(2015) Rapò mi-chemen Pwogram Trienal Envestisman 2014-2016 la, nan aplikasyon Plan Estratejik Devlopman Ayiti (PSDH)

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT D’HAITI (PSDH) RAPPORT DE MI-PARCOURS DU PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT ET SON CADRE 2014-2016 MAI 2015 Page 1 TABLE DES MATIERES AVANT PROPOS .............................................................................................................................................................3 RESUME EXECUTIF .........................................................................................................................................................4 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................................13 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU RAPPORT ................................................................................................................14 DEMARCHE D’ELABORATION DU RAPPORT .................................................................................................................15 PARTIE I- LE CADRE ACTUEL DE DEVELOPPEMENT NATIONAL ..................................................................................16 1.1- LE CADRE GLOBAL.................................................................................................................................................16 1.2- LES OBJECTIFS DES REFONDATIONS .....................................................................................................................16 PARTIE II- LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT (PTI 2014-2016) ET SON CADRE...................................19 2.1- PRESENTATION DU PTI .........................................................................................................................................19 2.2- LES GRANDES ORIENTATIONS MACROECONOMIQUES ......................................................................................20 2.3- LA SITUATION DE PAUVRETE ET DES INEGALITES.................................................................................................22 2.3.1- La pauvreté sous l’angle de l’OMD I: Réduire la pauvreté et la faim ............................................................23 2.3.2- Sous l’angle des Services Sociaux de Base (SSB) ...........................................................................................24 2.3.3- Sous l’angle de la protection sociale .............................................................................................................27 PARTIE III. LES REALISATIONS DU PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT .....................................................29 3.1- LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ......................................................................................29 3.2- LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES EN 2013-2014/ 2014-2015 .......................................................................32 3.3- DES ACQUIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES INEGALITES SOCIALES ................................43 3.3.1- Une généralisation des progrès dans les indicateurs sociaux .......................................................................43 3.3.2- Les chantiers prometteursde la reconstruction ............................................................................................44 3.3.3- Le réveil des initiatives locales et associatives ..............................................................................................44 3.4.- EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC ................................................................................46 3.4.1.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Territoriale .........................................................48 3.4.2.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Economique .......................................................52 3.4.3.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Sociale ...............................................................55 3.4.4.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Institutionnelle ..................................................58 PARTIE IV.- COORDINATION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTI 2014-2016 ....................................................63 4.1- MECANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTI .........................................................................................63 4.2- LE MECANISME DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE .....................................................................................64 4.3- LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT .....................................................................................65 PARTIE V.- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ...................................................................................................67 ANNEXES .....................................................................................................................................................................70 Page 2 AVANT PROPOS Le Gouvernement de la République d’Haïti a approuvé le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui constitue le cadre de référence du développement national et qui s’inscrit dans la perspective d’une vision à long terme d’Haïti, pays émergent à l’horizon 2030. Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) présente à la Nation ce rapport de mi parcours de la mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement (PTI2014-2016) et son cadre, programme qui constitue la première tranche opérationnelle du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH). Ce rapport répond à l’obligation de reddition de compte du Gouvernement et sa volonté d’agir en toute transparence dans le cadre de sa politique de bonne gouvernance. Il fait le point sur les principales réalisations de l‘exécution du PTI au cours de l‘exercice fiscal 2013-2014 et du premier semestre de l’exercice 2014-2015. Il présente, entre autres, l’utilisation faite des ressources allouées au cours de cette période, les résultats obtenus, les performances socio économiques et les acquis en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Le MPCE livre donc ce rapport à votre appréciation pour une meilleure appropriation des résultats obtenus et leur prise en compte dans toute programmation future. Yves Germain JOSEPH Ministre Page 3 RESUME EXECUTIF Ce rapport de mi-parcours du Programme Triennal d’Investissement (PTI) 2014-2016 et son cadre, outil de mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), couvre la période allant d’octobre 2013 à mars 2015, soit l’exercice fiscal 2013-2014 et le premier semestre de l’exercice fiscal 2014/2015. Il comprend cinq (5) parties. La première partie campe le cadre actuel du développement national, le PSDH, dans lequel est définie la vision qui veut qu’Haïti soit un pays émergent dans un horizon de 20 à 30 ans. Il définit aussi les orientations, les choix et les grands chantiers à mettre en œuvre pour une croissance économique rapide et durable pour la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, la constitution d’une classe moyenne large et solide, une répartition des fruits de la croissance sur l’ensemble du territoire et la mise en place d’un état de droit assurant la justice et la sécurité à tous ses citoyens. Le PSDH contemple la refondation de la nation haïtienne, mise à mal dans toutes ses composantes par la catastrophe du 12 janvier 2010. On y retrouve les grands enjeux et les choix stratégiques. La deuxième partie présente le Programme Triennal d’Investissement (PTI) 2014-2016 et son cadre. Elle comporte trois (3) chapitres : Dans le premier chapitre, on retrouve une description du PTI, qui est un instrument de priorisation des interventions gouvernementales sur une période de trois (3) ans, de Programmes d’Investissement Publics (PIP), assortis d’objectifs, de résultats et de performances à atteindre. Le PTI prévoit des efforts d’investissement et des mesures visant, à court et moyen termes, la mise en place de conditions de base nécessaires et indispensables au développement du pays, telles : un environnement institutionnel légal et règlementaire stable, efficace et équitable, incluant la sécurité juridique et foncière ; un environnement macroéconomique contrôlé ; des réseaux d’infrastructures de transports, de télécommunications et d’énergie développés et entretenus et des réseaux complets de soins de santé et d’éducation de base. Les mesures visent aussi, un marché de biens et de services ouvert, un marché du travail flexible ; des pratiques d’affaires de qualité et des filières de production fortes ; l’accès à Page 4 l’éducation supérieure et à la formation professionnelle et technique ; la maitrise de la croissance démographique, en investissant prioritairement dans l’amélioration du niveau d’instruction et d’éducation des femmes en particulier. Le coût total du PTI 2014-2016 se chiffre à Trois Cent Neuf Milliards Cinq Cent Treize Millions Cent Soixante-trois Mille Deux gourdes (309 513 163 002 gourdes) avec des tranches annuelles respectives d’environ 102 milliards (2014), 101 milliards (2015) et 107 milliards (2016). Dans le deuxième chapitre, sont exposées les grandes orientations macroéconomiques qui servent de cadre à la mise en œuvre du PTI. Elles constituent les piliers sur lesquels le pays doit se reposer pour, en dépit des nombreux défis à relever, s’ajuster et se mettre sur la trajectoire de l’émergence, en garantissant un taux de croissance économique moyen annuel de 5.6%. Elles portent sur :  l’option en faveur de la construction d’une nouvelle économie ;  le choix d’une trajectoire de croissance accélérée ;  la consolidation et la construction des moteurs de croissance ;  la mise en place des bases de la compétitivité ;  les orientations de la politique monétaire ;  les grandes lignes de la politique de l’emploi ;  l’effort de promotion d’une nouvelle politique commerciale. Le troisième chapitre analyse la situation de la pauvreté et des inégalités en Haïti. Selon l’ECVMAS (2012), au niveau national, le taux de pauvreté était de 58.5% (2.41 $ US par jour, en parité de pouvoir d’achat-PPA) ; la pauvreté extrême touchait 23.8% (moins de 1.23 $ US en PPA). Les inégalités monétaires se sont aggravées, car le coefficient de Gini, qui mesure la répartition du revenu national, est passé de 0,56 en 2001 à 0,61 en 2012. Entre 2011 et la période couverte par ce rapport, le nombre de personnes vivant en insécurité alimentaire a évolué en dents de scie, passant de 3,2 millions en 2011 à 6,7 millions en 2012 et à 3 millions en 2014. Page 5 La troisième partie du rapport couvre les réalisations du PTI au cours de la période considérée, c’est-à-dire octobre 2013 - mars 2015. Elle comprend quatre (4) chapitres : 1) la programmation des investissements publics ; 2) les performances macroéconomiques ; 3) des acquis en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales 4) l’exécution des programmes d’investissement public (PIP) : octobre 2013-mars 2015. La programmation des investissements a porté sur 32 programmes et 136 sousprogrammes retenus dans le PTI 2014-2016, par rapport aux 36 programmes et 150 sousprogrammes du PSDH. Par contre, dans les deux (2) programmations annuelles sous étude, on ne retrouve que 29 programmes et 75 sous-programmes. Pris ensemble, les montants programmés dans les PIP 2013-2014 et 2014-2015 s’élèvent à Cent Vingt et Un Milliards Six Cent Quatre Millions Six Cent Cinquante-Cinq Mille Neuf Cent Soixante-Cinq Gourdes (121 604 655 965 Gourdes), soit 39% de l’enveloppe totale du PTI qui est de Trois Cent Neuf Milliards Cinq Cent Treize Millions Cent Soixante-trois Mille Deux Gourdes (309 513 163 002 Gourdes). Cette programmation ne représente que 60% des prévisions des deux premières tranches annuelles du PTI, d’où un écart négatif de 40%, soit en chiffres absolu Quatre-vingt Un Milliards Trois Cent Sept Millions Neuf Cent Soixante-dix Neuf Mille Six Cent Deux gourdes (81 307 979 602 Gourdes). Cet écart, ajouté aux prévisions de dépenses de la troisième année du PTI qui sont de l’ordre de Cent Six Milliards Six Cent Millions Cinq Cent Vingt Sept Mille Quatre Cent Trente Six Gourdes (106 600 527 436 Gourdes), portent les besoins de financement de la dernière année du PTI à Cent Quatrevingt Sept Milliards Neuf Cent Huit Millions Cinq Cent Sept Mille Trente-Huit gourdes (187 908 507 038 Gourdes), dans la mesure où l’on veut rester dans la ligne des objectifs visés et des résultats escomptés. Eu égard aux performances macroéconomiques, l’évolution des principaux indicateurs a montré que les résultats sont globalement en-dessous des objectifs visés. En effet :  selon les estimations préliminaires de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI), le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) ne sera que Page 6 de 2,8% pour l’exercice fiscal 2013-2014 alors que les prévisions étaient de 4,5% ; celles-ci sont de 5,8% pour l’exercice fiscal 2014-2015 ;  toujours selon l’IHSI, le taux d’inflation a été en moyenne annuelle de 5,5% en 20132014 et sera de 6,3% en 2014-2015 contre des prévisions respectives de 4,5% et 6% ; en glissement annuel, il a été de 5,3% à la fin de septembre 2014 contre 5,0% prévu dans le PTI ;  dans le domaine des finances publiques, la reforme engagée a commencé à donner des résultats sensibles ; les politiques mises en œuvre ayant permis l’amélioration de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité publique par l’introduction du Compte Unique du Trésor (CUT), la modernisation et le renforcement des administrations fiscales et douanières. Toutefois, le taux d’augmentation des recettes courantes n’a été que de 6% pour l’exercice fiscal 2013-2014 pour des prévisions de 20,5% du PTI. Cette contre-performance est due en grande partie à la baisse des revenus provenant de la taxe sur les produits pétroliers consécutivement à la chute des prix sur le marché international. En chiffres absolus, les recettes courantes ont été de 47,107 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal 2013-2014 contre des prévisions de 53 milliards ;  selon le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE), les dépenses courantes au cours de l’exercice 2013-2014 se sont chiffrées à 45,109 milliards de gourdes, n’ayant augmenté que de 15% par rapport à l’exercice précédent, alors qu’une augmentation de 20,3% était prévue dans le PTI. Les projections de dépenses courantes du budget rectificatif 2014-1015 sont de 50,188 milliards de gourdes ;  à la fin de l’exercice fiscal 2013-2014, un déficit budgétaire de 8,8 milliards de gourdes a été enregistré, dû à l’effet conjugué de la hausse des dépenses publiques et de la baisse des ressources venant en appui budgétaire ;  la pression fiscale a été estimée à 12,1% au cours de l’exercice budgétaire 2013-2014, alors que l’objectif était de 13% ; après avoir été fixée à 13,7% pour 2014-2015, elle est portée à 14,1% dans le budget rectificatif de l’exercice; Page 7  sur le marché des changes, la position de la gourde par rapport au dollar américain s’est quelque peu détériorée au cours de la période couverte par ce rapport. En effet, le taux de référence à l’achat est passé de 43,74 gourdes pour 1 dollar américain en septembre 2013 à 45,56 gourdes à la fin de septembre 2014 et à 47,14 gourdes à la fin de mars 2015 ;  le crédit net au secteur public a pratiquement triplé au cours de l’exercice fiscal 20132014, passant de 4,423 millions de gourdes en septembre 2013 à 12,443 millions un an plus tard ; il a atteint 17,577 millions de gourdes au cours des premiers mois de l’exercice fiscal 2014-2015. Le crédit au secteur privé a baissé en raison du resserrement des conditions monétaires et de l’effet d’éviction créé par l’augmentation du crédit au secteur public.  Les réserves nettes de change ont progressivement baissé au cours de la période sous étude, passant de 1.223,6 millions de dollars américains en octobre 2013 à 996,1 millions au début de l’exercice 2014-2015 et à 921,7 millions en mars 2015 ;  Concernant l’encours de la dette, il a été de 1,473.7 milliard de dollars américains à la fin de l’exercice fiscal 2012-2013, de 1,829.2 milliard en 2013-2014 et de 1,908.4 milliard en mars 2015 ; d’où une augmentation sensible du service de la dette à partir de 2013-2014, augmentation due particulièrement à la dette Petro Caribe qui compte pour plus de 80% de l’encours ;  La balance commerciale s’est détériorée en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, les importations de biens et services, en valeurs, ayant augmenté de manière significative, alors que, parallèlement, les exportations sont demeurées faibles en dépit des opportunités dans le secteur des textiles. Les indicateurs relatifs à la pauvreté et aux inégalités sociales ont, pour la plupart, évolué dans un sens positif, laissant entrevoir des signes encourageants :  Le taux net de scolarisation dans le primaire a augmenté pour atteindre le niveau de 88% en 2013 comparé à 77,2% en 2012 ; Page 8  Le taux d’alphabétisation des 15-23 ans, qui était de 85,1% en 2012, a gagné près de 15 points de pourcentage;  Le taux de mortalité infantile a sensiblement régressé de 59 à 36,7 pour 1000 naissances vivantes ;  Le taux de mortalité infanto-juvénile a baissé de 88 à 60 ;  La mortalité maternelle a sensiblement baissé, passant de 350 à 114 pour 100 000 ;  Le pourcentage de la population urbaine ayant accès à une source d’eau améliorée est passé de 64,5 94% ;  Le pourcentage de la population utilisant des infrastructures d’assainissement améliorées a plus que doublé (52% en 2014 contre 25,7% en 2012). Les données relatives aux indicateurs de pauvreté et d’inégalités sociales sont présentées dans le tableau de la page 36. Le quatrième chapitre de la troisième partie du rapport analyse l’exécution du Programme d’Investissement Public (PIP). Pris ensemble, les deux (2) Programmes d’Investissement Public (2013-2014 et 20142015) ont reçu une allocation budgétaire de Cent Vingt et Un Milliards Six Cent Quatre Millions Six Cent Cinquante-Cinq Mille Neuf Cent Soixante-Cinq Gourdes (121. 604. 655. 965 Gdes). Le montant effectivement décaissé sur la période d’exécution considérée (octobre 2013-mars 2015) se chiffre à Trente Neuf Milliards Deux Cent Six Millions Huit Cent Soixante Dix-neuf Mille Quatre Cent Trente-Six Gourdes (39.206.879.436 Gdes) - ressources nationales plus ressources externes- . Ce montant décaissé représente 32% des deux PIP ou encore 19% des deux premières tranches annuelles du PTI. Autrement dit, comparés aux deux allocations budgétaires pour les deux premières années de mise en œuvre du PTI, les décaissements effectifs n’ont été que de 32% à date (octobre 2013 - mars 2015) et de 19% par rapport aux prévisions du PTI (2014-2016). Le poids du financement du PTI (2014-2016) à partir des PIP (2013-2014 et 2014-2015) par refondation est de 35% pour la refondation territoriale, 33% pour la refondation sociale, 32% pour la refondation institutionnelle et 23% pour la refondation économique tandis que le taux Page 9 de décaissement par refondation suit la même allure avec respectivement 47%, 29%, 15% et 10% environ pour un montant décaissé totalisant Vingt-Cinq Milliards Huit Cent Trente Millions Cinq Cent Quatre Vingt-quatre Mille Sept Cent Quatre-vingt-douze (25.830.584 .792 Gdes). Les programmes et sous-programmes retenus dans les PIP 2013-2014 et 2014-2015 sont répartis comme suit:  Refondation territoriale: 7 programmes et 24 sous-programmes;  Refondation économique: 7 programmes et 24 sous-programmes;  Refondation sociale: 9 programmes et 35 sous-programmes;  Refondation institutionnelle: 6 programmes et 23 sous-programmes. La partie IV du rapport traite de la coordination et du suivi de la mise en œuvre du PTI 2014-2016 et de son cadre. On y retrouve une description des:  Mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PSDH et du cadre triennal;  Mécanisme de coordination de l’aide externe;  Système d’information sur le développement (SID) Le mécanisme de coordination de la mise en œuvre du PSDH prévoit un comité de suivi coordonné par le MPCE et constitué de partenaires au développement. Il comprend aussi un plan de communication pour promouvoir l’appropriation du PSDH par les différents acteurs. Le mécanisme de coordination de l’aide externe, le Cadre de Coordination de l’Aide Externe (CAED), prévoit l’établissement de passerelles permanentes de dialogue, de concertation, de coordination des actions et de suivi de l’évolution des activités sur le terrain. Fonctionnant sous le leadership du Premier ministre, ce mécanisme veille à la cohérence des actions des partenaires techniques et financiers avec les interventions prévues dans le PSDH. Page 10 Le CAED s’appuie sur un système d’information, le Module de Gestion de l’Aide Externe (MGAE), qui effectue la collecte des flux de l’aide externe et produit des rapports périodiques. La mise en place du Système d’Information pour le Développement (SID) permettra le renforcement des fonctions de planification, de programmation et de gestion du développement. Ce système comprend une base de données électronique accessible via internet offrant aux utilisateurs et au grand public en général la possibilité d’être informés, entre autres, sur les projets en exécution, leur état d’avancement physico-financier et leur localisation sur le territoire. Dans la cinquième et dernière partie du rapport on retrouve la conclusion et les recommandations. Au cours des dix-huit (18) mois de mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement (PTI), une croissance, quoique faible par rapport aux prévisions, a été enregistrée, soutenue principalement par des investissements publics en hausse, des dépenses en support à l’amélioration de la productivité, une amélioration du climat des affaires, une redynamisation graduelle du secteur privé et une demande externe favorable. Toutefois, les Perspectives demeurent incertaines pour le reste de la période de mise en œuvre du PTI à cause de la période électorale dans laquelle le pays se trouve. Elles peuvent être aussi compromises par des facteurs de risque liés aux capacités de financement, aux incertitudes jointes à la remontée des cours des produits pétroliers, à la reprise fragile de l’économie mondiale. Les recommandations portent, entre autres, sur: - L’engagement de réflexions sur la révision du PTI 2014-2016 pour l’adapter à la nouvelle conjoncture socio politique qui se profile avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en février 2016 et l’élaboration du PTI 2017-2019 qui devrait être prêt au plus tard en décembre 2015. - La création du Comité de mise en œuvre du PSDH - Une campagne de communication autour du PSDH et du prochain PTI qui en découlera Page 11 - Le ciblage des choix d'intervention - La nécessité d’obtenir des secteurs toutes les informations sur les projets - La mise en place d’un dispositif institutionnel pour le prochain PTI (2017-2019) Page 12 INTRODUCTION Le rapport de mi-parcours du Programme Triennal d’Investissement (PTI) (2014-2016) sur la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) vise à faire le point sur ce dit Programme et de son cadre. Il couvre l’exercice fiscal 2013-2014 et le premier semestre de l’année fiscale 2014-2015 et se veut une évaluation des avancées par rapport aux objectifs. Il examine à travers diverses dimensions les avancées qui ont été enregistrées durant la période sous étude tout en soulignant les contraintes et obstacles qui n’ont pas favorisé l’atteinte de résultats significatifs. Les Programmes d’Investissements Publics (PIP) pour la période 2014-2016 étant les tranches annuelles de mise en œuvre du PTI 2014-2016, regroupent un ensemble d’idées de projets identifiés et proposés, en vue de la réalisation d’études de pré investissement avant leur mise en œuvre. L’exécution du PIP de l’exercice fiscal 2013-2014 étant déjà effective, le PTI est par conséquent à sa deuxième année de mise en œuvre. Aussi, s’avère-t-il indispensable de réaliser une évaluation à mi-parcours pour en mesurer la performance, formuler des recommandations et proposer d’éventuelles mesures de redressement. Ce document comporte cinq parties:  La première présente le cadre actuel du développement national incluant les objectifs de refondation;  La deuxième couvre le Programme Triennal d’Investissement et son cadre pour la période 2014-16, dans laquelle sont analysées la situation de la pauvreté et des inégalités sur le territoire ainsi que les performances économiques et sociales;  La troisième expose les réalisations du Programme Triennal d’Investissement (20142016) et l’exécution du Programme d’Investissement Public d’octobre 2013 à mars 2015;  La quatrième décrit les mécanismes de coordination et les procédures de suivi de la mise en œuvre du PTI;  La cinquième soumet les conclusions et les recommandations Page 13 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU RAPPORT Le séisme du 12 janvier 2010, outre les énormes pertes et dégâts qu’il a occasionnés, a suscité de profondes réflexions sur le processus de développement d’Haïti. Afin d’initier et de réaliser un ensemble de mesures d’urgence et de projets déclencheurs visant à mettre Haïti sur la voie du changement et en faire un pays émergent à l’horizon 2030, un « Plan d’Actions pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) » a été élaboré. Ce dernier repose sur quatre grands chantiers de refondation : territorial, économique, social et institutionnel. Dans le but d’ approfondir les options proposées dans le PARDH, les autorités nationales ont décidé d’élaborer le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), qui présente le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du pays, la vision, les orientations et les choix stratégiques de développement, les quatre Grands Chantiers à mettre en place pour le relèvement et le développement national, les programmes et sous-programmes à mettre en œuvre ainsi que les grandes lignes des stratégies de mise en œuvre et de son financement. Le pays se retrouve aujourd’hui à une étape où il est important de faire le bilan des actions réalisées en lien avec les objectifs poursuivis. La nécessité de rendre compte des avancées enregistrées et de capitaliser sur les expériences acquises oblige à évaluer les pas jusque là franchis et à soumettre un rapport sur la mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement 2014-2016, outil d’opérationnalisation du Plan Stratégique de Développement d’Haïti. Ce rapport prend en compte les résultats disponibles pour l’exercice fiscal 2013/14 et les six premiers mois de l’exercice 2014/2015. Il se veut un document montrant l’allure de la trajectoire entamée. Page 14 DEMARCHE D’ELABORATION DU RAPPORT L’approche méthodologique adoptée dans le cadre de ce travail d’évaluation du Programme Triennal d’Investissement 2014-2016 comporte deux grandes étapes: Constitution d’un groupe de travail et recherche documentaire. Le groupe de travail est constitué des entités clés du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) intervenant directement dans les différentes phases de la gestion des investissements publics à savoir la planification, la programmation et le suivi de l’exécution. Ainsi, la Direction de la Planification Economique et Sociale (DPES), l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), la Direction de l’Investissement Public (DIP), la Direction du Suivi et de l’Evaluation (DSE) et la Direction de la Coopération Externe (DCE/MGAE) ont été directement responsabilisées chacune en ce qui la concerne dans l’élaboration du document. Un comité de cinq (5) membres désigné par le Ministre est chargé de la révision globale du rapport. Chacune des structures concernées a mobilisé ses services internes pour réaliser les travaux. La recherche documentaire couvre l’ensemble de la documentation relative à la mise en œuvre du PSDH dont le PTI et les PIP. Les rapports d’exécution, d’état d’avancement du PIP et les bilans du PIP réalisés par la DIP et la DSE, ainsi que les rapports produits par le Module de Gestion de l’aide Externe (MGAE) sur les flux d’aide publique au développement sont consultés dans le cadre de ce présent travail. Par ailleurs, des échanges et partages d’informations sont tenus entre les différentes structures impliquées pour favoriser une meilleure articulation et une meilleure consolidation des travaux. Page 15 PARTIE I- LE CADRE ACTUEL DE DEVELOPPEMENT NATIONAL 1.1- LE CADRE GLOBAL Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), cadre de référence à l’horizon 2030 du développement national définit l’image du pays à long terme. La vision du PSDH de faire d’Haïti un pays émergent comporte une série de défis qui doivent amener des transformations d’ordre économique, sociale, environnemental, spatial, institutionnel. Ces changements graduels se réaliseront selon des choix stratégiques arrêtés. En effet, ces choix se matérialiseront par l’établissement d’une société équitable, juste et solidaire, vivant en harmonie avec son environnement, sa culture et dotée d’une économie moderne, diversifiée, forte, dynamique, compétitive, ouverte, inclusive et à large base territoriale, où les besoins de base de la population sont satisfaits. Dans cette optique, des pôles régionaux et locaux de développement ont été identifiés en vue de structurer et d’équilibrer le développement socioéconomique et l’aménagement du territoire. Ces choix s’appuient également sur une stratégie de croissance économique forte et durable, créatrice de richesses et d’emplois, supportée particulièrement par le secteur privé et une amélioration de l’offre des services de base à la population. En définitive, l’accent est mis sur l’octroi d’incitatifs au secteur privé des affaires de manière à stimuler des investissements productifs. L’effet de ces investissements élargira le champ de taxation potentielle susceptible d’assurer le financement des services sociaux de base. Cette démarche permettra l’augmentation de la productivité et de l’emploi visant une meilleure répartition des richesses nationales. 1.2- LES OBJECTIFS DES REFONDATIONS Le PSDH est structuré en quatre grands axes programmatiques que sont les refondations territoriale, économique, sociale et institutionnelle. Il est organisé en un ensemble d’actions structurantes inter reliées visant à générer une dynamique de développement durable. En effet, les objectifs retenus au niveau des différentes refondations sont définis suivant une Page 16 logique de synergie; les actions réalisées au niveau de l’une d’entre elles dégageant des effets sur le comportement des autres refondations. La refondation territoriale comporte un ensemble d’objectifs qui visent la mise en place d’infrastructures économiques nécessaires à la croissance et à la création d’emplois ainsi qu’à l’accès aux services sociaux, le renforcement des économies régionales et le développement local. Il est aussi envisagé de mettre en place des structures pour un processus d’urbanisation et d’aménagement rural et de concilier les impératifs du développement économique avec la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et historique, tout en préservant l’environnement par une gestion efficace des risques et désastres. La refondation économique cible la mise en œuvre d’un cadre macro économique propice au développement par la stimulation de l’investissement privé tant externe qu’interne, la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, la valorisation des secteurs compétitifs, notamment l’industrie manufacturière et le tourisme. Elle prévoit également le développement d’une véritable industrie de la construction et des services; cela, dans un souci de créations d’emplois et d’amélioration de la productivité. La refondation sociale vise la création de réseaux modernes en termes de services de base à la population tels que la santé et l’éducation incluant l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique. Elle cible la protection des biens culturels, l’appui à la créativité culturelle, le développement de l’action civique et de l’offre sportive et de loisirs, l’accès au logement. Il est à souligner que la mise en place d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs, l’organisation de la solidarité sociale, l’égalité de genre sont autant de points forts de cette refondation. La refondation institutionnelle embrasse toutes les questions devant aider à la construction d’un état fort, déconcentré et décentralisé, notamment par la révision du cadre légal, le renforcement des pouvoirs législatif, judiciaire et des institutions indépendantes. Elle met aussi l’emphase sur l’établissement d’outils pour le développement d’une culture de transparence et de reddition de comptes, la gestion du foncier et la protection de la propriété privée notamment. Page 17 La mise en œuvre du PSDH repose sur des Programmes Triennaux d’Investissements (PTI), de manière à favoriser la prévisibilité dans les programmations sectorielles et la séquence de l’opérationnalisation sur une période de trois ans. Des indicateurs de différents types ont été identifiés pour permettre le suivi de cibles transversales à atteindre qui constituent des indicateurs globaux de développement. Ces cibles/indicateurs sont notamment : la création d’emplois, la lutte contre l’exclusion sociale, l’amélioration de la sécurité alimentaire, l’amélioration de la gestion des risques et désastres, l’égalité entre les hommes et les femmes. En outre, un cahier des indicateurs de suivi du PSDH a été élaboré par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) en 2014. Le Programme Triennal d’Investissement 2014-2016 et son cadre prend aussi en compte les priorités d’intervention du gouvernement à savoir : l’éducation et le développement humain et social, l’état de droit et la démocratie; l’environnement et l’aménagement du territoire; l’énergie; l’économie et l’emploi. Page 18 PARTIE II- LE PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT (PTI 2014-2016) ET SON CADRE 2.1- PRESENTATION DU PTI Le Programme Triennal d'Investissement (PTI) 2014-2016 est l'outil de mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement d'Haïti à moyen terme. Il comprend les priorités du Gouvernement pour la période et considère également la poursuite des projets déjà initiés et des mesures d'urgence post-Sandy. Pour faire d'Haïti un pays émergent à l'horizon 2030, le PTI prévoit d’importants efforts d'investissements à partir des ressources nationales et l’apport des ressources externes en vue d’améliorer le revenu moyen per capita, le faisant passer de son niveau actuel d’environ 780 US $ à 2,310 US$ l’an. Les mesures retenues visent, d'une part, à court et moyen termes, la mise en place de conditions de base au développement du pays telles: un environnement institutionnel, légal et réglementaire stable, efficace et équitable, incluant la sécurité juridique et foncière; un environnement macroéconomique contrôlé; des réseaux d'infrastructures de transport, de télécommunications et d'énergie développés et entretenus et des réseaux complets de soins de santé et d'éducation de base; d'autre part, et en parallèle, la mise en place d'autres leviers visant entre autres: un marché de biens et de services ouvert, un marché du travail flexible; des pratiques d'affaires de qualité et des filières de production fortes; l'accès à l'éducation supérieure et à la formation professionnelle et technique. Par ailleurs, une place de plus en plus importante devra être accordée à l'innovation, en vue d'augmenter la compétitivité à long terme. En outre, des mesures visant à maitriser la croissance démographique sont envisagées, en investissant prioritairement dans l'amélioration du niveau d'instruction et d’éducation, particulièrement des femmes. Les quatre refondations: territoriale, économique, sociale et institutionnelle sont ventilées en 32 programmes et 136 sous-programmes d’où découlent plus d’un millier de projets. Page 19 Le coût total de mise en œuvre du PTI 2014-2016 est de l'ordre de Trois Cent Neuf Milliards Cinq Cent Treize Millions Cent Soixante Trois Mille Deux Gourdes (309.513.163.002 Gdes) avec des tranches annuelles respectives d’environ 102, 101 et 107 milliards de gourdes. Tableau # 1 : Répartition du financement du PTI par refondation et par tranche annuelle PTI 13-14 PTI 14-15 PTI 15-16 TOTAL Refondation Territoriale 47,192,678,282 52,537,724,612 60,607,231,521 160,337,634,414 Refondation Economique 18,280,866,167 14,418,171,153 15,149,646,500 47,848,683,820 Refondation Sociale 20,397,532,087 19,519,740,463 18,872,996,348 58,790,268,898 Refondation Institutionnelle 16,254,139,339 14,311,783,464 11,970,653,067 42,536,575,870 TOTAL 102,125,215,875 100,787,419,692 106,600,527,436 309,513,163,002 De cette enveloppe globale, la plus grande partie, soit 52%, est allouée à la refondation territoriale; 15% à la refondation économique, 19% à la refondation sociale et 14% à la refondation institutionnelle comme le montre le graphe suivant. Graphe #1: Poids des grands chantiers dans le PTI 2014-2016 14% Refondation Territoriale 19% 52% 15% Refondation Economique Refondation Sociale Refondation Institutionnelle Source: MPCE-DIP 2.2- LES GRANDES ORIENTATIONS MACROECONOMIQUES Le Cadre Triennal de développement vise une croissance économique accélérée et équilibrée et une réduction de la pauvreté à travers le Programme Triennal d’Investissement (PTI), 20142016, dans lequel sont intégrées les priorités gouvernementales. En effet, dans ce cadre, il est retenu un ensemble d’axes d’orientations qui constituent des piliers sur lesquels le pays doit se reposer pour s’ajuster et se mettre sur la trajectoire de l’émergence, bien entendu, avec de nombreux défis à relever. La situation actuelle est caractérisée par des dysfonctionnements qui constituent des obstacles au développement tels que: une forte incidence de la pauvreté, une Page 20 utilisation désordonnée du territoire, une situation généralisée de sous-emploi et de chômage, un ralentissement de la croissance économique dans un contexte de forte croissance démographique et une offre de services sociaux largement insuffisante par rapport aux besoins. En ce sens, les orientations de la politique macroéconomique de ce cadre de moyen terme 2014-2016 portent sur: - L’option en faveur de la construction d’une nouvelle économie; - Le choix d’une trajectoire de croissance accélérée; - La consolidation et la construction des moteurs de croissance; - La mise en place des bases de la compétitivité; - Les orientations de la politique monétaire; - Les grandes lignes de la politique de l’emploi; - L’effort de promotion d’une nouvelle politique commerciale. En effet, cette nouvelle démarche vise la construction d’une économie diversifiée à large base territoriale, capable d’atteindre les populations les plus reculées. Aussi, durant ces trois années, une croissance forte sera-t-elle recherchée en vue d’assurer à cette économie des conditions viables et durables. Cet équilibrage poursuivi conduira à l’émergence de secteurs à forts potentiels pouvant constituer des leviers de croissance. Ils contribueront à assurer une trajectoire de croissance accélérée, suivant un rythme moyen de 5,6 % sur la période. Soutenue par d’importants investissements tant publics que privés, la croissance sera aussi favorisée par une meilleure mobilisation des ressources domestiques, avec un taux de pression fiscale de plus de 14%. L’amélioration de l’accès aux facteurs de production et la mise en place de mécanismes d’incitations dans des secteurs d’activités économiques porteurs devront conduire au renforcement de la chaine des valeurs et au développement de filières porteuses. L’extension du marché intérieur, la recherche de parts de marché extérieur plus importants et la mise en valeur de nos avantages comparatifs constituent aussi des objectifs de croissance. A cet effet, des stratégies novatrices seront mises en place, pour une meilleure compétitivité Page 21 face à la demande externe et pour un plus fort positionnement d’Haïti sur le marché régional, particulièrement la République dominicaine et le marché international. La promotion d’une nouvelle politique commerciale visant à dynamiser les exportations de biens et de services à travers le renforcement des institutions et des secteurs consacrés aux produits d’exportation et leur diversification, permettra le redressement de la balance commerciale avec tout ce que cela implique en termes de réduction de la pression sur le taux de change. Cette démarche sera soutenue par des politiques fiscale, budgétaire et monétaire adéquates. Ces différentes politiques définies dans le Programme Triennal d’Investissement (PTI), 20142016 et son cadre, ont également retenu une dynamique de création d’emplois aussi bien temporaires que permanents. 2.3- LA SITUATION DE PAUVRETE ET DES INEGALITES La mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement 2014-2016 s’effectue dans un cadre social difficile marqué par une forte pauvreté et d'importantes inégalités. La pauvreté demeure élevée en Haïti. Si les avancées sont perceptibles, de nombreux défis demeurent. En 2012, le taux national de pauvreté était de 58.5% avec moins de US$ 2,41, en parité de pouvoir d’achat (PPA), et celui de pauvreté extrême de 23.8% avec moins de US$ 1,23 en PPA. Selon l’Enquête sur les Conditions de Vie des Ménages Après le Séisme (ECVMAS-2012), l’incidence de la pauvreté était beaucoup plus élevée en zones rurales qu’en zones urbaines. Plus de 80% des personnes se trouvant en situation d’extrême pauvreté résident dans les zones rurales, où 38% de la population totale n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins nutritionnels, comparativement à 12% dans les zones urbaines. Malgré une régression du taux de pauvreté en 10 ans, passant de 31 à 24%, le pays est traversé par de profondes inégalités, une très faible croissance économique et des soubresauts politiques qui ont eu des répercussions directes sur la population, particulièrement les couches les plus pauvres. Dans ce contexte, la pauvreté est analysée sous trois aspects: la pauvreté et la faim, les services sociaux de base et la protection sociale. Page 22 2.3.1- La pauvreté sous l’angle de l’OMD I: Réduire la pauvreté et la faim Les données les plus récentes montrent qu’Haïti a le niveau de PIB per capita le plus bas de l’Amérique Latine avec environ 780 US$/hab. (en parité de pouvoir d’achat) en 2014 selon les données de l’IHSI. Cette situation se traduit par une pauvreté plus élevée et plus profonde en zone rurale où vit 52% de la population, ce qui représente 67% des pauvres du pays. L’incidence de la pauvreté est de 74.9% en milieu rural contre 50.3% en milieu urbain. La participation au marché du travail par les pauvres (62.6%) est proche de la moyenne nationale (64.7%). Le chômage est plus élevé pour les pauvres en milieu urbain (46%) qu’en milieu rural (24%). La qualité de l’emploi demeure toutefois un facteur non-négligeable à prendre en compte. En utilisant une méthodologie basée sur la consommation des ménages, le taux de pauvreté extrême calculé à partir de l’ECVMAS de 2012 est de 23.8%. L’incidence de la pauvreté modérée est établie à 58.5%, soit plus de 6 millions de personnes vivant dans la pauvreté, et parmi elles environ 2,5 millions dans l’extrême pauvreté. Quelle que soit la méthodologie utilisée pour le calcul du seuil de pauvreté, on observe une certaine tendance à la baisse de l’incidence de la pauvreté. Cependant les inégalités monétaires se sont aggravées progressent car le coefficient de Gini est passé de 0,56 en 2001 à 0,61 en 2012. Le score synthétique de sécurité alimentaire qui est une combinaison de trois indicateurs (le score de consommation alimentaire, le score de diversité alimentaire, et l’échelle de la faim) est resté relativement stable, avec une prévalence de l’insécurité alimentaire de 32%, 29% et 30%, respectivement en 2011, 2012 et 2013. De son côté, l’insécurité alimentaire modérée a connu quelques variations, passant de 26% en 2011, à 23% en 2012 et à 24% en 2013. La Commission Nationale de Sécurité Alimentaire (CNSA) a estimé, à partir de l’Enquête Nationale sur la Sécurité Alimentaire (ENSA) de 2011 et celle de 2013 et d’autres activités censitaires, que le nombre de personnes vivant dans l’insécurité alimentaire a augmenté puis diminué, passant de 3.2 millions de personnes en 2011 à 6.7 millions en 2012 pour se situer à 3 millions aujourd’hui. Il est important de souligner que le pic constaté en 2012 s’explique en grande partie par les perturbations climatiques qui ont affecté le pays notamment le passage des cyclones IKE, FAY, SANDY… Page 23 L’évolution de la prévalence de l’insuffisance pondérale reste timide pour la période sous étude. Les différentes enquêtes réalisées montrent que les différentes formes de malnutrition (aigüe, chronique et l’insuffisance pondérale) n’ont pas vraiment évolué de manière significative. S’agissant du pourcentage d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale modérée ou sévère, il est passé de 27.5% en 1995 à 11.4% en 2012 puis s’est apprécié pour atteindre le score de 13.1% actuellement, ce qui représente une réduction importante de l’ordre de 52.4%. Le graphe ci-dessous présente l’évolution de la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans pour la période 1994-2013. Graphe # 2: Prévalence de l’insuffisance pondérale 1994-2013 parmi les enfants de 0 à 5 ans Source : EMMUS-II, EMMUS-III, EMMUS-IV, EMMUS-V, ESEAN (2013) La relative chute constatée dans la pauvreté et la baisse de l’insuffisance pondérale de 1994 à nos jours constituent une lueur d’espoir. Il y a donc lieu de la conserver et de trouver les voies pour les amplifier de façon à les rendre irréversibles. 2.3.2- Sous l’angle des Services Sociaux de Base (SSB) Garantir aux pauvres l'accès aux services sociaux de base est une arme conséquente dans la lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, les données disponibles montrent qu’il y a beaucoup de progrès dans le sens de l’atteinte de la scolarisation dans le cycle primaire universel et l’alphabétisation des jeunes adultes. En effet, le taux net de scolarisation a suivi une tendance continue à la hausse, atteignant 88% actuellement. Pour ce qui concerne l’alphabétisation, 85.1% des jeunes de 15-24 ans sont alphabétisés (84.2% pour les hommes et 85.9% pour les femmes). Néanmoins, d’importants défis persistent, notamment en termes de disparités par région, milieu de résidence, rendant la cible difficilement atteignable pour Haïti d’ici l’échéance Page 24 de 2015. Le taux net de scolarisation (TNS) dans le cycle primaire affiche depuis les années 90 une tendance continue à la hausse. Selon les données du MENFP, ce taux est ainsi passé au niveau national de 47% en 1993 à 88% en 2011. En ce qui concerne les disparités selon le milieu de résidence, le plus faible taux est observé dans le Département du Sud avec 68%, un taux très en dessous de la moyenne nationale tandis que les Départements du Nord-est (97.85%), du Centre (94.5%) et des Nippes (92.3%) affichent des taux supérieurs à la moyenne nationale. Graphe # 3: Taux net de scolarisation dans le primaire 120% 100% 80% 76% 67% 60% 100% 88% 47% 40% Taux net de scolarisation dans le primaire Trajectoire OMD 20% 0% 1993 1997 2003 2013* 2015 Source : MENFP 2011 Le taux net de fréquentation scolaire dans le primaire a connu une évolution semblable au taux net de scolarisation. D’après l’EMMUS V, le taux net de fréquentation scolaire, estimé à 54.3% en 2000, est passé à 77.2% en 2012 et à plus de 88% aujourd’hui. La fréquentation scolaire est différente suivant le milieu de résidence car le taux est plus élevé en milieu urbain (86%) qu’en milieu rural (72.8%). Il est important de constater qu’Haïti a connu au cours des vingt dernières années une augmentation constante de son taux d’alphabétisation. En effet, selon l’EMMUS V, 73,6% des femmes âgées entre 15 à 49 ans sont aujourd’hui alphabétisées contre 78.7 % parmi les hommes du même groupe d’âge. Cette proportion est plus grande quand on considère le groupe de 15-24 ans puisque 85% sont alphabétisés avec un écart très faible suivant le sexe, soit 84.2% pour les hommes et 85.9% pour les femmes. La proportion de ménages haïtiens utilisant une source d’eau améliorée a considérablement augmenté, passant de 36.5 en 1995 à 64.8 actuellement. Toutefois, de très fortes disparités sont observées suivant le milieu de résidence. Les ménages résidant en milieu rural sont plus Page 25 défavorisés : seul 48.9% d’entre eux ont accès à une source d’eau améliorée, contre 87,8% en milieu urbain. Graphe # 4: Proportion des ménages utilisant une source d’eau potable Source : EMMUS V La mortalité infanto-juvénile est en baisse constante entre 2000 et aujourd’hui, où elle est passée de 118‰ à 88‰, une baisse importante mais insuffisante pour atteindre la cible. Les données des différentes enquêtes EMMUS mettent en évidence une amélioration de la couverture vaccinale, mais des efforts additionnels restent à faire. La proportion d’enfants vaccinés contre la rougeole a augmenté d’année en année, passant de 25.8% en 1987 à 54% en 1995 pour atteindre 65% aujourd’hui. Une baisse est constatée au niveau de la mortalité maternelle. En effet, les données du MSPP donnent un taux de 157 pour 100,000 selon le Rapport Statistique 2013. On a donc observé une baisse par rapport aux scores des années antérieures. Page 26 Graphe # 5: Taux de mortalité maternelle pour 100.000 naissances vivantes Source: EMMUS (cumulées) 2.3.3- Sous l’angle de la protection sociale Confronté à des besoins sociaux croissants, à la montée des inégalités et de la pauvreté du fait de la crise économique, le pays a récemment mis en place des programmes d’élargissement de la protection sociale. La démarche associée est double: élargir les mécanismes existants et introduire de nouveaux. De nombreuses mesures ont été prises garantissant ainsi l’accès aux soins essentiels, au sens du socle de protection sociale. L’accès à la sécurité sociale est hors de portée de la plupart des Haïtiens, en particulier les pauvres. Parmi les travailleurs salariés, seuls 11% ont accès à la sécurité sociale alors que l'écrasante majorité n’y a pas accès, mais les deux tiers des employés qui ont la sécurité sociale appartiennent au quintile supérieur contre seulement 5% qui appartiennent au deuxième quintile le plus pauvre, et pratiquement personne du quintile le plus bas n’y a accès. Le fait d’élargir l'accès à la sécurité sociale aux personnes qui se situent en dehors de l’étroit marché du travail formel permettrait de faire en sorte que les pauvres soient protégés contre la pauvreté avec les programmes expérimentaux en cours. Le programme EDE PEP, conçu en vue de porter assistance aux familles en situation d’extrême pauvreté, tend vers cette logique. Le graphe qui suit, montre le niveau d’accès des travailleurs salariés à la sécurité sociale par quintile de consommation. Page 27 Graphe #6: Accès des travailleurs salariés à la sécurité sociale par quintile de consommation par habitant Source : ONPES/BM, Calculs des services d’après l’ECVMAS 2012 et 2013 La question de couverture de protection sociale reste préoccupante au regard des besoins identifiés. Seul 10% de la population haïtienne a reçu des prestations de protection sociale en 2012 sous la forme de subventions, d'aide alimentaire, de bourses d'études ou d'autres transferts; ne sont pas inclus le programme national de cantines scolaires, les programmes PSUGO, EDE PEP, ni l'aide des ONG, etc. Page 28 PARTIE III. LES REALISATIONS DU PROGRAMME TRIENNAL D’INVESTISSEMENT 3.1- LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS L’analyse de la mise en œuvre du PTI 2014-2016 porte sur les Programmes d’Investissement Public 2013-2014 et 2014-2015. La programmation des investissements publics s’est réalisée pour les deux (2) années sous étude dans un contexte particulier caractérisé par le vote tardif du budget 2013-2014, en mai 2014. Quant au budget 2014-2015, il a été adopté par l'Exécutif pour être ensuite mis en œuvre. Cette analyse de la mise en œuvre à mi-parcours du PTI prend en compte la programmation des investissements pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015 en regard des deux premières tranches annuelles du PTI et du PIP relatif à ces deux exercices fiscaux. Sur le plan de l’exécution des dépenses d’investissement, l’analyse porte sur l’exercice 2013-2014 et le premier semestre de l’exercice 2014-2015 soit sur la période allant du mois octobre 2013 au mois de mars 2015. Si les informations relatives aux décaissements sont présentées dans ce rapport, il est important de mentionner que les dépenses effectivement réalisées tant sur les ressources nationales que sur les ressources externes ne sont pas toujours disponibles. Sur les 36 programmes et 150 sous-programmes du PSDH répartis à travers les quatre (4) refondations, 32 programmes et 136 sous-programmes ont été retenus dans le PTI 2014-2016, alors que les 2 programmations annuelles sous étude ne considèrent que 29 programmes et 75 sous-programmes. Par rapport au coût total du PTI 2014-2016 de l'ordre de Trois Cent Neuf Milliards Cinq Cent Treize Millions Cent Soixante Trois Mille Deux Gourdes (309.513.163.002 Gdes), les PIP 2014 et 2015 totalisent Cent Vingt et Un milliards Six Cent Quatre Millions Six Cent Cinquante Cinq mille Neuf Cent Soixante Cinq Gourdes (121.604. 655.965 Gdes), soit 39% de l'enveloppe globale du PTI. Le tableau suivant présente notamment le taux de financement des deux premières années du PTI par rapport aux deux PIP. Page 29 Tableau # 2 : Poids du financement du PTI Refondation TOTAL PTI 13-14 et 14-15 POIDS TOTAL PIP 13-14 ET 14-15 POIDS Territoriale 99,730,402,894 49% 53,120,282,089 44% 53% 33% Economique 32,699,037,320 16% 16,590,876,607 14% 51% 35% Sociale 39,917,272,550 20% 34,084,565,535 28% 85% 58% Institutionnelle 30,565,922,803 15% 17,808,931,734 15% 58% 42% TOTAL 202,912,635,567 60% 39% 121,604,655,965 POIDS 2ANS PIP SUR 2 ANS PTI POIDS 2 ANS PIP SUR 3 ANS PTI Sources : MPCE/DIP, mai 2015 La programmation des investissements pour les deux premiers exercices de la période, à travers les PIP 2013-2014 et 2014-2015, représente 60% des prévisions des deux premières tranches annuelles du PTI, d’où un déficit de financement de 40%. Le poids du financement des deux premières années du PTI par refondation est présenté dans le graphique suivant : Graphe # 7: Poids du financement des investissements du PIP par rapport aux deux premières années du PTI 58% 53% Refondation Territoriale 51% 85% Refondation Economique Refondation Sociale Refondation Institutionnelle Sources : MPCE/DIP, mai 2015 Les investissements programmés pour les deux premiers exercices de la période, à travers les PIP 2013-2014 et 2014-2015, représentent 39% du montant global des trois tranches annuelles du PTI. Le poids du financement du PTI par refondation est présenté dans le graphique suivant : Page 30 Graphe # 8 : Poids du financement des investissements du PIP par rapport au montant global du PTI 25% Refondation Territoriale 20% 21% 34% Refondation Economique Refondation Sociale Refondation Institutionnelle Sources : MPCE/DIP, mai 2015 Globalement, la programmation des investissements publics à travers les PIP pour les deux premiers exercices est inférieure aux deux premières tranches annuelles du PTI. En considérant chaque chantier de refondation, la même tendance est observée pour la période. Le tableau qui suit présente la comparaison entre la programmation du PTI et la programmation du PIP pour les deux premières années. Graphe # 9: Comparaison PTI et PIP 2013-2014 et 2014-2015 Source : MPCE/DIP, mai 2015 Le total des dépenses programmées dans les PIP 2013-2014 et 2014-2015 représente seulement 60% des 2 premières années du PTI, ce qui se traduit par un gap de financement de 40% pour la même période. En valeur absolue, l’écart représente Quatre Vingt un Milliards Trois Sept Millions Neuf Cent Soixante Dix-neuf Mille Six Cent Deux Gourdes (81.307.979.602 Page 31 Gdes), qu’il conviendrait de combler à la troisième année du PTI, en plus de l'enveloppe prévue qui est de Cent Six Milliards Six Cent Millions Cinq Cent Vingt Sept Mille Quatre Cent Trente Six Gourdes (106.600.527.436 Gdes). Autrement dit, il faudrait programmer à la dernière année un montant de Cent Quatre Vingt Sept Milliards Neuf Cent Huit Millions Cinq Cent Sept Mille Trente Huit gourdes (187.908.507.038 Gdes) si on veut rester dans la ligne des objectifs visés et des résultats escomptés. Pour y parvenir, il faudrait consentir d’importants efforts de mobilisation et d’allocation rationnelle des ressources nécessaires. 3.2- LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES EN 2013-2014/ 2014-2015 Les performances économiques récentes indiquent que les objectifs poursuivis à travers le PTI 2014-2016 et son cadre ont été faiblement atteints durant l’exercice fiscal 2013-2014 et le premier semestre de 2014-2015, quoique certains paramètres présentent des comportements qui augurent de perspectives encourageantes. Eu égard au programme économique et financier de Facilité Élargie de Crédit (FEC) 2010-2013, prolongé jusqu’à la fin de 2014, un ensemble de critères et de repères conditionnent l’évolution des principaux agrégats macroéconomiques. Les objectifs macroéconomiques retenus soutiennent principalement la stabilité macroéconomique par des politiques budgétaire, monétaire, de balance des paiements, adaptées, touchant notamment le renforcement des structures administratives de perception, la rationalisation des dépenses, la recherche de la stabilité monétaire, l’accroissement du crédit au secteur privé, la stabilité des prix. De ce fait, des cibles macro-économiques ont été visées sur les trois années de mise en œuvre du PTI et prévoyaient notamment pour 2013-2014 et 2014-2015:  un taux de croissance du Produit Intérieur Brut réel (PIB) de 4.5% et de 5.8 % ;  un indice des prix à la consommation en moyenne annuelle se situant à 4.5% et 6.0% ;  un indice de prix moyen à la consommation en glissement annuel se situant à 5.0% et 7.4% ;  une variation de 13% et 13.7 % de la pression fiscale ;  une augmentation de 20.5% et de 20.1% des recettes courantes ;  une hausse de 20.3% et 13.3% des dépenses courantes ; Page 32  une augmentation de 8.5% des dépenses d’investissement global dont 15.6% des dépenses financées à partir du fonds du trésor ;  une baisse de 56.6% du crédit au secteur public non financier allant jusqu'à 73.4% en 2014/15 ;  une hausse de 18% et de 17.5% du crédit au secteur privé ; LE TAUX DE CROISSANCE L’évolution des principaux indicateurs de l’année 2013-2014, et les premières tendances pour le premier semestre de 2014/2015, montrent que les résultats ont été globalement en dessous des objectifs visés. Après la récupération enregistrée depuis le séisme, l’économie haïtienne s’est confortée sur une trajectoire de croissance faible pour atteindre 4.2% en 2012/13. En 2013/14, son taux de croissance ne sera que de 2.8%, selon les estimations préliminaires de l’institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), plus faible que les prévisions du PTI où il était attendu un accroissement du PIB de 4.5% et de celui visé dans la loi de finances (3,6%). Pour la deuxième année, le PTI tablait sur un taux de 5.8% qui devait atteindre 6.4% en 2015/16. Ce ralentissement de la croissance durant l’exercice 2013/14 est dû notamment :  aux difficultés liées au retard du vote de la loi de finances de 2013-2014, empêchant ou reculant la mise en exécution de certains programmes et projets devant supporter les activités de production et créatrices d’emplois ;  à la faible productivité de l’économie ;  au faible dynamisme des agents économiques en raison des incertitudes attachées à la situation politique;  aux conditions climatologiques qui n'ont pas été tout à fait clémentes, car certaines régions du pays ont connu une rude sécheresse causant une baisse de la production dans le secteur agricole;  à la diminution de l'aide externe au développement. En 2014-2015, d’autres facteurs contraignants et plus évidents tels: l’impact de la baisse des prix des produits pétroliers, la diminution des ressources du fonds Petro Caribe, la réduction de l’aide publique au développement, n’ont pas favorisé un essor vigoureux de l’économie. Aussi, Page 33 le taux de croissance du PIB qui était fixée à 4.6 % lors de l’élaboration du budget initial de 2014/15 a-t-il dû être révisé à 2.5% dans le budget rectificatif. Cela témoigne particulièrement de la faiblesse des structures de production nationale pour surmonter les problèmes d’ordre aussi bien structurels que conjoncturels et garder l’économie dans des conditions adéquates pour une croissance soutenue et durable. De ce fait, les dix huit (18) mois de mise en œuvre du PTI ont montré des retards dans les transformations nécessaires aux changements des conditions de vie de la population. En définitive, le niveau de la production nationale a été nettement en dessous des prévisions. Graphe # 10 : Evolution du Produit Intérieur Brut réel par rapport aux prévisions du PTI Exercices 2012/13-2013/14 – 2014/15 Source : MPCE/Direction de Planification Economique et Sociale (DPES), PTI, IHSI, MEF, Avril 2015. LE TAUX D’INFLATION La maitrise de l’inflation, qui a été l’un des objectifs du Programme Triennal d’Investissement, s’est relativement matérialisée, en dépit de certaines pressions sur les prix. En effet, le PTI prévoyait un taux d’inflation en moyenne annuelle de 4.5% en 2013-2014, 6.0% en 2014-2015 et 6.7% en 2015-2016. En fait, ce taux a été de 5.5% en 2013-2014. Selon la prévision du budget rectificatif 2014-2015, le taux moyen d’inflation sera de 6.3%, donc plus élevé que celui espéré dans le PTI qui est de 6%. Cette situation s’explique principalement par la faible performance de l’activité économique et aussi des conséquences de la baisse des prix des produits alimentaires et pétroliers du début de l’exercice fiscal 2014-2015. Page 34 Graphe # 11: Evolution du taux d’inflation en moyenne annuelle par rapport au PTI et au budget - Exercices 2012/13-2013/14-2014-15 Source : MPCE/ Direction de Planification Economique et Sociale (DPES) sur la base des données de (IHSI), du PTI et budget rectificatif, Avril 2015. Le taux d’inflation en glissement annuel, bien que modéré, a été plus important que prévu, atteignant 5.30 % à la fin de septembre 2014 alors qu’il était prévu un taux de 5% dans le PTI pour l’exercice. Il est aussi en hausse par rapport à septembre 2013 où il se situait à 4.5%. Cette tendance inflationniste résulte de plusieurs facteurs, notamment, des conditions climatiques défavorables, telle la sécheresse, qui ont affecté la performance de la production agricole, entrainant une pression sur les prix des produits alimentaires sur le marché national. Vers la fin du premier semestre de l’exercice 2014-2015, le taux d’inflation en glissement annuel se situait déjà à 6.4%, tendance qui laisse prévoir que le repli de l’inflation à 6% à la fin de septembre 2015, selon les prévisions du budget rectificatif, demeure incertain. Graphique # 12: Evolution du taux d’inflation en glissement annuel par rapport au PTI Exercices 2012/13 -2013/14- 2014/15 7.4 6 4.5 5 5.3 6 Prévue Réalisée Prévue dans le budget rectificatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015* Source : MPCE/ Direction de Planification Economique et Sociale (DPES) sur la base des données de l’Institut Haïtien de Statistique (IHSI), du PTI et budget rectificatif, Avril 2015. LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES En ce qui concerne la situation fiscale et budgétaire dans le contexte de réforme des finances publiques, les politiques mises en œuvre ont permis d’enregistrer quelques résultats satisfaisants quant à l’amélioration de la gestion de trésorerie et la comptabilité publique, Page 35 notamment dans la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT), la modernisation et le renforcement des administrations fiscales et douanières. Toutefois, ces réformes se heurtent à certaines contraintes dans leur mise en œuvre. En dépit des mesures visant l’amélioration des capacités de mobilisation des ressources des administrations fiscales, telles la modification des taxes et impôts, les prévisions du PTI visant une croissance de 20.5% des recettes courantes n’ont pas été atteintes. Celles-ci n’ont cru en 2013-2014 que de 6% par rapport à 2012-2013, en se chiffrant à 47,107 milliards de Gourdes et se sont révélées inférieures aux prévisions de 53 milliards de Gourdes pour 2013-2014 de la loi de finances. Ce manque à percevoir résulte grandement de la baisse des recettes provenant des produits pétroliers étant donné la chute brutale des prix de ces produits sur le marché international. En effet, le prix moyen du baril de pétrole Brent sur le marché international, depuis le mois de septembre 2014, se situe en dessous de 100 Dollars américain, atteignant 43.6 dollars à la fin de décembre 2014. Toutefois, il s’est de nouveau renchéri à 52.93 dollars en mars 2015. Les ressources totales attendues dans le budget rectifié 2014-2015 se chiffrent à 109,737 milliards de Gourdes dont 60,860 milliards de recettes courantes. De plus, les ressources provenant de Petro-Caribe seront de 10,393 milliards de Gourdes contre 20,399 milliards espérés, soit une baisse de 49% par rapport aux prévisions initiales. Cette situation montre que, sans élargir l’assiette fiscale, des efforts additionnels sont consentis pour améliorer la participation des financements domestiques dans les actions de développement. De plus, la dynamisation des activités dans des secteurs de production est nécessaire en vue de l’établissement des conditions propices à une meilleure productivité, créatrice d’emplois et génératrice de richesses. Le support budgétaire provenant de partenaires impliqués dans cette démarche occupe une place importante dans la constitution des ressources financières. Ces ressources, sous forme d’appui budgétaire, ont été de 3, 961.63 milliards de Gourdes en 2012-2013, de 5, 061.2 milliards de Gourdes en 2013-2014. Pour 2014-2015, un montant de 4,222 milliards de Gourdes est attendu des partenaires externes. Toutefois, la prévisibilité et la régularité des Page 36 décaissements demeurent aléatoires. Ainsi, le financement provenant des ressources du PetroCaribe a pris le pas en pourcentage dans l’enveloppe globale des ressources externes au niveau des lois de finances des derniers exercices. Les dépenses courantes devaient selon le PTI croître de 20.3% mais elles n’ont eu qu’une progression de 15%, passant de 39,376 milliards de Gourdes en 2012-2013 à 45,109 milliards en 2013-2014 selon les données du tableau des opérations financières de l’État (TOFE). Les prévisions de dépenses courantes du budget rectificatif 2014/15, tablent sur 50,188 milliards de Gourdes. Les dépenses d’investissement pour les programmes et projets comptent pour 53,448 milliards soit une diminution d’environ 20% par rapport au budget initial. Le solde budgétaire L’élargissement du déficit budgétaire à la fin de l’exercice 2013-2014 a créé une certaine fièvre au niveau de la situation budgétaire obligeant à un resserrement de la politique monétaire pour sauvegarder les objectifs de croissance et limiter l’inflation. Ce déséquilibre a conduit à un financement monétaire relativement important engendrant une certaine tension au niveau du change. En effet, un déficit budgétaire de 8,8 milliards de gourdes a été enregistré, en raison de l’effet conjugué de la hausse des dépenses publiques et de la baisse des ressources venant en appui budgétaire. Toutefois, dès le début de 2014-2015, une certaine rationalisation des dépenses, accompagnée de mesures fiscales, a favorisé une amélioration de la situation des finances publiques et a aussi réduit le déficit. Il en est résulté un recul des investissements publics. De plus, le financement monétaire a baissé considérablement, passant de 23,2 milliards de gourdes en septembre 2014 à 5, 894 milliards en mars 2015 selon des données de la BRH. La pression fiscale Le Programme Triennal d’Investissement 2014-2016 prévoyait une pression fiscale de 13% en 2013-2014, cependant, les premières estimations n’ont révélé qu’un taux de 12.1%. Quant aux prévisions pour 2014-2015, qui ont été de 13.7%, elles ont été revues à la hausse à 14,1% dans le budget rectificatif de l’exercice. A cet effet, des mesures de politiques fiscales et budgétaires accompagneront cette prévision à travers le renforcement de la déclaration définitive d’impôts sur le revenu, l’émission de nouvelles plaques d’immatriculation de véhicules, la diminution de Page 37 la subvention des produits pétroliers et la rationalisation de certaines dépenses de fonctionnement de l’administration publique. Graphe # 13: Evolution de la pression fiscale par rapport aux prévisions Exercices2012/13-2013/14-2014/15 Source : MPCE/DPES/ PTI/ Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) Avril 2015. La situation Monétaire Le déficit budgétaire de la fin de l’année 2013-2014 et le recours au financement monétaire ont conduit à un resserrement de la politique monétaire. Cette contraction s’est également accompagnée des interventions directes sur le marché des changes afin d’injecter des Dollars dans l’économie et amoindrir les tensions sur le marché de change. Malgré les interventions des autorités monétaires sur le marché des changes, la gourde continue à perdre de sa valeur par rapport au dollar. En effet, le taux de référence à l’achat est passé de 43.74 gourdes en septembre 2013 à 45.56 à la fin de septembre 2014 et à 47.14 à la fin de mars 2015. Graphe # 14: Evolution du taux de change par mois Source : MPCE/ DPES : sur la base des données de la Banque République d’Haïti (BRH), Avril 2015. L’accroissement des transferts privés sans contrepartie n’a pas pu non plus contrebalancer le déséquilibre entre l’offre et la demande de devises bien qu’ils aient progressé durant les deux Page 38 années, passant de 1,299.601 milliards de US$ en 2012/13 pour atteindre 1, 443.222 milliards de Dollars en 2013-2014, soit une croissance de 11%. Les transferts privés sans contrepartie qui constituent, depuis des années, une source importante du financement de l’économie nationale, ont atteint 791,6 millions de dollars à la fin de mars 2015; actuellement, ils représentent 15% environ du PIB. Graphe # 15: Transferts privés sans contrepartie par mois 200 150 100 Exercice 2013/14 50 Exercice 2014/15 0 Source : MPCE/ DPES : sur la base des données de la Banque République d’Haïti (BRH), Avril 2015. Le crédit à l’économie s’est accru fortement durant l’exercice fiscal 2013-2014, notamment le crédit en dollars. Le crédit net au secteur public avec l’annulation de la dette, a presque triplé au cours de l'année, passant de 4,423 milliards de gourdes en septembre 2013 à 12,443 milliards en septembre 2014. Il a continué à progresser durant les premiers mois de 2014-2015 pour atteindre 17,577 milliards de gourdes en mars. Quant au crédit alloué au secteur privé, il devait selon le PTI, baisser de plus de 50% en 2013-2014, période au cours de laquelle les politiques amèneraient un renforcement des ressources domestiques. Le crédit au secteur privé a baissé en raison du resserrement des conditions monétaires et de l’effet d’éviction du crédit au secteur public. Les réserves nettes de change Ces réserves, en se confortant à 1, 223.600 milliards de dollars américains en octobre 2013 représentant plus de six (6) mois d’importations, ont progressivement baissé durant toute l’année. Débutant l’exercice 2014-2015 avec une valeur de 996,1 millions, en mars 2015 elles se chiffrent à 921,7 millions. La baisse s’explique par le financement des contrats en devises effectué par l’Etat dans le cadre des activités de reconstruction et par la détérioration du taux de change. Page 39 Graphe # 16: Comparaison des réserves nettes de changes En millions de dollars Exercice 2013/14 Exercice 2014/15 Source : MPCE/ DPES : sur la base des données de la Banque République d’Haïti (BRH), Avril 2015. Après l’annulation de la dette, dans le cadre de «l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)», l’encours de la dette s’est de nouveau accéléré, atteignant le niveau de un (1) milliard de Dollars américains au cours du dernier trimestre de 2011-2012. Il a été de 1,473.7 milliard à la fin de l’exercice 2012-2013, de 1,829.2 en 2013-2014 et de 1,908.4 milliards à la fin de mars 2015. Cette situation a conduit à une augmentation significative du service de la dette à partir de 2013-2014, notamment pour le paiement de la dette Petro Caribe représentant plus de 80% de l’encours de la dette. Graphe # 17: Encours de la dette publique 2,500.00 2,000.00 1,500.00 1,000.00 500.00 - Source: BRH/Aide mémoire sur les indicateurs relatifs à la politique monétaire. La balance Commerciale Le déficit commercial a continué à se détériorer en 2013-2014 par rapport à 2012-2013. Les importations de biens et de services, en valeur, ont progressé de manière significative. Parallèlement, les exportations sont demeurées faibles en dépit des opportunités dans le secteur textile. Page 40 Graphe # 18: Évolution des importations/exportations de biens et services 400 300 200 100 0 Exportations Importations Source : MPCE/ DPES : sur la base des données de la Banque République d’Haïti (BRH), Avril 2015. Les Investissements Les investissements publics ont grandement augmenté, notamment ceux réalisés à partir du fonds Petro Caribe. En effet, depuis 2013-2014, les ressources provenant de l’aide externe au développement montrent des signes de ralentissement, ce qui a eu pour conséquence, l’amplification des décaissements sur les ressources du fonds Petro Caribe. Des initiatives ont été prises en vue de l’amélioration du climat des affaires visant à attirer les investissements directs étrangers. Toutefois, le rapport Doing Business de 2014, de la World Economic Forum (WEC) sur la compétitivité, classe Haïti en 177ème position sur 189 pays. Il est important de souligner que des contraintes, en termes d’accès au crédit, n’ont pas favorisé une ouverture significative pour le développement de l’investissement privé. Page 41 Tableau # 3 : Les principaux indicateurs macro-économiques prévus et réalisés selon le Plan Triennal 2014-2016. Tableaux comparatifs de l’évolution des indicateurs macro-économiques prévus dans le PTI 1416 et ceux réalisés selon des données disponibles Indicateur utilisé PIB et PRIX PIB Déflateur du PIB IPC (Moyenne Période) IPC (Fin Période) Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle Variation sur 1 an 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu 3.4 4.2 4.5 2.8 5.8 n.d 6.4 8.2 6.6 6.2 3.8 6.7 n.d 6.7 4.5 …. 6.0 n.d 6.0 7.0 6.0 4.5 5.0 5.3 7.4 n.d 7.4 1.3 3.2 3.3 2.6 5.0 n.d 6.7 9.1 5.0 12.6 4.5 12.7 n.d 12.3 -73.4 n.d -58.9 SECTEUR EXTERNE Importations réelles Exportations réelles Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle MONNAIE ET CREDIT Crédit au secteur public non financier Crédit au secteur privé Base monétaire M3 (Monnaie au sens Large) -14.2 Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle -56.6 21.6 16.4 18.0 11.2 17.5 n.d 17.0 8.9 -1.2% 8.5 0.1% 9.0 n.d 9.2 8.0 5.5% 7.8 9.8% 8.0 n.d 8.1 FINANCES PUBLIQUES Recettes courantes Dépenses courantes Dépenses d'investissement Dont dépensés financées à partir de fonds du trésor Pression Fiscale Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle Taux de croissance annuelle 6.0 5.0 20.5 6.0 20.1 n.d 20.1 13.1 14.0 20.3 15.0 13.3 n.d 14.5 4.2 6.1 8.5 2.1 2.1 n.d 10.2 Taux de croissance annuelle 0.4 40.6 n.d 31.3 Taux de croissance annuelle 12.7 14.7 n.d 14.6 15.6 12.21 13.0 12.1 Source : Programme Triennal d’Investissement (PTI- 2014-2016), DPES Page 42 3.3- DES ACQUIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES INEGALITES SOCIALES Le crédit est toujours loin de circuler aussi facilement qu'il devrait, la proportion de pauvres et d’extrêmement pauvres est toujours élevée, le nombre d’enfants non scolarisés est un grand problème, la mortalité maternelle et infantile reste sévère certes, mais des signes encourageants prédisent un meilleur avenir. Les progrès dans certains domaines sont palpables. Evidemment, le réflexe de vouloir le changement profond tout de suite empêche de prendre la mesure des petites avancées significatives. En effet, sous le coup d’une prise en compte récente des données statistiques1 dans la programmation et le suivi des investissements, il a été mis en lumière un processus de changement à travers un cycle continu de progrès. 3.3.1- Une généralisation des progrès dans les indicateurs sociaux Quand on observe la dynamique de l’évolution des indicateurs sociaux depuis ces dernières années, il faut bien admettre que le progrès est présent partout. Des changements sont observés dans l’accès aux services sociaux de base (SSB). Il se pose néanmoins la question de leur qualité et surtout de leur irréversibilité. Tableau # 4: Tableau synoptique de l’évolution des indicateurs sociaux (1990 – 2014) Indicateurs 2000 2005 Ratio emploi / population, 15+, total (%) 55.0 55.0 % d’enfants présentant une insuffisance pondérale 17.3 22.2 Taux net de scolarisation dans le primaire 54.3 49.6 Taux d’alphabétisation des 15-24 ans 64.4 82.4 Rapport F/G dans l’enseignement primaire ... 1.0 Proportion d’enfants de 12-23 ans vaccinés contre la rougeole 55.0 57.7 Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) 78.0 57.0 Taux de mortalité infanto-juvénile 109.0 86.0 Taux de mortalité maternelle (pour 100000 naissances vivantes) source : 520.0 630.0 MSPP pour 2014 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié 24.2 26.1 Couverture des soins prénatals (%) 79.0 85.0 Prévalence Contraception (% femmes âgées 15-49) 28.0 32.0 Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés 19.0 44.0 Taux de prévalence du VIH dans la population 5.5 2.2 % de la population urbaine ayant accès à une source d’eau améliorée 56.0 55.2 % de la pop utilisant des infrastructures d’assainissement améliorées 24.0 16.5 Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 100 habitants 1.0 5.0 Nombre d'utilisateur d'internet, pour 100 habitants SOURCE : EMMUS III (2000) ; EMMUS IV (2005-06) ; EMMUS V (2012) RNPD (2006) ; FMI(2008) 1 Programme de Statistique Minimum (PSM) financé par l’UE 43 2012 11.4 77.2 85.1 0.93 65.1 59 88 350 2014 78 13.4 88.0 82.0 1 36.7 60.0 114.0 37.3 90.3 31.3 2.2 64.5 25.7 60 9,8 1.5 94.0 52 3.3.2- Les chantiers prometteurs2de la reconstruction L’analyse du contenu des quatre (4) Refondations du PSDH révèle une interaction entre elles. Le premier constat est que, quelle que soit l’intervention d’un ministère, elle est imbriquée dans un cadre stratégique, logique et cohérent. Il est aisé de constater que le chantier territorial est en étroite liaison avec la refondation économique. Autrement dit, les effets de la refondation économique sont transportés par un ensemble d’infrastructures retrouvées dans le cadre de la refondation territoriale. Ces infrastructures sont nécessaires à la croissance et à la création d’emplois ainsi qu’à l’accès aux services sociaux. Elles renforceront les économies régionales, impulseront le développement local, structureront l’urbanisation et l’aménagement rural et permettront de mieux concilier les impératifs du développement économique avec la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et historique du pays. La synergie qui va s’établir entre les quatre (4) refondations constitue un fort potentiel pour la dynamique de création de richesses indispensable à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les premières conclusions montrent que la vision de la reconstruction est partagée (Etat, secteur privé, Collectivités territoriales, citoyens et partenaires techniques et financiers). Les bases de cette dynamique sont jetées. L’Etat s’engage à travers les Grands chantiers. Et ces derniers charrient les germes de l’amélioration des conditions de vie des plus pauvres: création d’emplois, amélioration des revenus, amélioration du capital humain, facilité d’accès aux SSB, meilleure connexion au réseau socioéconomique et amélioration de la production en générale. 3.3.3- Le réveil des initiatives locales et associatives L’efficacité des investissements publics et privés par l’intermédiaire des Grands Projets Structurants (GPS) est relativement faible au regard de leur contribution à la production de richesse, à l’emploi et la réduction de la pauvreté3. 2 Un nombre important de chantiers de reconstruction sont déjà engagés, ils sont donc l’objet strict de cette analyse Les Grands Projets Structurants ont été développés par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale. Des études sont menées depuis 4 ans visant à analyser d’une part les modes d’articulation de ces investissements avec les économies régionales et d’autre part leur contribution à une dynamique de sortie de la pauvreté. Les données sont collectées auprès des Chambres de commerce régionales. 3 44 Tableau # 5: Impacts des GPS sur les agrégats socio-économiques et environnementaux GPS Projet cible Désenclav ement Créations d’emplois Création d’entreprises Débouchés pour les produits locaux Effets pervers Investissement routier Investissement énergique Investissement en télécom Les routes nationales EDH Faible Très faible Très faible Faible Très faible Forte Très faible Très faible Très faible Forte Faible Très faible Déforestation Migration facilitée Centralisme départemental Augmentation des ménages pauvres Digicel Source: ONPES 2013 Parallèlement, l’Observatoire étudie l’impact et les effets d’entrainement des initiatives locales. Il en ressort que ce type d’initiative contribue au déclenchement de dynamiques économiques dans les régions et suscitent l’engagement des acteurs locaux dans la production de richesses, la mise en valeur des opportunités locales et l’exploration d’opportunités nouvelles et de marchés nouveaux. L’exemple de St-Michel de l’Attalaye, à travers ses associations, illustre la dynamique de revitalisation locale. En effet, les acteurs associatifs de la commune ont pu changer le cadre de production agricole du milieu et surtout améliorer significativement les conditions de vie des populations mobilisées. La mutualisation a permis une augmentation: de la production et de la productivité de la canneà-sucre grâce à l’introduction de moulins améliorés et de nouvelles variétés ; de la superficie agricole utilisée ; des revenus de manière sensible (chiffres d’affaires passant de 3,000 gourdes à 100,000 gourdes pour certains groupes) par la connexion de la production locale au marché national et même international4 . Elle a aussi permis l’accès aux emplois grâce notamment à la demande extérieure de fruits séchés et de la mélasse et l’affinement de l’outillage associé à la formation des producteurs. Ce qui a pour effet de générer une plus grande disponibilité de produits alimentaires locaux sur le marché de la commune. Ce type d’initiatives est en train d’être observé dans d’autres régions du pays et dans d’autres filières. Elles portent en elles les germes d’une prise en charge locale consciente capable de lutter efficacement contre la pauvreté. Ces signaux doivent être analysés et pris en compte dans la lutte nationale contre le chômage et l’insécurité alimentaire. 4 Des négociations se réalisent actuellement avec des commanditaires européens et nord-américains 45 La baisse relative de la pauvreté (31% en 2000 et 24% en 2012) constatée à partir des ECVMAS (2012-2013) ne peut être vue autrement que comme un argument pour montrer que le phénomène de pauvreté peut être vaincu si les acteurs du développement s’attèlent vraiment à la tâche. La pauvreté reste élevée même parmi ceux qui ont un emploi: 70% des travailleurs du secteur agricole et 41% du secteur informel sont pauvres (contre 20% dans le secteur formel).Il faut donc se battre pour conserver ce fragile acquis car ceux qui sont à la limite du seuil de pauvreté sont trop nombreux. La vulnérabilité qui peut faire basculer des millions de citoyens dans les affres de l’extrême pauvreté est un véritable défi à surmonter. Rendre irréversible cette baisse est aussi importante que la lutte contre la pauvreté en elle-même. Il faut donc s’armer de solutions innovantes et robustes pour mieux faire. 3.4.- EXECUTION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC L’enveloppe budgétaire totale allouée aux programmes et projets des quatre (4) refondations dans le cadre des Programmes d’Investissement Public (PIP) 2013-2014 et 2014-2015 est de l’ordre de 121. 604. 655. 965 gourdes. De ce montant, une somme de 39. 206. 879. 436 gourdes, incluant à la fois les ressources nationales et les ressources externes, a été effectivement décaissée sur la période de dix (18) mois d’exécution allant d’octobre 2013 à mars 2015, ce qui représente un taux de financement global de 32% par rapport au PIP des deux premières années et 19% par rapport aux deux premières tranches annuelles du PTI. ReF Terr Ref Econ Source: DIP/DSE- MPCE 46 Ref Soc 5,710,090,832 30,565,922,803 TOTAL PTI 1314 et 14-15 17,808,931,734 11,301,376,252 34,084,565,535 39,917,272,550 16,590,876,607 3,739,960,043 32,699,037,320 18,455,452,310 99,730,402,894 100,000,000,000 90,000,000,000 80,000,000,000 70,000,000,000 60,000,000,000 50,000,000,000 40,000,000,000 30,000,000,000 20,000,000,000 10,000,000,000 - 53,120,282,089 Graphe # 19: Comparaison des prévisions et des décaissements (octobre 2013 - mars 2015) Ref Inst TOTAL PIP 1314 ET 14-15 DECAISSEME NT PAR REFONDATIO N Le taux de financement par refondation à partir des PIP 2013-2014 et 2014-2015 varie entre 23 et 35 %. Une vue comparative entre les décaissements obtenus par refondation montre que les interventions et actions gouvernementales s’inscrivent prioritairement dans le cadre des refondations Territoriale (35%) et Sociale (33%): Graphe # 19 : Répartition du financement par refondation 40% 35% 30% 33% 32% Refondation Territoriale 23% Refondation Economique 20% Refondation Sociale 10% Refondation Institutionnelle 0% 1 Source: MPCE/DIP/DES Sur un décaissement global de 25, 830, 584,792.78 gourdes réparti sur l’ensemble des quatre chantiers, la refondation territoriale est le grand bénéficiaire avec une proportion de 47%. La répartition par refondation est présentée dans le graphique suivant : Graphe # 20 : Poids du décaissement par refondation ReF Terr 15% 47% 29% Ref Econ Ref Soc 9% Ref Inst Source: MPCE/DIP/DSE La refondation territoriale bénéficie d’un décaissement de plus de 18 milliards de gourdes. Viennent respectivement les refondations sociale (11 milliards), institutionnelle (5 milliards) et économique (3 milliards). Le graphique ci-dessous présente le niveau de décaissement par refondation. 47 Graphe # 20: Niveau des décaissements par refondation 5,710,090,832 Ref Inst 11,301,376,252 Ref Soc 3,739,960,043 Ref Econ 18,455,452,310 ReF Terr - 5,000,000,000 10,000,000,000 15,000,000,000 20,000,000,000 Sources: MPCE/DIP/DSE.- Tableau des décaissements Il est important de souligner que beaucoup de projets hors PTI et hors PIP, mais qui peuvent s’aligner sur les objectifs du cadre triennal et les chantiers de refondation, ont été financés prioritairement et mis en œuvre. Toutefois, les informations relatives aux dépenses réalisées et aux résultats obtenus ne sont pas disponibles. 3.4.1.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Territoriale Le grand chantier de la refondation territoriale prévoit des travaux au chapitre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du développent local, de la protection de l'environnement, de la correction des bassins versants, de la rénovation urbaine, de la mise en place d'un réseau de transport national, de l'électrification du pays, de l’eau potable et de l’assainissement, de la gestion de déchets solides… Cette refondation est supportée par 8 programmes et 31 sous-programmes, pour une programmation de l'ordre de 160. 337. 634.416 de gourdes sur les 3 ans, et une provision de 99.730.402.894 pour les 2 premières années du PTI. Au cours des deux premières années de mise en œuvre du PTI, 7 programmes et 24 sousprogrammes ont été retenus dans les PIP 13-14 et 14-15. Le programme de "Poursuite de l'expansion des communications et le maillage numérique du territoire" n'est pas inscrit dans les PIP. Ce chantier a eu pour les exercices 13-14 et 14-15 cumulés des crédits d'investissement (PIP) de l’ordre de 53.120.282.089 gourdes, représentant 33% des prévisions du PTI 2014-2016 pour la refondation territoriale et 53% par rapport aux 2 premières années du PTI pour ce même chantier. 48 En termes de financement, ce chantier a bénéficié d’un niveau de décaissements de l’ordre de 18.455.452.310 gourdes, représentant 35% de l’enveloppe qui lui a été allouée dans les PIP cumulés et 47% du total des décaissements pour la période sous-étude. Graphe # 21: Comparaison des prévisions et des décaissements pour la Refondation Territoriale 200,000,000,000 Refondation Territoriale 150,000,000,000 100,000,000,000 50,000,000,000 REFONDATION TERRITORIALE PTI TOTAL 2 ANS PTI PIP CUMULE DEC TOTAL 160,337,634,414 99,730,402,894 53,120,282,089 18,455,452,310 Source: MPCE- DIP/DSE Les montants programmés pour les deux premières tranches annuelles du PTI et des PIP 20132014 et 2014-2015, les décaissements pour la période allant d’octobre 2013 au mois de mars 2015 et les taux de financement respectifs pour les programmes de la refondation territoriale sont présentés dans le tableau suivant : Tableau # 6: Prévisions et décaissements pour les programmes de la refondation territoriale PREVISIONS REFONDATION TERRITORIALE DECAISSEMENTS ET TAUX DE FINANCEMENT PTI 13-14 et 1415 TOTAL PIP 13-14 ET 14-15 DEC TOTAL 13-14 et 14-15 TAUX DE FIN. PIP TAUX DE FIN. PTI 99 730 402 894 53 120 282 089 18 455 452 310 35% 19% 23 462 238 866 8 790 020 677 3 228 975 767 37% 14% 2 928 195 250 581 939 789 258 927 823 44% 9% Prog 1.3: Gestion des bassins versants 9 210 183 817 2 817 159 348 1 624 753 806 58% 18% Prog 1.4: Rénovation Urbaine 13 968 875 070 12 938 905 416 5 005 205 585 39% 36% Prog 1.5: Mise en place du réseau de transport national 33 918 505 502 19 198 464 259 4 858 591 097 25% 14% Prog 1.6: Accroissement de l’électrification du pays 10 285 375 516 4 420 788 482 2 078 131 946 47% 20% 43 881 109 - - 5 826 147 765 4 373 004 118 1 400 866 286 32% 24% COUT TOTAL REFONDATION TERRITORIALE Prog 1.1: Aménagement et développement des territoires Prog 1.2: Gestion de l’environnement Prog 1.7: Expansion des communications et le maillage numérique du territoire Prog 1.8: Extension des services d’alimentation en eau potable et assainissement Source : MPCE/DIP/DSE/MGAE/MEF Par ailleurs, au niveau des huit (8) programmes constitutifs de la refondation territoriale, le taux de financement varie entre 25% et 58%, eu égard aux allocations budgétaires programmés pour 49 les exercices fiscaux 2013-2014 et 2014-2015. Mais quatre (4) de ces programmes se sont révélés plus actifs que les autres; il s’agit de: Aménagement et développement des territoires; Gestion de l'environnement; Gestion des bassins versants; Rénovation urbaine. Le graphe qui suit présente le niveau de financement des différents programmes mis en exécution dans cette refondation. Graphe # 22: Part de financement des programmes de la Refondation Territoriale 32% Prog 1.8: Extension des services d’alimentation en eau… Prog 1.7: Expansion des communications et le maillage… 47% Prog 1.6: Accroissement de l’électrification du pays 25% Prog 1.5: Mise en place du réseau de transport national 39% Prog 1.4: Rénovation Urbaine 58% Prog 1.3: Gestion des bassins versants 44% Prog 1.2: Gestion de l’environnement 37% Prog 1.1: Aménagement et développement des territoires 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Sources: MPCE-DIP/DSE En termes de réalisations physiques, des projets touchant différents domaines tels la réhabilitation d’équipements scolaires, de places publiques, de terrains de football, l’installation de lampadaires, la construction de ponts, l’aménagement de villes et le reboisement, la réparation de maisons et l’aménagement de sites touristiques, ont été priorisés et exécutés à plus de 50% au niveau de certaines communes comme Gonaïves, Ile de la Tortue, Port-de-Paix, Cité Soleil5. De grands chantiers d’infrastructures (construction, réhabilitation, rénovation urbaine, protection de l’environnement) ont été aussi mis en œuvre. Leur degré d’avancement varie entre 49% et 100% : 5 Source : Plans Spéciaux de Développement 50 Tableau # 7 : Etat d’avancement de certains travaux d’infrastructures – Refondation Territoriale Description Réhabilitation de la place Ste-Anne Réhabilitation de la place Geffrard à Port-au Prince Réhabilitation de la place de l’aéroport Réhabilitation de la place Boyer Construction du viaduc de Delmas Installation de plus de 5000 lampadaires Réhabilitation de quartiers précaires - jalousie en couleur à Port-au-Prince Rénovation urbaine de Hinche Rénovation urbaine de St-Marc Rénovation urbaine des Gonaïves Rénovation urbaine de St-Raphael Rénovation urbaine de la Grande Rivière du Nord Réhabilitation du Port des cayes Protection de la ville des Cayes contre les crues de la rivière Madan Samdi et la rivière d’Islet Protection de la ville de Petit Goâve contre les crues de la rivière La Digue Curage de la réfection de la rivière Peredo Construction de cinq (5) bassins de rétention de sédiments et d’eaux pluviales au niveau de Morne l’Hôpital Avancement 97% 80% 77% 100% 70% 100% 100% 85% 100% 91% 100% 80% 100% 100% 98% 72.3% 49.83% Source: MPCE/DIP-DSE Des travaux d’urgence ont été également effectués par le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC)6 après le passage de l’Ouragan Sandy. En effet, pour la période allant de janvier 2013 à juin 2014, plus de 200,000m3 de produits de fouille et de curage ont été enlevés. Dans cette composante, des travaux de curage, de correction de lits, de gabionnage, de colmatage de brèches et de renforcement des berges des rivières, ont été entrepris dans les départements du Nord, de l’Ouest, de l’Artibonite et des Nippes. La liste suivante, bien que non exhaustive, permet d’avoir une idée plus précise : - Travaux de curage et de Gabionnage des ravines Belle Hôtesse et « Zetrye » dans le Nord, 5750m3 ; Travaux de curage et de correction des lits des rivières La Digue, Barret, « Dlo Piti » à PetitGoâve dans l’Ouest ; Travaux de curage et de Protection des berges de la rivière des Baradères dans les Nippes ; Travaux de curage du système de drainage de la ville des Gonaïves, dans l’Artibonite ; Travaux de curage de la rivière Bercy à Cabaret, dans l’Ouest, 3750 m3 ; Travaux de curage de la ravine Bois de Chêne, dans l’ouest, 7500 m3 ; etc. Au niveau de la composante « Réhabilitation de route », une quinzaine d’interventions ont été réalisées, notamment dans les lieux suivants : - Route Cap des Maréchaux dans le Sud-est, 1,66 km ; 6 Les informations sont tirées du document de bilan des interventions urgentes post-sandy transmis au MPCE par le MTPTC pour la période de janvier 2013 à juin 2014. 51 - Route Bas Cap - Rouge-Manzè Marie, 400 ml ; Route Thomazeau - Cornillon-Grand Bois, 15 km ; Cerca la Source- Cerca Carvajal ; Route menant vers Marigot-Peredo, 50 km ; Carrefour Clercine - Carrefour Murat Morno, 2,4 km ; Entretien périodique du tronçon de route RN1-Desdunes, 6 km. De plus, environ dix (10) ponts et dalots ont été construits. Citons en exemple : - Reconstruction du pont sur l’axe routier Delmas 42-Bourdon ; Reconstruction du pont Bonnet sur l’axe routier RN8 à Ganthier ; Reconstruction du pont Gens de Nantes sur l’axe routier Ouanaminthe-Capotille ; Reconstruction du pont Meyotte ; Reconstruction d’un dalot à Fokodyè, Pilate, portée 15 ml, etc. D’autres chantiers d’urgence ont été exécutés à 80% au niveau de Carrefour Dufort et Jacmel, (43 km), de la route Hinche-Thomassique (18km), Gonaïves - Anse-Rouge (51Km) et Morne La Pierre (mur en gabion). En ce qui a trait à la composante « Rénovation Urbaine », certaines communes ont été particulièrement touchées. Il s’agit de Jérémie, Verrettes, Pétion-Ville, St-Michel de l’Attalaye, Dame Marie, Mare Rouge, l’Estère, etc. Il est important de souligner que certains sous-programmes de la refondation territoriale n’ont reçu aucune allocation budgétaire. Ce sont, entre autres : - Mise en place d’un réseau intégré de mesures environnementales et de mesures de contrôle de nuisances et de protection de l’environnement ; Rénovation des villes tampons accueillant les flux migratoires ; Rénovation de l’urbain à des fins touristiques ; Intégration routière locale ; Accroissement de la capacité de production d'énergie électrique ; Amélioration de la commercialisation de l'énergie électrique. 3.4.2.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Economique Le Chantier de la Refondation Economique prévoit la mise en œuvre d’un cadre macroéconomique propice au développement, l’appui à l’investissement privé externe et interne, la modernisation et la dynamisation de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche, la valorisation des secteurs compétitifs de l’économie haïtienne, et en particulier de l’industrie 52 manufacturière et du tourisme, la mise en place d’une véritable industrie de la construction, le développement du secteur des services, l’exploitation durable des ressources géologiques et la mise en œuvre de projets ciblant la création de richesses et d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité et de l’employabilité. Suivant le Plan Triennal d’Investissement, huit (8) programmes et vingt-cinq (25) sousprogrammes devraient être mis en œuvre pour atteindre les objectifs de cette refondation. Un montant de 47, 848, 683,820 gourdes est nécessaire à la mise en œuvre de ces programmes sur la période 2014-2016, dont 32, 699, 037,320 gourdes pour les deux (2) premières années. Pour les 2 premières années de mise en œuvre, sept (7) programmes et vingt-quatre (24) sousprogrammes ont été retenus dans les PIP 13-14 et 14-15. Le programme : "Assurer le développement de l'emploi" n’est pas inscrit dans les PIP. Ce chantier a bénéficié de crédits d'investissement de l’ordre de 16, 590, 876,607 gourdes pour les exercices 2013-14 et 2014-15, représentant 35% des prévisions du PTI 2014-2016 et 51% par rapport aux 2 premières années du PTI. En termes de financement, ce chantier a reçu des décaissements de l’ordre de 3.739.960.043 gourdes, représentant 23% environ de l’enveloppe qui lui a été allouée dans les PIP cumulés sous études et 49% du total de décaissements pour la période. Graphe # 23 : Comparaison des prévisions et des décaissements pour la Refondation Economique 60,000,000,000 Refondation Economique 50,000,000,000 40,000,000,000 30,000,000,000 20,000,000,000 10,000,000,000 REFONDATION ECONOMIQUE PTI TOTAL 2 ANS PTI PIP CUMULE DEC TOTAL 47,848,683,820 32,699,037,320 16,590,876,607 3,739,960,043 Source: MPCE- DIP/DSE/MEF Les montants programmés pour les deux premières tranches annuelles du PTI et des PIP 20132014 et 2014-2015, les décaissements pour la période allant d’octobre 2013 à mars 2015 et les taux de financement respectifs pour les programmes de la refondation économique sont présentés dans le tableau suivant : 53 Tableau # 8 : Prévisions et Décaissements pour les programmes de la Refondation Economique PREVISIONS REFONDATION ECONOMIQUE DECAISSEMENT ET TAUX DE FINANCEMENT PTI 13-14 ET 14-15 TOTAL PIP 13-14 ET 14-15 DEC. TOTAL TAUX DE FIN. PIP TAUX DE FIN. PTI COÛT TOTAL REFONDATION ÉCONOMIQUE 32 699 037 320 16 590 876 607 3 739 960 043 23% 11% Prog 2.1: Mise en place d’une gouvernance active pour une croissance économique 7 156 118 135 3 160 353 485 431 617 948 14% 6% Prog 2.2: Modernisation et dynamisation de l’agriculture et de l’élevage 15 570 739 728 9 318 416 668 2 169 561 549 23% 14% 771 320 900 143 315 822 28 883 090 20% 4% 3 217 100 000 761 969 221 64 798 365 9% 2% Prog 2.5: Modernisation et dynamisation du secteur des services 2 061 958 557 1 468 506 173 328 135 364 22% 16% Prog 2.6: Appui au développement du tourisme 1 155 050 000 1 661 715 238 653 123 660 39% 57% Prog 2.7: Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques 156 750 000 76 600 000 63 840 068 83% 41% Prog 2.8: Assurer le développement de l'emploi 2 610 000 000 - - 0% 0% Prog 2.3: Modernisation et dynamisation de la pêche Prog 2.4: Appui au développement industriel Source: MPCE-DIP/DES/MEF Au niveau de ces huit (8) programmes constitutifs, cinq (5) ont bénéficié de financement compris entre 6 et 15%. Il s’agit de : Mise en place d'une gouvernance active pour une croissance économique (6.7%) ; Modernisation et dynamisation de l’agriculture (12.7%) ; Modernisation et Dynamisation de la pêche (7%) ; Appui au développement industriel (6%) ; Modernisation et dynamisation du secteur des services (14.1%). Deux (2) ont pu bénéficier, respectivement, 39% et de 83% des allocations programmées tandis que le dernier du tableau n’a reçu aucun financement. Une comparaison des différents versements accordés aux sous-programmes de ce chantier montre que 14 des 35 ont pu trouver du financement, ce qui représente un taux d’exécution de l’ordre de 40%. En ce qui concerne l’état d’avancement physique des activités réalisées pour l’ensemble de la refondation économique, certains projets ont été exécutés à plus de 80%. Il s’agit par exemple de l’aménagement du village artistique des Noailles à Croix-des-Bouquets. D’autres ont atteint leur phase finale d’exécution comme par exemple : aménagement du centre historique de Jacmel ; appui à la mécanisation de l’agriculture ; appui à la paysannerie/distribution d’engrais 54 et de semences ; projets de développement de l’agriculture et de la pêche à Ile-à-vache. Certains sont toujours en cours d’exécution, notamment la restauration du palais Sans-souci au Cap-Haitien. D’autres activités en rapport avec les projets d’urgence Post-Sandy mais conformes au PTI ont été réalisées par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) au cours de la période allant de janvier 2013 à mars 2014. Ces activités sont les suivantes : - - - - - - Correction et traitement de ravines : 263,863 mètres linéaires de ravines ont été traités au niveau des départements des Nippes, Nord-ouest, Nord, Centre, Sud-est, Nord-ouest, Sud et Ouest. Traitement des rivières : 34 rivières ont été traitées avec des travaux touchant les berges et les lits dans les départements des Nippes (7), du Nord-ouest (1), du Nord (3), de l’Artibonite (2), de la Grande Anse (5), du Sud (9) et de l’Ouest (7). Réhabilitation des pistes agricoles : 88 pistes agricoles ont été réhabilitées au niveau de 34 localités des départements des Nippes, du Nord-est, du Centre, du Nord-ouest et de la Grande Anse. Intrants Agricoles : 528 tonnes de semences, 2.1 millions de plants d’ignames et de drageons de bananiers ont été distribués durant la campagne printemps 2013. A cela, s’ajoute la distribution de 830 tonnes d’engrais subventionnés. Réhabilitation des Marais Salants : plus de 1.015 bassins, soit 38% du total recensé ont été réhabilités. Restauration des mangroves : 660 000 plantules de mangroves ont été transplantées à Bondeau/Bezin (Petites Rivières de Nippes), à O’Rouck et Bord de mer (Anse-à-Veau). 12 sessions de formation pour les riverains ont été organisées et 400 dépliants /5000 affiches ont été distribués. Production et santé animale : 18 chèvreries modernes ont été construites et 350 unités de production ont été recapitalisées. 250 cages pour la production de pondeuses ont été acquises. 4000 poulettes (Damien) et 1000 pondeuses (Torbeck) ont été achetées. 2.000.000 alevins de tilapia et 120.000 carpes ont été produits. La ferme piscicole de Damien a été réhabilitée sur 3 hectares. Six (6) bateaux à moteur ont été acquis et distribués à Côte de Fer. 3.4.3.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Sociale Le Grand Chantier de la refondation sociale prévoit un ensemble de programmes visant le renforcement de l'enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique, la création de réseaux modernes d’éducation et de santé, la protection et la valorisation des biens culturels et 55 le support à la créativité culturelle, l'amélioration de la qualité de l'habitat, le développement de l’action civique et de l’offre sportive et de loisirs, l'intégration d’un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs, l’organisation de la solidarité sociale et enfin, l'assurance de l’égalité de genre. La refondation sociale est structurée en 9 programmes et 49 sous-programmes dans le PTI, pour un financement de l'ordre de Cinquante Huit Milliard Sept Cent Quatre Vingt Dix Million Deux Cent Soixante Huit Mille Neuf Cent Une (58.790.268.901) gourdes sur les 3 années du PTI dont les deux premières années totalisent Trente Neuf Milliards Neuf Cent Dix-sept Millions Deux Cent Soixante Douze Mille Cinq Cent Cinquante Deux (39.917.272.552) gourdes , soit un poids de 68% du montant total du PTI. Durant les deux premières années de la mise en œuvre du PTI, parmi les 9 programmes et 49 sous-programmes de la refondation sociale, seulement 35 sous-programmes ont été considérés dans les PIP 13-14 et 14-15, pour une enveloppe globale de Trente Quatre Milliards Quatre-vingt quatre Millions Cinq Cent Soixante cinq Mille Cinq cent trente Cinq gourdes (34.084.565.535) soit un poids de 53 % du montant prévisionnel du PTI de cette refondation. En termes de financement, ce chantier a reçu des décaissements de l’ordre de Onze Milliards Trois Cent Un Million Trois Cent Soixante Seize Mille Deux Cent Cinquante Deux gourdes (11. 301.376.252) gourdes, représentant 33% environ de l’enveloppe qui lui a été allouée dans les PIP cumulés sous études et 15% du total de décaissements pour la période sous-étude. Graphe # 24: Comparaison des prévisions et des décaissements pour la Refondation Sociale Refondation Sociale Source: MPCE -DIP/DSE Les montants programmés pour les deux premières tranches annuelles du PTI et des PIP 20132014, les décaissements pour la période allant du mois d’octobre 2014 au mois de mars 2015 et 56 les taux de financement respectifs pour les programmes de la refondation économique sont présentés dans le tableau suivant : Tableau # 9 : Prévisions et les décaissements pour les programmes de la Refondation Sociale PREVISIONS DECAISSEMENT ET TAUX DE FINANCEMENT REFONDATION SOCIALE PTI 13-14 ET 14-15 PIP 13-14 ET 14-15 DEC. TOTAL TAUX DE FIN. PIP TAUX DE FIN. PTI COUT TOTAL REFONDATION SOCIALE 39 917 272 550 30 807 543 063 11 301 376 252 37% 28% Prog 3.1: Renforcement l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique 2 981 871 837 386 686 090 124 718 238 32% 4% Prog 3.2: Accroissement de l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire 13 672 829 987 15 957 403 853 4 924 932 975 31% 36% Prog 3.3: Accroissement de l’accès aux services de santé 11 661 493 032 6 119 577 543 2 799 467 813 30% 24% Prog 3.4: Protection et valorisation les biens culturels et soutenir la création culturelle 2 110 554 788 217 379 766 79 744 544 37% 4% Prog 3.5: Accroissement de l’accès au logement 6 257 089 073 3 443 769 456 314 551 600 9% 5% Prog 3.6: Assurance du développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse 1 647 615 300 834 525 232 170 563 535 20% 10% 63 075 000 3 359 119 719 2 706 566 144 81% 4291% 1 406 750 000 484 500 000 178 250 000 37% 13% 115 993 535 4 581 404 2 581 404 56% 2% Prog 3.7: Mise en place du système d’assurance sociale pour tous les travailleurs Prog 3.8: Organisation de la solidarité sociale Prog 3.9: Assurance de l‘égalité du genre Source: MPCE- DIP/DSE En ce qui concerne les neuf (9) programmes constitutifs de ce pilier, les taux de financement oscillent entre 4 et 80%. Seulement deux (2) d’entre eux à savoir les programmes « Mise en place d'un Système d'Assurance Sociale pour tous les travailleurs » et « Assurance de l’Egalité du genre » ont reçu plus de 50% des montants qui leur étaient alloués. Les taux de financements des programmes de la refondation sociale sont les suivants : - Renforcement de l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique : 4.1% ; Accroissement de l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire : 19.3% ; Accroissement de l’accès aux services de santé : 20.7% ; Protection et valorisation des biens culturels et soutien à la création culturelle : 13.6% ; Accroissement de l’accès au logement : 4.7% ; Développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la Jeunesse 20.4% ; Mise en place d’un Système d’Assurance Sociale pour tous les travailleurs : 80.6% ; Organisation de la Solidarité Sociale : 36.8% ; Assurance de l’égalité de genre :56.2%. 57 D’autre part, le pourcentage des activités physiques réalisées dans le cadre de ce chantier de refondation varie entre 15 et 100%. Parmi les activités réalisées à près de 100%, on peut citer, entre autres : - Construction de l’Hôpital de Bon Repos ; Construction des Lycées de Pignon, de Saint Raphael, de Pilate, de Bahon, de Ranquitte, de Mont Organisé, de Cerca Cavajal, de Maïssade, de Savanette, de Bainet, et de Hinche ; Construction des complexes sportifs à Grande Rivière du Nord, Milot, Ouanaminthe, Gonaïves, Verrettes, Mirebalais, Thomonde. La construction des Lycées de Thomonde et de Capotille a pu être réalisée à 80% tandis que d’autres activités ont pu l’être à moins de 50% ; ce sont, entre autres : - La Réhabilitation des Lycées Alexandre Pétion et Toussaint Louverture à Port au Prince ; La Construction du Lycée National de Gressier; La Construction des centres sportifs de Pignon, Mont Organisé, Hinche, Léogane, Dadadou, Miragoâne ; La Construction d’infrastructures sociocommunautaires à Cité Soleil. Toutefois, il y a lieu de souligner que le niveau d’avancement physique des projets ayant bénéficié de décaissements s’est révélé très modeste par rapport à leurs disponibilités financières. En effet, le Programme « Accroissement de l’accès aux services de santé » a, par exemple, atteint ses objectifs à environ 16%. Parmi les dix (10) sous-programmes qui composent ce programme, seulement trois ont pu soumettre des bilans d’exécution au MPCE pour la période sous-étude ; il s’agit de : - Mise en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans les trois grands pôles régionaux de développement : 33% ; Mise en place de centres de santé sans lits dans les Sections Communales : 33% ; Lutte contre les maladies endémiques et les épidémies : 97%. 3.4.4.- Exécution des programmes et projets de la Refondation Institutionnelle Les programmes du chantier de la refondation institutionnelle s’articulent autour de la révision du cadre légal, du renforcement des administrations du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes, de la modernisation de l’administration publique notamment celle de l’administration de la justice et de la sécurité, de l’augmentation des effectifs déconcentrés de la fonction publique, du renforcement des collectivités territoriales et de celui de la société civile. 58 Sur la période 2014-2016 couvrant le PTI, 14% de l’enveloppe globale s’y rapportant est affecté au chantier de la refondation institutionnelle. Cette proportion est répartie entre 7 programmes et 23 sous-programmes. La programmation triennale atteint Quarante Deux Milliards Cinq cent Trente six Millions Cinq cent soixante quinze Mille Huit Cent Soixante-dix (42, 536, 575, 870) gourdes. Pour les deux tranches annuelles initiales de la phase d’exécution du PTI, en ce qui concerne la refondation institutionnelle, respectivement 6 et 14 des 7 programmes et 23 sous-programmes prévus ont été programmés. Plus précisément, le programme « Révision du cadre légal » et 9 sous-programmes n’ont pas été pris en compte dans le cadre des PIP 2013-2014 et 2014-2015. Les deux premières tranches du PTI accusent une programmation de l’ordre de Trente Milliards Cinq Cent Soixante Cinq Millions Neuf Cent Vingt Deux Mille Huit Cent Trois (30.565.922.803) gourdes. Les montants programmés dans le cadre des PIP 2013-2014 et 2014-2015 s’élèvent à 17. 808.931.734 gourdes. En termes de financement, ce chantier a reçu des décaissements de l’ordre de 5.710.090.832 gourdes, représentant 32% environ de l’enveloppe allouée dans les PIP sous études et 19% des deux premières tranches du PTI. Graphe # 25: Comparaison des prévisions et des décaissements pour la Refondation Institutionnelle 50,000,000,000 Refondation Institutionnelle 40,000,000,000 30,000,000,000 20,000,000,000 10,000,000,000 REFONDATION INSTITUTIONNELLE PTI TOTAL 2 ANS PTI PIP CUMULE TOTAL DEC 42,536,575,870 30,565,922,803 17,808,931,734 5,710,090,832 Source: MPCE-DIP/DSE Les montants programmés pour les deux premières tranches annuelles du PTI et des PIP 20132014 et 2014-2015, les décaissements pour la période allant d’octobre 2013 à mars 2015 et les taux de financement respectifs pour les programmes de la refondation institutionnelle sont présentés dans le tableau suivant : 59 Tableau # 10 : Prévisions et Décaissements pour les programmes de la Refondation Institutionnelle PREVISIONS REFONDATION INSTITUTIONNELLE DECAISSEMENTS ET TAUX DE FINANCEMENT PTI 13-14 ET 14-15 TOTAL PIP 13-14 ET 14-15 30 565 922 803 17 808 931 734 5 710 090 832 63 555 071 - - Prog 4.2: Renforcement des institutions démocratiques nationales 2 625 303 616 1 279 038 028 Prog 4.3: Modernisation de l’administration centrale 18 773 111 242 Prog 4.4: Modernisation de l’administration déconcentrée Prog 4.5: Décentralisation COUT DE LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE Prog 4.1: Réviser du cadre légal Prog 4.6: Renforcement de la société civile Prog 4.7:Renforcement de l’administration de la justice et de la sécurité TOTAL DECAISSEMENTS TAUX DE FIN PIP TAUX DE FIN PTI 32% 19% 223 000 000 17% 8% 13 679 903 564 4 664 950 473 34% 25% 2 438 400 000 539 620 000 52 728 498 10% 2% 1 059 811 296 208 500 000 3 600 000 2% 481 204 000 104 151 169 82 000 000 79% 17% 5 124 537 579 1 997 718 973 683 811 861 34% 13% Source: MPCE-DIP/DSE Le Programme « Modernisation de l’Administration Centrale » a reçu 71.3 % des décaissements globaux ; vient ensuite celui du Renforcement de l’administration de la Justice et de la Sécurité avec 17.4%. Des Programmes tels que la « Décentralisation, la Modernisation de l’administration Déconcentrée » et le « Renforcement de la Société Civile » ont reçu moins de 2% de financement. Le programme « Réviser le cadre légal » n’a pas encore reçu de décaissement à date. Le programme « Renforcement de la société civile » à travers deux sous-programmes « Favoriser la structuration des partenaires de la société civile » et « Renforcer la société civile » détient le meilleur taux de financement, soit 78.7% des crédits programmés. Le Programme « Décentralisation » n’a obtenu que 3,600,000 des 58,000,000 gourdes qui lui ont été allouées soit une proportion de 1.7%. Par ailleurs, 96.9% des prévisions du sous-programme « Construction et Equipement des Centres Administratifs» a été déjà décaissé. Globalement, les décaissements sont de l’ordre de 39,206,879,436 gourdes et représentent 32% des deux PIP et 19 % des deux années du PTI dont un montant de 9,277,509,651.74 gourdes pour les ressources nationales et 29,929,369,784.39 gourdes pour les ressources externes. 60 Les ressources nationales sont réparties comme suit : 7.567.509.652 gourdes du trésor public (TP) et 1.710.000.000 gourdes des AFC. Les ressources externes sont allouées comme suit : 2.432.074.551 gourdes en aide bilatérale et 10.352.990.675 gourdes en aide multilatérale. Les ressources Petro Caribe en particulier sont de l’ordre de 16.553.075.140 gourdes. Sur le fonds Petro Caribe, il y a lieu de retenir les progrès suivants : Renforcement des Capacités de la PNH; construction des Centres administratifs et socioculturels (CASC) dans différentes grandes villes dont Port-de Paix, Gonaïves et Fort Liberté ; construction de la nouvelle base du Corps d’Intervention et de Maintien d’Ordre (CIMO) ; Réhabilitation, Construction et Réaménagement des places Publiques dont celle du kiosque Occide Jeanty exécuté à 92%. L’appui institutionnel apporté à la PNH a pour objectif l’amélioration des services de la sécurité routière, le renforcement des interventions du service des pompiers et l’achat d’équipement notamment de véhicules à moteurs pour faciliter les patrouilles et la présence policière sur le territoire. De plus, le renforcement des infrastructures de services pour les policiers a été également pris en compte. Sur les fonds du Trésor Public et des AFC, retenons les résultats suivants : Construction et équipement de bâtiments publics ; appui à la modernisation et à la dynamisation des associations de défense des consommateurs haïtiens (34.17%); mise en place du centre de développement de l'entreprise et de l’entrepreneuriat (35%). En conclusion, d’un montant total de 17, 808, 931,734 gourdes prévues pour les PIP 13-14 et 14-15 la refondation institutionnelle a enregistré un taux de financement de 18.0%. LE FINANCEMENT DES PROJETS PAR LES BAILLEURS DE FONDS BILATERAUX ET MULTILATERAUX.- Cette analyse, comme précisé plus haut, porte sur les décaissements des projets financés par les Bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, et inscrits dans les PIP 2013-2014 et 20142015, à l’exception des fonds Petro caribe. Pour les deux PIP cumulés, les prévisions totalisent environ 54.994.504.697 Gourdes, soit 62% des crédits des ressources Externes et 45% de l’enveloppe globale des PIP. Les décaissements réalisés en faveur des projets pour l’année 2013-2014 sont de l’ordre de 10.064.153.478 61 Gourdes. Quatre (4) partenaires financiers : la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Mondiale (BM), le CANADA et TAIWAN, ont fourni des informations relatives aux décaissements pour le 1er semestre 2014-2015 de l’ordre de 5.122.708.149 Gourdes. Le total de ces décaissements s’élève à 15, 186, 861,627 gourdes. Le taux de financement de ces projets est de l’ordre de 28% par rapport aux PIP-RE (hors petro caribe) et représentent 39% du total des décaissements pour la période sous études. Toutefois, il est important de mentionner que cette analyse ne considère que les prévisions de financement des projets des partenaires financiers inscrits dans le PIP et non l’ensemble du flux de l’aide externe enregistré dans le MGAE (voir tableau en annexe) En conclusion, en ajoutant les décaissements (RN et petro caribe) à ceux des partenaires financiers, le total des décaissements sur la période octobre 2013 à mars 2015 est de l’ordre de 39, 178, 379,435 gourdes, soit 32% des 2 PIP programmés. 62 PARTIE IV.- COORDINATION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTI 2014-2016 La faisabilité du Programme Triennal d’Investissement et son cadre repose sur deux points essentiels. D’abord, il doit s’appuyer sur une stratégie de financement négociée et établie avec les Partenaires Techniques Financiers (PTF). D’autre part, il implique la mise en place de conditions de base concernant tant l’information sur le développement que la coordination continue des actions et partenariats du développement sur l’atteinte des résultats escomptés et des cibles retenues autour d’un système unique (harmonisé) de gestion, de suivi et d’évaluation. Les principaux paramètres de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du cadre triennal sont de trois ordres : - Le mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PSDH et du cadre triennal ; Le mécanisme de coordination de l’aide externe ; Le système d’information sur le développement. 4.1- MECANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTI Ce mécanisme vise à favoriser une mise en œuvre coordonnée et efficace du PSDH, du PTI et des programmes annuels d’investissement public, tout en tenant compte des priorités gouvernementales et d’en assurer le suivi. Il requiert la mise en place des processus formels de travail avec les liens requis pouvant servir de pont entre les Ministères sectoriels, le MPCE et le MEF. Il est prévu, d’une part, des passerelles entre les différents mécanismes de façon à assurer leur alignement respectif sur des cibles convergentes et, d’autre part, des outils de gestion afin de structurer les travaux à réaliser. A cet effet, un Comité de Suivi de la mise en œuvre du PSDH coordonné par le MPCE et constitué de plusieurs acteurs ou partenaires du développement a été envisagé. Il convient de souligner que ce Comité n’est pas encore mis en place. D’autre part, un Plan de Communication doit accompagner la mise en œuvre du PSDH en vue de favoriser son appropriation par les différents acteurs. Le plan de communication est déjà élaboré, mais, faute de financement, il n’a pu être mis en œuvre. Par ailleurs, les différents outils de gestion ne sont pas encore mis en place. 63 4.2- LE MECANISME DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE Dans le cadre de ce mécanisme, il est prévu l’établissement de passerelles permanentes de dialogue, de concertation, de coordination des actions et du suivi de l’évolution des activités sur le terrain entre les bailleurs et le gouvernement. La responsabilité principale est de coordonner les efforts des PTF en lien étroit avec les priorités et besoins. Il s’agit surtout d’améliorer la cohérence des actions de la communauté internationale avec les interventions prévues au PSDH et au PTI tout en s’alignant sur les objectifs de La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. De façon spécifique, il entend : - favoriser l’appropriation par l’État de son développement ; - favoriser l’adhésion de la communauté internationale aux priorités et stratégies du pays, et - contribuer au renforcement des capacités institutionnelles de gestion. La mise en place du CAED, s’inscrit également dans la volonté du gouvernement de diminuer graduellement sa dépendance vis-à-vis de l’aide financière externe. Afin d’atteindre ces objectifs, le CAED, sous le leadership du Premier Ministre, oriente ses actions autour de trois (3) axes de coordination : stratégique, sectorielle et territoriale. Globalement, le CAED permet d’appuyer l’intégration de la gestion de l’aide au sein du système national de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation du développement, d’accompagner et de renforcer les unités techniques des divers ministères quant à la mise en œuvre et au suivi du PSDH et de renforcer l’accès à une information crédible et partagée. Récemment mis en place, le CAED n’est pas entièrement opérationnel à cause de contraintes d’ordre institutionnel handicapant son bon fonctionnement. Pour jouer efficacement son rôle, ce mécanisme s’appuie sur un système d’information : le Module de Gestion de l’Aide Externe (MGAE). Ce dernier dont la gestion est assurée par la Direction de la Coopération Externe (DCE) du MPCE, effectue la collecte des flux d’aide externe auprès des PTF et produit des rapports périodiques sur le financement des bailleurs tant en ce qui concerne l’aide publique au développement que l’aide humanitaire notamment. S’il est vrai que le MGAE est fonctionnel, il convient toutefois d’améliorer le système afin qu’il puisse générer des rapports standardisés répondant aux besoins réels de tous les utilisateurs. 64 4.3- LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT La mise en place du Système d’Information sur le Développement (SID) s’inscrit dans le cadre de la modernisation des fonctions de planification, de programmation et de gestion du développement qui requiert une révision des divers processus actuels de collecte, de saisie, de transmission et d’accès à une information de gestion utile et fiable. Il s’agit d’un système unique d’information de gestion qui permettra au gouvernement, à travers le MPCE chargé du pilotage du processus de planification, de suivre quotidiennement, en temps réel, l’avancement des projets et des réalisations. Ce système comporte une base de données électronique accessible par internet. Cette base de données, transparente et fiable, permettra à tous les partenaires du développement d’Haïti d’y accéder afin de la consulter et, aux structures compétentes en la matière, de contribuer à son alimentation et à sa mise à jour à partir de données financières, calendaires, géographiques et administratives. Il comporte par ailleurs un volet cartographique offrant des fonctionnalités de géo localisation. Son alimentation se fera sous un format préétabli de collecte et de validation des données, dans le cadre d’un mécanisme opérationnel rigide et permettra de mieux informer la population haïtienne en général et les partenaires, de l’avancement des activités liées au développement du pays. La phase I de la réalisation du SID est déjà effective. Elle a consisté en la conception du système comportant notamment la base de données sur les grands chantiers de refondation (territoriale, économique, sociale et institutionnelle), la FIOP électronique, un volet cartographique, etc. Le SID intègre déjà le PTI 2014-2016 et plusieurs PIP. Il est accessible à partir du site web du MPCE. Les travaux de la phase II du SID doivent démarrer au cours du mois de juin 2015. Ils prévoient la poursuite du développement du système, la formation des cadres du MPCE et des ministères sectoriels, l’octroi des accès et, enfin son déploiement dans les ministères sectoriels. La phase III prévoit notamment l’intégration des systèmes d’information existants en un système unique d’information sur le développement. Il est prévu à ce titre l’établissement de passerelles de communication ou d’interface entre le SID, le MGAE et d’autres systèmes d’information relatifs au développement ou aux finances publiques. 65 La mise en place de cet outil contribuera au renforcement institutionnel de l’appareil gouvernemental et administratif qui s’accompagnera d’une réingénierie des divers processus de transmission et de traitement des données. 66 PARTIE V.- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION La croissance de l’économie observée durant ces dix-huit (18) mois de mise en œuvre du Programme Triennal d’Investissement (PTI) du PSDH, quoique plus faible par rapport aux prévisions, peut s’expliquer par une légère hausse des investissements publics, une augmentation des dépenses, une amélioration du climat des affaires, une redynamisation graduelle du secteur privé. Les perspectives de développement pour le reste de l'exercice en cours et pour l’exercice fiscal 2015/2016, demeurent incertaines. Toutefois, ces tendances peuvent être compromises par des facteurs de risque liés aux capacités de financement, aux incertitudes jointes à la remontée des cours des produits pétroliers, à la reprise fragile de l’économie mondiale. Elles seront particulièrement affectées par le climat des prochaines compétitions électorales. Des éléments spécifiques de constat par rapport au PSDH et au PTI De tout ce qui précède, il y a lieu de souligner : - Le manque d'appropriation du Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH) et du Programme Triennal d'Investissement (PTI) et de son cadre par les acteurs du développement national. Ceci explique la déviation constatée par rapport aux objectifs et aux priorités gouvernementales, affectant ainsi les résultats attendus. - La plupart des projets inscrits dans le PTI et dans le PIP n'ont pas été documentés au moment de leur programmation, en dépit du fait que les critères d’éligibilité pour leur inscription sont bien établis. - Le portefeuille de projets inscrits dans le PTI est trop ambitieux, compte tenu de la faible capacité du financement interne et de la diminution progressive du financement externe. - Le comité de Suivi de la mise en œuvre du PSDH prévu, n’a pas été mis en place jusqu’à date. 67 - Le plan de communication devant sensibiliser tous les acteurs de développement pour une bonne appropriation du PSDH et du PTI n’a pas été mis en œuvre. - Les bases d'estimation de croissance et de prévisions de ressources tant internes qu'externes semblent être surévaluées par rapport au contexte national. - La stratégie de financement proposée dans le PSDH n'a pas été mise en en œuvre.  Par rapport au cadre Stratégique Les performances macro économiques attendues sur la période n'ont pas été au rendezvous. Ainsi, les objectifs visés en termes de croissance n'ont pas été atteints.  - Par rapport à la Programmation de l'Investissement Les changements de gouvernement ont affecté le niveau de priorités dans les interventions. Ainsi, de nouveaux projets sans lien direct avec les objectifs fixés et les résultats attendus ont été financés. Les procédures de programmation, notamment la transmission des documents requis - (documents de projets, bilan d'exécution, rapport, plan opérationnel) n'ont pas permis de garantir l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques. Des projets hors PTI et hors PIP ont été priorisés dans leur financement par rapport aux - projets programmés.  Par rapport à l'exécution du PIP Le retard pris dans la transmission des bilans d'exécution et des rapports trimestriels ne permet pas de faire une évaluation adéquate à mi-parcours de la mise en œuvre du PTI; ce qui rend difficile d'apprécier les résultats et ainsi mieux éclairer les autorités sur les décisions à prendre pour la poursuite de la mise en œuvre du PTI. RECOMMANDATIONS - Engager rapidement des réflexions sur les travaux préparatoires à l'élaboration du prochain PTI 2017-2019; document qui devrait être prêt au plus tard en décembre 2015; 68 - Mettre en place le Comité Interministériel de mise en œuvre et de suivi du PSDH; - Mener une vaste campagne de communication autour du PSDH, dans la perspective de la préparation du prochain PTI. Un plan de communication est disponible; - Mieux cibler les choix d'intervention pour la dernière année de mise en œuvre, soit le PIP 2015-2016, de manière à obtenir certains résultats cibles; - Obtenir des secteurs toutes les informations sur l'exécution des projets pour une meilleure appréciation des résultats, permettant de préparer un rapport final d’exécution exhaustif de la mise en œuvre du PTI 2014-2016; - Mette en place un dispositif institutionnel pour la mise en œuvre du PTI 2017-2019. 69 ANNEXES 70 Annexe I-a TOTAL PTI TOTAL PIP 1314 ET 14-15 % D'EXECUTI ON 2 PREMIERS PIP DEC 1 AN ET DEMI DEC TOTAL BAILLEURS 99 730 402 894 160 337 634 414 53 120 282 089 -67% 12 043 505 180 Prog 1.1: Aménagement et développement des territoires 23 462 238 866 35 586 271 746 8 790 020 677 -75% Planifier le développement national et régional 17 027 770 493 25 287 353 373 8 603 020 677 Elaborer et mettre en œuvre des schémas locaux de développement et d'aménagement du territoire 6 080 868 373 9 630 868 373 Elaborer et mettre en œuvre des plans d'urbanisme 196 375 000 353 600 000 Elaborer et mettre en œuvre des plans d'aménagement rural 157 225 000 314 450 000 GRAND CHANTIER No 1: LA REFONDATION TERRITORIALE PTI 13-14 ET 1415 Cout total refondation territoriale Déplacer les constructions des zones a risques 0 Aménagement et développement des territoires 0 Prog 1.2: Gestion de l’environnement DEC TOTAL TAUX DE FINANCEME NT PAR RAPPORT AU PIP TAUX DE FINANCEME NT PAR RAPPORT AU PTI 6 411 947 130 18 455 452 310 35% 19% 2 702 463 181 526 512 586 3 228 975 767 37% 14% -66% 2 270 784 626 526 512 586 2 797 297 212 33% 16% -100% 431 678 555 - 431 678 555 7% - -100% - - - 0% - -100% - - - 0% - - - - - - 2 928 195 250 5 277 995 500 581 939 789 -89% 221 505 103 37 422 720 258 927 823 44% 9% Protéger l'environnement et sécuriser le milieu 299 000 000 521 500 000 161 556 500 -69% - - - 0% 0% Mettre en place un réseau d'aires protégées Restaurer le milieu naturel Gérer et développer les usages du bois Prog 1.3: Gestion des bassins versants Protéger les bassins versants 706 107 250 205 750 000 1 717 338 000 1 937 288 500 466 750 000 2 352 457 000 20 000 000 400 383 289 -99% -100% -83% 20 000 000 201 505 102 37 422 720 20 000 000 238 927 822 100% 60% 3% 0% 14% 9 210 183 817 4 591 118 507 16 434 782 207 9 007 716 897 2 817 159 348 2 594 252 330 -83% -71% 955 355 506 793 206 701 669 398 300 669 398 300 1 624 753 806 1 462 605 001 58% 56% 18% 32% Construire des ouvrages de régulation des crues 1 685 451 081 2 627 451 081 22 907 018 -99% 12 259 000 - 12 259 000 54% 1% Draguer des rivières et des canaux de drainage Réduire la vulnérabilité aux saisons pluvieuses et cycloniques 1 249 114 229 2 162 614 229 - -100% - - - 1 684 500 000 2 637 000 000 200 000 000 -92% 149 889 805 - 149 889 805 75% 9% Prog 1.4: Rénovation Urbaine 13 968 875 070 24 669 375 070 12 938 905 416 -48% 4 652 353 941 352 851 644 5 005 205 585 39% 36% 10 014 945 661 18 236 445 661 560 000 001 -97% 10 000 000 - 10 000 000 2% 0% 113 950 000 113 950 000 1 608 568 146 1312% 894 334 662 - 894 334 662 56% 785% Renover les poles régionaux et locaux de développement Renover les villes tampons accueillant les flux migratoires 71 0% Rénover l'urbain à des fins touristiques 3 230 979 409 5 274 979 409 10 770 337 269 104% 3 748 019 278 352 851 644 4 100 870 922 Rénover les villes frontalières Prog 1.5: Mise en place du réseau de transport national 609 000 000 1 044 000 000 - -100% - - - 33 918 505 502 51 610 305 502 19 198 464 259 -63% 2 386 586 964 2 472 004 133 4 858 591 097 25% 14% Finaliser le maillage routier national 15 713 258 384 21 651 008 384 13 074 259 872 -40% 1 434 838 492 2 205 558 209 3 640 396 701 28% 23% Assurer l'intégration routière locale 1 739 484 314 3 073 484 314 2 075 674 585 -32% 276 820 307 266 445 923 543 266 230 26% 31% Améliorer la circulation urbaine et interurbaine Etablir des liaisons fiables avec les principales iles du pays Réhabiliter et construire des infrastructures aéroportuaires Réhabiliter et construire des infrastructures portuaires Prog 1.6: Accroissement de l’électrification du pays Accroitre la capacité de production d'énergie électrique Accroitre la capacité de transport d'énergie électrique Accroitre la capacité de distribution d'énergie électrique Améliorer la commercialisation de l'énergie électrique Prog 1.7: Expansion des communications et le maillage numérique du territoire 8 791 592 225 12 304 142 225 2 601 833 212 -79% 540 520 706 - 540 520 706 21% 6% 1 261 500 000 1 653 000 000 - -100% - - - 3 752 507 410 7 267 007 410 1 026 490 005 -86% - - - 0% 0% 2 660 163 169 5 661 663 169 420 206 585 -93% 134 407 459 - 134 407 459 32% 5% 10 285 375 516 17 728 625 516 4 420 788 482 -75% 938 620 485 1 139 511 461 2 078 131 946 47% 20% 4 056 007 605 6 992 257 605 2 666 024 153 -62% 880 486 293 661 473 640 1 541 959 933 58% 38% 1 162 998 500 3 473 498 500 447 744 336 -87% 46 000 000 - 46 000 000 10% 4% 2 426 369 411 3 013 369 411 954 730 001 -68% 12 134 192 208 327 821 220 462 013 23% 9% 2 640 000 000 4 249 500 000 352 289 992 -92% - 269 710 000 269 710 000 77% 10% 43 881 109 65 631 109 - -100% - - 0% Accroitre la connectivité du territoire Développer les usages et les services publics et communautaires 22 131 109 22131109 - -100% - - - 0% 0 0 - - - - Mettre en place un réseau de centre multimédia Appuyer la production et la diffusion des contenus nationaux 21 750 000 43500000 - - - - 0 0 - - - - 5 826 147 765 8 790 647 765 4 373 004 118 -50% 186 620 000 1 214 246 286 1 400 866 286 32% 24% 4 529 413 865 6 754 413 865 1 068 926 774 -84% - - - 0% 0% 756 815 000 1 191 815 000 2 667 513 345 124% - 1 209 326 494 1 209 326 494 45% 160% 626 918 900 1 018 418 900 636 563 998 -37% 186 620 000 4 919 792 191 539 792 30% 31% Prog 1.8: Extension des services d’alimentation en eau potable et assainissement Construire et réhabiliter des réseaux d'eau potable Construire et réhabiliter des réseaux d'assainissement Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides -100% 72 38% 127% 0% 0% 0% Annnexe I-B GRAND CHANTIER No 2: LA REFONDATION ECONOMIQUE Cout total refondation économique Prog 2.1: Mise en place d’une gouvernance active pour une croissance économique Faire le choix de l’ouverture et du partenariat Orienter les politiques budgétaires et fiscales Orienter la politique monétaire et l’action du système financier Appuyer l’investissement privé Prog 2.2: Modernisation et dynamisation de l’agriculture et de l’élevage Diversifier et intensifier les productions végétales et animales Faciliter l’accès au matériel et aux intrants agricoles Construire et réhabiliter des systèmes d’irrigation Encadrement des pratiques de l'agriculture et de l'élevage Mettre en place une chaîne d’entreposage pour les intrants et les productions agricoles Mettre en place un réseau d’abattoirs et une chaîne de froid pour les produits de l’élevage Prog 2.3: Modernisation et dynamisation de la pêche Appuyer le développement durable de la pêche Faciliter l’accès au matériel et aux intrants de pêche Implanter des dispositifs de concentration de poissons Aménager des lacs collinaires Encadrement des pratiques de pêche Implanter des fermes piscicoles Implanter des fermes aquacoles Mettre en place une chaîne de froid pour les produits de la pêche Prog 2.4: Appui au développement industriel Développer l’industrie agroalimentaire Aménager des zones industrielles/manufacturières Développer l’industrie de la construction TOTAL TOTAL PIP 1314 ET 14-15 % D'EXECUTI ON 2 PREMIERS PIP DEC 1 AN ET DEMI TOTAL DEC BAILLEURS 32 699 037 320 47 848 683 820 16 590 876 607 -65% 2 271 188 123 7 156 118 135 0 8 920 043 135 - 3 160 353 485 - -65% 522 000 389 522 000 389 1 419 813 810 PTI 13-14 ET 1415 DEC TOTAL TAUX DE FINANCEME NT PAR RAPPORT AU PIP TAUX DE FINANCEM ENT PAR RAPPORT AU PTI 1 468 771 920 3 739 960 043 23% 11% 212 881 590 - 218 736 358 - 431 617 948 - 14% 6% 172% 12 750 000 73 810 358 86 560 358 6% 17% 0 - - - - - 6 634 117 746 8 398 042 746 1 740 539 675 -79% 200 131 590 144 926 000 345 057 590 20% 5% 15 570 739 728 20 886 361 228 9 318 416 668 -55% 1 187 606 811 981 954 738 2 169 561 549 23% 14% 10 964 562 585 1 257 582 000 3 272 430 733 13 613 080 585 2 184 685 500 4 925 430 733 2 306 924 083 4 870 746 444 -100% 6% -1% 551 110 265 511 220 848 396 585 717 - 947 695 982 511 220 848 41% 10% 0% 75% 16% 0 - 2 140 746 141 585 369 022 585 369 022 27% 54 414 411 97 914 411 - -100% - - - 0% 21 750 000 65 250 000 - -100% - - - 0% 771 320 900 284 570 900 87 000 000 1 815 320 900 676 070 900 261 000 000 143 315 822 - -92% -100% -100% 10 000 000 - 18 883 090 - 28 883 090 - 43 500 000 271 000 000 0 21 750 000 41 750 000 130 500 000 532 000 000 65 250 000 85 250 000 12 000 000 55 285 152 76 030 670 -100% -98% - -100% -11% 10 000 000 9 657 786 9 225 304 9 657 786 19 225 304 21 750 000 65 250 000 - -100% - - - 3 217 100 000 130 500 000 3 086 600 000 0 6 195 100 000 391 500 000 5 803 600 000 - 761 969 221 761 969 221 - -88% -100% -87% 46 274 494 13 274 494 33 000 000 18 523 871 18 523 871 - 64 798 365 31 798 365 33 000 000 73 20% 0% 17% 25% 4% 0% 0% 0% 0% 0% 46% 0% 9% 4% 2% 0% 1% Améliorer l’accès à des facilités de garanties pour les entrepreneurs Prog 2.5: Modernisation et dynamisation du secteur des services Améliorer l’accès aux assurances Mettre en place une centrale nationale d’achat de produits agricoles et un office de sécurisation des marchés de produits agricoles Construire des centres de congrès et d’exposition Construire et réhabiliter les marchés publics Aménager des zones et des artères commerciales Appuyer la relocalisation et la formalisation de services de la rue Prog 2.6: Appui au développement du tourisme Développer le tourisme balnéaire Développer un réseau d’écotourisme, d’ethno tourisme et de tourisme d’aventure Développer la navigation de plaisance Développer le secteur des croisières Prog 2.7: Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques Mettre en valeur les ressources minières Exploiter durablement les carrières Améliorer le bilan énergétique Prog 2.8: Assurer le développement de l'emploi Mettre en place un forum des partenaires du marché du travail Réaliser des travaux à haute intensité de maind’œuvre Accroître la productivité du travail et l’employabilité de la main-d’œuvre 0 - - - - - 2 061 958 557 3 105 958 557 1 468 506 173 204 680 184 204 680 184 687 374 690 -53% 207 317 926 120 817 438 328 135 364 236% - 120 817 438 120 817 438 0 0 1 770 278 373 87 000 000 2 727 278 373 174 000 000 781 131 483 - 207 317 926 - - 207 317 926 - -71% -100% 0 - - - - - 1 155 050 000 774 100 000 2 290 400 000 1 452 700 000 1 661 715 238 1 191 492 834 -27% -18% 543 267 235 374 237 235 109 856 425 95 000 000 354 200 000 0 789 200 000 - 470 222 404 - -40% 169 030 000 - 26 750 000 48 500 000 - -100% 156 750 000 107 750 000 49 000 000 0 2 610 000 000 285 500 000 193 000 000 92 500 000 4 350 000 000 76 600 000 21 610 000 10 000 000 39 990 000 - -73% -89% -89% 0 - - 2 610 000 000 4 350 000 000 - 0 - - -100% -100% 74 22% 16% 59% 27% 12% 0% 653 123 660 469 237 235 39% 39% 57% 61% 14 856 425 - 183 886 425 - 39% 52% - - - 63 840 068 22 500 000 10 628 962 30 711 106 - - 63 840 068 22 500 000 10 628 962 30 711 106 - - - - - - - - - - 0% 83% 104% 106% 77% 41% 21% 22% 0% 0% Annexe I-C GRAND CHANTIER No 3: LA REFONDATION SOCIALE PTI 13-14 et 1415 TOTAL PTI TOTAL PIP 1314 ET 14-15 Cout total Refondation Sociale Prog 3.1: Renforcement l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique Mettre en place des réseaux de centres universitaires dans les pôles régionaux de développement Mettre en place des réseaux régionaux de centres de formation professionnelle et technique Mettre en place un fonds en appui à la recherche et à l’innovation Assurer le financement de bourses d’études spécialisées Prog 3.2: Accroissement de l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire Mettre en place des écoles fondamentales dans les Sections Communales Mettre en place des lycées dans les Communes Mettre en place une école fondamentale d’application et de certification d’aptitudes professionnelles dans chaque pôle local de développement Mettre en place des classes de formation pour les surâgés et les enfants restés hors du système Généraliser les services de cantines scolaires Prendre en charge la petite enfance Éradiquer l’analphabétisme Promouvoir l’égalité de genre dans l’éducation Prog 3.3: Accroissement de l’accès aux services des santé Mettre en place des réseaux de centres hospitaliers universitaires dans les trois grands pôles régionaux de développement Mettre en place des hôpitaux de référence dans les pôles régionaux de développement Mettre en place des hôpitaux communautaires de référence dans les pôles locaux de développement 39 917 272 550 2 981 871 837 58 790 268 898 4 589 171 504 34 084 565 535 386 686 090 1 561 621 560 2 300 621 560 1 246 250 277 DEC 1 AN ET DEMI DEC TOTAL BAILLEURS DEC TOTAL TAUX DE FINANCEME NT PA RAPPORT AU PIP TAUX DE FINANCEME NT PA RAPPORT AU PTI -92% 8 313 128 526 16 000 000 2 988 247 726 108 718 238 11 301 376 252 124 718 238 33% 32% 28% 4% 95 500 000 -96% - - - 0% 0% 1 940 549 944 283 186 090 -85% 8 000 000 108 718 238 116 718 238 41% 9% 87 000 000 174 000 000 8 000 000 -95% 8 000 000 - 8 000 000 100% 9% 87 000 000 174 000 000 - -100% - - 13 672 829 987 21 017 360 293 15 957 403 853 -24% 3 075 184 310 1 849 748 665 4 924 932 975 31% 36% 10 168 333 279 14 837 863 585 14 416 336 046 -3% 3 075 184 310 1 849 748 665 4 924 932 975 34% 48% 1 897 175 000 266 906 990 2 954 175 000 484 406 990 520 000 000 - -82% -100% - - 0% 0% 0% 80 000 000 180 000 000 65 000 000 -64% - - 0% 0% 858 387 664 4 175 000 397 852 054 11 661 493 032 1 858 887 664 4 175 000 697 852 054 18 759 115 680 783 169 059 172 898 748 9 396 600 015 -58% -100% -75% 0% 0% 0% 0% 1 940 506 533 2 799 467 813 0% -50% 858 961 280 30% 24% 3 214 012 998 4 402 832 998 2 862 593 343 -35% 1 246 296 287 93 215 544 1 339 511 831 47% 42% 2 101 520 247 3 116 520 247 864 331 290 -72% 34 000 000 - 34 000 000 4% 2% 826 950 000 1 450 450 000 240 751 168 -83% 20 000 000 - 20 000 000 8% 2% 75 % D'EXECUTI ON 2 PREMIERS PIP 0% Mettre en place des centres de santé avec lits dans les Communes Mettre en place des centres de santé sans lits dans les Sections Communales Lutter contre les maladies endémiques et les épidémies Mettre en place un programme de santé scolaire Identifier et prendre en charge les personnes en difficulté Renforcer la mise en œuvre de politiques portant sur la santé et la population Renforcer et mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides Prog 3.4: Protection et valorisation les biens culturels et soutenir la création culturelle Assurer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel Déconcentrer les Archives Nationales d’Haïti dans les pôles régionaux de développement Mettre en place un réseau de musées nationaux dans les pôles régionaux de développement Mettre en place des équipements de production culturelle dans les grands pôles régionaux de développement Mettre en place un centre culturel par pôle régional de développement Mettre en place un centre de lecture et d’animation culturelle par pôle local de développement Mettre en place un centre technique de formation en art et dans les métiers du patrimoine par pôle local de développement Mettre en place un fonds de développement culturel Mettre en place des structures d’information et de communication publiques dans les pôles régionaux de développement Prog 3.5: Accroissement de l’accès au logement Appuyer le relogement des personnes sinistrées Favoriser l’accroissement de l’offre de terrains urbains viabilisés pour le logement Développer un dispositif financier performant et équitable pour l’habitat Prog 3.6: Assurance du développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse Promouvoir et développer l’action civique Promouvoir et développer le sport de haut niveau 451 000 000 676 000 000 117 022 163 -83% 38 000 000 - 38 000 000 32% 8% 581 500 000 861 500 000 364 820 509 -58% 85 340 000 - 85 340 000 23% 15% 1 370 882 582 29 750 000 93 775 000 2 870 882 582 51 500 000 116 825 000 3 414 175 553 7 000 000 37 000 000 19% -86% -68% 327 270 245 116 000 000 - 89 240 000 - 416 510 245 116 000 000 - 12% 1657% 0% 30% 390% 0% 2 992 102 206 5 212 604 854 1 255 905 989 -76% 10 000 000 676 505 736 686 505 736 55% 23% 63 600 000 - 63 600 000 27% - 233 000 000 2 110 554 788 3 094 873 516 217 379 766 -93% 61 400 001 18 344 543 79 744 544 37% 4% 1 183 800 400 1 872 800 400 20 000 000 -99% 16 400 000 - 16 400 000 82% 1% 91 000 000 91 000 000 91 000 000 0% - - - 0% 0% 142 000 000 346 500 000 6 000 000 -98% - - - 0% 0% 455 000 000 455 000 000 - -100% - - 113 500 000 137 938 728 38 000 000 -72% 30 000 000 18 344 543 48 344 543 127% 43% 44 590 000 90 970 000 18 000 000 -80% 15 000 001 - 15 000 001 83% 34% 40 664 388 40 664 388 - -100% - - 20 000 000 20 000 000 30 000 000 30 000 000 40 379 766 - 35% -100% - - 0% 0% 0% 6 257 089 073 6 213 139 073 4 500 000 6 568 989 073 6 502 839 073 9 000 000 3 443 769 456 3 443 769 456 - -48% -47% -100% 152 475 000 152 475 000 - 314 551 600 152 475 000 - 9% 4% 5% 2% 0% 30 750 000 39 750 000 - -100% - - 1 647 615 300 2 220 115 300 834 525 232 -62% 170 563 535 - 170 563 535 20% 10% 102 050 000 923 500 000 145 550 000 1 010 500 000 14 425 000 -100% -99% - - - 0% 0% 0% 76 162 076 600 0% 0% 0% Mettre en place des centres multisports et de loisirs dans les pôles locaux de développement Développer le sport scolaire et municipal et promouvoir le sport pour tous Développer les jeux handisport Assurer la protection et le développement de la jeunesse Mettre en place un Fonds de développement de l’action civique, du sport et des loisirs Prog 3.7: Mise en place du système d’assurance sociale pour tous les travailleurs Étendre l’assurance sociale à tous les travailleurs Renforcer le fonctionnement et améliorer la rentabilité du système d’assurance sociale Prog 3.8: Organisation de la solidarité sociale Construire un centre d’accueil d’insertion sociale des enfants dans chaque pôle local de développement Construire un centre d’éducation spécialisée pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement Construire un centre médico-social pour l’enfance inadaptée dans chaque pôle local de développement Construire un atelier de travail protégé dans chaque pôle local de développement Construire un centre d’accueil pour personnes adultes dépendantes dans chaque pôle local de développement Construire un centre d’hébergement pour les femmes et enfants victimes de violence dans chaque pôle local de développement Prog 3.9: Assurance de l‘égalité du genre Mettre en œuvre une politique d’égalité des sexes Poursuivre l’ajustement du cadre légal Assurer la production et la diffusion d’information sur l’égalité de genre Renforcer la participation féminine Créer un fonds genre et développement Lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles 58 500 000 102 000 000 556 800 232 446% - - 0% 0% 475 865 300 820 865 300 107 000 000 -87% 120 563 535 - 120 563 535 113% 25% 15 200 000 72 500 000 25 200 000 116 000 000 22 000 000 134 300 000 -13% 16% 50 000 000 - 50 000 000 0% 37% 0% 69% - - - - - 63 075 000 104 400 000 3 359 119 719 3118% 2 706 566 144 - 2 706 566 144 81% 4291% 30 450 000 32 625 000 60 900 000 43 500 000 3 359 119 719 - 5416% -100% 2 706 566 144 - 2 706 566 144 - 81% 8889% 0% 1 406 750 000 1 103 750 000 2 233 250 000 1 756 250 000 484 500 000 - -78% -100% 178 250 000 - 178 250 000 - 37% 13% 0% - - - - - - - - - - 63 500 000 107 000 000 46 000 000 -57% 40 000 000 - 40 000 000 87% 63% 147 000 000 234 000 000 370 500 000 58% 126 250 000 - 126 250 000 34% 86% 92 500 000 136 000 000 68 000 000 -50% 12 000 000 - 12 000 000 18% 13% 115 993 535 - 202 993 535 -98% -100% 2 581 404 - 2 581 404 2 581 404 56% 2% - 4 581 404 4 581 404 44 308 535 71 685 000 87 808 535 115 185 000 - - - 2 581 404 -100% 77 56% 0% 0% Annexe I-D % D'EXECUTI ON 2 PREMIERS PIP -58% -100% GRAND CHANTIER No 4: LA REFONDATION INSTITUTIONNELLE TOTAL PTI 13-14 ET 14-15 TOTAL PTI TOTAL PIP 1314 ET 14-15 Cout de la Refondation Institutionnelle Prog 4.1: Réviser du cadre légal Réviser la Constitution Assurer le droit à la citoyenneté Moderniser le cadre légal des affaires Moderniser le cadre légal de la société civile Moderniser le cadre légal de l’aménagement du territoire et du développement local Prog 4.2: Renforcement des institutions démocratiques nationales Assurer le financement des élections Renforcer l’action parlementaire Renforcer les Institutions Indépendantes Assurer l’identification des personnes et des biens Prog 4.3: Modernisation de l’administration centrale Reloger et équiper l’administration centrale Procéder à une réingénierie de l’administration publique Accélérer la réforme de la fonction publique Accroître le renforcement institutionnel de l’administration centrale Construire et équiper des centres administratifs Modernisation de l'administration centrale Renforcement institutionnel de l'administration déconcentrée Promotion et développement de l'action civique Mise en place de cellules de communication dans les pôles régionaux de développement Prog 4.4: Modernisation de l’administration déconcentrée Construire et équiper des centres administratifs Accroître le nombre de personnel Accroître le renforcement institutionnel de l’administration déconcentrée Prog 4.5: Décentralisation Construire et équiper des centres administratifs Accroître le nombre de personnel 30 565 922 803 63 555 071 - 42 536 575 870 107 055 071 - 17 808 931 734 - - - - 63 555 071 107 055 071 - -100% 2 625 303 616 231 760 000 793 000 000 300 750 000 1 299 793 616 3 560 553 616 231 760 000 793 000 000 496 500 000 2 039 293 616 1 279 038 028 78 516 210 515 000 000 685 521 818 - -64% -66% -35% 38% -100% 18 773 111 242 4 639 316 898 24 539 319 242 7 379 816 898 13 679 903 564 3 234 357 135 3 577 140 000 734 666 917 5 286 550 000 1 300 166 917 9 821 987 427 - 10 572 785 427 - DEC 1 AN ET DEMI TP ET PETRO TAUX DE FINANCEME NT PAR RAPPORT AU PIP 32% TAUX DE FINANCEME NT PAR RAPPORT AU PTI 19% 0% TOTAL DEC BAILLEURS TOTAL DEC 2 507 327 868 - 5 710 090 832 - - - - - 223 000 000 5 000 000 218 000 000 - 223 000 000 5 000 000 218 000 000 - 17% 0% 1% 32% 8% 0% 1% 72% 0% -44% -56% 2 283 879 600 819 644 680 2 381 070 873 473 800 000 4 664 950 473 1 293 444 680 34% 40% 25% 28% 1 442 800 000 22 000 000 -73% -98% 50 000 000 16 000 000 505 330 000 - 555 330 000 16 000 000 38% 73% 16% 2% 6 058 497 821 98 000 000 2 725 248 606 -43% 273 560 738 94 988 775 953 775 407 1 318 815 873 83 125 000 1 592 376 611 94 988 775 1 036 900 407 26% 97% 38% 16% 3 202 762 964 - 0% - 18 000 000 16 000 000 39 200 000 - - 39 200 000 - 218% 0% - 65 000 000 36 710 000 - 36 710 000 56% 2 438 400 000 2 413 000 000 7 000 000 4 715 400 000 4 690 000 000 7 000 000 539 620 000 316 000 000 - -89% -93% -100% 52 728 498 46 054 112 - - 52 728 498 46 054 112 - 10% 15% 2% 2% 0% 18 400 000 1 059 811 296 18 400 000 1 305 561 296 228 620 000 208 500 000 1143% -84% 6 674 386 3 600 000 - 6 674 386 3 600 000 3% 2% 36% 0% 928 500 000 40 000 000 1 152 500 000 40 000 000 208 500 000 - -82% -100% 3 600 000 - - 3 600 000 - 2% 0% 0% 78 Gérer le développement et l’aménagement local du territoire Accroître les ressources financières locales Accroître le renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales Prog 4.6: Renforcement de la société civile Favoriser la structuration des partenaires de la société civile Accroître le financement d’activités de développement Assurer la gestion des partenaires de la société civile Renforcement de la société civile Prog 4.7:Renforcement de l’administration de la justice et de la sécurité Renforcer le réseau de tribunaux Renforcer le réseau d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie Renforcer le réseau de prisons et de maisons d’arrêt Mettre en place une force armée Mettre en place un système national d’assistance légale Certifier les professions judiciaires Garantir le droit de propriété Renforcer la prise en compte du genre dans le pouvoir judiciaire 32 625 000 54 375 000 - -100% - - - 58 686 296 481 204 000 58 686 296 784 204 000 104 151 169 -100% -87% 82 000 000 - 82 000 000 79% 0% 17% 171 000 000 256 500 000 97 000 000 -62% 80 000 000 - 80 000 000 82% 47% 310 204 000 527 704 000 - -100% - - - - - - - - - 2 000 000 - 2 000 000 - 0% 0% 5 124 537 579 2 058 000 000 7 524 482 646 2 580 000 000 1 997 718 973 160 000 000 -73% -94% 557 554 866 36 000 000 126 256 995 - 683 811 861 36 000 000 34% 23% 13% 2% 2 729 412 579 304 500 000 - 4 270 232 646 609 000 000 - 1 747 093 973 - -59% -100% 496 554 866 - - 496 554 866 - 28% 18% 0% - - 90 625 000 25 000 000 - 25 000 000 28% - - 10 000 000 - - - 0% 32 625 000 65 250 000 - - - - -100% 79 0% 80 Annexe 2-A REPARTITION DES PREVISIONS ET DECAISSEMENTS DES BAILLEURS REFONDATION TERRITORIALE 13-14 14-15 BAILLEURS PREV DEC PREV DEC PREV DEC BID 5 021 625 000 2 187 774 744 5 386 664 501 1 940 860 206 10 408 289 501 4 128 634 950 BM FAO 889 331 400 475 640 000 975 851 265 370 975 000 1 865 182 665 846 615 000 - - 511 342 500 - - - 279 500 000 559 000 000 - 1 845 903 354 3 172 043 650 368 658 690 UNESCO - - UNICEF - - 16 515 858 316 5 343 908 640 722 947 500 - - - 479 037 274 958 074 548 - 511 342 500 FIDA BAILLEURS MULTILATERAUX TOTAL PAM OPEP 279 500 000 UE 1 326 140 296 TOTAL MULTI 7 516 596 696 ALLEMAGNE 630 000 000 368 658 690 3 032 073 434 8 999 261 620 2 311 835 206 92 947 500 BRESIL BAILLEURS BILATERAUX CANADA 479 037 274 ESPAGNE 1 321 535 655 1 213 148 084 1 193 979 680 2 515 515 335 1 213 148 084 FRANCE 215 715 081 109 792 469 990 076 040 1 205 791 121 109 792 469 JAPON 35 000 000 1 213 242 885 1 248 242 885 - 191 250 000 128 760 008 2 044 888 548 - 191 250 000 TAIWAN TOTAL 128 760 008 USA 381 564 270 - 1 663 324 278 TOTAL BI 3 062 852 280 1 322 940 553 5 823 857 657 128 760 008 8 886 709 937 1 451 700 561 12 692 856 402 5 199 312 677 16 772 392 118 2 811 570 214 29 465 248 520 8 010 882 891 81 Annexe 2-B REPARTITION DES PREVISIONS ET DECAISSEMENTS DES BAILLEURS REFONDATION ECONOMIQUE 13-14 BAILLEURS BAILLEURS MULTILATERAUX DEC PREV DEC PREV DEC BID 336 094 410 1 064 374 000 128 364 071 1 986 874 000 464 458 481 BM 234 000 000 191 360 000 746 400 000 124 925 000 980 400 000 316 285 000 FAO 15 045 000 15 045 000 - FIDA 460 000 000 971 342 500 - PAM - - OPEP - - 723 502 296 - UNESCO - - UNICEF - - 4 677 163 796 780 743 481 ALLEMAGNE - - BRESIL - - 819 886 529 194 627 796 TOTAL MULTI BAILLEURS BILATERAUX TOTAL 922 500 000 UE PREV 14-15 511 342 500 361 751 148 1 993 296 148 361 751 148 527 454 410 2 683 867 648 253 289 071 CANADA 581 386 529 73 810 358 238 500 000 120 817 438 ESPAGNE 75 003 441 49 747 516 61 137 591 136 141 032 49 747 516 FRANCE 102 000 000 84 943 250 113 588 000 215 588 000 84 943 250 - - 191 250 000 128 760 008 2 680 912 500 - JAPON 191 250 000 TAIWAN TOTAL 128 760 008 USA 1 212 912 500 1 468 000 000 TOTAL BI 1 971 302 470 208 501 124 2 072 475 591 249 577 446 4 043 778 061 458 078 570 3 822 482 266 927 315 534 4 907 836 887 627 791 517 8 730 319 153 1 555 107 051 82 Annexe 2-C REPARTITION DES PREVISIONS ET DECAISSEMENTS DES BAILLEURS REFONDATION SOCIALE TOTAL 13-14 BAILLEURS BAILLEURS MULTILATERAUX 14-15 PREV DEC BID 595 488 216 350 468 347 PREV BM 2 762 300 000 1 093 420 000 DEC 350 468 347 3 790 100 000 1 537 545 000 FAO - - FIDA - - 386 462 664 386 462 664 - - - UE 20 189 883 20 189 883 - UNESCO 20 650 000 20 650 000 - UNICEF 406 320 000 419 321 754 - TOTAL MULTI 4 191 410 763 5 232 212 517 1 888 013 347 - - 28 740 000 - 2 108 400 390 355 756 686 198 501 930 32 577 523 661 257 000 93 215 544 450 000 000 - - - 1 188 372 870 - PAM 1 027 800 000 444 125 000 OPEP 13 001 754 1 443 888 347 1 040 801 754 444 125 000 BRESIL 28 740 000 CANADA 1 610 649 470 134 754 148 ESPAGNE 198 501 930 32 577 523 FRANCE 398 250 000 93 215 544 JAPON 450 000 000 497 750 920 221 002 538 263 007 000 TAIWAN TOTAL DEC 595 488 216 ALLEMAGNE BAILLEURS BILATERAUX PREV USA 925 040 475 263 332 395 TOTAL BI 3 611 181 875 260 547 215 1 024 090 315 221 002 538 4 635 272 190 481 549 753 10 473 474 710 2 797 855 562 2 842 361 428 1 109 252 538 13 315 836 138 3 907 108 100 83 Annexe 2-D REPARTITION DES PREVISIONS ET DECAISSEMENTS DES BAILLEURS REFONDATION INSTITUTIONNELLE 13-14 BAILLEURS BAILLEURS MULTILATERAUX 14-15 TOTAL PREV DEC PREV DEC PREV DEC BID 1 406 339 225 655 494 658 1 109 858 000 572 751 983 2 516 197 225 1 228 246 641 BM 1 352 000 000 898 380 000 1 244 560 000 163 875 000 2 596 560 000 1 062 255 000 FAO - - FIDA - - PAM - - OPEP - - 326 530 136 49 823 566 20 650 000 - 30 900 000 - 5 490 837 361 2 340 325 207 - - 2 250 000 - 413 507 445 1 534 185 489 - 40 078 785 141 773 560 40 745 667 11 588 000 - JAPON - - TAIWAN - - USA - - UE 76 402 463 UNESCO 20 650 000 UNICEF 8 400 000 TOTAL MULTI 2 863 791 688 49 823 566 250 127 673 22 500 000 1 603 698 224 2 627 045 673 736 626 983 ALLEMAGNE BAILLEURS BILATERAUX BRESIL 2 250 000 CANADA 1 120 678 044 ESPAGNE 101 694 775 FRANCE 11 588 000 TOTAL BI TOTAL 40 745 667 1 236 210 819 40 745 667 453 586 230 - 1 689 797 049 40 745 667 5 557 454 970 2 592 647 457 4 597 819 576 900 501 983 10 155 274 546 3 493 149 440 84 Annexe 3.- TAUX D’EXECUTION DES PROJETS FINANCES SUR RESSOURCES ET INSCRITS AUX PIP 2013-2014 ET 2014-2015 13-14 14-15 BAILLEURS BAILLEURS MULTILATERAUX BAILLEURS BILATERAUX PREVISION 14-15 % TOTAL BAILLEURS PIP 13-14 ET 14-15 % PREV DEC BID 7 945 952 441 7 560 896 501 -5% 3 529 832 159 2 641 976 260 -25% 15 506 848 942 6 171 808 419 BM 5 237 631 400 3 994 611 265 -24% 2 658 800 000 1 103 900 000 -58% 9 232 242 665 3 762 700 000 FAO 15 045 000 - -100% - - 15 045 000 - FIDA 460 000 000 1 022 685 000 122% - - 1 482 685 000 - PAM 386 462 664 - -100% - - 386 462 664 - OPEP 279 500 000 279 500 000 0% - - 559 000 000 - UE 1 784 483 790 2 457 782 175 38% 418 482 256 - 4 242 265 965 418 482 256 DECAISSEMENT UNESCO 41 300 000 - -100% - - 41 300 000 - UNICEF TOTAL MULTI 414 720 000 35 501 754 -91% - - 450 221 754 - 16 565 095 295 15 350 976 695 -7% 6 607 114 415 3 745 876 260 31 916 071 990 10 352 990 675 ALLEMAGNE 630 000 000 92 947 500 -85% - - 722 947 500 - BRESIL 30 990 000 - -100% - - 30 990 000 - CANADA 3 791 751 317 1 628 795 639 -57% 208 564 506 341 819 976 5 420 546 956 550 384 482 ESPAGNE 1 696 735 801 1 295 196 056 -24% 1 336 218 790 - 2 991 931 857 1 336 218 790 FRANCE 727 553 081 1 366 671 040 88% 287 951 263 - 2 094 224 121 287 951 263 JAPON 485 000 000 1 213 242 885 150% - - 1 698 242 885 - TAIWAN TOTAL 13-14 -43% 64% - 382 500 000 - 257 520 016 382 500 000 257 520 016 USA 2 519 517 245 3 394 656 673 35% - - 5 914 173 918 - TOTAL BI 9 881 547 444 9 374 009 793 -5% 1 832 734 559 599 339 992 -67% 19 255 557 237 2 432 074 551 32 546 268 348 29 120 410 009 -11% 11 517 131 230 5 449 116 252 -53% 61 666 678 357 16 966 247 482 85