Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2018-2019
Résumé — Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
Constats Clés
- Retient une année de contraction des deux côtés : des recettes en baisse de 4 % à 76 364 millions de gourdes et une dépense en baisse de 13 % à 76 895 millions, ce qui ramène le déficit en base engagement de 94 % à 532 millions.
- Montre que l'ajustement est venu de l'investissement, réduit de 70 % à 3 461 millions de gourdes, les projets reculant de 75 % à 2 645 millions, alors que la masse salariale progressait de 7 % à 40 280 millions.
- Retient des subventions et transferts courants réduits de 41 % à 6 766 millions de gourdes, à l'inverse de la hausse de 55 % de l'exercice précédent.
- Montre des recettes en repli sur presque toutes les lignes : recettes internes de province en baisse de 42 % à 2 976 millions de gourdes, douanes en baisse de 11 % à 20 098 millions, impôt sur le revenu en baisse de 7 % à 19 069 millions et droits d'accise en baisse de 20 %, la seule TCA se maintenant à 22 277 millions.
- Retient des versements d'intérêts en hausse de 73 % à 3 366 millions de gourdes, les intérêts internes progressant de 167 % et ceux sur titres publics de 566 % à 1 130 millions : c'est le coût de l'emprunt de l'exercice précédent qui arrive.
- Montre des dons à zéro et un financement externe net de moins 7 016 millions de gourdes, entièrement de l'amortissement de prêts : l'exercice a donc été financé à l'intérieur.
- Retient des émissions de titres publics de 23 676 millions de gourdes, en hausse de 295 %, pour un financement interne net de 9 227 millions : l'émission brute représente donc près du triple du montant net.
- Porte une ligne inexpliquée de 2 201 millions de gourdes en autres taxes à reclasser, absente l'exercice précédent, à vérifier avant tout usage de la série de recettes.
Description Complète
Le tableau des opérations financières de l'État (TOFE) : recettes, dépenses et financement de la période — suivi de l'exécution budgétaire.
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Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2018-2019
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2019 (Provisoire)
Oct. 18 prov.
Oct.18-Sept.l19
Oct.17-Sept.18
Variation
I. Recettes totales (I.1+ I.2)
7,477 76,36479,360 -4%
I.1 Recettes courantes 7,477 76,36479,360 -4%
I.1.1 Recettes fiscales 7,477 76,36479,360 -4%
Recettes internes: 5,571 52,82956,480 -6%
Impôt sur le revenu (P-au-P) 2,237 19,06920,599 -7%
Droits d'accise (P-au-P) 113 1,271 1,591 -20%
TCA (P-au-P) 2,163 22,27722,023 1%
Autres Taxes (P-au-P) 578 7,236 7,115 2%
Recettes internes de province 480 2,976 5,151 -42%
Recettes douanières 1,898 20,09822,533 -11%
Autres ressources fiscales 9 208 347 -40%
Autres taxes à reclasser 0 2,201 0
II. Total des dépenses et des prêts moins recouvrements (II.1.1 + II.1.2) 5,594 76,89587,977 -13%
II.1.1 Dépenses courantes5,379 73,43576,287 -4%
Traitements et salaires 3,052 40,28037,645 7%
Employés permanents 2,265 27,42725,348 8%
Autres 787 12,85412,298 5%
dont comptes courants 0 0
Autres achats de biens et services (Fonctionnement) 1,898 23,02225,312 -9%
dont comptes courants 0 0
Versements d'intérêts 100 3,366 1,949 73%
2.2. internes 0 1,696 635 167%
Titres publics 0 1,130 170 566%
Autres creanciers 0 565 466 21%
2.3. externes 100 1,670 1,314 27%
Subventions et autres transferts courants 328 6,766 11,381 -41%
II.1.2 Investissements 215 3,461 11,690 -70%
Projets d'investissement 142 2,645 10,462 -75%
Machineries et équipements 73 815 1,228 -34%
Indemnisations pour expropriations 0 0 0
Solde courant 2,098 2,929 3,073 -5%
Solde global (base engagement avant [a] ci-dessous) 1,884 -532 -8,618 -94%
[a] Coût des élections 0 0 0
Solde global (base engagement après [a] ci-dessus)1,884 -532 -8,618 -94%
Ajustement 3,981 -1,679-12,333 -86%
dont dépenses engagées non payées
chèques en circulation
Solde global (base caisse)
5,864 -2,211-20,951 -89%
-5,864 2,211 20,951 -89%
III. Financement total (net) (III.1 + III.2)
DEE/MEF/Etofe20182019/10/4/2020/4:40 PM
Ministère de l'Economie et des Finances
Tableau des Opérations Financières de l'Etat 2018-2019
millions de gourdes
Au 30 Septembre 2019 (Provisoire)
III.1 Financement externe (net) -404 -7,016-1,540 356%
Dons 0 0 3,736
Prêts (nets) -404 -7,016-5,276 33%
Tirages 0 0 0
Amortissements -404 -7,016-5,276 33%
Arriérés (nets) n.a n.a 0
III.2 Financement interne (net) -5,461 9,227 22,491 -59%
Secteur bancaire (net) -5,461 9,227 22,491 -59%
BRH (net) -4,987 9,738 24,127 -60%
Banques commerciales (net) 0 3,615 3,135 15%
Emissions de titres publics 0 23,676 6,000 295%
Amortissements 0 -20,061-2,865 600%
Amortissement Obligations à long terme -474 -4,126-4,772 -14%
Entreprises privées non financières (net) 0 0 0
Arriérés (nets) n.a n.a 0
Pour mémoire:
Solde primaire 1,984 1,139 -7,304
Dépenses totales (Décaissements de l'Administration Centrale) 6,471 88,03798,025 -10%
Solde global avant prêts et dons (Cash) 1,884 -532 -8,618
Prêts bruts et dons étrangers (Décaissés) 0 0 3,736
Solde global après prêts et dons étrangers (Cash) 1,884 -532 -4,882 -89%
La mention "pour mémoire" caractérise toutes les informations qui ne participent pas aux calculs.
Note: Les Recettes sont en base caisse et certaines Dépenses sont en base engagement. Les arriérés publics ne sont pas encore disponibles.
Le coût des élections est inclus dans les dépenses de fonctionnement . Ces previsions correspondent au programme financier en négociation avec le FMI.
DEE/MEF/Etofe20182019/10/4/2020/4:40 PM
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), exercice 2018-2019, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f7/b37/169/5f7b37169fe64572054692.pdf