Rapport de la Rapporteuse speciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs consequences, Gulnara Shahinian : Additif - Mission en Haiti (A/HRC/12/21/Add.1)
- La Rapporteuse conclut que le systeme restavek est une forme contemporaine d'esclavage au sens de l'article 1 d) de la Convention supplementaire relative a l'abolition de l'esclavage, avec des estimations de 150 000 a 500 000 enfants concernes et environ un enfant sur dix travaillant comme domestique.
- Les enfants restavek, parfois des l'age de cinq ans, effectuent de longues heures de travail non remunere nuisibles a leur sante et a leur developpement, et les violences physiques, mentales et sexuelles sont largement signalees.
- Deux tendances nouvelles aggravent l'exploitation : des recruteurs remuneres (koutchye) qui placent les enfants chez des inconnus, soulevant des craintes de traite, et une demande passant des familles aisees aux familles pauvres qui ne peuvent scolariser les enfants.
- Les recommandations comprennent une commission nationale de l'enfance, des programmes de prevention, la mise en conformite de la legislation avec les instruments ratifies, la ratification du PIDESC et de la convention sur les travailleurs migrants, et des reformes de la justice.
La Rapporteuse speciale de l'ONU sur les formes contemporaines d'esclavage, Gulnara Shahinian, a effectue une mission officielle en Haiti du 1er au 10 juin 2009 a l'invitation du Gouvernement pour examiner la situation des enfants restavek, confies par des familles pauvres, surtout rurales, a d'autres menages dans l'espoir de nourriture, de logement et de scolarisation en echange d'un travail domestique. Les estimations du nombre d'enfants restavek allaient de 150 000 a 500 000. Sur la base de la Convention supplementaire relative a l'abolition de l'esclavage et de la Convention 182 de l'OIT, la Rapporteuse conclut que le systeme restavek constitue une forme contemporaine d'esclavage : les enfants travaillent de longues heures sans remuneration, sont souvent malnutris, ont peu acces a l'education et aux soins, et sont largement exposes aux violences physiques, mentales et sexuelles.
Elle documente deux tendances nouvelles, des recruteurs remuneres (koutchye) qui placent les enfants chez des inconnus et une demande qui se deplace vers les menages pauvres. Le rapport passe en revue les institutions nationales et les programmes internationaux et recommande une commission nationale de l'enfance, des programmes de prevention, une reforme juridique, la ratification d'instruments cles et des mesures contre l'impunite.
Comment citer
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), 2009, Rapport de la Rapporteuse speciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs consequences, Gulnara Shahinian : Additif - Mission en Haiti (A/HRC/12/21/Add.1), https://reliefweb.int/report/haiti/report-special-rapporteur-contemporary-forms-slavery-including-its-causes-and