Le PSUGO en bref: procédures d'accès pour les écoles et aux fonds du programme
Resume — Fiche ministérielle de deux pages exposant comment une école intègre le PSUGO et comment elle accède aux fonds du programme via la BNC.
Constats Cles
- States the eligibility and disbursement mechanism, including the role of the BDS and the departmental directorate.
- Funds drawn through the Banque Nationale de Crédit.
- Recovered by OCR.
Description Complete
Fiche ministérielle de deux pages exposant comment une école intègre le PSUGO et comment elle accède aux fonds du programme via la BNC. Le PSUGO a été le plus vaste programme de subvention scolaire mis en œuvre en Haïti et reste connu surtout par ses controverses ; ce document en énonce le mécanisme tel que le ministère le présentait alors.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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Les procédures d'accès d'une école Les procédures d'accès au fonds Î ]
au PSUGO du PSUGO à la BNC
1. L'école manifeste son intérêt au PSUGO 1. Une école qui fait partie du programme doit signer
au BDS de sa localité au départ un contrat d'engagement entre l'école et la
2. Le BDS vérifie si l'école répond aux direction départementale d'éducation (DDE)
critères d'éligibilité concerné avec toutes les décisions sur l'école,
3. Le BDS transmet à la Direction notamment l'effectif.
départementale qui, de son côté, transmet
à la coordination du Programme, via la 2. Le MENFP, après validation des listes d'écoles par P S G O
Direction générale adjointe des DDE, l'Unité d'études et de programmation (UEP), . a
pour traitement instance chargée de la coordination du programme, Programme de scolarisation
4. La coordination du Programme vérifie le les transmet à l'Unité de gestion financière au sein universelle, gratuite
dossier de l'école et la disponibilité de du Projet d'Education pour tous (EPT) qui prépare et obligatoire
Jonds pour cette demande. Donne suite à une requête pour transmission à la BNC pour
la démarche, s'il n'y a pas de contre- création de compte pour chaque école concernée. À
indication, et l'intègre à la base de e@
données 3. Le MENFP transmet une requête de fonds au (
5. La coordination donne son accord à la Ministère de l'Economie et des Finances pour «
direction départementale pour la paiement aux écoles validées. Les fonds, une fois
signature du contrat. disponibles à la Banque de la République d'Haïti, le
r- FAR = | \ : ministère demande à la BRH de transférer ces fonds
LA £ ie LE % xt jà Ee sur un compte du programme à la BNC. LEKOL TIMOUN YO
"GYtu: «= ra,
d ee Hi ‘1,6 F w LE , Ÿ MS, 4. L'unité de gestion financière transmet ensuite les
En À ÿ Y à avi À listes d'écoles concernées à la BNC pour paiement. LP
: 5. La DDE délivre une lettre d'autorisation aux + # MY
VOS \ 1 directeurs d'écoles les habilitant à finaliser leur ’., À CS S:
\ compte à la BNC. 4 RD | * s' À
Fe — 6. Les directeurs d'écoles ont accès aux fonds ALT : { S À
moyennant la finalisation de l'ouverture du compte ÿ 4 GE | al
Pour toutes doléances Centre d’appel à la BNC avec deux signatures obligatoires : la | = S " |
à soumettre AU signature du directeur d'école et celle du président
P S U G O du conseil d'écoles.
composez le \Oy do Se GNETE Le PSUGO en bref
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Le PSI ]GO en bref Objectifs quinquennaux (2011528 ET Actions stratégiques
Programme de scolarisation Fondamentalement, le programme entend faciliter Ronnie
universelle, gratuite l'accès 4 levain gratuite à 1 500 000 enfants e-Elimination des contributions scolaires dans
et obligatoire âges de 6 à 12 ans. les écoles publiques ler et 2ème cycles (250
gourdes par enfant);
L ] PE Fe ' EL L [ L Bénéficiaires du programme + Création de nouvelles écoles publiques ;
», ” . — 5. F _— % : L . A e.
Kai) L./à Re a ] Les bénéficiaires du PSUGO sont répartis, <- Transformation de certaines écoles publiques
( ri Ÿ A, Œ;! | ] dans des écoles publiques et non publiques : en double vacation
L U 4 à 1 à F 11
140 ML l | + » Û RE 5 2) 1 e- Subvention accordée aux enfants accueillis
j pr >. Q1 ti PR dans des écoles non publiques (90 USD par
— us a.» -
ancé à l'initiative du Président Michel : Les sal GT " RUE Répartition des élèves du PSUGO par Département.
Joseph Martelly et piloté par le es écoles publiques reçoivent sn £ ne
Ministère de l'éducation nationale et la enfants de 6 à 12 ans dans les dix Année scolaire: 2012-2013
Formation Professionnelle, le Programme de départements. gente su nn d'enfants Hfecuf qéêes CARE sent ttes Œ
scolarisation universelle, gratuite et obligatoire fondamental SI 'QQUX PISTUIS: IQyCRS CU
(PSUGO) doit permettre à tous les enfants de 6 ° Département Total Public ET Total Public Du
à 12 ans d'avoir accès gratuitement à l'éducation
au niveau des deux premiers cycles de l'école RSC
fondamentale. Il s'agit non seulement de rendre | | A RE RE M Bo]
gratuite et obligatoire l'éducation @ Les écoles non publiques accueillent 619,597 SE PS RE SE
fondamentale, mais aussi d'améliorer et de enfants de 6 à 12 ans répartis en deux grands À Qt
garantir la qualité de l'enseignement offert aux groupes: Dose | om] we [ane | mes | Go) as
enfants. Pour ses deux premières années de @Le premier groupe d'enfants concerne ego | ss) ms | umo) se |») mx
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environ 1, 290,000 enfants, réparties dans des fondamental (1e AF) dans les départements Que | sw) as | sn] sw | x) 2)
écoles publiques et non publiques à travers les de l'Ouestet de l'Artibonite.
dix départements. Dans le cadre de la rentrée @l< deuxième groupe concerne les enfants de Ensemble 1,021,144 651,455 369,689 1,290,000 670,403 619,597
scolaire, 893 500 manuels scolaires et 1, 118, la 1ère à la 6ème année du fondamental dans +: Données provisoires
Te ont etè distribués aux élèves du les quartiers défavorisés. Source : Unité d'Etudes et de Programmation (UEP), Octobre 2012
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