Le système national de planification et de gestion du développement

Le document décrit le cadre de cinq sous-systèmes que le MPCE avait commencé à mettre en place avant le séisme du 12 janvier 2010. Les travaux sont temporairement suspendus et leurs principales perspectives devaient être intégrées à un Plan d'action pour le relèvement et le développement d'Haïti. Le sous-système de planification opère à deux échelons : national, avec une vision à long terme, un schéma national d'aménagement du territoire et des stratégies sectorielles et régionales, et local, à l'échelon de l'arrondissement et du méso bassin versant, avec des stratégies locales, des schémas locaux, des plans d'urbanisme et des contrats annuels de développement entre le Gouvernement et les autorités locales. Le document propose aussi de revoir les limites des arrondissements, des communes et des sections communales pour les ajuster aux bassins versants.

Les sous-systèmes de financement et d'investissement restructurent le Budget National en un volet national et un volet local et créent un Fonds local de développement et d'aménagement du territoire équivalent à 20 % du budget d'investissement public, réparti selon le nombre de territoires et leur population. Une Société nationale d'investissement recevrait une enveloppe annuelle de 2 milliards de gourdes (50 millions $US) pendant 10 ans et aurait un capital autorisé de 20 milliards de gourdes (500 millions $US), et au moins 30 % du Fonds local de chaque Arrondissement irait à l'aide financière aux entreprises, plafonnée à 2 millions de gourdes (50 000 $US) par entreprise et par an. Le cycle de l'investissement public compte quatre phases et dix étapes. Les sous-systèmes de partenariat et d'informations sont décrits plus brièvement et le graphique du partenariat est marqué comme restant à faire. L'annexe 1 liste les projets et études réalisés, dont un avant-projet de loi sur l'aménagement du territoire et le développement local, une proposition de révision des limites territoriales et une proposition d'arrêté créant des commissions locales, et les travaux en cours, dont une stratégie régionale et un plan d'affaires pour la Péninsule Sud et un projet pour le Pic Macaya.