds adoptent une supervision ex-post pour la gestion financière et les passations de marchés desdits programmes. 3. Faire un plaidoyer auprès des institutions financières pour qu’elles accordent un moratoire de 6 mois sur les prêts pour les hôtels des départements du sud et de la Grande-Anse. 4. Exécuter un Programmes d’Emplois d’Urgence et Activités Génératrices de Revenus pour les communautés sinistrées. 9.2 Actions à moyen terme (4 à 12 mois) 1. Mettre en œuvre un Programme de Relance du secteur productif dans les zones touchées incluant entre autres : 27 Politiques sectorielles existantes et programmes majeurs ƒƒ Services de développement d’entreprises aux entrepreneurs : un accompagnement technique des entreprises pour la mise en place des bonnes pratiques de gestion; une politique publique incitative pour la formalisation des entreprises ; ƒƒ Collaboration avec les institutions financières pour fournir des produits financiers adaptés aux besoins des entrepreneurs. ƒƒ Appui à la création d’une industrie moderne de la pêche, en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et la BID, en créant des centres de formation, d’achat d’équipements, de conservation et de vente des fruits de mer. 9.3 Actions à long terme (1 à 3 ans) ƒƒ Recapitalisation des Entreprises ƒƒ Développement d’infrastructures basées sur les ressources locales, projets habituels de micro finance, études de base locales, conseil aux gouvernements locaux. etc. 9.4 Tableau Plan de relèvement Phase D’Emergence Intitulé du projet Programmes d’Emplois d’Urgence et Activités Génératrices de Revenu à petite échelle pour les communautés sinistrées Objectif Restauration des moyens de subsistance pour les populations touchées, les ménages vulnérables et création des opportunités pour remplacer les pertes et les revenus diminués des entreprises. Bénéficiaires Profil des Actions et Interventions stratégiques Tous types d’entreprises et activités génératrices de revenus appartenant aux hommes et aux femmes (50%). Nature de l’Action Institutions Responsabilité Calendrier Définir les rôles et responsabilités des institutions dans la mise en œuvre du Plan et fournir les inputs à la préparation du document de résultats. 24-31 Octobre Dresser liste des besoins en équipement et stock à court / long terme. 1-8 Novembre Concevoir un document de programme qui intègre a) un cadre stratégique d’intervention b) un cadre de résultats et de suivi évaluation de la mise en œuvre du Plan de relèvement. Initier l’exercice avec tous les partenaires intéressés. Mener une évaluation des besoins et une étude de faisabilité pour élaborer un plan de relèvement en matière de réponse aux catastrophes. 28 Institutionnel MCI MCI Institutionnel et Partenaires Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce Phase D’Emergence Mobiliser le secteur privé et la société civile à s’impliquer dans la préparation et la réponse aux catastrophes MCI Institutionnel et Etablir dialogue et partenariat public privé 1-8 Novembre Mettre en place des outils opérationnels de coordination des acteurs et de suivi du Plan en fonction de la répartition des rôles et responsabilités. 4 Novembre Partenaires Clarifier la répartition des rôles et la responsabilité de chaque partenaire impliqué dans la mise en œuvre des composantes et activités du Plan. Institutionnel Créer une base de données des entreprises bénéficiaires dans les zones sinistrées Institutionnel MCI Mettre en place un système pour la base de données. Identifier les groupes cibles prioritaires et déterminer les interventions les plus efficaces pour le relèvement Institutionnel MCI Dresser liste des groupes et un programme d’interventions Identifier les caisses populaires des zones affectées Financier MCI Dresser la liste des caisses populaires Dresser une liste définitive des bénéficiaires par secteur et par catégories Institutionnel MCI Définir le bénéficiaire et valider la liste avec les partenaires locaux. 30 Novembre Identifier et établir des partenariats avec des Organisations qui font le « cash transfer » et « cash for work » Institutionnel MCI Signature de protocoles d’accord 3-11 Décembre Renforcer la Direction des SAE dans son rôle de coordination et de mise en œuvre du Plan. Institutionnel MCI Renforcer les capacités des agents sur le terrain 3-15 Décembre Renforcer les capacités des structures en charge du contrôle. Institutionnel MCI Renforcer les capacités de leadership. 3-15 Décembre MCI et Partenaires 17- 21 Novembre 21-28 Novembre 24 -30 Novembre 29 Politiques sectorielles existantes et programmes majeurs Phase D’Emergence Renforcer l’approche communautaire dans le Plan. Engager les administrations locales et les acteurs locaux, par des formations et des campagnes d’information. Politique Assurer le financement aux fournisseurs dans les régions affectées pour l’approvisionnement des dépôts MCI MCI Organiser les rencontres d’échanges et les séances de formation. 3-30 Décembre Mettre des lignes de financement disponibles au bénéfice des fournisseurs dans les régions 8-30 Décembre Mettre à disposition les bons-Stock 15 Décembre Mettre en place un système de bon-stock ou cash transferts* Prise en compte des entreprises endettées, Le voucher dons peut servir à payer les dettes pour un possible renouvellement auprès de l’institution. Financier MCI Et partenaires Délai d’Exécution 1 à 3 mois Couverture géographique Communautés sinistrées et vulnérables sur le territoire Cadre de Résultat 1300 ménages pauvres dans les zones rurales sont capables de générer des revenus grâce à des programmes d’emploi d’urgence et l’attribution de subventions ponctuelles pour l’acquisition de stocks pour l’entreprise dans les 3 prochains mois. Au moins 30% de femmes (environ 2000 personnes) bénéficient indirectement du projet. Couts des Interventions Financier Budget gdes 269 553 684.8 Partenaires * Une étude approfondie sera faite pour déterminer la faisabilité et les meilleurs moyens de mise en œuvre de cette activité. 30 Décembre Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce Phase de Relance Intitule du Projet Objectif Bénéficiaires Actions et Interventions stratégiques Niveau auquel ces activités devaient être entreprises Relance du secteur productif dans les zones touchées. Recapitaliser les entreprises et stimuler l’activité économique. Acteurs du secteur prive : familles et entreprises des zones touchées par la perte de revenus Nature de l’Action Institutions Responsabilité Village/quartier Capitaliser les expériences et Construire et actualiser une études menées par les différents base de données sur le acteurs et partenaires avant Institutionnel MCI projet, études et expériences lancement de toute nouvelle concernant la gestion du initiative. fonds. Mettre en place des mécanismes Créer un fonds national financiers pérennes, simplifiés d’urgence et de relèvement et accessibles rapidement (FNUR) et disposer d’outils mobilisables pour le financement des entreprises. Calendrier Financier Bailleurs financiers diversifies (garanties, prêts concessionnels et 02-20 Décembre 02-25 Janvier 2017 assistance technique aux prêts, à des conditions plus bas que le marché. Promouvoir l’adoption d’un manuel de mobilisation et d’utilisation du fonds d’urgence qui vise à clarifier et diligenter les Instituer le manuel de Institutionnel MCI procédures de mobilisation et procédures pour la mobilisation et l’utilisation des 02-15 Janvier fonds. d’utilisation des ressources. Cette intervention vise à contribuer au redémarrage de l’activité économique Etablir une ligne de crédit dans les zones sinistrées, à la Banque Centrale de la République d’Haïti (BRH) pour le refinancement de la BRH Financier refinancement des prêts Bailleurs reconstruction du secteur privé en permettant d’assurer le 8-15 Janvier consentis aux victimes de la catastrophe (particuliers, dans les zones affectées. artisans, entreprises) et au rétablissement de conditions de vie satisfaisantes Déterminer les priorités d’interventions les plus efficaces MCI sur la base d’une approche transversale et multi agence d’évaluation des besoins en matière d’impacts économiques Partenariat et Etablir le programme 8-22 Janvier Partenaires et des moyens de subsistance. 31 Politiques sectorielles existantes et programmes majeurs Phase de Relance Recapitalisation des groupes cibles clients des caisses populaires Initier un programme de reconversion dans des secteurs à hautes potentialités pour des entrepreneurs incapables de continuer à exercer le métier originel Financier Caisses Populaires MCI Politique Chambres de commerce régionales Créer des activités génératrices de revenus à court terme pour réduire la dette des petits commerçants. 08-22 Janvier Travailler en synergie avec les chambres de Commerce régionales ; les directions départementales ; les Unités des SAE pour i) pour identifier des secteurs porteurs capables d’absorber ces entrepreneurs ; ii) identifier des entrepreneurs à réorienter vers d’autres secteurs d’activités. 15-22 Janvier Créer des activités génératrices de revenus à court terme pour augmenter les revenus. 01 Février-15 Avril Recapitalisation de nouvelles entreprises à travers les micros finances Financier Caisses populaires Promouvoir les micros entreprises/petites et moyennes entreprises à l’aide des programmes de formation en entrepreneuriat, de micro finance sur la base des conclusions et recommandations de l’évaluation. financier MCI Mettre en œuvre le programme 15 Mars-30 Avril Soutenir la récupération des micros entreprises à travers la formation et les incitations de micro finance où au moins 50% sont des femmes. Institutionnel MCI Mettre en œuvre le programme 15 Mars-30 Avril Stimuler l’économie informelle, le petit commerce et autres possibilités d’emploi et la réhabilitation des microentreprises, et promouvoir les possibilités alternatives des revenus ruraux grâce. Institutionnel MCI Mettre en œuvre le programme 15 Mars-30 Avril Réaliser des études de marché pour lier l’offre à la demande et veiller à la fixation des prix. Institutionnel MCI Recruter le consultant pour réaliser l’étude 20 Mars-30 Avril Cadre de résultats 1200 ménages pauvres, avec au moins 50% femmes, sont engagés dans des micro-entreprises et des activités de petit commerce et sont en mesure de récupérer leurs activités économiques par le crédit. (Environ 3000 personnes peuvent bénéficient indirectement du crédit). Délai d’exécution 1 à 6 mois Couverture géographique Toutes les zones sinistrées. Budget 2 769 089 643.6 gdes 32 Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce Analyses de Risques: Les propositions qui suivent concernent en particulier les interventions de réhabilitation-reconstruction qui doivent être engagées sur des périodes suffisamment longues pour mériter une approche plus particulièrement contextualisée. Elles suscitent des discussions sur une catégorie de situations d’exception méritant des dérogations au Manuel des procédures opérationnelles des bailleurs. Phase de Relevement Long terme (1 an à 3 ans) Action Nature de l’Action Institutions Responsabilité Calendrier Rapport d’Evaluation Evaluation PDNA Institutionnel GVT Engagement de Avril consultant Recommandations GVT Rapport Consultant Avril Institutionnel GVT/Bailleurs Rapport Consultant Avril Institutionnel GVT/Bailleurs Rapport Consultant Avril Table des bailleurs Financier GVT Fonds Avril Intervention Institutionnel GVT Projets Avril Budget long terme (1 à 3 ans) 5 200 467 253 Niveau auquel ces activités devaient être entreprises Institutionnel Village/quartier Offrir des possibilités d’emploi et de revenus pour les populations touchées par le biais de la réhabilitation des infrastructures, du Commerce et de production par une approche « HIMO » Élaborer un plan de mise en œuvre des projets prioritaires au potentiel maximum pour la création d’emplois et de revenus grâce à une approche « HIMO ». 33 34 10 MÉTHODOLOGIE D’EVALUATION DU SECTEUR Méthodologie d’evaluation du secteur le présent Rapport d’Evaluation des Dommages, Pertes et Besoins Après Désastres PDNA, suite au passage de l’ouragan Matthew en Haïti, s’appuie sur les résultats du Damage and Loss Assessment (DALA) pour le secteur du commerce et industrie, préparé par une équipe du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) avec l’appui de la Banque Mondiale et de la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Renforcé par le Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE), le MCI a préparé ce rapport du PDNA conjointement avec eux pour le secteur du commerce et industrie, ce qui approfondie le travail du DALA afin de présenter les dommages, pertes et un plan de relèvement pour le secteur. L’enquête rapide initiale, dans le contexte du DALA, a été effectuée par une équipe mixte composant les Services d’Appui aux Entreprises (SAE) et des enquêteurs additionnels, guidé par un comité de pilotage du MCI avec l’assistance technique de la Banque Mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement en Haïti. Cette enquête a été conduite du 15 au 19 Octobre 2016 dans les départements : du Sud, de la Grand-Anse, du Sud-est, des Nippes ; et dans certaines communes de l’Ouest et du Nord-ouest. Le résultat de cet enquête a été utilisé pour le rapport gouvernementale « L’évaluation rapide des dommages et des pertes occasionnés par l’ouragan Matthew et éléments de réflexion pour le relèvement et la reconstruction ». L’exercice du PDNA présente un certain nombre d’avancées à bien des égards : ƒƒ En termes de coordination et de coopération : Sous la Coordination du Ministère du Commerce et de l’Industrie, la Banque Mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement ont fédéré leurs efforts afin de contribuer à cette évaluation conjointe dans un premier temps. Cette première évaluation sert de base pour son approfondissement sous la supervision du Ministère de la Planification et de la Coopération externe. ƒƒ Une approche adaptée aux réalités du contexte haïtien: En plus de l’évaluation des dommages et des pertes, qui constitue habituellement la partie centrale de ce type d’évaluation, une analyse des besoins a permis de dresser un plan d’actions et de relèvement du secteur. 35 Méthodologie d’evaluation du secteur ƒƒ Une estimation de l’impact global du désastre : Le travail accompli par le groupe nous permet de mesurer l’impact sur le développement socioéconomique des zones affectées et les besoins financiers pour leur réhabilitation. ƒƒ L’évaluation des besoins et la budgétisation des activités : Cette approfondissement du premier travail réalisée permet de planifier avec efficacité les réponses nécessaires et leurs applications au relèvement dans les secteurs. la corrélation des secteurs au niveau des interventions permettent aux institutions de comprendre la nécessite de se mettre ensemble dans cet exercice ainsi que de concilier leurs interventions afin d’éviter les doublons des activités au sein des institutions pour les mêmes bénéficiaires. 10.1 Coordination et supervision L’évaluation a été coordonnée par le MCI à travers un comité multi-institutionnel de pilotage composé de représentants du MCI, de la Banque Mondiale et la BID qui ont fourni un support logistique, financier et technique à l’évaluation. Les Experts du MPCE ont renforcé les premières évaluations par leurs recommandations et orientations 10.2 Couverture géographique L’évaluation a été portée sur les entreprises situées dans les communes des départements du Sud, Grand ‘Anse, Sud-est, les Nippes, et certaines des communes touchées du Nord-Ouest et de l’Ouest. Ces six départements ont été ciblés parce qu’ils sont considérés comme étant les plus affectés par le passage de l’ouragan Matthew. 10.3 Sources d’informations Les acteurs consultés sont des: 36 ƒƒ Représentants des chambres de commerce au niveau départemental et central ; ƒƒ Représentants du MCI sur le terrain (directions départementales et les cadres du SAE ; ƒƒ Représentants des collectivités territoriales : Délégués, maires des communes ; ƒƒ Chefs d’entreprises choisis à partir de la base de données du MCI ; ƒƒ Enquêtes effectuées dans les communes affectées. ƒƒ Caisses populaires et coopératives ; Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce COMPARAISON DES DOMMAGES ET PERTES ENTRE LES SECTEURS ECONOMIQUES Secteur primaire: Tous les sous-secteurs du secteur primaire ont été affectés par l’ouragan. Le soussecteur agricole a été le plus touché du fait des pertes dans l’emblavure de cultures vivrières et de rente ainsi que le bois. L’élevage et la pêche n’ont pas été épargnés par les effets des inondations. Plusieurs milliers de têtes d’animaux sont morts par noyade (bœufs, chèvres, cheval et mouton etc.) et d’importantes quantités de poissons ont été perdues par la destruction de quelques faibles infrastructures piscicoles existantes (Aquin). Secteur secondaire: L’impact de l’inondation sur le secteur secondaire est négligeable. L’industrie (vétiver) n’a pas été significativement touchée par l’ouragan. Toutefois, la transformation artisanale des produits vivriers devrait également connaître une baisse par rapport à la situation avant l’ouragan en raison de la baisse de la production agricole. Secteur tertiaire : L’effet de l’ouragan sur le secteur des services passe notamment par la baisse des marges des commerçants liée à une diminution de leur activité. Le secteur du transport ainsi que celui des autres services, y compris le tourisme et l’artisanat, ont été également affectés par les effets de l’ouragan. Des milliers d’entreprises opérant dans lesdits départements ont été entièrement détruites ou endommagées, rendant impossible l’accès de la population locale aux biens et services délivrés par ces entreprises. 37 Méthodologie d’evaluation du secteur ANNEXE 1 : Les communes et section Communales de la Grande Anse des interventions DEPARTEMENT DE LA GRAND’ANSE • • • • • • • 38 Commune de Dame Marie o 1ère Sect. Bariadelle o 4ème Sect. Petite Rivière o 5ème Sect. Baliverne Commune de Chambellan o 1ère Sect. de Dejean o 2ème Sect. de Boucan Commune de Moron o 1ère Sect. Anote ou 1ère Tapion o 2ème Sect. Sources Chaudes o 3ème Sect. L’Assise ou Chameau Commune des Abricots o 1ère Sect. Anse du Cler o 2ème Sect. Balisiers o 3ère Sect. Danglise o 4ère Sect. La Seringue Commune d’Anse d’Hainault o 1ère Sect. Grandoit o 2ème Sect. Boudon o 3ème Sect. Ilet à Pierre Joseph o 4ème Sect. Mandou Commune de Roseaux o 1ère Sec. Carrefour Charles ou Jacquin o 2ème Sect. Fond Cochon ou Lopineau o 3ème Sect. Grand Vincent o 4ème Sect. Les Gommiers Commune de Beaumont o 1ère Sect. Beaumont o 2ème Sect. Chardonnette o 3ème Sect. Mouline Évaluation des besoins post-cyclone mathieu dans le secteur commerce • • • • • Commune de Corail o 1ère Sect. Duquillon o 2ème Sect. Fonds d’Icaque o 3ème Sect. Champy (Nan Campèche) Commune des Irois o 5ème Sect. Matador (Jorgue) o 6ème Sect. Belair o 7ème Sect. Garcasse Commune de Dame Marie o 2ème Sect. Dallier o 3ème Sect. Désormeau Commune de Jérémie o 1ère Sect. Basse Voldrogue o 2ème Sect. Haute Voldrogue o 3ème Sect. Haute Guinaudée o 4ème Sect. Basse Guinaudée o 5ème Sect. Ravine à Charles o 6ème Sect. Iles Blanches o 7ème Sect. Marfranc ou Grande Rivière o 8ème Sect. Fond Rouge Dahere o 9ème Sect. Fond Rouge Torbeck Commune de Bonbon o • 1ère Section de Désormeau ou Bonbon Commune de Pestel o 1ère Sect. Bernagousse o 2ème Sect. Espère o 3ème Sect. Jn Bellune o 4ème Sect. Tozia o 5ème Sect. Duchity o 6ème Sect. Les Iles Cayemittes 39