Élaboration d'un plan d'action national pour la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l'homme en Haïti : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/38/30)

Soumis sur la base de la déclaration du Président du Conseil des droits de l'homme du 24 mars 2017 (A/HRC/PRST/34/1), ce rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme examine les efforts du Gouvernement haïtien pour mettre en œuvre les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme, dont l'Examen périodique universel et l'ancien Expert indépendant sur Haïti. Il décrit le cadre institutionnel national, notamment le Comité interministériel des droits de la personne, resté sans direction après la suppression du poste de ministre délégué aux droits de l'homme en décembre 2014, et l'Office de la protection du citoyen.

S'appuyant sur le suivi assuré par la composante droits de l'homme de la MINUJUSTH, le rapport examine la détention provisoire prolongée, les conditions carcérales inhumaines, les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale révisés, l'impunité des abus policiers et des violations flagrantes du passé, la persistance de l'analphabétisme, la situation d'environ 37 000 personnes toujours déplacées du séisme de 2010 en janvier 2018 et les droits des migrants haïtiens confrontés à des retours massifs des pays voisins. Il recommande de finaliser un plan d'action national des droits de l'homme fondé sur le projet de 2014.