Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP), Projet d'appui à la santé maternelle et infantile (PASMISSI), version finale
- Diffusé comme version finale le 2 mai 2017, 64 pages contre 51 pour le texte d'avril.
- Réaffirme que le projet parent P123706 n'a pas déclenché la politique de réinstallation involontaire alors que le financement additionnel P163313 la déclenche.
- Consigne des rencontres sur le CPRP tenues dans le Grand Sud et le Grand Nord les 18 et 20 avril 2017, là où le texte d'avril les annonçait au futur.
- Reprend les mêmes chiffres que la version d'avril, 25 millions de dollars de financement additionnel et 230 millions de besoins sectoriels.
La structure suit le texte d'avril avec un changement visible: les termes opératoires, communauté, compensation, personne affectée par le projet et plan d'action de réinstallation, sont repris dans une section numérotée distincte. Le fond est inchangé. Le projet parent P123706 n'a pas déclenché la politique de réinstallation involontaire et le financement additionnel P163313 la déclenche, d'où la préparation du cadre. Les dégâts de Matthew sur les infrastructures de santé de la Grand'Anse, du Sud et des Nippes cadrent les travaux, les besoins de réhabilitation et de résilience du secteur s'établissent à 230 millions de dollars et le financement additionnel est sollicité à 25 millions. Le texte consigne des rencontres sur le cadre tenues dans le Grand Sud et le Grand Nord les 18 et 20 avril 2017, dont les comptes rendus figurent en annexes; la version d'avril annonçait ces mêmes consultations au futur. Catégories d'éligibilité, droits à compensation, évaluation, gestion des plaintes et responsabilités institutionnelles referment le document.
Comment citer
Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), 2017, Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP), Projet d'appui à la santé maternelle et infantile (PASMISSI), version finale, https://mspp.gouv.ht/publications