Résultats des Comptes nationaux de santé 2012-2013 et présentations sur les dépenses publiques de santé

Présentations de la Direction Générale du MEF et du Service d’Economie de la santé de l’UEP/MSPP  Les dépenses de santé dans le contexte général des dépenses publiques et de l’economie 2015-2016 Proclamation des résultats de comptes nationaux  Les dépenses de santé dans le contexte général des dépenses publiques Les principales fonctions économiques des administrations publiques consistent • à fournir à la collectivité des biens et des services non marchands destinés à la consommation collective ou individuelle • À redistribuer le revenu et la richesse au moyen de transferts Les dépenses de santé dans le contexte général des dépenses publiques Une administration publique qui fournit à la société des biens et services non marchands peut: • Les produire elle-même • Les acheter à des tierces parties pour les distribuer • Effectuer des transferts monétaires aux ménages pour leur permettre d’acquérir directement ces biens et services.  La problématique du financement de la santé dans le budget Limites de la classification budgétaire actuelle Prise en charge partielle des ressources locales de financement de la santé Faible contrôle du financement externe du secteur  La problématique du financement de la santé dans le budget 2014-2015 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 rectif. 1313- MSPP 6 210 8 648 12 071 6 965 5 739 5 490 FONCTIONNEMENT 2 017 2 188 2 550 2 823 3 301 3 291 Personnel 1 818,9 2 006,0 2 317,3 2 568,4 2 989,7 2 987,3 Biens & Services 187,4 170,9 220,9 243,7 300,9 299,0 Quotes -parts et subventions 10,7 11,4 11,4 10,7 10,7 5,2 INVESTISSEMENT 4 193 6 459 9 521 4 142 2 437 2 198 Programmes & projets 4 169 6 438 9 480 4 103 2 394 2 196 Financement local des programmes et projets 570,0 570,0 532,0 612,4 433,0 435,0 Dons et Emprunts 3 599,4 5 867,8 8 947,9 3 491,0 1 961,3 1 760,8 Immobilisation 24,0 21,6 41,6 38,9 43,1 2,4 ENVELOPPE GLOBALE 106 277 121 001 131 543 118 681 122 650 109 142 POND PAR RAP. A 5,84% 7,15% 9,18% 5,87% 4,68% 5,03% LENV. GLOBALE POND. FIN. EXT. 57,96% 67,85% 74,13% 50,12% 34,18% 32,08% La problématique du financement de la santé dans le budget CREDITS BUDGETAIRES DU MSPP 10,000.0 9,000.0 8,000.0 7,000.0 6,000.0 5,000.0 4,000.0 3,000.0 2,000.0 1,000.0 - 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2014-2015 rectif. Dons et Emprunts 3,599.4 5,867.8 8,947.9 3,491.0 1,961.3 1,760.8 Hors fin.Externe 2,610.99 2,779.94 3,123.24 3,473.99 3,777.42 3,728.85  DES SOLUTIONS EN PERSPECTIVES Renforcement de l’efficacité et l’efficience de la dépense publique par l’introduction de la programmation budgétaire pluriannuelle, un outil qui permet d’assurer une bonne visibilité des politiques publiques diminution de la de la dépendance financière du budget vis-à- vis de l’extérieur par la recherche de financements alternatifs du budget  DES SOLUTIONS EN PERSPECTIVES Une présentation des crédits budgétaires par programme • Un programme budgétaire regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions représentatif d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. VERS UNE APPROCHE PLUS RATIONNELLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE Les commandes Les partenariats Le compte unique groupées publics privés du trésor  REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION UNITÉ D’ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION RESULTAT DES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ de l’exercice 2012-2013 CNS 12-13 SEPTEMBRE 2015  MSPP PLAN DE LA PRÉSENTATION 1 - MISE EN CONTEXTE 2 - METHODOLOGIE 3 - RESULTATS 4 - RECOMMANDATIONS  MSPP 1. MISE EN CONTEXTE DES CNS 2012-2013 1.1- LE FINANCEMENT Diminution du financement externe dans un contexte d’atténuation des effets du séisme et du ralentissement du choléra Augmentation des dépenses directes des ménages Tendance à l’accroissement du financement public  MSPP 1. MISE EN CONTEXTE DES CNS 2012-2013 1.2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME 1.2.1.Organisation pyramidale • Trois niveaux pour la prestation • Primaire (trois échelons) • Secondaire (HD) • Tertiaire (Hopitaux spécialisés et universitaires)  MSPP 1. MISE EN CONTEXTE DES CNS 2012-2013 1.2.2.Fonctionnement du système  Leadership est assuré par le MSPP  Interaction entre une multiplicité d’acteurs: • Nationaux / Internationaux • Bilatéraux / Multilatéraux  Une gouvernance partagée  MSPP 1. MISE EN CONTEXTE DES CNS 2012-2013 1.3. Quelques indicateurs de mesure de la performance du système. Indicateurs Valeurs Ratio de mortalité maternel 157 pour 100,000 Enfants de moins d’un an vaccinnés 83% Prévalence du VIH/ sida 2.2% Femmes ayant reçus des soins prénatals 90% Taux de mortalité infantile 59 pour 1000 Ratio de lits d’hopitaux 7 pour 10, 000 hts Ratio de personnel de santé 4 pour 10,000 hts Besoins en PF satisfaits 65% Institutions offrant les trois services de santé infantile 57% Institutions pour la prise en charge du diabète 85% Institutions ayant des services de prise en charge de maladies cardio-vasculaires 92%  MSPP 1. MISE EN CONTEXTE DES CNS 2012-2013 1.4. Contraintes • Manque d’informations exactes et complètes. • Les sources ont mis trop de temps à fournir les données • Rétention de données par certaines sources 1.5. Élaboration d’une nouvelle stratégie de financement de la santé  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.1. Objectifs de l’étude 2.1.1. Objectif général  Fournir aux acteurs du système des informations financières pertinentes, fiables et complètes, pour la prise de décisions avisées et responsables.  MSPP 2. DÉMARCHE MÉHODOLOGIQUE 2.1.2. Objectifs spécifiques  Déterminer et analyser la contribution des sources de financement aux dépenses de santé  Analyser la participation des agents de financement dans la gestion des fonds alloués à la santé.  Estimer et analyser le montant des dépenses absorbées par catégories de prestataires, des fonctions et des domaines.  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.2. Méthodologie d’élaboration des CNS  Choix de la Méthodologie ICHA qui émane du système des comptes de santé (SCS), dernière version SCS 2011.  Deux élements particuliers sont mis en exergue dans cette version: 1) Les mécanismes de financement 2) Les dépenses courantes  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.3. La collecte des données  La méthodologie ICHA identifie quatre sources de données dans le champs des dépenses de santé:  Les revenus des régimes de financement  Les agents de financement  Les prestataires de services  Les foctions des dépenses  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE deux catégories de données sont collectées: a) Les données primaires pour lesquelles des questionnaires ont été distribués aux sources:  Les bailleurs  Les ONG  Les sociétés d’assurances  Les prestataires de services  Données de l’enquête ECVMAS  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE b) données secondaires:  Les rapports financiers du MSPP  Les données de l’UCAONG  Les rapports de l’OFATMA  Rapports de la DGI  Rapports de dépenses des PIP du MSPP au MEF  MSPP 2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.4. CODIFICATION, SAISIE ET TRAITEMENT DES DONNÉES 2.4.1. Codification des données La classification internationale des comptes de la santé (CICS) a servi de guide dans le processus de codification des données, en prenant soins de l’adapter au milieu haitien.  MSPP 2 - DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 2.5.2. Saisie et traitement des données  Le tableur Excel a été utilisé pour la saisie et le traitement des données.  Le traitement prend en compte la vérification de la pertinence, de la complétude , de l’exactitude et de la validité des données.  Les tableaux sont produits à partir d’Excel sur lequel la base de données a été construite.  MSPP 3 - RÉSULTATS  Comme il est recommandé par la méthodologie du SCS, les résultats des CNS sont présentés dans des tableaux croisés qui mettent en relation les aspects à analyser.  Selon l’approche du SCS 2011, quatre tableaux de base sont nécéssaires pour une analyse approfondie mais, au besoins, des tableaux aditionnels peuvent-être produits et analysés.  les tableaux fondamentaux: HC X HP HF X HP HC X HF HF X HS  MSPP 3 - RÉSULTATS Pour les CNS12-13, neuf tableaux sont produits pour permettre de répondre à plus de questions possibles sur le financement et apporter plus d’information sur la stratégie de financement en vigueur:  Qui finance les services de santé?  Combien d’argent est dépensé pour la santé?  Qui gère les fonds?  Qui fournit les services?  Quels biens et services qui sont produits?  Quels sont les principaux domaines ayant été financés?  MSPP 3 - RÉSULTATS Dans la perspective d’une nouvelle stratégie de financement et de besoins d’informations aditionnelles pour d’autres types de décisions, les CNS12-13 intègrent des tableaux comprenant des domaines variés dont la gouvernance, les mécanismes de financement et autres tableaux permettant de fournir des informations plus complètes servant à l’orientation des réflexions sur une nouvelle approche du financement de la santé.  MSPP 3 - RÉSULTATS Dans l’analyse des résultats, les principaux cibles sont:  Les revenus des régimes de financement  Les agents de financement  Les mécanismes de financement  Les prestataires de services  Les fonctions des dépenses  Les différents domaines du financement  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.1- REVENUS DES RÉGIMES DE FINANCEMENT  Les transferts de l’administration publique (l’État)  Le prépaiement obligatoire (Ménages)  Le Prépaiement volontaire (Ménages)  Autres revenus nationaux (Entreprises, ISBLSM)  Les transferts directs étrangers (Reste du monde)  Les cotisations d’assurances sociales (l’Etat, mutuelles de santé)  Les transferts étrangers distribués par l’administration publique ( R.M)  3 - RÉSULTATS MSPP Sources de financement Dépenses Dépenses % Dépenses par totales Totales DC habitants en HTG en US (en US) 15,442,700,401.97 353,379,872 52% 33 Reste du monde 9,561,746,418.98 218,804,266 32% 21 Ménages 2,950,654,345.23 67,520,694 10% 6 Etat 1,407,019,941.86 32,197,253 5% 3 Entreprises 174,683,738.00 3,997,340 1% - ISBLSM 29,536,804,846.04 675,899,424 100% 64 TOTAL  MSPP 3 - RÉSULTATS Les ressources mobilisées ont alimenté deux catégories de dépenses:  Les dépenses d’investissement : 11% du financement  Les dépenses courantes : 89% “ “  MSPP 3 - RÉSULTATS Evolution de quelques indicateurs à travers les CNS de 2010 à 2013 Indicateurs 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Dépenses totales de Santé en % du PIB 8.5% 10% 8% Dépenses de santé des ménages en % des DTS 4% 29% 32% Dépenses de santé du secteur public en % des DTS 9% 7% 10% Dépenses de santé du reste du monde en % des DTS 86% 64% 52% Dépenses des entreprises en % des DTS 1% 1% 5% Dépenses de santé per capita US $63 US $75.91 US $64  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.2- LES AGENTS DE FINANCEMENT  L’administration publique  Les ménages  Les sociétés d’assurances  Les ONG nationales  Les ONG internationales  Les agences de développement bilatérales résidentes  Les organisations internationales résidentes  MSPP 3 - RÉSULTATS AGENTS DE FINANCEMENT MONTANTS % des DC Administration publique 12% 3,171,085,877.64 Le Ministère de la santé 3,106,978,166.40 11.7% Autres organismes publics 64,107,711.24 0.3% Agents privés 12,637,511,196.53 48% ISBLSM 1,643,924,249.66 6% Sociétés d’assurances commerciales 997,864,255.94 4% Agence nationale de l’assurance maladie 433,976,271.95 2% Ménages 9,561,746,418.98 36% Reste du monde 40% 10,574,714,221.85 Gouvernements étrangers 656,967,222.03 2% Autres entités étrangères 7,331,783,091.17 28% Organisations internationales 2,585,963,908.65 10% Total 26,383,311,296.02 100%  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.3 - LES RÉGIMES DE FINANCEMENT  Régimes de l’administration publique  Régimes d’assurance maladie volontaire  Régimes de financement par les ISBLSM  Paiements directs des ménages  Régimes de financement du reste du monde  Agences nationales de l’assurance maladie  MSPP 3 – RÉSULTATS MÉCANISMES DE FINANCEMENT MONTANTS % Des DC Régimes du Reste du monde 10,574,714,221.85 40% Dépenses directes des ménages 9,561,746,418.98 36% Régimes de l’Administration Publique 3,171,085,877.64 12% Régimes ISBLSM 1,643,924,249.66 6% Régimes des assurances maladie volontaire 997,864,255.94 4% Agences nationales de l’assurance maladie 433,976,271.95 2%  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.4- LES PRESTATAIRES DE SERVICES  Prestataires de biens et services curatifs  Prestataires de services préventifs  Prestataires de services administratifs et de gestion du système  Le reste du monde  MSPP 3 - RÉSULTATS Prestataires Montants Le reste du monde Pourcentage des DC Le reste du monde Prestataires de biens et services curatifs 19,359,305,813.4 74% Prestataires de services préventifs 800,586,028.46 3% Prestataires de services administratifs et de 4,747,189,790.75 18% gestion du système Le reste du monde 1,474,058,163.41 6% TOTAL 26,383,311,296.01 100%  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.5 – FONCTION DES DÉPENSES  Services de soins curatifs  Services préventifs  Gouvernance et administration du système  Autres services de soins de santé non classés  MSPP 3 - RÉSULTATS FONCTIONS MONTANTS % Des DC Soins curatifs 14,584,140,830.83 54% Soins curatifs en milieu hospitalier 5,142,025,249.83 19% Soins curatifs ambulatoires 1,658,632,129.00 6% Services auxiliaires 1,198,540,151.27 5% Biens médicaux 350,798,614.72 1% Médicaments délivrés sur ordonance 6,234,144,686.01 24 Services préventifs 5,005,262,372.41 19% Gouvernance et administration du système 6,020,589,093.70 23% Autres services de santé non classés 773,318,999.07 3% TOTAL 26,383,311,296.01 100%  MSPP 3 - RÉSULTATS 3.6 – LES DOMAINES / PATHOLOGIES  Gouvernance et administration du système VIH / SIDA  Choléra Tuberculose  Malaria  Santé de la reproduction  Maladies à prévention vaccinale  Maladies non-transmissibles  Blessures Autres maladies  MSPP 3 - RÉSULTATS DOMAINES / PATHOLOGIES MONTANTS POURCENTAGE DES DC Gouvernance et administration du système 6,205,308,939.88 24 % VIH / SIDA 5,753,060,379.90 22% Choléra 732,207,793.17 3% Santé de la reproduction 2,211,856,766.94 7.7 % Malaria 11,663,646.87 0.04 % Tuberculose 469,196,036.99 2% Filariose 93,677,654.40 0.3 % Maladies à prévention vaccinale 758,700,663.04 3% Maladies non-transmissibles 4,343,690,375.08 16 % Blessures 1,780,357,246.99 6.96 % Autres 4,023,591,792.77 15 % TOTAL 26,383,311,296.03 100 %  MSPP RECOMMANDATIONS 1) POUR AMÉLIORER LA PRODUCTION DES CNS  Avoir un système de comptabilité plus rapproché du système des comptes de la santé ( SCS 2011) et qui tient compte de sa nomenclature.  Un meilleur engagement et une plus large participation des partenaires, particulièrement les gestionnaires de fonds y compris les assurances, dans la fourniture des données.  Objectif: améliorer les CNS à chaque édition  MSPP RECOMMANDATIONS 2) POUR AMÉLIORER LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ Etant donné les contraintes liées à la mobilisation de fonds additionnels, la tendance à la baisse du financement externe et le poids des paiements directs sur les ménages, notre stratégie de financement mérite une révision:  Mise en commun plus harmonieuse et intégrée / une autre forme de mise en commun  Optimiser les allocations  MSPP RECOMMANDATIONS  Rationaliser les dépenses.  Diversifier les sources de revenus pour financer la santé Objectif: obtenir une meilleure performance des ressources et les augmenter pour accroitre l’accès de la population aux services de santé de meilleure qualité.  MSPP PRESENTATION DES RÉSULTATS DES CNS12-13 MERCI DE VOTRE ATTENTION JEAN YONEL ANTOINE ECONOMISTE Msc ADMINISTRATION PUBLIQUE ASSISTANT CHEF SERVICE ECONOMIE DE LA SANTÉ MSPP/ UEP