(2012) Plan Stratégique de Développement d'Haïti - Pays Émergent en 2030, Tome II - Proposition de Programme Triennal d'Investissement
Resume — Il s'agit du Tome II du Plan Stratégique de Développement d'Haïti présentant un programme triennal d'investissement (2012-2015) pour réaliser la vision d'Haïti comme pays émergent en 2030. Le document détaille des projets d'investissement spécifiques à travers quatre grands piliers de développement.
Constats Cles
- Le plan s'articule autour de quatre grands piliers de développement : refondation territoriale, économique, sociale et institutionnelle.
- Le programme triennal d'investissement (2012-2015) sert de composante opérationnelle de la vision 2030 d'Haïti.
- La refondation territoriale inclut le développement des infrastructures, la gestion environnementale et les programmes de renouvellement urbain.
- La refondation économique se concentre sur la modernisation agricole, le développement industriel et l'amélioration du tourisme.
- La refondation sociale met l'accent sur l'éducation, les soins de santé, le logement et les systèmes de protection sociale.
Description Complete
Ce document représente le Tome II du Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH), axé sur un programme détaillé d'investissement triennal pour 2012-2015. Le plan a été élaboré par le Ministère de la Planification et de la Coopération externe et publié en juin 2012. Il sert de composante opérationnelle de la vision à long terme d'Haïti de devenir un pays émergent d'ici 2030.
Le programme d'investissement s'articule autour de quatre grands piliers de développement : la refondation territoriale, la refondation économique, la refondation sociale et la refondation institutionnelle. Chaque pilier contient plusieurs programmes abordant des domaines critiques tels que le développement des infrastructures, la modernisation de l'agriculture, l'amélioration de l'éducation, l'amélioration des soins de santé et le renforcement de la gouvernance.
Le pilier de refondation territoriale comprend des programmes pour le développement territorial, la gestion environnementale, la gestion des bassins versants, le renouvellement urbain, les réseaux de transport nationaux, l'électrification, l'expansion des communications et les services d'eau/assainissement. Le pilier économique se concentre sur la gouvernance pour la croissance économique, la modernisation agricole, le développement de la pêche, le soutien industriel, l'amélioration du secteur des services, le développement du tourisme, l'exploitation des ressources minérales et la création d'emplois.
Le document fournit une cartographie géographique détaillée des projets proposés à travers les départements d'Haïti, avec une attention particulière aux besoins de reconstruction post-séisme et aux objectifs de développement durable à long terme. Il représente un cadre complet pour coordonner les efforts d'investissement nationaux et internationaux dans le processus de développement d'Haïti.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Appui technique
PLAN STRATÉGIQUE de
développement d’haïtI
>> PAYS ÉMERGENT EN 2030
tome II PROPOSITION De programme triennal d’investissement
HAÏTI
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Angle des rues Clerveaux et Chavannes
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Téléphone 514 954-5300 Télécopieur 514 954-5345
www.groupeibidaa.com
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
PLAN STRATÉGIQUE de
développement d’haïtI
>> PAYS ÉMERGENT EN 2030
Juin 2012
tome II
PROPOSITION DE programme
triennal d’investissement
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Table des matières
TOME I
AVANt-PROPOS i
1 Introduction 1
2 Le nouveau cadre de planification, de programmation et
de gestion du développement 5
2.1 La situation pré séisme 7
2.2 La situation post séisme 7
3 Les grandes orientations de développement du PSDH 13
3.1 La vision à long terme du développement 15
3.2 Les orientations stratégiques pour le relèvement et
le développement d’Haïti
15
3.3 Les grands chantiers pour l’avenir 15
4 Haïti : pays émergent en 2030 19
4.1 Les niveaux et les facteurs de développement 21
4.2 Les perspectives démographiques 25
4.3 Les choix globaux et les cibles transversales de
développement à atteindre
27
5 Les quatre grands chantiers pour
le relèvement et le développement d’Haïti 35
Le grand chantier n
o
1 : La refondation territoriale
39
Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires 43
Programme 1.2 : Gérer l’environnement 49
Programme 1.3 : Gérer les bassins versants 54
Programme 1.4 : Rénover l’urbain 60
Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national 74
Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays 85
Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et
le maillage numérique du territoire 92
Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable
et d’assainissement 98
Le Grand chantier n
o
2 : La refondation économique
105
Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une
croissance économique accélérée et équilibrée 110
Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage 117
Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche 133
Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel 144
Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services 149
Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme 162
Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales
et énergétiques 169
Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi 175
Le Grand chantier n
o
3 : La refondation sociale
179
Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation
professionnelle et technique 184
Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire,
fondamentale et secondaire 189
Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé 197
Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels
et soutenir la création culturelle 206
Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement 214
Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique,
du sport, des loisirs et de la jeunesse 219
Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale
pour tous les travailleurs 227
Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale 230
Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre 235
Le Grand chantier n
o
4 : La refondation institutionnelle
241
Programme 4.1 : Réviser le cadre légal 245
Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales 248
Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale 253
Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée 257
Programme 4.5 : Décentraliser 261
Programme 4.6 : Renforcer la société civile 265
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice
et de la sécurité 268
6 Le Plan de mise en œuvre 283
TOME II
7 PROPOSITION DE programme triennal
d’investissement 2012-2015 1
annexes 101
Annexe 1
Haïti pays émergent en 2030 : niveaux et facteurs de développement 103
Annexe 2
Projections de population 113
Annexe 3
Pour une formalisation de l’économie 131
Annexe 4
Avant-projet de loi – Cadre fixant le statut general
des associations en Haïti
137
Annexe 5
Avant-projet de loi portant sur l’aménagement du territoire
et le développement local
143
f
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Carte 42 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
de prisons et de maisons d’arrêt - Vision...........................................................................................................275
Carte 43
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
de prisons et de maisons d’arrêt - Projets psdh. ............................................................................................276
Carte 44
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place
un système national d’assistance légale - Vision..............................................................................................277
Carte 45
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place
un système national d’assistance légale - Projets PSDH................................................................................278
TOME II
Carte 46
Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PTI 2012-2015..................................................................30
Carte 47 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PTI 2012-2015.............................................................................................31
Carte 48 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PTI 2012-2015......................................................................................32
Carte 49 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PTI 2012-2015.......................................................................................................33
Carte 50 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets PTI 2012-2015....................................................34
Carte 51 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets PTI 2012-2015...........................................................................35
Carte 52 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et
le maillage numérique du territoire - Projets PTI 2012-2015.........................................................................36
Carte 53
Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets PTI 2012-2015 ...........37
Carte 54 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PTI 2012-2015.................................................54
Carte 55 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets PTI 2012-2015..........................................................................55
Carte 56 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets PTI 2012-2015.....................................................................56
Carte 57 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets PTI 2012-2015..................................................57
Carte 58 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets PTI 2012-2015.................................................................58
Carte 59 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation
professionnelle et technique - Projets PTI 2012-2015...................................................................................77
Carte 60
Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets PTI 2012-2015................................................................ 78
Carte 61 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets PTI 2012-2015............79
Carte 62 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PTI 2012-2015................................................................................80
Carte 63 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs
et de la jeunesse - Projets PTI 2012-2015......................................................................................................81
Carte 64
Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets PTI 2012-2015................................................................................82
Carte 65 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets PTI 2012-2015............................................93
Carte 66 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets PTI 2012-2015............................................................94
Carte 67 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets PTI 2012-2015...........................................................................................................95
Carte 68 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
de tribunaux - Projets PTI 2012-2015.............................................................................................................96
Carte 69
P
d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets PTI 2012-2015..............................97
Carte 70
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
de prisons et de maisons d’arrêt - Projets PTI 2012-2015..................................................................................98
Carte 71
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Mettre en place
un système national d’assistance légale - Projets PTI 2012-2015.....................................................................99
Liste des cartes
TOME I
Carte 1
Carte générale d’Haïti....................................................................................................................................................................2
Carte 2 Les pôles de développement d’Haïti...........................................................................................................................................28
Carte 3 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires - Projets PSDH................................................................................48
Carte 4 Programme 1.2 : Gérer l’environnement - Projets PSDH...........................................................................................................53
Carte 5 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants - Projets PSDH....................................................................................................59
Carte 6 Programme 1.4 : Rénover l’urbain - Projets PSDH.....................................................................................................................72
Carte 7 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Vision...............................................................................82
Carte 8 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national - Projets psdh. .................................................................83
Carte 9 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays - Projets psdh. ........................................................................................90
Carte 10 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Vision.....................95
Carte 11 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire - Projets psdh.........96
Carte 12 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Projets psdh. .......................102
Carte 13 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage - Projets PSDH.............................................................133
Carte 14 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche - Projets psdh. .....................................................................................142
Carte 15 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel - Projets psdh. ................................................................................147
Carte 16 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services - Projets psdh. .............................................................159
Carte 17 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Principaux sites et attraits touristiques....................................165
Carte 18 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme - Projets psdh. ............................................................................166
Carte 19 Carte des potentiels miniers......................................................................................................................................................170
Carte 20 Carte de l’état des lieux des carrières......................................................................................................................................171
Carte 21 Carte du potentiel énergétique du sous-sol..................................................................................................................................... 172
Carte 22 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Vision......................185
Carte 23 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique - Projets psdh..........186
Carte 24 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire - Vision....................................194
Carte 25 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Vision..........................................................................................201
Carte 26 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé - Projets psdh............................................................................ 202
Carte 27 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Vision.....................................209
Carte 28 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle - Projets psdh. .......................210
Carte 29 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement - Projets PSDH............................................................................................215
Carte 30 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Vision................222
Carte 31 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse - Projets psdh. ...223
Carte 32 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Vision.........................................................................................................230
Carte 33 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale - Projets psdh. ...........................................................................................231
Carte 34 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales - Projets psdh. .......................................................250
Carte 35 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Vision.....................................................................................257
Carte 36 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée - Projets psdh. .......................................................................258
Carte 37 Programme 4.5 : Décentraliser - Projets psdh. ......................................................................................................................262
Carte 38 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau de tribunaux - Vision.....271
Carte 39 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
de tribunaux - Projets psdh. ........................................................................................................................272
Carte 40
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Vision.................................................273
Carte 41
Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité - Renforcer le réseau
d’infrastructures de maintien de l’ordre, d’urgence et d’incendie - Projets psdh. .....................................274
g
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Liste des Tableaux
TOME I
Tableau 1 Évolution de la population totale par période quinquennale pour certains groupes d’âges,
et celle du rapport de dépendance...............................................................................................................................................25
Tableau 2
Évolution quinquennale de la population totale par Département..............................................................................................26
Tableau 3 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires...........................................................................................................46
Tableau 4 Programme 1.2 : Gérer l’environnement......................................................................................................................................51
Tableau 5 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants...............................................................................................................................57
Tableau 6 Programme 1.4 : Rénover l’urbain................................................................................................................................................65
Tableau 7 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national.............................................................................................77
Tableau 8 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays....................................................................................................................87
Tableau 9 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire...................................94
Tableau 10 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement...................................................100
Tableau 11 Évolution projetée de la programmation monétaire de 2012 à 2016........................................................................................113
Tableau 12 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique
accélérée et équilibrée...................................................................................................................................116
Tableau 13
Liste des systèmes d’irrigation existants et à développer (préliminaire)..................................................................................122
Tableau 14 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage ......................................................................................129
Tableau 15 Liste des zones de pêche avec DCP existants et à développer (préliminaire).........................................................................135
Tableau 16 Liste des zones avec lacs collinaires existants et à développer (préliminaire)........................................................................137
Tableau 17 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche................................................................................................................140
Tableau 18 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel............................................................................................................146
Tableau 19 Liste des marchés publics urbains et ruraux (préliminaire).......................................................................................................149
Tableau 20 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services........................................................................................157
Tableau 21 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme.......................................................................................................164
Tableau 22 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques.........................................................................169
Tableau 23 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi..........................................................................................................175
Tableau 24 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique.................................... 184
Tableau 25 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire...................................................191
Tableau 26 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé........................................................................................................198
Tableau 27 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle...................................................206
Tableau 28 Programme 3.5 : Accroître l’a ccès au logement......................................................................................................................214
Tableau 29 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse..............................220
Tableau 30 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs...............................................226
Tableau 31 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale........................................................................................................................229
Tableau 32 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre..............................................................................................................................235
Tableau 33 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal.....................................................................................................................................245
Tableau 34 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales...................................................................................249
Tableau 35 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale.............................................................................................................253
Tableau 36 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée...................................................................................................256
Tableau 37 Programme 4.5 : Décentraliser...................................................................................................................................................261
Tableau 38 Programme 4.6 : Renforcer la société civile..............................................................................................................................265
Tableau 39 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité.............................................................................269
TOME II
Tableau 40 Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires..............................................................................................................6
Tableau 41 Programme 1.2 : Gérer l’environnement........................................................................................................................................8
Tableau 42 Programme 1.3 : Gérer les bassins versants...............................................................................................................................10
Tableau 43 Programme 1.4 : Rénover l’urbain................................................................................................................................................12
Tableau 44 Programme 1.5 : Mettre en place le réseau de transport national..............................................................................................19
Tableau 45 Programme 1.6 : Accroître l’électrification du pays.................................................................................................................... 24
Tableau 46 Programme 1.7 : Poursuivre l’expansion des communications et le maillage numérique du territoire....................................27
Tableau 47 Programme 1.8 : Étendre les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement.....................................................28
Tableau 48 Programme 2.1 : Mettre en place une gouvernance active pour une croissance économique accélérée et équilibrée.........40
Tableau 49 Programme 2.2 : Moderniser et dynamiser l’agriculture et l’élevage ........................................................................................42
Tableau 50 Programme 2.3 : Moderniser et dynamiser la pêche...................................................................................................................46
Tableau 51 Programme 2.4 : Appuyer le développement industriel..............................................................................................................48
Tableau 52 Programme 2.5 : Moderniser et dynamiser le secteur des services...........................................................................................49
Tableau 53 Programme 2.6 : Appuyer le développement du tourisme..........................................................................................................51
Tableau 54 Programme 2.7 : Mettre en valeur les ressources minérales et énergétiques...........................................................................52
Tableau 55 Programme 2.8 : Assurer le développement de l’emploi............................................................................................................53
Tableau 56 Programme 3.1 : Renforcer l’enseignement supérieur et la formation professionnelle et technique.......................................60
Tableau 57 Programme 3.2 : Accroître l’accès à l’éducation préscolaire, fondamentale et secondaire.....................................................61
Tableau 58 Programme 3.3 : Accroître l’accès aux services de santé..........................................................................................................64
Tableau 59 Programme 3.4 : Protéger et valoriser les biens culturels et soutenir la création culturelle.....................................................67
Tableau 60 Programme 3.5 : Accroître l’accès au logement..........................................................................................................................70
Tableau 61 Programme 3.6 : Assurer le développement de l’action civique, du sport, des loisirs et de la jeunesse.................................71
Tableau 62 Programme 3.7 : Mettre en place un système d’assurance sociale pour tous les travailleurs.................................................73
Tableau 63 Programme 3.8 : Organiser la solidarité sociale..........................................................................................................................74
Tableau 64 Programme 3.9 : Assurer l’égalité de genre.................................................................................................................................75
Tableau 65 Programme 4.1 : Réviser le cadre légal........................................................................................................................................84
Tableau 66 Programme 4.2 : Renforcer les institutions démocratiques nationales......................................................................................85
Tableau 67 Programme 4.3 : Moderniser l’administration centrale...............................................................................................................86
Tableau 68 Programme 4.4 : Moderniser l’administration déconcentrée......................................................................................................88
Tableau 69 Programme 4.5 : Décentraliser.....................................................................................................................................................89
Tableau 70 Programme 4.6 : Renforcer la société civile................................................................................................................................90
Tableau 71 Programme 4.7 : Renforcer l’administration de la justice et de la sécurité................................................................................91
Liste des schémas et graphique
Schéma 1A Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PSDH..........................................9
Schéma 1B Le nouveau cadre de planification, de programmation et de gestion du développement du PSDH........................................11
Schéma 2A Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ......................................................................................16
Schéma 2B Les grands chantiers pour le relèvement et le développement d’Haïti ......................................................................................17
Schéma 3 Modèle de Michael Porter.............................................................................................................................................................23
Schéma 4 Les Grands chantiers et les programmes pour le relèvement et le développement d’Haïti......................................................38
Schéma 5 Liste des programmes et sous-programmes (programme 1)......................................................................................................42
Schéma 6 Les programmes et les sous-programmes (programme 2).......................................................................................................109
Schéma 7 Les programmes et les sous-programmes (programme 3).......................................................................................................181
Schéma 8 Les programmes et les sous-programmes (programme 4).......................................................................................................242
Graphique 1 caricom : Tarifs douaniers, moyenne simple par pays, 2008................................................................................................111
h
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
Liste des sigles
ACN Alfa Communication Network
ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique
ACS Analyse comparative selon les sexes
ADSL Asymetric Digital Subscriber Line
AGD Administration Générale des Douanes
AGIL Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Investissement Local
AMC Agent multiplicateur de changement
ANASPORT Académie Nationale de Sport
APD Aide publique au développement
APE Accord de Partenariat Économique
ATIC Association des Technologies de l’Information et de la Communication
BATELCO Bahrain Telecommunications Company
BCG Boston Consulting Group
BID Banque Interaméricaine de Développement
BIT Bureau International du Travail
BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
BME Bureau des Mines et de l’Énergie
BMI Broad Market Index
BOT Build-Operate-Transfer
BRH Banque de la République d’Haïti
BRIC Brésil, Russie, Inde et Chine
BSG Budgétisation sensible au genre
CAEPA Comité d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement
CAL Centre de Santé avec Lits
CAMEP Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable
CARICOM Caribbean Community
CDI Centre de Diagnostic Intégré
CEFOPAFOP Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique
CEP Conseil Électoral Provisoire/Permanent
CFP Centre de Formation Professionnelle
CFPB Contribution Foncière des Propriétés Bâties
CFI Centre de Facilitation des Investissements
CHU Centre Hospitalier Universitaire
CIAT Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire
CIRH Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti
CLAC Centre de Lecture et d’Animation Culturelle
CLDAT Contrat Local de Développement et d’Aménagement du Territoire
CM Centre Ménager
CONATEL Conseil National des Télécommunications
CONESRI Conseil National de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
CPE Comité de Point d’Eau
CSC/CA Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
CSL Centre de Santé sans Lits
CTE Centre Technique d’Exploitation
CTPEA Centre de Techniques de Planification et d’Économie Appliquée
DCP D ispositif de concentration de poissons
DGI D irection Générale des Impôts
DINEPA D irection Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement
DSNCRP D ocument de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté
EDH Électricité d’Haïti
EEP Établissement d’éducation professionnelle
EET Établissement d’éducation technique
EFA Établissement de formation agricole
EFACAP École Fondamentale d’Application et de Certification d’Aptitudes Professionnelles
EMMUS E nquête mortalité, morbidité, et utilisation des services
ENAF École Nationale d’Administration Financière
ENAPP École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques
EPPLS E ntreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux
FDI Fonds de Développement Industriel
FGP Fonds de Garantie Partielle
FLDAT Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire
FMI Fonds Monétaire International
FPT Formation professionnelle et technique
FRH Fonds pour la Reconstruction d’Haïti
FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
FTSE Financial Times Stock Exchange
Gbit Gigabit
GCI Global Competitiveness Index
GCRDH Grand Chantier pour le Relèvement et le Développement d’Haïti
GEMX Index German Equity Market Index
GPL Gaz de pétrole liquéfié
HCR Hôpital Communautaire de Référence
HIMO Haute intensité de main-d’oeuvre
HR Hôpital de Référence
IADM I nitiative d’Allègement de la Dette Multilatérale
IDA I nternational Development Association
IDH I ndice de développement humain
IFC I nternational Finance Corporation
IFRS I nternational Financial Reporting Standards
IGSD I nspection Générale des Services Douaniers
IHE I nstitut Haïtien de l’Enfance
IHSI I nstitut Haïtien de Statistique et d’Informatique
IHSI-CELADE Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique-Centre Latino-Américain de Démographie
INFP I nstitut National de Formation Professionnelle (et Technique)
IP I nternet Protocol
IPC I ndice des prix à la consommation
ISF I ndice synthétique de fécondité
ISP I nternet Service Provider
IVG I nterruption volontaire de grossesse
KV Kilovolt
i
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
KWh Kilowattheure
LNBTP Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics
LSE London Stock Exchange
MARNDR Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural
MAST Ministère des Affaires Sociales et du Travail
Mbps Mégabit par seconde
MCC Ministère de la Culture et des Communications
MCFDF Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme
MDE Ministère de l’Environnement
MEF Ministère de l’Économie et des Finances
MENFP Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
MICT Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales
MJSAC Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique
MJSP Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
MPCE Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
MSCI Morgan Stanley Capital International
MSPP Ministère de la Santé Publique et de la Population
MST Maladie sexuellement transmissible
MT Ministère du Tourisme
MTPTC Ministère des Travaux Publics, du Transport et des Communications
MUPANAH Musée du Panthéon National Haïtien
MW Mégawatt
NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication
OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique
ODPG Organisation de développement de la plaine des Gonaïves
OFATMA Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité
OHSS Office Haïtien du Sport Scolaire
OIT Organisation Internationale du Travail
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONA Office National d’Assurance Vieillesse
ONA-Ville Office National d’Assurance Vieillesse (projet de logements sociaux)
ONACA Office National du Cadastre
ONG Organisation non gouvernementale
ONI Office National d’Identification
OPC Office de Protection du Citoyen
OREPA Office Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement
PARDH Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti
PDDTH Programme directeur du développement du tourisme en Haïti
PDL Programme de Développement Local
PDLH Programme de Développement Local en Haïti
PDNA Post-Disaster Needs Assessment
PEMFAR Public Expenditure Management and Financial Accountability Responsibility
PIB Produit intérieur brut
PIB PPA PIB à parité de pouvoir d’achat
PIP Programme d’Investissement Public
PLCPDL Projets Locaux contre la Pauvreté et pour le Développement Local
PME Petite et moyenne entreprise
PNB Produit national brut
PNH Police Nationale d’Haïti
PPP Partenariat public-privé
PPTE Pays pauvre très endetté
PSDH Plan Stratégique de Développement d’Haïti
PTI Programme Triennal d’Investissement
RGPH R ecensement Général de la Population et de l’Habitat
RN R oute nationale
RNB R evenu national brut
S&P S tandards & Poors
SEDREN S ociété d’Exploitation et de Développement Économique et Naturel
SFI S ociété Financière Internationale
SLDAT S chéma Local de Développement et d’Aménagement du Territoire
SMCRS S ervice Autonome de Collecte des Résidus Solides
SNAT S chéma National d’Aménagement du Territoire
SNEP S ervice National d’Eau Potable
SOFIHDES Société Financière Haïtienne de Développement
SPE S ervice Public de l’Emploi
SYDONIA S ystème douanier automatisé
SYSDEP S ystème informatisé de gestion des dépenses publiques
SYSGADE Système informatisé de gestion et d’analyse de la dette
SYSGEP S ystème de gestion de l’information sur les programmes et projets d’investissement
SYSPAY S ystème informatisé de gestion pour les paiements
SYSPENS S ystème informatisé de gestion des pensions civiles
SYSPIP S ystème informatisé de gestion du programme d’investissement public
TBM Taux brut de mortalité
TBN Taux brut de natalité
TCA Taxe sur le chiffre d’affaires
TIC Technologies de l’information et des communications
TMI Taux de mortalité infantile
TMJ Taux de mortalité juvénile
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UCAONG Unité de Coordination des Activités des ONG
UEH Université d’État d’Haïti
URD Unité Rurale Départementale
USAID United States Agency for International Development
UTE Unité Technique d’Exploitation
VRD Voirie et réseaux divers
VSAT Very Small Aperture Terminal
WiMAX Worldwide Interoperability for Microwave Access
>> PROPOSITION De
programme triennal
d’investissement 2012-2015
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe
7
3PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe7 PROPOSITION De progrAMMe tRIEnnAL d’inVestisseMent 2012-2015 /
PROPOSTION De programme triEnnAl
d’investissement : OCTOBRE 2012 – SEPTEMBRE 20157
Le Programme Triennal d’
Investissement (PTI) vise la mise en œuvre du Plan Stratégique de
Développement d’Haïti
tout en priorisant les orientations gouvernementales sur la période. Il doit aussi inclure la poursuite des projets initiés auparavant qui s’inscrivent dans le cadre
de la refondation d’Haïti et considérer le coût de l’entretien et du fonctionnement des
infrastructures, équipements et services déjà en place ou à mettre en place.
La Vision à Long Terme du Développement d’Haïti vise la refondation de la nation haïtienne.
Elle cible qu’Haïti devienne un pays émergent d’ici 2030. À cette fin, il faudra considérablement
accroître les investissements en Haïti, notamment ceux étrangers, et élever le revenu moyen
de la population. Par exemple, accroître le revenu moyen par habitant à 2310 US$ par
année représenterait un réel progrès pour Haïti si l’on considère que les pays généralement considérés comme « frontaliers » et « émergents » ont un revenu moyen allant de 995 U
S$
à 3945 US$.
Par contre, l’émergence étant une conséquence du développement, l’accession au statut de « pays frontière » ou de « pays émergent » ne s’accompagne pas nécessairement d’une hausse du niveau de revenu par habitant. Le développement doit d’abord conduire à la prospérité.
Il existe deux facteurs d’accroissement du niveau de vie : l’emploi et la productivité.
Et il faut être compétitif. Globalement, sur la base des facteurs de développement favorisant
l’émergence des pays « en voie de développement », diverses mesures devront être mises en œuvre par les autorités nationales pour favoriser la création des milliers d’emplois requis au relèvement et au développement d’Haïti tout en assurant la prospérité, la productivité et la compétitivité du pays.
D’une part et prioritairement à court terme, des mesures devront viser la mise en place
de conditions de base au développement d’Haïti, telles : un environnement institutionnel, légal et réglementaire stable, efficace et équitable, incluant la sécurité juridique et foncière
;
un
environnement macroéconomique contrôlé
; des réseaux d’infrastructures de transport,
de télécommunications et d’énergie développés et entretenus ; et des réseaux complets de
soins de santé et d’éducation de base en place. D’autre part, en parallèle, des mesures
devront aussi initier la mise en place d’autres leviers du développement. Plus particulièrement, il faudra viser : un marché des biens et des services ouvert
; un marché du travail flexible ; des
pratiques d’affaires de qualité et des filières de production fortes ; et un accès à l’éducation
supérieure et à la formation professionnelle et technique plus aisé. Enfin, pour augmenter la
compétitivité à long terme, il faudra dès à présent commencer à stimuler l’innovation et lui accorder une place de plus en plus importante au fur et à mesure que les autres facteurs de développement seront mis en place.
Il faut aussi, et dès à présent, considérer que la croissance démographique freine celle
du niveau de vie, celle de la réduction de la vulnérabilité environnementale et celle de la réhabilitation de l’habitat, tant urbain que rural. Aussi, parallèlement aux efforts de création d’emploi et à la mise en œuvre de mesures devant assurer la prospérité du pays, il faut prioriser des mesures qui limitent durablement cette croissance au minimum.
Sur la base des dernières données démographiques, pour une limitation durable de la
croissance démographique, il faudra investir prioritairement dans l’accroissement du niveau d’instruction et du niveau d’alphabétisation, particulièrement des femmes, et dans l’augmentation du taux d’activité féminine.
Ici, il faudra notamment veiller à leur rémunération
équitable. En outre, un accroissement du taux d’urbanisation serait souhaitable.
La Vision à Long Terme du Développement d’Haïti est établie sur de grands choix territoriaux,
économiques, sociaux et institutionnels, sur l’atteinte de cibles transversales et sur la mise en œuvre graduelle et simultanée des quatre Grands Chantiers pour l’avenir.
Les choix territoriaux, économiques, sociaux et institutionnels proposés visent :
»»la structuration du territoire en pôles régionaux et locaux du développement permettant
de mieux répartir sur tout le territoire les efforts
et les opportunités de développement et
de mieux l’aménager
;
»»la création de conditions propices à l’investissement privé et à la création d’emploi ainsi qu’à l’engagement social par une amélioration rapide de l’environnement des affaires, de la justice et de la sécurité
;
»»la réponse rapide aux besoins sociaux de base et de protection des derniers grands ensembles constitutifs du patrimoine national, naturel et culturel
; et
»»l’amélioration rapide et ciblée de la gouvernance à tous les échelons territoriaux et, notamment, la déconcentration de l’administration publique, la décentralisation et l’implication accrue de la société civile dans le développement.
Pour le court terme, la mise en œuvre du P
SDH à travers le PTI 2012-2015 doit aussi prioriser
celle des grandes priorités gouvernementales sur la période. Ces dernières ciblent l’emploi, l’environnement, l’éducation et l’État de droit.
Pour cibler l’emploi, à court terme, il faudra particulièrement : lever les contraintes légales,
financières et foncières à l’investissement
; poursuivre la mise en place des grands réseaux
d’infrastructures et d’équipements productifs (transport ; énergie ; communications ; marchés
publics ; etc.) ; soutenir la modernisation du développement agricole et l’accroissement des
rendements ; mettre en place des parcs industriels ; contribuer au développement de l’offre
touristique, incluant celui de l’écotourisme et de l’ethnotourisme ; et réaliser des projets à
haute intensité de main-d’œuvre.
Pour cibler l’environnement, à court terme, il faudra particulièrement
: assurer une utilisation
ordonnée des territoires
; réduire les sources de pollution et de nuisance ; protéger et valoriser
le milieu naturel ; aménager les bassins versants ; contrôler le prélèvement des ressources
naturelles ; structurer et assainir les milieux urbains ; accroître les capacités et la couverture
énergétiques ; accroître la desserte en eau potable ; et réduire l’impact des catastrophes
naturelles et évènements climatiques.
4PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
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Pour cibler l’éducation, à court terme, il faudra particulièrement : améliorer le sens civique de
la population ; accroître le niveau d’instruction des enfants, notamment en favorisant l’accès
aux écoles préscolaires, fondamentales et secondaires et en multipliant les services des cantines scolaires
; améliorer et accroître les capacités d’accueil en formation professionnelle
et technique et de l’enseignement supérieur ; accroître les compétences des travailleurs ; et
augmenter les capacités d’innovations.
Pour cibler l’État de droit, à court terme, il faudra particulièrement
: revisiter le cadre légal du
pays
; assurer le fonctionnement optimal des institutions démocratiques ; améliorer l’équité des
genres ; procéder à une réingénierie de l’administration publique ; renforcer l’administration de
la justice et de la sécurité ; renforcer les services déconcentrés de l’administration publique ;
renforcer les Collectivités Territoriales ; et renforcer la société civile.
Par ailleurs, à court terme il faut renforcer la disponibilité et la fiabilité des données de gestion,
tant techniques que financières. Par exemple
: le référentiel géographique de base comporte
de nombreuses incertitudes
; la localisation et l’état des infrastructures, équipements et
services publics ne
sont pas tous documentés
; la connaissance en temps réel des projets
de
développement récemment réalisés, en cours ou programmés, est loin d’être acquise
; et
peu de coûts unitaires par infrastructure ou équipement sont disponibles pour programmer les investissements. Aussi, des efforts importants devront rapidement être consentis à ces chapitres afin d’accroître significativement la maîtrise du développement par les autorités nationales.
Les quatre parties suivantes présentent, pour chacun des quatre Grands Chantiers pour la
refondation d’Haïti, la liste et la cartographie des projets potentiels les plus pertinents pour
l’élaboration d’un premier Programme Triennal d’
Investissement mettant en œuvre le Plan
Stratégique de Développement d’Haïti. Les travaux en cours permettront de conclure sur ceux à retenir dans le premier Programme Triennal d’Investissement.
n
o1
La rfondation territoriale
LE GRAND CHANT IER N° 1
proets pti / octobre 2012-septembre 2015
6PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
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Tableau n
o
40 :
Grand chantier n
o
1 : la refondation territoriale
Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires
Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PTI octobre 2012 - septembre 2015
1.1.1 Planifier le développement national
et régional
Projets à poursuivre
»» la mise en oeuvre d’une Stratégie binationale de développement de l’Île ;
»» la mise en oeuvre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti et son actualisation chaque trois ans ;
»» la mise en oeuvre de Cadres stratégiques à moyen terme d’opérationalisation du PSDH ;
»» la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement pour la péninsule Sud du pays ;
»» la mise en oeuvre d’un plan d’affectation du territoire et d’un schéma d’équipements et d’infrastuctures de la zone industriel/manufacturière de Caracol ;
»» la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement de la zone frontalière d’Haïti et de la République dominicaine ;
»» la réalisation du recensement de 2013 ;
»» la révision du référentiel géographique de base ;
»» l’identification et la cartographie de tous les risques naturels et anthropiques ;
»» la mise en place d’un système d’information sur la gestion et l’évaluation du développement ;
»» la mise en place d’observatoires sur l’état général du développement et sur la rencontre de politiques gouvernementales ;
»» la mise en place d’un réseau de surveillance sismique sur le territoire ;
»»la réalisation du micro-zonage sismique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et des villes de Léogâne, de Petit-Goâve, de Grand-Goâve, de Gressier, de Jacmel, de Cayes-Jacmel, de Marigot et de Cap-Haïtien ; et
»» la mise en œuvre de divers fonds d’investissement pour la structuration du territoire national et la mise en œuvre de politiques transversales.
Projets à mettre en œuvre
»» la mise en oeuvre d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire ;
»» la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement du Grand Nord ;
»» la mise en oeuvre d’une Stratégie régionale de développement de la région Artibonite-Centre ;
»» la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des ménages ;
»» l’actualisation périodique des comptes nationaux ; et
»» la réalisation du micro-zonage sismique des villes de :
»»Port-de-Paix ;
»»Fort Liberté ;
»»Gonaïves ;
»»Hinche ;
»»Saint-Marc ;
»»Mirebalais ;
»»Les Cayes ;
»»Jérémie ;
»» Miragoäne.
1.1.2 Élaborer et mettre en œuvre des schémas
locaux de développement et d’aménagement
du territoire
Projets à poursuivre
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire des Arrondissements de Cap-Haïtien et d’Acul-du-Nord ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de la Commune de Saint-Marc ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire des Arrondissements de l’Archahaie, de Croix-des-Bouquets et de Port-au-Prince ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Léogâne ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Jacmel ; et
»» la mise en œuvre de divers fonds de développement local (PDLH, AGIL, PDL et PLCPDL).
Projets à mettre en œuvre
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Bainet et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire de l’Arrondissement de Belle-Anse et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT ; et
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de schéma d’aménagement du territoire del’Arrondissement de l’île de la Gonâve et l’élaboration et la mise en œuvre progressive d’un CLDAT.
7PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe7 PROPOSITION De progrAMMe tRIEnnAL d’inVestisseMent 2012-2015 /
Tableau n
o
40 :
Grand chantier n
o
1 : la refondation territoriale
Programme 1.1 : Aménager et développer les territoires
Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PTI octobre 2012 - septembre 2015
1.1.3 Élaborer et mettre en œuvre des plans
d’urbanisme
Projets à poursuivre
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de six villes du Nord, soit Cap-Haïtien, Limonade, Quartier Morin, Milot, Plaine-du-Nord et Acul-du-Nord ;
»» l’élaboration et la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour Saint-Marc ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour l’espace urbanisé de l’agglomération de Port-au-Prince ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de quatre villes du Sud, soit Port-Salut, Les Cayes, Vieux-Bourg-d’Aquin et Aquin ;
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de trois villes de la région des Palmes, soit Petit-Goâve, Grand-Goâve et Léogâne ; et
»» la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune de trois villes du Sud-Est, soit Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot.
Projets à mettre en œuvre
»»la mise en oeuvre d’une esquisse de plan d’urbanisme pour chacune des 29 villes ciblées que sont le Môle Saint-Nicolas, Port-de-Paix, Saint-Louis-du-Nord, Limbé, Trou-du-Nord, Terrier Rouge, Saint-Michel-de-l’Attalaye,
Saint-Raphaël, Fort-Liberté, Ouanaminthe, Gros Morne, Gonaïves, Pignon, Hinche, Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Mirebalais, Lascahobas, Belladère, Arcahaie, Ganthier, Fonds Parisien, Chantal, Torbeck, Cavaillon, Jéré-
mie, Miragoâne, Petit-Trou-de-Nippes, Anse-à-Veau et Anse-à-Pitres.
1.1.4 Élaborer et mettre en œuvre des plans
d’aménagement rural
Projets à mettre en œuvre
»»la mise en oeuvre d’une esquisse d’un plan d’aménagement rural dans un espace à déterminer de chacune des 20 zones ciblées que sont le Môle-Saint-Nicolas, Jean-Rabel et Mare Rouge dans le Nord-Ouest Sainte-
Suzanne et Vallières dans le Nord-Est Maïssade dans le Haut Plateau Central Grande Saline et Desdunes dans le Bas Artibonite Savanette et Sault-D’Eau dans le Bas Plateau Central Les Abricots, Corail et Pestel dans la
Grande-Anse L’Asile, Barradères et Petit-Trou-de-Nippes dans les Nippes Côtes-de-Fer, Bainet, Belle-Anse et Mapou dans le Sud-Est.
1.1.5 Déplacer les constructions des zones
à risques
Projets à mettre en œuvre
»» l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones à risque et des constructions s’y trouvant et l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; et
»» le déplacement des construction des zones à risque :
»» le déplacement de constructions dans la ville de Gonaïves
»» le déplacement de constructions dans la ville de Cabaret
»» le déplacement de constructions dans la ville de Fond-Verrette
»» le déplacement de constructions dans la région métropolitaine de Port-au-Prince
»» le déplacement de constructions dans la ville de Petit-Goâve
»» le déplacement de constructions dans la ville des Cayes
»» le déplacement de constructions dans la ville de Baradères
»» le déplacement de constructions dans le quartier de Mapou
»» le déplacement de constructions dans la ville de Jacmel (sur la rivière des Orangers)
8PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe/ 7 PROPOSITION DE proGrAMME tRIEnnAL d’inVEstissEMEnt 2012-2015
Tableau n
o
41 :
Grand chantier n
o
1 : la refondation territoriale
Programme 1.2 : Gérer l’environnement
Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PTI octobre 2012 - septembre 2015
1.2.1 Protéger l’environnement et sécuriser
le milieu
Projets à poursuivre
»» la mise en place d’un réseau de surveillance environnementale assurant l’application de la réglementation.
Projets à mettre en œuvre
»»l’inventaire continu (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des dispositions existantes, des stations de mesures environnementales et des données collectées, et l’intégration continue des informations
dans une base de données ;
»» la mise en place d’un réseau intégré de stations de mesures environnementales, incluant la qualité de l’air et de l’eau, la météo, l’hydrologie et la pluviométrie ;
»» l’application de normes assurant la pérennité des ressources naturelles de base et considérant la gestion des risques ;
»» la mise en œuvre de mesures d’urgence ciblant la protection et la sécurisation du milieu ;
»» la lutte contre la pollution urbaine et le contrôle des nuisances ;
»» la sensibilisation et l’éducation à l’environnement ; et
»» l’application d’une procédure d’évaluation environnementale.
1.2.2 Mettre en place un réseau d’aires protégées
Projets à poursuivre
»» l’implantation du corridor biologique de la Caraïbe.
Projets à mettre en œuvre
»» l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones et des sites naturels à protéger et mettre en valeur, ainsi qu’assurer l’intégration des informations dans une base de données ;
»» le renforcement de la protection des grands parcs naturels d’Haïti que sont :
»» la Forêt Des Pins ;
»» le Pic Macaya ;
»» le parc de La Visite ;
»» la protection et la mise en valeur des châteaux d’eau d’Haïti :
»» la zone Saint-Louis-du-Nord/Borgne ;
»» la zone de Marmelade/Dondon ;
»» la zone de Vallières/Mont-Organisé ;
»» la zone de Savanette/Baptiste ;
»» la zone de la chaine des Cahos ;
»» la zone de Dame-Marie/Anse-d’Haineault ;
»» la zone du Pic Macaya ;
»» la zone de l’Asile/Barradères ;
»» la zone de Léogane/Bainet ;
»» la zone de Séguin/Forêt des Pins/Savane Zombi ;
»» la protection et la mise en valeur de zones d’intérêt général :
»» la côte des Arcadins ;
»» la zone de la grande baie des Cayes ;
»» la protection et la mise en valeur de sites d’intérêt particulier :
»» le Bassin Waka dans le Nord ;
»»Chouchou Bay ;
»» la baie de l’Acul ;
»» les sources chaudes près d’Anse-Rouge ;
»» le Bassin Zim, dans le Plateau Central ;
»» le lac de Péligre ;
»»Saut-d’Eau, dans le Plateau Central ;
»» la grotte de Port-à-Piment ;
»»le Sault-Mathurine ;
»» le Bassin Bleu, dans le Sud-Est.
9PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
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Tableau n
o
41 :
Grand chantier n
o
1 : la refondation territoriale
Programme 1.2 : Gérer l’environnement
Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PTI octobre 2012 - septembre 2015
1.2.3 Restaurer le milieu naturel
Projets à mettre en œuvre
»» l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des zones naturelles à restaurer et/ou réguler et l’intégration des informations dans une base de données ;
»» l’établissement du bilan hydrique de l’étang Bois-Neuf, l’identification de ses impacts dans le Bas Artibonite et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ;
»» la mise en œuvre d’un plan d’intervention pour le réaménagement de la zone du lac de Péligre, dans le Bas Plateau Central ;
»» l’établissement du bilan hydrique du Lac Azueï (l’étang Saumâtre), l’identification de ses impacts et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention ; et
»» l’établissement du bilan hydrique de l’étang de Miragoâne, l’identification de ses impacts l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention.
1.2.4 Gérer et développer les usages du bois
Projets à mettre en œuvre
»» l’inventaire des pratiques porteuses actuelles (incluant leur géolocalisation, leur qualification et leur quantification) et l’intégration des informations dans une base de données ;
»» le développement de technologies favorisant des sources d’énergie alternative au bois et eu charbon de bois ;
»» la mise en place d’un plan de subvention favorisant l’utilisation de réchauds améliorés ;
»» la mise en place d’un plan d’intervention favorisant la conversion au gaz de pétrole liquéfié (GPL) des ménages et des entreprises utilisant le bois ou le charbon de bois comme combustible ;
»» la mise en place d’un plan de subventions ou d’incitations fiscales favorisant l’utilisation du propane, du gaz, de briquettes, etc., en remplacement du bois et charbon de bois comme combustible ;
»» la mise en place d’un plan de subventions favorisant la création et la gestion de forêts à usage commercial ;
»» la mise en place d’un plan de subventions favorisant le reboisement des communautés ; et
»» la mise en place d’un plan d’intervention permettant de contrôler la coupe du bois à intégrer dans le réseau de surveillance environnementale.
10PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
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Tableau n
o
42 :
Grand chantier n
o
1 : la refondation territoriale
Programme 1.3 : Gérer les bassins versants
Sous-programmes Projets à réaliser dans le cadre du PTI octobre 2012 - septembre 2015
1.3.1 Protéger les bassins versants
Projets à poursuivre
»» l’aménagement des mornes surplombant Port-de-Paix, Saint-Louis–du-Nord et Anse-à-Foleur ;
»» l’aménagement du bassin versant de la Rivière Limbé ;
»» l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Cap-Haïtien ;
»» l’aménagement du bassin versant de la Grande-Rivière-du-Nord ;
»» l’aménagement du bassin versant de la rivière Massacre ;
»» l’aménagement du bassin versant des Gonaïves ;
»» l’aménagement de la zone frontalière du bassin versant de l’Artibonite ;
»» l’aménagement des mornes surplombant la zone urbaine de Saint-Marc ;
»» l’aménagement du bassin versant de la plaine du Cul-de-Sac ;
»» l’aménagement du bassin versant des rivières Momance et Rouyonne, en amont de Léogane ;
»» l’aménagement des mornes surplombant la zone métropolitaine de Port-au-Prince ;
»» l’aménagement des mornes surplombant Beaumont et Roseaux ;
»» l’aménagement du bassin versant de Chardonnières ;
»» l’aménagement du bassin versant de Côteau ;
»» l’aménagement du bassin versant de Port-Salut ;
»» l’aménagement du bassin versant des Cayes ;
»» l’aménagement du bassin versant de Cavaillon ;
»» l’aménagement du bassin versant de Bainet ;
»» l’aménagement du bassin versant de Jacmel ; et
»» l’aménagement du bassin versant de la Rivière Pédernales.
Projets à mettre en œuvre
»» l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) de toutes les études et travaux en cours ou déjà réalisées et l’intégration des informations dans une base de données ;
»» la mise en oeuvre d’une stratégie nationale d’aménagement et de gestion des bassins versants et l’élaboration d’un plan d’intervention pour chacune des quatre régions hydrographiques du pays ;
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Trou-du-Nord ;
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Guayamouc ;
»»l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant des rivières La Quinte, La Branle et Des Bayonnais, en amont
des Gonaïves ;
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière de Saint-Louis-du-Sud (la rivière Millionnaire) ;
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Vieux-Bourg-d’Aquin ;
»»l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs des bassins versants des rivières à Vialet et La Digue, menaçant les plaines de Petit-Goâve ;
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la rivière Bioche, coulant jusqu’à Cayes-Jacmel ; et
»» l’élaboration d’un plan de reboisement, la réalisation d’un bilan hydrique et la mise en œuvre d’une proposition de travaux correcteurs du bassin versant de la ravine Mapou, entre Belle-Anse et Thiotte.
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152PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externe/ ANNExE 6
Article 39.- Le programme de consultation publique menée par la Commission Locale de
Développement et d’Aménagement du Territoire est publicisé. Il comporte
notamment :
»»la publication de résumés dans les deux langues officielles de la version
préliminaire du Schéma Local de Développement et d’Aménagement
du Territoire diffusé dans l’Arrondissement ;
»»la publication des dates, heures et lieux de séances d’information publique sur le contenu de la version préliminaire du
Schéma Local
de Développement et d’Aménagement du Territoire à tenir dans
chacune des Sections Communales et/ou bourg et/ou quartier de
l’Arrondissement ;
»»la publication des dates, heures et lieux des séances de consultation
publique à tenir dans chacune des Sections Communales et/ou bourg
et/ou quartier de l’Arrondissement et tenues au moins un mois après les séances d’information publique.
Article 40.-
La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du Territoire
propose une version définitive du Schéma Local de Développement et
d’Aménagement du Territoire six mois après la réception des avis et la tenue des consultations publiques prévues aux articles 38 et 39. Cette version est envoyée au Ministre de la Planification et de la Coopération
Externe pour
avis final de conformité au Schéma National d’Aménagement du Territoire.
Article 41.- La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du
Territoire adopte la proposition de version définitive du Schéma Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire qui entre alors en vigueur
si aucun avis écrit motivé de changement n’est acheminé par le Ministre de la Planification et de la Coopération
Externe à la Commission Locale de
Développement et d’Aménagement du Territoire dans les trois mois de sa
réception.
Article 42.- La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du Territoire
doit, dans les trois mois de la réception de l’avis final de conformité identifiant des changements à apporter, modifier conséquemment et adopter la version définitive du
Schéma Local de Développement et d’Aménagement
du Territoire qui entre alors automatiquement en vigueur.
Article 43.- Une copie du Schéma Local de Développement et d’Aménagement du
Territoire est, dès son entrée en vigueur, transmise par la Commission Locale de
Développement et d’Aménagement du Territoire au Ministre de
la Planification et de la Coopération Externe, à la Collectivité Territoriale
de Département, aux Arrondissements adjacents, aux Communes et aux
Sections Communales de l’Arrondissement.
Article 44.- Une synthèse dans les deux langues officielles du Schéma Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire et sa date d’entrée en
vigueur sont, dans les trois mois de son entrée en vigueur, diffusée dans le territoire de l’Arrondissement.
Article 45.- Chaque année suivant l’entrée en vigueur du Schéma Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire, la Commission Locale de
Développement et d’Aménagement du Territoire établit une programmation
annuelle d’investissements publics conformes au Schéma Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire dans le cadre d’une
stratégie quinquennale visant sa mise en œuvre.
Article 46.- Chaque année suivant l’entrée en vigueur du Schéma Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire, la Commission Locale de
Développement et d’Aménagement du Territoire soumet un rapport sur la
mise en œuvre dudit Schéma Local de Développement et d’Aménagement
du Territoire au Ministre de la Planification et de la Coopération Externe.
Article 47.- Chaque année, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe
coordonne l’élaboration et dépose au Conseil des Ministres élargi au Conseil
Interdépartemental un bilan global de la mise en œuvre des Schémas
Locaux de Développement et d’Aménagement du Territoire.
Article 48.- Le Schéma Local de Développement et d’Aménagement du Territoire fait
l’objet d’une évaluation et d’un réexamen tous les cinq ans suivant son adoption ou suivant son actualisation, selon la même procédure que pour son élaboration.
Article 49.-
Les Communes et les Sections Communales sont tenues, dès son entrée
en vigueur, de mettre en application le Schéma Local de Développement et
d’Aménagement du Territoire et d’initier l’élaboration de plans d’urbanisme et de plans d’aménagement rural conformes audit
Schéma ainsi qu’aux Lois
et règlements alors existants ou de les modifier conséquemment.
Article 50.- Les contenus obligatoires et facultatifs des plans d’urbanisme et des plans d’aménagement rural, incluant les règlements associés,
ainsi que les
modalités de leur élaboration, de leur adoption, de leur mise en application et de leur révision, sont déterminés par Arrêtés du Gouvernement. Le Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe qui assume la
vice-présidence du Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire,
met en place des groupes de travail interministériel afin de proposer lesdits contenus.
Article 51.-
La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du
Territoire peut, en tout temps, proposer au Ministre de la Planification et de la Coopération
Externe et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités
Territoriales des ajustements aux limites des Communes et des Sections
Communales. Ces derniers verront, dans les six mois suivant, à émettre un avis sur la recevabilité de ces propositions puis, le cas échéant, à en assurer le suivi légal requis de façon à faire adopter le nouveau découpage proposé.
CHARE IV
LE FONDS LOCAL
DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(FLDAT)
Article 52.-
Un Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire
équivalent chaque année à 20 % du Programme d’Investissement Public
(PIP) est créé afin de financer la mise en œuvre des Schémas Locaux de
Développement et d’Aménagement du Territoire.
Article 53.- Le Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire est
financé à partir des ressources du Trésor Public et est inscrit dans le Programme d’
Investissement Public.
Article 54.- Le Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire réserve
99 % de sa valeur totale pour le financement de la programmation annuelle d’investissements publics prévue à l’article 45 et réalisée par chacune des Commissions Locales de
Développement et d’Aménagement du Territoire
et 1 % de sa valeur totale pour le financement d’activités de recherche et de formation sur le développement local et de reconnaissance et de diffusion des bonnes pratiques de développement local.
Article 55.-
La partie du Fonds Local de Développement et d’Aménagement du
Territoire réservée pour financer la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement, réserve elle-même annuellement 25 % de sa valeur totale pour financer des réalisations à l’échelon de l’Arrondissement, 25 % de sa valeur totale pour financer des réalisations à l’échelon des Communes et 50 % de sa valeur totale pour financer des réalisations à l’échelon des
Sections
Communales et/ou bourgs et/ou quartiers.
Article 56.- La distribution nationale de la partie du Fonds Local de Développement
et d’Aménagement du Territoire réservée pour financer la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement, est établie selon la formule suivante :
»»cinquante pour cent de sa valeur totale pour chaque échelon territorial sera alloué en part égale à chaque Arrondissement,
à chaque Commune
et à chaque Section Communale, Quartier ou Bourg, et
»»cinquante pour cent de sa valeur totale pour chaque échelon territorial sera alloué au prorata de leur population.
Article 57.-
La mise en œuvre de la partie du Fonds Local de Développement
et d’Aménagement du Territoire réservée pour financer la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement, fait l’objet de Contrats Locaux de
Développement et d’Aménagement du Territoire conclus entre le Ministre de
la Planification et de la Coopération Externe, au nom du Gouvernement, et
chacune des Commissions Locales de Développement et d’Aménagement
du Territoire représentée par tous les Maires des Communes et par tous les Coordonnateurs des
Sections Communales de chacun des
Arrondissements.
153PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI
PAyS éMeRgeNT eN 2030
TOME II
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
Ministère de la Planification et de la Coopération externeANNExE 6 /
Article 58.- La valeur totale de chaque Contrat Local de Développement et
d’Aménagement du Territoire équivaut à la valeur totale des sommes
disponibles annuellement pour les trois échelons territoriaux.
Article 59.- Des balises orientent dans chaque Arrondissement l’utilisation de la partie du
Fonds Local de Développement et d’Aménagement du Territoire réservée
pour financer la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement, soient :
»»un minimum de vingt pour cent de sa valeur totale est consacré à des activités de développement économique, incluant par exemple des activités
agricoles ou un appui financier à un organisme du milieu afin
qu’il offre des services de micro crédit ;
»»un minimum de vingt pour cent de sa valeur totale est consacré à des activités de protection, de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine naturel et/ou historique
;
»»un minimum de vingt pour cent de sa valeur totale est consacré à des activités de développement social et/ou culturel
;
»»un minimum de vingt pour cent de sa valeur totale est consacré à des activités d’organisation et de structuration du territoire
; et
»»le dernier vingt pour cent de sa valeur totale est consacré à des secteurs d’activités déterminés par la Commission Locale de
Développement et
d’Aménagement du Territoire de l’Arrondissement, incluant ceux ci- haut énumérés.
Article 60.-
Afin d’augmenter l’impact des investissements, dans chaque Arrondissement,
un minimum de 30 pour cent de la valeur totale de la partie du Fonds Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire réservée pour financer
la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement, est réservé aux promoteurs du secteur privé qui devront participer au financement des projets à hauteur d’au moins 10 pour cent.
Article 61.-
La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du
Territoire est le gestionnaire des ressources de la partie du Fonds Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire réservée dans son
Arrondissement pour financer la réalisation d’interventions locales de développement et d’aménagement du territoire par les acteurs locaux du développement.
Elle met en œuvre et assure le suivi technique, administratif
et comptable des investissements sous recommandations des Collectivités Territoriales et/ou des secteurs auxquels le financement est destiné.
Article 62.-
La Commission Locale de Développement et d’Aménagement du Territoire
fait, chaque année, rapport de l’utilisation de la partie du Fonds Local de
Développement et d’Aménagement du Territoire qu’elle met en œuvre au
Ministre de la Planification et de la Coopération Externe.
Article 63.- Le Service d’Arrondissement du Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe et le personnel déconcentré des autres ministères
fournissent un appui technique aux Communes, aux Sections Communales
et aux promoteurs privés et communautaires.
Article 64.- La gestion de la partie du Fonds Local de Développement et d’Aménagement
du Territoire réservée pour financer des activités de recherche et de formation sur le développement local et de reconnaissance et de diffusion des bonnes pratiques de développement local, est assurée par le Ministère de la Planification et de la Coopération
Externe. Annuellement, ce dernier
peut déléguer cette responsabilité ou contracter la réalisation desdites activités à un ou plusieurs organismes.
CHARE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 65.- La présente Loi s’applique même en l’absence des Collectivités Territoriales de
Département et du Conseil Interdépartemental qui s’adjoindront aux
démarches dès leur mise en place.
Article 66.- En attente de l’adoption du Schéma National d’Aménagement du Territoire
et sur recommandation du Comité Interministériel à l’Aménagement du
Territoire, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe peut
proposer toute mesure requise afin de contrôler l’utilisation du territoire de zones d’intérêt national dont l’intégrité est compromise.
Article 67.-
En attente de la mise en place des Commissions Locales de Développement
et d’Aménagement du Territoire, les Directions Départementales du
Ministère de la Planification et de la Coopération Externe gèrent, en lieu et
place des Commissions Locales de Développement et d’Aménagement du
Territoire, les enveloppes financières prévues aux articles 52, 55 et 56 en respectant l’esprit des dispositions prévues aux articles 59, 60, 61 et 62.
Article 68.-
Annuellement, une stratégie locale de développement et d’aménagement du territoire par Arrondissement, présentant et justifiant sommairement les priorités d’interventions proposées aux trois échelons territoriaux, et accompagnée d’une programmation des investissements, permettra l’allocation des montants disponibles.
Article 69.-
La stratégie locale de développement et d’aménagement du territoire par Arrondissement discutée à l’article 68 devra être élaborée et cosignée par les Communes et
Sections Communales concernées et réalisée en
collaboration avec les autres Directions Départementales des ministères
jusqu’à la mise en place des Commissions Locales de Développement et
d’Aménagement du Territoire. Cette stratégie sera mise en œuvre dans le cadre de Contrats Locaux de
Développement et d’aménagement du
Territoire tel que prévus aux articles 57 et 58.
Article 70.- À la mise en place des Commissions Locales de Développement et
d’Aménagement du Territoire, ces dernières héritent des engagements antérieurs inclus dans les Contrats Locaux de
Développement et
d’Aménagement du territoire de leur Arrondissement et voient à la préparation des documents prévus à l’article 68 en respectant les dispositions prévues aux articles 55, 56, 59, et 60, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur du
Schémas Local de Développement et d’Aménagement du
Territoire de leur Arrondissement respectif.