(2021-12) Cadre de gestion environnementale et sociale de la composante d'intervention d'urgence (CERC) après le séisme du 14 août 2021

1 REPUBLIQUE DE HAITI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Unité de Gestion de Projet (UGP/MSPP) Projet de renforcement de la santé primaire et de la surveillance épidémiologique en Haïti (P167512) Composante d’intervention d’urgence (CERC) à la suite du séisme du 14 août 2021 dans le sud-ouest d’Haïti Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) Décembre 2021 2 Table de matières 1. Introduction ........................................................................................................................................ 3 2. Identification des activités potentielles de la composante CERC ....................................................... 5 3. Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels ....................................... 5 4. Procédures de gestion environnementale et sociale ..................................................................... 15 5. Institutional Arrangement for Project Implémentation ................................................................ 17 Annexe 1 – Liste provisoire des équipements médicaux ....................................................................... 19 3 1. Introduction Le présent document est un addendum du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du Projet de renforcement de la santé primaire et de la surveillance épidémiologique en Haïti (PROXYS) à la suite de l’activation de la composante d'intervention d'urgence contingente (CERC – Contingent Emergency Response Components) après le passage d’un séisme qui a fortement affecté le sud-Ouest d’Haïti le 14 août 2021. Une CERC, dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale, est une composante de projet d’un montant de zéro dollar qui permet aux fonds d’être rapidement réaffectés à des activités de relèvement d’urgence en cas de catastrophes dans toutes les opérations de l’IDA. Le Projet de renforcement de la santé primaire et de la surveillance épidémiologique en Haïti est une initiative du gouvernement haïtien financée par la Banque mondiale et Fonds fiduciaire Global Financing Facility (HRITF). Ce projet est mis en œuvre par l’Unité de Gestion de projet (UGP) du Ministère de la Santé publique et de la population (MSPP). Les objectifs du projet visent à aider le pays (i) à accroître l'accès et l’utilisation des services de santé primaires dans zones géographiques spécifiques et (ii) à renforcer la capacité de surveillance épidémiologique. Le programme est structuré autour des quatre (4) composantes suivantes : (1) renforcement de la prestation de services de soins de santé primaires ; (2) renforcement de la surveillance et du contrôle des maladies infectieuses ; (3) renforcement de la capacité de Gestion du MSPP ; et (4) capacité de riposte en cas de situation d’urgence ou de catastrophe (CERC). La Composante CERC sera mise en œuvre par l’UGP/MSPP dans l’objectif de fournir une réponse immédiate à la crise provoquée par les dégâts causés par le séisme du 14 août 2021. Elle financera l’achat des équipements hospitaliers, la réhabilitation et la reconstruction des établissements sanitaires affectés par cette catastrophe naturelle. Les trois (3) départements bénéficiaires sont le Sud, la Grande-Anse et les Nippes. Toutes les activités susceptibles de 4 causer des impacts négatifs importants et complexes sur le milieu naturel et le milieu de vie ne seront pas éligibles au financement de la composante CERC. Ce document comprend quatre (4) sections. La première section identifiera les activités potentielles que la CERC pourrait financer. Puis, la deuxième section analysera les impacts et risques environnementaux et sociaux des activités potentielles de la composante d’urgence. Vient ensuite la troisième section présentant les procédures de gestion environnementale et sociale. Enfin, la dernière section porte sur les arrangements institutionnels. 5 2. Identification des activités potentielles de la composante CERC Le tableau ci-après présente la liste des activités potentielles qui pourraient être financées par la composante d’intervention d’urgence contingente. Les établissements sanitaires affectés par le séisme du 14 août 2021 seront les principaux bénéficiaires. Ces activités se regroupent dans les trois catégories suivantes : biens, services et travaux civils ». Tableau 1: Liste des biens, services et travaux Élément Biens - Équipements et fournitures médicaux incluant les équipements de protection individuelle et matériels d’hygiène (savon, gel hydroalcoolique) - Structures sanitaires provisoires - Outils et fournitures de construction (toitures, ciment, fer, pierre, parpaings, etc.) - Matériels et fournitures pour communication et radiodiffusion (radios, antennes, batteries) ainsi que matériel informatique nécessaire à l’enregistrement et la distribution d’aide (ordinateurs portables, tablettes, téléphones portables, cartes SIM, accès internet) - Pompes à eau et réservoirs de stockage d’eau - Équipements, matériaux et fournitures de désinfection de l’eau potable et de réparation/réhabilitation des systèmes de collecte des eaux usées sanitaires. Services - Les services de consultation liés à l’intervention d’urgence, notamment les études urgentes nécessaires pour déterminer l’impact de la catastrophe et son évolution et servir de base au rétablissement et au processus de reconstruction. - Les services de consultations liés à la planification et coordination de l’urgence d’autres institutions gouvernementales, le secteur privé et la coopération internationale. - Services non-consultants comprenant notamment, les forages, photographies aériennes, images satellitaires, cartes et autres opérations similaires, campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que de communication pour le changement de comportement Travaux Travaux d'ingénierie civile déclinés en 4 types : 1. Réhabilitation des établissements sanitaires endommagés : réhabilitation de bâtiments (dalle, électricité plomberie, etc.), réhabilitation de système de gestion de déchets (incinérateurs, dépôt de déchets, four ...), renforcement de clôture, réparation de pavés, réparation de dalots et réparation de forages d'eau, 2. Démolition et/ou déblayage de sites 3. Édification de structures temporaires en attendant la reconstruction des sites endommagés 4. Reconstruction d'institutions sanitaires Coûts des opérations d’urgence - Dépenses supplémentaires par le Gouvernement ou l’agence de mise en œuvre pour une période définie liées aux premiers efforts de rétablissement et de réponse résultant de l’impact d’une urgence. Cela inclut notamment les coûts du personnel participant aux interventions d’urgence, les coûts opérationnels et la location d’équipements. 3. Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels 6 Les activités proposées dans le cadre de l’activation de la composante CERC du projet de renforcement de la santé primaire et de la surveillance épidémiologique en Haïti sont de petites et moyennes envergures. Cependant, la nature de la plupart des activités, en particulier les travaux de réhabilitation des établissements sanitaires endommagés est susceptible d’affecter plusieurs composantes de l’environnement (eau, sol, air, flore, sociale, etc.). Les tableaux 1 et 2 présentent les impacts négatifs potentiels des activités et les mesures d’atténuation associées à ces impacts. Les activités seront réalisées en conformité avec la législation nationale et les politiques opérationnelles de la Banque mondiale applicables au projet. Tableau 2: Matrice d'impacts pour les travaux de démolition, de réhabilitation et de reconstruction des bâtiments endommagés Activités Cause de l’impact Risques et Impacts négatifs Mesures d’atténuation Entretenir de façon périodique des engins et des véhicules de chantier et des équipements motorisés de chantier ; Prioriser l’usage des véhicules à faible émission de GES ; Démolition et/ou déblayage de sites ; Réhabilitation des bâtiments (dalle, électricité, plomber ie, etc.) ; Si possible, humidifier les chantiers à l’aide de brumisation pour réduire l’exposition à la poussière ; Renforcement de clôture, réparation de pavés, réparation de dalots; Émission des GES par la manipulation des engins de chantier, le transport des matériaux et des déblais ; Risque de dégradation de la qualité de l’air Utiliser des aspirateurs couplés pour capter les poussières à la source; Édification de structures temporaires ; Émission de poussières par les activités de démolition et d’évacuation des déblais, et les travaux de réhabilitation et de reconstruction Risque d’atteinte des problèmes respiratoires par l’émission des poussières et des GES Interdire de bruler sur place les déchets de chantier dans le cadre des activités financées par le projet ; Reconstruction des établissements sanitaires ; Transport des matériaux. Responsabilité Incinération des déchets banals de chantier à ciel ouvert Faire usage obligatoire des masques de chantier ; Nettoyer régulièrement les chantiers UGP/MSPP 7 Activités Cause de l’impact Émission de bruit par la rotation et la mise en marche des équipements motorisés Émission de bruit par les travaux de démolition, de fouilles et de terrassement Risques et Impacts négatifs Risque d’exposition des travailleurs de chantier, des patients et des membres du personnel des établissements sanitaires aux nuisances sonores et vibratoires pendant les travaux Mesures d’atténuation Utiliser les véhicules et équipements moins bruyants ; Responsabilité UGP/MSPP Faire l’entretien préventif des équipements motorisés ; Installer des silencieux sur les engins de chantier ; Utiliser l’énergie électrique au lieu d’une alimentation par combustion quand c’est possible ; Faire usage des protecteurs auditifs sur les chantiers ; Prélèvements des eaux dans des rivières et des nappes phréatiques presque asséchées ou des puits d’eau ou pompes à eau à usage domestique Risque de nuire aux utilisateurs locaux d’avoir accès à l’eau en quantité suffisante Interdire la réalisation de toutes les activités bruyantes avant 7h00 et après 18h Interdire les prélèvements dans des cours d’eau asséchés ou des puits d’eau et des pompes à eau asséchés ; Consommation excessive d’eau pendant les travaux Risque de nuire à des écosystèmes naturels qui dépendent des eaux souterraines Interdire de faire des prélèvements des eaux dans des puits et des pompes à eau à usage domestique ; UGP/MSPP Prioriser l’achat des camions-citernes d’eau ; Extraction de sable de rivière et d’autres types de carrières (sable, gravier) Risque d’ensablement des rivières ou des carrières dû à l’érosion des sols ; Sensibiliser les travailleurs à la question des économies d’eau. Utiliser uniquement des carrières et des sablières autorisées par l’État haïtien ; UGP/MSPP 8 Activités Cause de l’impact Production et rejets anarchiques des déblais et d’autres types de déchets de chantier ; Risques et Impacts négatifs Risque de contamination des sols et des eaux ; Mesures d’atténuation Interdire l’abandon des déchets sur les sites des sous-projets ou sur la voie publique ; Risque de ruissèlement urbain dû à l’obstruction des canaux de drainage pluvial par des déchets solides; Interdire le mélange des déchets de chantier avec les déchets issus des activités médicales ; Abandon des déblais et d’autres déchets de chantier sur les trottoirs et la chaussée ; Risque de chute des personnes à mobilité réduite et d’autres usagers du milieu ; Stocker et transporter adéquatement les déblais et les déchets de chantier vers leurs sites de traitements respectifs ; Mélange des déchets de chantier avec les déchets médicaux issus des établissements sanitaires ciblés par la composante CERC Risque de dégradation du tissu urbain dû à l’abandon des déchets sur la voie de circulation; Traiter les déblais et les déchets suivant leurs filières de valorisation et d’élimination respectives; Obstruction du passage des eaux pluviales à cause du déversement des déchets dans les canaux de drainage ; Rejets des eaux usées et des huiles usées/ou de vidange issus des travaux dans l’environnement sans aucun traitement au préalable Risque de perturbation de la circulation due à l’abandon de ces déchets ; Identifier les sites de décharge des déchets solides autorisés par les municipalités ciblées pour la disposition finale des déchets ultimes ; Risque d’atteinte à la santé publique et la santé des personnes qui manipulent ces déchets Utiliser obligatoirement les équipements de protection individuelle lors de la manipulation des déblais et d’autres types de déchets de chantier Contamination du milieu récepteur ; Interdire le lavage et l’entretien des véhicules sur les chantiers ; Contamination des sols et des eaux souterraines ; Risque d’atteinte à la santé publique Responsabilité Réutiliser les eaux usées pour l’arrosage des sites ; Stocker adéquatement les huiles usagées dans des récipients hermétiquement fermés sur les sites ; Stocker et acheminer de façon sécuritaire les huiles de vidange vers une filière de valorisation et d’élimination appropriée (recyclage et réutilisation) ; UGP/MSPP 9 Activités Cause de l’impact Risques et Impacts négatifs Mesures d’atténuation Responsabilité Si possible, installer un système de vidéosurveillance ; Stockage des matériaux de chantier et engins de chantier Risque de vandalisme ; Risque de sabotage des chantiers ; Retard des travaux Mettre en place des alarmes de chantier ; Mettre en place des remorques verrouillées ; Mettre en place des boîtes de rangement fermées à clé et scellées ; UGP/MSPP Entreposer adéquatement les matériaux et les équipements sur les sites sécurisés ; Exécution des travaux d’électricité ; Exécution des travaux de chantier à proximité des sources d’électricité Risque d’électrisation et d’électrocution lors des travaux Impliquer des locaux avec l’appui des autorités locales dans la sécurisation des sites de stockage des matériaux et équipements Donner aux travailleurs une assurance maladie et accidents (médicaments et hospitalisation) et assurances salaire en cas d’invalidité ; Installer des signaux d’avertissement à proximité des sources d’électricité ; UGP/MSPP Faire l’usage obligatoire et adéquat des équipements de protection individuelle appropriés ; Exécution des travaux de plomberie dans les établissements sanitaires Risque de contamination des eaux de consommation par le plomb Impliquer l’EDH dans les travaux d’électricité comme partie prenante concernée Interdire l’utilisation des soudures avec alliage en plomb lors des travaux de plomberie ; Interdire l’installation des robinetteries en plomb Vérifier s’il y a des robinetteries existantes à plomb et procéder à leur remplacement par des robinetteries sans plomb ; UGP/MSPP 10 Activités Cause de l’impact Risques et Impacts négatifs Mesures d’atténuation Responsabilité Vérifier s’il y a des entrées de service en plomb des sites endommagés et les remplacer par des rentrées de service sans plomb Faire l’usage obligatoire des Équipement de protection individuelle (EPI) casques, des lunettes de sécurité, des ceintures, des masques, des bottes et des gants en fonction des activités à réaliser Réaliser des formations en santé et sécurité au travail; Mesures de sécurité inadéquates sur les chantiers ; Risque à la santé et à la sécurité des travailleurs ; Équipements de chantier mal utilisés ; Risque de ralentissement des travaux ; Encombrement des zones de travail ; Manque d’éclairage sur les chantiers Non-utilisation du port d’équipements de protection individuelle OU usage inadéquat des équipements de protection individuelle (casques, gants, lunettes de sécurité, gilets, chaussures de sécurité, etc.) ; Risque d’atteinte à la réputation de l’entrepreneur (sous-traitant), du MSPP/UGP (porteur du projet) et de la Banque mondiale (bailleur de fonds) Donner aux travailleurs une assurance maladie et accidents (médicaments et hospitalisation) et assurances salaire en cas d’invalidité ; Obliger les travailleurs à prendre des congés sans solde dans l’immédiat en cas de non-utilisation du port d’équipements de protection individuelle sur les chantiers ; Résilier le contrat de la firme ou du MDOD en cas de négligence et d’accident grave sur les chantiers ; Installer des poubelles de chantier et nettoyer régulièrement les chantiers ; Absence ou manque de formation sur le comportement à tenir sur un chantier ; Rendre disponible l’eau de qualité en quantité suffisante pour les travailleurs sur les chantiers ; Absence d’assainissement ou d’hygiène sur le chantier (chantier insalubre, etc.) Risque de contamination par les eaux de surface Installer les toilettes mobiles sur les chantiers pour les travailleurs et interdire d’utilisation des toilettes des établissements sanitaires et des ménages des communautés ciblées Impliquer la compagnie d’assainissement nationale «la DINEPA » UGP/MSPP 11 Activités Cause de l’impact Risques et Impacts négatifs et des déchets médicaux du milieu ; Risque d’utiliser une eau impropre à la consommation humaine; Réparation de forages d'eau Risque de développement et de propagation de maladies d’origine hydrique Mesures d’atténuation Responsabilité dans les travaux de réparation de forage en tant que partie prenante concernée ; Sécuriser les forages pendant les travaux afin d’éviter les risques d’accident et de chute d’objets dans l’eau ; Interdire l’utilisation et l’installation des matériaux contenant du plomb ; UGP/MSPP Remplacer tous les tuyaux de raccordement contenant du plomb lors des travaux de réparation des forages ; Réaliser l’analyse physicochimique et bactériologique de chaque forage après chaque réparation et partager avec la Banque mondiale les résultats de chaque analyse réalisée ; Garantir que les eaux des forages réparés sont de bonne qualité (pour les usages multiples) avant la remise de chaque forage aux établissements sanitaires bénéficiaires À ce stade, les travaux de réhabilitation du système de gestion des déchets médicaux ne sont pas clairement définis. Le tableau ci-après présente certaines mesures d’atténuation afin d’assurer la gestion environnementale et sociale de ces activités dans le cadre de la composante CERC. Tableau 3: Matrice d'impacts pour les travaux de réhabilitation du système de gestion de déchets Activités Risques sociaux et environnementaux Mesures d’atténuation Trouver un autre emplacement pour chaque incinérateur non-contrôlé qui se trouve à proximité des habitations avant le démarrage des travaux de réhabilitation; Remplacer tous les incinérateurs non contrôlés par des incinérateurs qui ont des dispositifs de contrôle de la qualité de l’air ; Responsabilité 12 Réhabilitation de système de gestion de déchets (incinérateurs, dépôt de déchets, four, ...) Risque à la santé et la sécurité des travailleurs et à la population locale ; Risque de pollution environnementale (eau, air et sol) S’assurer que tous les fours, les incinérateurs réhabilités pourront bruler les déchets à une température supérieure à 850oC afin d’éviter les émissions de dioxine ; UGP/MSPP Préparer un plan de gestion des déchets pour chaque site en préconisant des mesures d’atténuation au cas par cas avant le démarrage des travaux Achat et distribution des équipements médicaux La composante CERC du projet financera l’achat des équipements médicaux. La liste provisoire des équipements médicaux est à l’annexe du rapport. L’UGP/MSPP devra s’assurer que les équipements achetés sont conformes aux normes nationales et celles de la Banque mondiale. Il faudrait privilégier des fournisseurs non seulement qui ont une politique de retour/garantie de fonctionnement et maintenance, mais qui proposent également une assurance de protection pour ces équipements médicaux. La gestion du cycle de vie des équipements médicaux dans les établissements sanitaires en Haïti constitue un enjeu important en raison de leur manque d’entretien et leur disposition finale inadéquate dans des sites de décharge des déchets solides. Alors, ils représentent un danger pour les milieux naturels et la santé publique en fin de leur cycle de vie. Une fois la liste des équipements médicaux clairement définie, il est recommandé à l’UGP/MSPP de réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour l’ensemble des équipements qui seront achetés. Ainsi, l’UGP/MSPP pourra fournir des équipements médicaux à chaque établissement sanitaire concerné avec des recommandations spécifiques et des séances de renforcement de capacité, le cas échéant. Prise en compte de l’aspect genre Les opportunités d'emploi pour les femmes devraient être encouragées. L’UGP/MSPP et l’entrepreneur doivent encourager la parité homme-femme dans le cadre de la composante CERC afin que le recrutement des femmes ne soit pas inférieur au recrutement des hommes 13 pour l’exécution des travaux. En ce qui concerne l’équité salariale, les hommes et les femmes doivent être rémunérés en fonction de leurs postes et non en fonction du sexe. L’entrepreneur devra prendre des mesures appropriées avec l’appui de l’UGP pour rendre négligeables les risques d’exploitation et abus sexuel/harcèlement sexuel et éviter de reproduire toutes les pratiques sexistes possibles sur les chantiers. Mesures contre la Covid-19 pendant les travaux Les entrepreneurs avec l’appui du spécialiste social de l’UGP/MSPP devront sensibiliser régulièrement les travailleurs sur les consignes sanitaires à respecter sur les chantiers conformément à l’exigence de l’OMS et celle du MSPP. Alors, l’usage du port de masque couvrant la bouche et le nez sur tous les chantiers est obligatoire. Des masques de protection individuelle doivent être mis à la disposition de visiteurs. Si possible, il faudrait garder en permanence une distance sociale d’au moins de 2 mètres lors des échanges et des réunions sur le chantier entre les travailleurs. L’entrepreneur devra installer des stations de lavage de mains avec eau et savon pour les travailleurs. L’entrepreneur devra installer des toilettes mobiles pour les travailleurs et interdire l’utilisation des toilettes des riverains par les travailleurs. Enfin, l’entrepreneur devra autoriser des congés de maladie pour les travailleurs qui présentent des symptômes de la Covid-19 sur les chantiers. Gestion des flux des travailleurs À ce stade, le flux des travailleurs qui viendront de l’extérieur reste inconnu. Les entrepreneurs devront s’occuper de l’hébergement de ces travailleurs. Les entrepreneurs devront favoriser l’emploi de la main-d’œuvre locale des zones d’intervention de la composante CERC pour le recrutement des locaux. Consultations individuelles et publiques L’UGP/MSPP devra réaliser des consultations individuelles et publiques pour informer des ménages vivant à proximité de chaque site de la composante CERC, ainsi que les membres du personnel de chaque établissement sanitaire ciblé pour recueillir leurs avis et leurs préoccupations par rapport aux interventions qui s’inscrivent dans le cade de la composante 14 CERC. L’UGP/MSPP devra également leur expliquer les différents risques environnementaux et sociaux liés aux activités de la composante CERC du projet et les différentes mesures de mitigation qui vont être mises en place pour atténuer ces risques. La synthèse de comptes rendus de ces rencontres devra mettre à l’annexe du présent CGES-CERC. Déplacement involontaire Des enquêtes socio-économiques seront réalisées pour identifier les personnes qui seront susceptibles d’être affectées physiquement et/ou économiquement par les activités de la composante CERC du projet. Le calcul de revenus sera effectué par l’UGP/MSPP pour compenser chaque personne qui sera affectée économiquement. En cas de déplacement involontaire, le choix des sites de relocalisation se fera conjointement avec les élus locaux, les autorités locales et l’UGP conformément à la législation haïtienne et aux directives de la Banque mondiale applicables à ce projet. Ce sera au cas par cas. Toute personne affectée sera prise en compte avant le démarrage des travaux. Des plans succincts de réinstallation (PSR) seront préparés séparément au même moment que les PGES pour traiter toutes les questions associées à l’acquisition des terres, aux restrictions à l’utilisation des terres, à la réinstallation involontaire et aux impacts sur les moyens de subsistance. Gestion des plaintes La gestion des plaintes devra être assurée par l’UGP/MSPP et chaque entrepreneur. Une fiche de plainte devra être disponible dans les locaux de chaque établissement sanitaire ciblé, et au bureau de chantier de chaque entrepreneur. L’UGP/MSPP et chaque entrepreneur devront répondre aux plaintes liées, entre autres, aux nuisances, accidents de chantier et aux dommages liés aux travaux. Les communautés bénéficiaires devraient être informées par le spécialiste social de l’UGP/MSPP qu’il y a des fiches de plaintes disponibles pour le dépôt des plaintes dans ces endroits respectifs. Toutes les plaintes devront être enregistrées. Les plaignants, par la suite, doivent être contactés une fois que chaque plainte est traitée. Le spécialiste social du MSPP assurera le suivi et le reporting des problèmes et des difficultés rencontrés. 15 4. Procédures de gestion environnementale et sociale Les procédures de gestion environnementale et sociale de la composante CERC comportent les cinq (5) étapes suivantes : Étape 1 : Application du formulaire de sélection environnementale et sociale. En annexe du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet de renforcement de la santé primaire et de la surveillance épidémiologique en Haïti (PROSYS) (annexe Partie B). Ce formulaire sera également utilisé pour filtrer les sousprojets de la composante CERC du point de vue environnemental et social. Le filtrage des activités permettra à l’UGP/MSPP d’identifier et d’analyser les activités qui sont éligibles au financement de la composante CERC et celles qui ne le sont pas conformément à la liste des activités du tableau 2. L’objectif de la composante CERC est de soutenir des activités immédiates, les activités ou sous-projets qui sont susceptibles d’entrainer des problèmes de réinstallation et de la coupe de végétation seront évités. Étape 2 : Identification des risques environnementaux et sociaux et préparation des plans de mitigation. Sur la base des résultats du filtrage environnemental et social de l’étape 1, l’UGP/MSPP préparera un PGES succinct pour les activités des sous-projets qui pourraient affecter le milieu naturel et le cadre de vie des personnes des communautés bénéficiaires. Des consultations avec les autorités locales et les communautés seront menées au cours de cette étape. Il faut mentionner que les instruments de sauvegarde doivent être réalisés conformément au cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Étape 3 : Examen et approbation des PGES, le cas échéant. L’UGP/MSPP soumettra la version préliminaire des PGES à la Banque mondiale pour analyse et commentaires. 16 Ensuite, une fois les commentaires de la Banque mondiale sont incorporés dans les PGES, la Banque mondiale donnera sa non-objection pour la version finale des PGES. Étape 4 : Mise en application des mesures environnementales et sociales recommandées. Les PGES approuvés seront mis en œuvre par les opérateurs concernés sous la supervision des spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP/MSPP. Des consultations seront menées auprès des bénéficiaires pendant tout le processus de réalisation des sous-projets. Étape 5 : Achèvement et évaluation. À chaque fois un sous-projet CERC est achevé, l’UGP/MSPP surveillera et évaluera les résultats avant de conclure le contrat avec l’opérateur concerné. L’UGP/MSPP assurera la surveillance et le suivi pendant tout le cycle de vie de chaque sous-projet de la composante CERC. Tous les problèmes et/ou griefs en suspens doivent être résolus avant que le sous-projet soit considéré comme achevé. L’UGP/MSPPE soumettra le rapport d’achèvement décrivant la conformité des performances de sauvegarde et le soumettra à la Banque mondiale si nécessaire. 17 5. Arrangements Institutionnels pour la mise en œuvre de la composante Comme mentionné dans le manuel CERC, l’agence de mise en œuvre du Projet de Renforcement des Soins de Santé Primaire et de la Surveillance en Haïti (PROSYS) est l’Unité de Gestion de Projets (UGP) du MSPP et celle-ci sera chargée de la mise en œuvre des activités d’urgence sous la composante 4 du Projet, y compris de tous les aspects liés à la passation des marchés, à la gestion financière, au suivi et à l’évaluation, et à la conformité des mesures de sauvegarde. L’UGP devra s’assurer de la coordination et communication appropriées avec les acteurs subnationaux tels que les DDS, les autorités locales et les communautés afin d’assurer le partage de l’information opportune à toutes les parties prenantes ayant un rôle dans la mise en œuvre des activités de la composante d’urgence. Le cas échéant, le Gouvernement peut renforcer sa capacité de supervision en engageant des consultants techniques pour soutenir le MSPP dans la finalisation des dossiers d’appel d’offres et dans la supervision sur le site des travaux. Les consultants techniques travailleront en étroite collaboration avec les différentes directions du MSPP et rendront compte à l’UGP. Concernant les sauvegardes environnementales et sociales, le dispositif de mise en œuvre comprend deux niveaux : le niveau central (MSPP/UGP), le niveau périphérique (les départements). Chaque niveau met en œuvre le plan conformément aux actions qu’il entreprend pour une gestion efficace de l’exécution des travaux, ce qui exige des ressources humaines et logistiques adéquates. Actuellement, pour la mise en œuvre de l’ensemble des activités de réalisation de travaux d’infrastructures pour les 3 trois départements concernés, le personnel impliqué se compose au niveau central du Responsable des infrastructures et du spécialiste en Sauvegarde sociale. Au niveau local, on trouve un ingénieur résident dans le Sud. On peut également inclure le personnel administratif et financier ainsi que les chauffeurs. 18 Pour un rendement optimum la mise en œuvre des sauvegardes sociales et environnementales, cela va de soi de compléter le personnel tant au niveau central que départemental. Ainsi, il sera nécessaire de recruter : A- Au niveau Central a. Un-e Spécialiste en sauvegarde environnemental B- Au niveau des départements a. Un-e Spécialiste ou Point Focal en Sauvegarde environnemental et social par département En conséquence, le budget approximatif pour la mise en œuvre des politiques de sauvegardes sociales et environnementales dans le cadre la mise en œuvre du CERC serait le suivant : Actions proposées Coûts estimatifs $ US Recrutement/Mobilisation de 3 Spécialistes / Points Focaux départementaux en EES A déterminer Recrutement d’un spécialiste Responsable de la sauvegarde Environnementale 91,000 Provision pour la réalisation d’Etudes Environnementales et Sociales 60,000 Provision pour compensation pertes récoltes et/ou petits commerces 100,000 Total 251,000 19 Annexe 1 – Liste provisoire des équipements médicaux N° Equipements de base 1 Accumulateur de froid (briquettes) 2 Ambubag 3 Amplificateur de brillance 4 Appareil à aspiration électrique 20 5 Appareil à aspiration manuelle 6 Appareil à cryode 8 Appareil pour réfraction automatique 9 Armoire pour buffet d’urgence 10 Arthroscope 11 Attelles 12 Autoclave (avec manomètre à pression) et réchaud 13 Balance de type Salter 14 Balance toise adulte 15 Ballon de ventilation avec masque taille adulte 16 Ballon de ventilation avec masque taille nourrisson 17 Bassine 18 Bistouri électrique 19 Boîte à instruments Dépistage Cancer du Col 20 Boîte à instruments Insertion d'Implant 21 Boîte à instruments Insertion DIU 22 Boite à trépaner 23 Boite de petite chirurgie 24 Boîtes de verres d’essai et montures d’essai 25 Boîte pour césarienne 26 Boîte pour greffe de peau 27 Boîte pour laparotomie 28 Boîtes déchets contaminés/piquants/coupants 29 Bol pour asepsie vulvaire 30 Bonbonne de gaz 31 Bouteille d’oxygène et manomètre 32 Bouteille de protoxyde d’azote 33 Brancard 34 Bronchoscope 35 Brosse pour nettoyer les instruments 36 Buffets pour stocks (pharmacie, laboratoire) 37 Cadre et poulie pour traction 38 Cardioscope 39 Cautère bipolaire 40 Chaise roulante 41 Chariot pansements 42 Chariot plâtre (scie, ciseau et écarteur) 43 Chariot pour anesthésie 44 Cloison mobile de séparation 45 Croissant 46 Colposcope 47 Culotte pour pèse nourrisson et enfant 21 48 Cystoscope 49 Défibrillateur 50 Dialyseur 51 ECG 52 Echographe 53 Échocardiographe 54 Endoscope (gastroscope, coloscope) 55 Filtre a eau 55 Ensemble à traction cervicale 56 Garrot 57 Générateur d’aérosol 58 Hystéroscope 59 Incubateur 60 Indicateur de froid 61 Jeu canule de Guedel (adulte, enfant) 62 Jeu de lames (0, 1, 2, 3 et 4) 63 Jeu de masque oxygène (taille0, 1, 2,3) 64 Jeu de Spéculum : 3 grands, 2 moyens, et deux petits 65 Kelly pad ou plastic pour table d’accouchement + Seau 66 Kit pour intubation 67 Lampe à fente 68 Lampe Scialytique 69 Lampe sur pied 70 Laryngoscope 71 Lentilles de 90-60 dioptries 72 Lit adulte 73 Lit adulte (post partum) avec berceau 74 Lit anti escarres 75 Lit d’observation (travail) 76 Lit pédiatrique (n-né, nourrisson, grand enfant) 77 Lit spécial pour brûlés 78 Machine à anesthésie 79 Machine à aspiration à pédale Marteau reflexe 80 Matériels et équipements de laboratoire secondaire (selon Normes LNSP [1]), sans bactériologie Mesure graduée de 1 litre en polypropylène Matériels et équipements de radiologie 81 Appareil à radiographier 82 Avertisseur « interdiction d’entrée » 83 Ceinture de plomb (protection pelvienne) 84 Dosimètre (un par personne) 85 Lumière jaune 22 Matériels pour Clinique dentaire 87 Amalgameur 88 Boîte à endodontie 89 Boîte à fraises 90 Boite pour extraction 91 Clef pour contre angle 92 Clef pour turbine 93 Compresseur (10 gallons ou 1 cheval) 94 Contre angle 95 Fauteuil dentaire 96 Lampe à photopolymériser 97 Micro moteur (low speed) 98 Pièce à main droite 99 Plateaux (moyen, grand) avec couvercle 100 Seringue air/eau 101 Tabouret opérateur 102 Turbine (high speed) Fraises 103 A os ou chirurgicale 104 A résine pour PM 105 Acier cône inversé ISO 010 à 014 106 Acier rondes ISO 010 à 014 107 Carbure de tungstène cône inversé ISO 010-012 108 Carbure de tungstène finition composite 109 Carbure de tungstène poire ou ronde ISO 010-012 110 Diamantées cylindriques ISO 012 111 Diamantées rondes ISO 014-018 112 Disques de finition pour composites (boite) 113 Pinceaux et manches pour composites 114 Strips à composites (boite) Dentisterie opératoire 115 Brossettes métalliques nettoyage fraises (cardes) 116 Brunissoirs 117 Ciseaux à émail 118 Coins de bois (boîte) 119 Dispensateur de mercure 120 Excavateurs 121 Fouloirs 122 Godet à amalgame 123 Godet dappen 124 Instrument à sculpter amalgame 125 Instruments fond de cavité 23 126 Mandrins pon-on 127 Matrices Tofflemire (bandes) 128 Matrices transparentes (boîte) 129 Meulettes polissage amalgame (boîte) 130 Miroirs 131 Papier à articulé bleu (bloc) 132 Plaques en verre 133 Porte amalgame 134 Porte-matrice : Tofflemire 135 Précelles 136 Screw-post (boîte) 137 Sondes 138 Spatules-à-bouche doubles 139 Spatules-à-ciment Endodontie 140 Forest Peeso numéro 2-3 (boîte) 141 Instruments alésage canalaire type limes Headstroem # 15 à 40 (boîte) 142 Pointe gutta percha (boîte) 143 Pointes papier stériles (boîte) 144 Seringues à irrigation canalaire 145 Tire-nerfs (boîte) Prophylaxie 146 Curettes Krane-Kaplan numéro 6 147 Curettes universelles Mac Call 13S-14S 148 Curettes universelles Mac Call 17S-18S 149 Huile pour pierre Arkansas 150 Insert pour scaler (détartreur piezo électrique) 151 Meulettes caoutchouc à polissage (boîte) 152 Pierre d’arkansas Exodontie 153 Curettes alvéolaires 154 Elévateurs coudés (bas) 155 Elévateurs droits (haut) 156 Seringues Daviers supérieurs 157 Incisive n° 150 158 Prémolaires n° 69 159 Molaires n° 88L ou 88 R 160 A racines n° 65 Daviers inférieurs 161 Incisives n° 151 162 Molaires n° 17 24 163 Molaires n° 16 164 Pince-gouge ou rongeur 165 Ciseau chirurgical courbe 166 Pince porte aiguille de Mathieu 167 Bistouris jetables (boîte) Prothèse Porte empreintes métalliques perforés (jeu, haut et bas) Bol à plâtre et spatule Bol à alginate et spatule Spatule à cire Lampe à alcool ou torche de Hanau Articulateurs Dentier Pince coupante Bloc à mélange Couteau à cire Autres 168 Mégaphone 169 Microscope pour chirurgie ORL 170 Moniteur fœtale 171 Moniteur pression artérielle 172 Nébuliseur 173 Négatoscope 174 Ophtalmoscope direct 175 Ophtalmoscope indirect avec lentilles 20-22 dioptries 176 Otoscope 177 Oxymètre de pouls 178 Pince pour la toilette vulvaire 179 Plateau à pansements 180 Plateau accouchement 181 Plateau de suture 182 Plateau gynécologique 183 Plateaux pour Cataracte, Glaucome, Cysto-rhinostomie 184 Plateau pour drainage thoracique 185 Plateau pour épisiotomie 186 Plateau pour ponction lombaire 187 Plateaux pour Ptérygion, Chalazion, Strabisme, Plaies palpébrales 188 Plateau pour trachéotomie 189 Pompe manuelle pour extraction mucosité 190 Porte-pince + pince pour prise de matériel stérile 191 Porte vaccin 192 Potence à roulette 25 193 Poubelle à pédale 194 Projecteur de charte visuelle et Ecran 195 Radio CD avec port USB/ TV 196 Réfrigérateur 197 Respirateur de type monnal 198 Ruban métrique 199 Scialytique sur pied 200 Seringue pour Aspiration Manuelle Intra Utérine (AMIU) 201 Source lumineuse 202 Stéthoscope 203 Stéthoscope obstétrical 204 Stress test system 205 Table à instruments 206 Table chirurgicale pour ophtalmologie 207 Table d’accouchement 208 Table d’examen 209 Table d’opération 210 Table de chevet 211 Table opératoire orthopédique 212 Tabouret à hauteur réglable 213 Tambour à compresses 214 Tensiomètre 215 Thermomètres par contact externe (en degré Celsius) 216 Tonomètre 217 Porte bouteille à oxygène 218 Tube endotrachéal (taille 2,5 à 8,5) 219 Trousse de démonstration de planning familial 220 Verres de contact pour gonioscopie – verres de contact de 160o 1 2 3 5 7 8 9 10 11 16 17 Aiguille de Politzer- Stylet porte coton ORL Anse de Billeau petite, moyenne et grande Inox 15,8 cm ORL Anse de Snellen inox 13,5 cm Appareil à Hématologie complète (Sismex) Appareil a succion ORL Appareil de Radiographie portatif. Autoclave pour clinique dentaire Autoclave pour labo Automate Biochimie Bancs Berceaux Autres besoins exprimés 26 18 19 20 22 24 25 27 28 29 30 33 34 35 36 38 39 41 42 43 45 46 47 48 49 51 52 53 54 55 56 61 62 63 64 66 68 70 71 72 73 Buffets Bureau Fauteuil Cassettes 11*17 Cassettes 14*17 Radiologie Cassettes 35*43 Centrifugeuse a hematocrite Centrifugeuse urinaire et Tubes urinaires Chaise de labo a hauteur réglable Chaises Chemise métallique Classeurs Classeurs (préférence en bois) Climatiseur Compteurs Densitomètre Draps Ear wash system ORL Echographe Équipement Ultrason Combiné Escabeau de trois pieds Etagères Etaleur pour labo Fœtoscopie Glucomètre Hématimètre Hotte aspirante Imprimante Kit pour Physiothérapie Lecteur micro plaque Linges Micropipette automatique Microscope Mini réfrigérateur Moniteur patient pour appareil anesthésique avec ECG, saturomètre et thermomètre pour SOP Nébuliseur Ordinateur Photocopieuse Pince a glissement de Hartman 9cm ORL Pipettes 0-20 microlitre Pipettes 20-200 microlitre 27 74 76 79 81 83 84 85 86 89 91 92 96 100 101 102 103 104 Plaque chauffante magnétique Porte sérum Rack Rotateur Seaux à Robinet Sceaux sans Robinet SONOPULS 492 Speculum pour oreille Spectrophotomètre Table dans la salle des prélèvements Table de réunion Tables Téléphone Vacuum Ventilateur Plafond Ventilateurs Ventouses Fontaine à eau Wintrobe (support)